Refli

Lex Iterata

Texte 1838031850

18 MARS 1838. - Loi organique de l'école militaire (Bull. offic. n.VII.)

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1838
Numéro
1838031850
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1838-03-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex