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Lex Iterata
Texte 1855100150
1 OCTOBRE 1855. - Loi sur les poids et mesures
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1855
Numéro
1855100150
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1855-10-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex