Lex Iterata

Texte 1845120151

1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1845
Numéro
1845120151
Page
2858
PDF
version originale
Dossier numéro
1845-12-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex