[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/02/1985004010/justel","publication-date":"19-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"2 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international et de la Banque asiatique de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/02/1985004011/justel","publication-date":"24-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"2 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/02/1985004012/justel","publication-date":"24-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"2 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la tranche de la loterie à billets de la Loterie nationale, dénommée Tranche de l'Epargne, dont le tirage est fixé au 1er mars 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/02/1985004550/justel","publication-date":"16-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"2 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1984 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I, Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/02/1985004633/justel","publication-date":"16-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"2 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la répartition entre les associés des pertes professionnelles des sociétés à option, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/02/1985012825/justel","publication-date":"23-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1983, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/03/1985013007/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"3 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1978 relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/03/1985013017/justel","publication-date":"02-02-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"3 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985018011/justel","publication-date":"02-02-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"4 JANVIER 1985. _ Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine \"Beurre d'Ardenne\" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985012869/justel","publication-date":"09-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985015006/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"4 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985011025/justel","publication-date":"21-02-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions d'agrément des sociétés chargées de la délivrance d'une attestation de déchargement dans le pays de destination de marchandises exportées dans le cadre de la politique agricole commune"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985012026/justel","publication-date":"07-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"4 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 août 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/04/1985023120/justel","publication-date":"27-03-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif portant prolongation de l'agrément des services psychiatriques sous index O"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/06/1985007021/justel","publication-date":"06-02-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/06/1985007022/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/06/1985007023/justel","publication-date":"07-02-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/06/1985021001/justel","publication-date":"08-01-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"6 JANVIER 1985. - Arrêté royal. -Gouvernement. - Modifications. - Ministre d'Etat. - nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985011004/justel","publication-date":"22-01-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985022038/justel","publication-date":"29-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 JANVIER 1985. _ Arrêté royal portant affectation pour 1985 du produit de la cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public inscrit au fonds de solidarité créé auprès de l'Office national de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985001044/justel","publication-date":"02-02-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"8 JANVIER 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 30 de la loi de redressement du 31 juillet 1984."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985012005/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 JANVIER 1985. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985004002/justel","publication-date":"10-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"8 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985013365/justel","publication-date":"18-01-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"8 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985022020/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant création d'un cadre organique temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985001026/justel","publication-date":"15-02-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"8 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985022045/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1985, une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/08/1985800214/justel","publication-date":"23-02-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"8 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat de Louvain (Erasmus), Louvain (centrum) et de Louvain (Heverlee) en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat de Louvain (Erasmus)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985012865/justel","publication-date":"09-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 JANVIER 1985. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985022005/justel","publication-date":"12-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des praticiens de l'art dentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985022007/justel","publication-date":"12-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985022008/justel","publication-date":"12-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JANVIER 1985. - Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985022003/justel","publication-date":"12-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985022004/justel","publication-date":"12-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985022006/justel","publication-date":"12-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985022347/justel","publication-date":"12-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985923021/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1983 par des sociétés situées en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985001021/justel","publication-date":"06-02-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1984 créant la Commission consultative en matière de litiges relatifs à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les services publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985012852/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des activités dans le sous-secteur : Vêtements de dessus hommes et garçonnets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985012853/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : Casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes (autres que chapeaux)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985012864/justel","publication-date":"09-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1984 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985024025/justel","publication-date":"02-02-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant un régime d'octroi d'avances relatif à l'intervention de la Région flamande en vue de l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985024208/justel","publication-date":"20-04-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relevant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région flamande en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/09/1985800223/justel","publication-date":"29-03-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant retrait de l'agréation d'une association ou fondation ayant pour objet exclusif d'émettre des programmes de télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/10/1985800170/justel","publication-date":"02-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/10/1985800171/justel","publication-date":"02-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la ganterie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/10/1985001540/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/10/1985023009/justel","publication-date":"16-01-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL interdisant toute chasse au gibier d'eau en Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/10/1985024864/justel","publication-date":"17-01-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"10 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/11/1985023008/justel","publication-date":"16-01-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1984-1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/11/1985001092/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/12/1985024009/justel","publication-date":"16-01-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 en Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/14/1985014012/justel","publication-date":"31-01-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes et fixant les conditions d'accès à certains grades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/14/1985014013/justel","publication-date":"31-01-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/14/1985014014/justel","publication-date":"31-01-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/14/1985014028/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/14/1985014029/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/14/1985021004/justel","publication-date":"25-01-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"14 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 portant désignation des trois membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/14/1985023007/justel","publication-date":"22-01-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"14 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à un grade du rang 15 à conférer au Ministère de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/14/1985016008/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des Mousses en 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/15/1985013024/justel","publication-date":"26-02-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"15 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce des farces et attrapes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/15/1985014001/justel","publication-date":"25-01-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/15/1985014019/justel","publication-date":"25-01-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/15/1985004141/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/15/1985004153/justel","publication-date":"21-02-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/15/1985014042/justel","publication-date":"03-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985800175/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985800172/justel","publication-date":"02-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985800174/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la tannerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985024172/justel","publication-date":"27-04-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"16 JANVIER 1985. _ Arrêté de l'Exécutif portant fixation, pour les années 1984 et 1985, des critères objectifs de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la communauté germanophone."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985024127/justel","publication-date":"12-03-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JANVIER 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au contrôle sur l'octroi et le retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985024040/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JANVIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les dispositions complémentaires pour l'application de l'article 32quinquies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985012022/justel","publication-date":"25-01-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985023341/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant les articles 192 à 195 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985024203/justel","publication-date":"07-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant la liste des institutions appelées à émettre un avis sur toute demande d'autorisation introduite auprès de la députation permanente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/16/1985004142/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/17/1985021008/justel","publication-date":"25-01-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL instituant le Conseil de direction des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/17/1985012009/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, prorogeant la validité des conventions collectives de travail du 16 juin 1980 de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/17/1985012013/justel","publication-date":"05-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985001056/justel","publication-date":"13-02-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 JANVIER 1985. _ Arrêté royal déterminant des membres du personnel qui sont soustraits à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985001039/justel","publication-date":"31-01-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985001040/justel","publication-date":"31-01-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985004095/justel","publication-date":"24-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985004097/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1985 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985005042/justel","publication-date":"20-02-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1983 établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la \" Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3 \" et celle des autres agents du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985005053/justel","publication-date":"05-03-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985011023/justel","publication-date":"01-02-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985012156/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985012157/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985024124/justel","publication-date":"26-02-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 JANVIER 1985. -  ARRETE du Président de l'Exécutif flamand portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/21/1985013046/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"21 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel organisant un régime d'agréation provisoire de médecins spécialistes en médecine nucléaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/21/1985012028/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 359 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/21/1985023054/justel","publication-date":"09-02-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/22/1985023034/justel","publication-date":"31-01-1985","source":"FINANCES","title-fr":"22 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/22/1985800249/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de la dénomination des établissements autonomes d'enseignement maternel et primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/22/1985009077/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"22 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/22/1985009078/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"22 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Ypres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/22/1985009079/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"22 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Furnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985018012/justel","publication-date":"02-02-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"23 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations d'origine prescrites par l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine \"Beurre d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985012045/justel","publication-date":"15-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 JANVIER 1985. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 22 août 1979 d'exécution de la section 2 _ Prépension légale _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985012025/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, # 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985010283/justel","publication-date":"31-05-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, # 1er, 2°, et # 2, 2°"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985016020/justel","publication-date":"26-02-1985","source":"AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985022041/justel","publication-date":"01-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985023081/justel","publication-date":"15-02-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985800229/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, # 2, du décret du 20 juin 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985800230/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985022014/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 JANVIER 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix de la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985022027/justel","publication-date":"29-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 JANVIER 1985. - [Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.] (AM 1998-05-04/30, art. 1, 003; ED : 01-06-1998) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985022012/justel","publication-date":"29-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985022026/justel","publication-date":"26-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985022033/justel","publication-date":"29-01-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985023338/justel","publication-date":"16-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982, portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985004155/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"FINANCES","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouvernement à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985004415/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ FINANCES","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la prolongation du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985011036/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985012024/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985012027/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985012149/justel","publication-date":"29-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/24/1985016022/justel","publication-date":"09-02-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constaté au cours d'une campagne de commercialisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012058/justel","publication-date":"14-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012039/justel","publication-date":"31-01-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal prorogeant les délais dans lesquels certaines conventions collectives de travail doivent être déposées en exécution de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012060/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76, 16°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012037/justel","publication-date":"21-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du Fonds social pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012040/justel","publication-date":"21-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985024078/justel","publication-date":"14-02-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition du conseil de direction du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985024109/justel","publication-date":"19-02-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions particulières en vue de l'exécution, au Ministère de la Communauté flamande, du statut des agents de l'Etat du 2 octobre 1937 et de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985024177/justel","publication-date":"02-04-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure dérogatoire aux dispositions des articles 3, # 1, 6 et 23, # 1, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985024178/justel","publication-date":"02-04-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'application de l'article 28, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985024179/justel","publication-date":"02-04-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux charges locatives des logements appartenant aux sociétés de logement social agréées ou à la \"Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985024180/justel","publication-date":"02-04-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la forme, le contenu, les modalités de tenue à jour et le contrôle des registres des candidatures ainsi que la forme et la teneur du récépissé à délivrer aux candidats inscrits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012036/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions dans le sous-secteur : Corsets, soutiens-gorge et accessoires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012038/justel","publication-date":"26-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : Lingerie, vêtements de travail et professionnels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012041/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur: chapeaux pour dames et enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/25/1985012042/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : vêtements de dessus pour dames et fillettes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/28/1985010133/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/28/1985010132/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le cadre organique du personnel des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de Financement et de Contrôle des investissements universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/28/1985010163/justel","publication-date":"21-03-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/28/1985010164/justel","publication-date":"21-03-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/28/1985012148/justel","publication-date":"30-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation de l'échelle de traitement du secrétaire à la présidence au Secrétariat du Conseil national du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/28/1985014051/justel","publication-date":"03-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/28/1985021018/justel","publication-date":"19-03-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/29/1985004152/justel","publication-date":"08-02-1985","source":"FINANCES","title-fr":"29 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/29/1985021009/justel","publication-date":"31-01-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"29 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/29/1985900005/justel","publication-date":"15-03-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 autorisant le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/29/2016000017/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/29/2016000017/justel","publication-date":"19-01-2016","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"29 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/29/1985016023/justel","publication-date":"18-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 JANVIER 1985. - Arrêté royal octroyant une subvention au Fonds agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/30/1985024354/justel","publication-date":"08-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JANVIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand, fixant les modalités d'agrément et d'octroi de subventions aux bureaux de placement gratuit. <Traduction>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/30/1985023431/justel","publication-date":"03-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/30/1985012061/justel","publication-date":"13-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Crown Cork Company (Belgium), à Deurne, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/30/1985012062/justel","publication-date":"13-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/30/1985024111/justel","publication-date":"19-02-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant des dispositions complémentaires relatives à la reprise, par la Communauté flamande, de certains agents de l'Office de promotion industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/30/1985021015/justel","publication-date":"15-02-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"30 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant aux services du Premier ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les services de la Commission nationale permanente du pacte culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/31/1985016021/justel","publication-date":"01-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 JANVIER 1985. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives \" Produits horticoles non comestibles \", \" Pêche maritime \", \" Porcine \" et \" Bovine, ovine, caprine et chevaline \", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/31/1985011039/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 JANVIER 1985. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques des fluides difficilement inflammables employés dans les organes de transmission hydraulique de l'énergie installés dans les travaux souterrains des mines de houille."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/31/1985023864/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 JANVIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 \" Provision en vue de couvrir des charges résultant de la hausse de l'indice des prix \" du Titre I du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/31/1985014139/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions de participation à certains concours et examens à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/31/1985005109/justel","publication-date":"11-04-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS _ FINANCES","title-fr":"31 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande, des biens de l'Ecole de pêche de l'Etat de Knokke-Heist"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/31/1985010152/justel","publication-date":"11-04-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/31/1985016024/justel","publication-date":"14-02-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985022051/justel","publication-date":"22-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1er FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant pour 1982 le taux de réepartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985004268/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur les droits de succession accordés aux Régions pour l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012072/justel","publication-date":"14-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1972 concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes et la convention collective de travail du 26 octobre 1976 concernant la formation des délégués syndicaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012075/justel","publication-date":"13-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012077/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012080/justel","publication-date":"26-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL insérant dans le titre III du Règlement général pour la protection du travail un chapitre VI _ Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012083/justel","publication-date":"02-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds spécial des industries graphiques et des journaux \" et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012084/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 8 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012085/justel","publication-date":"05-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985023122/justel","publication-date":"12-03-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985024865/justel","publication-date":"06-02-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012073/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/04/1985023228/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des professeurs de l'enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/04/1985023229/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/04/1985007058/justel","publication-date":"05-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/04/1985012150/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/04/1985014048/justel","publication-date":"09-02-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/04/1985022044/justel","publication-date":"07-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/04/1985023230/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/05/1985001043/justel","publication-date":"14-02-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"5 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des résultats officiels de la deuxième élection du Parlement européen, organisée le 17 juin 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/05/1985007055/justel","publication-date":"16-02-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"5 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prevote auprès des Forces belges en Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/05/1985023114/justel","publication-date":"05-03-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/06/1985023254/justel","publication-date":"24-04-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à l'installation d'une serre à haut rendement énergétique dans la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/06/1985011082/justel","publication-date":"07-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/06/1985023460/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"6 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/06/1985009067/justel","publication-date":"12-02-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"6 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Diest à Kaggevinne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/06/1985012064/justel","publication-date":"08-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/06/1985024187/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/06/1985023135/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 FEVRIER 1985. -  ARRETE considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués à la forêt wallonne par la tempête des 22 et 23 novembre 1984 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985005087/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985007057/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985011027/justel","publication-date":"19-02-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985011075/justel","publication-date":"13-03-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985014063/justel","publication-date":"05-03-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles et au personnel de l'OEuvre royale IBIS"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985016030/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985022023/justel","publication-date":"14-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985022046/justel","publication-date":"14-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985022342/justel","publication-date":"19-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/07/1985023259/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif désignant les autorités compétentes pour proposer ou attribuer le signalement et la mention défavorable aux agents du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/08/1985014069/justel","publication-date":"08-03-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/08/1985012086/justel","publication-date":"12-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 8 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/08/1985012092/justel","publication-date":"04-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une cotisation exceptionnelle pour quatre trimestres au Fonds social des entreprises de construction de carrosseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/08/1985012093/justel","publication-date":"03-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/08/1985012473/justel","publication-date":"02-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/08/1985012664/justel","publication-date":"23-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1982, relative aux frais de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/11/1985005043/justel","publication-date":"26-02-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"11 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'ouverture des crédits de restauration en matière de calamités naturelles du chef de dommages causés à des biens du domaine public, ainsi que la quotité des taux d'intérêt et les frais dont l'Etat assume la charge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/11/1985012188/justel","publication-date":"21-02-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76, 15° de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/11/1985013039/justel","publication-date":"23-02-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"11 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1983 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/11/1985022047/justel","publication-date":"19-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/12/1985023215/justel","publication-date":"01-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations, modifié par le décret du 18 décembre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985009194/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique et l'arrêté royal du 14 octobre 1966 relatif au Commissariat général de la police judiciaire près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985009192/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985009195/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. - Arrêté royal portant réorganisation du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985024379/justel","publication-date":"08-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985024433/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 2 765 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985024439/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1985 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985024456/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant remplacement des membres démissionnaires des comités de protection de la jeunesse des arrondissements judiciaires de Termonde, Gand, Louvain et Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985009191/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditoriat général près de la Cour militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985009193/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985013062/justel","publication-date":"16-04-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1982 fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985014084/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985021020/justel","publication-date":"20-02-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1984 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985024145/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, portant nomination du directeur d'administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985024146/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination de trois premiers conseillers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/13/1985009196/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"13 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 23 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985012114/justel","publication-date":"08-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985013053/justel","publication-date":"05-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"14 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985012097/justel","publication-date":"17-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1983 et 1984 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985012104/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985012105/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie briquetière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985012106/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 26 août 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985012113/justel","publication-date":"16-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985022053/justel","publication-date":"01-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1984 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1985 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985023217/justel","publication-date":"16-03-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"14 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise, joint à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 créant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/14/1985012096/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/15/1985018029/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"15 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/15/1985012138/justel","publication-date":"05-04-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal libérant partiellement le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de l'obligation d'engager des stagiaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/15/1985022060/justel","publication-date":"27-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 FEVRIER 1985. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Affaires sociales en vue de l'application de l'article 48 de la loi de redressement du 31 juillet 1984."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/16/1985023121/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"16 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/18/1985009154/justel","publication-date":"14-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"18 FEVRIER 1985. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/18/1985001093/justel","publication-date":"08-03-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/18/1985013040/justel","publication-date":"27-02-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 13, deuxième alinéa, 1°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 100bis, # 1, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/19/1985013055/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/19/1985023301/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/19/1985011074/justel","publication-date":"13-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/19/1985013054/justel","publication-date":"15-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AGRICULTURE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/19/1985800222/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"REGION BRUXELLOISE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"19 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le compte et au nom de la \" Vrije Universiteit Brussel \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985800241/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 FEVRIER 1985. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'exploitant d'une installation nucléaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985012139/justel","publication-date":"08-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985012146/justel","publication-date":"14-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985012134/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985024301/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 FEVRIER 1985. -  ARRETE de la Communauté flamande transférant au Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales un montant de 722 400 000 F"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985012118/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 14 février 1983, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985014102/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985016032/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985016033/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/20/1985023284/justel","publication-date":"05-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/21/1985009106/justel","publication-date":"02-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"21 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif á la publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/21/1985009107/justel","publication-date":"02-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"21 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/21/1985009204/justel","publication-date":"16-05-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"21 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au classement du Centre de détention de Saint-Hubert"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/21/1985024352/justel","publication-date":"11-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatifs à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/21/1985011068/justel","publication-date":"05-03-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de rénovation industrielle, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/21/1985024254/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la mission et la composition de la Commission flamande antidoping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985010191/justel","publication-date":"31-05-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ régime néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985010192/justel","publication-date":"29-05-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985800242/justel","publication-date":"14-05-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 17 mai 1963 portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985001094/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985005092/justel","publication-date":"27-03-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute A17, entre Roulers (RN308) et Lichtervelde (RN66) ainsi que l'échangeur de circulation E5-A17, à Oostkamp, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985005097/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme \" Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen \" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985005140/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL accordant, pour la période qui s'étend du 1er janvier 1985 au 30 juin 1985 inclus, une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985009150/justel","publication-date":"06-03-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985011066/justel","publication-date":"12-03-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985011067/justel","publication-date":"12-03-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires d'Espagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985011076/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985011119/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée Commission de l'Indice et supprimant la Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/22/1985021010/justel","publication-date":"01-03-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985023192/justel","publication-date":"04-04-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif organisant le contrôle des valeurs mobilières appartenant à des personnes handicapées bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985001097/justel","publication-date":"19-03-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et d'autres arrêtés royaux relatifs au statut administratif de ce personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985012136/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985012154/justel","publication-date":"16-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985021021/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985021022/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985021023/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985021024/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux. _ Secteur Education nationale _ et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985021025/justel","publication-date":"28-02-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985021031/justel","publication-date":"16-03-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL fixant auprès des Services du Premier Ministre un cadre temporaire pour la Commission des primes syndicales et la Commission de Contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985021032/justel","publication-date":"16-03-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL octroyant une indemnité et une allocation forfaitaire annuelles aux membres de la Commission des primes syndicales et de la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985021033/justel","publication-date":"16-03-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985023210/justel","publication-date":"14-03-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985023212/justel","publication-date":"14-03-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une délégation permanente de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985023303/justel","publication-date":"17-04-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif créant un Conseil de la langue française et un Service de la langue française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985023211/justel","publication-date":"14-03-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978, modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985023302/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/25/1985012135/justel","publication-date":"03-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/26/1985013065/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AGRICULTURE","title-fr":"26 FEVRIER 1985. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/26/1985012155/justel","publication-date":"24-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/26/1985012201/justel","publication-date":"04-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"26 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant, pendant cinq ans, l'Inspection vétérinaire du Ministère de l'Agriculture à mettre en oeuvre de l'acide cyanhydrique en vue de gazer des terriers de renards"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/26/1985018041/justel","publication-date":"13-04-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"26 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 décembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985011079/justel","publication-date":"14-03-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal portant création d'une zone d'emploi en Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985001098/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. - Arrêté royal autorisant l'accès des gouverneurs de province et des députations permanentes des conseils provinciaux au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985023362/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1985 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985012170/justel","publication-date":"12-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL insérant une section II quater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons scolaires et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre I de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985012171/justel","publication-date":"06-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985012172/justel","publication-date":"29-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985012173/justel","publication-date":"12-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985800185/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant agréation de l'Union professionnelle des sous-officiers de Belgique en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985800188/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant agréation de la Centrale générale des services publics en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985800189/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant agreation de la Centrale chrétienne des services publics en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985800184/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant agréation de la Centrale générale des Syndicats militaires en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985800186/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant agréation du Syndicat national des militaires en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985800187/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL portant agréation du Syndicat libre de la fonction publique en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985022080/justel","publication-date":"27-02-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 FEVRIER 1985. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/28/1985016040/justel","publication-date":"29-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"28 FEVRIER 1985. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives \" aviculture et petit élevage \" et \" fruits et légumes \", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/28/1985009493/justel","publication-date":"11-06-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"28 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/28/1985016049/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"28 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/28/1985004210/justel","publication-date":"02-03-1985","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/28/1985012169/justel","publication-date":"19-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL insérant un chapitre VIIbis - Dispositions prises en exécution de l'article 155ter de l'arrêté royal, relatives aux raisons sociales et familiales permettant d'obtenir une dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 de l'arrêté royal - dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/28/1985023206/justel","publication-date":"15-03-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 FEVRIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement l'usage de l'épuisette dans le seul cadre des dispositions de l'article 18 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/28/1985915064/justel","publication-date":"05-04-1985","source":"FINANCES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"28 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Caisse nationale de Crédit professionnel qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/01/1985001112/justel","publication-date":"23-05-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/01/1985001276/justel","publication-date":"20-07-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/01/1985011091/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/01/1985023251/justel","publication-date":"04-06-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"1 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1982 et 1983, par des sociétés situées en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/01/1985001100/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/01/1985012163/justel","publication-date":"03-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/01/1985013076/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ FINANCES","title-fr":"1 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/01/1985016050/justel","publication-date":"17-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"1 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1984 relatif au déplacement des colonies d'abeilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985012074/justel","publication-date":"20-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Michel Van De Wiele, à Courtrai-Marke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985013086/justel","publication-date":"09-05-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 MARS 1985. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande, du collecteur d'eaux usées industrielles le long du Canal Albert entre Genk et Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985012160/justel","publication-date":"01-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985016039/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985001107/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la dotation provisoire du Fonds des Communes et du Fonds des Provinces pour l'année 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985004298/justel","publication-date":"16-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985004370/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985010165/justel","publication-date":"21-03-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985011086/justel","publication-date":"27-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1983 relatif aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barèmes de prix et conditions de vente de produits sidérurgiques ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985011100/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ BUDGET","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1976 fixant les cadres linguistiques des services du Bureau du Plan"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985011101/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ BUDGET","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel du Bureau du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985012091/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985012168/justel","publication-date":"24-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/05/1985001019/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 MARS 1985. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de la carte de légitimation de certains délégués syndicaux visée aux articles 72, alinéa 2 et 74, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/05/1985024255/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant pour la Région flamande le contrat-type de location pour les habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/05/1985024320/justel","publication-date":"14-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la reconnaissance réciproque des examens de chasse dans les pays du Benelux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/05/1985024361/justel","publication-date":"11-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 organique des examens pour candidats-bibliothécaires de la région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/05/1985011042/justel","publication-date":"08-03-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/05/1985023325/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.04 des sections 31 et 37 du Titre I : Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services à la Communauté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/05/1985024256/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de calcul de l'intérêt sur la caution versée par les locataires d'habitations sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/05/1985024257/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de traitement du recours, introduit par le candidat locataire d'une habitation appartenant aux [sociétés de logement social, agréées conformément à l'article 40 du décret du 15 juillet 1997 portant le code flamand du logement] <modifié par AGF 2004-06-04/40, art. 18>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/06/1985007097/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 MARS 1985. _ Arrêté royal déterminant les catégories de personnel occupé dans les services continus du Ministère de la Défense nationale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/06/1985023367/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/06/1985004279/justel","publication-date":"07-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"6 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/06/1985014107/justel","publication-date":"04-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/06/1985007098/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/07/1985022076/justel","publication-date":"19-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"7 MARS 1985. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/07/1985013103/justel","publication-date":"13-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"7 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant remboursement des frais d'abonnement au téléphone à certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/07/1985014100/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/07/1985016054/justel","publication-date":"17-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1984-1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/07/1985022077/justel","publication-date":"21-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"7 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1984 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/08/1985013077/justel","publication-date":"16-04-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 MARS 1985. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de la viande fraîche hachée ou moulue."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/08/1985010197/justel","publication-date":"01-05-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"8 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1983 fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/08/1985016038/justel","publication-date":"09-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/08/1985018036/justel","publication-date":"17-04-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"8 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/09/1985018037/justel","publication-date":"18-04-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"9 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/11/1985013063/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"11 MARS 1985. - Arrêté royal fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/11/1985005122/justel","publication-date":"13-04-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"11 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, au Fonds des Routes, les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service dans une fonction à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/11/1985022069/justel","publication-date":"19-03-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/11/1985022095/justel","publication-date":"30-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 novembre 1984 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/11/1985022096/justel","publication-date":"03-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1984 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/12/1985013080/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 MARS 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/12/1985014108/justel","publication-date":"02-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/12/1985014121/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme à constituer en vue de créer un centre de coordination, basé sur les dispositions de l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985024211/justel","publication-date":"30-03-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la participation des jeunes à des courses cyclistes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985024212/justel","publication-date":"30-03-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la formation des jeunes à la pratique du sport cycliste."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985012208/justel","publication-date":"26-03-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MARS 1985. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1985, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985012194/justel","publication-date":"16-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MARS 1985. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985022101/justel","publication-date":"30-03-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 MARS 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985010306/justel","publication-date":"16-05-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985010307/justel","publication-date":"16-05-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985016051/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL attribuant une subvention à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985024289/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1985 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985024290/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1985 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985005114/justel","publication-date":"16-04-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985012195/justel","publication-date":"16-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985012196/justel","publication-date":"18-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985022075/justel","publication-date":"19-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985022104/justel","publication-date":"02-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985023264/justel","publication-date":"30-03-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/13/1985023283/justel","publication-date":"06-04-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/14/1985014109/justel","publication-date":"13-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 MARS 1985. - <AM 1990-01-25/32, art. 1, 002; ED : 01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/14/1985016041/justel","publication-date":"15-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1985 portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985004333/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985004331/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985004330/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées et les kinésithérapeutes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985022120/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 MARS 1985. _ Arrêté accordant à l'Office national de l'emploi une somme de 14 500 millions à prélever sur les disponibilités du Fonds d'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985004332/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985023226/justel","publication-date":"26-03-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985004406/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"FINANCES _ AGRICULTURE","title-fr":"15 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Crédit agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985004407/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"FINANCES _ AGRICULTURE","title-fr":"15 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut national de Crédit agricole qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985001148/justel","publication-date":"13-04-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"15 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985010224/justel","publication-date":"13-04-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"15 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1984 fixant la composition de la Commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985011102/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1982 (dépenses courantes et dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985013075/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"15 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant suspension de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985015070/justel","publication-date":"30-03-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"15 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985007483/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 MARS 1985. - Arrêté royal déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985012216/justel","publication-date":"04-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois \" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985012217/justel","publication-date":"08-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières\" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985012218/justel","publication-date":"06-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes \" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985012219/justel","publication-date":"09-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985013071/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985013072/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985013073/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transversé avec calculateur intégré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/18/1985013069/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation et de financement du tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/19/1985005141/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux des services extérieurs de l'Administration des Routes, chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/19/1985005146/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/19/1985014131/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL créant les grades de premier messager-classeur et de messager-classeur à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/19/1985001134/justel","publication-date":"16-04-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/19/1985004351/justel","publication-date":"27-03-1985","source":"FINANCES","title-fr":"19 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/19/1985005115/justel","publication-date":"17-04-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/19/1985005131/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/19/1985014116/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012230/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Blanca, à Oedelem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012227/justel","publication-date":"11-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012223/justel","publication-date":"13-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, pour son établissement de Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985023382/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985023599/justel","publication-date":"08-08-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif portant modification des subventions octroyées pour les frais généraux aux services de santé mentale agréés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985023600/justel","publication-date":"30-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'intervention de la Région wallonne en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes et associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012189/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012190/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 octroyant à la \"Belgische Petroleum Raffinaderij\", à Anvers, une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985013070/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985024310/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/21/1985022088/justel","publication-date":"29-03-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 MARS 1985. _ Arrêté royal fixant d'une part la cotisation annuelle à verser pour l'année 1985 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/21/1985005129/justel","publication-date":"20-04-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 MARS 1985. - Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/21/1985001192/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/21/1985005130/justel","publication-date":"18-04-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/21/1985016043/justel","publication-date":"22-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/21/1985016058/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/21/1985022091/justel","publication-date":"03-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/21/1985022118/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le statut social des travailleurs visés aux articles 100 et 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/22/1985010378/justel","publication-date":"06-06-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/22/1985012225/justel","publication-date":"23-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1985, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/22/1985912223/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 21 décembre 1979, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/22/1985016044/justel","publication-date":"23-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/22/1985916044/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/22/1985012224/justel","publication-date":"11-04-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 7 juillet 1980, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/24/1985014143/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités des concours d'accession et de recrutement pour les grades de technicien-spécialiste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/25/1985923279/justel","publication-date":"05-04-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/25/1985004304/justel","publication-date":"05-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"25 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/25/1985007102/justel","publication-date":"10-04-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/26/1985023361/justel","publication-date":"21-06-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/26/1985007101/justel","publication-date":"11-04-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"26 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/26/1985007103/justel","publication-date":"06-04-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"26 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/26/1985021051/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"26 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985024436/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985023487/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif réglant la répartition pour les années 1985 et 1986, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985024441/justel","publication-date":"20-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection. <Traduction>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985024448/justel","publication-date":"20-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. <Traduction>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985024440/justel","publication-date":"20-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 1985. - [Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles de délimitation des captages d'eau et des zones de protection]. <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 1999-01-12/35, art. 73, 007; ED: 01-05-1999>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985023679/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif portant sur les mesures d'exécution du décret du 22 décembre 1983 organisant l'agrément et l'octroi de subvention aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985010344/justel","publication-date":"07-05-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985010415/justel","publication-date":"21-06-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985023399/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985023527/justel","publication-date":"13-07-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985024332/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant les articles 195/1, 195/2, 195/3, 195/4 et 195/5 dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985016047/justel","publication-date":"28-03-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 MARS 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/28/1985023384/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/28/1985024342/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux du Fonds B2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/28/1985011113/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 15 au 21 avril 1985, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/28/1985011122/justel","publication-date":"20-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/28/1985023313/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 MARS 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française reportant, pour les membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, l'entrée en vigueur de l'arrêté de l'exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1985 portant modification et exécution dudit arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985012238/justel","publication-date":"09-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 MARS 1985. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupée dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985004421/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"29 MARS 1985. _ Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration des contributions directes au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985022139/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 MARS 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 1er, 2° de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985010350/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985004350/justel","publication-date":"05-04-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"29 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985004450/justel","publication-date":"20-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"29 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985016057/justel","publication-date":"02-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985021053/justel","publication-date":"03-04-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"29 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la chancellerie, l'Administration logistique, l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle et le Secrétariat permanent de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985022113/justel","publication-date":"11-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 288 du 31 mars 1984 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985022127/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"CLASSES MOYENNES _ EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 pris en exécution de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et de l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/29/1985022132/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL portant création d'un cadre temporaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/30/1985014127/justel","publication-date":"18-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/01/1985007141/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement à l'emploi de professeur civil à l'Ecole technique secondaire supérieure créée à l'école technique de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/01/1985004435/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"1 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice d'imposition 1986, un taux de référence s'écartant de celui visé à l'article 89, ## 1er et 7, du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/02/1985005147/justel","publication-date":"01-05-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"2 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/02/1985012375/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/02/1985018053/justel","publication-date":"09-05-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"2 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/03/1985014148/justel","publication-date":"16-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant, à la [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade ainsi que les grades qui y donnent accès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/04/1985023321/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"FINANCES _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"4 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/04/1985013101/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/04/1985022115/justel","publication-date":"11-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/05/1985012262/justel","publication-date":"01-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 AVRIL 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1985 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/05/1985001170/justel","publication-date":"31-05-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"5 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/05/1985007152/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"5 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1982 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/06/1985001169/justel","publication-date":"31-05-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 AVRIL 1985. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/09/1985004483/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"FINANCES","title-fr":"9 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/09/1985004470/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"9 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/09/1985014078/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/10/1985012250/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/10/1985015109/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"10 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la compétence en matière d'Etat civil des consuls généraux de Belgique à Jeddah et à Shanghai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/10/1985018072/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"CLASSES MOYENNES _ EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"10 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 1984 portant exécution de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale de travailleurs salariés, de l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/10/1985014079/justel","publication-date":"12-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985012266/justel","publication-date":"01-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AVRIL 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1983 d'exécution de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible et fixant pour l'année 1985, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985009339/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1985 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985012249/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, # 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985012254/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 19 décembre 1984 et 14 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985012255/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'octroi de jours d'absences justifiées pour des raisons familiales impérieuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985012263/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985013119/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985024455/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant agrément de cours de formation générale dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1986027239/justel","publication-date":"15-04-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant pour l'année 1985 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/12/1985015116/justel","publication-date":"09-05-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"12 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985011123/justel","publication-date":"20-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à l'enregistrement de contrats à tempérament."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985018044/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"15 AVRIL 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985011132/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires de l'Institut national de Statistique qui ont accès aux informations du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985004430/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n°206 du 29 août 1983 réglant le calcul de la pension du secteur public pour les services à prestations incomplètes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985022122/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 AVRIL 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985013211/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Nerofen, dragées à 200 mg de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985001171/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations dues aux précipitations du 22 au 26 juin 1983 dans plusieurs communes de la province de Brabant et fixant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985004491/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL imposant, dans le cadre du régime de transformation sous douane, la constitution d'un cautionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985004586/justel","publication-date":"05-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1982 du budget des Dotations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985014159/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985014180/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985014199/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985023445/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1983 déterminant la notion de \" personnes à revenus modestes \" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985004412/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985004449/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions concernant un coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985011135/justel","publication-date":"26-04-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 prescrivant une enquête statistique annuelle sur les comptes annuels de certaines entreprises et personnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985021063/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985021064/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985021065/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985021066/justel","publication-date":"23-04-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985022117/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985022123/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985022125/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 152 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985022126/justel","publication-date":"18-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985023336/justel","publication-date":"25-04-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/15/1985014177/justel","publication-date":"01-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985012291/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 16 et 18 de l'arrêté royal du 25 janvier 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985012289/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les banques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985012288/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985010342/justel","publication-date":"25-04-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ONDERWIJS","title-fr":"16 AVRIL 1985. - Arrêté royal fixant les sanctions visées à l'article 9 de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985007153/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"16 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985013126/justel","publication-date":"13-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"16 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL créant la Médaille du Résistant au nazisme dans les régions annexées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985013133/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"16 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1975 réglant la composition et l'organisation de la Commission Antidoping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985022141/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985022160/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er avril 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985004410/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1985-1989-1994"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985004411/justel","publication-date":"19-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 11,50 p.c. 1985-1993, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985016061/justel","publication-date":"17-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/16/1985013112/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"16 AVRIL 1985. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 45558 du 30-12-1993, Xe chambre ; voir Moniteur belge du 15-04-1994, p. 9976)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/17/1985024410/justel","publication-date":"04-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 AVRIL 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1985, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/17/1985012261/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1984 de la Sous-commission paritaire des établissements soumis à la loi sur les hôpitaux et de la Sous-commission paritaire des établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/17/1985012280/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 1980 fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/17/1985012281/justel","publication-date":"06-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective du travail du 21 janvier 1980 fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/17/1985023370/justel","publication-date":"16-05-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon suspendant l'application de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/17/1985024463/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/18/1985018051/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"18 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes. <NOTE : L'arrêt n° 28581 du 13 octobre 1987 du Conseil d'Etat annule cet arrêté royal pour autant qu'il donne force obligatoire à l'article 24, alinéas 1er et 2, dudit règlement>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/18/1985001190/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1965 et l'annexe, portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de services effectués par le personnel des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/18/1985007154/justel","publication-date":"23-05-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/18/1985012256/justel","publication-date":"16-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/18/1985012282/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/18/1985012283/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire annuelle et de la prime de fin d'année prévues aux statuts du Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/18/1985004477/justel","publication-date":"27-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"18 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type \" Presto \" de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/18/1985022135/justel","publication-date":"24-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/19/1985015120/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ COMMUNICATIONS","title-fr":"19 AVRIL 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/19/1985016068/justel","publication-date":"29-05-1985","source":"AGRICULTURE _ AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"19 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant octroi de dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, et des Annexes. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/19/1985001167/justel","publication-date":"09-05-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985012302/justel","publication-date":"16-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985021073/justel","publication-date":"23-05-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985012193/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985012295/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985012296/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985012308/justel","publication-date":"23-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985012309/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36octies, conclue le 5 mars 1985 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985014198/justel","publication-date":"07-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985022138/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution au travail disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985012303/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes \" et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/23/1985005238/justel","publication-date":"04-07-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS _ FINANCES","title-fr":"23 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 déterminant les conditions auxquelles les bénéficiaires de concessions de plages doivent se conformer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/23/1985007182/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"23 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/23/1985013134/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"23 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1974 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Etablissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/23/1985014176/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/23/1985004466/justel","publication-date":"25-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"23 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/23/1985004467/justel","publication-date":"25-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"23 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1985-1989-1994"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/23/1986012123/justel","publication-date":"26-02-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des lois sociales et octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents de ce service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985013114/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"24 AVRIL 1985. - Arrêté royal imposant des taxes et rétributions destinées à financer les missions résultants de l'application de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985011141/justel","publication-date":"04-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, de source et de table"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985011161/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques en 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985011162/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985011163/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation pour 1985 du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985012376/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985014162/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985014192/justel","publication-date":"13-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985024443/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/24/1985004434/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"FINANCES","title-fr":"24 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985004246/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"FINANCES","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985004515/justel","publication-date":"03-05-1985","source":"FINANCES","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant des modalités particulières relatives au dernier concours du Toto X"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985004516/justel","publication-date":"04-05-1985","source":"FINANCES","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant des modalités relatives au dernier concours du Toto 12"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985012322/justel","publication-date":"22-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985012325/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Southwest Plastics Europe, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985012328/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1984 accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985014161/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985014183/justel","publication-date":"31-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la durée des prestations de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] pendant la première année de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985016071/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985015137/justel","publication-date":"23-05-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"25 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/26/1985022153/justel","publication-date":"01-05-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 AVRIL 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 153, § 6, alinéa 2, 1°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/26/1985001248/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 mars 1960 instituant une Commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/26/1985012301/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 120 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/26/1985022152/justel","publication-date":"08-05-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/26/1985800199/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL n° 437 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/27/1985001224/justel","publication-date":"15-06-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL prolongeant la durée de la validité de l'arrêté royal du 11 avril 1984 instaurant un cadre temporaire près du Service d'administration générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/27/1985014115/justel","publication-date":"30-04-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/27/1986023651/justel","publication-date":"24-12-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 janvier 1984 fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat, à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/29/1985014166/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel relatif à la délivrance de panneaux d'identification des véhicules aux transporteurs de voyageurs par route."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/29/1985001196/justel","publication-date":"14-05-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"29 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités de l'intervention du Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/29/1985011129/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/29/1985014195/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/29/1985023416/justel","publication-date":"07-06-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires de la Communauté auprès de la RTBF"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/29/1987023637/justel","publication-date":"23-09-1987","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/29/1985011124/justel","publication-date":"09-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"29 AVRIL 1985. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/30/1985012397/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AVRIL 1985. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips & MBLE Associated, à Anderlecht, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/30/1985009740/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"30 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1971 portant création d'une Administration de l'Information criminelle auprès du Ministère de la Justice et fixant le statut du personnel de cette administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/30/1985010366/justel","publication-date":"10-05-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"30 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant le montant des frais de pension sur base duquel l'intervention de l'Etat est calculée pour les enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et qui sont confiés à un des internats agréés visés à l'article 21 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire ou à tout autre internat annexé à un établissement d'enseignement subventionné. _ Année scolaire 1983-1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/30/1985010376/justel","publication-date":"14-05-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"30 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant le montant des frais de pension sur lesquels l'intervention de l'Etat est calculée pour les enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et qui sont confiés à un des internats agréés visés à l'article 21 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire ou à tout autre internat annexé à un établissement d'enseignement subventionné. _ Année scolaire 1984-1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/30/1985014178/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"30 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1982 (dépenses courantes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/30/1985014179/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"30 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1982 (dépenses courantes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/30/1985023451/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AVRIL 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/02/1985001211/justel","publication-date":"14-06-1985","source":"JUSTICE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice, des parquets près les tribunaux de première instance, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/02/1985009422/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/02/1985024487/justel","publication-date":"26-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 novembre 1984 portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/02/1985024588/justel","publication-date":"26-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/02/1985021075/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"2 MAI 1985. - Arrêté royal concernant la prime syndicale dans le secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985012354/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985022157/justel","publication-date":"01-06-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 MAI 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985021076/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985012327/justel","publication-date":"22-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. De Lelie, à Zedelgem, une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985012338/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la réduction de la durée du travail dans le cadre de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985014203/justel","publication-date":"05-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au délai de starie et aux taux des surestaries pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985014208/justel","publication-date":"06-07-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985022149/justel","publication-date":"09-05-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985022188/justel","publication-date":"03-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié notamment par l'arrêté royal du 16 décembre 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985012231/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1985. _ Arrêté royal déterminant les catégories de travailleurs en faveur desquels le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises intervient dans le paiement de l'indemnité complémentaire due aux travailleurs âgés licenciés. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985005213/justel","publication-date":"03-07-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, du Ministère des Travaux publics, les emplois et les lieux de travail auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985011149/justel","publication-date":"04-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985012326/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant les conditions de travail, l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985012340/justel","publication-date":"13-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985012356/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 29 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985012357/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs pour l'année 1985 au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985014165/justel","publication-date":"06-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985016074/justel","publication-date":"07-05-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/06/1985018061/justel","publication-date":"01-06-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"6 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine \" Beurre d'Ardenne \" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/07/1985009392/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"7 MAI 1985. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans les communes d'Anderlecht, de Forest, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/07/1985011153/justel","publication-date":"11-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"7 MAI 1985. - Arrêté royal relatif à l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote par des sociétés anonymes relevant des secteurs nationaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/07/1985012333/justel","publication-date":"23-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs relative à la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/07/1985023446/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 relatif à l'octroi de primes à l'acquisition d'habitations appartenant au secteur public dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/08/1985013136/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"8 MAI 1985. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1984 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/08/1985023694/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant le chapitre II, B, du Titre Ier du Règlement général pour la Protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/08/1985022159/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"8 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985004928/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Zele et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985013175/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985001214/justel","publication-date":"13-06-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1986, 1987 et 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985010416/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985012336/justel","publication-date":"21-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1984 d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985012428/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985013146/justel","publication-date":"01-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985022158/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1983 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985004929/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"9 MAI 1985. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de Zele"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/10/1985012158/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1985. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/10/1985915144/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ COMMUNICATIONS","title-fr":"10 MAI 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 22 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/10/1985009391/justel","publication-date":"15-05-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"10 MAI 1985. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'études de l'immigration."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/10/1985012394/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1985. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/10/1985009423/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/10/1985012427/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/10/1985904597/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"FINANCES","title-fr":"10 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/10/1985012371/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du Fonds professionnel de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/13/1985009483/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"13 MAI 1985. - Arrêté ministériel relatif à la masse d'habillement du personnel paramédical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/13/1985004605/justel","publication-date":"22-05-1985","source":"FINANCES","title-fr":"13 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1985 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1985 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/13/1985014201/justel","publication-date":"14-06-1985","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"13 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/13/1985016083/justel","publication-date":"06-06-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/13/1985021080/justel","publication-date":"24-05-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"13 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du service administratif de la Communauté germanophone à l'Exécutif de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/13/1985023409/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1984 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/13/1987011404/justel","publication-date":"26-11-1987","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert au budget de la Dette publique pour l'année 1985 de crédits prévus à l'article 41.12, section 31 du titre Ier et à l'article 61.02, section 31 du titre II du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/13/1985021078/justel","publication-date":"14-05-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"13 MAI 1985. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/14/1985011156/justel","publication-date":"07-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 MAI 1985. - Arrêté royal concernant l'application aux institutions [...] de prévoyance, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. (AR 2000-05-07/44, art. 2, 002; ED : 01-09-2000)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/14/1985001218/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"14 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les tempêtes du 22 au 24 novembre 1984 dans l'ensemble des provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur ainsi que dans une partie de la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/14/1985007187/justel","publication-date":"04-06-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"14 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/14/1985014218/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/14/1985014219/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/14/1985016080/justel","publication-date":"18-05-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de prime pour la cessation volontaire de la production laitière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/15/1985011155/justel","publication-date":"07-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 MAI 1985. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions privées de prévoyance. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/15/1985011166/justel","publication-date":"30-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 MAI 1985. _ Arrêté royal portant exécution des dispositions transitoires insérées par la loi du 21 février 1985 dans la loi du 22 juillet 1953 créant l'Institut des Réviseurs d'Entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/15/1985024720/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/15/1985012523/justel","publication-date":"31-05-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 14 mars et 18 mai 1983 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/15/1985023566/justel","publication-date":"30-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil économique et social de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/15/1985915145/justel","publication-date":"31-05-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"15 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1965 relatif à l'utilisation de certains bénéfices de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/15/1985009351/justel","publication-date":"18-05-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"15 MAI 1985. - Arrêté royal de grâce collective"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/17/1985012205/justel","publication-date":"01-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/17/1985012385/justel","publication-date":"08-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/17/1985012388/justel","publication-date":"14-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 1985, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/17/1985018068/justel","publication-date":"08-06-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"17 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972 relatif à l'organisation et au fonctionnement des jurys centraux institués en application de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/17/1985012386/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/20/1985014202/justel","publication-date":"11-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/20/1985023463/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.04 de la section 31 du Titre I : Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services à la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/20/1985911119/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"20 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985016085/justel","publication-date":"18-07-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 MAI 1985. - Arrêté royal déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985018080/justel","publication-date":"03-07-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"21 MAI 1985. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1985, les cotisations que peuvent réclamer les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à leurs affiliés à titre de participation dans leurs frais de gestion."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985014315/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 MAI 1985. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [bpost]. (L 1991-03-21/30, art. 130, 002; ED : 01-10-1992) (Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 004; En vigueur : 17-01-2011)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024422/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Stekene-Kemzeke où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024423/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Wommelgem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024424/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Kruishoutem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024425/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Beernem-Damme-Knokke-Heist où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024426/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Oostkamp où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024427/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Rotselaar-Tremelo où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024428/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Diepenbeek où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024429/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Evergem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024430/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Lochristi où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024431/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Duffel où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985024432/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Sint-Katelijne-Waver où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985004652/justel","publication-date":"04-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985014204/justel","publication-date":"01-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL portant réorganisation des Services du Secrétaire général et du Service central du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985014222/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les modalités et la procédure de nomination au choix a certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985014223/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 stimulant l'emploi de handicapés à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/21/1985007204/justel","publication-date":"08-06-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"21 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1976 fixant la durée du terme de service actif des miliciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/22/1985023602/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les points 0.2.2. et 0.2.3. des annexes A et B, à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/22/1985004631/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"FINANCES","title-fr":"22 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/22/1985011170/justel","publication-date":"25-05-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/22/1985015177/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985023520/justel","publication-date":"06-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MAI 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985012413/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985012337/justel","publication-date":"13-06-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985012392/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1983 concernant l'approbation des pourcentages fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985012504/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985014271/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985015167/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985015168/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 34 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985015169/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 38 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985022169/justel","publication-date":"05-06-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985022170/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1984 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985023452/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985023486/justel","publication-date":"13-07-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, modifiant l'arrêté du 16 mars 1983, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985023495/justel","publication-date":"16-07-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985023528/justel","publication-date":"25-07-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985004695/justel","publication-date":"21-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985012409/justel","publication-date":"08-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/23/1985023484/justel","publication-date":"10-07-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/24/1985001227/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"24 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/24/1985014221/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination au grade d'architecte à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/24/1985016084/justel","publication-date":"29-05-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/24/1985023504/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du Conseil régional wallon du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/24/1986023064/justel","publication-date":"19-02-1986","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"24 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL portant création d'un Institut d'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale, à Perwez"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/28/1985010654/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"28 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/28/1985001193/justel","publication-date":"05-06-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 MAI 1985. - Arrêté royal adaptant à l'indice des prix à la consommation les conditions relatives aux revenus et les taux suivant lesquels est accordée l'indemnité de milice prévue par la loi du 9 juillet 1951 portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/28/1985011185/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL n° 438 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/29/1985018070/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"29 MAI 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/29/1985022191/justel","publication-date":"06-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 MAI 1985. - Arrêté royal portant délégations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/29/1985011038/justel","publication-date":"04-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/29/1985011180/justel","publication-date":"05-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/29/1985014114/justel","publication-date":"01-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/29/1985023522/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant création de grades particuliers au sein du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/29/1985023521/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 MAI 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/30/1985023533/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif \" Comité Hygiène et Confort _ C.H.C. \" pour l'année 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/30/1985004653/justel","publication-date":"01-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"30 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/30/1985009437/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"30 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/30/1985010434/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"30 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis du centre psycho-médico-social, requis pour certaines inscriptions d'élèves dans une première année d'études de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/30/1985012321/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/30/1985012403/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 153bis, alinéa 1er, 2°, et l'article 155, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/30/1985012462/justel","publication-date":"03-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 22 août 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/30/1985014217/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"30 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979, titre II, dépenses de capital du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/31/1985022178/justel","publication-date":"11-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 MAI 1985. _ Arrêté ministériel fixant le subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1985."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/31/1985024485/justel","publication-date":"17-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 MAI 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/31/1985016092/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"AGRICULTURE _ FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"31 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/01/1985010685/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"1 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985022172/justel","publication-date":"08-06-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 JUIN 1985. - Arrêté royal établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985004760/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985004775/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"FINANCES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL du C.N.C.P. : Libération d'une quatrième et d'une cinquième tranche de la souscription par l'Etat au fonds social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985007211/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985007213/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985009505/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012414/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1985, le mode de financement de la participation du \" Fonds social des grands magasins \" aux cours de formation professionnelle du secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012416/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012417/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012420/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012422/justel","publication-date":"21-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012423/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012424/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012425/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012431/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985 conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans certaines entreprises commerciales, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012432/justel","publication-date":"27-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosserie, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012433/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012434/justel","publication-date":"21-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012435/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012463/justel","publication-date":"03-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 août 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985013160/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985015197/justel","publication-date":"30-07-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985007212/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985023561/justel","publication-date":"13-09-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"3 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1984 accordant à la Société nationale du Logement une avance remboursable destinée au financement des travaux de construction et de réhabilitation de logements par certaines sociétés agréées par cette institution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012415/justel","publication-date":"14-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/03/1985012421/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la promotion de l'emploi dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/04/1985012446/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUIN 1985. _ Arrêté royal modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/04/1985023865/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 32.02 de la Section 62 \" Subventions aux compagnies et théâtres professionnels conventionnés avec le Ministère de la Communauté française du Titre I du budget de la Communauté française \" pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/04/1985012448/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 décembre 1984 modifiant les articles 118, alinéa 3, 121, # 3 et 160 ## 2, 3, 3bis et 5 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985022177/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 JUIN 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 286 du 31 mars 1984 portant des mesures en vue d'améliorer la perception des cotisations de sécurité sociale et de solidarité dues par des personnes morales de droit public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985024635/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'article 15, 2°, premier et deuxième alinéas, de l'arrêté royal du 17 août 1959 portant exécution de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de l'article 14, 2°, premier et deuxième alinéas de l'arrêté royal du 18 août 1959 portant exécution de la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985004662/justel","publication-date":"07-06-1985","source":"FINANCES _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11 p.c. 1985-1993, à contracter sous la garantie de l'Etat, par le Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985014225/justel","publication-date":"15-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985014274/justel","publication-date":"16-07-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985023474/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985023475/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1985-1986 dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985023476/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985023493/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/05/1985024453/justel","publication-date":"21-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 en Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985012467/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUIN 1985. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les établissements publics de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985900009/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL du 6 juin 1985, fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985023519/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"6 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985004693/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"6 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL étendant le champ d'application de la loi du 4 juin 1982 réformant le régime de pension des veuves de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985005230/justel","publication-date":"03-07-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"6 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant réglementation du gardiennage de certains ouvrages d'art relevant des services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985011195/justel","publication-date":"11-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les prix maxima de certains produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985012445/justel","publication-date":"03-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 février 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985012450/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985012407/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le mode de financement pour 1985 de la ristourne sur la cotisation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/06/1985021088/justel","publication-date":"11-06-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"6 JUIN 1985. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/07/1985003452/justel","publication-date":"12-12-1985","source":"FINANCES","title-fr":"7 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/07/1985010507/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"7 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984, relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le Centre psycho-médico-social prévue par les articles 9, # 1er, 2° et # 2, 2°, et 33, # 1er, 2° et # 2, 2°"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/07/1985023609/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985, relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/07/1985023667/justel","publication-date":"11-09-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1981 relatif aux établissements situés dans la partie wallonne de la Communauté française autorisés à installer un tomographe axial transverse avec calculateur intégré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/07/1985007230/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"7 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/07/1985024512/justel","publication-date":"18-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/07/1985800250/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"7 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au \" Rijksuniversitair Centrum Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/07/1985912473/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985022187/justel","publication-date":"15-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1985. _ Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution de l'article 17, § 2, de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985014200/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 JUIN 1985. - [Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution.] (AR 1997-10-24/30, art. 1, 002; ED : 01-01-1998) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985010611/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"10 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985013195/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"10 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985004761/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant création de nouvelles inspections, de nouveaux contrôles et bureaux de recette dans les services extérieurs du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que portant modification du siège, de la dénomination, du ressort et des compétences de certains de ces services extérieurs de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985009474/justel","publication-date":"12-06-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"10 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976, fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale, ainsi que celui de certaines allocations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985022203/justel","publication-date":"17-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985023503/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la partie de ses emprunts émis en 1985 que la Société nationale terrienne doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/10/1985013165/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ FINANCES","title-fr":"10 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/11/1985013166/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"11 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL portant octroi de subside pour l'année budgétaire 1985 au Fonds national de la Recherche scientifique médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/11/1985004785/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"FINANCES _ CLASSES MOYENNES _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal de Régent du 13 juillet 1948 portant modalités d'exécution de l'arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947 et modifié par l'arrêté-loi du 28 février 1947, complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent et instituant la garantie obligatoire du titre de certains ouvrages en métaux précieux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/11/1985010550/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"11 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveau du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/11/1985010551/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"11 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/11/1985012474/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'article 131 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985018076/justel","publication-date":"21-06-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"12 JUIN 1985. _ Arrêté royal agréant l'Institut de Contrôle de la Qualité et d'Etiquetage informatif en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine \"Beurre d'Ardenne\" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024558/justel","publication-date":"30-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUIN 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant la subdivision de la Société flamande d'épuration des eaux en deux sections."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024687/justel","publication-date":"14-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUIN 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre III du Décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024677/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et réglementation des programmes de formation à temps réduit. <Traduction>."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1986029022/justel","publication-date":"28-02-1986","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985012571/justel","publication-date":"20-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985023673/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985004663/justel","publication-date":"14-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11 p.c. 1985-1993 du Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985007229/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985009438/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985023597/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024497/justel","publication-date":"18-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 janvier 1984 portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024530/justel","publication-date":"06-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 avril 1982, instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024559/justel","publication-date":"30-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024582/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 >"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1986027028/justel","publication-date":"30-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1986027029/justel","publication-date":"06-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/12/1985024557/justel","publication-date":"30-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/13/1985005347/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/13/1985013164/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ FINANCES","title-fr":"13 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/13/1985004708/justel","publication-date":"18-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"13 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1938"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/13/1985018078/justel","publication-date":"27-06-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"13 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/13/1985022196/justel","publication-date":"20-06-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/13/1985024491/justel","publication-date":"20-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL instituant un jury pour le recrutement et la promotion auprès de l'institution scientifique Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/13/1985014135/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade d'assistant social à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985013183/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985013185/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"14 JUIN 1985. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985011211/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts comptables. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985013161/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"14 JUIN 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985013181/justel","publication-date":"18-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"14 JUIN 1985. - Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985013184/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"14 JUIN 1985. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985023708/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"14 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif fixant les règles applicables à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs placés en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985010115/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL réglant la radiation des peines disciplinaires infligées au personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985010628/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985010629/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985010630/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985010631/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985010632/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985010633/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985015239/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985011212/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL portant désignation du Premier Conseil de l'Institut des Experts comptables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985013182/justel","publication-date":"18-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985014188/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985018077/justel","publication-date":"27-06-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985022189/justel","publication-date":"27-06-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985022212/justel","publication-date":"04-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la limite d'âge pour le recrutement au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/14/1985022220/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ FINANCES","title-fr":"14 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967 fixant les conditions dans lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à amortir les emprunts contractés en vue d'assurer la couverture du déficit du régime d'assurance maladie-invalidité au 31 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/17/1985012468/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUIN 1985. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/17/1985013186/justel","publication-date":"18-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"17 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/17/1985001246/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/17/1985004903/justel","publication-date":"01-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/17/1985012472/justel","publication-date":"19-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1983 relative à certaines mesures de redressement de la situation financière du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/17/1985015181/justel","publication-date":"21-06-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"17 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985012516/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUIN 1985. _ Arrêté ministériel modifiant l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985012527/justel","publication-date":"02-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUIN 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985010675/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement [spécialisé] de l'Etat à gestion séparée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985012621/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985004784/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"FINANCES","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1985 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1985 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985010613/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Buggenhout où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985010614/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Aalter où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985010615/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Sint-Pieters-Leeuw où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985010616/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Kapelle-op-den-Bos où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985010617/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Lichtervelde où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985011226/justel","publication-date":"24-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL n° 439 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985012465/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985015187/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ FINANCES","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour le troisième au douzième degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985015199/justel","publication-date":"19-07-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985001249/justel","publication-date":"02-07-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985012491/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUIN 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985012535/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUIN 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985012534/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985014317/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985023649/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985011196/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"19 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985011225/justel","publication-date":"26-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985012507/justel","publication-date":"17-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL insérant une section II quinquies - Droit aux allocations de chômage, des chômeurs en formation ou en perfectionnement - dans le Titre III, chapitre I, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985014279/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/19/1985023524/justel","publication-date":"05-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985018082/justel","publication-date":"05-09-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 JUIN 1985. - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine \"Beurre d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012484/justel","publication-date":"24-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012489/justel","publication-date":"13-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012492/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, concernant l'exécution des dispositions sociales reprises dans la loi de redressement du 22 janvier 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012494/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1983 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012495/justel","publication-date":"18-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans certaines entreprises commerciales, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012496/justel","publication-date":"18-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012497/justel","publication-date":"06-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012498/justel","publication-date":"05-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que dans les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012499/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012502/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, concernant l'utilisation de la modération salariale pour la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012503/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, modifiant la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985013189/justel","publication-date":"06-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2, # 1er, 1°, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012482/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985 conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012487/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985011222/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 JUIN 1985. _ Arrêté royal réglementant la livraison de combustibles minéraux solides à usage domestique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985011224/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 JUIN 1985. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1949 portant réglementation de la distribution des combustibles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985010524/justel","publication-date":"08-08-1985","source":"ONDERWIJS","title-fr":"21 JUIN 1985. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985013176/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"21 JUIN 1985. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence particulière en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie. (Annulé par l'arrêt no 53694 du Conseil d'Etat, rendu en date du 13 juin 1995; voir M.B. 05-10-1995, p. 28344)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985011221/justel","publication-date":"13-07-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985011223/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1982 concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985016098/justel","publication-date":"22-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"21 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985023497/justel","publication-date":"02-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à l'approche et à l'affût du brocard pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985023498/justel","publication-date":"10-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/21/1985016099/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/24/1985013291/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"24 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant de la prescription médicale certains médicaments à usage humain contenant du chlorate d'aluminium ou de l'acétylsalicylate de lysine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/24/1985014305/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/24/1985014306/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/24/1985014307/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985005346/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"25 JUIN 1985. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985004836/justel","publication-date":"23-07-1985","source":"FINANCES","title-fr":"25 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 10 francs, type 1969."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985001282/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985010519/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1973 octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985013177/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985013178/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985013179/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1971 et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985013180/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985014189/justel","publication-date":"28-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1982 en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985015198/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985016104/justel","publication-date":"27-07-1985","source":"AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985021087/justel","publication-date":"04-07-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1983 et 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985022210/justel","publication-date":"03-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1985022213/justel","publication-date":"29-06-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/25/1986016215/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"AGRICULTURE","title-fr":"25 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1983 déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985022231/justel","publication-date":"19-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985023564/justel","publication-date":"17-07-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"26 JUIN 1985. - Arrêté royal désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985023565/justel","publication-date":"17-07-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"26 JUIN 1985. - Arrêté ministériel désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985021092/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"26 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration de la chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985021093/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"26 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration logistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985024682/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985004833/justel","publication-date":"10-07-1985","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds des universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de un milliard deux cent quarante millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985004834/justel","publication-date":"10-07-1985","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds des universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de trois milliards huit cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985012307/justel","publication-date":"31-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 104, # 4, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985016109/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"26 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/26/1985024608/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axials transverses avec calculateur intégré, dont l'installation est autorisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985022236/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JUIN 1985. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985012533/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1985. _ Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985004887/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"28 JUIN 1985. - Arrêté royal fixant le mode d'identification des bénéficiaires de pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985013222/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant les fonctions donnant droit au bénéfice du logement, du chauffage et de l'éclairage gratuits à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985012528/justel","publication-date":"11-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985062850/justel","publication-date":"16-10-1985","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge de Normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985012529/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985012531/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985012532/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 février 1985 et 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985011184/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985011248/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985013190/justel","publication-date":"06-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1983 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparations y annexés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985022293/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juillet 1985, une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/28/1985012530/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/29/1985023523/justel","publication-date":"05-07-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 JUIN 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/01/1985013204/justel","publication-date":"31-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"1 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/02/1985070250/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE","title-fr":"2 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985001271/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985012561/justel","publication-date":"26-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise ESP S.A., à Geel, à occuper certains ouvriers le dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985012542/justel","publication-date":"07-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant la règlementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985024560/justel","publication-date":"30-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles complémentaires lors de la reprise de personnel par la Société flamande d'épuration des eaux et la Société d'épuration des eaux du bassin côtier ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985003107/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1985 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985010573/justel","publication-date":"13-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985010605/justel","publication-date":"20-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL portant annulation de la délibération du conseil communal de Willebroek en date du 12 mars 1985, relative à l'octroi de subventions au fonds de livres du \" KTA \" et de la \" RMS \" de Willebroek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985023612/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985023660/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL en application de l'article 57 et suivants du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970, approuvé par la loi du 2 juillet 1971, relatif à l'octroi de prêts à taux réduits en faveur d'ouvriers mineurs pour leur permettre l'achat ou la construction d'une habitation à leur usage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985023687/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL en application de l'article 57 et suivants du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970, approuvé par la loi du 2 juillet 1971, relatif à l'octroi de prêts à taux réduits en faveur d'ouvriers mineurs pour leur permettre l'achat ou la construction d'une habitation à leur usage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985001272/justel","publication-date":"12-07-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985010518/justel","publication-date":"19-07-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985012501/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant les recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985012541/justel","publication-date":"07-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, en fonction de la redistribution du travail disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985018088/justel","publication-date":"19-07-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/03/1985024561/justel","publication-date":"30-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985012563/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise Caterpillar Belgium, à Gosselies, à occuper certains travailleurs le dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985022225/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985023563/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985013199/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985012538/justel","publication-date":"29-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 février 1985 et 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, modifiant la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985012632/justel","publication-date":"27-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985007264/justel","publication-date":"25-07-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985013198/justel","publication-date":"06-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de réversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985013200/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985012536/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/04/1985012537/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985011216/justel","publication-date":"13-07-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985010603/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"5 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985010604/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"5 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985023688/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif créant une Commission des lettres de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985023722/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du Service du budget de la Direction d'Administration des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985023866/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.04.11 des sections 31 et 37 du Titre Ier du budget de la Communauté française de 1985 Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services à la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985018093/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"5 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes et de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985016111/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"5 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/05/1985009462/justel","publication-date":"20-07-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"5 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/08/1985005330/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"8 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1971 relatif à l'expropriation d'immeubles sur le territoire de la ville de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/08/1985013249/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"8 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/09/1985023610/justel","publication-date":"10-08-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/09/1985023611/justel","publication-date":"10-08-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024628/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 9 du décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024693/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation de l'examen médical des jeunes qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste ainsi que l'encadrement médical des jeunes qui participent à des courses cyclistes. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024632/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant d'entrée en vigueur du décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985924693/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires relatives à l'examen médical de jeunes participant à des courses cyclistes ou qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024630/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services de complexes résidentiels proposant des services [et de maisons de repos] <AGF 1998-12-18/74, art. 1, 004; ED : 01-01-1999> <TRADUCTION>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985003360/justel","publication-date":"27-11-1985","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985013223/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1985 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985023674/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985023729/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985023774/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours des membres du personnel de Commissariat général aux relations internationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024625/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024627/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les structures destinées aux personnes âgées, le coût maximum de travaux, fournitures et services donnant lieu à l'octroi de subventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024629/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024631/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes de sécurité auxquelles doivent satisfaire les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos en vue de leur agrément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024681/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination du président et de trois vice-présidents du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024649/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les critères et les modalités complémentaires selon lesquels des subsides sont octroyés et récupérés pour la construction, la transformation, le reconditionnement et l'équipement des structures pour personnes âgées, ainsi que pour l'acquisition d'immeubles pour l'aménagement de structures pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985004855/justel","publication-date":"23-07-1985","source":"FINANCES","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985016114/justel","publication-date":"01-08-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985023622/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1985024626/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles qui déterminent le caractère des travaux de sécurité dans les maisons de repos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1986023913/justel","publication-date":"04-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon rapportant l'arrêté royal du 12 mars 1979 relatif à une autorisation d'acquisition par voie d'expropriation accordée à la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/10/1986027009/justel","publication-date":"07-03-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un règlement général sur les bâtisses en site rural"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/11/1985010534/justel","publication-date":"20-07-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"11 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/11/1985024475/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en couleur du drapeau de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/11/1985024476/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en noir et blanc du drapeau de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/11/1985024477/justel","publication-date":"11-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la version du texte et la notation de la mélodie de l'hymne de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/12/1985013255/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/12/1985014299/justel","publication-date":"10-08-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/12/1986023654/justel","publication-date":"03-05-1986","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"12 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'article 10 de l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985023655/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"15 JUILLET 1985. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1985, le pourcentage du Fonds des Communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985014303/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 JUILLET 1985. - Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3568/83 du Conseil des Communautés européennes du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985012449/justel","publication-date":"05-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985013225/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985012447/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985016134/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985021101/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le cadre temporaire pour la Commission des primes syndicales et la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985023848/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage pour la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985001311/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL portant application à la commune de Forest de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985011280/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985024672/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant adaptation de la composition de la commission d'agréation des services médicaux du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/15/1985001302/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"15 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985012612/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985012611/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'Industrie céramique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1986018020/justel","publication-date":"11-02-1986","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"16 JUILLET 1985. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985022234/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 JUILLET 1985. - Arrêté royal portant le paiement par virement de certains avantages liquidés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985004932/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"FINANCES _ AGRICULTURE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 2 500 000 000 de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985004976/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985013265/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985016120/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985016125/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires pour la détermination de la qualité panifiable du froment tendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985023712/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985004912/justel","publication-date":"08-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985004913/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985013205/justel","publication-date":"23-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la \" Katholieke Universiteit Leuven \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985016113/justel","publication-date":"19-07-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985022241/justel","publication-date":"25-07-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, de la Société flamande d'épuration des eaux et du Commissariat général pour la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985022243/justel","publication-date":"31-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985022244/justel","publication-date":"31-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985022245/justel","publication-date":"31-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur d'un enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/16/1985022255/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 JUILLET 1985. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985012573/justel","publication-date":"08-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1985. _ Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1985 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024700/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie.  -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024633/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les conditions spéciales pour le subventionnement des opérations d'investissement. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985012626/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1985. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 12 avril 1985 chargeant le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises du paiement d'une indemnité de transition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024562/justel","publication-date":"26-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature. <Traduction>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024702/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'Intervention de la Communauté flamande dans les frais de traitements salvateurs, notamment la transplantation de moelle osseuse chez des leucémiques <traduction>. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985012606/justel","publication-date":"01-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif à la prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024641/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'un Comité de concertation socio-économique flamand. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985012627/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1985. - Arrêté royal déterminant le montant mensuel maximum de l'indemnité de transition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985004933/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"FINANCES _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société coopérative \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 500 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985005319/justel","publication-date":"04-09-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985007352/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985011274/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985012581/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires portant des mesures visant à fournir l'emploi dans le secteur de la réparation de navires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985012607/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985012608/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985012614/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1983, portant exécution du protocole d'accord du 6 décembre 1982 instaurant des jours de redistribution dans le cadre de la recommandation gouvernementale sur l'utilisation de la modération pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985023706/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024587/justel","publication-date":"05-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant et annulant les soldes des crédits dissociés du Titre I et du Titre II du budget de la Communauté flamande au 31 décembre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024640/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil flamand de la politique scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024683/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises, à aliéner et à acquérir des terrains à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985001268/justel","publication-date":"24-07-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985004922/justel","publication-date":"08-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985005327/justel","publication-date":"24-08-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985009628/justel","publication-date":"23-07-1985","source":"JUSTICE _ FINANCES","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le taux de l'intérêt légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985022239/justel","publication-date":"25-07-1985","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL complétant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2, et 14, # 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024563/justel","publication-date":"26-07-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de la Communauté flamande Institut de la Conservation de la Nature"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024581/justel","publication-date":"10-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024634/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services [...] [...] doivent satisfaire <modifié par AGF 1998-12-18/74, art. 29> <AGF 2009-07-24/26, art. 19; ED : 01-01-2010>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985001287/justel","publication-date":"01-08-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique \"Centrum voor Informatica V.Z.W.\" pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985010642/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985012615/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Cabot Plastics Belgium, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985012786/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985013252/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985001305/justel","publication-date":"01-08-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985013214/justel","publication-date":"31-07-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985014309/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985018090/justel","publication-date":"31-07-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985022224/justel","publication-date":"26-07-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985022253/justel","publication-date":"13-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (grosse et moyenne industries), à Haine-Saint-Paul"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985022254/justel","publication-date":"13-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons, à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1985016121/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1985023711/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1985024691/justel","publication-date":"04-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1985001295/justel","publication-date":"17-08-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1985004930/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1985011278/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1985016115/justel","publication-date":"20-07-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1985018098/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1987027825/justel","publication-date":"17-10-1987","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant à la \" Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé \" une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985010594/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967, déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985022259/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985012513/justel","publication-date":"29-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985007273/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985007274/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985007275/justel","publication-date":"13-08-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985011282/justel","publication-date":"17-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de normalisation (IBN) qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985012512/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de rafraîchissement dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985018099/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985023747/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/22/1985011283/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985001332/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985001333/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 JUILLET 1985. - Arrêté royal réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985012653/justel","publication-date":"01-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel relatif à la prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985022247/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 JUILLET 1985. - Arrêté royal fixant les critères de répartition des subventions de l'Etat accordées au secteur des soins de santé du régime d'assurance maladie-invalidité obligatoire des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985012631/justel","publication-date":"10-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 JUILLET 1985. - Arrêté royal d'exécution de la section 6 _ octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs _ du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985004914/justel","publication-date":"10-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"23 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1985 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1985 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985016118/justel","publication-date":"25-07-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"23 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985018100/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985022248/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1980 fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985022249/justel","publication-date":"02-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985023891/justel","publication-date":"27-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/24/1985024840/justel","publication-date":"28-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/24/1985924841/justel","publication-date":"28-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/24/1985005336/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"24 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/24/1985005342/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"24 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL accordant, pour la période qui s'étend du 1er juillet 1985 au 31 décembre 1985 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/24/1985011263/justel","publication-date":"11-09-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/24/1985024654/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mai 1984 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/24/1985024655/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1985. -  ARRETE du Président de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du Président de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1985 portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/24/1985024659/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 août 1982 portant définition de la manière et des conditions selon lesquelles les échantillons sont prélevés en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets et les arrêtés d'exécution y ayant trait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985013296/justel","publication-date":"18-12-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985009698/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"25 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1985 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985024732/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant le gouverneur de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985913295/justel","publication-date":"18-12-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel fixant les types d'entreprises pour lesquelles l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B se justifie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985024621/justel","publication-date":"29-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. <Traduction>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985013295/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les types d'entreprises pour lesquelles l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985024729/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les travaux, fournitures et services pour lesquels la subvention, en ce qui concerne la Région flamande, est prélevée sur le Fonds d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985024730/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients de pondération pour la répartition du Fonds d'investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985024731/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la réservation des droits de tirage pour les subventions exceptionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985011284/justel","publication-date":"07-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des indemnités pour frais de déplacement des membres du Conseil d'administration et des Comités permanents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985012637/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32bis, conclue le 7 juin 1985 au sein du Conseil national du Travail, concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et règlant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/25/1985013218/justel","publication-date":"10-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"25 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/26/1985012622/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUILLET 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/26/1985011295/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel réglementant la mise sur le marché des appareils électriques fixes et mobiles à poste fixe destinés à être installés dans les salles de bains de douches des locaux domestiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/26/1985011293/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1979 sur les prolongateurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/26/1985011294/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1980 sur les cordons prolongateurs avec dispositif enrouleur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/26/1985012583/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/26/1985018103/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"26 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/26/1985016123/justel","publication-date":"27-07-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"26 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1986023926/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne en matière d'expansion économique des petites et moyennes entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985001284/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"29 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985001383/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"29 JUILLET 1985. - Arrêté royal désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985005329/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985015237/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"29 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 23 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985015240/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"29 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 35 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985015241/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"29 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985023678/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif \" Brukselbinnenstebuiten _ projet Tematoers \" pour l'année 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985001326/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024763/justel","publication-date":"09-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant constitution de fonds financiers auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024803/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024765/justel","publication-date":"09-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement des fonds financiers de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. <Traduction>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985011277/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 JUILLET 1985. - Arrêté royal portant règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur du Révisorat d'Entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024657/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur les conditions générales destinées à l'enlèvement des déchets. <Traduction> -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024762/justel","publication-date":"09-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand chargeant la Société publique des Déchets pour la Région flamande de l'assainissement d'office des terrains de décharge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024873/justel","publication-date":"21-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985001321/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL portant application à la commune de Schaerbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985011264/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée Commission de l'indice et supprimant la Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985012500/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985013277/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985018115/justel","publication-date":"04-09-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985023677/justel","publication-date":"05-09-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024660/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 relatif à une réglementation plus précise en matière de demande, d'octroi, de refus, d'abolition et de retrait d'une autorisation destinée à l'élimination des déchets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024701/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024733/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024734/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de l'Assemblée générale du Conseil des Médias"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024772/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE [du Gouvernement] flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985023696/justel","publication-date":"29-08-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985011309/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985012444/justel","publication-date":"13-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985014318/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985022267/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024658/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024722/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peut aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations des études supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/31/1985013261/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins-spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de neuropsychiatrie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/31/1985014327/justel","publication-date":"05-09-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/31/1985014328/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des degrés 3 à 12 de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/31/1985011296/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 JUILLET 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant pour la période triennale 1985-1987 le montant total à partir duquel le concessionnaire du Bassin de Campine pourra, à sa demande, être dispensé de continuer ses versements au Fonds A"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985018110/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"CLASSES MOYENNES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1er AOUT 1985. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2bis de l'arrêté royal du 22 août 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendant ou de créer une entreprise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012426/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ EDUCATION NATIONALE _ ONDERWIJS _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"1er AOUT 1985. _ Arrêté royal dispensant partiellement les hôpitaux publics de l'obligation d'occuper des stagiaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985022283/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1er AOUT 1985. _ Arrêté ministériel instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, § 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985001316/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985001317/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL excluant les fonctions de conseiller de la fonction publique des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985001318/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL excluant les emplois de conseiller de la fonction publique de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985001340/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"JUSTICE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice, des parquets près les tribunaux de première instance, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985001349/justel","publication-date":"10-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985007304/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général de brigade aviateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012292/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012293/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1985, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012294/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012405/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012665/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012757/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL du 1er août 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012822/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministre de l'Emploi et du Travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985013283/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985018113/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985023650/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant en ce qui concerne la garantie locative, l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 approuvant, pour la Région bruxelloise, le contrat-type de bail pour les logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985007303/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012232/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012234/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985911309/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/01/1985012881/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AOUT 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office National de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022273/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022275/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012678/justel","publication-date":"04-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013307/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013310/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs de volailles dans les eaux de surface ordinaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013311/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation de l'amidon dans les eaux de surface ordinaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013312/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du rouissage du lin dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013245/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant des mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012675/justel","publication-date":"04-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013304/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013305/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la préparation du poisson, dans les eaux de surface ordinaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013306/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des charbonnages et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon, dans les eaux de surface ordinaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013308/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie verrière dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013313/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des entreprises qui, pour la production des agents de surface, produisent les matières premières et/ou les transforment dans les buts techniques et des savonneries, dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012685/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013238/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de l'admission dans certains services hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013302/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des installations pour le nettoyage des véhicules et bateaux fluviaux affectés au transport de liquides, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013314/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des dépôts de déchets privés et publics dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985018111/justel","publication-date":"24-08-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er et 2 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, modifiée par la loi du 15 juillet 1985."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985913309/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013231/justel","publication-date":"13-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985018101/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985018112/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985010655/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant approbation du complément de règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985010741/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012640/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012641/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012661/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'introduction d'une durée de travail flexible en exécution de l'article 20bis de la loi sur le travail du 16 mars 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012662/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012663/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012668/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'introduction d'une durée de travail flexible en exécution de l'article 20bis de la loi sur le travail du 16 mars 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012669/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'interruption de la carrière professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012677/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant la Commission paritaire de la couture pour dames, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de ses membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985021115/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration du Comité supérieur de contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985024678/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant agrément de cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985024679/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à dispenser des cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985910670/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant dédoublement de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat de Hoboken/Wilrijk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985912664/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985011310/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le statut pécuniaire du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012298/justel","publication-date":"24-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition en faveur de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012299/justel","publication-date":"24-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition concernant l'utilisation de la modération salariale pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013232/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013233/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013234/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013235/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1983 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013236/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013237/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985013239/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022246/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022263/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022264/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022265/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022266/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022271/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022272/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985022274/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012642/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/03/1985016126/justel","publication-date":"06-08-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/05/1985013284/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"5 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/05/1985014384/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1986 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/05/1985021103/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert d'un membre du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/05/1985021104/justel","publication-date":"09-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/06/1985001341/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 AOUT 1985. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/06/1985013257/justel","publication-date":"15-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"6 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les méthodes pour le dépistage d'anticorps anti-virus LAV/HTLV3 chez les donneurs de sang"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/07/1985015248/justel","publication-date":"20-09-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ FINANCES","title-fr":"7 AOUT 1985. - Arrêté royal octroyant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires d'une prestation de l'assurance invalidité à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985021107/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 AOUT 1985. _ Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public, en ce qui concerne l'Institut national du Logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012323/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire de la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012635/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1984 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012636/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1984 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012670/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012673/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime prolongeant, pour la période 1985-1986, les prescriptions de la convention collective de travail du 26 mai 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012674/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984 concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012676/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984, fixant pour les exercices 1983 et 1984 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012679/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", concernant les modalités d'octroi de la prime de conjoncture de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985012680/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 concernant le complément au double pécule de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985003012/justel","publication-date":"24-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985016129/justel","publication-date":"10-08-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985021105/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national du Logement chargés des tâches de spécifications types et d'agrément technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, à la Régie des bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985021106/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL transférant au Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions, l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985021113/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Institut national du Logement au Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions et à la Société du Logement de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985021114/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Institut national du Logement à la Société du Logement et de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985023669/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL constituant la Société du Logement de la Région bruxelloise et approuvant ses premiers statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/09/1985023670/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022284/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. _ Arrêté royal majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985012697/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AOUT 1985. _ Arrêté royal dérogeant, en ce qui concerne l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces, les communes, les agglomérations et les fédérations de communes, ainsi que dans les établissements publics et associations de droit public qui en dépendent, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022292/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985003027/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 AOUT 1985. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 47 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôt accordée en raison de l'augmentation de personnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985003026/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 AOUT 1985. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 62 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôt au profit de certaines sociétés établies dans une zone de reconversion."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022313/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. - Arrêté royal réglant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'accès au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022314/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Prévoyance sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022285/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022286/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. - [Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales.]<AR 2014-05-22/28, art. 1, 018; En vigueur : 30-06-2014>"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/2006000210/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/2006000210/justel","publication-date":"12-04-2006","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"12 AOUT 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985016154/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985003028/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le texte néerlandais, le Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985003029/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales en ce qui concerne l'exemption d'impôt pour personnel supplémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985003030/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant en matière de déduction pour investissement, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985008182/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985012731/justel","publication-date":"11-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1984 d'exécution du chapitre III, Cotisation spéciale de sécurité sociale, de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985012752/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985013260/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985013289/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la \" Vrije Universiteit te Brussel \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985013290/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985016135/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985016141/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985021116/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985913291/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l' \" Universitaire Instelling Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985003011/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de un milliard de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985004945/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de provisions pour risques et charges, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985004978/justel","publication-date":"14-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1941"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985011298/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la S.A. Leasinvest comme société filiale spécialisée de la Société nationale d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022261/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022262/justel","publication-date":"20-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022269/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022270/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022279/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022287/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968, déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022288/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022289/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022290/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dûes en exécution de l'article 42, alinéa 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985022291/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1984 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985004946/justel","publication-date":"21-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale des libéralités faites aux institutions, constituées sous la forme d'une association sans but lucratif, qui accordent un soutien financier à un parti politique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985010672/justel","publication-date":"05-09-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985010673/justel","publication-date":"20-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985010679/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985010726/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985010727/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985010757/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985010793/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985010660/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1986023065/justel","publication-date":"06-02-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/13/1985800252/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 AOUT 1985. - Arrêté royal concernant le transfert et la fusion de certains départements d'établissements d'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/14/1985012696/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 3ter, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/14/1985012698/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL insérant une section II sexies - Droit aux allocations de chômage des chômeurs désireux de s'installer comme indépendant ou de créer une entreprise - dans le Titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/14/1985014338/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/14/1986023982/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant ratification des statuts de la Société régionale wallonne du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/16/1985013280/justel","publication-date":"13-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"16 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL instituant et mettant en service une cellule médicale chargée exclusivement du contrôle sur place des agents portés absents pour cause de maladie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/19/1985024697/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 AOUT 1985. - Arrêté ministériel portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/19/1985007232/justel","publication-date":"22-08-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 AOUT 1985. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/19/1985013282/justel","publication-date":"13-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/19/1985023702/justel","publication-date":"07-09-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"19 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/19/1985910671/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"19 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/19/1985021111/justel","publication-date":"23-08-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985012753/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 AOUT 1985. - Arrêté ministériel relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985004979/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots 1933"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009817/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tongres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009819/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009820/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009821/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009822/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009823/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009824/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009825/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009826/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009827/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009828/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009829/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Audenarde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009830/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009831/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009832/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Ypres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009833/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Furnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009834/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009835/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009836/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009838/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tongres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009840/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009841/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009842/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009843/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Dinant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009844/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009845/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009846/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchateau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009847/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009848/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009849/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985016133/justel","publication-date":"30-08-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL octroyant aux agriculteurs des régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985910674/justel","publication-date":"29-08-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 2, alinéa 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985912653/justel","publication-date":"27-08-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1986001445/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009837/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985009839/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1986001443/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de Protection civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction générale de la Protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/21/1985012639/justel","publication-date":"13-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour employés des fabrications métalliques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/21/1985012638/justel","publication-date":"13-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/21/1985005345/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/21/1985013298/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/21/1985014347/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/22/1985004983/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"22 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 10,75 p.c. 1985-1994"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/23/1985012703/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 AOUT 1985. _ Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/23/1985012693/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 AOUT 1985. _ Arrêté royal relatif à l'occupation de stagiaires dans les entreprises dont l'activité s'exerce seulement pendant une partie de l'année ou de manière plus intense en certaines saisons."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/23/1985001353/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/23/1985011302/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"23 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL n° 441 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/23/1985003018/justel","publication-date":"28-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"23 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023930/justel","publication-date":"17-12-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023931/justel","publication-date":"29-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif pris en application du décret du 1er juillet 1982 fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française, des institutions traitant des matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985010701/justel","publication-date":"29-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985010705/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023797/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.04.01, de la Section 31, du Titre I Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services à la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023819/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023854/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023855/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023867/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 du Titre Ier du budget de la Communauté française de 1985 Provision en vue de couvrir des charges résultant de la hausse de l'indice des prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1985023877/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres de santé intégrés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1986053017/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1986027104/justel","publication-date":"18-02-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions et les règles d'indemnisation du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/26/1986027174/justel","publication-date":"15-04-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/27/1985023723/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"27 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/27/1985023744/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/27/1985023748/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/27/1985003009/justel","publication-date":"29-08-1985","source":"FINANCES","title-fr":"27 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10,75 p.c. 1985-1994"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/28/1986001444/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/28/1985012729/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant les articles 180, 473, 478, 486, 487, 488 et 489 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/28/1985023743/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux délégués permanents à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/28/1985024684/justel","publication-date":"10-09-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"28 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1984-1985 du Conseil de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985018133/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"29 AOUT 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle des formulaires de renseignements visés à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012695/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les critères auxquels doit répondre une entreprise pour que sa restructuration puisse être assimilée à une fermeture par le comité de gestion du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985021120/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"29 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985010725/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012644/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. - Arrêté royal définissant les entreprises en difficulté ou connaissant des circonstances économiques exceptionnellement défavorables visées à l'article 39bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985003064/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985003066/justel","publication-date":"10-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985003067/justel","publication-date":"10-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL d'exécution des articles 75, # 3, et 76, de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôt accordée aux sociétés novatrices et aux contribuables qui souscrivent au capital de sociétés novatrices"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985009955/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'accès à certains emplois au Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985010717/justel","publication-date":"29-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012684/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1979 concernant la clause de non-concurrence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012690/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012691/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Caisse de retraite supplémentaire \" et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012692/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Caisse de retraite supplémentaire \" et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012700/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012705/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de travail de la préparation du lin concernant les conditions de travail et la promotion de l'emploi pour les années 1985 et 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012706/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1980, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012713/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012714/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012728/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale concernant les absences justifiées pour raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985016143/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985018145/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"29 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951, réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012704/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984 fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012712/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant les salaires minimums et conditions de travail du personnel roulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/29/1985012727/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012721/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012722/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin à Genk une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012733/justel","publication-date":"20-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1985. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012764/justel","publication-date":"03-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"30 AOUT 1985. - Arrêté royal subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012765/justel","publication-date":"03-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 AOUT 1985. - Arrêté royal désignant les catégories de personnes tenues de demander la carte de sécurité sociale. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985021123/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 AOUT 1985. _ Arrêté royal autorisant les administrations communales à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012885/justel","publication-date":"07-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1985. - Arrêté royal portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985013301/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"30 AOUT 1985. - Arrêté royal réglant les modalités d'intervention de l'Etat, à titre de solidarité en faveur des victimes des événements du Heysel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012884/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1985. - Arrêté royal modifiant les articles 193, 204, 208, 209 et 216 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985018135/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"30 AOUT 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n°s 38 du 30 mars 1982, 160 du 30 décembre 1982, 218 du 7 novembre 1983 et 290 du 31 mars 1984."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985005361/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services pour le calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents de l'Office de la Navigation et du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985007316/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions propres aux membres du personnel des unités spéciales de police de la route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985010694/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985012890/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985015245/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 37 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985015246/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 36 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985016144/justel","publication-date":"31-08-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985018127/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"FINANCES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985018128/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1958 instituant une Commission nationale des Métiers d'Art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985023718/justel","publication-date":"10-09-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985023730/justel","publication-date":"11-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985003062/justel","publication-date":"06-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration du Joker et modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée Lotto"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/30/1985014337/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 AOUT 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/01/1985022321/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"1er SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1985, la fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/01/1985022320/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/01/1985023727/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL définissant les attributions de l'inspecteur général, adjoint au Directeur d'administration à la Direction d'administration de l'Energie et des Technologies nouvelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985013285/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985013286/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985013287/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux farines."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985013320/justel","publication-date":"27-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un laboratoire pour l'analyse de pesticides à usage non agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985023920/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985001368/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985001394/justel","publication-date":"03-10-1985","source":"DEFENSE NATIONALE _ JUSTICE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'inspection générale de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985001396/justel","publication-date":"03-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985007314/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985009805/justel","publication-date":"10-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance et le cadre du personnel des parquets près les tribunaux de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985010716/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985012806/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 171ter de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985023827/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985012998/justel","publication-date":"07-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 11 de l'arrêté royal du 30 août 1985 portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985023918/justel","publication-date":"17-12-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif portant approbation du statut de l'aide senior s'appliquant au territoire de la région unilingue de langue française et abrogeant pour celle-ci l'arrêté ministériel du 6 avril 1967 portant approbation du statut de l'aide senior"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985001391/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des orages du 4 juin 1985 dans deux communes de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985007320/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant création à l'Institut géographique national du Centre de documentation de la couverture photographique aérienne et de la couverture par télédétection aérienne et spatiale du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985007321/justel","publication-date":"19-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985007322/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel statutaire de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985007323/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents [...] de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense] qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne <modifié par AR 2005-06-13/47, art. 1>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985018129/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985024749/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualise des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985090353/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles (\"De Gust Claes Heide\"; \"Groot Buitenschoor en Galgenschoor\"; \"Fort 7\"; \"De Kooldries\"; \"De Korhaan\")"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985601391/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les violents orages des 19 mai, 20 mai et 5 juin 1985 dans plusieurs communes de la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985701391/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 14 mai 1985 à la suite des dégâts provoqués par les tempêtes du 22 au 24 novembre 1984 dans l'ensemble des provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que dans une partie de la province du Hainaut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985801391/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des orages accompagnés d'une tornade et de fortes précipitations, le 14 août 1985 dans plusieurs communes de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985901391/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 18 juin 1985 à la suite des dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1986001500/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985022318/justel","publication-date":"24-09-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985013338/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du lavage de la laine, dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985013342/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des clos d'équarrissage dans les eaux de surface ordinaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985013339/justel","publication-date":"27-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production de viscose, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985007318/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985012803/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985012755/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ ONDERWIJS _ EDUCATION NATIONALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires pour les institutions universitaires créées ou subventionnées par l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985013341/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985022324/justel","publication-date":"14-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985022325/justel","publication-date":"14-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985913340/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des industries graphiques dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985023796/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985003068/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985003108/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions adaptant le montant visé à l'article 48, # 3, dudit Code"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985003109/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985003280/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985007317/justel","publication-date":"12-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation du fonctionnaire compétent pour recevoir la prestation de serment des agents du niveau 1"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985007324/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985022326/justel","publication-date":"11-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/04/1985014350/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012754/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012763/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012699/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012701/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins dérogeant temporairement aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises en difficulté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012734/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1984 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012735/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012736/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012737/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, étendant la faculté de donner un préavis réduit et d'abaisser la condition d'âge aux employés visés par la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, conclue au sein du Conseil national du travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement, ainsi que par les conventions collectives de travail conclues au niveau des entreprises en exécution de ladite convention collective de travail n° 17"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012747/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012756/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012762/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012766/justel","publication-date":"09-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012767/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012768/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant le non-renouvellement des élections sociales dans certaines entreprises du secteur des blanchisseries et teintureries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985023785/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/06/1985005358/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du centre de traitement de l'information du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/09/1985003105/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/09/1985011181/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification et aux frais afférents à d'autres opérations métrologiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/09/1985007325/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1974 portant règlement pour les militaires en congé illimité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/09/1985012790/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/09/1985015271/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/09/1985023815/justel","publication-date":"26-10-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes de décisions de celui-ci et l'instruction des demandes de permis de lotir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/10/1985023750/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi d'indemnités pour le transport de personnes bénéficiaires placées en régime de semi-internat à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/10/1985023751/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-présidents, aux membres et aux experts de la Commission de Programmation et de Consultation instaurée auprès du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/10/1985003147/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/10/1985012789/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, en fonction de la redistribution du travail disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/10/1985014348/justel","publication-date":"03-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/10/1985023752/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983 déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/11/1985024913/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/11/1985001361/justel","publication-date":"13-09-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/11/1985011349/justel","publication-date":"14-09-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/11/1985018137/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/11/1985024747/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/12/1985013343/justel","publication-date":"05-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'ennoblissement du textile dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/12/1985018136/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques à certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/12/1985013344/justel","publication-date":"06-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/12/1985011335/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ PREMIER MINISTRE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant transfert aux Régions de certains biens du patrimoine de l'Office de promotion industrielle supprimé par l'arrêté royal n° 250 du 31 décembre 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/12/1985011362/justel","publication-date":"05-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/12/1985013299/justel","publication-date":"21-09-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1985 fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/12/1985014117/justel","publication-date":"18-09-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/12/1985014366/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1984 portant nomination des membres du Comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012770/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985010748/justel","publication-date":"03-10-1985","source":"ENSEIGNEMENT _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012773/justel","publication-date":"02-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1984 accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012775/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime pour travail insalubre et dangereux aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012776/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime d'outillage aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012783/justel","publication-date":"26-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1983 portant exécution du protocole d'accord du 6 décembre 1982 instaurant des jours de redistribution dans le cadre de la recommandation gouvernementale sur l'utilisation de la modération pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012795/justel","publication-date":"16-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit concernant l'octroi de la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985014360/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985014361/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985016152/justel","publication-date":"17-09-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985024781/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axiaux transverses dont l'installation est autorisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985800253/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif au transfert et au rattachement d'une section d'un établissement d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012798/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985091350/justel","publication-date":"23-10-1985","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant le transfert et la fusion de certains départements d'établissements d'enseignement supérieur national de type court à cursus complet (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985023838/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les catégories de bénéficiaires d'un minimum d'électricité pour les usages domestiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985013325/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985016153/justel","publication-date":"20-09-1985","source":"AGRICULTURE _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985003146/justel","publication-date":"27-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985003148/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985003228/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012777/justel","publication-date":"20-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012778/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012779/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012780/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012781/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds social \" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012784/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012796/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012799/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985016131/justel","publication-date":"26-09-1985","source":"AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985016155/justel","publication-date":"04-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985023768/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 1983 (Moniteur belge du 7 octobre 1983) relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne (Tutelle et Relations extérieures)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985023769/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1984 (Moniteur belge du 5 septembre 1984) relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne (Tutelle et Relations extérieures)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985912288/justel","publication-date":"03-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985912797/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/17/1985007353/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/17/1985012723/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la promotion de l'emploi dans l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/17/1985012771/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant la prolongation et modification de la convention collective de travail du 10 mai 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et portant des mesures favorisant l'emploi en 1985 et 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/17/1985016170/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1985009907/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la désignation de catégories de personnel dans les services continus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1985013372/justel","publication-date":"05-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la composition des chambres de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1985023907/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1985 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1985023972/justel","publication-date":"30-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif portant transfert de crédits d'ordonnancement à la section 38, Infrastructure _ Construction, Titre II, Partie I"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1985005377/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1985007354/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1985011369/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1985016168/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/18/1986024899/justel","publication-date":"25-02-1986","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif concernant le soutien d'initiatives contribuant à l'épanouissement de la vie familiale et au développement de la Santé publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/19/1985013316/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité d'au moins six mois."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/19/1985013317/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/19/1985001410/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/19/1985014357/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980, titre II, dépenses de capital, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985014393/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1984 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985003169/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal des cotisations d'assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématurés et de certaines pensions et rentes ou allocations en tenant lieu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985003170/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I. _ Dépenses courantes du feuilleton du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985004985/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985012874/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1972 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985014368/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985014385/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985024782/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré dont l'installation est autorisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/20/1985016156/justel","publication-date":"25-09-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/21/1986001442/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/22/1986001446/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985912807/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985013334/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012794/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985003149/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985003150/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012792/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012793/justel","publication-date":"26-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire déterminant le mode d'exécution de certaines dispositions des conventions collectives de travail conclues le 28 janvier 1985 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012800/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 décembre 1984 et 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012802/justel","publication-date":"18-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012804/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985023800/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1983 et 1984, par des sociétés situées en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012801/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985012694/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985023904/justel","publication-date":"17-12-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985010808/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985011345/justel","publication-date":"29-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985011346/justel","publication-date":"29-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985011351/justel","publication-date":"01-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985012235/justel","publication-date":"10-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985012251/justel","publication-date":"10-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985012681/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985012682/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1983 concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985012925/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes du Ministre de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985016159/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985018149/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1986012332/justel","publication-date":"23-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1985 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985016167/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux effectués par la station de pêche maritime à Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/24/1985016169/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission du sucre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985912819/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1986027091/justel","publication-date":"21-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant désignation du pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985024872/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985007364/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985007365/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985012816/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde concernant la prépension après licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985012826/justel","publication-date":"26-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'embauche compensatoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985012827/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985015292/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1975 instituant une Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la Condition de la Femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985024752/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de sa compétence en matière de suspension des ordonnances de police"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985024753/justel","publication-date":"28-09-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand pris en application de l'article 23 du décret du 28 juin 1985 de l'Exécutif flamand, fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation de la procédure et de l'exercice du contrôle administratif des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985912820/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1985912825/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1986023932/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1986024813/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades de Commissaire général et de Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1986024814/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades de Commissaire général et du Commissaire général adjoint au Commissariat général flamand au Tourisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1986024948/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le mode forfaitaire de calcul du coût général d'un marché, en exécution de l'article 3, # 1er, 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1984 fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1986024952/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des représentants du Ministre communautaire qui à la formation permanente dans ses attributions, au sein de la Commission d'agrément relative au congé-éducation payé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1986029008/justel","publication-date":"23-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985 autorisant le gouvernement de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985011289/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES _ COMMERCE EXTERIEUR _ AGRICULTURE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la mise en libre pratique et à l'exportation vers les pays tiers à la Communauté économique européenne des produits régis par la politique agricole commune et par les régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985010792/justel","publication-date":"10-12-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif au certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985013337/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'effet de couvrir les frais occasionnés par les analyses du sang prélevé dans les services de transfusion et de plasmaphérèse en vue d'éviter la propagation du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (S.I.D.A.) à l'occasion de transfusions sanguines ou d'administrations de fractions sanguines ou de dérivés sanguins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985024837/justel","publication-date":"13-12-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes dans la région de langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985924836/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du \" Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers \" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985003224/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985003225/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/30/1985009950/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal autorisant l'accès des juges d'instruction, des magistrats du ministère public et des officiers et agents judiciaires près les parquets au Registre national des personnes physiques. (Intitulé remplacé comme suit : Arrêté royal autorisant l'accès des juges d'instruction et des magistrats du ministère public au registre national des personnes physiques par AR 2003-07-07/42, art. 5 ; ED : 25-09-2003, en ce qui concerne la police fédérale et ED : 01-01-2002 en ce qui concerne la police locale). (Intitulé remplacé comme suit : Arrêté royal autorisant les juges d'instruction, les magistrats du ministère public, les secrétaires en chef, les secrétaires chefs de service, les secrétaires, les secrétaires adjoints et les rédacteurs membres du personnel des parquets, des auditorats du Travail ou Militaires, à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par AR 2003-04-04/15, art. 1 ; ED : 07-11-2003)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/30/1985007374/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/01/1985018140/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"1 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/01/1985018141/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"1 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/01/1985018142/justel","publication-date":"08-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/01/1985022339/justel","publication-date":"11-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/01/1985010791/justel","publication-date":"20-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"1 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985024760/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de la date où la Société flamande de Distribution d'Eau entame ses activités ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985013363/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985913365/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie de la gélatine dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985913366/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des conserveries de fruits et de légumes dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985013364/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985023952/justel","publication-date":"06-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985913362/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985023906/justel","publication-date":"10-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985023951/justel","publication-date":"06-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif attribuant aux ingénieurs principaux-chefs de service du Service des Forêts, de la Chasse et de la Pêche certains pouvoirs conférés à l'Exécutif par la loi du 28 février 1882 sur la chasse et par les arrêtés pris en exécution de cette loi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985024879/justel","publication-date":"21-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes déterminant la notion \" habitation adaptée \" en ce qui concerne les logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985007378/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985012339/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027031/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller-Chef de Service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027032/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller-Chef de Service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027033/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027034/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986013387/justel","publication-date":"19-04-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant, délégué du Ministre aux Commissions de Contrôle des Déportés et des Réfractaires, à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027030/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un directeur d'administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027035/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027036/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027037/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027038/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027039/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027040/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027041/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1986027042/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/03/1985024836/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, tel qu'il a été modifié"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/03/1985001426/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant applicable à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/03/1985003160/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"3 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1972 relatif à l'exécution des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/03/1985003168/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"FINANCES","title-fr":"3 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/03/1985011384/justel","publication-date":"09-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/03/1985013348/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"3 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/03/1985022334/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant les articles 11 et 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/03/1986023291/justel","publication-date":"17-07-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/04/1985013347/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/04/1985003396/justel","publication-date":"23-11-1985","source":"FINANCES","title-fr":"4 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/04/1985023858/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"4 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus aux articles 61.63 - section 33; 61.05, 61.06, 81.01 - section 34; 61.90.02 - section 36 et 01.01 - section 43 vers l'article 61.63 - section 36 - Titre II du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985, à concurrence d'un montant global de 180 000 000 de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/04/1985001425/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/04/1985009951/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"4 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1973 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'opérateur d'identification judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/04/1985009952/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"4 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/04/1985013346/justel","publication-date":"29-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985012769/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985042073/justel","publication-date":"10-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal d'exécution de l'article 1er, alinéas 3 et 4 de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985001461/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985012857/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985014413/justel","publication-date":"10-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des transports maritimes pour l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985012856/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 février 1985 et 12 septembre 1985, conclues au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume relative à la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985014392/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985023852/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985023853/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985912853/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail des 24 janvier 1983 et 11 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1986012805/justel","publication-date":"03-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1986053050/justel","publication-date":"01-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans des bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meubles de tourisme et de chambres d'hôte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/08/1985003190/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/08/1985022375/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/08/1985023859/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"8 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus aux articles 12.23 et 41.07 _ Section 34; 33.04 et 42.01.01 _ Section 35; 12.28 _ Section 40 et 01.02 _ Section 42 respectivement vers les articles 12.19 _ Section 01; 12.28 _ Section 33; 12.32 _ Section 41 et 12.19 _ Section 11 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/08/1985014383/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/08/1985021122/justel","publication-date":"17-10-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 15 et 18 de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985011388/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal no 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985023863/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985023889/justel","publication-date":"05-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution, pour la Région bruxelloise, de l'article 113 du Code du Logement concernant l'octroi de subsides en faveur des communes pour la démolition d'habitations insalubres non améliorables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985053028/justel","publication-date":"18-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêtée royal du 23 juin 1983 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985053029/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985001418/justel","publication-date":"12-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant dérogation au format de certains bulletins de vote"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985011371/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1985 et déterminant le taux de la contribution spéciale destinée au remboursement partiel des frais de premier établissement et de fonctionnement pour les années 1976 et 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985011399/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985016179/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985911368/justel","publication-date":"19-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1971 fixant des limites et des normes tarifaires applicables à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1986053018/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1986053027/justel","publication-date":"07-01-1986","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1975 concernant l'octroi pour la Région bruxelloise, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/09/1985023954/justel","publication-date":"20-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"9 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne en matière de finances, de budget, d'énergie, de traitement industriel des déchets et d'industrialisation de la pisciculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1986023161/justel","publication-date":"04-04-1986","source":"EDUCATION NATIONALE _ ONDERWIJS","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1969 relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné concernant l'enseignement artistique subventionné."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985053030/justel","publication-date":"20-12-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985011400/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985001438/justel","publication-date":"29-11-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant répartition entre les provinces du crédit d'ajustement de l'article 43.14 de 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985021134/justel","publication-date":"27-11-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985011427/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1983 réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985011428/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985013349/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence particulière en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985023868/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de la section 31, article 01.04.11 \" Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services à la Communauté française \" du Titre I du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985024794/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1985 portant constitution d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique \" Institut de la Conservation de la Nature \" du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985922322/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1986013388/justel","publication-date":"30-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Sant2 publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/10/1985021132/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel approuvant le cadre du personnel de l'Institut belge d'information et de documentation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985011396/justel","publication-date":"15-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985003314/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"FINANCES","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines au Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985013352/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à l'hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985013353/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (Note: annulé par l'arrêt n° 60.582 du Conseil d'Etat du 28 juin 1996, voir M.B. 23-04-1999, p.13587)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985001432/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyée aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985001447/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 réglant les normes de l'armement de la police communale et rurale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985003290/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"FINANCES _ DEFENSE NATIONALE _ COMMUNICATIONS","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL concernant l'allocation d'indemnité du chef de servitudes aéronautiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985003302/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"FINANCES","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985007382/justel","publication-date":"29-10-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant création d'une Commission d'étude de la délinquance au sein des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985014387/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985018148/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution du chapitre VI de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, relatif à la protection des personnes créancières et débitrices de certains pouvoirs publics et organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1985018160/justel","publication-date":"20-11-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/11/1986053051/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif déterminant les conditions d'aide financière aux personnes qui ont la charge d'enfants atteints de phénylcétonurie ou d'autres aminoacidopathies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/12/1986027001/justel","publication-date":"24-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la commission consultative régionale d'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985010882/justel","publication-date":"30-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'article 16, # 1er, B, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985011407/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 portant création d'un Comité de Concertation et de Contrôle du Pétrole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985003336/justel","publication-date":"09-11-1985","source":"FINANCES","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions concernant les dépenses d'entretien et de restauration des immeubles classés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985010850/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985010875/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985013345/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1984 fixant les critères d'habilitation et d'agréation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique et d'agréation des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985016177/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985022341/justel","publication-date":"22-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985022343/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stages en médecine générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985022344/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985022354/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985022355/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985922342/justel","publication-date":"23-10-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985922362/justel","publication-date":"05-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985912864/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985005425/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant, pour la Région bruxelloise, les modalités d'application de l'article 99 du Code du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985012891/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1984 et du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de gravier et sable, les exploitations de sable blanc exceptées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985011405/justel","publication-date":"20-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'installation des panneaux électriques chauffants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985012387/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985012854/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985012859/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1986 au \" Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985012863/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 1983 relative à la durée du travail des agents statiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985012870/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, contenant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985012871/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives à l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et établissant un accord de principe pour certaines autres questions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985012872/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des pourcentages fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985911406/justel","publication-date":"20-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'installation des canalisations électriques chauffantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985912823/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985912862/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, en exécution de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985912865/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985912869/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire déterminant le mode d'exécution de certaines dispositions des conventions collectives de travail conclues le 12 février 1985 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relatives à la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/15/1985912824/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation a succursales multiples concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1987027289/justel","publication-date":"14-05-1987","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1985042077/justel","publication-date":"20-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1985005406/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1985010862/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions générales d'exploitation du Service national de Congrès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1985012858/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1985012882/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1985012886/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1985012889/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1985912892/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985014399/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant des mesures de réorganisation de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985007399/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985009660/justel","publication-date":"25-10-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985012893/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985012894/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985012896/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relative à la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985012897/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 décembre 1984 et 10 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985012898/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985012899/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985012900/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985012901/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/17/1985016186/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité agricole les dégâts provoqués par le gel de l'hiver 1984-1985 à certaines cultures de pépinière et cultures fruitières et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/18/1985913368/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/18/1986015360/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/18/1986015361/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/18/1986001458/justel","publication-date":"06-02-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/18/1986001459/justel","publication-date":"07-02-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/20/1985023928/justel","publication-date":"28-11-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité d'uniforme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/20/1985023929/justel","publication-date":"28-11-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au port de l'uniforme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985053022/justel","publication-date":"12-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal édictant un règlement général sur la bâtisse relatif à l'aménagement des voies de circulation piétonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985022365/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant répartition définitive du produit des retenues inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale pour la période 1982-1984."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985022366/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985010872/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985010847/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985010848/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985010869/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985016178/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985016187/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant dans les modalités de l'estimation des dommages la consistance de ceux-ci, à la suite de la reconnaissance comme calamité agricole des dégâts provoqués par le gel de l'hiver 1984-1985 à certaines cultures de pépinières et cultures fruitières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985022364/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de l'association dite \" Caisse commune d'assurance de l'industrie charbonnière de la province de Liège \" dénommée actuellement \" l'Industrie minière \" Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail (en liquidation depuis le 1er juillet 1971)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985022367/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1984 accordant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés une somme de 4 400 millions à prélever sur les disponibilités du Fonds d'équilibre financier de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985010849/justel","publication-date":"07-11-1985","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif au congé pour mission et à la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985012905/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985022360/justel","publication-date":"06-11-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ FINANCES","title-fr":"22 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 nonies de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985012572/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985012904/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunérations et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985914403/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985012918/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985012919/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/22/1985023892/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL arrêtant la forme et précisant le contenu des demandes de permis de valorisation de terrils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985911419/justel","publication-date":"30-10-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985022372/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985022373/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1985, de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985022374/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985042019/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL dérogeant, en ce qui concerne la promotion au grade de contrôleur à l'Office national de l'emploi, à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985042020/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985012906/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985 et 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985012917/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même sous-commission paritaire et octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985016182/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1986027008/justel","publication-date":"21-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant : 1. Le contenu et le mode de présentation du schéma en exécution de l'article 93/7 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; 2. Le modèle des avis prévus à l'article 93/8 du même Code"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1986053056/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif instituant la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985012916/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment concernant les mesures pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/23/1985016181/justel","publication-date":"24-10-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"23 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/24/1985014411/justel","publication-date":"10-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de \" premier \" à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/24/1985021140/justel","publication-date":"10-12-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"24 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1985 de certains projets de recherche et de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/24/1985042042/justel","publication-date":"18-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour les années 1984 et 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/24/1985901461/justel","publication-date":"05-12-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"24 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la mise en place d'une commission pour la traduction officielle en langue allemande des lois, arrêtés et règlements dénommée \" Ausschuss fur die offizielle deutsche Ubersetzung der Gesetze, Erlasse und Verordnungen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/24/1985007413/justel","publication-date":"09-11-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"24 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/24/1985911393/justel","publication-date":"01-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/24/1986012435/justel","publication-date":"08-07-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL prorogeant les délais dans lesquels certaines conventions collectives de travail doivent être déposées en exécution de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985922356/justel","publication-date":"08-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985014412/justel","publication-date":"27-11-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985007415/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985007416/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985007417/justel","publication-date":"20-11-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 5, 6, 7 et 8, l'arrêté royal n° 23632 du 25 mars 1985 fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985012932/justel","publication-date":"15-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'article 94, # 5, dernier alinéa, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985014395/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1986024900/justel","publication-date":"25-02-1986","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif établissant un régime temporaire en matière d'inspection médicale scolaire dans la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/28/1985005421/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant exclusion, au Ministère des Travaux publics, de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour l'autorisation de s'absenter pour convenance personnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/28/1985922371/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant au Ministère de la Prévoyance sociale, les fonctions pour lesquelles aucune autorisation pour des congés pour prestations réduites, justifiées par des raisons sociales ou familiales, ou pour convenance personnelle ne peut être accordée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/29/1986013380/justel","publication-date":"25-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"29 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/29/1985003372/justel","publication-date":"23-11-1985","source":"FINANCES","title-fr":"29 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de déduction pour investissement, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/29/1985005424/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/30/1985001453/justel","publication-date":"31-10-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public les 3, 4, 10 et 17 novembre 1985 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/30/1985914405/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/31/1985022377/justel","publication-date":"21-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant affectation du produit de versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/31/1985016195/justel","publication-date":"17-12-1985","source":"AGRICULTURE _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/31/1985012929/justel","publication-date":"14-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"31 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Caisse de retraite supplémentaire \" et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/31/1985022363/justel","publication-date":"09-11-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/31/1986010901/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"31 OCTOBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les charges des secrétaires des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/31/1986013376/justel","publication-date":"25-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 d2cembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/31/1986013377/justel","publication-date":"29-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/04/1986901445/justel","publication-date":"06-02-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant refus de désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/04/1986010955/justel","publication-date":"14-03-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"4 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Waregem ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/05/1986053048/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la liquidation des intérêts bancaires afférents à l'emprunt contracté par les institutions agrées en fonction de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié ou adapté par l'arrêté royal du 8 septembre 1970."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/05/1985012895/justel","publication-date":"27-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la confection et de l'impression des cartes de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/05/1985016198/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/05/1985053024/justel","publication-date":"12-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la commission instituée en exécution de l'article 29 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/05/1985053025/justel","publication-date":"12-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres des commissions instituées en exécution des articles 7 et 19 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/05/1986025012/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/05/1986013409/justel","publication-date":"22-02-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/05/1986027154/justel","publication-date":"18-03-1986","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985023989/justel","publication-date":"07-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant création du Comité de secteur de la Région Wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985042015/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985007428/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985023990/justel","publication-date":"07-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution de l'article 1er, # 4, du décret du 8 juin 1983 modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement régional pour la Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985023991/justel","publication-date":"07-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 février 1985 désignant les autorités compétentes pour proposer ou attribuer le signalement et la mention défavorable aux agents du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985024844/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'épuration des eaux et de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985024845/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les fonctionnaires de la Société flamande d'épuration des eaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985053026/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon créant un service social au Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985924843/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand, modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1981, portant statut pécuniaire du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1986024884/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont les agents de la \" Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen \", peuvent être titulaires et portant fixation de certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents revêtus d'un grade de la carrière d'architecte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1986024917/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de l'obligation de vente prévue à l'article 80, # 9, 3°, du Code du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1986024920/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1986029046/justel","publication-date":"04-03-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/06/1985029128/justel","publication-date":"11-03-1987","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1979 fixant les échelles des grades particuliers de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985009990/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant pour l'année 1985 les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985011421/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires du Brésil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985012936/justel","publication-date":"13-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 1980 fixant les salaires horaires minimum des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985012937/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 1980 fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985012994/justel","publication-date":"26-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les provinces de Liège et Luxembourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985014431/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"COMMUNICATIONS _ AGRICULTURE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985021142/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985023971/justel","publication-date":"30-11-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de la section 31, article 01.04.11 \" Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services à la Communauté française \" du titre Ier du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985042021/justel","publication-date":"23-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe XI du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985042069/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985053023/justel","publication-date":"12-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1981 déterminant, pour la Région bruxelloise, les actes et travaux en voirie exonérés du permis de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1985003349/justel","publication-date":"13-11-1985","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1985-1994 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1986053055/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 1er et # 2 du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture \" I.R.S.I.A. \" refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1986027013/justel","publication-date":"12-04-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif pris en application du décret du 1er juillet 1982 fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1986027177/justel","publication-date":"04-04-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1986027187/justel","publication-date":"22-04-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE d'exécution du décret du 10 juillet 1984 relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse, ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parente responsable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/07/1986027210/justel","publication-date":"22-04-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/08/1985012987/justel","publication-date":"27-11-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises du secteur de la construction de caravanes ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/08/1985014432/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités de paiement d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/08/1986013394/justel","publication-date":"25-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Gyno-Daktarin, ovules vaginaux a 200 mg et crème vaginale a 2 p.c. de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/12/1985007437/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2.4. de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/12/1985007436/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/12/1985022379/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/12/1986007438/justel","publication-date":"01-01-1986","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2.2. de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1985011433/justel","publication-date":"13-12-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1985011432/justel","publication-date":"13-12-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1985012999/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant les dérogations à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1985912852/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", concernant l'accord de programmation sociale 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1986005454/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1986005455/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1986013406/justel","publication-date":"25-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un laboratoire pour l'analyse de pesticides à usage non agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1986053010/justel","publication-date":"23-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/13/1986013405/justel","publication-date":"27-02-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/14/1985007430/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/14/1985007444/justel","publication-date":"06-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/14/1985011452/justel","publication-date":"13-12-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL désignant en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, les administrations autorisées à prendre connaissance de renseignements statistiques individuels relatifs à la production, à l'activité et aux stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/14/1985003382/justel","publication-date":"19-11-1985","source":"FINANCES","title-fr":"14 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1985-1994 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/14/1986012938/justel","publication-date":"31-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, prorogeant la convention collective de travail du 6 juillet 1984 fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises de garage, rendue obligatoire par arrêté royal du 29 octobre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/15/1985014436/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux délais des staries et aux taux des surestaries pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, pour les transports à effectuer à l'intérieur des frontières du Royaume."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/15/1985042014/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/15/1985014435/justel","publication-date":"20-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/15/1985014437/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1969 relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, doivent obligatoirement être conclus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/18/1985039048/justel","publication-date":"06-12-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/18/1985016203/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/18/1986027014/justel","publication-date":"22-04-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'OEuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/18/1985039077/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant la grâce collective"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1985011441/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux modalités des communications concernant les contrats à tempérament, à effectuer à et par la Banque Nationale de Belgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1985004447/justel","publication-date":"13-12-1985","source":"FINANCES","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation des pièces de 250 francs en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1985005434/justel","publication-date":"10-12-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1985016196/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1985016197/justel","publication-date":"22-11-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1986005462/justel","publication-date":"21-01-1986","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1986013404/justel","publication-date":"25-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1986027015/justel","publication-date":"23-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1986027027/justel","publication-date":"24-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la protection de l'entomofaune"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1986005000/justel","publication-date":"26-03-1986","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/19/1986023033/justel","publication-date":"25-02-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"19 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1985053019/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1985024921/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1985053066/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986013397/justel","publication-date":"29-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au support magnétique de l'information visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986029007/justel","publication-date":"23-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand définissant les instances, services et institutions où peuvent être recueillies les données mathématiques en vue de déterminer les droits de tirage du Fonds d'investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986027108/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986027151/justel","publication-date":"13-03-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986027351/justel","publication-date":"12-06-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon. Cession d'une partie de la Concession de mine de houille Ouest de Mons en vue de créer la nouvelle concession de mine de houille de Thulin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986029003/justel","publication-date":"04-02-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986029019/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge des intérêts et des amortissements à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches à libérer de ses emprunts en vertu de l'arrêté royal du 18 juillet 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986029020/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge des intérêts et des amortissements à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches à libérer de ses emprunts en vertu de l'arrêté royal du 21 juin 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986029021/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative \" Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses \" à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 488 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986029025/justel","publication-date":"06-02-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986029027/justel","publication-date":"04-02-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais des médicaments pour le traitement des personnes souffrant de diabète phosphate"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1986029039/justel","publication-date":"07-05-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1985007454/justel","publication-date":"06-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/20/1985023995/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal portant application de l'article 96, § 1er, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985042078/justel","publication-date":"18-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985042013/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du \" Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985042080/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985001486/justel","publication-date":"20-12-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985005456/justel","publication-date":"25-12-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985007455/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985012990/justel","publication-date":"11-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1979, concernant le crédit d'heures pour la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985042008/justel","publication-date":"18-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le statut des gens de métier dans la zone portuaire de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985112152/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles (\"De Doode Bemde\"; \"De vallei van de Zwarte beek\")"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1986042007/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1984 concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1987023455/justel","publication-date":"24-01-1987","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1980 portant transformation des centres d'expertise, d'expérimentation et de documentation annexés au \" Hoger Rijksinstituut voor Textiel- en Kunststoffen \", à Gand et au \" Hoger Rijksinstituut voor Chemie- en Voedingsindustrieen \", à Gand et un \" Centrum voor Technologisch Onderzoek \" annexé à la \" Industriele Hogeschool van het Rijk C.T.L. \", à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/21/1985005441/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1986027057/justel","publication-date":"20-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1985042076/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1985018165/justel","publication-date":"17-12-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1985042017/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières et de la Commission paritaire de la couture pour dames, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1986042018/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1984 concernant la prépension après licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1986053062/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française désignant les membres de la commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1986053067/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus à l'article 12.19 _ Section 01 vers l'article 01.01 _ Section 42 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1986023051/justel","publication-date":"21-02-1986","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif à la Commission chargée de l'administration du patrimoine du Service national des Fouilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/22/1986025009/justel","publication-date":"11-03-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des laboratoires pour effectuer des examens supplémentaires en vue de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1986027058/justel","publication-date":"01-03-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les Agences T Service (mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1985003383/justel","publication-date":"29-11-1985","source":"FINANCES","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1985010919/justel","publication-date":"25-12-1985","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1985016207/justel","publication-date":"17-12-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près des services extérieurs de l'Administration des Services économiques. _ Service Produits animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1985018163/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1985018164/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1985021153/justel","publication-date":"05-12-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1985021154/justel","publication-date":"05-12-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1985021155/justel","publication-date":"05-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1986014010/justel","publication-date":"24-01-1986","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1986053004/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1986053061/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1986014030/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la S.A. Delta Air Transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1985011442/justel","publication-date":"17-12-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel précisant les informations à communiquer concernant les prix et les quantités des produits pétroliers importés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1985011443/justel","publication-date":"17-12-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel précisant les informations à communiquer concernant les prix et quantités ex-raffinerie des produits pétroliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1985007466/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1985007481/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1985011456/justel","publication-date":"13-12-1985","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1985015315/justel","publication-date":"28-11-1985","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la Commission du Fonds de Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1985039061/justel","publication-date":"04-12-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 25 juillet 1985 modifiant les articles 91 et 92 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1986007482/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1986010953/justel","publication-date":"14-03-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Hasselt ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1986010954/justel","publication-date":"14-03-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Termonde ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/26/1986010956/justel","publication-date":"14-03-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"26 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Zomergem ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986011005/justel","publication-date":"18-01-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal définissant le programme complet visé par l'article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986025019/justel","publication-date":"04-03-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986027023/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'entrée en vigueur du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986018005/justel","publication-date":"30-01-1986","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986010969/justel","publication-date":"09-01-1986","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985007484/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade d'aviation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985022412/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985001488/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985001492/justel","publication-date":"20-12-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985002113/justel","publication-date":"07-12-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985007467/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985007468/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985007480/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985008263/justel","publication-date":"12-12-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985021138/justel","publication-date":"07-12-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement du personnel de l'Etat et l'administration du Comité supérieur de contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985022407/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1985922349/justel","publication-date":"06-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986001502/justel","publication-date":"22-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 fixant la limite des dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par certains agents des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986001503/justel","publication-date":"22-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986001504/justel","publication-date":"22-01-1986","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites par des raisons sociales ou familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986016001/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986016213/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture <modifié par l'arrêt n° 35671 du Conseil d'Etat du 17 octobre 1990>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986016214/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986022408/justel","publication-date":"01-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986022409/justel","publication-date":"08-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986023001/justel","publication-date":"29-01-1986","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986042106/justel","publication-date":"22-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986003123/justel","publication-date":"01-02-1986","source":"FINANCES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Bornem et à Meer (Hoogstraten) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986010970/justel","publication-date":"24-06-1986","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL réglant le stage, au niveau 1, des architectes entrés au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat (secteur français) avant le 1er février 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986011028/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1985 portant fixation du cadre de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986011029/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986011030/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986016012/justel","publication-date":"04-02-1986","source":"AGRICULTURE _ FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1984 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale terrienne, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986016013/justel","publication-date":"20-02-1986","source":"AGRICULTURE _ FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1984 fixant les cadres des services centraux et d'exécution de la Société nationale terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986023094/justel","publication-date":"07-03-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service d'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique du régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986023359/justel","publication-date":"26-08-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat de Hal (St-Rochus) et de Beersel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986027098/justel","publication-date":"11-03-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instituant et fixant la composition de la chambre de recours départementale du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986003120/justel","publication-date":"01-02-1986","source":"FINANCES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes de Bornem et de Meer (Hoogstraten)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/27/1986010937/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du \" Ministerie van Onderwijs \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/28/1986024945/justel","publication-date":"24-01-1986","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/28/1985001485/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/28/1985021146/justel","publication-date":"30-11-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1985. -  ARRETES ROYAUX _ Gouvernement : démissions et nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/28/1985021147/justel","publication-date":"30-11-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1985. -  ARRETES ROYAUX _ Gouvernement : démissions et nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/28/1985021151/justel","publication-date":"30-11-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1985. -  ARRETES ROYAUX _ Gouvernement : démissions et nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/28/1986014434/justel","publication-date":"01-01-1986","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <art. 3 et 4 annulés par les arrêts n° 48.079 et 48.081 du 21-06-1994 ; voir M.B. 01-12-1994, p. 29.804>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/02/1986027054/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation du Président du Conseil supérieur wallon des Forêts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/02/1986027053/justel","publication-date":"01-02-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/02/1986029033/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'établir des propositions de signalement pour le personnel de la Société publique des Déchets de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/02/1986029034/justel","publication-date":"14-02-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'élaborer des propositions de sanctions disciplinaires pour le personnel de la Société publique des Déchets de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/04/1986042024/justel","publication-date":"01-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1980, concernant le crédit d'heures pour la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/04/1986027109/justel","publication-date":"21-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"4 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/04/1986042022/justel","publication-date":"05-03-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises du bassin de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/04/1986042023/justel","publication-date":"02-04-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la promotion de l'emploi dans le bassin industriel de Mons-Borinage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/04/1986042025/justel","publication-date":"21-02-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la région du Centre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/04/1986042026/justel","publication-date":"02-04-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/05/1985003497/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"FINANCES","title-fr":"5 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1985022396/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des praticiens de l'art dentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1985022397/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1985014426/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits du pilotage dans les eaux de pilotage belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1985014427/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1985014428/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1985022394/justel","publication-date":"18-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1985022395/justel","publication-date":"19-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1986023074/justel","publication-date":"20-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1986800350/justel","publication-date":"14-05-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon décidant la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/06/1986027205/justel","publication-date":"11-12-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant les annexes au Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/09/1985009911/justel","publication-date":"25-12-1985","source":"JUSTICE","title-fr":"9 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif \" Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/09/1985016209/justel","publication-date":"25-12-1985","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/11/1986024954/justel","publication-date":"11-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/11/1985003463/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"FINANCES","title-fr":"11 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de développement des universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital de six cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/11/1985024903/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/11/1986024953/justel","publication-date":"18-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/11/1986027056/justel","publication-date":"14-05-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 DECEMBRE 1985. -  COMPOSITION de l'Exécutif de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/12/1985007501/justel","publication-date":"20-12-1985","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/12/1985024904/justel","publication-date":"14-12-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/12/1986027022/justel","publication-date":"18-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif au transfert de l'article 33.01.12 à l'article 43.01.12 de la section 63, titre I du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/13/1985053039/justel","publication-date":"13-12-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1985. -  COMPOSITION de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/13/1986027016/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/16/1985013420/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale et le Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés, adjoints au Ministre des Affaires sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/16/1986014441/justel","publication-date":"03-01-1986","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/16/1985021162/justel","publication-date":"21-12-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"16 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/16/1985021163/justel","publication-date":"21-12-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"16 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant désignation des trois membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/16/1986014445/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/16/1986042048/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/17/1986005023/justel","publication-date":"12-02-1986","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 relatif aux mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/18/1985013419/justel","publication-date":"25-12-1985","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 DECEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant le prix du sang."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/18/1985022390/justel","publication-date":"21-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/18/1985022411/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/18/1985042044/justel","publication-date":"25-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/18/1986011457/justel","publication-date":"29-01-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexe à l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/18/1986011459/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/18/1986029535/justel","publication-date":"16-10-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/19/1985003529/justel","publication-date":"24-12-1985","source":"FINANCES","title-fr":"19 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/19/1985022389/justel","publication-date":"21-12-1985","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/19/1985042043/justel","publication-date":"25-12-1985","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/19/1986007510/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/19/1986007511/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/19/1986025010/justel","publication-date":"20-02-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Dolgit, crème à 5 %, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/19/1986025011/justel","publication-date":"19-02-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Nouryl, lotion, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/19/1986027093/justel","publication-date":"20-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 et l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 25 septembre 1985 portant nomination des membres de la Commission régionale d'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1985021164/justel","publication-date":"21-12-1985","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986003010/justel","publication-date":"21-01-1986","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les commissions fiscales, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986003015/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut de Réescompte et de Garantie qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986011465/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL n° 443 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986011473/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986011475/justel","publication-date":"04-01-1986","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1985 déterminant les prix maxima de certains produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042057/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24ter, conclue le 8 octobre 1985 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042085/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1984 concernant la promotion de l'emploi et fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042086/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 1983 relative à la durée du travail des agents statiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042049/justel","publication-date":"20-02-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises de la province de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042050/justel","publication-date":"07-03-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises du Bassin industriel de Mons-Borinage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042051/justel","publication-date":"02-04-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans le Hainaut occidental"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042055/justel","publication-date":"13-05-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi au Pays de Waas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042056/justel","publication-date":"30-04-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la province de Flandre orientale a l'exception du Pays de Waas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/20/1986042102/justel","publication-date":"13-05-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/23/1986042104/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 DECEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/23/1986029006/justel","publication-date":"23-01-1986","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant abrogation de quatre arrêtés de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985, d'un arrêté de l'Exécutif flamand du 25 septembre 1985 et d'un arrêté de l'Exécutif flamand du 20 novembre 1985, pris en exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'Investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/23/1986027055/justel","publication-date":"06-02-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 DECEMBRE 1985. -  ARRETE fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/23/1986027094/justel","publication-date":"11-03-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 22 avril 1982 réglant la signature des actes de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/23/1986027099/justel","publication-date":"11-03-1986","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986042119/justel","publication-date":"21-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986014000/justel","publication-date":"14-01-1986","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure relatifs au transport ou à l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986014015/justel","publication-date":"23-01-1986","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à la commission consultative administration-industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1985001490/justel","publication-date":"31-12-1985","source":"INTERIEUR _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1987 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, # 1er, 5°bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986007001/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986016216/justel","publication-date":"07-01-1986","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986016217/justel","publication-date":"07-01-1986","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986021160/justel","publication-date":"01-01-1986","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986042103/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4, de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986053076/justel","publication-date":"23-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/24/1986027065/justel","publication-date":"05-02-1986","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/26/1986013422/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"26 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/26/1986013424/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"26 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des Conseils de l'Ordre des médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/26/1986023421/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"26 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986022003/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 278 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986022010/justel","publication-date":"18-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la mise à la disposition d'agents statutaires des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz affectés à la réserve du personnel du Fonds des maladies professionnelles à la suite de la fermeture de ces centres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986022011/justel","publication-date":"18-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux modalités et conditions de suppression des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont rattachés au Fonds des maladies professionnelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986003052/justel","publication-date":"29-01-1986","source":"FINANCES","title-fr":"27 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986013423/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"27 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, # 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986027017/justel","publication-date":"15-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986027019/justel","publication-date":"18-01-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la signature des actes de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/27/1986027456/justel","publication-date":"11-07-1986","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 DECEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, ## 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986022419/justel","publication-date":"30-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986042082/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monikids, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986042084/justel","publication-date":"16-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant à la S.A. Colifac, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986016004/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"FINANCES _ AGRICULTURE","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  [Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986016005/justel","publication-date":"22-01-1986","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986016007/justel","publication-date":"31-01-1986","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986022420/justel","publication-date":"30-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986022455/justel","publication-date":"30-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986039161/justel","publication-date":"10-01-1986","source":"JUSTICE","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 janvier 1980 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986042087/justel","publication-date":"24-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986042100/justel","publication-date":"21-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant les articles 70, 77 et 83 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986042109/justel","publication-date":"28-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1982 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986922418/justel","publication-date":"30-01-1986","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986942082/justel","publication-date":"17-01-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/30/1986042092/justel","publication-date":"12-02-1986","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/31/1986003066/justel","publication-date":"25-01-1986","source":"FINANCES","title-fr":"31 DECEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux tarifs de la Caisse de Retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite"}]