[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/03/1996022011/justel","publication-date":"01-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant pour 1996 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/04/1996009001/justel","publication-date":"10-01-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"4 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1995 relatif au recrutement d'officiers judiciaires et de chefs de laboratoire de police technique et scientifique près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/05/1996016006/justel","publication-date":"30-01-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"5 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996010850/justel","publication-date":"21-02-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996003058/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996003012/justel","publication-date":"17-01-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996012789/justel","publication-date":"22-02-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996012846/justel","publication-date":"22-02-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996022029/justel","publication-date":"02-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996016010/justel","publication-date":"02-04-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; ED: 01-01-1998)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996000043/justel","publication-date":"13-02-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996029015/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996029014/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996014019/justel","publication-date":"20-02-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996021450/justel","publication-date":"26-01-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996014010/justel","publication-date":"02-02-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales [et des plaques nationales] pour véhicules à moteur et remorques. (Intitulé modifié par AR 2019-12-15/18, art. 1, 009; En vigueur : 01-10-2020)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/2013000671/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/2013000671/justel","publication-date":"29-10-2013","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS","title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/09/1996033061/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"9 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes européens en Communauté germanophone (TRADUCTION). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/09/1996003050/justel","publication-date":"06-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"9 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/09/1996029041/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996011050/justel","publication-date":"16-02-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996011006/justel","publication-date":"23-01-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1991 désignant les agents compétents pour rechercher et constater les manquements et infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et ses arrêtés d'exécution."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996000016/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996022072/justel","publication-date":"24-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996022071/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté royal désignant le service chargé de contrôler le respect de certaines conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique, et fixant ses compétences."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996022070/justel","publication-date":"01-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles des paramètres spécifiques doivent répondre lors de procédures analytiques appliquées dans des laboratoires agréés de biologie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996022025/justel","publication-date":"20-01-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996021449/justel","publication-date":"26-01-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant le titre IV du livre premier de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996029099/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/10/1996021448/justel","publication-date":"26-01-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. <AR 2005-07-20/53, art. 6, 011 ; ED : 22-08-2005>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996027004/justel","publication-date":"19-01-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 1995 d'exécution du décret du 6 avril 1995 portant intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996011013/justel","publication-date":"23-01-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996022051/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996022047/justel","publication-date":"06-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996022048/justel","publication-date":"27-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996022046/justel","publication-date":"14-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996031050/justel","publication-date":"01-04-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996031051/justel","publication-date":"01-04-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996031016/justel","publication-date":"09-02-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996014011/justel","publication-date":"14-03-1996","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant contrôle administratif et budgétaire sur l'Institut belge des services postaux et des télécommunications."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/11/1996016014/justel","publication-date":"21-02-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/12/1996016011/justel","publication-date":"20-02-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, dans la Campine du Nord."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/12/1996022076/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/12/1996000990/justel","publication-date":"03-02-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"12 JANVIER 1996. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1995 fixant des mesures transitoires concernant les Services sociaux à l'occasion de la création du Ministère de la Fonction publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/12/1996022053/justel","publication-date":"09-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/12/1996016012/justel","publication-date":"30-01-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/12/1996000934/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 JANVIER 1996 - Arrêté royal portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/12/1996022040/justel","publication-date":"24-01-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour certaines prestations de santé des médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/15/1996033040/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"15 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996001040/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de divers arrêtés royaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996003756/justel","publication-date":"27-01-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1996 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996003761/justel","publication-date":"27-01-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés \"Obligations linéaires\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996003001/justel","publication-date":"27-01-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 janvier 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996003755/justel","publication-date":"27-01-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés \"Obligations linéaires\" libellés en francs belges pour le premier semestre 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996022038/justel","publication-date":"13-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996022039/justel","publication-date":"13-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996022037/justel","publication-date":"13-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996000984/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996029100/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996012818/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1996. -  ARRETE ROYAL fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail conclue en exécution de l'article 16, § 2, de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996014037/justel","publication-date":"15-05-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/17/1996016020/justel","publication-date":"02-02-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"17 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/17/1996011028/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 JANVIER 1996. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/17/1996035300/justel","publication-date":"09-05-1996","title-fr":"17 JANVIER 1996. -  Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la \"[Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)]\" (Société publique des déchets pour la Région flamande)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027023/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027027/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 concernant les normes de qualité des logements collectifs et des petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027119/justel","publication-date":"12-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027118/justel","publication-date":"12-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027120/justel","publication-date":"12-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027140/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 5, alinéa 1er, 3°, 7, alinéa 1er, 3° et 13, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996022080/justel","publication-date":"05-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté royal précisant des règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027029/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027039/justel","publication-date":"03-02-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996003039/justel","publication-date":"30-01-1996","source":"FINANCES","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027021/justel","publication-date":"30-01-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027020/justel","publication-date":"30-01-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/18/1996027022/justel","publication-date":"30-01-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Le Chêne aux Haies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/19/1996012100/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/19/1996003049/justel","publication-date":"13-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/19/1996035179/justel","publication-date":"16-02-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic pour les aéroports d'Ostende et d'Anvers (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/19/1996002002/justel","publication-date":"16-02-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996021034/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996021033/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012040/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012878/justel","publication-date":"14-02-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012069/justel","publication-date":"14-02-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012074/justel","publication-date":"14-02-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996001005/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 82 de la loi du 13 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996022050/justel","publication-date":"21-02-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012055/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction de la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012063/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une pension supplémentaire à charge du \"Fonds pour la navigation rhénane et intérieure\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012062/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012054/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996003070/justel","publication-date":"29-02-1996","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012879/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012043/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012041/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la cotisation pour l'\"Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012046/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative à l'institution de la prépension à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012053/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012059/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012067/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012047/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012052/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles fixant la cotisation complémentaire des employeurs au \"Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles\" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012044/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012042/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012045/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au jour de carence durant une incapacité de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996014031/justel","publication-date":"14-03-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012119/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012061/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012068/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à une prime annuelle brute de 6 000 F."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996912051/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'allocation de fin d'année."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012060/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le paiement du jour de carence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996016030/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012251/justel","publication-date":"22-02-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté du Conseil flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif a la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et moyens interdits (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/22/1996012250/justel","publication-date":"10-02-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement de deux explosifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/24/1996035121/justel","publication-date":"07-02-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 22 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Titre I et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/24/1996014044/justel","publication-date":"05-03-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1995 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/24/1996035301/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1993 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1998.(TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/24/1996035340/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/24/1996003762/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"FINANCES","title-fr":"24 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/25/1996031134/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/25/1996031293/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/25/1996031155/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/25/1996016022/justel","publication-date":"14-02-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'enregistrement du transport des porcs au moyen d'un document de transport."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/25/1996031124/justel","publication-date":"08-05-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation du Comité consultatif du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/25/1996012551/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 JANVIER 1996. -  ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 115ter, à Dinant (Neffe), de la ligne ferrée 154 : Namur-Givet, moyennant une autorisation de passage sur le domaine de la SNCB"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/26/1996003043/justel","publication-date":"02-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé \" Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/26/1996003044/justel","publication-date":"02-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 janvier 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/26/1996016046/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"26 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012038/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012115/justel","publication-date":"09-02-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012883/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1982 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012072/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative au jour de carence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012887/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la promotion de l'emploi et la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012888/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012049/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012884/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012891/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012881/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la garantie d'une rémunération minimum."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012882/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une prime annuelle brute de 511 F."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012066/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012073/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012037/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996912050/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures en matière d'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012064/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fin d'année."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012048/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1993 et 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996012065/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994, pour la navigation par poussage et en continu."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996014053/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/29/1996022110/justel","publication-date":"29-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012889/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", instaurant l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012893/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996016025/justel","publication-date":"31-01-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012034/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 septembre et 25 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012890/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime annuelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012021/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la modification des statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012899/justel","publication-date":"22-02-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996011000/justel","publication-date":"27-02-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012022/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012892/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux prestations irrégulières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012029/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la préparation du lin\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012057/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996012056/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996011051/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ COMMUNICATIONS _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996911050/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996029076/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/30/1996036485/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE","title-fr":"30 JANVIER 1996. - Ordres nationaux - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035123/justel","publication-date":"07-02-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035152/justel","publication-date":"09-02-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 22 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Titre Ier et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035151/justel","publication-date":"09-02-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la situation administrative et pécuniaire de l'administrateur général et des directeurs généraux de la \" Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap \" (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035157/justel","publication-date":"09-02-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la \" Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap \" et relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996003109/justel","publication-date":"12-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la déduction pour investissement, l'AR/CIR 92."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035282/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique.(TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035272/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035277/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire et fondamental ordinaire. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035279/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations \"musique\", \"arts de la parole\" et \"danse\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035283/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques.(TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035389/justel","publication-date":"27-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel acceptant des groupes actifs en vertu de l'article 10, § 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone.(TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035262/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035275/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant [...] les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. (AGF 2002-01-11/47, art. 1, 002; ED : 01-09-1999)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035268/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de \" Kind en Gezin \" (Enfance et Famille). (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035276/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035278/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035280/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation \"arts plastiques\". (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035281/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035271/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035273/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat à horaire réduit relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996035274/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat de plein exercice relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/31/1996013150/justel","publication-date":"10-02-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"31 JANVIER 1996. -  ARRETE MINISTERIEL agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996027208/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2.."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996027056/justel","publication-date":"17-02-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996022065/justel","publication-date":"06-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1994 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'une carte cueillette dans le secteur horticole et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996031055/justel","publication-date":"12-03-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996031058/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996035329/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996022066/justel","publication-date":"06-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 portant exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996027071/justel","publication-date":"20-02-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996031044/justel","publication-date":"24-02-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la détermination des matières d'intérêt commun dont peut être saisi le Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996031045/justel","publication-date":"24-02-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la représentation des mandataires communaux francophones de la périphérie bruxelloise et des experts au Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996022112/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/01/1996027070/justel","publication-date":"20-02-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/02/1996009117/justel","publication-date":"27-02-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"2 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1995 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/02/1996022102/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/02/1996000046/justel","publication-date":"14-02-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"2 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/02/1996036290/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 FEVRIER 1996. - Ordres nationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/02/1996936290/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 FEVRIER 1996. - Ordres nationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/05/1996027207/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. -Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/05/1996003036/justel","publication-date":"16-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/06/1996022362/justel","publication-date":"13-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/06/1996002004/justel","publication-date":"16-02-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant certaines dispositions en rapport avec la création du Ministère de la Fonction publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/06/1996020650/justel","publication-date":"29-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/06/1996010013/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"INTERIEUR _ JUSTICE","title-fr":"6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/06/1996016035/justel","publication-date":"27-02-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"6 FEVRIER 1996. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/07/1996036224/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désaffectation de l'aérodrome de Grimbergen en domaine privé et portant soustraction à son affectation comme aérodrome. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/07/1996011045/justel","publication-date":"20-02-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"7 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1996, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/07/1996035391/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés.(TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/07/1996035292/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles subventionnées dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial - année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/07/1996035341/justel","publication-date":"03-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 81 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/07/1996002005/justel","publication-date":"16-02-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"7 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/08/1996014014/justel","publication-date":"14-02-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/08/1996002013/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/08/1996022094/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/08/1996003074/justel","publication-date":"15-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 20 du 22 décembre 1995 fixant les conditions et modalités particulières pour l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 12 p.c. dans le secteur du logement social privé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/08/1996027088/justel","publication-date":"02-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/08/1996027073/justel","publication-date":"21-02-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996003059/justel","publication-date":"13-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 13 février 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996003060/justel","publication-date":"13-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 20 février 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996016037/justel","publication-date":"27-02-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert d'embryons de l'espèce bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996007058/justel","publication-date":"05-03-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Défense nationale en matière de règlement financier de la restitution des infrastructures mises à la disposition des Forces armées belges par la République fédérale d'Allemagne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996014049/justel","publication-date":"23-03-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996014050/justel","publication-date":"23-03-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996014051/justel","publication-date":"23-03-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996016036/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/2015000215/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/2015000215/justel","publication-date":"04-05-2015","source":"AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE","title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996012103/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime de fin d'année."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996022523/justel","publication-date":"06-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1993 relatif aux frais récupérables par les offices de tarification pour la communication de données à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996021253/justel","publication-date":"19-03-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"12 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la Régie des Bâtiments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996012036/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés masculins en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996016047/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE _ JUSTICE","title-fr":"12 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1988 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996016040/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"12 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996021252/justel","publication-date":"30-03-1996","title-fr":"12 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996021250/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 FEVRIER 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996021251/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 FEVRIER 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/12/1996009907/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"12 FEVRIER 1996. - Ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996003093/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012002/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1997912032/justel","publication-date":"22-05-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012026/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012026/justel","publication-date":"16-09-1998","source":"MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement (1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012023/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012024/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012019/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012030/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012102/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012076/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans (1)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012018/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012075/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la fixation de l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauchage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012001/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation des employeurs au \"Fonds social et de garantie pour l'agriculture\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012101/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012025/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au \"Fonds social des entreprises de carrosserie\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012077/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012080/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012087/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au jour de carence durant une incapacité de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012088/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit d'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012033/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996012564/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1994, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996029108/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) tel qu'il a été modifié."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996002006/justel","publication-date":"16-02-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1997033033/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1997033033/justel","publication-date":"07-06-1997","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"13 FEVRIER 1996. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adoption d'un moratoire quant à l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996029106/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996003094/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996029107/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996003098/justel","publication-date":"07-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant une procédure accélérée et moins coûteuse pour l'approbation du prospectus d'inscription d'instruments financiers à un marché d'une bourse de valeurs mobilières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996011053/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/14/1996035392/justel","publication-date":"03-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants nets des bourses de spécialisation prévus par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 1994 réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le \"Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie\" (IWT) (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/14/1996002007/justel","publication-date":"24-04-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"14 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 exécutant, pour l'Exécutif régional wallon, l'article 62, § 1er, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/14/1996021451/justel","publication-date":"19-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/14/1996021452/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/14/1996021453/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/14/1996035309/justel","publication-date":"24-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 FEVRIER 1996. - Arrêté du gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 1er Avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027074/justel","publication-date":"24-02-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027233/justel","publication-date":"09-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027087/justel","publication-date":"02-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1989 portant exécution des articles 51 à 56 du Code du Logement tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027085/justel","publication-date":"02-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour la construction ou la rénovation d'un premier logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027086/justel","publication-date":"02-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations assimilées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027134/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant le crédit de 428,9 millions figurant à l'article 43.04 de la section 14 du programme 03 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027156/justel","publication-date":"02-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant le suivi des engagements de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996031087/justel","publication-date":"02-04-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7, § 2, du règlement modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027232/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027222/justel","publication-date":"24-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant pour les habitations gérées par la Société régionale wallonne du Logement ou les sociétés agréées par celle-ci, les modalités d'introduction des demandes de candidatures, les règles de procédure en cas de réception d'une demande incomplète ainsi que la procédure et les modalités de confirmation d'une candidature admise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027223/justel","publication-date":"24-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel organisant les modalités du recours du candidat-locataire à une habitation de la Société régionale wallonne du Logement ou des sociétés agréées par celle-ci."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996027065/justel","publication-date":"22-02-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'asbl \"Union mécanisée Spa\" une dérogation en matière de circulation de véhicules à moteur sur des chemins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996031099/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1996031139/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de certaines taxes prévues dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/15/1998031436/justel","publication-date":"21-01-1998","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/16/1996014068/justel","publication-date":"01-04-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/16/1996022133/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/16/1996022103/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/16/1996022101/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/16/1996003228/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] <AR 2001-05-28/31, art. 6, 008; ED : 21-05-2001> -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/17/1996022096/justel","publication-date":"02-03-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"17 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/17/1996022097/justel","publication-date":"02-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/19/1996027205/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1996 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/20/1996007059/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"20 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant en 1996 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière pour le passage 1997 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/20/1996022052/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 FEVRIER 1996. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 des actions de recherche concertées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/21/1996003102/justel","publication-date":"29-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"21 FEVRIER 1996. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/21/1996007060/justel","publication-date":"02-04-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"21 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/21/1996033033/justel","publication-date":"08-05-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"21 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour handicapés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/22/1997033125/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/23/1996022350/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"23 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996015037/justel","publication-date":"12-03-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1997022870/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1997022870/justel","publication-date":"06-12-1997","source":"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012003/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 novembre 1973 concernant le statut des délégations syndicales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012031/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996016049/justel","publication-date":"29-02-1996","source":"FINANCES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012086/justel","publication-date":"06-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants mécano-soudés et de structures soudées entrant dans la construction de voitures et automotrices de chemins de fer, situées dans la région du centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996000052/justel","publication-date":"08-03-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012124/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012091/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension après licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003115/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 40 milliards de francs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996022107/justel","publication-date":"19-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996022109/justel","publication-date":"19-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003128/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre régional d'aide aux communes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012083/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises, dont l'activité est la distribution centrale des camions, situées dans l'arrondissement administratif de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garages, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012085/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie céramique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012084/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012921/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012005/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise ou d'une partie d'une entreprise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996022113/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012092/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996011072/justel","publication-date":"04-04-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996011073/justel","publication-date":"04-04-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012008/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'interruption de carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012020/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 24 mai 1993 relative à l'accompagnement social."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996022122/justel","publication-date":"13-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012920/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012122/justel","publication-date":"13-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 1993 fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012006/justel","publication-date":"13-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012123/justel","publication-date":"13-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003111/justel","publication-date":"07-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012126/justel","publication-date":"06-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012004/justel","publication-date":"16-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 31 mai 1991 octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003083/justel","publication-date":"29-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012081/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de combustibles, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996000147/justel","publication-date":"01-04-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12bis de la nouvelle loi communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012121/justel","publication-date":"13-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003119/justel","publication-date":"16-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1993."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996000051/justel","publication-date":"08-03-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et d'autres dispositions pécuniaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012007/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, abrogeant la convention collective de travail des 10 décembre 1974 et 10 avril 1975 concernant la garantie du paiement de certains jours fériés légaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996022121/justel","publication-date":"11-04-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003007/justel","publication-date":"05-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 18, 31, 41, 44, 48 et 50, en matière de taxe sur la valeur ajoutée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003129/justel","publication-date":"25-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 relatif à la dépossession involontaire de titres au porteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996022253/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996022187/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003005/justel","publication-date":"05-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal n° 47 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996003006/justel","publication-date":"05-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/2007000568/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/2007000568/justel","publication-date":"10-08-2007","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/2014000723/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/2014000723/justel","publication-date":"23-09-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal n°  47 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°,  du Code. Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/26/1996003095/justel","publication-date":"28-02-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 février 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/26/1996003110/justel","publication-date":"01-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant la date d'expiration de la période transitoire visée à l'article 163, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/26/1996022154/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/27/1996016050/justel","publication-date":"16-03-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"27 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/27/1996014062/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/27/1996015036/justel","publication-date":"09-03-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"27 FEVRIER 1996. - Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996035402/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1996 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996012132/justel","publication-date":"07-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996000128/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996035403/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention accordée en 1996 aux tiers réalisant des programmes de télévision (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996035404/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996003122/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996022852/justel","publication-date":"15-05-1996","title-fr":"28 FEVRIER 1996. -  Opéra flamand. - fixant la date d'entrée en vigueur du 5 avril 1995"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996035414/justel","publication-date":"29-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance au trafic pour bateaux. (Traduction) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996025330/justel","publication-date":"03-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996022850/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 FEVRIER 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 12 juin 1995 relatif au \"Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen\" (Système d'information géographique de la Flandre)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/28/1996022851/justel","publication-date":"15-05-1996","title-fr":"28 FEVRIER 1996. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996000084/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1989 sur les groupements d'intérêt économique et de dispositions légales modifiant cette loi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996027175/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Champt'aine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996031184/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement organisés par la Commission communautaire française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996009206/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996027121/justel","publication-date":"13-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996031093/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996031127/justel","publication-date":"23-04-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996027182/justel","publication-date":"13-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996003150/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"FINANCES _ EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996031125/justel","publication-date":"08-05-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996022114/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et réglant les frais y afférents."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996022124/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/29/1996014067/justel","publication-date":"11-04-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/01/1996033058/justel","publication-date":"21-08-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"1 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/01/1996016061/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"1 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996000145/justel","publication-date":"15-03-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 MARS 1996. - [Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs]."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996900089/justel","publication-date":"29-03-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996000138/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996030450/justel","publication-date":"01-04-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté ministériel autorisant des sociétés de gestion des droits à exercer leurs activités sur le territoire national."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996016056/justel","publication-date":"20-03-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole pour l'exercice 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996012138/justel","publication-date":"22-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996012131/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 19951996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996012130/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996012129/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996029130/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité paritaire de gestion du Fonds des Pensions à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/04/1996000144/justel","publication-date":"15-03-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1992 relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de fonds utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996000067/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique et de dispositions légales modifiant cette loi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035516/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035457/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035458/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035559/justel","publication-date":"11-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la \"Vlaamse Vervoermaatschappij\" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996007071/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année 1996 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035433/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé préalable à la mise à la retraite. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035515/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035475/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition de la commission d'évaluation pour les primes d'encouragement accordées pour prestations réduites ou interruption de carrière dans la Région flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035405/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035364/justel","publication-date":"27-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035477/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand indemnisant l'assistance prêtée aux personnes handicapées faisant partie des conseils et commissions non consultatifs créés par le \"Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap\" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996003139/justel","publication-date":"19-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035354/justel","publication-date":"21-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.(TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/05/1996035474/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse ou de la gestion de la faune (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1996022386/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1997033122/justel","publication-date":"20-03-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"6 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1996003121/justel","publication-date":"19-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"6 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1996011080/justel","publication-date":"21-03-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 9, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1996012155/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MARS 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1996012158/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1996014054/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1996030651/justel","publication-date":"03-04-1996","title-fr":"6 MARS 1996. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996031395/justel","publication-date":"21-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996027141/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1993 relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996031126/justel","publication-date":"25-04-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, pour l'exercice 1996, les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996031121/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française autorisant le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à engager un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels temporaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996033034/justel","publication-date":"04-06-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996035397/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant création de la Commission consultative \"Grindheffingen Limburgs Maasland\". (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996031117/justel","publication-date":"16-04-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'occupation des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés agréés par le Fond bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996007076/justel","publication-date":"29-03-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté royal concernant les attributions de certaines autorités militaires sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/07/1996022155/justel","publication-date":"06-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 MARS 1996. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996033105/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996003112/justel","publication-date":"12-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 mars 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996003113/justel","publication-date":"12-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 19 mars 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996003103/justel","publication-date":"16-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \" libellés en francs belges pour le premier semestre 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012159/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigarettes et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012156/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012125/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996003180/justel","publication-date":"11-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de Bons du Trésor pour l'année budgétaire 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996003179/justel","publication-date":"11-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté ministériel de délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie en matière de gestion du Trésor pour l'année budgétaire 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012162/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1995 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés du 1er novembre 1997, du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012128/justel","publication-date":"13-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012161/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012157/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012160/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996011076/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012175/justel","publication-date":"26-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/11/1996007072/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"11 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/11/1996016065/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"11 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/11/1996031150/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 MARS 1996. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 1995 transférant à leur demande des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires Sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - au Gouvernement wallon en exécution de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française au Gouvernement wallon et au Collège de la Commission Communautaire française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996022188/justel","publication-date":"14-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996022141/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996022140/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996022168/justel","publication-date":"12-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996022138/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996011123/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996009178/justel","publication-date":"15-03-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal n° 13 portant exemption conditionnelle de l'obligation de déclaration pour certaines catégories de traitements automatisés de données à caractère personnel qui ne présentent manifestement pas de risque d'atteinte à la vie privée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996029122/justel","publication-date":"13-04-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1996-1997."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996009177/justel","publication-date":"15-03-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal n° 12bis modifiant l'arrêté royal n° 12 du 7 mars 1995 relatif à la contribution à verser lors de la déclaration des traitements de données à caractère personnel à la Commission de la protection de la vie privée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/12/1996009179/justel","publication-date":"15-03-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"12 MARS 1996. - Arrêté royal n° 15 modifiant l'arrêté royal n° 9 du 7 février 1995 accordant des dispenses de l'application de l'article 9 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et établissant une procédure d'information collective des personnes concernées par certains traitements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/13/1996035456/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la \"Vlaamse Huisvestingsmaatschappij\" (Société flamande du Logement) doit affecter par priorité en 1996 à l'acquisition et/ou la rénovation, la démolition et le remplacement d'habitations ou de bâtiments insalubres ou inadaptés et à l'amélioration ou l'adaptation d'habitations (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/13/1996035452/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 1990 pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/13/1996035422/justel","publication-date":"04-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/13/1996027250/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1995 établissant les modèles de documents prévus aux articles 10 à 15 et 18 à 20 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 concernant les normes de qualité des logements collectifs et des petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996031450/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996012199/justel","publication-date":"27-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996012901/justel","publication-date":"29-03-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996007082/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996007081/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996012082/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996027196/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996027212/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 28 septembre 1995 et 18 janvier 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996027214/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996027213/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 700 millions de francs."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1998031274/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1998031274/justel","publication-date":"21-08-1998","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996031092/justel","publication-date":"04-04-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996014072/justel","publication-date":"29-03-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996027211/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996022202/justel","publication-date":"01-06-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant la révision des monographies \"Natrii chloridum\", \"Acidum citricum anhydricum\", \"Acidum citricum monohydricum\", \"Lactosum monohydricum\", \"Povidonum\" et \"Rhamni purshiani cortex\", et la nouvelle monographie \"Lactosum anhydricum\" de la Pharmacopée européenne, deuxième édition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996022125/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996022126/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996022161/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 MARS 1996. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme \" L'Assurance liégeoise \" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et des services des rentes pour compte propre et pour compte de tiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996022185/justel","publication-date":"27-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996022186/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 MARS 1996. - Arrêté royal portant, pour 1996, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/15/1996031550/justel","publication-date":"13-04-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"15 MARS 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant agrément de placeurs de porte résistant au feu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/18/1996014083/justel","publication-date":"24-04-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 MARS 1996. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/18/1996031850/justel","publication-date":"01-05-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"18 MARS 1996. -  Conseil supérieur de la politique pénitentiaire institue en vertu de l'article 4 de l'arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire. - Composition. - Modification (M.B. du 26 septembre 1992, p. 20679)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/18/1996019907/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"18 MARS 1996. - Ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996003188/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté ministériel autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de six cents millions de francs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996003199/justel","publication-date":"16-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996003200/justel","publication-date":"16-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996003201/justel","publication-date":"16-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996022169/justel","publication-date":"17-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996014091/justel","publication-date":"11-06-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de BELGACOM."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996014092/justel","publication-date":"11-06-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant une modification au premier contrat de gestion de BELGACOM."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996015053/justel","publication-date":"14-06-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996009233/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996009234/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996035492/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la réception obligatoire supplémentaire et l'entremise en matière d'excédents d'engrais supplémentaires dans certaines zones faisant l'objet d'un renforcement des normes de fertilisation (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996022152/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996016077/justel","publication-date":"13-04-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, en exécution du titre IV de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996003195/justel","publication-date":"16-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996009235/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996009223/justel","publication-date":"06-04-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"19 MARS 1996. - [Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.] <AR 2003-07-11/59, art. 1, 006; ED : 01-09-2003>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/19/1996031950/justel","publication-date":"11-06-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 MARS 1996. - Avenant au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/20/1996032050/justel","publication-date":"15-05-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"20 MARS 1996. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/20/1996022231/justel","publication-date":"11-05-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 MARS 1996. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/20/1996022233/justel","publication-date":"30-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 MARS 1996. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/20/1996002032/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 MARS 1996. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/20/1996029129/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996027170/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996027218/justel","publication-date":"23-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 1993 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de rénovation, d'amélioration ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996022175/justel","publication-date":"25-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996027216/justel","publication-date":"23-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 mai 1991 portant exécution des articles 77ter et 77quater du Code du Logement.."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996027217/justel","publication-date":"23-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de création de nouveaux logements sociaux par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996031138/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996022158/justel","publication-date":"08-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/21/1996011078/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/22/1996032251/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant le fascicule dix-neuf de la Pharmacopée européenne, deuxième édition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/22/1996003205/justel","publication-date":"25-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"22 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/22/1996033047/justel","publication-date":"21-08-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 19 du décret du 19 juin 1990 portant création d'un \"Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behindering sowie für die besondere soziale Fürsorge\" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/22/1996003182/justel","publication-date":"28-03-1996","source":"FINANCES","title-fr":"22 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 mars 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/22/1996022143/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/22/1996012181/justel","publication-date":"11-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/23/1996003220/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"23 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et Options."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996016072/justel","publication-date":"04-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996032550/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de \"La Cinquième\" en Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996032551/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes de \" La Cinquième \" et \" Arte \" sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996000200/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"INTERIEUR _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996012198/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996016071/justel","publication-date":"04-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996016076/justel","publication-date":"05-04-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépins, ainsi que pour 1996 la date limite d'introduction d'une demande par le producteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996029174/justel","publication-date":"14-06-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/25/1996011089/justel","publication-date":"03-04-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 MARS 1996. - Arrêté royal portant exécution [...] de la loi du 27 mars 1995 relative à l'[intermédiation en assurances et en réassurances] et à la distribution d'assurances. <AR 2006-11-26/32, art. 1, 004; ED : 30-11-2006>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996035579/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996035580/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996022244/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996012797/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1983 concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996012796/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996032650/justel","publication-date":"15-05-1996","title-fr":"26 MARS 1996. - Fixation de la date d'entrée en vigueur du contrat de gestion entre la région flamande et la NV Limburgse Reconversiemaatschappij (LRM)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996035493/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996009271/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique et abrogeant l'arrêté du Régent du 30 mai 1949 relatif au Comité régulateur des polices judiciaires des parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/26/1996012214/justel","publication-date":"06-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996016073/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996029149/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1995 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996029150/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996029154/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996029155/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales compétente pour le niveau fondamental."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996022296/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996002027/justel","publication-date":"25-04-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif aux principes généraux qui régissent le stage des agents chargés d'enquêtes à l'Administration du comité supérieur de contrôle et aux activités auxquelles les stagiaires sont tenus de participer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996000141/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er décembre 1995 relative à la prorogation de certains baux à loyer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996016069/justel","publication-date":"30-03-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996022227/justel","publication-date":"04-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté royal fixant pour le premier trimestre de 1995 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996027249/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 27 du décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996016093/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996031157/justel","publication-date":"14-06-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté n° 96/054 portant l'exécution du règlement n° 96/06 relatif à l'agrément et la subvention de l'éducation permanente en association (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996014088/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996027248/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes \"Blanc Bleu fermier\" et \"Porc fermier\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996009220/justel","publication-date":"06-04-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"28 MARS 1996. - Arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996032850/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 MARS 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/28/1996032851/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 MARS 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maître de stage en médecine générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/29/1996000216/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"29 MARS 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre du Gouvernement wallon ayant le développement rural dans ses attributions, ainsi que certains agents de l'Office wallon de développement rural, à accéder au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/29/1996029184/justel","publication-date":"11-06-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 MARS 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section \" CESS - Humanités générales \" organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/30/1996035592/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de l'aménagement ou de l'amélioration des égouts publics non prioritaires par les communes, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/01/1996000212/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut syndical des membres du corps opérationnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/01/1996022240/justel","publication-date":"31-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/01/1996000122/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/01/1996000202/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1995 considérant comme calamité publique les inondations qui se sont produites du 20 janvier au 6 février 1995 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996016081/justel","publication-date":"06-04-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996035626/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 concernant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996003193/justel","publication-date":"11-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996007094/justel","publication-date":"23-04-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996035529/justel","publication-date":"21-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996035560/justel","publication-date":"04-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant l'octroi de subventions à la Société flamande du Logement en vue du financement de son programme d'investissement (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996016094/justel","publication-date":"14-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996000199/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant de la gendarmerie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996035525/justel","publication-date":"04-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du \"Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs\" (DIGO - Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996011106/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente maxima et les marges maxima pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/02/1996035526/justel","publication-date":"01-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redevance visant à lutter contre [...] le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. <Intitulé modifié par AGF 2009-07-10/06, art. 13, 013; En vigueur : 01-01-2010> (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/03/1996000140/justel","publication-date":"08-05-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"3 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/03/1996002028/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du service d'enquêtes de l'Administration du comité supérieur de contrôle et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/03/1996016095/justel","publication-date":"14-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"3 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/03/1996011098/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel diminuant les prix des médicaments remboursables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996040450/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996000170/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996027296/justel","publication-date":"21-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le baguage des oiseaux gibiers à des fins de recherches scientifiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996031151/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire des immeubles non bâtis susceptibles de recevoir des constructions selon les dispositions réglementaires en vigueur et des immeubles bâtis qui ne sont ni habités ni exploités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996031152/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996011122/justel","publication-date":"12-06-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996027206/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de diverses dispositions applicables au personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Voies aériennes transférés à la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996027251/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996014093/justel","publication-date":"11-05-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1997022729/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1997022729/justel","publication-date":"16-10-1997","source":"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 AVRIL 1996. Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/2016000605/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/2016000605/justel","publication-date":"13-10-2016","source":"AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE","title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/05/1996003197/justel","publication-date":"10-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"5 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 avril 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/05/1996022201/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte spéciale de stationnement pour handicapés ainsi que les ministères habilités à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle, ainsi que les modalités de délivrance, de retrait et d'utilisation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/05/1996012244/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28, § 2 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/09/1996003221/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"9 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/10/1996003190/justel","publication-date":"03-05-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996041150/justel","publication-date":"08-05-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \"Société mutuelle des Administrations publiques\", établie à Liège."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996022237/justel","publication-date":"04-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1995 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996022297/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996022298/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996016087/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996003227/justel","publication-date":"24-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à la Commission d'appel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996011119/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines et l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996029179/justel","publication-date":"05-06-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996029208/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8, 10 et 10bis de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/11/1996016096/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"11 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/12/1996000159/justel","publication-date":"01-06-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/12/1996000160/justel","publication-date":"01-06-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs au registre d'attente."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/12/1996016088/justel","publication-date":"20-04-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"12 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones-ciem. VII, VIII."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/15/1996000213/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"15 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1995 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/15/1996012229/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de grosse mécanique situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/15/1996029167/justel","publication-date":"14-06-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans l'enseignement artistique organisé par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/15/1996029242/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/15/1996029243/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/15/1996012232/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des pièces de moteurs d'avions, situées dans l'arrondissement administratif de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/15/1996029244/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996021132/justel","publication-date":"11-05-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité du Premier Ministre en ce qui concerne les Services du Premier Ministre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996035591/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'admission pour le recrutement d'un intendant du \"Vlaamse Opera\" (Opéra de Flandre) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996035656/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996035625/justel","publication-date":"11-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996000324/justel","publication-date":"10-07-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996003229/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996022239/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996022238/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996003250/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités de la preuve d'achat en Belgique de piles faisant l'objet d'une consigne ou d'une prime de retour"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996003251/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/16/1996021143/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"16 AVRIL 1996. - Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/17/1996022225/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de repos et de soins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/17/1996022226/justel","publication-date":"19-04-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/17/1996012273/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 55 et 56 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996022220/justel","publication-date":"03-05-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1996 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996022221/justel","publication-date":"03-05-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1996 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996012208/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996012207/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996011124/justel","publication-date":"15-05-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996011125/justel","publication-date":"15-05-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996022259/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996912451/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/18/1996022251/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 AVRIL 1996. - Arrêté royal concernant la tenue à disposition de la Commission de la protection de la vie privée, du relevé des communications de données à caractère personnel par les institutions de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/19/1996003225/justel","publication-date":"23-04-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 avril 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/19/1996022257/justel","publication-date":"05-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/19/1996022256/justel","publication-date":"05-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/19/1996022255/justel","publication-date":"05-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/19/2016000482/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/19/2016000482/justel","publication-date":"13-10-2016","source":"AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE","title-fr":"19 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/22/1996027241/justel","publication-date":"26-04-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/22/1996021125/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 AVRIL 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'un bien immeuble, ressortissant à l'ancien Service national des Fouilles, à Mons, de l'Etat à la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/22/1996021126/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 AVRIL 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du \" Frans Masereelcentrum \" à Kasterlee, de l' \" Internationaal Cultureel Centrum \" à Anvers et de la \" Koninklijke Academie voor de Nederlandse Taal- en Letterkunde \" à Gand, de l'Etat à la Communauté flamande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/22/1996029169/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e), d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/22/1996016098/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/23/1996035593/justel","publication-date":"05-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/23/1996035571/justel","publication-date":"14-05-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/23/1996000280/justel","publication-date":"05-06-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"23 AVRIL 1996. - Arrêté royal considérant comme calamité publique le glissement de terrain qui s'est produit en mars 1994 sur le territoire de la commune de Mont-de-l'Enclus et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/23/1996022280/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012247/justel","publication-date":"15-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996000186/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996000177/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996912271/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012281/justel","publication-date":"24-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à un accord sectoriel d'emploi applicable aux entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012239/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension après licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012274/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la promotion de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012275/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012263/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012262/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012267/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du \"Fonds social des entreprises pour la récupération du papier\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012264/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le secteur des milieux d'accueil de la petite enfance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012269/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012279/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012280/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail, concernant la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012242/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012268/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012240/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012246/justel","publication-date":"15-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012231/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996016101/justel","publication-date":"01-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012270/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012277/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012027/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 1er décembre 1986 concernant l'octroi d'un avantage social."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012028/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012035/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996016102/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012241/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation pour l'année 1996, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996029907/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"24 AVRIL 1996. - Ordre judiciaire : admission à la retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027331/justel","publication-date":"06-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1997031222/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1997031222/justel","publication-date":"03-07-1997","source":"MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 AVRIL 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le « Plan déchets » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027285/justel","publication-date":"11-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027284/justel","publication-date":"11-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1993 octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027300/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de secteur et au Comité supérieur de concertation de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027327/justel","publication-date":"04-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de l'offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027316/justel","publication-date":"01-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996031173/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1997031221/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1997031221/justel","publication-date":"03-07-1997","source":"MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant I'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996011138/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996007098/justel","publication-date":"01-05-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027295/justel","publication-date":"21-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027294/justel","publication-date":"21-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1996, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027301/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1996027332/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/26/1997033075/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/26/1997033075/justel","publication-date":"09-07-1997","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"26 AVRIL 1996. - Arrêté du Ministre-Président relatif à l'équivalence des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans les maisons de repos pour personnes âgées et dans les maisons de repos et de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/26/1996042650/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES","title-fr":"26 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de la décision de la Banque Nationale de Belgique du 23 janvier 1996 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/26/1996012276/justel","publication-date":"13-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/26/1996012278/justel","publication-date":"13-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/26/1996016097/justel","publication-date":"30-04-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"26 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/26/1996003252/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/29/1996027271/justel","publication-date":"09-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. (Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1996 et mise à jour au 11-05-1996)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/29/1996022271/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 1995 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/29/1996015072/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/29/1996000241/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/29/1996022268/justel","publication-date":"14-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/29/1996015063/justel","publication-date":"01-05-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/29/1996016099/justel","publication-date":"09-05-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/29/1996022301/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/30/1996033089/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/30/1996033090/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/30/1996033060/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AVRIL 1996. - Arrêté du gouvernement portant fixation pour l'année 1996 des critères de répartition du Fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone - Activités 1995 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/30/1996035638/justel","publication-date":"01-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé devançant la mise à la retraite auprès de l'organisme \"Kind en Gezin\" (Enfance et Famille) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012258/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012257/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012253/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant deux jours de vacances supplémentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012259/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012260/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012265/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012266/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012256/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une procédure complémentaire de mise à la prépension à 55 ans dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012254/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996012255/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel des homes pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996011135/justel","publication-date":"14-05-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996015071/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996016119/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996016113/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996003254/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996009357/justel","publication-date":"20-06-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996027304/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996009236/justel","publication-date":"15-05-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté royal visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996027281/justel","publication-date":"14-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996031187/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la création de trois comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/02/1996031399/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de l'intervention à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale]. <ARR 2011-09-08/07, art. 2, §1er, 003; En vigueur : 21-10-2011>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012339/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant des modalités d'application pour l'octroi de la prime de fin d'année au personnel occupé dans les halles au poisson en exécution des conventions collectives de travail du 11 février 1988 et du 1er décembre 1989."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012333/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à un accord sectoriel d'emploi applicable aux services réguliers et spéciaux d'autobus et aux entreprises d'autocars."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012338/justel","publication-date":"24-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à un accord sectoriel 1995-1996 en matière d'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012329/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au \"Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012304/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures en faveur de l'emploi et la formation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012340/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012330/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures en faveur de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012328/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie des conserves de légumes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012306/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant la perception de la cotisation des employeurs due au Fonds de sécurité d'existence pour les années 1995 et 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996003243/justel","publication-date":"07-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 7 mai 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996029166/justel","publication-date":"10-05-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 39 du décret du 2 avril 1996 modifiant la législation de l'enseignement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996027282/justel","publication-date":"11-05-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction de la circulation du public dans les bois et forêts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996012311/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996016110/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996016111/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996016108/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996003255/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996003708/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996035723/justel","publication-date":"10-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 MAI 1996. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/03/1996050350/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1996. -  ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/06/1996002033/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/06/1996016109/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/06/1996016112/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/06/1996022196/justel","publication-date":"21-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012343/justel","publication-date":"11-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le protocole d'accord national 1993-1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012320/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012341/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012322/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à 55 ans dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012302/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", relative aux mesures en exécution en 1995 et 1996 des principes de l'accord interprofessionnel dans la zone portuaire d'Anvers (Titre III de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures de promotion de l'emploi)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012317/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'accord sectoriel 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012295/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012342/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la concertation avec la délégation syndicale dans le secteur du dragage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012321/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, relative aux conditions de travail dans les tuileries de la région de Courtrai."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012316/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1995 et 1996 au \"Fonds social des entreprises pour la récupération du papier\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012319/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'interruption de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012282/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension à l'âge de 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012303/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant les statuts du Fonds de sécurité d'existence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012294/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012336/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement d'un supplément pour les prestations de travail irrégulières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996003256/justel","publication-date":"14-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996003259/justel","publication-date":"22-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012324/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'éléments de mécano-soudure, plus spécialement de gabarits de montage, de mannequins industriels et d'appareils spéciaux pour la récupération et le recyclage de déchets, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012334/justel","publication-date":"23-05-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de montage de tuyauteries dans les cimenteries, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996015081/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/07/1996012332/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012284/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012290/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012261/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012283/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale pour les syndiqués des entreprises horticoles à charge du \"Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012285/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du \"Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (KABOV)\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012293/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996022265/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996007110/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996022299/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012318/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012308/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension à l'âge de 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/08/1996012315/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la fixation des modalités d'exécution de la convention collective de travail du 5 mai 1995, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996035724/justel","publication-date":"10-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996015086/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996035809/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996014114/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1994 modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996014115/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des Voies aériennes titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996007119/justel","publication-date":"06-06-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996035840/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de certains articles du titre VIII, chapitre Ier, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996031225/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant une liste indicative de déchets dangereux. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/09/1996022264/justel","publication-date":"16-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/10/1996022352/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/10/1996022293/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 7° et 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/10/1996003298/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 MAI 1996. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/10/1996003297/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/10/1996022302/justel","publication-date":"20-06-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 19, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/10/1996029202/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 MAI 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, absents pour maladie ou infirmité] <Intitulé remplacé par ACF 2018-03-21/24, art. 1, 003; ED : 01-06-2018>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996003207/justel","publication-date":"06-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996022361/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012297/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012289/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012288/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles, à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012287/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012377/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012375/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail-cadre du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012286/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises commerciales du métal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012372/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 7 novembre 1972 concernant le statut de la délégation syndicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012296/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012374/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996012376/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996035817/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996003232/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des transactions sur instruments financiers peuvent être effectuées en dehors d'un marché réglementé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996051350/justel","publication-date":"10-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/13/1996022332/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 MAI 1996. - Arrêté royal fixant la procédure relative à la, constatation de l'infraction et au prononcé de l'amende administrative applicable aux maisons de repos pour personnes âgées et aux maisons de repos et de soins agréées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996035768/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1997035020/justel","publication-date":"21-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996012373/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996022308/justel","publication-date":"20-06-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996035725/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 1995 relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996016115/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 août 1994 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres retirées de la production en vue de la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996035783/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996022303/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996022311/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996022313/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1994 portant exécution de l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996035727/justel","publication-date":"10-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital \"périodes-professeur\" dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996035733/justel","publication-date":"03-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du \"Sociaal Impulsfonds\" (Fonds d'impulsion sociale). (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996035734/justel","publication-date":"03-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du \"Sociaal Impulsfonds\" (Fonds d'impulsion sociale). (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996035784/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/14/1996051451/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 MAI 1996. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 1995 transférant à leur demande des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires Sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - au Gouvernement wallon en exécution de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française au Gouvernement wallon et au Collège de la Commission Communautaire française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996000217/justel","publication-date":"03-07-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juillet 1989 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et de l'article 49 de l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles modifiant cet arrêté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996012291/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996003261/justel","publication-date":"24-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \"TRIX\", loterie publique organisée par la Loterie nationale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996022314/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996035820/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant une partie des emprunts que le Fonds flamand du logement des familles nombreuses doit affecter en priorité en 1996 à la lutte contre la taudisation et à l'assainissement, l'amélioration et à l'adaptation d'habitations (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996015079/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996021148/justel","publication-date":"29-05-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996015078/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996014116/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/15/1996051550/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/17/1996029187/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au report de notes d'examens à une année académique ultérieure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/20/1996002047/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 MAI 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à procéder à des recrutements statutaires en application de l'article 2 de la loi du 22 juillet 1993."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/20/1996003268/justel","publication-date":"25-05-1996","source":"FINANCES","title-fr":"20 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 mai 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/20/1996021151/justel","publication-date":"31-05-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/20/1996022283/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/20/1996022284/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/20/1996022285/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/20/1996022286/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012327/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation des conditions de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012405/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012406/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012358/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996912351/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, conclue au sein du Conseil national du travail, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996033063/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"21 MAI 1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012355/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la perception et l'utilisation de la cotisation de 0,15 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012300/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012353/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012357/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à une prime de fin d'année (Communauté flamande)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012354/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures en faveur de l'emploi et la formation dans le secteur médico-social."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996912352/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission Paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996000281/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"INTERIEUR _ JUSTICE","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012404/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996033085/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012326/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996021140/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Musée d'histoire naturelle de Mons et du Centre de recherches biologiques d'Harchies au Gouvernement wallon."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996022333/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996012301/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du \"Fonds social des aides familiales et aides seniors\", dans les services subsidiés par la Communauté française, la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/21/1996016124/justel","publication-date":"06-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"21 MAI 1996. - Arrêté royal réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996015082/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996022245/justel","publication-date":"30-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996002040/justel","publication-date":"18-06-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal rendant applicable à la Région de Bruxelles-Capitale la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996016126/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996009373/justel","publication-date":"30-05-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal n° 14 déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996015080/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996029194/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996029195/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996029196/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996029197/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996009374/justel","publication-date":"30-05-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal n° 16 modifiant l'arrêté royal n° 2 du 28 février 1993 fixant le délai dans lequel le maître du fichier doit se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel pour les traitements existant au moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996002034/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/22/1996029218/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996052351/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SOWAGEP."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996052352/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SWS.."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012382/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012360/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012367/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012356/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'allocations de chômage complémentaires aux ouvriers de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012412/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'interprétation de la grille d'ancienneté de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035808/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant à la Société flamande du Logement de participer dans une société de placement en créances (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035762/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la \" Vlaamse Milieumaatschappij \" (Société flamande de l'Environnement) (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012411/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012381/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1982 fixant le statut de la délégation syndicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996027350/justel","publication-date":"20-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012449/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035726/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux \"périodes\" aux centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035732/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages d'utilisation au même arrêté (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012359/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035763/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035821/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir l'inoccupation et l'abandon de sites d'activité économique (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996052350/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1997035033/justel","publication-date":"04-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995, en vue d'obtenir une attestation d'installation. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035731/justel","publication-date":"26-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035856/justel","publication-date":"02-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les options de la première année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire à temps plein s'alignant sur le deuxième degré (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035766/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 87, 89 et 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996027366/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996027349/justel","publication-date":"20-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996035767/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 fixant les conditions d'octroi d'une subvention-traitement par le \" Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap \" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996027351/justel","publication-date":"20-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitement des grades particuliers des agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/24/1996000292/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"24 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/24/1996035764/justel","publication-date":"10-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1995 portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/28/1996016123/justel","publication-date":"06-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"28 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les dates des phases successives de la première procédure d'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/28/1996022330/justel","publication-date":"16-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/28/1996022292/justel","publication-date":"31-05-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1992 fixant les conditions de détachement du personnel des services publics auprès du Secrétariat de la Commission nationale d'évaluation chargé d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/28/1996016125/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"28 MAI 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 1993 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/28/1997022316/justel","publication-date":"04-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 MAI 1996. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/28/1996029216/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996014119/justel","publication-date":"20-06-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996016127/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996015084/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996033074/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996003206/justel","publication-date":"06-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996014113/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des services techniques d'entretien d'aéronefs suivant les normes communes de référence JAR 145."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996016128/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996014118/justel","publication-date":"20-06-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996029200/justel","publication-date":"22-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen [spécial] d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/29/1996029201/justel","publication-date":"22-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996016134/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996912365/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1985 concernant l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996012366/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du \"Fonds social de l'industrie des tabacs\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996031202/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996027367/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats des terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996031203/justel","publication-date":"13-07-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996035844/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996035765/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un Prix du Monument flamand (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996012394/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation du protocole d'accord national 1993-1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996031189/justel","publication-date":"07-06-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 MAI 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996027342/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996031301/justel","publication-date":"15-08-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996035720/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996027374/justel","publication-date":"03-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996027388/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de ce même arrêté du Gouvernement wallon."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996009426/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996027371/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/30/1996035914/justel","publication-date":"21-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/31/1996022331/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"31 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/31/1996022328/justel","publication-date":"21-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"31 MAI 1996. - Arrêté royal déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade de vétérinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/31/1996053150/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996002038/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie (I)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996002039/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996007128/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996012399/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996012408/justel","publication-date":"07-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âges d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996012396/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et coordination des statuts du \"Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996033076/justel","publication-date":"03-10-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996033073/justel","publication-date":"03-10-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996012362/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 pc. et de 0,20 pc. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996012370/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", relative à l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996033077/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996033103/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996012361/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la répartition hebdomadaire des prestations de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996003310/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996007127/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/04/1996003294/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 11 juin 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/04/1996003295/justel","publication-date":"08-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 18 juin 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/04/1996012335/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/04/1996012445/justel","publication-date":"24-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour certaines entreprises qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (Communauté flamande)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/04/1996060450/justel","publication-date":"10-08-1996","title-fr":"4 JUIN 1996. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la \"Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Union des Classes moyennes\" à Namur-Wierde."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/05/1996012431/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUIN 1996. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/05/1996029219/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/06/1996031247/justel","publication-date":"15-08-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'ASBL. \"Espaces verts et Art des Jardins\", avenue Brugmann 52/54, à 1060 Bruxelles, pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/06/1996036136/justel","publication-date":"26-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la suspension de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 1994 accordant des subventions d'intérêt dans le cadre du commerce extérieur (TRADUCTION)."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/06/1997031223/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/06/1997031223/justel","publication-date":"03-07-1997","source":"MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"6 JUIN 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/06/1996036227/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/07/1996021196/justel","publication-date":"02-08-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996003305/justel","publication-date":"15-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996003290/justel","publication-date":"19-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996022327/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012444/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996022348/justel","publication-date":"03-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012400/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de la transformation de l'aluminium (fonderie, extrusion, laquage) et ventes de profilés situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996002046/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"FINANCES _ JUSTICE _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012393/justel","publication-date":"07-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012364/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'interruption de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012388/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, prorogeant la convention collective de travail du 8 février 1990 concernant la prépension conventionnelle, après licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012389/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation et à l'embauche des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996003349/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs et des agents maintenus à la disposition des services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts ou qui y sont nommés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012368/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012395/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prorogation de la convention collective de travail de cadre du 28 avril 1994 exécutant l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays - Titre IV - Plans d'entreprise de redistribution du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012379/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012473/justel","publication-date":"24-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012299/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la cotisation spéciale au \"Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012363/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996022319/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012380/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996022410/justel","publication-date":"24-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 6, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996022558/justel","publication-date":"08-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil \"Petit Château\" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996003284/justel","publication-date":"13-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996015087/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996003322/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; ED : 30-03-2001)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996003348/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012391/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996022326/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012384/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction et réparation d'avions, notamment construction et conception de tronçons de fuselages d'avions destinés à l'exportation vers l'Amérique du Sud, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996002044/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996003347/justel","publication-date":"26-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996012369/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996022375/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs [pour les années 1995, 1996 et 1997].  -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996022424/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les compétences, la composition et le fonctionnement d'une Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/11/1996021160/justel","publication-date":"22-06-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES","title-fr":"11 JUIN 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne de la propriété des biens, du Musée d'histoire naturelle de Mons et du Centre de recherches biologiques d'Harchies."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/11/1996012426/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire de l'industrie chimique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/11/1996012427/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/11/1996012499/justel","publication-date":"24-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUIN 1996. - Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996015088/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996011178/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 1996, soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996061252/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant le Règlement d'ordre intérieur de la Commission de concertation des services médicaux du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996022378/justel","publication-date":"24-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996061250/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996022377/justel","publication-date":"16-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996022360/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996014141/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996014143/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996000397/justel","publication-date":"27-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996027372/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de la création de logements moyens par un organisme public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996000261/justel","publication-date":"04-07-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 34 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996931250/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté royal du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996000269/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les modalités de consignation et de paiement de l'amende administrative visée à l'article 74/4bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996000267/justel","publication-date":"13-07-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996000268/justel","publication-date":"13-07-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996000262/justel","publication-date":"13-07-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996035837/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996012425/justel","publication-date":"24-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996935821/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996035852/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996031246/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les règles selon lesquelles sont déterminées les rémunérations des membres du Collège juridictionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996031248/justel","publication-date":"21-08-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un officier pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996035888/justel","publication-date":"02-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1995 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996021191/justel","publication-date":"04-07-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996036225/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 33 et suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996031243/justel","publication-date":"22-08-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996027569/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes.  (Note : l'arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VIème Chambre, du 21 novembre 2001 annule le présent arrêté; M.B. 02-02-2002, p. 3757) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 30-01-2002)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996027387/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996035838/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/13/1996036094/justel","publication-date":"11-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/14/1996003320/justel","publication-date":"25-06-1996","source":"FINANCES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996002051/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2, et de l'article 6 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996002050/justel","publication-date":"11-07-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996016130/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de l'administration de la Gestion de la Production agricole le pouvoir d'octroyer et de liquider l'indemnité de sortie et la prime d'apport structurel prévues par la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996035886/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996033086/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996021189/justel","publication-date":"04-07-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996021190/justel","publication-date":"04-07-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996029367/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF.)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/17/1996003329/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUIN 1996. - Arrêté royal majorant les limites dans lesquelles [les établissements de crédit et les entreprises d'investissement] peuvent détenir des droits d'associés et des participations. <Intitulé modifié par AR 2007-10-29/33, art. 23, 002; ED : 08-11-2007>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/18/1996009463/justel","publication-date":"28-06-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"18 JUIN 1996. - Arrêté ministériel désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/18/1996021152/justel","publication-date":"25-06-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"18 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant le livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/18/1996000314/justel","publication-date":"27-06-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"18 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/18/1996029229/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds de recherche dans les institutions universitaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/18/1996029228/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/18/1996016146/justel","publication-date":"15-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1995 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/18/1996021153/justel","publication-date":"25-06-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"18 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. <AR 2005-07-20/53, art. 19, 007 ; ED : 22-08-2005>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996003343/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 portant exécution de l'article 88, § 2 et § 3 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996022339/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996912450/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des ports."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996007138/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996012371/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996007142/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif a l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996022340/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996022338/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996007135/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996011199/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996003311/justel","publication-date":"25-06-1996","source":"FINANCES","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \" libellés en francs belges pour le second semestre 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996027406/justel","publication-date":"16-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996035850/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996035846/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel désignant les villes-pôle en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le \"Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen\" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996035981/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand allouant une indemnité au secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996022351/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996027373/justel","publication-date":"25-06-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996035913/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'évaluation des projets de formation destinés aux parents (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996027457/justel","publication-date":"13-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996002063/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996027454/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996035847/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du \" Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap \" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996035836/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant [les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches et les objectifs de développement spécifiques aux différentes branches] du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire. <Intitulé modifié par AGF 2009-02-13/47, art. 2, 003; ED : 13-07-2009>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996035845/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le \"Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen\" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/21/1996003333/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"FINANCES _ JUSTICE","title-fr":"21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/21/1996007139/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"21 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/21/1996000326/justel","publication-date":"15-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/21/1996022337/justel","publication-date":"05-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/21/1996021204/justel","publication-date":"05-09-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"21 JUIN 1996. - Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/21/1996021205/justel","publication-date":"05-09-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"21 JUIN 1996. - Arrêté royal portant création du Collège du renseignement et de la sécurité."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/24/1998027165/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/24/1998027165/justel","publication-date":"24-03-1998","source":"MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS","title-fr":"24 JUIN 1996. Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/25/1996022406/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/25/1996031249/justel","publication-date":"22-08-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"25 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant les tarifs des activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996003357/justel","publication-date":"13-07-1996","source":"FINANCES _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"26 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant les dates de début des opérations \"Southern Breeze II\", \"Ifor\" et \"Untaes\" et les dates de fin des opérations \"Unosom\", \"Unamir\", \"Columbus\", \"Uncro\" et \"Southern Breeze II\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996035941/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du \"Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant\" (Fonds d'investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand) et réglant les conditions relatives aux projets de logement de caractère social (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996035942/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 JUIN 1996. - Arrêté ministériel instituant un comité consultatif relatif à l'attribution de projets en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du \" Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant \" (Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand) et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996035978/justel","publication-date":"27-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996033065/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1995-1996 du Conseil de la Communauté germanophone (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996036112/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le délai d'arrachage des essences ligneuses ou des végétations spontanées en zone agricole, par dérogation à l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, tel que visé à l'article 87 du décret forestier (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996029226/justel","publication-date":"21-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de [diplômés] de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle (Err. voir M.B. 20-09-1996 p. 24568)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996036187/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 JUIN 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/26/1996035800/justel","publication-date":"03-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 JUIN 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 portant fixation du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, ainsi que de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996062750/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996016133/justel","publication-date":"29-06-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027381/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027382/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996003342/justel","publication-date":"02-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027506/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement général sur le budget et la comptabilité du Centre régional d'Aide aux Communes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027420/justel","publication-date":"19-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027401/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation de base pour ses services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027403/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base pour ses services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027380/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027499/justel","publication-date":"11-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant les modalités de contrôle de l'Inspection des Finances auprès du Centre régional d'Aide aux Communes."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1997031228/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1997031228/justel","publication-date":"20-06-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté d'application du Collège de la Commission communautaire française relatif à la fixation des conditions et des modalités d'agrément et de subventionnement des organismes exerçant des activités de formation professionnelle dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996031300/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 décembre 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996031309/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027399/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 réglant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, pouponnières, maisons maternelles et centres d'accueil, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces immeubles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996031265/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996027542/justel","publication-date":"26-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/27/1996062751/justel","publication-date":"13-08-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/28/1996003337/justel","publication-date":"02-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/28/1996014162/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/28/1996016136/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/28/1996029260/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/28/1996029261/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/28/1996062850/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 JUIN 1996. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant à leur demande des membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales au Gouvernement wallon en exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales a la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996022358/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996003274/justel","publication-date":"12-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996003313/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal déterminant, pour l'exercice d'imposition 1996, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 227, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996002058/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996021176/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal organisant le transfert des biens faisant partie du complexe touristique du barrage d'Eupen, de l'Etat à la Communauté germanophone."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996021192/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal dressant la liste des Grands Travaux hydrauliques transférés de l'Etat à la Région flamande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996021177/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ INTERIEUR _ FINANCES _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 organisant le transfert à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune, des droits que l'Etat possède dans les immeubles constituant le Palais provincial du Brabant, à Bruxelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996022384/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996002057/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996063050/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996011196/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996003360/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; ED : 30-03-2001) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996021193/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996002064/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996000342/justel","publication-date":"24-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la \"Katholieke Universiteit Leuven\" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996022380/justel","publication-date":"18-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996002056/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/01/1996003336/justel","publication-date":"04-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"1 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/01/1996003332/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"1 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/01/1996003368/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"FINANCES _ EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis et 299ter, § 6, 2°, du Code des impôts sur les revenus et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/01/1996029236/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation à l'article 14, § 2 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996016143/justel","publication-date":"13-07-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIIa,b."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996016142/justel","publication-date":"13-07-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du baudroie dans les zones-ciem. VIIIa,b,d."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996007140/justel","publication-date":"17-07-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général et du commandement territorial interforces."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996012378/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996022434/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996007141/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions modificatives en matière de statut pécuniaire des militaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996022435/justel","publication-date":"26-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996016144/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996022396/justel","publication-date":"29-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996003378/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/02/1996029233/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996012470/justel","publication-date":"16-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996012471/justel","publication-date":"16-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996012474/justel","publication-date":"16-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des carreaux et revêtements céramiques dans la région de Welkenraedt et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996000316/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996000303/justel","publication-date":"27-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, de son arrêté d'exécution du 3 avril 1995 et de l'arrêté royal du 29 avril 1996 modifiant cet arrêté d'exécution."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996000309/justel","publication-date":"27-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de l'article 16 de la loi du 10 avril 1995 précitée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996000310/justel","publication-date":"27-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 1996 portant exécution de l'article 12bis de la nouvelle loi communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996000293/justel","publication-date":"27-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux concernant le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996009510/justel","publication-date":"09-07-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996003362/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/35, art. 1, 002; ED : 25-01-1997) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996003361/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une Bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/34, art. 1, 003; ED : 25-01-1997) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996012472/justel","publication-date":"16-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de machines-outils spéciales et leurs périphériques pour le tronçonnage et le parachèvement des tubes et manchons OCTG. ainsi que pour les entreprises de tours à contrôle numérique destinés à la mécanique générale et au forage pétrolier (Tours Colinet Demoor), situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996012490/justel","publication-date":"14-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 25 février 1996, rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38294/ CO/118)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996070350/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 JUILLET 1996. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.- Annexes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996022344/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/2007000977/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/2007000977/justel","publication-date":"10-12-2007","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/2008001031/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/2008001031/justel","publication-date":"19-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996003356/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 juillet 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996003355/justel","publication-date":"06-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 juillet 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996027466/justel","publication-date":"13-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996012510/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43septies du 2 juillet 1996 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991, n° 43quinquies du 13 juillet 1993 et n° 43sexies du 5 octobre 1993."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996027497/justel","publication-date":"10-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996035977/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031356/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031359/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031326/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires provisoires en faveur du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031422/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale étendant les missions et services du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et fixant une nouvelle tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS-R-C."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031305/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031306/justel","publication-date":"14-08-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1997035048/justel","publication-date":"18-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996027520/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996027554/justel","publication-date":"05-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996031292/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission de documents en vue de l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de lotir, des demandes de certificat d'urbanisme et de certificat d'urbanisme en vue de lotir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996016140/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996022422/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996012467/justel","publication-date":"24-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996012460/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 126, 127 et 128 et l'annexe III au titre II, chapitre III, section première, sous-section II du Règlement général pour la protection du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996035951/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1995 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996022417/justel","publication-date":"29-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996022454/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996012528/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1997022042/justel","publication-date":"13-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996002070/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996022383/justel","publication-date":"25-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996027467/justel","publication-date":"13-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996022416/justel","publication-date":"24-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996012466/justel","publication-date":"24-07-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996070550/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 JUILLET 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996070551/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 JUILLET 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996070552/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 JUILLET 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996027455/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996022445/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996011247/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits sur la fiche individuelle et pour établir les propositions de signalement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996011243/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996009497/justel","publication-date":"16-07-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant la procédure de changement de résidence administrative des membres de la police judiciaire près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996011234/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes par l'Institut national de Statistique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996029290/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/08/1996011235/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 JUILLET 1996. - Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996002054/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996035865/justel","publication-date":"27-07-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits de tirage dans le cadre du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996035949/justel","publication-date":"22-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996016150/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996035947/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du projet \"accueil intégré d'enfants de nomades et de forains\" dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996035955/justel","publication-date":"29-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996029267/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996029254/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996029265/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/09/1996036097/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand sanctionnant les codes de fonctionnement des services d'encadrement pédagogique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996071051/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996071052/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996003371/justel","publication-date":"26-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996016151/justel","publication-date":"30-07-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996022452/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996922450/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996022453/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996007149/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996016187/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996016188/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, par l'instauration d'une majoration supplémentaire des cotisations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996035954/justel","publication-date":"29-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996011233/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tous le pays, du Ministère des Affaires économiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996009542/justel","publication-date":"27-08-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Justice, l'exécution du statut des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996071053/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996003369/justel","publication-date":"26-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (AR 2004-02-02/35, art. 1, 003; ED : 01-01-2003)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996003370/justel","publication-date":"27-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des gents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996029257/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012507/justel","publication-date":"14-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012514/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012516/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012508/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012513/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1995 et 1996 au \"Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012509/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012506/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012505/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour l'année 1996, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012546/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012498/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 9, § 4 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996016153/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012515/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de métal, relative aux statuts du fonds social."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012533/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012531/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012530/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012532/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 7 novembre 1983 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996027488/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant une aide directe aux exploitants agricoles du secteur de la viande bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996027547/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996011236/justel","publication-date":"22-08-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996027428/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996029239/justel","publication-date":"27-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012524/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996012525/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/11/1996016154/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"11 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/12/1996022524/justel","publication-date":"26-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1996. - Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/12/1996033104/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"12 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 juin 1985 fixant les règles applicables à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs placés en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/12/1996029407/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/12/1997022073/justel","publication-date":"13-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la répartition des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/12/1996029325/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, et déterminant les rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés à [ces institutions]. <Intitulé modifié par ACF 2009-05-14/74, art. 14, 002; ED : 18-10-2009>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/15/1996003383/justel","publication-date":"20-07-1996","source":"FINANCES","title-fr":"15 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/15/1996012552/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant le champ d'application de l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales aux entreprises d'insertion."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/15/1996029300/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/15/1996029281/justel","publication-date":"18-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996035900/justel","publication-date":"01-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996035950/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou la Région flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996035946/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du \"Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel\" (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996036096/justel","publication-date":"11-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996036089/justel","publication-date":"14-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996033070/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1997036582/justel","publication-date":"21-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996035917/justel","publication-date":"22-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996003392/justel","publication-date":"14-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996071651/justel","publication-date":"21-08-1996","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées le 15 avril 1996 par le conseil d'administration de l'\"Universitair Ziekenhuis Gent\" au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'\"Universitair Ziekenhuis Gent\" (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/16/1996036095/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du \" Vlaams Landbouwinvesteringsfonds \" (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/17/1996012248/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/17/1996012501/justel","publication-date":"10-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/17/1996022441/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/17/1996022440/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/17/1996022442/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/17/1996009562/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996027439/justel","publication-date":"31-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996022382/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996022438/justel","publication-date":"06-08-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996027473/justel","publication-date":"22-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996027500/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031327/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031323/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier des charges auquel est soumise la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996036139/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière d'emploi aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031325/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031348/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté n° 96/163bis portant exécution du règlement n° 96/001 du 18 juillet 1996, relatif à la subvention de la motivation et de la promotion des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant une bibliothèque municipale publique. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031374/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031373/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031400/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031401/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 660 millions de francs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996027436/justel","publication-date":"26-07-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031329/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant équivalence de certains grades des fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996071850/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un service scientifique au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement : le Laboratoire de Recherche en Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031319/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031320/justel","publication-date":"13-09-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996031344/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/18/1996027540/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/19/1996009573/justel","publication-date":"09-08-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"19 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/19/1996016157/justel","publication-date":"13-08-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"19 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/19/1996022451/justel","publication-date":"10-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/19/1996022489/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 portant exécution de l'article 26, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et prorogeant l'agrément provisoire des services organisés par les unions nationales de mutualités, les mutualités et les sociétés mutualistes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/19/1996031303/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"19 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1995-1996 de l'Assemblée de la Commission communautaire française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996007154/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996029282/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1995-1996 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996029388/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des Centres culturels."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996029276/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996029389/justel","publication-date":"21-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996029266/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement du 10 avril 1995 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996029275/justel","publication-date":"29-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996029274/justel","publication-date":"29-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/22/1996029273/justel","publication-date":"29-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1996. -  ARRETES du Gouvernement de la Communauté française portant statut et statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Rapport au gouvernement de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/23/1996016155/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/23/1996031296/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"23 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrôle administratif et budgétaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/23/1996072350/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 JUILLET 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/23/1996072351/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 JUILLET 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/23/1996072352/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 JUILLET 1996. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996027449/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur l'Our en aval d'Auel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996027450/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur la Warche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036067/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036069/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles subventionnées dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial - année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036137/justel","publication-date":"26-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant compétence à certains fonctionnaires pour rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036068/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036127/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. (TRADUCTION). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036429/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition des conseils et sections du \" Vlaamse Onderwijsraad \" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036040/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036249/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intervention de la Région flamande relative aux mesures dans le cadre de la politique foncière et immobilière. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036039/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) <AGF 2008-03-14/56, art. 28, 006; En vigueur : 01-04-2006>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036087/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets-tremplins (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996029271/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section \"C.E.S.I. _ Orientation générale\" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036070/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036071/justel","publication-date":"10-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif aux fonctions de secrétaire général du Conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le Conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036073/justel","publication-date":"10-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1996-1997"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036074/justel","publication-date":"10-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036075/justel","publication-date":"10-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036077/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036106/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du \"Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem\" (Hôpital psychiatrique de Rekem)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036116/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition des ressources du Fonds gravier pour l'exercice budgétaire 1997"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036117/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036120/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1996 ainsi qu'à la prolongation en 1996 des projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement en cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036184/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036185/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036220/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion \"Aviculture et petit élevage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036221/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion \"Fruits et légumes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036222/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion \"Pêche maritime et aquaculture\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036280/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036281/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036323/justel","publication-date":"13-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand portant des mesures visant à adapter la capacité des structures d'accueil, de traitement et d'encadrement de personnes handicapées au taux d'occupation réel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036400/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996035864/justel","publication-date":"01-08-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au lâchage de faisans (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036041/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/24/1996036186/justel","publication-date":"10-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 _ crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027451/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027502/justel","publication-date":"11-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un subside aux entreprises qui réalisent des investissements ayant pour but de faciliter le développement du transport par voies navigables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027501/justel","publication-date":"12-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027527/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 1995 portant création des régies de quartier au sein des sociétés de logement social agréées par la Société régionale wallonne du Logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027525/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée au financement des travaux d'équipements collectifs d'habitations sociales implantées dans les zones d'initiative privilégiée et autres noyaux d'habitat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1997035956/justel","publication-date":"20-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027526/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et leurs alentours."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996000384/justel","publication-date":"13-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027453/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027503/justel","publication-date":"11-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027524/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'intervention prioritaire et autres noyaux d'habitat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027444/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027495/justel","publication-date":"05-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027537/justel","publication-date":"25-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996029268/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996029288/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996029295/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996029296/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la RTBF et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française, confiée à la S.A. TVB par arrêté du 10 septembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996029269/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027443/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1996027452/justel","publication-date":"07-08-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/26/1996072650/justel","publication-date":"01-08-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"26 JUILLET 1996. - Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour copie privée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/26/1996003399/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/26/1996029272/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/26/1996003400/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/26/1996029280/justel","publication-date":"07-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/30/1996003387/justel","publication-date":"01-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés \"Obligations linéaires\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/30/1996003389/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"30 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 6 août 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/30/1996003390/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"30 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 20 août 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/30/1996003398/justel","publication-date":"03-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"30 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/31/1996016158/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"31 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application concernant la surveillance et le contrôle des fournisseurs et des établissements des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/31/1996031311/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"31 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements hébergeant des personnes âgées doivent suivre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/01/1996009587/justel","publication-date":"14-08-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1993 déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/01/1996009574/justel","publication-date":"08-08-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/01/1996022470/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1982 portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/01/1996014168/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/01/1996014170/justel","publication-date":"03-10-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel désignant le délégué, mentionné dans l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/02/1996012646/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions des articles 350 à 354 du Règlement général pour la protection du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/02/1996012648/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/02/1996080250/justel","publication-date":"14-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/02/1997012072/justel","publication-date":"24-04-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/02/1997012073/justel","publication-date":"29-05-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/02/1996003441/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public du type F de Grâce-Hollogne (Bierset)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/02/1996012647/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012561/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative aux conditions de rémunération et de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012592/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996022560/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant un subside au \"Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012574/justel","publication-date":"05-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1997012591/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1997012613/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux accords en faveur de l'emploi à effets indirect."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996003428/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant, pour l'exercice d'imposition 1996, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 227, 2° et 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012553/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012593/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012579/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012603/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012559/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 1989 octroyant un crédit d'heures pour la formation des membres des conseils d'entreprise, comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et délégations syndicales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012573/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et la modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012582/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996912564/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012605/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012556/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012597/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du \"Fonds spécial des industries graphiques et des journaux\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012581/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012540/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012609/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux statuts du \"Fonds social des entreprises de carrosserie\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012600/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation et à l'embauche des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012610/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012607/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012598/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012604/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012599/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012526/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012594/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012537/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012588/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 30 avril 1987 relative à la prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012565/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012536/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012583/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012554/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012596/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012566/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur médico-social et en fixant ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012595/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur médico-social et en fixant ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012580/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, complétant la convention collective de travail du 12 juillet 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012601/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux accords en faveur de l'emploi à effets direct."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012612/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux accords en faveur de l'emploi à effets indirect."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012589/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012587/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012611/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012544/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à une prime unique pour des paiements arriérés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000367/justel","publication-date":"13-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996022471/justel","publication-date":"14-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012643/justel","publication-date":"14-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 83, 84, 85, 110, 114, 124, 171 et 178 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996003412/justel","publication-date":"15-08-1996","source":"JUSTICE _ FINANCES","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant le taux de l'intérêt légal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996003381/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée \"Loterie européenne 1996\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012577/justel","publication-date":"20-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012584/justel","publication-date":"25-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012616/justel","publication-date":"26-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 1992 instituant un \"Fonds paritaire de formation des groupes à risque pour les banques d'épargne\" et en fixant les statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012575/justel","publication-date":"26-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012538/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et emploi des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012541/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987 concernant la prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012543/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension ouvrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012606/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1995 et du 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012602/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigares/cigarillos pour les années 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012542/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 novembre 1994 et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996009600/justel","publication-date":"23-08-1996","source":"INTERIEUR _ JUSTICE","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012563/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 1996, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012560/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012527/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012517/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de constructions de chaudronneries, de pliage et de cisaillage et de fabrication de petites charpentes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012518/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de munitions de moyen et gros calibres, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012519/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'outillages pour extrusion situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012576/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012535/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012586/justel","publication-date":"05-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012608/justel","publication-date":"05-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au plan sectoriel d'embauche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996016170/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996022490/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000362/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000364/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000378/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, 1°, c), de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012503/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ FINANCES _ INTERIEUR","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les modalités de remboursement des frais visés à l'article 6bis de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000363/justel","publication-date":"10-09-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012555/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012615/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1995-1996 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012585/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012665/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996016166/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000402/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les conditions de réintégration comme membre du personnel de carrière du corps opérationnel de la gendarmerie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996002059/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996022359/justel","publication-date":"07-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996011262/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant une allocation et une indemnité aux correspondants agricoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996016167/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"FINANCES _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012562/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996021260/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal instituant la commission prévue à l'article 5 de la loi du 29 avril 1994 relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996022475/justel","publication-date":"13-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996021258/justel","publication-date":"31-08-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012572/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012578/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012614/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996011240/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996014178/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996012571/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/05/1996012642/justel","publication-date":"14-08-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant les articles 59 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/05/1996080550/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 AOUT 1996. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/06/1996007161/justel","publication-date":"04-09-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 AOUT 1996. - Arrêté ministériel désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/07/1996036076/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et des moyens interdits (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/08/1996080850/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 AOUT 1996. -  ARRETE du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996022481/justel","publication-date":"28-08-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996003432/justel","publication-date":"07-09-1996","source":"FINANCES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996012568/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans dans les exploitations de sable blanc."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996922500/justel","publication-date":"14-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant affectation spéciale de montants du Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996014181/justel","publication-date":"29-10-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996009963/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996922543/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction des soins néonatals locaux (fonction N*)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996022545/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*) doit satisfaire pour être agréée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996022542/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996009656/justel","publication-date":"03-10-1996","source":"JUSTICE _ INTERIEUR","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996921253/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ INTERIEUR _ FINANCES _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements Provinciaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996000373/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996000389/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 1990 et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1997012567/justel","publication-date":"10-01-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996012617/justel","publication-date":"05-09-1996","source":"FINANCES _ EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996022461/justel","publication-date":"11-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996000396/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996921254/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ INTERIEUR _ FINANCES _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à [la Région flamande], de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux. (AR 2003-12-19/46, art. 1, 002; ED : 01-07-1994) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996022546/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) doit satisfaire pour être agréée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996012641/justel","publication-date":"06-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996011267/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996022544/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996000446/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996921252/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"PREMIER MINISTRE _ INTERIEUR _ FINANCES _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté française, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/20/1996022492/justel","publication-date":"26-09-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/22/1996016172/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 AOUT 1996. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse en Grèce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1996003421/justel","publication-date":"29-08-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 août 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1996082650/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1997 l'autorisation de distribution de \"MTV\" en Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1996016180/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-ciem. II, III, IV."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1998027166/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1998027166/justel","publication-date":"24-03-1998","source":"MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS","title-fr":"26 AOUT 1996. Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1996029286/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1996029287/justel","publication-date":"30-08-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1996029344/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux directeurs et directeurs adjoints de l'enseignement supérieur de type long de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/26/1996029349/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/27/1996000433/justel","publication-date":"03-09-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/27/1996029330/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/27/1996016175/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"27 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des produits vendus ainsi que des études, analyses et recherches effectuées par l'Institut national de Recherches vétérinaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/27/1996029328/justel","publication-date":"05-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social [, des Conseils de catégorie et des Conseils de département] ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française. <ACF 2006-11-10/04, art. 1, 005; ED : 15-09-2006>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/28/1996033093/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/28/1996033094/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/28/1996033091/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les biens meubles subventionnés comme équipement en application du décret du 27 juin 1994 relatif au financement et à la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/28/1996029340/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/29/1996029303/justel","publication-date":"14-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996012653/justel","publication-date":"19-09-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1995. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 2 mai 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996000453/justel","publication-date":"18-09-1996","source":"JUSTICE _ INTERIEUR","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996029308/justel","publication-date":"25-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 7 du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996016184/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912763/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912762/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912757/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996012756/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996022529/justel","publication-date":"14-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996033100/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime expérimental d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de formation scolaire continuée organisé ou subventionné par la Communauté germanophone au cours de l'année scolaire 1996-1997. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1997033010/justel","publication-date":"26-04-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996012766/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912764/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal portant création du grade de chef de service extérieur à la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996012765/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912761/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912759/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912758/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996016183/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996083051/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement [spécialisé] libre confessionnel. (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 301, 002; ED : 01-09-2004)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996000449/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912760/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996029301/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996029302/justel","publication-date":"14-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996029375/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996912755/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996029299/justel","publication-date":"14-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996029305/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996002077/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996033101/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl \"Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes\" (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996083050/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/30/1996029343/justel","publication-date":"21-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 20 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/02/1996036151/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année scolaire 1996-1997, le Fonds de restructuration au profit de l'Enseignement communautaire. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/02/1996007178/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/02/1996000447/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/03/1996003435/justel","publication-date":"07-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 10 septembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/03/1996003434/justel","publication-date":"07-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 17 septembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/03/1996029342/justel","publication-date":"26-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996022526/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1993 fixant le pourcentage dont les frais d'administration des organismes assureurs sont majorés en cas de récupération de sommes payées indûment."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996016178/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996031341/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel précisant les modalités d'application du système de tutorat en entreprise. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996000455/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant création d'une commission pour la sécurité de l'Euro 2000."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996022539/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996022540/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996031357/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/04/1996931358/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/05/1996027531/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1995-1996 du Conseil régional wallon."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/05/1996031346/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/05/1996000464/justel","publication-date":"03-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/05/1996016179/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/06/1996003447/justel","publication-date":"11-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/06/1996002074/justel","publication-date":"17-09-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/06/1996000463/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/06/1996022580/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1996, la fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/06/1996016225/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIf,g."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/06/1996016226/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VIIf,g."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996003448/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996012660/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au code de bonnes pratiques relatif à la prévention de la discrimination raciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996022462/justel","publication-date":"10-10-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996011305/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996002080/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1997012652/justel","publication-date":"14-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1997029449/justel","publication-date":"20-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996029306/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996003449/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/10/1996002069/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/10/1996016186/justel","publication-date":"05-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/10/1996029351/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens qui sont répartis entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/10/1996015131/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/11/1996036121/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1995-1996 du Parlement flamand (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/11/1996036152/justel","publication-date":"09-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/11/1996029376/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'Enseignement secondaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/11/1996036251/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/11/1996029335/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/12/1996003455/justel","publication-date":"20-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/12/1996027541/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du texte coordonné des modifications du règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/12/1996031365/justel","publication-date":"22-10-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/12/1996027591/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture, modifié par le décret du 20 juin 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/12/1996031367/justel","publication-date":"22-10-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les services du Collège."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/12/1996031552/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au retrait de l'agrément provisoire du Centre universitaire de réadaptation pour enfants handicapés psychiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/12/1996031366/justel","publication-date":"22-10-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/12/1996029316/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/13/1996007185/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la mise en congé définitif de certains miliciens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/13/1996029331/justel","publication-date":"21-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, [1 ...]1 du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (1)<ACF 2007-09-21/37, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2007>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/15/1996000477/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant délégation en matière d'offre de transaction et d'assistance en justice aux membres du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1996012661/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 1996, le mode de financement de la participation du \"Fonds social des grands magasins\" aux cours de formation professionnelle du secteur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1996012662/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1996012666/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1996012637/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de moulages d'aciers, situées dans la région de Tamines et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1996012667/justel","publication-date":"09-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la programmation sociale 1995-1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1996012664/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le \"Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1996003465/justel","publication-date":"09-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 et destiné à financer les projets dans le cadre de l'aide aux pays de l'Europe de l'Est et d'Europe centrale (programme PHARE). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/16/1997012668/justel","publication-date":"14-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour la prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/17/1996022564/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des préparations officinales ou magistrales qui contiennent de la mélatonine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/17/1997022067/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/17/1996091750/justel","publication-date":"15-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/17/1996009578/justel","publication-date":"03-10-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/18/1996011313/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal instituant le Commissariat Général belge près l'Exposition internationale de Lisbonne en 1998."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/18/1996029391/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996003460/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 septembre 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996003459/justel","publication-date":"21-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé \" Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996027539/justel","publication-date":"24-09-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996003512/justel","publication-date":"05-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996916190/justel","publication-date":"15-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996027581/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 2 770 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996031388/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté modifiant l'article 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996036300/justel","publication-date":"14-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996036432/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. (TRADUCTION). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996031361/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1997036267/justel","publication-date":"04-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des Déchets pour la Région flamande). (TRADUCTION). ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996027568/justel","publication-date":"12-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/20/1996036188/justel","publication-date":"02-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations pour certaines terres arables en application de l'article 17, § 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/20/1996036230/justel","publication-date":"12-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/20/1996922541/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/23/1996029311/justel","publication-date":"27-09-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session de 1995-1996 du Conseil de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/23/1996016194/justel","publication-date":"05-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les exploitations où sont détenus des porcs d'élevage ou des porcs à l'engrais, l'arrêté royal du 14 juin 1993 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/23/1996022563/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/23/1996022582/justel","publication-date":"13-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/23/1996022581/justel","publication-date":"13-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/23/1996022583/justel","publication-date":"13-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 2, 3 et 4."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/23/1996022567/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/24/1996002084/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/24/1996009773/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/24/1996036250/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/24/1996012620/justel","publication-date":"04-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/24/1996029345/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Marchienne-au-Pont."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/24/1996029346/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/24/1996022612/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1996. -  Commission d'aide sociale aux handicapés. _ Démission et nomination d'un membre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/25/1996016189/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/25/1996003497/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/25/1996000495/justel","publication-date":"12-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8 de la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/25/1996000496/justel","publication-date":"12-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2, 3, 30, 31, 43 et 69, § 1er, de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/25/1996033096/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027588/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle Le Cobri."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027592/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Mine de Barytine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027595/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des Mardelles de Thiaumont."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1997031434/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège n° 95/226bis du 26 septembre 1996 clôturant la session ordinaire 1995-1996 du Conseil de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027587/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Fond de Noye."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027589/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des Prés Rosières. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996092650/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027557/justel","publication-date":"10-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027593/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle Les Abattis. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027567/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996016196/justel","publication-date":"05-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 portant application de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996031403/justel","publication-date":"14-11-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996021272/justel","publication-date":"18-10-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996027594/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle La Plate Dessous les Monts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996022561/justel","publication-date":"09-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et instruites par [Fedris] les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises. <AR 2017-11-23/22, art. 39, 007; En vigueur : 01-01-2017>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996031386/justel","publication-date":"14-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996031375/justel","publication-date":"16-10-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996002095/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1996. -  Régie des Bâtiments. _ Expropriation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996092750/justel","publication-date":"05-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq SA."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996003493/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996003496/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996003495/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996000457/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux concernant la police communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996000456/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux relatifs à des interventions de l'Etat en matière de police et de sécurité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996000475/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996000476/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996014196/justel","publication-date":"26-10-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant adaptation pour 1997 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996000497/justel","publication-date":"12-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996003393/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996003494/justel","publication-date":"28-09-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996003511/justel","publication-date":"01-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/27/1996033106/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/30/1996029369/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/30/1996022613/justel","publication-date":"28-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 61 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/01/1996036233/justel","publication-date":"15-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la \"Vlaamse Huisvestingsmaatschappij\" ou par des sociétés locales de logement social reconnues par la \"Vlaamse Huisvestingsmaatschappij\" en application de l'article 80ter du Code du Logement (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/01/1996022593/justel","publication-date":"28-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/01/1996002086/justel","publication-date":"19-11-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/01/1996022594/justel","publication-date":"21-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de \"l'Universitair Ziekenhuis Gent\" et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/01/1996039907/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"1 OCTOBRE 1996. - Ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/02/1997033112/justel","publication-date":"09-01-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"2 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/02/1996016198/justel","publication-date":"22-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1996022623/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant aux niveaux 2 et 4."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1996029397/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1996022622/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1996027566/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1997031467/justel","publication-date":"07-02-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les nouveaux montants des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1996036275/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 22 octobre 1992 et 10 juillet 1996 relatifs aux modalités d'approbation des tableaux horaires de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012633/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012722/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978 fixant le statut des délégations syndicales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996003499/justel","publication-date":"08-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 8 octobre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996003500/justel","publication-date":"11-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 15 octobre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012632/justel","publication-date":"07-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012669/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012700/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996003540/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012702/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996912629/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 26 août 1974, concernant la mission syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012710/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012663/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la fixation des conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012718/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du taux de la cotisation des employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012441/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012433/justel","publication-date":"08-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 1996 et du 21 juillet 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012701/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012712/justel","publication-date":"04-01-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'application des conventions collectives de travail, conclues au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, aux entreprises ayant le commerce de gros en habillement comme activité principale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996012721/justel","publication-date":"17-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation de la cotisation patronale au \"Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté\" pour le financement des mesures en faveur de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012634/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012628/justel","publication-date":"12-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un congé syndical (Communauté flamande)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012715/justel","publication-date":"14-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012719/justel","publication-date":"26-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la sécurité d'emploi pour le secteur \"Centra voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning\", appelé antérieurement \"Sector Bijzondere Opvang\" de \"Kind en Gezin\", \"Kinderdag- en nachtverbijven en Kinderopvangcentra\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012714/justel","publication-date":"26-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du \"Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012716/justel","publication-date":"26-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012713/justel","publication-date":"17-04-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012711/justel","publication-date":"17-04-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant la réévaluation automatique des salaires dans les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1997012709/justel","publication-date":"17-04-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la promotion de l'embauche de demandeurs d'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994, de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996002082/justel","publication-date":"18-10-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/04/1996002090/justel","publication-date":"07-11-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996003526/justel","publication-date":"10-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et prescrivant à la S.A. Société Fédérale de Participations de céder sa participation dans le Crédit Agricole S.A."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996000498/justel","publication-date":"12-10-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012703/justel","publication-date":"19-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1996, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012704/justel","publication-date":"19-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 1996, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du \"Fonds social des grands magasins\" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012622/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012636/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunérations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012625/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction de nouvelles technologies."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012440/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012453/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de semelles de freins en fonte pour les chemins de fer, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012459/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996912626/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996912627/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie céramique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996912780/justel","publication-date":"23-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage et fixant la durée et la nature de la formation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996012723/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978 concernant la formation syndicale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996016211/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996912631/justel","publication-date":"05-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996022686/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012706/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 23 mai 1995 relative à la prépension à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012635/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012705/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012708/justel","publication-date":"26-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012707/justel","publication-date":"17-04-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995 modifiant la convention collective de travail des 28 mai et 17 décembre 1975, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, fixant les conditions de travail et de rémunération."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996015144/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012630/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux accords en faveur de l'emploi à effets direct."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996912753/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, un salaire journalier forfaitaire pour le personnel roulant occupé par les entreprises de transport de choses pour compte de tiers ressortissant à la Commission paritaire du transport. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration n° 119.517 du 19 mai 2003; voir M.B. 18.09.2003, p. 46345)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996021310/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012621/justel","publication-date":"14-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le travail à temps partiel volontaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996912771/justel","publication-date":"22-10-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique] <AR 2007-10-11/35, art. 1, 002; ED : 01-11-2007>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997029403/justel","publication-date":"25-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1997012623/justel","publication-date":"14-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 novembre 1992 relative à l'octroi d'une prime syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996003537/justel","publication-date":"19-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996029398/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de Promotion sociale officiel subventionné."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996912754/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. -  ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996014213/justel","publication-date":"13-11-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/07/1996014229/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996022590/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996036332/justel","publication-date":"21-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996022610/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996027666/justel","publication-date":"10-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la section 11."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996036298/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 fixant le cadre organique du \"Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap\" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996022600/justel","publication-date":"23-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996003547/justel","publication-date":"26-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996036299/justel","publication-date":"14-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens imputables sur le budget de 1996 pour soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et la politique d'intégration dans les communes de Hamme, Lierre, Tamise et Vilvoorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996036294/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996022579/justel","publication-date":"26-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant les budgets globaux des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 1996 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996022597/justel","publication-date":"28-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément des laboratoires de référence pour le syndrome d'immunodéficience acquise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/08/1996059907/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"8 OCTOBRE 1996. - Ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/09/1996000460/justel","publication-date":"23-11-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 janvier 1995 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives aux présentations ainsi que l'article 64 de la loi provinciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/09/1997012624/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/09/1996000501/justel","publication-date":"07-11-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales concernant le registre national, les registres de la population et le registre d'attente."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/09/1996029371/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/09/1996100950/justel","publication-date":"22-10-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES","title-fr":"9 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/09/1997022650/justel","publication-date":"01-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/10/1996027575/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports comportant l'institution d'agents comptables, responsables des matières et du matériel qui y sont déposés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/10/1996027576/justel","publication-date":"17-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant du cautionnement que doivent verser les agents comptables, responsables des matières et du matériel déposés dans les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/10/1996031423/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"10 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/10/1996922531/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"INTERIEUR _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/10/1996031413/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"10 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter au stockage d'essence et à sa distribution."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/10/1996009561/justel","publication-date":"22-10-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"10 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal établissant le modèle des avis de saisie, des avis de délégation et des avis de cession de rémunération."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/10/1996021303/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 OCTOBRE 1996. -  Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. _ Ordres nationaux. _ Le Musée des Enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/11/1996021291/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"11 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/11/1997012298/justel","publication-date":"17-04-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/14/1997031457/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"14 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune, compétent pour la Politique de l'aide aux personnes, modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 des Membres du Collège réuni de la commission Communautaire commune compétents pour la Politique de l'aide aux personnes, portant création d'un comité de concertation en matière de politique d'insertion des sans-abri."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/14/1996016212/justel","publication-date":"07-11-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"14 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/14/1996016210/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"14 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/14/1996021274/justel","publication-date":"24-10-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"14 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996101558/justel","publication-date":"13-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Banque Nationale de Belgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036331/justel","publication-date":"21-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la section enseignement artistique à temps partiel du \"Vlaamse Onderwijsraad\" (Conseil flamand de l'Enseignement). (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036399/justel","publication-date":"05-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1996 modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036442/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 fixant un régime de prime pour des travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036479/justel","publication-date":"17-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion \"Produits horticoles non comestibles\" (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996029395/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que les services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996003546/justel","publication-date":"26-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996003550/justel","publication-date":"26-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de EASDAQ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036291/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036335/justel","publication-date":"21-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention unique destinée à promouvoir l'occupation de travailleurs fragilisés dans les ateliers protégés par le \"Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap\" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036297/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 visant l'encouragement de la construction de logements sociaux locatifs (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996029400/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996029393/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/15/1996036276/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et la forme pour l'assimilation des diplômes d'un grade scientifique aux diplômes d'un grade académique. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996016213/justel","publication-date":"07-11-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant pour la cinquième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027626/justel","publication-date":"14-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996003568/justel","publication-date":"21-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996031420/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le montant de certaines subventions accordées à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) pour l'année budgétaire 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996031443/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale pour un emprunt d'un montant n'excédant pas 1 100 millions de francs contracté en 1996 par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1997022674/justel","publication-date":"09-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996007211/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027604/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027603/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle en ce qui concerne les congés prénatals."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027625/justel","publication-date":"14-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion \" Produits de grande culture \", \" Horticulture \", \" Elevage et viande \", \" Lait \", \" Petit élevage et divers \" et \" Agro-alimentaire \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027605/justel","publication-date":"25-10-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027638/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre I du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les abattoirs et en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et/ou à l'engraissement des volailles et/ou la production d'oeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027623/justel","publication-date":"08-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027686/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Personnel. -Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/17/1996027687/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 OCTOBRE 1996. - Personnel. -Ministère Wallon de l'équipement et des transports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996003548/justel","publication-date":"26-10-1996","source":"FINANCES","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996016223/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996016224/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-ciem VIIa."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996022605/justel","publication-date":"28-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996022604/justel","publication-date":"28-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et portant création d'une Commission de conventions avec les logopèdes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996022618/justel","publication-date":"28-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996003576/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la Banque Nationale de Belgique en application des articles 2 et 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996101850/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996101851/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 OCTOBRE 1996. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/21/1996022608/justel","publication-date":"28-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/21/1996009752/justel","publication-date":"26-10-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"21 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1996016215/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1996036433/justel","publication-date":"10-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32ter, § 1er, et 32sexies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1996036404/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'A.B. 01.01, PR. 69.9. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1996036420/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1996036473/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de centres sportifs au \" Vlaams Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie \" (Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en plein air). (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1996036456/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1997036550/justel","publication-date":"14-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un \"Vlaams Observatorium voor de Werkgelegenheid\" (Observatoire flamand pour l'emploi\". (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1997035150/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1997036556/justel","publication-date":"15-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 1996 portant coordination de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1996036462/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/23/1997029447/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1996 des actions de recherche concertées débutant en 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/23/1996029404/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/23/1996022638/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"23 OCTOBRE 1996. -  Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996027620/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1997029418/justel","publication-date":"21-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions dans l'enseignement fondamental."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1997031501/justel","publication-date":"06-03-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège n° 96/245 relatif à l'octroi de subventions aux projets internationaux. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1997031470/justel","publication-date":"22-02-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996927673/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles complémentaires relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du budget de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996036461/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la décision SOCRATES. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996102451/justel","publication-date":"09-01-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant autorisation des programmes de radiodiffusion télévisuelle de la société anonyme Event Network (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1997031471/justel","publication-date":"22-02-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté provisoirement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996927674/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1997029417/justel","publication-date":"21-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996029408/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996029409/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996029410/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1996029412/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996003559/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996003545/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996003577/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996022649/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1996, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996022640/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996022659/justel","publication-date":"17-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1997022669/justel","publication-date":"08-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour le quatrième trimestre de 1995 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996014219/justel","publication-date":"22-11-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure dans la réalisation des contrats d'affrètement et fixant les prix et les conditions auxquels ces contrats doivent satisfaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996014221/justel","publication-date":"22-11-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996014222/justel","publication-date":"22-11-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996014220/justel","publication-date":"22-11-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel réglementant les transports fluviaux transfrontières vers la France et les Pays-Bas."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996014223/justel","publication-date":"22-11-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant la commission mentionnée dans les contrats d'affrètement soumis au visa de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour les transports de Belgique vers les Pays-Bas."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996014226/justel","publication-date":"10-12-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal concernant les conditions auxquelles il peut être dérogé à l'article 92, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996022641/justel","publication-date":"23-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996014227/justel","publication-date":"10-12-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant la liste des services prestés au titre du service universel des télécommunications. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996016234/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996011331/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996012804/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1997033008/justel","publication-date":"26-04-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant le congé politique pour les membres du personnel de l'office communautaire et régional pour la formation professionnelle et l'emploi. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996014228/justel","publication-date":"10-12-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal transposant les obligations en matière de libre concurrence sur les marchés des services de télécommunications découlant des directives en vigueur de la Commission européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996000565/justel","publication-date":"09-11-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996003560/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996003588/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 31 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996011332/justel","publication-date":"05-11-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996022602/justel","publication-date":"30-10-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1996, les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996022603/justel","publication-date":"09-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996102850/justel","publication-date":"10-01-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 OCTOBRE 1996. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/29/1996016227/justel","publication-date":"31-10-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/29/1996003561/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/29/1996003558/justel","publication-date":"01-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/29/1996029411/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 6, § 2, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/29/1996029394/justel","publication-date":"05-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/29/1996007222/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"29 OCTOBRE 1996. - Aumônerie. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996022633/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de soins psychiatriques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996011343/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1996, le taux à prélever sur les intérêts générés au cours de l'année 1995 par le fonds A du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers, en vue de l'alimentation du fonds commun B."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996016233/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996022609/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée, le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996002094/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996022663/justel","publication-date":"17-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996022677/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996103051/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. <Intitulé modifié par AR 2007-04-09/35, art. 1, 003; ED : 15-10-2002>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/30/1996007224/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"30 OCTOBRE 1996. -  Aumonerie. _ Passage du cadre de réserve dans le cadre actif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996103150/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et transférant d'office ces membres du personnel à l'Office."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996027639/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996012805/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996016231/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996016232/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996027677/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles d'établissement, de contrôle et de suivi d'un plan de gestion des communes à finances obérées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996927679/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant les conditions et modalités d'octroi ainsi que le suivi des emprunts dits \"de soudure\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996927678/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon confiant au Centre régional d'Aide aux Communes une mission particulière relative aux emprunts dits \"de soudure\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996103151/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les centres hospitaliers psychiatriques \" Le Chêne aux Haies \" à Mons et \" Les Marronniers \" à Tournai à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996027630/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location de logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1997029419/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté francaise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996027629/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996031439/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991, modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/31/1996022636/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"31 OCTOBRE 1996. -  Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/04/1996003551/justel","publication-date":"06-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 5 novembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/04/1996003552/justel","publication-date":"07-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 19 novembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/04/1996007212/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/04/1997029029/justel","publication-date":"20-03-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/04/1997029448/justel","publication-date":"05-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades [délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long]. <Intitulé modifié par ACF 2006-06-30/49, art. 1, 004; ED : 15-09-2004>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/05/1996036466/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Troubleyn / Jan Fabre pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/05/1996036467/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Rosas pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/05/1996036468/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Ultima Vez pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/05/1996036472/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/05/1996036484/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 1990 portant exécution des articles 94 et 95 du Code du Logement (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/06/1997029433/justel","publication-date":"12-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 22, alinéa 3, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1996027657/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1997031511/justel","publication-date":"22-03-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour 1996 des subsides d'un montant de F 9 063 989 au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1997031430/justel","publication-date":"29-01-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1997031429/justel","publication-date":"29-01-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1997029428/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1997029427/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 mars 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1996027659/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1996931500/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1996031442/justel","publication-date":"21-12-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté relatif au régime des contractuels subventionnés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1996127686/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Personnel : Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/08/1996003579/justel","publication-date":"19-11-1996","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 août 1996 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/08/1997033003/justel","publication-date":"21-05-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/08/1996227686/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1996. - Personnel : Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996012732/justel","publication-date":"26-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 instituant la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors et en fixant le nombre de membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996015168/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996015169/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996022647/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est étendue aux travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996011349/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996011359/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996022670/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour le deuxième trimestre de 1995 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996003608/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996000554/justel","publication-date":"17-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises et des arrêtés royaux des 12 août 1981 et 6 mars 1990 modifiant cet arrêté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996000553/justel","publication-date":"17-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 août 1996 fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996000551/justel","publication-date":"21-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997022668/justel","publication-date":"08-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour le troisième trimestre de 1995 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997000559/justel","publication-date":"14-01-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996111050/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996014234/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 2° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997022130/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997022130/justel","publication-date":"05-06-1997","source":"MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997011347/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997014241/justel","publication-date":"08-04-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997022701/justel","publication-date":"13-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996022607/justel","publication-date":"20-11-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - [Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire, des pharmaciens ou des kinésithérapeutes.] (AR 2003-12-22/50, art. 1, 002; ED : 01-12-2003)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997022054/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996022646/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde [à domicile].<AR 2018-07-15/05, art. 1, 006; En vigueur : 01-09-2018> -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996011355/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. -  Agréments accordés à des entreprises pour faire des opérations d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1996011357/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. -  Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/12/1996011329/justel","publication-date":"15-11-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/12/1996111251/justel","publication-date":"19-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 NOVEMBRE 1996. - Arrêté de renouvellement de l'autorisation de distribution de \" ARTE \" en Communauté francaise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/12/1996111250/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"12 NOVEMBRE 1996. -  ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de deux membres de la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat et portant modification de l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/13/1996007227/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/13/1996012811/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/13/1996022661/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant affectation de l'accroissement des réserves de répartition durant l'année 1995 à la gestion financière globale en application de l'article 9, alinéa 2 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/13/1996016237/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15 de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/13/1996012808/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/13/1996022662/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en application de l'article 3, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/14/1996912822/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de stations d'épuration des eaux, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/14/1996031447/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/14/1996912890/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en application de l'article 33, 2° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/14/1996003614/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de réduction d'impôt pour pensions et revenus de remplacement, en application de l'article 2, §§ 1er et 3, et de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/14/1996003612/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1996 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/14/1997031444/justel","publication-date":"22-02-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale certaines modalités d'application en matière de prestations réduites et d'interruption de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996002105/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à s'associer avec d'autres personnes morales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996022684/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996022685/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1997022664/justel","publication-date":"08-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant pour 1997 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1997036547/justel","publication-date":"14-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1997012910/justel","publication-date":"28-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1994, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1997012888/justel","publication-date":"22-05-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1997033014/justel","publication-date":"21-05-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 16, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1997033015/justel","publication-date":"21-05-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement supprimant la subsidiation des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996009880/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"INTERIEUR _ JUSTICE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des [armes à feu soumises à autorisation]. <AR 2006-12-29/30, art. 9, 002; ED : 09-01-2007>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996003620/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant le régime de taxe sur les opérations de bourse applicable aux bons d'Etat, abrogeant la taxe annuelle sur les titres cotés en bourse et instaurant une taxe sur les livraisons de titres au porteur, en application des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 2° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996016243/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des dispositions financières et diverses concernant le statut social des travailleurs indépendants, en application du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996003621/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant le Code des droits de succession, en application de l'article 2, § 1er et 3, § 1er 2°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1997033016/justel","publication-date":"21-05-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés et de l'arrêté de l'exécutif du 7 mai 1993 portant subventionnement des dépenses d'infrastructure faites par les établissements pour personnes handicapées et par les ateliers protégés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996002104/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures en vue de modifier la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996000598/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1996 remplaçant l'arrêté royal du 27 février 1992 réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996002099/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996016245/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - [Arrêté royal instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.] <L 2015-12-16/28, art. 7, 009; En vigueur : 18-01-2016>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/18/1996016244/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996003570/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996003571/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996016239/justel","publication-date":"03-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996002103/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 80 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996036504/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1997035050/justel","publication-date":"24-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 portant agrément et fixant le régime de subventions des services communaux des sports, des services provinciaux des sports et du service des sports de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996912891/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et l'article 67 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales avec application de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996003630/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, et l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996015164/justel","publication-date":"22-11-1996","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996011353/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996007243/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. -  Aumonerie. _ Sortie du cadre des officiers de réserve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/19/1996111950/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 NOVEMBRE 1996. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/20/1997011348/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits [en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques]. (AM 2004-07-01/30, art. 1, 002; ED : 23-07-2004)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/20/1997033117/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/20/1997033116/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1996003637/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1996027695/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1996 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1997031452/justel","publication-date":"22-02-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1997014249/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1967 portant nomination des président et vice-présidents de la Commission supérieure d'indemnisation instituée par la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1996027662/justel","publication-date":"04-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des organismes de crédit bénéficiant de la garantie de la Région wallonne en application de l'article 46 du Code du Logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1996027669/justel","publication-date":"05-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1996009758/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal n° 17 modifiant l'arrêté royal n° 8 déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 8 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1996027688/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon corrigeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1997016247/justel","publication-date":"10-01-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/21/1996022671/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1996000587/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 7 de la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1996000588/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1997003059/justel","publication-date":"11-03-1997","source":"FINANCES","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1976 fixant les conditions spéciales d'admissibilité pour le recrutement au grade de contrôleur adjoint d'administration fiscale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1996009822/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1996016254/justel","publication-date":"17-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1996029443/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1996016255/justel","publication-date":"17-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, qui constituent un même degré de la hiérarchie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1996000589/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/22/1996009903/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1996. - Ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1996003586/justel","publication-date":"27-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 novembre 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1996000590/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1997014240/justel","publication-date":"10-01-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la déclaration pour l'exploitation de services non réservés de télécommunications."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1997029440/justel","publication-date":"31-01-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1997022723/justel","publication-date":"13-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1997022727/justel","publication-date":"26-03-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1996022637/justel","publication-date":"11-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres liguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1997029050/justel","publication-date":"14-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1997029037/justel","publication-date":"08-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable aux agents des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/25/1996022676/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1996003605/justel","publication-date":"29-11-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 3 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1996003617/justel","publication-date":"13-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1997."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1996022683/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997036505/justel","publication-date":"11-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 001.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997036548/justel","publication-date":"14-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997035035/justel","publication-date":"22-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant engagement des promesses de subvention pendantes contractées par le \" Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden \" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) en exécution du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997035067/justel","publication-date":"04-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.90. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997036503/justel","publication-date":"11-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - crédits provisionnels, allocation de base 00.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997036487/justel","publication-date":"11-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997035201/justel","publication-date":"28-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1996036426/justel","publication-date":"28-11-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'enquête publique relative au projet du schéma de structure d'aménagement de la Flandre (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997035056/justel","publication-date":"24-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement fondamental (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997035127/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997031509/justel","publication-date":"22-03-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992, fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la Ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme \" Les Chemins de la Ville \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1996003643/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal pris en application du Règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/27/1996012402/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/27/1996003645/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de la loi sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en application des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 2°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/27/1997022732/justel","publication-date":"18-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/27/1996012865/justel","publication-date":"10-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, en application de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996016246/justel","publication-date":"30-11-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996027671/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein du Port autonome de Liège."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996927672/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base du Port autonome de Liège."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996031495/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1997031510/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1997031468/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996912859/justel","publication-date":"10-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal d'exécution des articles 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1997031472/justel","publication-date":"22-02-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1997029032/justel","publication-date":"26-04-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1997029033/justel","publication-date":"26-04-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996029437/justel","publication-date":"07-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement rendant applicables au Commissariat général aux Relations internationales les dispositions légales et réglementaires relatives aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités ainsi qu'avec les membres de ces organisations syndicales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996027681/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996 pris en exécution de ce même arrêté du Gouvernement wallon."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996027668/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996027670/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1996109903/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Ordre judiciaire : nomination de juges suppléants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/29/1996022682/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/29/1996022679/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/29/1996022680/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/29/1997022743/justel","publication-date":"25-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/29/1996022681/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/29/1997022742/justel","publication-date":"08-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/02/1996003606/justel","publication-date":"06-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"2 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 10 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/02/1996916259/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/02/1997011388/justel","publication-date":"01-02-1997","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/02/1997033027/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/02/1997033027/justel","publication-date":"27-06-1997","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"2 DECEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/02/1997029444/justel","publication-date":"28-01-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/02/1996029438/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Ministère de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1997035036/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du \"Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden\" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1997035040/justel","publication-date":"30-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1997035037/justel","publication-date":"20-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1997035022/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION)."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1997029214/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1997029214/justel","publication-date":"10-06-1997","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1997035085/justel","publication-date":"04-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les commissions de gestion du propre patrimoine et les commissions de surveillance de certains établissements d'enseignement supérieur artistique de l'ancien enseignement communautaire. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1996120352/justel","publication-date":"12-02-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1996120350/justel","publication-date":"18-01-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1996120351/justel","publication-date":"31-01-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. -  ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1996120353/justel","publication-date":"28-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme SOCRATES, chapitre Ier ERASMUS, mobilité des étudiants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/03/1996049907/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"3 DECEMBRE 1996. - Ordre judiciaire : nominations et admissions à la retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/04/1996022690/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre I de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/04/1997035100/justel","publication-date":"04-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation d'habitations (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/04/1997033013/justel","publication-date":"26-04-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"4 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/04/1996022688/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"4 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative au financement de l'indexation des rentes du régime de la capitalisation en application des articles 2, § 1, et 3, § 1, 4° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1996022675/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1997022769/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1997031005/justel","publication-date":"22-03-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 transférant les droits réels et les baux de location au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1997031513/justel","publication-date":"16-04-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le cahier des prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1997033123/justel","publication-date":"26-04-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1996027724/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1997000001/justel","publication-date":"08-05-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant les \"Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius Antwerpen\" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête scientifique portant sur les conditions de vie des ménages belges."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1996031494/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 arrêtant le règlement général de la comptabilité des CPAS. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1996027694/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion \" Elevage et viande \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1997011393/justel","publication-date":"20-02-1997","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, 5°, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1996031493/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 arrêtant le règlement général de la comptabilité des CPAS."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1997022002/justel","publication-date":"31-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1995, la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/05/1997022739/justel","publication-date":"19-03-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"5 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel établissant les instructions conformément auxquelles sont fixés les règles et les délais selon lesquels les offices de tarification communiquent les données statistiques aux organismes assureurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1996912829/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1997003663/justel","publication-date":"15-01-1997","source":"FINANCES","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1997003668/justel","publication-date":"28-01-1997","source":"FINANCES","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 40 milliards de francs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1996120650/justel","publication-date":"26-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant, pour l'année 1995, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1997007251/justel","publication-date":"03-04-1997","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel concernant les prises de possession de terrains en vue de l'organisation de la défense du territoire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1997012860/justel","publication-date":"21-02-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1997022733/justel","publication-date":"07-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des formules d'introduction des demandes de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et des demandes de révision des indemnités acquises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1997029031/justel","publication-date":"21-05-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté francaise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1997029102/justel","publication-date":"17-05-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse d'opinion."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/06/1996209903/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"6 DECEMBRE 1996. - Ordre judiciaire : nomination de juges suppléants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/09/1997022035/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1996 au Fonds national de la Recherche scientifique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/09/1997029461/justel","publication-date":"11-03-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/09/1996120951/justel","publication-date":"18-04-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à la reconnaissance de TV Lux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/09/1997007258/justel","publication-date":"06-05-1997","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996003622/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996016260/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VII h,j,k."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996016261/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VII h,j,k."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996003627/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \"TELE-KWINTO\", loterie publique organisée par la Loterie nationale ainsi que l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \"SCRRATCH\", loterie publique organisée par la Loterie nationale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1997000602/justel","publication-date":"16-01-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Code de la nationalité belge et de dispositions légales modifiant ce Code."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1997036577/justel","publication-date":"18-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1997036576/justel","publication-date":"18-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 mars 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1997036575/justel","publication-date":"18-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Estonie, signé à Tallinn le 4 mars 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1997036583/justel","publication-date":"18-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1997000577/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels concernant les membres du personnel de la police communale et des services publics d'incendie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1997000576/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996022706/justel","publication-date":"21-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives aux prestations familiales, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996021339/justel","publication-date":"12-12-1996","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1995 et 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996022705/justel","publication-date":"21-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal prolongeant la norme de croissance réelle maximale des dépenses pour le secteur des soins de santé, en exécution de l'article 10, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1997035183/justel","publication-date":"20-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme des diplômes délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996000625/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - [Arrêté royal relatif [au document d'identité électronique pour enfant belge] de moins de douze ans.] <Intitulé remplacé par AR 2006-10-18/31, art. 1, 002; ED : 31-10-2006> <AR 2023-10-27/20, art. 8, 006; En vigueur : 15-01-2023>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/10/1996309903/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"10 DECEMBRE 1996. - Ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1996003652/justel","publication-date":"14-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre I de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1996000628/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1996 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1996014252/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 27 novembre 1996 modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1996009797/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1996029451/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1996022736/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1997000627/justel","publication-date":"07-01-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1997035053/justel","publication-date":"31-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence des prêts accordés à des particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1997022055/justel","publication-date":"12-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1997022007/justel","publication-date":"26-03-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1996027697/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/11/1997000616/justel","publication-date":"07-01-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996027698/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, modifié par les arrêtés des 22 juin 1990, 30 mai 1991, 17 octobre 1991, 23 juin 1994 et 6 avril 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996022718/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 65, 66 et 67 de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997000615/justel","publication-date":"07-01-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997027034/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1993 portant exécution de l'article 1er, § 1er, 3, alinéa 2 et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des logements gérés par des sociétés immobilières de service public, modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 8 septembre 1988 et 8 novembre 1990 et par les arrêtés du Gouvernement wallon des 22 juillet 1993 et 18 mai 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997027033/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997027040/justel","publication-date":"28-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 36 et 37 du Code forestier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997031140/justel","publication-date":"07-05-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts (entretien et surveillance)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997033032/justel","publication-date":"21-05-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1996 (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997027032/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996022712/justel","publication-date":"21-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'article 37, § 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997027003/justel","publication-date":"16-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997027004/justel","publication-date":"16-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997027005/justel","publication-date":"16-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997031139/justel","publication-date":"07-05-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les Espaces Verts (forêts et réserves naturelles)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997031141/justel","publication-date":"07-05-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997031142/justel","publication-date":"07-05-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997031143/justel","publication-date":"07-05-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997031144/justel","publication-date":"07-05-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996027702/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996022728/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en application de l'article 35 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996003654/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et en vue d'une meilleure perception de l'impôt, en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 2° et 3°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996003667/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant le règlement général de la caisse d'intervention des sociétés de bourse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996022721/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996022729/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121252/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Thommen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121253/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Fouches"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121254/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Prairie du Carpu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121255/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant agrément de la réserve naturelle \"Devant-Bouvignes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121256/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant agrément de la réserve naturelle \"Fossage-Henri\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121257/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréée de Juseret"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121258/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréé de Sampont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121259/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréé de \"Holzwarche\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996121260/justel","publication-date":"23-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. -  ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréé de la Sûre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1996409903/justel","publication-date":"18-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1996016258/justel","publication-date":"19-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1996036482/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1996912883/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1996012868/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1996912882/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant les articles 20, 21, 54, 60 et 66 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1996121352/justel","publication-date":"29-05-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1997022746/justel","publication-date":"03-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1997029026/justel","publication-date":"24-05-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/13/1997012801/justel","publication-date":"24-01-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1996003646/justel","publication-date":"20-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 décembre 1996 des emprunts dénommés \" Obligations linéaires \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1997029036/justel","publication-date":"08-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1997003058/justel","publication-date":"18-02-1997","source":"FINANCES","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1997029465/justel","publication-date":"23-05-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1997009007/justel","publication-date":"16-01-1997","source":"JUSTICE","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - [arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets] <Intitulé remplacé par AR 2006-11-10/40, art. 113, 003; ED : 01-12-2006>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1996022715/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1996022689/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en application des articles 15, 6° et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 4° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1997029039/justel","publication-date":"08-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/16/1996022761/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année 1997, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1996012886/justel","publication-date":"24-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1996036574/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution des projets de rénovation des sites d'activité économique abandonnés. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1996003684/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1997035106/justel","publication-date":"05-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le \" Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap \" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1996003686/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour 1997, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1997035038/justel","publication-date":"30-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités d'agrément des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1997035052/justel","publication-date":"04-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes (TRADUCTION)."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1999035914/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1999035914/justel","publication-date":"21-07-1999","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions au \"Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1997000142/justel","publication-date":"16-05-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/17/1997035093/justel","publication-date":"14-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1996022737/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1997016009/justel","publication-date":"29-01-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal prolongeant le droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants en faveur des enfants disparus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1997014011/justel","publication-date":"28-02-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1997033035/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1997033035/justel","publication-date":"07-06-1997","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"18 DECEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1997022014/justel","publication-date":"26-03-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1997, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992, portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1996000631/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"18 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1997012015/justel","publication-date":"07-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/18/1996022735/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties et l'arrêté royal du 4 avril 1991 portant exécution de l'article 3bis de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, fixant les montants qui sont payés à titre d'avance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996009889/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996009888/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"JUSTICE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996036573/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de redevance relatif à l'exploitation de gravier pour l'année 1997. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996027723/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996931503/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les effets du premier plan régional de développement, en application de l'article 203, § 2, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996003692/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier, en ce qui concerne le Crédit Communal de Belgique, les lois du 16 avril 1963 relative au contrôle du Crédit Communal de Belgique, du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997027006/justel","publication-date":"17-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031013/justel","publication-date":"24-01-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997027035/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le délai dans lequel les établissements classés doivent être mis en exploitation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997000033/justel","publication-date":"29-01-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1996 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035049/justel","publication-date":"04-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 supprimant les subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035162/justel","publication-date":"11-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035103/justel","publication-date":"14-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031036/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilés aux impôts sur les revenus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035102/justel","publication-date":"18-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035125/justel","publication-date":"19-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la réglementation d'intervention dans les maladies dites sociales (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035164/justel","publication-date":"19-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035165/justel","publication-date":"19-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément et le subventionnement des centres de santé mentale (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035186/justel","publication-date":"20-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant aux centres de soins de jour pour personnes âgées des dérogations aux conditions d'obtention d'une subvention de fonctionnement forfaitaire. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031029/justel","publication-date":"04-03-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035222/justel","publication-date":"08-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds \" Film in Vlaanderen \" (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035294/justel","publication-date":"12-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035295/justel","publication-date":"12-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les arrêtés du Gouvernement flamand portant création des centres culturels de la Communauté flamande dans la périphérie de Bruxelles et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de direction du centre culturel \"De Zandloper\" à Wemmel (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035104/justel","publication-date":"20-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6 et 7 du décret du 1er juin 1994 réglant le transfert de biens mobiliers et immobiliers de la Communauté flamande à la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031041/justel","publication-date":"22-03-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des dotations à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) et précisant les modalités de liquidation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997029043/justel","publication-date":"24-05-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 15 décembre 1989 relatif à l'Agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997033034/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997033034/justel","publication-date":"07-06-1997","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031517/justel","publication-date":"08-03-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031504/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035071/justel","publication-date":"29-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035107/justel","publication-date":"06-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION)."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031399/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031399/justel","publication-date":"25-09-1997","source":"MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant de la modification des dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035197/justel","publication-date":"06-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"[19 DECEMBRE 1996.] - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention et la préparation à la construction de terrains et l'aménagement de l'infrastructure et des équipements communs de quartiers sociaux. (TRADUCTION). (Err. MB 05-04-1997)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035096/justel","publication-date":"06-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique foncière et immobilière à des fins de logement dans les noyaux d'habitation en exécution des articles 94 et 95 du Code du Logement. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035239/justel","publication-date":"06-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure en matière de programmation et de subvention des opérations et des travaux exécutés à des fins de logement social (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035273/justel","publication-date":"06-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996003636/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures relatives au Fonds d'Aide au Redressement financier des Communes en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment les articles 2 et 3, § 1er, 6°, et § 2."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996003693/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne notamment le Crédit agricole SA, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et le Code des taxes assimilées au timbre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997000064/justel","publication-date":"16-05-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre du Gouvernement wallon ayant le développement rural dans ses attributions, ainsi que certains agents de l'Office wallon de Développement rural, à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997000028/justel","publication-date":"01-02-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997027031/justel","publication-date":"24-01-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1996 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997031001/justel","publication-date":"28-01-1997","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 28 septembre 1995 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées tel que modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire francaise du 21 décembre 1995 et du 27 juin 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035111/justel","publication-date":"20-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035372/justel","publication-date":"21-03-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le groupe des pilotes. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996012894/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant complément des matières énumérées à l'article 128, alinéa 1er, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997027049/justel","publication-date":"01-02-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996027710/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1996027709/justel","publication-date":"25-12-1996","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. - Agents contractuels subventionnés occupés dans les Asbl d'insertion socioprofessionnelle en vertu de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997027072/justel","publication-date":"15-02-1997","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers [du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. <ARW 2013-03-14/08, art. 11, 003; En vigueur : 18-04-2013>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035012/justel","publication-date":"16-01-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). <AGF 2014-06-20/29, art. 11, 018; En vigueur : 30-10-2014>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996022749/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996022730/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996003687/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996022750/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'utilisation d'un véhicule de société pour les déplacements du domicile au lieu du travail, en application de l'article 3, § 1, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997035101/justel","publication-date":"18-02-1997","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche \"HOBU\" (ESNU) du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997002004/justel","publication-date":"08-05-1997","source":"FINANCES _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997022123/justel","publication-date":"15-05-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au \" Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997016000/justel","publication-date":"13-03-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996002107/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996002108/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996003690/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'intervention du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion dans le paiement des indemnités dues par l'Etat belge en exécution des dispositions du \" Protocole portant règlement de l'indemnisation des biens zaïrianisés ayant appartenu à des personnes physiques belges et échanges de lettres y relatifs \" en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997003016/justel","publication-date":"07-02-1997","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1995."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997003017/justel","publication-date":"07-02-1997","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996022741/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant mesures relatives à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en application de l'article 14 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997003011/justel","publication-date":"04-04-1997","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au personnel informatique et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996011402/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997029038/justel","publication-date":"08-02-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 26 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 26 août 1996 accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997029049/justel","publication-date":"05-04-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la répartition de la somme des allocations annuelles globales pour 1997 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1997."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996003699/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures fiscales diverses en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 2° et 3° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996122051/justel","publication-date":"15-04-1997","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 DECEMBRE 1996. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996011404/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996012897/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant exécution du chapitre II de titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996012898/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996000651/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"INTERIEUR","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel exécutant les articles 9 et 16 de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996012869/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022752/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022754/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022755/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022781/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958 modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997022763/justel","publication-date":"17-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997016010/justel","publication-date":"29-01-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de suppléments d'âge dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997016006/justel","publication-date":"29-01-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997002109/justel","publication-date":"01-02-1997","source":"FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997016007/justel","publication-date":"08-02-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant le mode de calcul des cotisations dues dans le cadre de l'assimilation de certaines périodes à des périodes d'activité dans le régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997016008/justel","publication-date":"08-02-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant le mode de calcul de la cotisation dont sont redevables, pour le régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les travailleurs indépendants admis à l'assurance continuée et les anciens colons."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996122350/justel","publication-date":"04-04-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997014059/justel","publication-date":"05-03-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997012085/justel","publication-date":"06-03-1997","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année 1997 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997022759/justel","publication-date":"25-03-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal prorogeant le calendrier visé à l'article 196, § 4, deuxième alinéa, et à l'article 198, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996122352/justel","publication-date":"18-04-1997","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022747/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022748/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures générales, temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997016267/justel","publication-date":"04-01-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996016266/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022716/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en application de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996003691/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Caisse nationale de Crédit professionnel, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et portant diverses autres dispositions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997016005/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1997 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997014005/justel","publication-date":"05-03-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - [Arrêté royal déterminant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de [Proximus]]<Intitulé remplacé par AR 2008-07-04/34, art. 3, 002; ED : 01-08-2008> <L 2015-08-10/26, art. 3, 003; En vigueur : 22-06-2015>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022757/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à des dispositions particulières pour assurer l'équilibre financier de l'assurance soins de santé, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1996022740/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/1997022010/justel","publication-date":"17-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/2014000075/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/2014000075/justel","publication-date":"04-02-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/2015000648/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/23/2015000648/justel","publication-date":"17-11-2015","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1996003695/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le payement de l'accise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1996003696/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1996022756/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 portant exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1996022753/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1997014000/justel","publication-date":"25-01-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1997011023/justel","publication-date":"08-02-1997","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1997016003/justel","publication-date":"03-04-1997","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1996003697/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"FINANCES","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant coordination de dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1996022762/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1999033048/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/24/1999033048/justel","publication-date":"27-10-1999","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"24 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif à la prolongation de l'agréation du « Gesundheitszentrum Eupen » (Centre de santé à Eupen)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/27/1996022782/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/27/1997033001/justel","publication-date":"01-02-1997","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 DECEMBRE 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents] (TRADUCTION) (ERR. M.B. 22-08-1997, p. 21558)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1997003006/justel","publication-date":"15-01-1997","source":"FINANCES","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1996123050/justel","publication-date":"22-02-1997","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1991 désignant les agents compétents pour rechercher et constater les manquements et les infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et ses arrêtés d'exécution."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1996022767/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, pour certaines interventions forfaitaires de l'assurance en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1997022030/justel","publication-date":"28-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117916 du 4 avril 2003 ; voir M.B. 18.06.2003, p. 32521)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1997022031/justel","publication-date":"29-01-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant les modalités d'application de la réduction visée à l'article 42, § 8, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1997022029/justel","publication-date":"27-02-1997","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1996022768/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et montants, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1996022766/justel","publication-date":"31-12-1996","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1996123051/justel","publication-date":"21-03-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. -  ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2+, 2, 3 et 4"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/30/1996123052/justel","publication-date":"21-03-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"30 DECEMBRE 1996. -  ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur une commission départementale des stages pour les agents d'expression Néerlandaise des niveaux 2+,2, 3 et 4"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/31/1997000002/justel","publication-date":"21-01-1997","source":"INTERIEUR","title-fr":"31 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie."}]