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Lex Iterata
Texte 1835080850
8 AOUT 1835. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire (non publié au Moniteur belge)
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1835
Numéro
1835080850
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1835-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex