Lex Iterata

Texte 1845120150

1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1845
Numéro
1845120150
Page
2857
PDF
version originale
Dossier numéro
1845-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex