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Lex Iterata
Texte 1835010751
7 JANVIER 1835. - [Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2002-04-08/74, art. 2, En vigueur : 08-04-2002)
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1835
Numéro
1835010751
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1835-01-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex