[{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/02/19/2013031217/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/02/19/2013031217/justel","publication-date":"18-04-2013","source":"MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 FEVRIER 2013. - Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Subside pour la période 2013-2015 (CIRC 2013/4)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/15/2013031159/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/15/2013031159/justel","publication-date":"22-03-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 MARS 2013. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/15/2013031162/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/15/2013031162/justel","publication-date":"25-03-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 MARS 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées « emploi-formation »"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/15/2013031157/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/15/2013031157/justel","publication-date":"25-03-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 MARS 2013. - Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/15/2013031158/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/15/2013031158/justel","publication-date":"22-03-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 MARS 2013. - Ordonnance modifiant l'article 96 de la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/21/2013031200/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/21/2013031200/justel","publication-date":"15-04-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/21/2013031201/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/21/2013031201/justel","publication-date":"15-04-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/21/2013031362/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/21/2013031362/justel","publication-date":"29-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 2013. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/28/2013031197/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/28/2013031197/justel","publication-date":"15-04-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 MARS 2013. - Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/28/2013031198/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/28/2013031198/justel","publication-date":"15-04-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 MARS 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/28/2013031199/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/03/28/2013031199/justel","publication-date":"15-04-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 MARS 2013. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031348/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031348/justel","publication-date":"17-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole, signé à Canberra le 20 mars 1984, et le second Protocole, fait \n Paris le 24 juin 2009; 2° au second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole, signé à Canberra le 20 mars 1984 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031349/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031349/justel","publication-date":"17-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de règler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999 et par le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009; 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999; 3° à l'échange de lettres du 9 et du 16 février 2011 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031354/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031354/justel","publication-date":"21-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988 et modifiée par le Protocole fait àBruxelles le 10 septembre 2009;  2°  au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988; 3ø  à l'échange de lettres du 9 février et du 11 avril 2011"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031355/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031355/justel","publication-date":"21-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009;  2°  au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005; 3°  à l'échange de lettres du 9 février et du 12 avril 2011"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031356/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031356/justel","publication-date":"15-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment :  1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009,  2°  au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, 3°  à l'échange de lettres du 9 février et du 25 avril 2011 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031350/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031350/justel","publication-date":"17-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment : 1°  à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009; 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée \n Bruxelles le 18 mai 1976, telle que Modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991; 3°  à l'échange de lettres du 9 février et du 2 mars 2011 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031351/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031351/justel","publication-date":"17-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, et modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009; 2° à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, et modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999 et 12 décembre 2008 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031352/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031352/justel","publication-date":"17-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants faits à Bruxelles le 11 décembre 2002 et le 16 juillet 2009; 2° à l'Avenant, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002; 3° à l'échange de lettres du 9 février et du 8 mars 2011 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031353/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031353/justel","publication-date":"17-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009; 2°  au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001; 3°  à la notification du 25 février 2011 (1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013A31357/justel","publication-date":"21-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031357/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/02/2013031357/justel","publication-date":"21-05-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 2013. - Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/30/2013031471/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/30/2013031471/justel","publication-date":"19-06-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 MAI 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/30/2013031472/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/30/2013031472/justel","publication-date":"19-06-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 MAI 2013. - Ordonnance modifiant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/30/2013031473/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/30/2013031473/justel","publication-date":"19-06-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 MAI 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/30/2013031474/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/05/30/2013031474/justel","publication-date":"19-06-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 MAI 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/06/20/2013031470/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/06/20/2013031470/justel","publication-date":"21-06-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 JUIN 2013. - Ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/06/20/2013031469/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/06/20/2013031469/justel","publication-date":"21-06-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 JUIN 2013. - Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031615/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031615/justel","publication-date":"18-07-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031618/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031618/justel","publication-date":"18-07-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : 1°  la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et le Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, 2°  au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031619/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031619/justel","publication-date":"18-07-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : 1°  la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009, 2°  l'échange de lettres du 30 mai et du 11 juillet 2011"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031616/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031616/justel","publication-date":"23-07-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031620/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031620/justel","publication-date":"23-07-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031617/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031617/justel","publication-date":"23-07-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031614/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/11/2013031614/justel","publication-date":"18-07-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031701/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031701/justel","publication-date":"30-08-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031712/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031712/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031714/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031714/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime) (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031715/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031715/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031702/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031702/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031703/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031703/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031710/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031710/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031705/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031705/justel","publication-date":"04-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031713/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031713/justel","publication-date":"04-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031707/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031707/justel","publication-date":"09-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance visant à introduire un article 51bis dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031708/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031708/justel","publication-date":"09-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031704/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031704/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031709/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031709/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031706/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031706/justel","publication-date":"30-08-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031711/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/07/26/2013031711/justel","publication-date":"03-09-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 JUILLET 2013. - Ordonnance transposantla directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031868/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031868/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031869/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031869/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 26 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031870/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031870/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Paris le 16 décembre 2009, entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031871/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031871/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 18 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts-et-Nevis) en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031873/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031873/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031874/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031874/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031875/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031875/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031876/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031876/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010, entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031877/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031877/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Londres le 16 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031872/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031872/justel","publication-date":"05-12-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031878/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031878/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031879/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/07/2013031879/justel","publication-date":"19-11-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/21/2013031976/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/21/2013031976/justel","publication-date":"02-12-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/21/2013031978/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/21/2013031978/justel","publication-date":"03-12-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/21/2013031977/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/11/21/2013031977/justel","publication-date":"03-12-2013","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 NOVEMBRE 2013. - Ordonnance relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031052/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031052/justel","publication-date":"17-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031053/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031053/justel","publication-date":"17-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031043/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031043/justel","publication-date":"22-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031050/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031050/justel","publication-date":"22-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031042/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031042/justel","publication-date":"22-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031051/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031051/justel","publication-date":"22-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031036/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031036/justel","publication-date":"06-02-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031037/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031037/justel","publication-date":"16-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031047/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/19/2014031047/justel","publication-date":"16-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/20/2014031048/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/20/2014031048/justel","publication-date":"16-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 DECEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/20/2014031054/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/20/2014031054/justel","publication-date":"16-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 DECEMBRE 2013. - Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/20/2014031049/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/20/2014031049/justel","publication-date":"16-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 DECEMBRE 2013. - Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/20/2014031055/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2013/12/20/2014031055/justel","publication-date":"16-01-2014","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 DECEMBRE 2013. - Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord"}]