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Lex Iterata
Texte 1845120150
1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1845
Numéro
1845120150
Page
2857
PDF
version originale
Dossier numéro
1845-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex