Lex Iterata

Texte 1850061850

18 JUIN 1850. - LOI sur le régime des aliénés

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1850
Numéro
1850061850
Page
1503
PDF
version originale
Dossier numéro
1850-06-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex