Refli

Administration sociale

Au sein d’une entreprise, les services autour de l’administration salariale et de la gesion du personnel sont souvent délégués à un mandataire: soit un secrétariat social, soit un bureau social, en vue de respecter leurs obligations sociales et fiscales.

Le site portail de la sécurité sociale indique:

  • les secrétariats sociaux : ils sont créés par des personnes privées et des organisations d’employeurs sous forme d’A.S.B.L.. S’ils satisfont à certaines conditions, le Ministre des Affaires sociales peut les agréer. Cet agrément leur octroie certains avantages, comme le droit exclusif de percevoir les cotisations dues par les employeurs affiliés, mais leur impose également certaines obligations (contrôles). Chaque année, le Moniteur belge publie la liste des secrétariats sociaux. Les employeurs peuvent obtenir une copie de cette liste auprès de la direction “Inspection” de l’ONSS;

  • les prestataires de services: ils ne sont pas agréés par le Ministre et ne bénéficient pas des avantages dont peuvent se prévaloir les secrétariats sociaux agréés. De même, ils ne peuvent pas faire usage de la dénomination “secrétariat social” et ne peuvent pas percevoir les cotisations dues, contrairement aux secrétariats sociaux agréés.

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