16 MARS 1865. _ Loi qui institue une caisse générale d'épargne et de retraite.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-3-1865
- Numéro
- 1865031650
- Page
- 1313
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1865-03-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-186525-05-196701-01-198101-01-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1991-06-17/30, art. 275, 002; En vigueur : indéterminée ><L 1991-06-17/30, art. 275, 003; En vigueur : indéterminée >
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