Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1845120151
1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1845
Numéro
1845120151
Page
2858
PDF
version originale
Dossier numéro
1845-12-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex