Texte 1848122850

28 DECEMBRE 1848. - ARRETE ROYAL relatif au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1848
Numéro
1848122850
Page
3849
PDF
verion originale
Dossier numéro
1848-12-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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