Texte 1856060254

2 JUIN 1856. - Loi sur [...] les registres de population. (L 01-08-1985, art. 83.1)

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1856
Numéro
1856060254
Page
1974
PDF
verion originale
Dossier numéro
1856-06-02/30
Entrée en vigueur / Effet
17-06-1856
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1991-07-19/31, art. 10, 002; En vigueur : 13-09-1991>

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