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Lex Iterata
Texte 1842092750
27 SEPTEMBRE 1842. - Loi sur la police de la navigation (publié dans le Bul.off. LXXXIV)
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1842
Numéro
1842092750
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1842-09-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex