[{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/01/25/2024000828/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/01/25/2024000828/justel","publication-date":"30-01-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 JANVIER 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/01/25/2024000829/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/01/25/2024000829/justel","publication-date":"12-02-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 JANVIER 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/01/2024001041/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/01/2024001041/justel","publication-date":"07-02-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"1er FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à l'hébergement touristique (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/01/2024001042/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/01/2024001042/justel","publication-date":"08-02-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"1er FEVRIER 2024. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/01/2024001045/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/01/2024001045/justel","publication-date":"19-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"1er FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à la migration économique (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001665/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001665/justel","publication-date":"26-02-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"22 FEVRIER 2024. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001663/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001663/justel","publication-date":"27-02-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à la gouvernance locale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001673/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001673/justel","publication-date":"29-02-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001675/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001675/justel","publication-date":"29-02-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"22 FEVRIER 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001664/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001664/justel","publication-date":"11-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à Paradigm"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001668/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001668/justel","publication-date":"17-05-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"22 FEVRIER 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002046/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002046/justel","publication-date":"14-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 8 janvier 2024 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002040/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002040/justel","publication-date":"19-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1°  à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Bruxelles le 4 décembre 2008, telle que modifiée par le protocole fait à Bruxelles le 30 mars 2017; et 2°  au Protocole, fait à Bruxelles le 30 mars 2017, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Bruxelles le 4 décembre 2008 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002041/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002041/justel","publication-date":"19-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Kampala le 26 juillet 2007, telle que modifiée par le protocole fait à Kampala le 25 avril 2014; et 2°  au Protocole, signé à Kampala le 25 avril 2014, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Kampala le 26 juillet 2007 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002042/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002042/justel","publication-date":"19-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1°  à la Convention et au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993; et 2°  au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002043/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002043/justel","publication-date":"19-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1°  à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Ottawa le 23 mai 2002, telle que modifiée par le protocole signé à Bruxelles le 1er avril 2014; et 2°  au Protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Ottawa le 23 mai 2002 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002044/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002044/justel","publication-date":"19-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996, tels que modifiés par le Protocole du 12 mars 2012; et 2°  au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002045/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/07/2024002045/justel","publication-date":"22-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002868/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002868/justel","publication-date":"26-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2017 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002871/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002871/justel","publication-date":"26-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2015 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002870/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002870/justel","publication-date":"26-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002872/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002872/justel","publication-date":"26-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2016 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002869/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002869/justel","publication-date":"26-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2018 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002867/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002867/justel","publication-date":"26-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002873/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002873/justel","publication-date":"26-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2018 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002874/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002874/justel","publication-date":"26-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2020 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002877/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002877/justel","publication-date":"27-03-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002879/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002879/justel","publication-date":"27-03-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002866/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002866/justel","publication-date":"28-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2015 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002876/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002876/justel","publication-date":"29-03-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002878/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/03/21/2024002878/justel","publication-date":"04-04-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003459/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003459/justel","publication-date":"11-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003464/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003464/justel","publication-date":"17-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003458/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003458/justel","publication-date":"18-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003462/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003462/justel","publication-date":"19-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024 - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003465/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003465/justel","publication-date":"22-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003445/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003445/justel","publication-date":"22-04-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003453/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003453/justel","publication-date":"24-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003454/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003454/justel","publication-date":"24-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003451/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003451/justel","publication-date":"24-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003456/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003456/justel","publication-date":"24-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003455/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003455/justel","publication-date":"24-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003457/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003457/justel","publication-date":"24-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003460/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003460/justel","publication-date":"25-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003463/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003463/justel","publication-date":"17-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003461/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003461/justel","publication-date":"17-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2022 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/25/2024004154/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/25/2024004154/justel","publication-date":"29-04-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 AVRIL 2024. - Ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/25/2024004155/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/25/2024004155/justel","publication-date":"02-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 AVRIL 2024. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/25/2024004156/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/25/2024004156/justel","publication-date":"06-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 AVRIL 2024. - Ordonnance relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/25/2024004157/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/25/2024004157/justel","publication-date":"15-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 AVRIL 2024. - Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005056/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005056/justel","publication-date":"22-05-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juin 2017 relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005036/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005036/justel","publication-date":"23-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'interdire le fait d'attacher ou d'enfermer des animaux dans un espace restreint de manière continue ou habituelle (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005037/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005037/justel","publication-date":"23-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de restreindre les lieux autorisés pour le commerce d'animaux (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005038/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005038/justel","publication-date":"23-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance relative à l'organisation de la consultation populaire régionale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005057/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005057/justel","publication-date":"29-05-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance relative à la carte sociale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005042/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005042/justel","publication-date":"30-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'article 12bis de la Nouvelle loi communale afin d'assurer l'inclusion des personnes atteintes d'un handicap intellectuel dans l'exercice de mandats communaux (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005043/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005043/justel","publication-date":"30-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005049/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005049/justel","publication-date":"30-05-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative aux enquêtes parlementaire (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005052/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005052/justel","publication-date":"30-05-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005053/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005053/justel","publication-date":"30-05-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance relative à la politique de prévention en santé (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005040/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005040/justel","publication-date":"03-06-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005044/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005044/justel","publication-date":"03-06-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance relative à l'octroi d'une garantie de la Région de Bruxelles-Capitale au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte du contrat DBFM pour la construction de la nouvelle caserne état-major à Bruxelles (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005039/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005039/justel","publication-date":"04-06-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005058/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005058/justel","publication-date":"04-06-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance relative au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005047/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005047/justel","publication-date":"04-06-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005041/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005041/justel","publication-date":"05-06-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005045/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005045/justel","publication-date":"07-06-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005051/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005051/justel","publication-date":"07-06-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005046/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005046/justel","publication-date":"11-06-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005050/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005050/justel","publication-date":"24-06-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération et à l'accord de coopération d'exécution du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur la mise en oeuvre intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n°  1024/2012"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005054/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005054/justel","publication-date":"19-07-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Commission communautaire commune (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001667/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001667/justel","publication-date":"30-08-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative au financement de l'infrastructure de divers types d'institutions relevant de la politique de l'Aide aux personnes et de la Santé (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024006721/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024006721/justel","publication-date":"30-08-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale. - Avis rectificatif"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001676/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/02/22/2024001676/justel","publication-date":"03-09-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"22 FEVRIER 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005059/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2024005059/justel","publication-date":"26-09-2024","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la communauté flamande, la région flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la commission communautaire française, la région wallonne, la région de Bruxelles-capitale et l'état fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du parlement européen et du conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n°  1024/2012 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/10/17/2024009778/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/10/17/2024009778/justel","publication-date":"22-10-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"17 OCTOBRE 2024. - Ordonnance visant à fixer la mise en oeuvre de la prochaine phase de la zone de basses émissions (LEZ) au 1er janvier 2027 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/11/28/2024010885/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/11/28/2024010885/justel","publication-date":"04-12-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 NOVEMBRE 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2023 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/12/2024011526/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/12/2024011526/justel","publication-date":"18-12-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"12 DECEMBRE 2024. - Ordonnance visant à fixer l'échéance pour les services de taxis d'acquérir des véhicules zéro émission au 1er janvier 2027 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/12/2024011527/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/12/2024011527/justel","publication-date":"20-12-2024","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"12 DECEMBRE 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011914/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011914/justel","publication-date":"13-01-2025","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n°  1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011913/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011913/justel","publication-date":"14-01-2025","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2025 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011912/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011912/justel","publication-date":"28-02-2025","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011911/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011911/justel","publication-date":"09-05-2025","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n°  02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2025003568/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/05/16/2025003568/justel","publication-date":"12-05-2025","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n°  1024/2012"}]