[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/03/1983022495/justel","publication-date":"18-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 JANVIER 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 35, alinéa 3, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/03/1983022499/justel","publication-date":"18-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 JANVIER 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des Accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/03/1983022497/justel","publication-date":"08-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 JANVIER 1983. Arrêté royal fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI sub. A. 1. b) du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/03/1983013445/justel","publication-date":"08-03-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hôpitaux ou services hospitaliers, relevant de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/03/1983022484/justel","publication-date":"08-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/03/1983022496/justel","publication-date":"18-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982 concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents du travail en liquidation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/03/1983022500/justel","publication-date":"18-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983001715/justel","publication-date":"03-02-1983","source":"INTERIEUR _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983010401/justel","publication-date":"18-01-1983","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983011009/justel","publication-date":"18-01-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL nommant un liquidateur pour les contrats de prêts ou d'ouvertures de crédits hypothécaires dans lesquels une entreprise s'est portée partie intervenante"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983012976/justel","publication-date":"09-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983012977/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983012988/justel","publication-date":"08-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983012989/justel","publication-date":"02-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1983, 1er mai 1983 et 25 décembre 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983012994/justel","publication-date":"09-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de chiffons\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983012995/justel","publication-date":"02-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983012997/justel","publication-date":"23-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds social\" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983014003/justel","publication-date":"20-01-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983014004/justel","publication-date":"20-01-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983080012/justel","publication-date":"18-02-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983080029/justel","publication-date":"25-01-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"4 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Dinant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/04/1983012996/justel","publication-date":"09-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant la dissolution et la liquidation du \"Fonds voor bestaanszekerheid voor de handel in brandstoffen van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/05/1983080027/justel","publication-date":"22-01-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"5 JANVIER 1983. - Arrêté royal supprimant la section de Renaix du tribunal du travail d'Audenarde."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/05/1983010591/justel","publication-date":"01-02-1983","title-fr":"5 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Eupen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/05/1983004499/justel","publication-date":"07-01-1983","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"5 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 13 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/05/1983011004/justel","publication-date":"07-01-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/05/1983005083/justel","publication-date":"18-02-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"5 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1976 déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au \"Dienst voor de Scheepvaart\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/05/1983018027/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/06/1983013082/justel","publication-date":"14-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/06/1983000102/justel","publication-date":"05-02-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"6 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/06/1983080007/justel","publication-date":"05-02-1983","source":"COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"6 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/06/1983003002/justel","publication-date":"08-01-1983","source":"FINANCES","title-fr":"6 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 13 pct. 1983-1991 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/06/1983010044/justel","publication-date":"29-01-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"6 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement de certaines Institutions universitaires francophones déficitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/06/1983010601/justel","publication-date":"25-01-1983","title-fr":"6 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/06/1983010045/justel","publication-date":"29-01-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"6 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement de la \"Rijksuniversiteit te Gent\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/07/1983004527/justel","publication-date":"08-01-1983","source":"FINANCES","title-fr":"7 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/07/1983023079/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des sociétés de la Société nationale terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/07/1983080037/justel","publication-date":"17-02-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL soumettant les tronçons Bekkevoort-Rotselaar et Rotselaar-Bertem au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/07/1983010701/justel","publication-date":"02-02-1983","title-fr":"7 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/11/1983013025/justel","publication-date":"01-02-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"11 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1982 concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/12/1983000127/justel","publication-date":"19-02-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies continues qui se sont produites du 28 juin 1981 au 1er juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces de Brabant, Liège et Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983022504/justel","publication-date":"20-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JANVIER 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983022505/justel","publication-date":"20-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983003126/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983003127/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"FINANCES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983003128/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"FINANCES _ COMMUNICATIONS","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983003129/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983003130/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983003176/justel","publication-date":"03-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit á l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983003296/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et aux Communautés pour l'année 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983011043/justel","publication-date":"08-02-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES _ JUSTICE _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983014034/justel","publication-date":"18-02-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983016026/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries, et de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983021015/justel","publication-date":"12-02-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1982 de certains projets de recherche et de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983022483/justel","publication-date":"20-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983022498/justel","publication-date":"20-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983023093/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983080045/justel","publication-date":"08-03-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983013179/justel","publication-date":"19-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (Titre I et Titre II _ crédits non dissociés)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983004080/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"FINANCES","title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et aux Communautés pour l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983015014/justel","publication-date":"11-02-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 29 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983011047/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 JANVIER 1983. - Arrêté royal autorisant la S.A. Distrigaz à modifier certaines des installations superficielles nécessaires à l'exploitation du site-réservoir souterrain de stockage de gaz à Anderlues."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983022016/justel","publication-date":"22-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 JANVIER 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Institut national d'assurance maladie invalidité une avance sur les sommes inscrites au Fonds visé à l'article 6 de l'arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire et à l'article 7 de l'arrêté royal n° 36 du 30 mars 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983011478/justel","publication-date":"17-02-1983","title-fr":"14 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983011022/justel","publication-date":"26-01-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983011401/justel","publication-date":"09-02-1983","title-fr":"14 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983014018/justel","publication-date":"28-01-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1982, portant émission de valeurs postales spéciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983014033/justel","publication-date":"18-02-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983015041/justel","publication-date":"19-02-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/14/1983023080/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la partie de leurs emprunts émis en 1983, que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique doivent affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/17/1983080031/justel","publication-date":"27-01-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/17/1983011701/justel","publication-date":"22-02-1983","title-fr":"17 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/18/1983011801/justel","publication-date":"27-01-1983","title-fr":"18 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1982 relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/18/1983011802/justel","publication-date":"28-01-1983","title-fr":"18 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/18/1983013009/justel","publication-date":"23-02-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Opobyl, dragées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/18/1983080009/justel","publication-date":"09-02-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"18 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/19/1983013043/justel","publication-date":"26-02-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 JANVIER 1983. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1982 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/19/1983000050/justel","publication-date":"03-02-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"19 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant le délai spécial d'introduction des demandes de sursis ou de dispense pour cause morale des miliciens de la levée de 1984 qui sont en droit d'invoquer l'arrêté royal du 4 janvier 1983 modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/19/1983012097/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980, d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/19/1983023051/justel","publication-date":"18-02-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/19/1983023069/justel","publication-date":"17-02-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/20/1983021006/justel","publication-date":"22-01-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL _ Gouvernement : démission et nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/20/1983012098/justel","publication-date":"26-02-1983","title-fr":"20 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/21/1983022017/justel","publication-date":"27-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 JANVIER 1983. _ Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/21/1983022039/justel","publication-date":"12-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 JANVIER 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/21/1983010162/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"21 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/21/1983014049/justel","publication-date":"26-02-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/21/1983018017/justel","publication-date":"08-02-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"21 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012010/justel","publication-date":"09-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1983. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983005063/justel","publication-date":"10-02-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"24 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012015/justel","publication-date":"08-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012017/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012018/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012019/justel","publication-date":"10-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie du béton\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012400/justel","publication-date":"17-03-1983","title-fr":"24 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012798/justel","publication-date":"12-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la durée hebdomadaire du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012016/justel","publication-date":"12-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012027/justel","publication-date":"10-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/25/1983004035/justel","publication-date":"10-02-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/25/1983021008/justel","publication-date":"08-02-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° , de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/25/1983022023/justel","publication-date":"29-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/25/1983022024/justel","publication-date":"29-01-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/26/1983022028/justel","publication-date":"01-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 JANVIER 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité une avance sur les sommes inscrites au Fonds visé à l'article 6 de l'arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire et à l'article 7 de l'arrêté royal n° 36 du 30 mars 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983000305/justel","publication-date":"12-03-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les traitements des bourgmestres et échevins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983003206/justel","publication-date":"08-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983009092/justel","publication-date":"12-02-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Thuin à Biercee"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983011028/justel","publication-date":"04-02-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983012026/justel","publication-date":"03-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la section 1er, Stage des jeunes, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983012701/justel","publication-date":"07-04-1983","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur flamand du Troisième Age"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983013084/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983014031/justel","publication-date":"29-01-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A) et de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements et de la fiche de renseignements provisoires, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983015034/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/27/1983023031/justel","publication-date":"29-01-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/28/1983012801/justel","publication-date":"29-04-1983","title-fr":"28 JANVIER 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/28/1983005084/justel","publication-date":"18-02-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/28/1983005119/justel","publication-date":"10-03-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/28/1983011037/justel","publication-date":"10-02-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.) et de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.) <annulé partiellement par l'arrêt n° 33908 du Conseil d'Etat, IVe chambre du 30 janvier 1990>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/28/1983013081/justel","publication-date":"29-04-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 JANVIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/28/1983022041/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983003110/justel","publication-date":"16-02-1983","source":"FINANCES","title-fr":"31 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 8e tranche 1983, de la loterie à billets de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983003134/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"FINANCES","title-fr":"31 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983013101/justel","publication-date":"04-02-1983","title-fr":"31 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des spécialités pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983013196/justel","publication-date":"09-02-1983","title-fr":"31 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983013198/justel","publication-date":"17-02-1983","title-fr":"31 JANVIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983021019/justel","publication-date":"07-04-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"31 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1983 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983080016/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983011035/justel","publication-date":"12-02-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 JANVIER 1983. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/31/1983013040/justel","publication-date":"02-02-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 JANVIER 1983. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/01/1983012164/justel","publication-date":"13-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/01/1983012168/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/01/1983012169/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/01/1983022060/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/01/1983080022/justel","publication-date":"19-03-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"1 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/01/1983080051/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1982012054/justel","publication-date":"08-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'octroi pour l'année 1981 d'une allocation spéciale compensatoire à certains ouvriers et ouvrières par le \"Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983003165/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"FINANCES _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983003166/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"FINANCES _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983012053/justel","publication-date":"14-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983012074/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983012075/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983012076/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983012077/justel","publication-date":"04-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant la fixation des normes pour le retrait des livres de paie et des cartes de reconnaissance délivrés par la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983012078/justel","publication-date":"16-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail a temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983012167/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983014066/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983016029/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983022033/justel","publication-date":"09-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983022034/justel","publication-date":"12-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971, concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983022042/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant les missions de la Caisse de congés payés de l'alimentation belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983080017/justel","publication-date":"26-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant celle du 19 juin 1978 de la même commission, organisant dans le secteur \"Industrie alimentaire\" la garantie, et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983080021/justel","publication-date":"10-03-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant interdiction des médicaments à usage humain et interne qui contiennent du chloroforme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983012163/justel","publication-date":"13-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire de l'Office National de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983022040/justel","publication-date":"10-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 111 du 15 décembre 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de certaines personnes physiques ou morales qui engagent un premier travailleur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983012174/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983015078/justel","publication-date":"25-03-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"3 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 33 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983023095/justel","publication-date":"29-03-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982, et du 14 juillet 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983023096/justel","publication-date":"29-03-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le temps d'émission attribué pour 1983 aux organisations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions de télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983023097/justel","publication-date":"29-03-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. 1983 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983080039/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"3 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983015077/justel","publication-date":"25-03-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"3 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/04/1983020403/justel","publication-date":"04-03-1983","title-fr":"4 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance de certaines spécialités pharmaceutiques contenant un dérivé des nitrofuranes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/04/1983000243/justel","publication-date":"29-03-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"4 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions en vue d'assurer au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/04/1983003145/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"FINANCES","title-fr":"4 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/04/1983020402/justel","publication-date":"04-03-1983","title-fr":"4 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Panacur 2,5 p.c., suspension, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/04/1983020404/justel","publication-date":"08-03-1983","title-fr":"4 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1980 portant nomination des présidents et membres des comités des frets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/04/1983080038/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"4 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Mouscron"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/07/1983012073/justel","publication-date":"18-02-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 FEVRIER 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 2bis, alinéa 3 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/07/1983020701/justel","publication-date":"04-03-1983","title-fr":"7 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Aspegic 1000, poudre, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/07/1983020702/justel","publication-date":"04-03-1983","title-fr":"7 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Aspegic 100, poudre, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/07/1983020703/justel","publication-date":"04-03-1983","title-fr":"7 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1965 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/07/1983020704/justel","publication-date":"31-03-1983","title-fr":"7 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/07/1983022049/justel","publication-date":"19-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/07/1983022051/justel","publication-date":"19-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/07/1983020705/justel","publication-date":"12-05-1983","title-fr":"7 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983080010/justel","publication-date":"15-02-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 FEVRIER 1983. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983015046/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"8 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983020801/justel","publication-date":"04-06-1983","title-fr":"8 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL octroyant l'agrément spécial aux laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983022027/justel","publication-date":"12-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983022032/justel","publication-date":"12-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983022050/justel","publication-date":"24-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983022052/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 21, # 1er, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983022115/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/08/1983080048/justel","publication-date":"04-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades à l'Office de Contrôle des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/09/1983005093/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"9 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement de mutation du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983014058/justel","publication-date":"11-03-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant réglementation du remorquage aérien de panneaux-réclame le long de la côte belge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983011055/justel","publication-date":"04-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983003201/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"10 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983003255/justel","publication-date":"17-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"10 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983016037/justel","publication-date":"09-03-1983","source":"AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"10 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983016039/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"10 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983016046/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"10 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères et l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983021000/justel","publication-date":"05-05-1983","title-fr":"10 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des associations nationales de jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/10/1983021001/justel","publication-date":"05-05-1983","title-fr":"10 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des associations nationales de jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/11/1983011066/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant les pouvoirs et obligations du liquidateur d'une entreprise d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/14/1983003193/justel","publication-date":"24-02-1983","source":"FINANCES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 11 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/14/1983003200/justel","publication-date":"03-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"14 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des personnes morales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/14/1983005087/justel","publication-date":"24-02-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/15/1983007067/justel","publication-date":"29-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"15 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1953 portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/15/1983011142/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1961, portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du contentieux économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/15/1983021502/justel","publication-date":"28-08-1984","title-fr":"15 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant annulation de délibérations du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure des contrats de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/15/1983021503/justel","publication-date":"28-08-1984","title-fr":"15 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant annulation de délibérations du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure des contrats de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/15/1983021501/justel","publication-date":"17-05-1983","title-fr":"15 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983003137/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"FINANCES","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type \"Duo\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983003138/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"FINANCES","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du type \"Duo\", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983003150/justel","publication-date":"19-02-1983","source":"FINANCES","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983005138/justel","publication-date":"18-03-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL instituant, pour la Région bruxelloise, une intervention dans les charges des prêts hypothécaires, contractés par des particuliers en vue de la construction d'habitations neuves, de l'acquisition d'habitations sur plans ou n'ayant jamais été occupées et de l'exécution de transformations à des logements existants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983010104/justel","publication-date":"26-02-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendants de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983012287/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"BUDGET _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983014053/justel","publication-date":"08-03-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983023083/justel","publication-date":"01-03-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon prorogeant pour une période de six mois le décret du 17 juin 1982 tendant à interdire, pour une période de six mois renouvelable une fois, les autorisations de bâtir ou de lotir en vue d'établir des zones de services à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/16/1983023258/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour ce qui est des travaux et actes de minime importance, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/17/1983003160/justel","publication-date":"19-02-1983","source":"FINANCES","title-fr":"17 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 12,75 p.c. 1983-1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/17/1983007068/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de l'aptitude au vol des aéronefs militaires sans pilote de la Force terrestre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/17/1983023059/justel","publication-date":"22-02-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/17/1983800047/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rattachant la Station de recherches des Eaux et Forêts à l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983022072/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 FEVRIER 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal n° 36 du 30 mars 1982 fixant pour les appointés et les salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983012033/justel","publication-date":"17-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 FEVRIER 1983. - Arrêté royal déterminant des modalités de tenue et de conservation des documents sociaux pour les travailleurs portuaires reconnus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983011054/justel","publication-date":"16-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983011111/justel","publication-date":"26-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983012095/justel","publication-date":"18-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977, concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983012105/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1978 concernant la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983012125/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983012130/justel","publication-date":"08-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983021801/justel","publication-date":"22-02-1983","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1983-1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983021802/justel","publication-date":"23-02-1983","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant démission et nomination du président et nomination d'un membre du Conseil de l'Office du Contrôle des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983021803/justel","publication-date":"05-03-1983","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983022030/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983022075/justel","publication-date":"25-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/18/1983012096/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 FEVRIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/21/1983005160/justel","publication-date":"06-04-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL classant dans la catégorie des autoroutes la liaison entre l'E5 et l'E9 allant de l'échangeur de Loncin au Pont des Grosses Battes à Angleur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/21/1983011077/justel","publication-date":"22-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/21/1983023082/justel","publication-date":"25-02-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"21 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/21/1983023099/justel","publication-date":"25-03-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983000245/justel","publication-date":"23-02-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983003067/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article 01.01, Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital), du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983010212/justel","publication-date":"03-05-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 portant nomination des membres de la commission d'homologation pour 1982-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983012999/justel","publication-date":"03-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1982 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983018032/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL assouplissant les conditions d'établissement de la profession réglementée de dégraisseur-teinturier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983018033/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL assouplissant les conditions d'établissement de la profession réglementée de blanchisseur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983022200/justel","publication-date":"30-03-1983","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant constitution du jury d'examen chargé de faire subir l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983022201/justel","publication-date":"08-03-1983","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL nommant le président du Conseil de la Consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983023101/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le crédit de l'article 01.04.01 de la section 39 du budget"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1984022321/justel","publication-date":"13-03-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes et dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983022298/justel","publication-date":"08-03-1983","title-fr":"22 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la Consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/22/1983022299/justel","publication-date":"10-03-1983","title-fr":"22 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel portant extension des attributions du premier bureau de l'enregistrement d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/23/1983023120/justel","publication-date":"09-04-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/23/1983023138/justel","publication-date":"07-05-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand établissant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux et services hospitaliers <TRADUCTION>."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/23/1983003268/justel","publication-date":"23-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"23 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/23/1983007072/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"23 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1983 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983022077/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 FEVRIER 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983011439/justel","publication-date":"03-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"24 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution dûe par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1983 et déterminant le taux de la contribution spéciale destinée au remboursement partiel des frais de premier établissement et de fonctionnement pour les années 1976 et 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983022045/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983022078/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983022079/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983080018/justel","publication-date":"02-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"24 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983022401/justel","publication-date":"28-09-1983","title-fr":"24 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant transfert des sections d'habillement et de secrétariat de direction, langues modernes de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Péruwelz, à l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Irchonwelz et de la section d'économie ménagère de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Ohain-Waterloo, à l'Ecole normale de l'Etat à Ganshoren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983800079/justel","publication-date":"28-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"24 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant transfert des sections d'habillement et de secrétariat de direction, langues modernes de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Péruwelz, à l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Irchonwelz et de la section d'économie ménagère de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Ohain-Waterloo, à l'Ecole normale de l'Etat à Ganshoren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/25/1983005128/justel","publication-date":"12-03-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"25 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/25/1983012145/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'Industrie alimentaire modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/25/1983012146/justel","publication-date":"18-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/25/1983012155/justel","publication-date":"12-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/25/1983012156/justel","publication-date":"12-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/25/1983012403/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20ter, conclue le 6 avril 1982, au sein du Conseil national du travail, modifiant temporairement la convention collective de travail n° 20, du 29 janvier 1976, relative a l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/25/1983080019/justel","publication-date":"08-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/28/1983022066/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 FEVRIER 1983. _ Arrêté ministériel fixant pour 1980 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/28/1983003245/justel","publication-date":"29-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"28 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/28/1983010145/justel","publication-date":"22-03-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"28 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/28/1983013090/justel","publication-date":"11-03-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"28 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant certains dérivés pyrazoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/28/1983022801/justel","publication-date":"21-04-1983","title-fr":"28 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/28/1983022802/justel","publication-date":"26-04-1983","title-fr":"28 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/01/1983000319/justel","publication-date":"23-03-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"1 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/01/1983005137/justel","publication-date":"18-03-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"1 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du \"Dienst voor de Scheepvaart\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/01/1983007080/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur de réserve à l'emploi du grade de général-major à titre auxiliaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/01/1983011064/justel","publication-date":"05-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/01/1983012176/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 143bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/01/1983030101/justel","publication-date":"16-03-1983","title-fr":"1 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de propriétés de l'Etat belge affectées à des fins culturelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/01/1983900054/justel","publication-date":"10-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale et des cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983023149/justel","publication-date":"06-05-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de subventions pour des cycles d'information en matière familiale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983022076/justel","publication-date":"23-03-1983","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 MARS 1983. _ Arrêté ministériel fixant pour l'année 1983 le montant de la provision mensuelle visée par l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983023124/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'application de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public à la \"Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983012216/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MARS 1983. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983023100/justel","publication-date":"19-03-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand, relatif au placement de chômeurs par la région, les administrations subordonnées et les personnes physiques et morales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983013119/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la répartition de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la région wallonne revenant aux Centres publics d'aide sociale de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983010278/justel","publication-date":"03-05-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"2 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983030201/justel","publication-date":"08-04-1983","title-fr":"2 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1981 portant nomination de membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983030202/justel","publication-date":"06-05-1983","title-fr":"2 MARS 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983016054/justel","publication-date":"27-04-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"2 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983016156/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 MARS 1983. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution du règlement (C.E.E.) n° 2967/76 du Conseil du 23 novembre 1976 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983005197/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"3 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983011096/justel","publication-date":"17-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983011140/justel","publication-date":"16-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Promotion industrielle (O.P.I.), qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983015095/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"3 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983016042/justel","publication-date":"26-03-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981, portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983005409/justel","publication-date":"16-07-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"3 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983005439/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"3 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/04/1983005157/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL retirant à l'\"Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3\" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation autoroutière, ainsi que d'établissement et d'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/04/1983022091/justel","publication-date":"08-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1982 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/04/1983022092/justel","publication-date":"08-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1982 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1983 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/07/1983018039/justel","publication-date":"09-04-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 MARS 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 12 du 26 février 1982 relatif à la cotisation sociale de solidarité à charge des bénéficiaires de revenus professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/07/1983005147/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/07/1983005158/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL chargeant le Fonds des Routes de certaines missions, suite au retrait des concessions octroyées, en vue de la construction d'autoroutes, à \"l'Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/07/1983015075/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"7 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL concernant l'application de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/07/1983015111/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"7 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 31 du 3 décembre 1981 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/07/1983018040/justel","publication-date":"09-04-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/07/1983003336/justel","publication-date":"08-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"7 MARS 1983. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983011089/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 MARS 1983. - Arrêté royal portant approbation de la création, par la Société nationale d'Investissement, d'une filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibles nucléaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983011094/justel","publication-date":"19-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 MARS 1983. _ Arrêté ministériel relatif aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barèmes de prix et conditions de vente de produits sidérurgiques ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983022082/justel","publication-date":"25-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 MARS 1983. - Arrêté royal prolongeant la mission de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la législation relative à la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983011130/justel","publication-date":"09-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"8 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983021028/justel","publication-date":"19-03-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983021031/justel","publication-date":"01-04-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983022061/justel","publication-date":"16-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983022065/justel","publication-date":"26-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983023114/justel","publication-date":"07-04-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences concernant le personnel du Commissariat général aux relations internationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983023216/justel","publication-date":"21-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/08/1983030801/justel","publication-date":"15-04-1983","title-fr":"8 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent \" Autres Secteurs de l'Economie \" de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1985010669/justel","publication-date":"24-01-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1985010670/justel","publication-date":"24-01-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1985010671/justel","publication-date":"24-01-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1983005148/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1983009138/justel","publication-date":"12-03-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale, ainsi que celui de certaines allocations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1983009150/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1983009151/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1983023175/justel","publication-date":"02-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1983023199/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant le # 1er du chapitre IV de l'arrêté royal du 1er juin 1874 contenant règlement général et organique, pris en exécution de la loi sur le régime des aliénés, modifié par les arrêtés royaux des 31 octobre 1879, 15 octobre 1885 et 24 mars 1936"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1984001149/justel","publication-date":"17-03-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1983003300/justel","publication-date":"26-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"9 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités Libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1981-1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/09/1983012256/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 MARS 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983023209/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983005180/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983012204/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983016057/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1982 portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983018041/justel","publication-date":"29-03-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes, adjoint au Ministre des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983022067/justel","publication-date":"17-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983023147/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983023148/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour l'acquisition d'habitations appartenant au secteur public dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983080028/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/11/1983012324/justel","publication-date":"07-05-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/11/1983003141/justel","publication-date":"25-03-1983","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES","title-fr":"11 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits a l'article 01.01 _ Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital) _ du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982, et reportés à l'année budgétaire 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/11/1983012191/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/11/1983012192/justel","publication-date":"03-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/11/1983015096/justel","publication-date":"07-04-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/12/1983011132/justel","publication-date":"14-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983022080/justel","publication-date":"18-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 MARS 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983022070/justel","publication-date":"18-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1981 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983009369/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"14 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution des articles 477bis et 477quater du Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983007087/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"14 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983014089/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983018050/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"14 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983018051/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"14 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983021030/justel","publication-date":"15-03-1983","source":"PREMIER MINISTRE _ JUSTICE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983022111/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction de crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983080050/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"14 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL fixant pour 1983 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/15/1983011100/justel","publication-date":"18-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"15 MARS 1983. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 mai 1979 réglementant les prix des matelas, traversins et oreillers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/15/1983012217/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 4, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/15/1983012978/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/15/1983009302/justel","publication-date":"19-03-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"15 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 22 mars 1978 transférant temporairement le siège de la Justice de paix de Hal à Lembeek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/15/1983015112/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"15 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 34 du 3 décembre 1981 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/15/1983016058/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/15/1983012194/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983013118/justel","publication-date":"29-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"16 MARS 1983. - Arrêté royal fixant les valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983003328/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice d'imposition 1984, le taux de référence visé à l'article 89 du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983003378/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter, sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif de vingt milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983007091/justel","publication-date":"07-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983011105/justel","publication-date":"22-03-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981 et 19 octobre 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983013183/justel","publication-date":"21-05-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières propres à la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983023112/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983023128/justel","publication-date":"08-04-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983023145/justel","publication-date":"10-05-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983031601/justel","publication-date":"26-03-1983","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL nommant un liquidateur pour les contrats de prêts ou d'ouvertures de crédit hypothécaires dans lesquels une entreprise s'est portée partie intervenante"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983023236/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant la durée de validité de la réglementation sur l'octroi de primes en matière de camping, fixée par arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983005315/justel","publication-date":"11-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 6 février 1971 sur l'instruction et la publicité des demandes de permis de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/16/1983005316/justel","publication-date":"11-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983012212/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983016114/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"17 MARS 1983. - Arrêté royal relatif aux importations des produits issus des cétacés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983013130/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983003309/justel","publication-date":"22-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"17 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \"Lotto\" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983012213/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983012214/justel","publication-date":"07-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1982 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983012218/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983013132/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"17 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983023115/justel","publication-date":"25-03-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1° , de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non-publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983031701/justel","publication-date":"05-05-1983","title-fr":"17 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983012215/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MARS 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983013113/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 MARS 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983013129/justel","publication-date":"20-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 MARS 1983. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983003303/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant la loi générale sur les douanes et accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983003302/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation des marchandises communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983003377/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"FINANCES _ AGRICULTURE","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de F 6 250 000 000"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983014084/justel","publication-date":"07-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983018052/justel","publication-date":"19-04-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983022056/justel","publication-date":"24-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983022090/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983031801/justel","publication-date":"19-04-1983","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1981 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/18/1983080053/justel","publication-date":"29-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er mars 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/21/1983032150/justel","publication-date":"26-03-1983","title-fr":"21 MARS 1983. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 1982 réglementant les prix des sommiers métalliques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/21/1983012228/justel","publication-date":"26-03-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MARS 1983. _ Arrêté royal insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/21/1983013127/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"21 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, # 2, de la loi sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/21/1983013128/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"21 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans les services hospitaliers désaffectés, comme visé à l'article 5, # 4, deuxième alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/21/1983015115/justel","publication-date":"03-05-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"21 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/21/1983021041/justel","publication-date":"23-04-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"21 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/21/1983032102/justel","publication-date":"05-05-1983","title-fr":"21 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/22/1983003338/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"22 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit, modifié par les arrêtes royaux n° 91 du 23 août 1982 et n° 189 du 30 décembre 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/22/1983003390/justel","publication-date":"12-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"22 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale a la Croix-Rouge de Belgique, établissement d'utilité publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/22/1983013137/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide accordée par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/22/1983016060/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL désignant une firme pour la fourniture de bagues fermées pour le marquage d'oiseaux de volière nés en captivité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/22/1983032203/justel","publication-date":"03-05-1983","title-fr":"22 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/22/1983016067/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant des mesures en vue du dépistage des porteurs de virus de la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/22/1983032201/justel","publication-date":"03-05-1983","title-fr":"22 MARS 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/22/1983032202/justel","publication-date":"03-05-1983","title-fr":"22 MARS 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/23/1983000419/justel","publication-date":"31-03-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"23 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/23/1983012229/justel","publication-date":"08-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/23/1983014088/justel","publication-date":"30-03-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie royale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/23/1983023205/justel","publication-date":"27-05-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant les règles précises en ce qui concerne la demande, l'octroi, le refus, l'échéance et le retrait d'une autorisation pour l'élimination de déchets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/23/1983013249/justel","publication-date":"17-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services médicaux du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/23/1983032301/justel","publication-date":"29-11-1983","title-fr":"23 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins. Annulation partielle par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983022114/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"FONCTION PUBLIQUE _ EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 MARS 1983. - Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983000432/justel","publication-date":"01-04-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"24 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983010288/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"24 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section 36 du budget des Affaires Culturelles Communes pour l'année budgétaire 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983014134/justel","publication-date":"25-05-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983014158/justel","publication-date":"09-06-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983016064/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif a l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983023158/justel","publication-date":"03-05-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement à charge du budget de la Région Wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983032401/justel","publication-date":"31-03-1983","title-fr":"24 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/24/1983032402/justel","publication-date":"17-05-1983","title-fr":"24 MARS 1983. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/25/1983003290/justel","publication-date":"26-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/25/1983003291/justel","publication-date":"26-03-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1983, modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/25/1983011104/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1978 relatif aux alcoomètres et aréomètres pour alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/25/1983011139/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/25/1983032501/justel","publication-date":"05-05-1983","title-fr":"25 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des associations nationales de jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/25/1983080061/justel","publication-date":"17-05-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"25 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant les modifications à apporter à certaines monographies des volumes I et II de la Pharmacopée Européenne, édition belge et la suppression de la monographie : \"Vaccinum influenzae adsorbatum\" du volume II de la Pharmacopée Européenne, édition belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/25/1983013313/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"25 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la Pharmacopée belge, sixième édition"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/25/1983800092/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"25 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Wingene"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983022109/justel","publication-date":"08-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 MARS 1983. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne le secteur privé, des arrêtés royaux n° 129 du 30 décembre 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants, n° 130 du 30 décembre 1982 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public et n° 158 du 30 décembre 1982 fixant une retenue sur une partie du pécule de vacances des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983003459/justel","publication-date":"27-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de dotation pour les pensions de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983007108/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983007109/justel","publication-date":"16-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983010289/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédit d'heures les cours conduisant aux diplômes de licencié en politique de formation et psychopédagogie et de diplôme en politique de formation et psychopédagogie organisés par l'Université catholique de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983010290/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant aux diplômes de candidat en sciences économiques appliquées (orientation : administration des affaires publiques) et de licencié en sciences économiques et sociales (orientation spéciale en service social et action sociale) organisés par l'Université de l'Etat à Mons dans le régime de la formation permanente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983013173/justel","publication-date":"10-05-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983014110/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983018046/justel","publication-date":"09-04-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983923400/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 MARS 1983. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1983, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983005181/justel","publication-date":"01-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983005235/justel","publication-date":"10-05-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL accordant, pour la période qui s'étend du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983005236/justel","publication-date":"12-05-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983012244/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour l'exercice 1982 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au \"Fonds social pour l'industrie briquetière\", ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983012245/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1982 conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983014091/justel","publication-date":"13-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer une société anonyme de catering"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983016062/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983080057/justel","publication-date":"06-05-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la \"Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3\", et celle des autres agents du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/29/1983010390/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"29 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023241/justel","publication-date":"21-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MARS 1983. - Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023176/justel","publication-date":"12-05-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023177/justel","publication-date":"12-05-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agrée d'aide aux familles et aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983001115/justel","publication-date":"01-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983009366/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"JUSTICE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés \"Nunchaku\" et certaines frondes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983011182/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution au Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983012257/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983013141/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ FINANCES","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983021039/justel","publication-date":"07-04-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983021043/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983021044/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983021045/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023190/justel","publication-date":"26-05-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1er, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023238/justel","publication-date":"14-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983080041/justel","publication-date":"21-05-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et nomination des membres du Conseil scientifique auprès du Centre d'Etude de la Population et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983013202/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023191/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023202/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique et de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les Conservatoires royaux de Musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023207/justel","publication-date":"19-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de la prévention du cancer au sein de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023208/justel","publication-date":"19-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une commission consultative flamande pour la prévention du cancer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023270/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/30/1983023488/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des services du Contentieux judiciaire du Ministère de la Région Wallonne (Tutelle et Relations extérieures)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983022021/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1983 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983022102/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 MARS 1983. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983007107/justel","publication-date":"16-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983013142/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE _ FINANCES","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983014096/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983018054/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983022101/justel","publication-date":"02-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens, peuvent être agréées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983023134/justel","publication-date":"08-04-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983033101/justel","publication-date":"07-04-1983","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Marchés publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983033102/justel","publication-date":"09-04-1983","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril-mai 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983023271/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les années 1983 et 1984, les modalités d'application des articles 6 et 10 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983023272/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1983 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983023273/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1983 les modalités d'application de l'article 18 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983005198/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"1er AVRIL 1983. - Arrêté ministériel concernant les pièces à joindre aux demandes d'agréation, d'agréation provisoire ou d'attestation relative au montant total des travaux pouvant être exécutés simultanément."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983022112/justel","publication-date":"09-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 AVRIL 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983018056/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"1er AVRIL 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 4° et 5° de l'arrêté royal n° 160 du 30 décembre 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983005199/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"1 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel définissant les catégories et sous-catégories prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 août 1982, fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947, organisant l'agréation des entrepreneurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983012129/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983012269/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983012270/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983012280/justel","publication-date":"16-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 65 et 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/05/1983009349/justel","publication-date":"12-04-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"5 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1980 fixant le cadre des messagers des greffes et des parquets des Cours et tribunaux à l'exclusion des juridictions du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/05/1983080054/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/07/1983012272/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 13ter du 1er février 1983, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 13bis du 26 février 1979, adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés, en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/07/1983012273/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 12ter) du 1er février 1983, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 12bis du 26 février 1979, adaptant à la loi du 3 juillet 1978, relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 12 du 28 juin 1973, concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/07/1983015130/justel","publication-date":"20-05-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"7 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (Dépenses courantes et dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/07/1983018062/justel","publication-date":"06-05-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/07/1983022150/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983014102/justel","publication-date":"20-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983040802/justel","publication-date":"28-04-1983","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL nommant un commissaire royal et un commissaire royal adjoint à la réforme du Code pénal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983007127/justel","publication-date":"29-04-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983011141/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983011144/justel","publication-date":"20-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983012271/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du \"Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983014059/justel","publication-date":"13-04-1983","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983014094/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983014095/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983014100/justel","publication-date":"13-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983014101/justel","publication-date":"20-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983040803/justel","publication-date":"30-04-1983","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983040804/justel","publication-date":"05-05-1983","title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983022108/justel","publication-date":"14-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983003384/justel","publication-date":"20-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des sociétés et d'impôt des non-résidents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983003428/justel","publication-date":"14-04-1983","source":"FINANCES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque africaine de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983003429/justel","publication-date":"14-04-1983","source":"FINANCES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant de la Banque africaine de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983003453/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983003454/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983013154/justel","publication-date":"14-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les règles particulières d'exécution de l'article 13, # 5 de la loi sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983014103/justel","publication-date":"20-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983014105/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983014106/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983016078/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983022107/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983022110/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983041102/justel","publication-date":"05-05-1983","title-fr":"11 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/11/1983041101/justel","publication-date":"05-05-1983","title-fr":"11 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux des postes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983041202/justel","publication-date":"13-08-1983","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les principes mis en application pour fixer la résidence administrative des membres du personnel de vérification de l'Administration centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983012276/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, 123, 131,150 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983012277/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 123 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983012278/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983012279/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL insérant un article 77bis dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983012281/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1983, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983021054/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983041201/justel","publication-date":"30-04-1983","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1975 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983012082/justel","publication-date":"29-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1982 et du 21 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen\", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983012086/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1982 et du 6 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/12/1983014117/justel","publication-date":"09-07-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/13/1983014086/justel","publication-date":"15-04-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/13/1983800093/justel","publication-date":"07-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"13 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Genk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/14/1983012286/justel","publication-date":"03-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/15/1983003420/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"15 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 12,50 p.c. 1983-1991, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/15/1983003464/justel","publication-date":"23-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"15 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (18e émission)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/15/1983010340/justel","publication-date":"23-06-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"15 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/17/1983080055/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/17/1983080056/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983022130/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions]."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983041803/justel","publication-date":"25-05-1983","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974, déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1985025100/justel","publication-date":"30-01-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983003463/justel","publication-date":"23-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983011148/justel","publication-date":"17-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en mai 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983013165/justel","publication-date":"23-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983013189/justel","publication-date":"26-05-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983016077/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983021046/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'appellation du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983022142/justel","publication-date":"06-05-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983022157/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er avril 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983023153/justel","publication-date":"21-04-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983041802/justel","publication-date":"07-05-1983","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1983 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983007156/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983010385/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant aux diplômes de licence en sciences du travail et de licence spéciale en sciences du travail organisés par l'Université Catholique de louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983011152/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983041801/justel","publication-date":"28-04-1983","title-fr":"18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission du travail des femmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/19/1983003491/justel","publication-date":"03-05-1983","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 AVRIL 1983. _ Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 2 février 1983 rendant le règlement du 25 juillet 1978 relatif aux fonds propres des caisses d'épargne privées applicable aux entreprises régies par le chapitre Ier de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/19/1983000520/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"19 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/19/1983012309/justel","publication-date":"07-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant les statuts du \"Fonds social des grandes entreprises de vente au détail\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/19/1983012310/justel","publication-date":"10-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 14 juillet 1976, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/19/1983022131/justel","publication-date":"28-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/19/1983012322/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/19/1983041901/justel","publication-date":"17-05-1983","title-fr":"19 AVRIL 1983. - Arrêté royal.  Examens linguistiques pour candidats aux fonctions notariales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/20/1983013195/justel","publication-date":"07-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 AVRIL 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1983, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/20/1983042050/justel","publication-date":"17-06-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 AVRIL 1983. _ Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des opérations d'assurance et de réassurance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/20/1983003424/justel","publication-date":"22-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"20 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12,50 p.c. 1983-1991 de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/20/1983015132/justel","publication-date":"26-04-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"20 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1936 exonérant les licences délivrées par la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise du droit de timbre de dimension et les soumettant à une taxe rémunératoire de 5 francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/20/1983018063/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/20/1983023222/justel","publication-date":"15-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des Sociétés de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983013164/justel","publication-date":"27-04-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'[agrément] des médecins spécialistes et des médecins généralistes. <AR 2008-02-10/70, art. 1, 007; ED : 07-04-2008>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983009398/justel","publication-date":"04-05-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983014138/justel","publication-date":"10-05-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983014139/justel","publication-date":"12-05-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983021055/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des primes syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983022129/justel","publication-date":"27-04-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983022136/justel","publication-date":"28-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1982 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983022137/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983022138/justel","publication-date":"26-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/1983042101/justel","publication-date":"19-07-1983","title-fr":"21 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL (DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE) portant nomination des membres de la commission consultative flamande pour la prévention du cancer"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/2018014763/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/21/2018014763/justel","publication-date":"26-11-2018","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983003483/justel","publication-date":"04-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"22 AVRIL 1983. - Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 4 juin 1982 réformant le régime de pension des veuves de guerre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983010307/justel","publication-date":"10-05-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"22 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983010322/justel","publication-date":"23-06-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"22 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 des Affaires culturelles communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983010323/justel","publication-date":"22-06-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"22 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 des Affaires culturelles communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983011145/justel","publication-date":"29-04-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983011194/justel","publication-date":"18-06-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983014121/justel","publication-date":"06-05-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983018067/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"22 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/22/1983011180/justel","publication-date":"29-06-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"22 AVRIL 1983. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983012314/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 2bis, alinéa 3, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983012311/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1983, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983012318/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du \"Fonds social des grands magasins\" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983013184/justel","publication-date":"17-05-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983014140/justel","publication-date":"17-05-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983022139/justel","publication-date":"27-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1982 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983022140/justel","publication-date":"27-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1982 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983900032/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant délégation de signature en matière d'assurance contre les accidents de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983015157/justel","publication-date":"15-06-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 26 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983015158/justel","publication-date":"15-06-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 27 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983015159/justel","publication-date":"15-06-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/25/1983015160/justel","publication-date":"15-06-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 29 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/26/1983011134/justel","publication-date":"07-06-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/26/1983014133/justel","publication-date":"03-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"26 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/26/1983042601/justel","publication-date":"01-07-1983","title-fr":"26 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL (EXECUTIF FLAMAND) portant agréation d'organisations néerlandophones et de la pratique des arts en amateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983005249/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983005281/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers-Saint-Vith, entre Theux et Sart, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983005282/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL soumettant au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes un nouvel accès et une nouvelle sortie de l'autoroute Anvers-Liège, sis à Herstal (Liers), et les ouvrant à la circulation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983009419/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 8 du tarif des honoraires des notaires, annexe à l'arrêté royal du 16 décembre 1950"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983022144/justel","publication-date":"07-05-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ FINANCES","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983023218/justel","publication-date":"07-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983023221/justel","publication-date":"16-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1982 portant organisation de la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983042701/justel","publication-date":"26-05-1983","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983023344/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon faisant de la Région wallonne l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1984003968/justel","publication-date":"15-08-1984","source":"FINANCES","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983023404/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches des emprunts émis en vertu de l'arrêté royal du 16 mars 1983 l'autorisant à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de vingt milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983023405/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches des emprunts émis en vertu de l'arrêté royal du 25 juin 1982 l'autorisant à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de dix-huit milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983023406/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983023409/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983923401/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'exécutif régional wallon fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches des emprunts émis en vertu de l'arrêté royal du 18 mars 1983 l'autorisant à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 6 250 000 000 de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983923402/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches des emprunts émis en vertu de l'arrêté royal du 2 avril 1982 l'autorisant à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de sept milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/27/1983923403/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les charges d'intérêt et d'amortissement a supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches des emprunts émis en vertu de l'arrêté royal du 30 mars 1982 l'autorisant a contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de dix milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/28/1983022180/justel","publication-date":"18-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 AVRIL 1983. _ Arrêté royal portant affectation du produit de la cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public, instaurée par la loi du 10 février 1981."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/28/1983011050/justel","publication-date":"06-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"28 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/28/1983080040/justel","publication-date":"12-05-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/28/1983010314/justel","publication-date":"07-07-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"28 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/28/1983016097/justel","publication-date":"29-06-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"28 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires à l'importation et au transit de porcs vivants, de viandes porcines, de produits a base de viande porcine et autres produits en provenance d'Italie, région du Piémont et région autonome de Sardaigne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983022154/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 AVRIL 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983012441/justel","publication-date":"14-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 AVRIL 1983. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983003489/justel","publication-date":"30-04-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983010306/justel","publication-date":"12-05-1983","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL réglant l'adaptation à l'évolution du coût de la construction, du montant des prêts qui peuvent être garantis annuellement par le Fonds national de garantie des bâtiments scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983022147/justel","publication-date":"07-05-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983022149/justel","publication-date":"27-05-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983023234/justel","publication-date":"16-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 mars 1982 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983042901/justel","publication-date":"04-06-1983","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983042902/justel","publication-date":"04-06-1983","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983042903/justel","publication-date":"04-06-1983","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre du Comité national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983042904/justel","publication-date":"10-06-1983","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983042905/justel","publication-date":"10-06-1983","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux et techniques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/29/1983042906/justel","publication-date":"10-06-1983","title-fr":"29 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/02/1983013213/justel","publication-date":"23-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 MAI 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/02/1983022143/justel","publication-date":"06-05-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'article 50 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/02/1983050201/justel","publication-date":"19-05-1983","title-fr":"2 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la commission d'indemnisation instituée par l'article 19, par. 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/02/1983050202/justel","publication-date":"19-05-1983","title-fr":"2 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, par. 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/02/1983050203/justel","publication-date":"29-06-1983","title-fr":"2 MAI 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres de la commission flamande de Programmation hospitalière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/03/1983012339/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/03/1983013177/justel","publication-date":"05-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"3 MAI 1983. - Arrêté royal visant à promouvoir l'aménagement du temps de travail dans les établissements hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/03/1983003518/justel","publication-date":"07-05-1983","source":"FINANCES","title-fr":"3 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/03/1983007158/justel","publication-date":"26-05-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983012344/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MAI 1983. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 10 février 1983 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983005295/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL regroupant certains services du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983012332/justel","publication-date":"21-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983012336/justel","publication-date":"21-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \"Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers\" pour l'exercice 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983012337/justel","publication-date":"21-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile Verviétoise\" pour le premier semestre de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983012338/justel","publication-date":"21-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au \"Fonds de compensation concernant le salaire mensuel garanti\" pour l'exercice 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983010444/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"4 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la première section des chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les examens en langue française et en langue allemande, l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/05/1983050501/justel","publication-date":"26-05-1983","title-fr":"5 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 28 février 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/05/1983003578/justel","publication-date":"08-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"5 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/05/1983011175/justel","publication-date":"26-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 MAI 1983. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/05/1983050502/justel","publication-date":"28-05-1983","title-fr":"5 MAI 1983. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/06/1983003534/justel","publication-date":"12-05-1983","source":"FINANCES","title-fr":"6 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du \"Sweepstake-duo\" de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/06/1983003553/justel","publication-date":"11-05-1983","source":"FINANCES","title-fr":"6 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/06/1983011165/justel","publication-date":"18-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 réglementant les prix des médicaments non visés par la loi du 9 juillet 1975, abrogeant l'article 62 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, et instituant un régime de prix pour les spécialités pharmaceutiques et autres médicaments, prorogée partiellement par l'arrêté royal n° 109 du 9 décembre 1982 prorogeant partiellement la loi du 9 juillet 1975 précitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/06/1983016089/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1983 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/06/1983007202/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/06/1983010445/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"6 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les épreuves en langue française et en langue allemande, l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/09/1983000580/justel","publication-date":"18-05-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"9 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/09/1983011166/justel","publication-date":"12-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/09/1983022146/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/09/1983022167/justel","publication-date":"09-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/09/1983080062/justel","publication-date":"25-05-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"9 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/09/1983010336/justel","publication-date":"28-06-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"9 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ régime français _ pour l'année budgétaire 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/10/1983011172/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 MAI 1983. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1975 modifiant les arrêtés ministériels des 4 juin 1970, 17 avril et 3 décembre 1974 bloquant les prix des appareils destinés à effectuer l'épreuve respiratoire prévue par le Code de la Circulation routière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/10/1983007183/justel","publication-date":"25-06-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"10 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/10/1983015172/justel","publication-date":"11-06-1983","source":"COMMERCE EXTERIEUR","title-fr":"10 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du commerce extérieur de Belgique à l'étranger"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/10/1983016098/justel","publication-date":"29-06-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"10 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983023257/justel","publication-date":"21-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983923355/justel","publication-date":"21-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1983. _ Arrêté ministériel fixant les conditions de l'octroi de l'autorisation visée à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983018078/justel","publication-date":"10-06-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"11 MAI 1983. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983023356/justel","publication-date":"21-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1983. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire en vue d'obtenir les subventions octroyées conformément à l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, les services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983016090/justel","publication-date":"11-06-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"11 MAI 1983. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983009417/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"11 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1982 établissant le modèle des avis de saisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983011177/justel","publication-date":"19-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1956 portant tarification de publications éditées et de documents délivrés par le Service de la Propriété industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983021058/justel","publication-date":"21-05-1983","source":"PREMIER MINISTRE _ EDUCATION NATIONALE","title-fr":"11 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 42 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983023220/justel","publication-date":"08-06-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983023353/justel","publication-date":"21-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1976 déterminant les conditions de qualification applicables au personnel employé dans les établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983913225/justel","publication-date":"15-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"11 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hopitaux ou services hospitaliers établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérés comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983923354/justel","publication-date":"21-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/11/1983023382/justel","publication-date":"18-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant augmentation du plafond des engagements bénéficiant de la garantie de la Région flamande dans le cadre de la loi d'expansion économique du 17 juillet 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/13/1983015161/justel","publication-date":"14-06-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"13 MAI 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/13/1983012348/justel","publication-date":"28-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/13/1983012347/justel","publication-date":"28-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MAI 1983. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/14/1983023213/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire des établissements de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/16/1983010349/justel","publication-date":"16-06-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"16 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/16/1983010352/justel","publication-date":"16-06-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"16 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/16/1983014159/justel","publication-date":"04-06-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/16/1983021062/justel","publication-date":"27-05-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"16 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant création d'une Commission communautaire consultative hospitalière pour la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/16/1983022156/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant les annexes I et II jointes à l'arrêté royal du 30 décembre 1971 établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/17/1983023239/justel","publication-date":"14-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"17 MAI 1983. _ Arrêté de l'Exécutif concernant le dépôt de certains déchêts en Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/17/1983023225/justel","publication-date":"17-06-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 janvier 1983 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hôpitaux ou services hospitaliers relevant de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/17/1983007192/justel","publication-date":"28-06-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/17/1983800090/justel","publication-date":"11-11-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"17 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983014154/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMUNICATIONS","title-fr":"18 MAI 1983. - Arrêté royal portant : 1° Mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983012367/justel","publication-date":"28-05-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983012368/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983012369/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la réduction du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983012370/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983016095/justel","publication-date":"08-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983021072/justel","publication-date":"08-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983023226/justel","publication-date":"17-06-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur des allocations d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983051801/justel","publication-date":"21-05-1983","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983051802/justel","publication-date":"25-05-1983","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des deux vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983051803/justel","publication-date":"25-05-1983","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983007203/justel","publication-date":"09-07-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général de brigade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983023386/justel","publication-date":"04-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du Fonds piscicole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/18/1983051805/justel","publication-date":"10-12-1983","title-fr":"18 MAI 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant désignation des membres de la Commission consultative en matière de plans d'expropriation pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983003656/justel","publication-date":"16-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983021065/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983021066/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983021067/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983021068/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983021069/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983021070/justel","publication-date":"31-05-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983023345/justel","publication-date":"05-11-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/19/1983023376/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983013204/justel","publication-date":"28-05-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 MAI 1983. _ Arrêté ministériel, pris en application de l'article 11, § 2, de la loi du 2 avril 1965, relative à la prise en charge des secours, accordés par les commissions d'assistance publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983012335/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 MAI 1983. - Arrête royal d'exécution de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983003558/justel","publication-date":"25-05-1983","source":"FINANCES","title-fr":"20 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1983-1990-1994"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983003595/justel","publication-date":"26-05-1983","source":"FINANCES","title-fr":"20 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983011183/justel","publication-date":"26-05-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983012351/justel","publication-date":"07-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans l'industrie du cigare"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983012382/justel","publication-date":"18-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute, concernant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983052004/justel","publication-date":"16-06-1983","title-fr":"20 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983012386/justel","publication-date":"17-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1984014324/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983052001/justel","publication-date":"03-06-1983","title-fr":"20 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983052002/justel","publication-date":"04-06-1983","title-fr":"20 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/20/1983052003/justel","publication-date":"09-06-1983","title-fr":"20 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/24/1983023385/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 MAI 1983. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/24/1983005310/justel","publication-date":"09-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"24 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se replacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983021082/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 MAI 1983. - Arrêté royal relatif au financement d'actions de démonstration de procédés, produits et équipements nouveaux d'utilisation rationnelle de l'énergie, réalisées à l'initiative des institutions universitaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983003596/justel","publication-date":"28-05-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1983-1990-1994"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983023251/justel","publication-date":"22-06-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983012385/justel","publication-date":"10-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983012387/justel","publication-date":"10-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983052501/justel","publication-date":"20-07-1983","title-fr":"25 MAI 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF portant nomination statutaire du Vice-Président du Conseil communautaire flamand de la Croix-Rouge de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983013317/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des membres du Conseil flamand de l'Environnement institué au Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983013319/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 instituant un Conseil flamand de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/26/1983005313/justel","publication-date":"11-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/26/1983005314/justel","publication-date":"11-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/26/1983005321/justel","publication-date":"14-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS _ FINANCES","title-fr":"26 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/26/1983010428/justel","publication-date":"19-07-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"26 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel de service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/26/1983005475/justel","publication-date":"17-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/27/1983011196/justel","publication-date":"03-06-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983022187/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 MAI 1983. _ Arrêté royal limitant en 1983 la provision ainsi que la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des Caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des Caisses d'allocations familiales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983022170/justel","publication-date":"09-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983022171/justel","publication-date":"09-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983012352/justel","publication-date":"09-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983012487/justel","publication-date":"13-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983016099/justel","publication-date":"20-07-1983","source":"AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983023256/justel","publication-date":"29-06-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée royal de Mariemont, et affectant le personnel à cet établissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983053050/justel","publication-date":"15-06-1983","title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20quater, conclue le 1er février 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant temporairement la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983053001/justel","publication-date":"15-06-1983","title-fr":"30 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983009488/justel","publication-date":"18-06-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"31 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983053101/justel","publication-date":"16-06-1983","title-fr":"31 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983053103/justel","publication-date":"25-06-1983","title-fr":"31 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983053104/justel","publication-date":"25-06-1983","title-fr":"31 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983053105/justel","publication-date":"25-06-1983","title-fr":"31 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983007211/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"31 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983007213/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"31 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983011216/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie et des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/31/1983053102/justel","publication-date":"21-06-1983","title-fr":"31 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/01/1983005325/justel","publication-date":"17-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"1 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/01/1983013305/justel","publication-date":"18-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"1 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/02/1983003665/justel","publication-date":"25-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"2 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du type \"duo\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/02/1983023228/justel","publication-date":"07-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/02/1983023229/justel","publication-date":"07-06-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"2 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêché fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/02/1983005401/justel","publication-date":"12-07-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"2 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Pommeroul à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/02/1983010429/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"2 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/02/1983023407/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983060301/justel","publication-date":"25-06-1983","title-fr":"3 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification du siège et de la dénomination de l'inspection des douanes de Zeebrugge ( Bruges )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983014165/justel","publication-date":"22-06-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983012980/justel","publication-date":"28-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du \"Fonds pour l'industrie diamantaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983014166/justel","publication-date":"15-06-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983015183/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"3 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 30 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983022190/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983015215/justel","publication-date":"30-07-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"3 JUIN 1983. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983015216/justel","publication-date":"30-07-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"3 JUIN 1983. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983016133/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 JUIN 1983. - Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/03/1983060302/justel","publication-date":"13-09-1983","title-fr":"3 JUIN 1983. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/05/1983015192/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"5 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/06/1983012449/justel","publication-date":"16-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/06/1983021078/justel","publication-date":"08-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE _ JUSTICE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/06/1983010457/justel","publication-date":"29-07-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"6 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1982-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/07/1983014163/justel","publication-date":"10-06-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 JUIN 1983. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport, transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes ou batteries de récipients."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/07/1983021107/justel","publication-date":"19-07-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/07/1983060701/justel","publication-date":"29-06-1983","title-fr":"7 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1981 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983013234/justel","publication-date":"20-07-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"8 JUIN 1983. - Arrêté royal concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983010459/justel","publication-date":"03-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"8 JUIN 1983. - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983003686/justel","publication-date":"16-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1985023441/justel","publication-date":"09-07-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983005359/justel","publication-date":"29-06-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983010458/justel","publication-date":"12-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983010470/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983013241/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983010462/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983023370/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la notion de \"personnes à revenus modestes\" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983023408/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983010446/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983010451/justel","publication-date":"10-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'utilisation du capital périodes dans les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/08/1983023548/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux organisations représentatives de radios locales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/09/1983000690/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"9 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/09/1983007214/justel","publication-date":"06-07-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/09/1983021081/justel","publication-date":"10-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 JUIN 1983. - Arrêté royal. - Gouvernement. - modifications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012442/justel","publication-date":"23-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 avril 1983 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012401/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant la durée du travail dans le secteur \"Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012402/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1975, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses et de messageries et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012420/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012422/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la formation des délégués syndicaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012423/justel","publication-date":"12-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1983, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012424/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à certaines mesures de redressement de la situation financière du \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012447/justel","publication-date":"08-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012448/justel","publication-date":"28-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012450/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012595/justel","publication-date":"29-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983013251/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983023269/justel","publication-date":"19-07-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983912403/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012421/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012556/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983012596/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministre de l'Emploi et du Travail, que constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/10/1983014210/justel","publication-date":"19-08-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/13/1983061301/justel","publication-date":"24-06-1983","title-fr":"13 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/14/1983010450/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"14 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions selon lesquelles des données concernant un élève qui n'appartient plus au ressort d'activités d'un centre, peuvent être transmises à un autre centre, dont l'élève appartient au ressort d'activités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/14/1983011240/justel","publication-date":"21-07-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1982, modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/14/1983012456/justel","publication-date":"20-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/14/1983900039/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/14/1983900041/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/14/1983012457/justel","publication-date":"13-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 JUIN 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie textile\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/14/1983012458/justel","publication-date":"13-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 JUIN 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la bonneterie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/15/1983013224/justel","publication-date":"15-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"15 JUIN 1983. - Arrêté ministériel déterminant les techniques de laboratoire pour la détection des modifications révélant l'administration de substances à action hormonale ou antihormonale aux animaux et pour la recherche des résidus des mêmes substances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/15/1983023246/justel","publication-date":"17-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/15/1983014199/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1955 instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/15/1983016106/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/15/1983022188/justel","publication-date":"28-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/15/1983023322/justel","publication-date":"08-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'application de l'article 49 du décret portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/15/1983014214/justel","publication-date":"18-08-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/15/1983010449/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"15 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/16/1983018086/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"16 JUIN 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/16/1983007238/justel","publication-date":"28-07-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"16 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de \"sélectionné\" à certains agents de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/16/1983016111/justel","publication-date":"20-07-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/16/1983016112/justel","publication-date":"20-07-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/16/1983003730/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"16 JUIN 1983. - Arrêté ministériel modifiant le ressort de certaines directions des contributions directes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/16/1983010448/justel","publication-date":"24-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"16 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant certains centres d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983012193/justel","publication-date":"12-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 JUIN 1983. _ Arrêté royal soustrayant certaines catégories d'employeurs à l'obligation de tenir le registre du personnel imposée par l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983061701/justel","publication-date":"20-07-1983","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1983 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983003726/justel","publication-date":"15-07-1983","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société coopérative \"Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique\" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 6 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983012473/justel","publication-date":"13-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983012584/justel","publication-date":"23-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01, une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre 1er, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983014209/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983021084/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983021085/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983021086/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983021092/justel","publication-date":"14-07-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983021104/justel","publication-date":"14-07-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983022182/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983061702/justel","publication-date":"13-08-1983","title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel para-médical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983003721/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"FINANCES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 JUIN 1983. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983923299/justel","publication-date":"19-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUIN 1983. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant la publicité des décisions de l'autorité délivrant, prises par application du décret concernant la gestion des déchets du 2 juillet 1981."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983012496/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 JUIN 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983000859/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"20 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983012460/justel","publication-date":"28-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1983 au \"Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983013240/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983014181/justel","publication-date":"14-07-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983021087/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Centre d'études pour la réforme de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983021088/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983000820/justel","publication-date":"15-09-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"20 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/21/1983013268/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"21 JUIN 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/21/1983003690/justel","publication-date":"25-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"21 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/21/1983022158/justel","publication-date":"25-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/21/1983003701/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"21 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/21/1983011220/justel","publication-date":"24-06-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/21/1983014190/justel","publication-date":"23-07-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/21/1983022184/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983003711/justel","publication-date":"25-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \"Lotto\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983016104/justel","publication-date":"02-07-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983000770/justel","publication-date":"15-07-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes et aux tempêtes qui se sont produites les 9 et 10 juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983000848/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum de la formation théorique et pratique que doivent recevoir les sapeurs-pompiers stagiaires et caporaux professionnels stagiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983007226/justel","publication-date":"27-07-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983010471/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983016107/justel","publication-date":"06-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au gibier d'eau pour la saison 1983-1984 dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983022181/justel","publication-date":"08-07-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983023275/justel","publication-date":"29-06-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 en Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983023311/justel","publication-date":"12-07-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983023312/justel","publication-date":"12-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983023331/justel","publication-date":"16-07-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat, dans la Région flamande, d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983013303/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand, modifiant l'arrêté royal du 10 février 1981, fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande, dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983015206/justel","publication-date":"29-07-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMUNICATIONS","title-fr":"23 JUIN 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 31 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983023289/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"23 JUIN 1983. - Arrêté royal instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983003722/justel","publication-date":"25-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983011215/justel","publication-date":"28-06-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983011224/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983014176/justel","publication-date":"28-06-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1982 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains avions ultra légers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983016120/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement Agricole peut être accordée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983023290/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'immeubles situés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983023291/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort a des bâtiments situés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983023363/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/23/1983010483/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"23 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983003723/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"FINANCES","title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983005408/justel","publication-date":"16-07-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1979 allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. \"Compagnie des Installations maritimes de Bruges\" chargés de la manoeuvre des grues du port"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983005462/justel","publication-date":"12-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983012484/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 208 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983923292/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'execution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983005463/justel","publication-date":"19-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS _ FINANCES","title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983014243/justel","publication-date":"28-09-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965 portant création d'un Conseil supérieur de la Sécurité routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983005480/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983013262/justel","publication-date":"07-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"27 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant introduction de la classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983003780/justel","publication-date":"21-07-1983","source":"FINANCES","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983, 28 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983009557/justel","publication-date":"06-07-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983011218/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983014175/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983016105/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983021097/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant la composition du Comité ministériel des relations économiques extérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983021098/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983021105/justel","publication-date":"20-07-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983800086/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"AGRICULTURE _ JUSTICE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983021099/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983021100/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983022193/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JUIN 1983. - Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983003763/justel","publication-date":"14-07-1983","source":"FINANCES","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983003770/justel","publication-date":"07-07-1983","source":"FINANCES","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de régime d'option d'amortissements dégressifs, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983005431/justel","publication-date":"27-07-1983","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983005432/justel","publication-date":"27-07-1983","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par le Port autonome de Liège dans l'étendue du port des yachts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983005440/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983013266/justel","publication-date":"27-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant règlement en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983015203/justel","publication-date":"09-07-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983016117/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espaces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983016125/justel","publication-date":"03-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983022192/justel","publication-date":"30-06-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983023428/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres-Membres de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/28/1983016145/justel","publication-date":"13-12-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"28 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983010501/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"29 JUIN 1983. _ Arrêté royal relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle dispensée dans les établissements d'enseignement, pris en exécution des articles 124 et 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983005441/justel","publication-date":"10-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983010473/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983011229/justel","publication-date":"01-07-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983014193/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983022196/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL de désignation du Secrétaire du Conseil national des établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983022197/justel","publication-date":"05-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL de désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983023307/justel","publication-date":"07-07-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983023308/justel","publication-date":"07-07-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1983-1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983023390/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983023447/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/30/1983003790/justel","publication-date":"15-07-1983","source":"FINANCES","title-fr":"30 JUIN 1983. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards quarante millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/30/1983012479/justel","publication-date":"27-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/30/1983013267/justel","publication-date":"08-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"30 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/30/1983013270/justel","publication-date":"21-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"30 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL portant suppression de la Commission interministérielle de l'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/30/1983016121/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/30/1983016122/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/01/1983021118/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"1 JUILLET 1983. - Arrêté royal réglant pour la région de langue allemande l'octroi de primes au camping."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/01/1983012499/justel","publication-date":"10-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/01/1983012500/justel","publication-date":"21-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/01/1983016116/justel","publication-date":"20-07-1983","source":"AGRICULTURE _ FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS _ PENSIONS","title-fr":"1 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société nationale terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/01/1983080058/justel","publication-date":"15-07-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"1 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/01/1983010497/justel","publication-date":"24-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"1 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/01/1983012497/justel","publication-date":"31-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983011243/justel","publication-date":"13-07-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques en exécution des articles 11, 117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983011244/justel","publication-date":"13-07-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la \"sécurité requise\" mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983012477/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983012514/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 21 décembre 1982, conclues au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi : 1. Durée du travail; 2. Embauche compensatoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983014188/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983012498/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983010496/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983016144/justel","publication-date":"23-09-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983070402/justel","publication-date":"10-08-1983","title-fr":"4 JUILLET 1983. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/05/1983070502/justel","publication-date":"28-07-1983","title-fr":"5 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant création d'un bureau des postes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/05/1983070554/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles (\"De Grote Geul\")"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/05/1983023598/justel","publication-date":"10-11-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon accordant une subvention à la Fondation rurale de Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012485/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012539/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012540/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant les articles 141 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983023399/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1983 aux modalités d'application de l'article 14, 4° , de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983070601/justel","publication-date":"23-07-1983","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983070602/justel","publication-date":"09-08-1983","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012538/justel","publication-date":"31-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, portant exécution de l'accord de principe du 8 décembre 1982 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012397/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012537/justel","publication-date":"18-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux à charge du fonds de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012550/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012594/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983013330/justel","publication-date":"22-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983023454/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif á la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées, dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983012486/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983010472/justel","publication-date":"20-07-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"6 JUILLET 1983. - Arrêté royal portant approbation des plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/07/1983003857/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"7 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la perception immédiate d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/07/1983005416/justel","publication-date":"23-07-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS _ FINANCES","title-fr":"7 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/07/1983005442/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL restructurant certaines administrations et services du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/07/1983005443/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/07/1983016126/justel","publication-date":"03-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1983 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/07/1983023332/justel","publication-date":"15-07-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/07/1983016143/justel","publication-date":"10-09-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/07/1983070701/justel","publication-date":"08-11-1983","title-fr":"7 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant désignation d'administrateurs du Fonds d'aide médicale urgente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983023427/justel","publication-date":"08-09-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le solde disponible de la part du Fonds spécial de l'aide sociale attribué pour l'année 1982 à la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale des communes francophones de cette région."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983023463/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983022195/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983070801/justel","publication-date":"11-08-1983","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983080059/justel","publication-date":"15-07-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983022236/justel","publication-date":"27-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1983 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983023380/justel","publication-date":"17-08-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983023432/justel","publication-date":"27-08-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983004186/justel","publication-date":"22-10-1983","source":"FINANCES","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983013329/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif prorogeant la durée de l'expérience de rénovation de l'Inspection médicale scolaire prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983023377/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983023464/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983070802/justel","publication-date":"10-09-1983","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration et des deux commissaires chargés du contrôle de l'Office de la Naissance et de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983023643/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant pour la Communauté française l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, pouponnières, maisons maternelles et centres d'accueil, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces immeubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/11/1983023435/justel","publication-date":"31-08-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 JUILLET 1983. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en vue de leur permettre de faire établir des audits énergétiques destinés à économiser l'énergie dans les bâtiments qui leur appartiennent."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/11/1983016124/justel","publication-date":"03-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/11/1983023351/justel","publication-date":"28-07-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le règlement de son fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/11/1983023352/justel","publication-date":"28-07-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/11/1983005483/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région bruxelloise, la composition du dossier de demande d'abattage d'arbres et du dossier de demande de suppression ou de réduction des espaces, jardins et jardinets affectés a la végétation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/11/1983022229/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant remplacement de certains membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983013271/justel","publication-date":"18-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983071201/justel","publication-date":"26-08-1983","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON Fixation du siège de l'Exécutif régional wallon et de ses services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983003883/justel","publication-date":"04-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. \"Solidarité Belgique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983012565/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de foyer ou de résidence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983010494/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983010495/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983012569/justel","publication-date":"13-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983012571/justel","publication-date":"13-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, abrogeant la convention collective de travail du 31 octobre 1975, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983013280/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/12/1983022206/justel","publication-date":"30-09-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"12 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1983 de certains projets de recherche et de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983013338/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUILLET 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983023479/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983003788/justel","publication-date":"19-07-1983","source":"FINANCES","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983012917/justel","publication-date":"05-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983013273/justel","publication-date":"30-07-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981, fixant le montant des redevances dûes pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983023378/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand concernant les allocations d'études supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983071301/justel","publication-date":"29-07-1983","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1984024133/justel","publication-date":"25-07-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission consultative des Centres culturels néerlandophones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983071302/justel","publication-date":"03-09-1983","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres suppléants du Conseil supérieur flamand pour des personnes handicapées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983005722/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983014234/justel","publication-date":"13-09-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983023453/justel","publication-date":"28-09-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les taux d'intervention de la Communauté dans les frais de fonctionnement des Centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières ainsi que les subsides pour les centres de vacances et les cures de jour"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983071304/justel","publication-date":"20-10-1983","title-fr":"13 JUILLET 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand concernant la composition des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983023480/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 JUILLET 1983. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983022203/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983071401/justel","publication-date":"23-07-1983","title-fr":"14 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité du Fonds de Garantie, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983023411/justel","publication-date":"10-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif régional wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1983 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983071402/justel","publication-date":"13-10-1983","title-fr":"14 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983071403/justel","publication-date":"13-10-1983","title-fr":"14 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre des Comités Techniques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983071404/justel","publication-date":"13-10-1983","title-fr":"14 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983010505/justel","publication-date":"01-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"15 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme de la licence spéciale en documentation et bibliothéconomie organisés par la \"Universitaire Instelling Antwerpen\" dans le régime des cours de formation générale en vue de la promotion économique, sociale et culturelle des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983003862/justel","publication-date":"04-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983014204/justel","publication-date":"12-08-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983016130/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983022210/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983071505/justel","publication-date":"01-02-1984","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983023611/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 réglant l'octroi de subventions aux services de protutelle de mineurs d'âge, auxquels s'applique la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983071501/justel","publication-date":"13-12-1983","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983071502/justel","publication-date":"13-12-1983","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983071503/justel","publication-date":"24-12-1983","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983071504/justel","publication-date":"24-12-1983","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et Secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/15/1983800082/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012548/justel","publication-date":"27-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. _ Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012918/justel","publication-date":"29-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. _ Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvriers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012557/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012572/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, abrogeant la convention collective de travail du 31 octobre 1975, octroyant une allocation de foyer ou de résidence à certains travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012580/justel","publication-date":"12-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012583/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'article 48 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012602/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982 fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012637/justel","publication-date":"05-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012852/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012920/justel","publication-date":"05-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1981 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983013279/justel","publication-date":"03-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983016136/justel","publication-date":"04-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL interdisant la capture de truites de mer dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983071801/justel","publication-date":"06-08-1983","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983011274/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012542/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 janvier 1983 et 11 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012558/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012559/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 décembre 1982 et 11 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012560/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1983 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des réparateurs de chaussures, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012561/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012562/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012563/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la tannerie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012564/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 décembre 1982 et 15 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012567/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012588/justel","publication-date":"18-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983800078/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012566/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail cadre du 16 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012581/justel","publication-date":"17-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012586/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, réglant les cotisations de sécurité sociale relative aux jours de repos compensatoire dans l'industrie diamantaire et modifiant les statuts du \"Fonds pour l'industrie diamantaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012587/justel","publication-date":"15-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames, concernant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983071806/justel","publication-date":"09-09-1983","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983071807/justel","publication-date":"09-09-1983","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983071808/justel","publication-date":"09-09-1983","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012781/justel","publication-date":"29-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012782/justel","publication-date":"29-07-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et \"shops\", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983071802/justel","publication-date":"06-08-1983","title-fr":"18 JUILLET 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983071803/justel","publication-date":"30-08-1983","title-fr":"18 JUILLET 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983071804/justel","publication-date":"30-08-1983","title-fr":"18 JUILLET 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983071805/justel","publication-date":"09-09-1983","title-fr":"18 JUILLET 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/19/1983010485/justel","publication-date":"04-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"19 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/19/1983071901/justel","publication-date":"20-07-1983","title-fr":"19 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL nommant le Président du Conseil général de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/19/1983071902/justel","publication-date":"20-07-1983","title-fr":"19 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/19/1983071903/justel","publication-date":"20-07-1983","title-fr":"19 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/19/1983013318/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1975 déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983003874/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983011275/justel","publication-date":"26-07-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983012361/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du \"Fonds social de l'industrie des tabacs\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983013281/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983013282/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983013283/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats-membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983013284/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, # 1er, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983013285/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats-membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, # 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983923416/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du nombre de périodes admissibles dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit et dans l'enseignement supérieur des arts plastiques de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983003903/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant transfert du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983012613/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983013299/justel","publication-date":"17-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983016129/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983023423/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983923424/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des frais d'inscription dans les institutions d'enseignement artistique supérieur dans la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983923425/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification des cours d'enseignement individuel dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983012608/justel","publication-date":"08-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983012612/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983012614/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983012618/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983012619/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983023449/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets dans ou sur le sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983023609/justel","publication-date":"18-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets ménagers réduits dans ou sur le sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983012467/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/22/1983007271/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL d'agréation de la fédération syndicale de la gendarmerie belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/22/1983007273/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL d'agréation du syndicat national du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/22/1983072201/justel","publication-date":"27-07-1983","title-fr":"22 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/22/1983907271/justel","publication-date":"11-08-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au cours de la guerre de 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/22/1983016175/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"AGRICULTURE _ JUSTICE","title-fr":"22 JUILLET 1983. - Arrêté royal portant des mesures de protection des animaux en transport international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983023383/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les institutions de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983021113/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL n° 202 octroyant une allocation exceptionnelle et unique aux communes et à l'agglomération bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983021114/justel","publication-date":"02-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL n° 201 instaurant des mesures en vue d'assurer la perception correcte du précompte professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983072501/justel","publication-date":"13-08-1983","title-fr":"25 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983800071/justel","publication-date":"24-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"25 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983800072/justel","publication-date":"24-08-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"25 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983012610/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983023445/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/25/1983900055/justel","publication-date":"10-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance des cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/26/1983023492/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise répartissant entre certains centres publics d'aide sociale pilotes de la Région wallonne, une partie du Fonds spécial de l'aide sociale de l'année 1983 afin de financer une étude susceptible d'améliorer les performances des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/26/1983003894/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'association sans but lucratif \"Comité olympique et interfédéral belge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/26/1983009584/justel","publication-date":"31-08-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"26 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1960 fixant le cadre des greffiers et des commis-greffiers des juridictions militaires, des traducteurs du greffe de la Cour de cassation et des rédacteurs et employés des greffes des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/26/1983013347/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012515/justel","publication-date":"24-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'arrêté royal no 55 du 16 juillet 1982 fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal no 125 du 30 décembre 1982."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983009626/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983021119/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant la réglementation concernant la prime syndicale dans le secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983005473/justel","publication-date":"24-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012604/justel","publication-date":"20-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983014207/justel","publication-date":"19-08-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983022232/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983023410/justel","publication-date":"26-08-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983072701/justel","publication-date":"26-08-1983","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012620/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les entreprises de taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012621/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012622/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février et du 29 mars 1983 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012623/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012624/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012625/justel","publication-date":"21-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012628/justel","publication-date":"21-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012629/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012630/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983018124/justel","publication-date":"30-09-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prolongeant l'application de l'arrêté de l'Exécutif du 5 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente dans les classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983072702/justel","publication-date":"23-09-1983","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des membres et membres suppléants du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983072703/justel","publication-date":"23-09-1983","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant désignation de deux observateurs, avec voix consultative, au Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983080066/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983013327/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUILLET 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983023468/justel","publication-date":"30-09-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour la Communauté flamande les conditions d'octroi du montant du prix de la journée d'entretien prévu à l'article 3, § 6 de l'arrêté royal du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983005482/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983023267/justel","publication-date":"30-09-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'intervention financière [des personnes handicapées] placés à charge de la [\" het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap \"] (Intitulé modifié par AGF 2008-07-18/21, art. 1, 004; ED : 01-01-2008)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983005481/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de versement d'avances relatives à des subventions pour des investissements d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983005611/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983010562/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"28 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983013324/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté flamande, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983023473/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/29/1983011288/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JUILLET 1983. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma et déterminant son entrée en vigueur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/29/1983011285/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/29/1983011286/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/29/1983011287/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 règlementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/29/1983005476/justel","publication-date":"19-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"29 JUILLET 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes, affectés à cette même administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/29/1983005222/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande de la propriété ainsi que de la gestion de carrières de sable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/29/1983023440/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'octroi et de retrait d'agrément spécial pour les maisons de repos et de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/29/1983005784/justel","publication-date":"01-12-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS _ FINANCES","title-fr":"29 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/01/1983016138/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1er AOUT 1983. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/01/1983011303/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 AOUT 1983. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 février 1983, portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/01/1983021121/justel","publication-date":"06-08-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"1 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/01/1983013316/justel","publication-date":"26-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"1 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance de certaines spécialités pharmaceutiques contenant un dérivé des nitrofuranes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/01/1983080101/justel","publication-date":"20-08-1983","title-fr":"1 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission communautaire consultative hospitalière pour la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983012533/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relatif à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983080201/justel","publication-date":"03-09-1983","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant démission honorable de leur fonction et nomination de membres du Conseil national consultatif pour la promotion du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983011306/justel","publication-date":"30-09-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes et dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983012635/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983012636/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983012638/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983012639/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983012643/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1983, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983012687/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\" concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983012783/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983080202/justel","publication-date":"06-10-1983","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983080204/justel","publication-date":"06-10-1983","title-fr":"2 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/02/1983080203/justel","publication-date":"06-10-1983","title-fr":"2 AOUT 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983018117/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"CLASSES MOYENNES _ AGRICULTURE","title-fr":"3 AOUT 1983. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 186 du 30 décembre 1982 relatif à la cotisation sociale de solidarité dûe pour l'année 1983 par les bénéficiaires de revenus professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983022211/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983022212/justel","publication-date":"09-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983022213/justel","publication-date":"10-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983080301/justel","publication-date":"06-08-1983","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983080302/justel","publication-date":"06-08-1983","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983923415/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL organisant le fonds spécial destiné à la réalisation de la politique de rénovation urbaine, des espaces verts et des terrains industriels et artisanaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983003905/justel","publication-date":"19-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983003907/justel","publication-date":"26-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983001003/justel","publication-date":"10-09-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes qui se sont produites les 7, 8 et 9 octobre 1982 dans plusieurs communes de la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983010518/justel","publication-date":"10-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/04/1983013340/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"4 AOUT 1983. _ Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/04/1983022214/justel","publication-date":"10-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/04/1983022215/justel","publication-date":"10-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/04/1983022216/justel","publication-date":"10-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1972 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/04/1983022227/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/04/1983023446/justel","publication-date":"01-09-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/04/1983014237/justel","publication-date":"08-09-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/04/1983080450/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 AOUT 1983. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976 accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes (annulé par un arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 1989 (n° 32703, section d'administration, IVe chambre))"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/05/1983022217/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/05/1983910458/justel","publication-date":"12-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/05/1983014230/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/05/1983014231/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/05/1983023436/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 AOUT 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/05/1983022235/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/05/1983014232/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 AOUT 1983. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux des postes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983005612/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"8 AOUT 1983. - Arrêté royal portant règlement de police relatif à la navigation dans le chenal d'accès à l'écluse de Kallo, dans le sas de l'écluse et dans les bassins situés sur le territoire de la rive gauche de l'Escaut (territoire R.G.E.)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983011242/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 AOUT 1983. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983012501/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ BUDGET _ AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"8 AOUT 1983. - Arrêté royal d'exécution des articles 13, alinéa 3 et 16bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand destiné à encourager des actions de formation dans les pays en développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983021128/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 AOUT 1983. - Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de L'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983022218/justel","publication-date":"13-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983005474/justel","publication-date":"18-08-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983011302/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983012647/justel","publication-date":"27-08-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17nonies, conclue le 7 juin 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, modifiée par la convention collective de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983022226/justel","publication-date":"19-08-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL n° 203 modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983005783/justel","publication-date":"01-12-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS _ FINANCES","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté française des biens des hôpitaux psychiatriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983011341/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation des mesures visant à limiter les dépenses découlant du fonctionnement du Fonds de Rénovation industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983012651/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983022273/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er septembre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/09/1983015262/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"9 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/09/1983080901/justel","publication-date":"01-10-1983","title-fr":"9 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/10/1983010563/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"10 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/10/1983010564/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"10 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/10/1983023442/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983011301/justel","publication-date":"18-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982 et 16 mars 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012657/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012658/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012659/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1977 fixant la cotisation patronale au \"Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012660/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012661/justel","publication-date":"05-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012662/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012663/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la production des métaux non-ferreux concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012664/justel","publication-date":"05-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour la région du Centre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012665/justel","publication-date":"22-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la province de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012666/justel","publication-date":"05-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour le Hainaut occidental (Tournaisis)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012667/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans l'arrondissement de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012668/justel","publication-date":"05-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la région du Centre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012669/justel","publication-date":"18-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012670/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012671/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de scieries et industries connexes concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012673/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février et 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012674/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012675/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012677/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982 concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012679/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 décembre 1982 et 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardes, fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé et concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012680/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 décembre 1982 et 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire et concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012681/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières syndiqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012853/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/11/1983012672/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 AOUT 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/16/1983004030/justel","publication-date":"01-10-1983","source":"FINANCES","title-fr":"16 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des tranches du type \"presto\" de la loterie à billets de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/16/1983007300/justel","publication-date":"20-09-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"16 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/16/1983014238/justel","publication-date":"08-09-1983","source":"COMMUNICATIONS _ AGRICULTURE","title-fr":"16 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/16/1983800081/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"16 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 et fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/17/1983011305/justel","publication-date":"23-08-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 AOUT 1983. _ Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels des 10 janvier 1975 et 5 janvier 1982 réglementant les prix de vente des machines à écrire et à calculer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/17/1983010525/justel","publication-date":"02-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"17 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales de nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres des services d'inspection de l'Etat des établissements d'enseignement de l'Etat et des établissements d'enseignement subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/17/1983013334/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"17 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1982, pris en exécution de l'article 8, # 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/17/1983018120/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"17 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/19/1983018118/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"CLASSES MOYENNES _ FINANCES","title-fr":"19 AOUT 1983. _ Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/19/1983021133/justel","publication-date":"08-09-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/19/1983021135/justel","publication-date":"10-09-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/20/1983018119/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/22/1983012755/justel","publication-date":"07-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"22 AOUT 1983. _ Arrêté royal organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/22/1983003961/justel","publication-date":"27-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"22 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \"Toto\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/22/1983003969/justel","publication-date":"27-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"22 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \"Toto X\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/23/1983012682/justel","publication-date":"08-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 AOUT 1983. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise N.V. Edmont Europe, à Erembodegem, à occuper certains ouvriers le dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/23/1983003932/justel","publication-date":"25-08-1983","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"23 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/23/1983012465/justel","publication-date":"16-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL complétant l'article 148decies 2.3. et l'annexe V du titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/23/1983012688/justel","publication-date":"05-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980, concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/23/1983014235/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1982 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/23/1983014246/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1984 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/23/1983080065/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 AOUT 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/24/1983013337/justel","publication-date":"13-09-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif flamand portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/24/1983082402/justel","publication-date":"03-12-1983","title-fr":"24 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/24/1983082403/justel","publication-date":"03-12-1983","title-fr":"24 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/24/1983082404/justel","publication-date":"03-12-1983","title-fr":"24 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/24/1983082401/justel","publication-date":"08-10-1983","title-fr":"24 AOUT 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/25/1983003966/justel","publication-date":"30-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/25/1983013336/justel","publication-date":"07-09-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"25 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/25/1983014249/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/26/1983003959/justel","publication-date":"27-08-1983","source":"FINANCES","title-fr":"26 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/29/1983023490/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"29 AOUT 1983. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1983, le pourcentage du Fonds des Communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/29/1983021131/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 AOUT 1983. - Arrêté royal n° 206 réglant le calcul de la pension du secteur public pour les services à prestations incomplètes. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/29/1983010586/justel","publication-date":"29-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"29 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/29/1983012648/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/29/1983013359/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"29 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/29/1983021129/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"29 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL n° 204 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/29/1983021130/justel","publication-date":"06-09-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL n° 205 modifiant la législation relative aux pensions du secteur social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/30/1983001042/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"30 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative ordinaire de 1982-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/31/1983004021/justel","publication-date":"17-09-1983","source":"FINANCES","title-fr":"31 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1983, portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/31/1983004032/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"FINANCES _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"31 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative \"Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique\" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs autorisé par l'arrêté royal du 17 juin 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/31/1983014265/justel","publication-date":"22-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/31/1983016150/justel","publication-date":"27-09-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/31/1983016152/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 AOUT 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires pour la détermination de la qualité panifiable du froment tendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/31/1983022239/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/01/1983005619/justel","publication-date":"30-09-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/01/1983007307/justel","publication-date":"22-09-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/01/1983010504/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/01/1983012534/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/01/1983012725/justel","publication-date":"10-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/01/1983016160/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012698/justel","publication-date":"27-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012696/justel","publication-date":"27-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012971/justel","publication-date":"09-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012690/justel","publication-date":"14-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi pour l'année 1982 d'une allocation spéciale compensatoire à certains ouvriers et ouvrières par le \"Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012702/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012704/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les appareils de levage le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012705/justel","publication-date":"27-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012706/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 30 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012707/justel","publication-date":"30-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1977, concernant le double pécule pour la quatrième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012708/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la convention collective de travail du 28 février 1976 octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012709/justel","publication-date":"05-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012710/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février 1983 et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, fixant pour l'exercice 1982 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au \"Fonds social pour l'industrie briquetière\", ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012712/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012771/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la décision du 2 avril 1964 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de combustibles d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983014248/justel","publication-date":"14-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières d'accès à certains grades à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983090201/justel","publication-date":"08-10-1983","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les président et membres de la Commission d'accompagnement des conventions d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983090202/justel","publication-date":"08-11-1983","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983090203/justel","publication-date":"08-11-1983","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983090204/justel","publication-date":"08-11-1983","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983090205/justel","publication-date":"08-11-1983","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1984012724/justel","publication-date":"28-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/05/1983023474/justel","publication-date":"09-09-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1983 dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/06/1983012762/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/06/1983012510/justel","publication-date":"27-09-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'annexe I du titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/06/1983012733/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/06/1983013382/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics en ce qui concerne les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/06/1983013383/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime de semi-internat en ce qui concerne les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui en raison de leur organisation ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983090702/justel","publication-date":"28-04-1984","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983004083/justel","publication-date":"14-10-1983","source":"FINANCES","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I._ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983004085/justel","publication-date":"18-10-1983","source":"FINANCES","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 du budget des Dotations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983010589/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983010590/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983012732/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983012741/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983023484/justel","publication-date":"24-09-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif régional wallon accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre aux administrations et services du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983090701/justel","publication-date":"08-11-1983","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983001075/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/07/1983012759/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/08/1983015293/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/08/1983008147/justel","publication-date":"10-09-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/08/1983015292/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMUNICATIONS","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 22 du 4 mai 1983 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/08/1983021154/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1983 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/09/1983004088/justel","publication-date":"19-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/09/1983016151/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"AGRICULTURE _ AFFAIRES SOCIALES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/12/1983011298/justel","publication-date":"28-09-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de la [loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]. <AR 2001-01-30/30, art. 223, 005; ED : 06-02-2001>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/12/1983011300/justel","publication-date":"29-09-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/12/1983011299/justel","publication-date":"29-09-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/12/1983012766/justel","publication-date":"26-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la préparation du lin\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/12/1983012767/justel","publication-date":"10-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, concernant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/12/1983012769/justel","publication-date":"18-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/12/1983022242/justel","publication-date":"16-09-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL accordant à l'Office national de L'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983011328/justel","publication-date":"01-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à la création de zones d'emploi en Flandre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983011382/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques, rendu obligatoire pour les installations domestiques par l'arrêté royal du 10 mars 1981 et modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983010566/justel","publication-date":"27-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983010567/justel","publication-date":"27-09-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983011314/justel","publication-date":"01-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif au Conseil supérieur de Statistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983011336/justel","publication-date":"28-09-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant augmentation de la somme totale des emprunts que la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux est autorisée à contracter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983011337/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983021138/justel","publication-date":"29-09-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 207 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983021141/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983011327/justel","publication-date":"01-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la \"T-zone Tessenderlo\" et de la \"T-zone Geel-Diest\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/13/1983010582/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/14/1983011326/justel","publication-date":"16-09-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/14/1983014258/justel","publication-date":"12-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/14/1983014271/justel","publication-date":"14-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/14/1983015317/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention des organisations non gouvernementales pour les activités de formation, en Belgique, de ressortissants de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/14/1983023602/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par les pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/15/1983023595/justel","publication-date":"10-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en matière de camping. (Note : cet arrêté est abrogé pour la région de langue française par ARW 1995-02-16/33, art. 12. Il reste toutefois d'application aux demandes de prime introduites avant le 21-03-1995)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/15/1983010635/justel","publication-date":"07-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/15/1983022243/justel","publication-date":"12-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012757/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", concernant l'accord de programmation sociale 1983-1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012763/justel","publication-date":"06-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012764/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1974 de la même commission, relative au statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012768/justel","publication-date":"10-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'allocation supplémentaire de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012784/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983023487/justel","publication-date":"05-10-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant le siège du Ministère de la Région bruxelloise et de ses services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983091601/justel","publication-date":"05-11-1983","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Comité technique pour la promotion du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983091602/justel","publication-date":"05-11-1983","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1984012775/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012756/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord de la programmation sociale 1983-1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012765/justel","publication-date":"09-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012785/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du \"Fonds professionnel de la marine marchande\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/19/1983014257/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/19/1983015270/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/20/1983018129/justel","publication-date":"14-10-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/20/1983018131/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"CLASSES MOYENNES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/20/1983021161/justel","publication-date":"18-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les critères d'octroi de subsides aux sociétés et fédérations de la Communauté germanophone actives en matière de folklore et de carnaval"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/20/1983092001/justel","publication-date":"10-11-1983","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/20/1983800091/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL transférant la section \"Talen\" de l'Institut Marie Haps à Ixelles à la \"Vlaamse Economische Hogeschool Brussel\", à Schaerbeek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/21/1983014252/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/21/1983092101/justel","publication-date":"04-11-1983","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/21/1984014023/justel","publication-date":"04-02-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/21/1984023361/justel","publication-date":"20-04-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/21/1983014268/justel","publication-date":"19-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/22/1983800074/justel","publication-date":"27-10-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980, relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/22/1983800075/justel","publication-date":"27-10-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/22/1983800076/justel","publication-date":"27-10-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983012793/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel fixant les modalités de financement de la dotation du Ministère de l'Emploi et du Travail au Fonds de participation de la Caisse nationale de Crédit professionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983012786/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983009776/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983012634/justel","publication-date":"14-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983021146/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 211 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983021147/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 210 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983021148/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 209 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien dans les établissements de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983021149/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 208 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983022241/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983092301/justel","publication-date":"22-11-1983","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institution pour le développement de la gazéification souterraine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/26/1983021152/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/26/1983010581/justel","publication-date":"01-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation de la première phase du plan d'assainissement de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/26/1983021153/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 212 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et l'article 3 de l'arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des accidents du travail"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/26/2013000283/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/26/2013000283/justel","publication-date":"30-04-2013","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal n°  213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/27/1983015296/justel","publication-date":"14-10-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMUNICATIONS","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/27/1983015298/justel","publication-date":"09-11-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 32 du 2 décembre 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/27/1983014161/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/27/1983014260/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1966 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/27/1983015302/justel","publication-date":"18-11-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 39 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/27/1983012831/justel","publication-date":"07-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983023571/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983009796/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983014162/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983022256/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er octobre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983023540/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983023541/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983023554/justel","publication-date":"11-11-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Institut national du Logement en vue d'assurer le fonctionnement du Centre d'Information pour le Logement à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983023569/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant pour la Communauté flamande les conditions d'octroi du montant du prix de la journée d'entretien prévu à l'article 3, # 6 de l'arrêté royal du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés, placés à charge des pouvoirs publics, l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983023570/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation de la modification de l'annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983023617/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1984021142/justel","publication-date":"23-02-1984","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL réglant la forme du sceau de la Cour d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1984021143/justel","publication-date":"23-02-1984","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1984021144/justel","publication-date":"23-02-1984","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir par les candidats membres de la Cour d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1984021145/justel","publication-date":"23-02-1984","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats référendaires à la Cour d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/29/1983013348/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/29/1983012678/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/29/1983012721/justel","publication-date":"21-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du \"Fonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Gent\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/29/1983012726/justel","publication-date":"18-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/29/1983013357/justel","publication-date":"05-11-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/29/1983016158/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant interdiction des échanges intracommunautaires de porcs, en provenance de certaines zones des Etats membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/30/1983016155/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage et l'analyse des coqs, poules et poulets congelés et surgelés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/30/1983009777/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/30/1983013381/justel","publication-date":"23-11-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/30/1983021155/justel","publication-date":"04-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 214 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/30/1983022244/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/30/1983022253/justel","publication-date":"19-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/01/1984013353/justel","publication-date":"20-04-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel portant modification des statuts de la \" Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/03/1983021156/justel","publication-date":"08-10-1983","source":"FINANCES","title-fr":"3 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 215 modifiant l'article 118 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/03/1983800088/justel","publication-date":"05-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL agréant une modification aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/04/1984023589/justel","publication-date":"20-04-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/04/1983014322/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Communications, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/04/1983021168/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"4 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1984013453/justel","publication-date":"03-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'avis concernant l'agrément et la fermeture d'hôpitaux et de services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1984013454/justel","publication-date":"03-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées. - Maisons de repos et de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1984013455/justel","publication-date":"22-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté flamande fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1984013456/justel","publication-date":"03-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les compétences de la Commission flamande de programmation hospitalière en ce qui concerne l'agrément et la fermeture des hôpitaux ainsi que la programmation, l'agrément et la fermeture des maisons de repos et de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983004093/justel","publication-date":"07-10-1983","source":"FINANCES","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983014279/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983016163/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983021159/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des services des Exécutifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983021160/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983023592/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des jetons de présence et des indemnités au profit du président, des membres et des experts du Conseil des Radios non-publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983023637/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever en vertu des arrêtés royaux des 2 avril 1982 et 18 mars 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983023638/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts, à lever en vertu des arrêtés royaux des 30 mars 1982, 25 juin 1982 et 16 mars 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983023639/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge d'intérêt à supporter par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, sur les tranches de l'emprunt qu'il est autorisé à contracter en vertu de l'arrêté royal du 17 juin 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/06/1983001047/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"INTERIEUR _ JUSTICE _ FINANCES _ AFFAIRES ETRANGERES _ DEFENSE NATIONALE _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"6 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/06/1984010621/justel","publication-date":"20-10-1984","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"6 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/06/1984010619/justel","publication-date":"20-10-1984","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"6 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/06/1984010620/justel","publication-date":"20-10-1984","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"6 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983012797/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983100701/justel","publication-date":"10-11-1983","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983004031/justel","publication-date":"19-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1982 portant exécution de l'article 76 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983005704/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexés à l'arrêté royal du 18 août 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983005705/justel","publication-date":"29-10-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983010676/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1981 portant exécution de l'article 1er de la loi du 6 mars 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983012792/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds social\" et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983013375/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/07/1983021178/justel","publication-date":"19-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL mettant une somme de 13 200 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une subvention complémentaire à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983022254/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983022250/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et de l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983011371/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal octroyant à la S.A. Distrigaz un permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983080068/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix le règlement transactionnel visé à l'article 11bis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983011344/justel","publication-date":"20-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11bis de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983010614/justel","publication-date":"18-10-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983011366/justel","publication-date":"13-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983021166/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la reconnaissance des radios locales libres dans la région de langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983021169/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/10/1983021174/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/11/1983018142/justel","publication-date":"27-10-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"11 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 186 du 30 décembre 1982 relatif à la cotisation sociale de solidarité due pour l'année 1983 par les bénéficiaires de revenus professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/11/1984009044/justel","publication-date":"28-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 OCTOBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/11/1983101102/justel","publication-date":"26-10-1983","title-fr":"11 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant suppression du premier comité d'acquisition d'immeubles de Liège et modification de la dénomination du deuxième comité d'acquisition d'immeubles de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/11/1983101101/justel","publication-date":"20-10-1983","title-fr":"11 OCTOBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire 1982-1983 du Conseil de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/11/1983101103/justel","publication-date":"15-03-1984","title-fr":"11 OCTOBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE désignant les membres du Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/11/1983022258/justel","publication-date":"22-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/11/1983023651/justel","publication-date":"02-12-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subvention pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/12/1983004092/justel","publication-date":"14-10-1983","source":"FINANCES","title-fr":"12 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990 de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/12/1983021163/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"12 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Communauté culturelle allemande, le montant de la subvention annuelle octroyée à certaines bibliothèques publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/12/1983023458/justel","publication-date":"15-10-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/12/1983101201/justel","publication-date":"18-10-1983","title-fr":"12 OCTOBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session ordinaire de 1982-1983 du Conseil flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/12/1983101202/justel","publication-date":"20-10-1983","title-fr":"12 OCTOBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant clôture de la session ordinaire de 1982-1983 du Conseil Régional Wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/12/1983101204/justel","publication-date":"27-10-1983","title-fr":"12 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/13/1983004234/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"13 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Banque Nationale de Belgique qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/13/1983001192/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"13 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/13/1983010651/justel","publication-date":"09-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"13 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/13/1983014280/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme ayant pour objet l'acquisition, en vue d'une exploitation par des tiers, de matériel volant, de rechanges et d'équipements, à en acquérir la totalité des actions et poursuivre seule la gestion de cette société"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/13/1983014288/justel","publication-date":"11-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/13/1983016201/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/13/1983021173/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"13 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1980 portant création de la commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/14/1983012823/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 2bis, alinéa 3 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/14/1983012837/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Etap à Malle une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/14/1983022257/justel","publication-date":"27-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/14/1983012802/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du \"Fonds social pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/14/1983016658/justel","publication-date":"13-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"14 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/15/1983001206/justel","publication-date":"26-10-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"15 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL concernant le pavoisement des édifices publics. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/17/1983800085/justel","publication-date":"27-10-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système O.T.A.N. des pipelines."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/17/1983007359/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/17/1983900069/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province du Luxembourg, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/17/1983900070/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province du Luxembourg, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/18/1983011372/justel","publication-date":"29-10-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/18/1983015340/justel","publication-date":"10-12-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"18 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/19/1983800089/justel","publication-date":"05-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983011402/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal portant augmentation du nombre des commissaires-rapporteurs adjoints auprès du Conseil du contentieux économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983001230/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le statut pécuniaire et certaines dispositions du statut administratif du personnel de la \"Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983011353/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1966, prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983011355/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983011385/justel","publication-date":"09-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983012800/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983012808/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983012825/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983012826/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires dans les secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983013399/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant certains médicaments contenant du peroxyde de benzoyle de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983013400/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Acnidazil 30 g, pommade, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983013406/justel","publication-date":"09-11-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983014282/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983021167/justel","publication-date":"25-10-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 216 modifiant l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983022251/justel","publication-date":"29-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 16, # 2 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983022252/justel","publication-date":"29-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983102001/justel","publication-date":"08-11-1983","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983102002/justel","publication-date":"24-11-1983","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983102003/justel","publication-date":"24-11-1983","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983102004/justel","publication-date":"24-11-1983","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1983102005/justel","publication-date":"24-11-1983","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/20/1984010660/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/21/1984014060/justel","publication-date":"25-02-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/21/1984014061/justel","publication-date":"25-02-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/21/1983005781/justel","publication-date":"01-12-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rayant du classement dans la catégorie des autoroutes, un tronçon de 900 mètres, à mesurer à partir de la crête de la digue sur la rive gauche de l'Escaut (direction Flandre orientale), de l'autoroute dite grand ring d'Anvers, classée par arrêté royal du 14 novembre 1974"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/21/1983011398/justel","publication-date":"04-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/21/1983023459/justel","publication-date":"27-10-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983022262/justel","publication-date":"29-10-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1984900074/justel","publication-date":"27-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province de Namur, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983004271/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983007355/justel","publication-date":"28-10-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983007377/justel","publication-date":"25-11-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983014283/justel","publication-date":"15-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983900071/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province de Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983900073/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francaise nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province de Namur, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1984900072/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province du Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/25/1984023671/justel","publication-date":"17-01-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté flamande le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/25/1983023623/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/25/1984014323/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime transitoire de nomination à certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/26/1983102601/justel","publication-date":"02-02-1984","title-fr":"26 OCTOBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/26/1984023075/justel","publication-date":"01-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"26 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983004127/justel","publication-date":"10-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983012847/justel","publication-date":"26-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983012906/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1968 relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983023618/justel","publication-date":"02-12-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983912851/justel","publication-date":"02-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et l'organisation d'équipes-relais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983912852/justel","publication-date":"02-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983012849/justel","publication-date":"09-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983102701/justel","publication-date":"24-11-1983","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983102702/justel","publication-date":"24-11-1983","title-fr":"27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la couperie de poils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1984013009/justel","publication-date":"03-04-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation de l'agréation des services psychiatriques sous index O"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983007385/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983009867/justel","publication-date":"02-12-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif \"Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983014293/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983014295/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983018146/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"CLASSES MOYENNES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983023620/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983023621/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983023622/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1983102801/justel","publication-date":"18-11-1983","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission de Réflexion sur l'Avenir de l'Audiovisuel dans la Communauté française de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/28/1986014153/justel","publication-date":"13-06-1986","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 OCTOBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/30/1984010586/justel","publication-date":"13-10-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"30 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL restructurant les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Couvin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/03/1983014289/justel","publication-date":"11-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/04/1983110401/justel","publication-date":"22-11-1983","title-fr":"4 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 6 septembre 1983 portant règlement d'agréation et de discipline des réviseurs agréés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/04/1983005743/justel","publication-date":"15-11-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/04/1983011404/justel","publication-date":"08-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/04/1983014290/justel","publication-date":"19-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/04/1983014291/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983021177/justel","publication-date":"11-11-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 217 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants se rapportant à l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1984001400/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983012872/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. _ [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]. <AR 2005-09-23/41, art. 1, 005; ED : 01-09-2005>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983021176/justel","publication-date":"11-11-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 218 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, pour l'année 1984, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1984013014/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972 et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983110703/justel","publication-date":"22-12-1983","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1984013042/justel","publication-date":"27-03-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de formulaire destiné à prouver la réduction équivalente de lits hospitaliers dans les services hospitaliers désaffectés, comme prescrit par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1984013073/justel","publication-date":"13-04-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983011412/justel","publication-date":"24-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES _ AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983011448/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983012850/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail dans le secteur du façonnage de pierres précieuses de couleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983012888/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL complétant l'article 110 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983014292/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983016181/justel","publication-date":"23-11-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983016204/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1980 créant auprès du Ministère de l'Agriculture une commission consultative en matière de crédit agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983021181/justel","publication-date":"09-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE _ JUSTICE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des secrétaires du Centre d'études de la réforme de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983021182/justel","publication-date":"09-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE _ JUSTICE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des présidents du Centre d'études de la réforme de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983021190/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1982 fixant les règles complémentaires pour le transfert des membres du personnel des Ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Région wallonne à leur Exécutif respectif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983021191/justel","publication-date":"17-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL créant un service administratif de la Communauté germanophone et fixant le cadre organique du personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983021195/justel","publication-date":"26-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la Politique scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983021206/justel","publication-date":"08-12-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1984023687/justel","publication-date":"04-02-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, modifiée par les décrets du Conseil de la Communauté française du 20 juillet 1978 et du 1er juillet 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983110701/justel","publication-date":"09-12-1983","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1983110702/justel","publication-date":"09-12-1983","title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/08/1983013412/justel","publication-date":"19-11-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL définissant le caractère national de certains grands travaux hydrauliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/08/1984010002/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/09/1983011411/justel","publication-date":"11-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/09/1983022281/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/09/1983022282/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/09/1983023632/justel","publication-date":"01-12-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets dans ou sur le sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/09/1983023640/justel","publication-date":"01-12-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets ménagers réduits dans ou sur le sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1983022287/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1984012866/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1983022286/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1983018147/justel","publication-date":"08-12-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 et de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 160 du 30 décembre 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1983012890/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel prolongeant la durée de la période de dispense de contrôle de trois mois accordée en vertu de l'article 76, 16° de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1984010766/justel","publication-date":"02-02-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983 de l'article 41.03, section 35, titre I, à l'article 33.10, section 31, titre I"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1983014312/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1983015339/justel","publication-date":"22-12-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 38 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1983015341/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ TRAVAUX PUBLICS _ COMMUNICATIONS","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/10/1983901382/justel","publication-date":"13-12-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions et les modalités de l'intervention du Fonds d'aide au redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/14/1984016195/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel abrogeant la Commission du génie rural et la Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage et portant institution d'une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/14/1983009866/justel","publication-date":"08-12-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des greffiers, du personnel des greffes et des parquets, et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/14/1983016205/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/15/1983005782/justel","publication-date":"01-12-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"15 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/15/1983016182/justel","publication-date":"23-11-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/16/1983111602/justel","publication-date":"25-02-1984","title-fr":"16 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en association."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/16/1984023735/justel","publication-date":"26-04-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition de la provision en vue de couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/16/1983004254/justel","publication-date":"18-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"16 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 11,25 p.c. 1983-1992"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/16/1983010664/justel","publication-date":"21-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/16/1983014328/justel","publication-date":"23-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/16/1983021197/justel","publication-date":"13-12-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagements et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/16/1983111601/justel","publication-date":"06-12-1983","title-fr":"16 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL désignant les fonctionnaires dirigeants de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/16/1984023667/justel","publication-date":"03-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/17/1983016208/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/17/1983004292/justel","publication-date":"19-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"17 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1992"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/17/1983012916/justel","publication-date":"22-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1973 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/17/1983014306/justel","publication-date":"07-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/17/1983021188/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/17/1983021189/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1983 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/17/1983021187/justel","publication-date":"22-11-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1983 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/18/1983013415/justel","publication-date":"02-12-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/18/1984012918/justel","publication-date":"12-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/21/1983004257/justel","publication-date":"25-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"21 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/21/1983004350/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"21 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/21/1983011379/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/21/1983014321/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"COMMUNICATIONS _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/21/1983021196/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/21/1983112102/justel","publication-date":"12-01-1984","title-fr":"21 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/21/1983112101/justel","publication-date":"29-11-1983","title-fr":"21 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/22/1984023623/justel","publication-date":"27-04-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1984 le taux d'accroissement garanti prévu par les articles 6 et 10 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983, fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/22/1983014303/justel","publication-date":"07-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1983011423/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1983022279/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant, pour les années 1977 jusques et y compris 1981, la subvention spéciale à verser par l'Etat à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés en application de l'article 37, 14°, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1984014030/justel","publication-date":"02-03-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant des dispositions spéciales en faveur de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1984023006/justel","publication-date":"10-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des présidents des chambres de recours néerlandophones instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1984023051/justel","publication-date":"08-02-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1984900089/justel","publication-date":"16-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des membres des chambres de recours néerlandophones instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1983001360/justel","publication-date":"08-12-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique, les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1983022269/justel","publication-date":"25-11-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1983023693/justel","publication-date":"21-12-1983","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation technique pour le parc Roi Baudouin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1983900063/justel","publication-date":"22-12-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Prioderm, lotion, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1983021198/justel","publication-date":"29-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 219 modérant temporairement les effets des règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1983112403/justel","publication-date":"10-04-1984","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant instituée par la loi du 8 juillet 1976, organique des centres public d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1984900095/justel","publication-date":"13-03-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de langue française de la province de Liège, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1984900096/justel","publication-date":"10-03-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1983001373/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1983009878/justel","publication-date":"08-12-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 relatif aux congés accordés au personnel des greffes et des parquets et aux attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1983011400/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ AGRICULTURE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1983016200/justel","publication-date":"09-12-1983","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1983112401/justel","publication-date":"06-12-1983","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session décembre 1983-janvier 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/24/1983112402/justel","publication-date":"09-12-1983","title-fr":"24 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1984013486/justel","publication-date":"06-01-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1983022292/justel","publication-date":"02-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1983001296/justel","publication-date":"30-11-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"25 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL. _ Province de Namur. Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1983004347/justel","publication-date":"26-11-1983","source":"FINANCES","title-fr":"25 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1983012081/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1983018154/justel","publication-date":"07-12-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"25 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1983112501/justel","publication-date":"13-12-1983","title-fr":"25 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983912920/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la \"Belgische Petroleum Raffinaderij\", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983112801/justel","publication-date":"24-02-1984","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983112802/justel","publication-date":"24-02-1984","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983112803/justel","publication-date":"24-02-1984","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983011429/justel","publication-date":"07-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983014310/justel","publication-date":"29-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescense"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983014311/justel","publication-date":"29-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983018157/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 5 de la loi du 15 juin 1983 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983022285/justel","publication-date":"08-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983913432/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/29/1983011445/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel portant dérogation à certaines dispositions du Règlement général sur les explosifs en vue du transport par fer et du transbordement en ou ex navire d'explosifs en conteneurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/29/1984010203/justel","publication-date":"26-04-1984","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/29/1984014029/justel","publication-date":"02-03-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade de commis à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/29/1984014099/justel","publication-date":"16-03-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 créant, au Ministère des Communications, un Comité consultatif de la facilitation du transport aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/29/1983023661/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous déversements de ce poisson en Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/29/1984012917/justel","publication-date":"04-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines règles relatives à la mise au travail d'employés techniques dans l'industrie du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983012927/justel","publication-date":"22-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1984016217/justel","publication-date":"31-01-1984","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 19 juillet 1983, contenant le budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983004393/justel","publication-date":"08-12-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ FINANCES","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983004476/justel","publication-date":"29-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983012919/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL insérant un article 216bis dans l'arrêté royal du 20 septembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983012928/justel","publication-date":"22-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983021200/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 221 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983022289/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 220 modifiant l'arrêté royal n° 214 du 30 septembre 1983 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983113001/justel","publication-date":"20-12-1983","title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/01/1984023050/justel","publication-date":"09-02-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du Comité consultatif des locataires et des propriétaires, institué auprès du Conseil d'administration de chaque société agréée par la société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/01/1983011440/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1981 fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/01/1983022288/justel","publication-date":"06-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 222 portant modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/01/1983120101/justel","publication-date":"08-12-1983","title-fr":"1 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/01/1983120102/justel","publication-date":"08-12-1983","title-fr":"1 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement néerlandophones d'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/01/1984015387/justel","publication-date":"05-01-1984","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"1 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/02/1983800080/justel","publication-date":"17-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/02/1983012985/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1983 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/02/1983911439/justel","publication-date":"09-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/02/1984014338/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/02/1983021208/justel","publication-date":"03-12-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"2 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983012950/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983022303/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1984014053/justel","publication-date":"11-02-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983022301/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983022302/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983022304/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983120501/justel","publication-date":"16-12-1983","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres du Conseil de la Consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983900064/justel","publication-date":"08-12-1983","source":"FINANCES _ EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant le sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983912926/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1984018162/justel","publication-date":"04-01-1984","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1984023128/justel","publication-date":"06-03-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983013446/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983014327/justel","publication-date":"22-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983023675/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon constituant le Comité de consultation syndicale auprès du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120601/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des délégués du Ministre auprès du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120602/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine nucléaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120603/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomie pathologique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120604/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en urologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120605/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en stomatologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120606/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en rhumatologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120607/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en radio et radiumthérapie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120608/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120609/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120610/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine physique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120611/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120612/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120613/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120614/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120615/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en neuropsychiatrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120616/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine interne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120617/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120618/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120619/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120620/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120621/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en neurochirurgie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120622/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120623/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en cardiologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120624/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/06/1983120625/justel","publication-date":"23-12-1983","title-fr":"6 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983021201/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 223 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983022313/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal n° 129 du 30 décembre 1982 fixant pour les appointés et les salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983022312/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 158 du 30 décembre 1982 fixant une retenue sur une partie du pécule de vacances des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1985024363/justel","publication-date":"25-06-1985","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure à suivre en vue d'obtenir une autorisation pour la mise en service et l'exploitation d'hôpitaux ou de services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983120701/justel","publication-date":"09-02-1984","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant composition de la Commission \" Armée-Jeunesse \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1984023607/justel","publication-date":"13-04-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour 1985, les conditions fiscales prévues aux articles 6 et 10 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1984023729/justel","publication-date":"12-05-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1984 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1984912031/justel","publication-date":"02-02-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983014329/justel","publication-date":"28-12-1983","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983021203/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 224 modifiant l'article 81, # 1er, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983021204/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 226 relatif à la disponibilité pour convenance personnelle des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983021205/justel","publication-date":"15-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 225 portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1983023713/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1984022329/justel","publication-date":"06-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 a 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/07/1984010727/justel","publication-date":"03-02-1984","source":"PREMIER MINISTRE _ EDUCATION NATIONALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1983120802/justel","publication-date":"27-01-1984","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif \" Régionale bruxelloise de l'Urbanisme \" pour l'année 1983."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984014090/justel","publication-date":"10-03-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1983004423/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1983 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \"TOTO X\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1983011456/justel","publication-date":"23-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 177 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1983120801/justel","publication-date":"21-12-1983","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission des radios libres de la région de langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984004456/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984004457/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984005853/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans les budgets des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984012609/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984012611/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984012633/justel","publication-date":"24-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984012844/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984012963/justel","publication-date":"24-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984014332/justel","publication-date":"03-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983021207/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 227 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983021212/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 228 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983022315/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983022314/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984016222/justel","publication-date":"11-01-1984","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984010024/justel","publication-date":"11-02-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984010025/justel","publication-date":"11-02-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984010026/justel","publication-date":"11-02-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984013019/justel","publication-date":"24-02-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Parfenac, crème, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983004424/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \"Lotto\" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983012964/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1983 fixant les modalités de financement de la dotation du Ministère de l'Emploi et du Travail au Fonds de participation de la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983021209/justel","publication-date":"16-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 229 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 23 mars 1982 concernant l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie textile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984012541/justel","publication-date":"03-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et commerce du diamant, relative au financement de la formation professionnelle dans l'industrie du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984012934/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984012936/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984012960/justel","publication-date":"04-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984012961/justel","publication-date":"05-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983120901/justel","publication-date":"20-12-1983","title-fr":"9 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination de sept membres de la Commission des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1983121201/justel","publication-date":"25-01-1984","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités , des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1984013490/justel","publication-date":"28-01-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'octroi de subsides pour l'acquisition, l'aménagement et l'extension de terrains de campement pour roulottes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1984016032/justel","publication-date":"16-02-1984","source":"AGRICULTURE _ AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1984022333/justel","publication-date":"01-02-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, vise à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1983005845/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1983011469/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant la dissolution de certains organismes dépendant du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1984001396/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1984010001/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 12 juin 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/12/1984014346/justel","publication-date":"12-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 portant création d'un Comité mixte de la Circulation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1983018158/justel","publication-date":"20-12-1983","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1983912014/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1983004455/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, § 2 et 14, § 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984007453/justel","publication-date":"27-01-1984","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984007454/justel","publication-date":"27-01-1984","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984007455/justel","publication-date":"27-01-1984","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984007456/justel","publication-date":"08-02-1984","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1983121301/justel","publication-date":"30-12-1983","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984012974/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984014336/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1983 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984023706/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984023707/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984023705/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1984023079/justel","publication-date":"03-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant un Comité ministériel flamand de Politique Extérieure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1983018167/justel","publication-date":"28-12-1983","source":"CLASSES MOYENNES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation, sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1984 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1984005003/justel","publication-date":"16-02-1984","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1984013041/justel","publication-date":"27-03-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1984023026/justel","publication-date":"08-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1983012001/justel","publication-date":"28-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1983 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1983021217/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1984009944/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"JUSTICE","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1984012978/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours féries des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1984023208/justel","publication-date":"20-04-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/15/1984014018/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer une société commerciale ayant pour objet le stockage, la vente et la mise à bord de carburant d'aviation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/15/1984912020/justel","publication-date":"14-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/16/1984022010/justel","publication-date":"20-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983 en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/16/1983121601/justel","publication-date":"17-01-1984","title-fr":"16 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités, des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du ministère des Travaux publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/16/1984012997/justel","publication-date":"08-02-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1983, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/16/1983011433/justel","publication-date":"22-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"16 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/16/1983011434/justel","publication-date":"24-12-1983","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"16 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/16/1983012568/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1983, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/16/1983023709/justel","publication-date":"28-12-1983","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents, dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour, et les prégardiennats agrées et subsidiés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/19/1984015001/justel","publication-date":"12-01-1984","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"19 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 12 mai 1978 fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/19/1984009148/justel","publication-date":"02-03-1984","source":"JUSTICE","title-fr":"19 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/19/1984013488/justel","publication-date":"04-01-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"19 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/20/1983009939/justel","publication-date":"29-12-1983","source":"JUSTICE","title-fr":"20 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant pour l'année 1983 les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/20/1983016207/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/20/1984023202/justel","publication-date":"26-04-1984","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"20 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/20/1984023203/justel","publication-date":"26-04-1984","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"20 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/20/1984023204/justel","publication-date":"26-04-1984","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"20 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/20/1983014301/justel","publication-date":"28-12-1983","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/20/1983021126/justel","publication-date":"23-12-1983","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"20 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023733/justel","publication-date":"12-01-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984011473/justel","publication-date":"07-02-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984014004/justel","publication-date":"07-02-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les catadioptres et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cycles et leurs remorques, ainsi que les catadioptres latéraux et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cyclomoteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983021210/justel","publication-date":"28-12-1983","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984014002/justel","publication-date":"07-02-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984014003/justel","publication-date":"07-02-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983122104/justel","publication-date":"02-02-1984","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983122105/justel","publication-date":"02-02-1984","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983122106/justel","publication-date":"02-02-1984","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984013055/justel","publication-date":"17-05-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté flamande, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023038/justel","publication-date":"10-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 1983, complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023040/justel","publication-date":"10-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part des emprunts du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que celui-ci doit consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023041/justel","publication-date":"16-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023198/justel","publication-date":"15-03-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la Société terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistres par le tremblement de terre du 8 novembre 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023199/justel","publication-date":"15-03-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et les modalités d'octroi à la Société nationale du Logement, d'une avance récupérable destinée à la couverture des frais de remise en état ou de reconstruction de logements endommagés ou détruits par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, et appartenant a certaines sociétés agréées par cette institution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983014318/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983014320/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983021215/justel","publication-date":"28-12-1983","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 231 modifiant l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983023744/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983122101/justel","publication-date":"12-01-1984","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement d'un membre démissionnaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023734/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant les conditions de versement d'avances relatives à des subventions pour des investissements d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023039/justel","publication-date":"10-02-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative \" Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses \", de contracter des emprunts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1983014319/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984013489/justel","publication-date":"04-01-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984023732/justel","publication-date":"12-01-1984","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. _ Arrêté du Ministre communautaire portant exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984023748/justel","publication-date":"17-01-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit fonds. (Abrogé à l'exception de l'article 10 par ACF 1987-02-09/36, art. 51, 3°, 006 et 007; ED : 01-01-1987)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984015012/justel","publication-date":"31-01-1984","source":"JUSTICE _ AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux testaments olographes et aux testaments en forme internationale conservés par les agents diplomatiques et consulaires belges ayant la compétence notariale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1983122201/justel","publication-date":"04-01-1984","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement . - Coefficients"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984011472/justel","publication-date":"07-02-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984012098/justel","publication-date":"21-03-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984013045/justel","publication-date":"12-04-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984023222/justel","publication-date":"03-03-1984","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1979 fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1983021218/justel","publication-date":"29-12-1983","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 233 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1983021219/justel","publication-date":"29-12-1983","source":"DEFENSE NATIONALE _ FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 234 modifiant la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1983021220/justel","publication-date":"29-12-1983","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 232 fixant les dotations, pour l'année 1984, du Fonds des communes et du Fonds des provinces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984004488/justel","publication-date":"03-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin international des Oppositions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984004489/justel","publication-date":"03-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984010767/justel","publication-date":"14-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation du plan d'assainissement de la Faculté universitaire catholique de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984014345/justel","publication-date":"12-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs spéciales au cours de l'année 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984022006/justel","publication-date":"20-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984022013/justel","publication-date":"20-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1984022015/justel","publication-date":"20-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/22/1983122202/justel","publication-date":"21-03-1984","title-fr":"22 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal. - Commissions d'homologation. - Nominations 1983-1984."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984012027/justel","publication-date":"06-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant les modalités d'application de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984003028/justel","publication-date":"26-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l'Institut de réescompte et de garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1983122301/justel","publication-date":"06-03-1984","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON désignant les membres de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire pour la ville de Gembloux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984013003/justel","publication-date":"13-03-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant suspension de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984013022/justel","publication-date":"10-03-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984014017/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre  véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984023747/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement, ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1983004002/justel","publication-date":"29-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984001008/justel","publication-date":"17-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition d'une subvention entre les provinces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984012996/justel","publication-date":"14-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/27/1984012973/justel","publication-date":"11-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, # 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont termine leurs études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/27/1984912024/justel","publication-date":"11-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/27/1983122701/justel","publication-date":"28-01-1984","title-fr":"27 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif \"Brukselbinnenstebuiten - projet Tematoers\" pour l'année 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/27/1984022014/justel","publication-date":"20-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'accès aux emplois d'inspecteur au Service \" Accidents du travail et Maladies professionnelles\" au Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/28/1984022003/justel","publication-date":"14-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Prévoyance sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/28/1984005014/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/28/1984015013/justel","publication-date":"24-01-1984","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"28 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL supprimant la Commission interministérielle de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/28/1984022002/justel","publication-date":"14-01-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"28 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1984012046/justel","publication-date":"28-01-1984","source":"BUDGET _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1984012044/justel","publication-date":"04-02-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 2 septembre 1983 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1983004516/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. - [Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses]. <AM 2004-11-16/31, art. 1, 003; ED : 14-06-2004> -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1983904515/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. - [Arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses]. <AR 2004-11-16/30, art. 1, 005; ED : 14-06-2004>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1983004491/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1983004513/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1983004522/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1983004523/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de retenue d'impôt sur les allocations de chômage et de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1983904529/justel","publication-date":"30-12-1983","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1984001381/justel","publication-date":"03-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1985 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, # 1er, 5bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1984011001/justel","publication-date":"06-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier, complété par l'arrêté ministériel du 27 octobre 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1984012028/justel","publication-date":"24-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, instituant un fonds de securité d'existence pour l'industrie de la ganterie et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1984014337/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1984023738/justel","publication-date":"03-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/29/1984912055/justel","publication-date":"17-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 1983 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984912052/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell Batteries à Aarschot une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984912051/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium à Renaix une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984021041/justel","publication-date":"15-02-1984","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984021047/justel","publication-date":"15-02-1984","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984023084/justel","publication-date":"10-02-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984900087/justel","publication-date":"11-02-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la \" Compensatiekas van de Christelijke Patroons \", à Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984900088/justel","publication-date":"15-02-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la \"Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales\" à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984014005/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984014010/justel","publication-date":"14-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'association sans but lucratif \"Fonds spécial d'Assistance aux Postiers\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984914005/justel","publication-date":"14-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'association sans but lucratif \"Service social des Postes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021017/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 252 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984022337/justel","publication-date":"05-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021023/justel","publication-date":"17-01-1984","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 259 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021012/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 260 relatif aux mesures particulières qui peuvent être prises par les communes, les centres publics d'aide sociale, les agglomérations et fédérations de communes en vue du redressement et de l'assainissement des finances locales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021010/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 261 relatif au congé par prestations réduites de certains membres du personnel des communes, des centres publics d'aide sociale, des agglomérations et fédérations de communes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021031/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 256 fixant à titre exceptionnel des règles spécifiques en matière de rémunérations, indemnités et avantages octroyés dans certaines entreprises du secteur sidérurgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984022338/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'Invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984023947/justel","publication-date":"02-06-1984","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1984, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984014006/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant la formule et les modalités pour l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021013/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 258 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021233/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 245 relatif à l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie sidérurgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021019/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrête royal n° 250 portant suppression de l'Office de promotion industrielle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1983123101/justel","publication-date":"24-02-1984","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1983123102/justel","publication-date":"25-02-1984","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984003044/justel","publication-date":"18-02-1984","source":"FINANCES _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984003072/justel","publication-date":"28-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984014044/justel","publication-date":"16-03-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021014/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 244 modifiant la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021016/justel","publication-date":"25-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 264 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984003014/justel","publication-date":"19-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984003018/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"FINANCES _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 18 juin 1976 réglant, en matière de perfectionnement passif, la franchise partielle ou totale des droit à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984004526/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Menin et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984013495/justel","publication-date":"10-01-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les règles selon lesquelles les communes qui interviennent dans le déficit d'hôpitaux publics, participent à la gestion de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984018166/justel","publication-date":"17-01-1984","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 235 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021001/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 268 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, et maîtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021002/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021003/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 272 complétant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021004/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 274 modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021005/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 273 modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021006/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 237 relatif aux mesures d'assainissement applicables à [BELGACOM] <intitulé modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021007/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 249 modifiant la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds commun de garantie agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021008/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 269 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021009/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 248 prorogeant la loi du 9 juillet 1975 abrogeant l'article 62 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrés social et de redressement financier et instituant un régime des prix pour les spécialités pharmaceutiques et autres médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021011/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 262 portant modification de la loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la Loi communale, du Code rural, de la législation sur le régime de pensions du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la loi du 30 décembre 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021015/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 270 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021020/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 251 portant modification des statuts de la société anonyme Distrigaz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021021/justel","publication-date":"17-01-1984","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 236 modifiant l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021022/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 275 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021024/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 240 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021025/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"INTERIEUR","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 263 modifiant les règles de calcul des dotations du Fonds des communes et du Fonds des provinces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021026/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 241 relatif aux mesures visant à améliorer les résultats d'exploitation de la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021221/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 238 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges et l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021222/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 239 relatif à certains comités et commissions du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021223/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 257 modifiant l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021226/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 255 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021228/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 266 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021229/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 253 modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021230/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 246 modifiant l'arrêté royal n° 18 du 18 mars 1982 portant réglementation et organisation du contrôle de l'usage de l'effet de la politique de modération dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021231/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 271 réglant le financement des investissements universitaires pour le matériel scientifique lourd, immeuble par destination, pour 1980, 1981 et 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021232/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 247 modifiant l'arrêté royal n° 92 du 9 septembre 1982 portant réglementation des modalités de communication du rapport visé à l'article 3 de l'arrêté royal n° 18 du 18 mars 1982 portant réglementation et organisation du contrôle de l'usage de l'effet de la politique de modération dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021234/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 267 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique et modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021235/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 243 modifiant l'article 13, # 5, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984022324/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984022326/justel","publication-date":"12-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984022332/justel","publication-date":"07-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984004525/justel","publication-date":"18-01-1984","source":"FINANCES","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de Menin (LAR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021018/justel","publication-date":"21-01-1984","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 254 modifiant les articles 49 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984021225/justel","publication-date":"13-01-1984","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 242 modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties"}]