Lex Iterata

Texte 1849031250

(1849-03-12) Arrêté royal sur la réorganisation et le renouvellement partiel des fabriques d'église

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
14-3-1849
Numéro
1849031250
Page
649
PDF
version originale
Dossier numéro
1849-03-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex