Lex Iterata

Texte 1849051550

15 MAI 1849. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur d'Hygiène publique auprès du Département de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1849
Numéro
1849051550
Page
1361
PDF
version originale
Dossier numéro
1849-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex