Texte 1837051700

17 MAI 1837. - Arrêté royal déterminant le sceau de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1837
Numéro
1837051700
Page
99999
PDF
verion originale
Dossier numéro
1837-05-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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