Lex Iterata

Texte 1850060150

1 JUIN 1850. - Loi sur l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1850
Numéro
1850060150
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1850-06-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex