Calcul des cotisations sociales

Cotisations personnelles

La cotisation personnelle du travailleur se compose de 4 pourcentages à additionner:

RégimePourcentage
Pensions7.50
Soins de santé3.55
Indemnités1.15
Chômage0.87

Le total vaut 13.07%. Il est à prélever sur 100% ou 108% du salaire brut suivant que l’on est employé ou ouvrier.

Exemples:

StatutRémunération bruteCotisation
Employé2000.00261.40
Ouvrier2000.00282.31
Source

La cotisation personnelle du travailleur est décrite sur cette page du site portail de la sécurité sociale.

Bonus à l’emploi

La cotisation personnelle du travailleur telle que calculée ci-dessus peut être diminuée pour les bas salaires.

Pour un employé, la réduction est calculée avec le tableau suivant:

Salaire mensuelRéduction
Montant ≤ 2054.01 EUR267.42 EUR
Montant ≤ 2623.00 EUR267.42 EUR - 25.79% de la tranche au-delà de 2054.01 EUR
Montant ≤ 3144.45 EUR252.26 EUR - 23.13% de la tranche au-delà de 2054.01 EUR
Sinon0.00 EUR

Pour un ouvrier, le tableau est légèrement différent:

Salaire mensuelRéduction
Montant ≤ 2054.01 EUR288.81 EUR
Montant ≤ 2623.00 EUR288.81 EUR - 27.86% de la tranche au-delà de 2054.01 EUR
Montant ≤ 3144.45 EUR272.44 EUR - 24.98% de la tranche au-delà de 2054.01 EUR
Sinon0.00 EUR

Exemples:

StatutRémunération bruteRéduction
Employé2000.00267.42
Employé2500.00152.40
Employé3100.0010.32
Ouvrier2000.00288.81
Ouvrier2500.00164.56
Ouvrier3100.0011.15
Source

Cotisation spéciale

La cotisation spéciale pour la sécurité sociale est une retenue supplémentaire. Elle varie en fonction de la situation familliale du travailleur, démultipliant dès lors les examples possibles.

Dans le cas d’une imposition individuelle, la retenue se calcule avec le tableau suivant:

Rémunération mensuelleRetenue
Montant ≤ 1945.38 EUR0.00 EUR
Montant ≤ 2190.18 EUR4.22% de la tranche au-delà de 1945.38 EUR
Montant ≤ 3737.00 EUR10.33 EUR + 1.1% de la tranche au-delà de 2190.18 EUR
Montant ≤ 4190.18 EUR27.35 EUR + 3.38% de la tranche au-delà de 3737.00 EUR
Montant ≤ 6190.18 EUR39.61 EUR + 1.1% de la tranche au-delà de 4100.00 EUR
Sinon60.94 EUR

Dans le cas d’une imposition commune avec un conjoint qui a des revenus professionnels:

Rémunération mensuelleRetenue
Montant ≤ 1095.10 EUR0.00 EUR
Montant ≤ 1945.38 EUR5.15 EUR
Montant ≤ 2190.18 EUR5.9% de la tranche au-delà de 1945.38 EUR
avec un minimum de 5.15 EUR
Sinon14.44 EUR + 1.1% de la tranche au-delà de 2190.18 EUR
avec un maximum de 51.64 EUR

Enfin, dans le cas d’une imposition commune avec un conjoint qui n’a pas de revenus professionnels:

Rémunération mensuelleRetenue
Montant ≤ 1945.38 EUR0.00 EUR
Montant ≤ 2190.18 EUR5.9% de la tranche au-delà de 1945.38 EUR
Sinon14.44 EUR + 1.1% de la tranche au-delà de 2190.18 EUR
avec un maximum de 60.94 EUR

Exemples pour le cas employé:

StatutDeuxième revenuRémunération bruteCotisation
EmployéIsolé1800.000.00
EmployéIsolé2000.002.30
EmployéIsolé3000.0019.24
EmployéIsolé3600.0025.84
EmployéIsolé3800.0029.48
EmployéIsolé4200.0040.71
EmployéIsolé6200.0060.94
EmployéAvec second revenu1000.000.00
EmployéAvec second revenu1800.005.15
EmployéAvec second revenu2000.005.15
EmployéAvec second revenu2100.009.12
EmployéAvec second revenu2500.0017.85
EmployéAvec second revenu6200.0051.64
EmployéPas de second revenu1800.000.00
EmployéPas de second revenu2000.003.22
EmployéPas de second revenu2500.0017.85
EmployéPas de second revenu6200.0058.55
EmployéPas de second revenu6500.0060.94

Exemples pour le cas ouvrier:

StatutDeuxième revenuRémunération bruteCotisation
OuvrierIsolé1800.000.00
OuvrierIsolé2000.009.06
OuvrierIsolé3000.0021.88
OuvrierIsolé3600.0032.45
OuvrierIsolé3800.0039.65
OuvrierIsolé4200.0044.41
OuvrierIsolé6200.0060.94
OuvrierAvec second revenu1000.000.00
OuvrierAvec second revenu1800.005.15
OuvrierAvec second revenu2000.0012.66
OuvrierAvec second revenu2100.0015.30
OuvrierAvec second revenu2500.0020.05
OuvrierAvec second revenu6200.0051.64
OuvrierPas de second revenu1800.000.00
OuvrierPas de second revenu2000.0012.66
OuvrierPas de second revenu2500.0020.05
OuvrierPas de second revenu6200.0060.94
OuvrierPas de second revenu6500.0060.94