[{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/02/02/2017010569/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/02/02/2017010569/justel","publication-date":"08-02-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 FEVRIER 2017. - Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/02/16/2017010838/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/02/16/2017010838/justel","publication-date":"10-03-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 FEVRIER 2017. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Paris (France), le 12 décembre 2015 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/03/23/2017011414/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/03/23/2017011414/justel","publication-date":"04-04-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 MARS 2017. - Ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/03/23/2017011416/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/03/23/2017011416/justel","publication-date":"12-04-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 MARS 2017. - Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/03/23/2017011415/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/03/23/2017011415/justel","publication-date":"13-04-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 MARS 2017. - Ordonnance portant organisation des milieux d'accueil pour enfants (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/04/20/2017011746/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/04/20/2017011746/justel","publication-date":"24-04-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 AVRIL 2017. - Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/05/11/2017020364/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/05/11/2017020364/justel","publication-date":"30-05-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 MAI 2017. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/05/11/2017020365/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/05/11/2017020365/justel","publication-date":"30-05-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 MAI 2017. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/05/11/2017020366/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/05/11/2017020366/justel","publication-date":"30-05-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 MAI 2017. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/05/18/2017030377/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/05/18/2017030377/justel","publication-date":"31-05-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 MAI 2017. - Ordonnance portant création de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/16/2017012747/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/16/2017012747/justel","publication-date":"21-06-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 JUIN 2017. - ordonnance relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017040339/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017040339/justel","publication-date":"28-06-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et relative à la fusion entre opérateurs de l'eau (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020437/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020437/justel","publication-date":"29-06-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012938/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012938/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment au deuxième Protocole, fait à Londres le 13 mars 2013, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole signé à Paris le 24 juin 2009 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012939/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012939/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à : 1°  la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, telle que modifiée par l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 10 avril 2014; 2°  l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012940/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012940/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le Protocole du 14 avril 2014; 2°  au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012941/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012941/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001, telle que modifiée par le Protocole du 14 avril 2014; 2°  au Protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012942/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012942/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à : 1°  la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, et l'Avenant fait à Madrid le 15 avril 2014; 2°  l'Avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995; 3°  l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 4°  l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012943/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012943/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y afférent, signés à Oslo le 23 avril 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012944/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012944/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et au Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle du 23 juin 1993 et le Protocole du 19 janvier 2010; 2°  à la Convention additionnelle, signée à Bruxelles le 23 juin 1993, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974; 3°  au Protocole, signé à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012945/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012945/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007, tels que modifiés par le Protocole du 17 mai 2010; 2°  au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012946/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012946/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, telle que modifiée par le Protocole du 16 mars 2010; 2°  au Protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012947/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012947/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y afférent, signés à Montevideo le 23 août 2013 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012966/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012966/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992, telle que modifiée par le Protocole du 26 août 2013; 2°  au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012967/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012967/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012968/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012968/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987, telle que modifiée par le Protocole du 9 juillet 2013; 2°  au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012969/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012969/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012970/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012970/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y afférent, faits à Bruxelles le 6 juillet 2010 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012971/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012971/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007; 2°  au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012972/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012972/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020458/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020458/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle que modifiée par le Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998, et par le Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015; 2°  au Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996; 3°  au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur lafortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle que modifiée par le Protocole additionnel, fait à Tachkent le 17 avril 1998 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020459/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020459/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020460/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020460/justel","publication-date":"06-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town le 24 avril 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020461/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020461/justel","publication-date":"18-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012937/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017012937/justel","publication-date":"13-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020462/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020462/justel","publication-date":"01-03-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020463/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/06/23/2017020463/justel","publication-date":"14-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 JUIN 2017. - Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/13/2017030676/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/13/2017030676/justel","publication-date":"18-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUILLET 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures en vue de lutter contre les abus et les fraudes fiscales"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/13/2017030681/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/13/2017030681/justel","publication-date":"18-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUILLET 2017. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/13/2017030682/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/13/2017030682/justel","publication-date":"18-07-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUILLET 2017. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/13/2017030683/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/13/2017030683/justel","publication-date":"18-07-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUILLET 2017. - Ordonnance visant à instaurer un moratoire sur le nombre de lits pour certains établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040673/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040673/justel","publication-date":"31-08-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040558/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040558/justel","publication-date":"07-09-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040696/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040696/justel","publication-date":"12-09-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040701/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040701/justel","publication-date":"12-09-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance relative aux conseils consultatifs communaux des aînés"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040702/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040702/justel","publication-date":"12-09-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 ; 2°  au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040703/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040703/justel","publication-date":"12-09-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention n°  130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040697/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040697/justel","publication-date":"30-10-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040700/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040700/justel","publication-date":"12-09-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040699/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040699/justel","publication-date":"12-09-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040704/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017040704/justel","publication-date":"21-09-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017013099/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/07/27/2017013099/justel","publication-date":"14-09-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUILLET 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/10/05/2017031347/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/10/05/2017031347/justel","publication-date":"19-10-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"5 OCTOBRE 2017. - Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/11/16/2017014113/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/11/16/2017014113/justel","publication-date":"21-11-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"16 NOVEMBRE 2017. - Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/11/23/2017031630/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/11/23/2017031630/justel","publication-date":"08-12-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 NOVEMBRE 2017. - Ordonnance effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/11/30/2017031697/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/11/30/2017031697/justel","publication-date":"20-04-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 2017. - Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014278/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014278/justel","publication-date":"19-12-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d'agences de voyages et d'hébergement touristique"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014285/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014285/justel","publication-date":"19-12-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014317/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014317/justel","publication-date":"20-12-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014318/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014318/justel","publication-date":"20-12-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le comité de gestion de FAMIFED"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014319/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014319/justel","publication-date":"20-12-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014320/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014320/justel","publication-date":"20-12-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014321/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014321/justel","publication-date":"20-12-2017","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014280/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014280/justel","publication-date":"20-12-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014282/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014282/justel","publication-date":"20-12-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, faits à Sofia (Bulgarie), le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014290/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014290/justel","publication-date":"14-12-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014289/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014289/justel","publication-date":"14-12-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014283/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014283/justel","publication-date":"20-12-2017","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032092/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032092/justel","publication-date":"05-01-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l'article 40, § 1er, de l'ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032093/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032093/justel","publication-date":"05-01-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant l'article 46bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'instaurer un abattement sur les droits d'enregistrement lors de la vente de terrains à bâtir"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032094/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032094/justel","publication-date":"24-01-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032096/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032096/justel","publication-date":"24-01-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032097/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032097/justel","publication-date":"24-01-2018","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032098/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032098/justel","publication-date":"24-01-2018","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032095/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/14/2017032095/justel","publication-date":"24-01-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032181/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032181/justel","publication-date":"03-01-2018","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032170/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032170/justel","publication-date":"11-01-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032169/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032169/justel","publication-date":"12-01-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032182/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032182/justel","publication-date":"02-01-2018","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032178/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032178/justel","publication-date":"23-01-2018","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032179/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032179/justel","publication-date":"23-01-2018","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032177/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032177/justel","publication-date":"23-01-2018","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032167/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032167/justel","publication-date":"29-01-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032168/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032168/justel","publication-date":"02-02-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032172/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032172/justel","publication-date":"14-03-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032171/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032171/justel","publication-date":"14-03-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032176/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032176/justel","publication-date":"14-03-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032180/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032180/justel","publication-date":"23-01-2018","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032175/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/15/2017032175/justel","publication-date":"14-03-2018","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018"}]