[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/02/1970010201/justel","publication-date":"07-01-1970","title-fr":"2 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 % - 8,25 % 1970-1975-1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/02/1970010202/justel","publication-date":"07-01-1970","title-fr":"2 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8 %- 8,25 %  1970-1975-1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/02/1970010203/justel","publication-date":"07-01-1970","title-fr":"2 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 % 1970-1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/02/1970010204/justel","publication-date":"07-01-1970","title-fr":"2 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 % 1970-1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/05/1970010501/justel","publication-date":"29-01-1970","title-fr":"5 JANVIER 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/05/1970010502/justel","publication-date":"29-01-1970","title-fr":"5 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel établissant le barème des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile lors de la délivrance d'une attestation tenant lieu de certificat de conformité ou de la validation d'une plaque d'identification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/05/1970010503/justel","publication-date":"07-02-1970","title-fr":"5 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/06/1970010601/justel","publication-date":"08-01-1970","title-fr":"6 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/06/1970010602/justel","publication-date":"09-01-1970","title-fr":"6 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1969 portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/07/1970010701/justel","publication-date":"09-01-1970","title-fr":"7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1969 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/07/1970010702/justel","publication-date":"19-02-1970","title-fr":"7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/07/1970010703/justel","publication-date":"29-01-1970","title-fr":"7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition d'un jury de promotion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/10/1970011050/justel","publication-date":"20-01-1970","source":"JUSTICE","title-fr":"10 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions du Code judiciaire, concernant les saisies conservatoires et les voies d'exécution, et de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/11/1970011101/justel","publication-date":"27-01-1970","title-fr":"11 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 1390, alinéas 1, 2, 3, 5 et 6 du Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011223/justel","publication-date":"23-04-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel portant réglementation du service postal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011209/justel","publication-date":"28-01-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur : 1° des dispositions du Code judiciaire concernant les greffiers et le personnel des greffes et des parquets; 2° de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire; 3° des articles 4, 5 et 6 de la loi du 2 juillet 1969 modifiant les lois des 15 juin 1899, comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire et 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/2008000515/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/2008000515/justel","publication-date":"12-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011222/justel","publication-date":"22-04-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011205/justel","publication-date":"21-01-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. -  ARRETE ROYAL portant fixation des jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011201/justel","publication-date":"16-01-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011202/justel","publication-date":"16-01-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011203/justel","publication-date":"21-01-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal n° 22 du 23 mai 1967, modifiant l'encours sur lequel s'imputent les garanties accordées en vertu des loi des 17 et 18 juillet 1959 et 14 juillet 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011204/justel","publication-date":"21-01-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011207/justel","publication-date":"27-01-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011208/justel","publication-date":"28-01-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011210/justel","publication-date":"07-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011211/justel","publication-date":"11-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders, ou de wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011212/justel","publication-date":"11-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011213/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011214/justel","publication-date":"20-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1963 prescrivant une statistique annuelle des investissements dans les établissements industriels et artisanaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011215/justel","publication-date":"24-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures, la gainerie et les équipements militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011216/justel","publication-date":"25-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011217/justel","publication-date":"26-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011218/justel","publication-date":"27-02-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision de la même commission du 24 août 1955, instituant un \" Fonds forestier \" pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955, modifiée et complétée par la décision du 8 juillet 1959, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 septembre 1959, et par la convention collective de travail des 20 décembre 1967 et 3 juillet 1968, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 janvier 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011219/justel","publication-date":"01-04-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1968 organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011220/justel","publication-date":"11-04-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011221/justel","publication-date":"14-04-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011225/justel","publication-date":"11-04-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1967 portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011226/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Couvin. - Suppression de la classe du 4e degré à l'école communale des filles, sise rue Adolphe Gouttier 30. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011227/justel","publication-date":"22-04-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Waret-l'Eveque. - Suppression de l'école communale mixte située chaussée de Wavre 26-28. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011228/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011251/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011309/justel","publication-date":"29-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. -  ARRETE ROYAL portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011301/justel","publication-date":"15-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011302/justel","publication-date":"17-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011303/justel","publication-date":"22-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962, relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011304/justel","publication-date":"22-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011305/justel","publication-date":"22-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969, relatif au commerce intérieur et dans les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011306/justel","publication-date":"22-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011307/justel","publication-date":"27-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté royal établissant le modèle des avis de saisie (abrogé par AR 05-10-1982, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011308/justel","publication-date":"28-01-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le cadre organique du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/13/1970011310/justel","publication-date":"26-03-1970","title-fr":"13 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1970 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011401/justel","publication-date":"15-01-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1969, modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011402/justel","publication-date":"17-01-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011403/justel","publication-date":"20-01-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011404/justel","publication-date":"20-01-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1965 fixant le montant annuel des revenus visés aux articles 25, §§ 1 et 2, et 33, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011405/justel","publication-date":"28-01-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011407/justel","publication-date":"08-04-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bureau d'études supérieures non universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011408/justel","publication-date":"10-04-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011409/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, une chambre de recours pour le personnel administratif et le personnel de maîtrise, gens de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011410/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011503/justel","publication-date":"28-02-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté royal concernant les frais de l'épreuve respiratoire supplémentaire prévue par l'article 60 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011502/justel","publication-date":"29-01-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011501/justel","publication-date":"17-01-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011504/justel","publication-date":"19-03-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011505/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011507/justel","publication-date":"04-02-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d 'Investissement et fixant par application du nouvel alinéa premier de l'article 13 des statuts la date de départ du mandat du directeur général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011508/justel","publication-date":"19-03-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011509/justel","publication-date":"22-04-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Hingeon. - Suppression de la classe gardienne à l'école communale, rue des Combattants n° 54. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011510/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale mixte du hameau de Reppe. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/15/1970011511/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'école primaire mixte communale du Centre. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/16/1970011602/justel","publication-date":"14-03-1970","title-fr":"16 JANVIER 1970. - Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/16/1970011604/justel","publication-date":"14-04-1970","title-fr":"16 JANVIER 1970. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/16/1970011601/justel","publication-date":"29-01-1970","title-fr":"16 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/16/1970011603/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"16 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/16/1970011605/justel","publication-date":"14-04-1970","title-fr":"16 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/16/1970011606/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"16 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/16/1970011607/justel","publication-date":"17-04-1970","title-fr":"16 JANVIER 1970. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/16/1970011608/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"16 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/17/1970011701/justel","publication-date":"05-02-1970","title-fr":"17 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) du budget des services du Premier ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/19/1970011903/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"19 JANVIER 1970. _ Arrêté royal attribuant des allocations aux receveurs de l'enregistrement et des domaines du chef des renseignements qu'ils doivent fournir aux contrôleurs des contributions, dans le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/19/1970011905/justel","publication-date":"22-01-1970","title-fr":"19 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel désignant certains agents pour rechercher les contraventions à la loi du 23 décembre 1969 portant assainissement de la meunerie industrielle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/19/1970011902/justel","publication-date":"07-02-1970","title-fr":"19 JANVIER 1970. - Arrêté royal attribuant des allocations aux contrôleurs des contributions qui, dans le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres, établissent les ressources"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/19/1970011904/justel","publication-date":"14-04-1970","title-fr":"19 JANVIER 1970. - Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/19/1970011906/justel","publication-date":"27-01-1970","title-fr":"19 JANVIER 1970. - Arrêté royal nommant les membres du comité consultatif de l'Institut d 'assurance contre l'invalidité de Malmedy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/19/1970011907/justel","publication-date":"27-01-1970","title-fr":"19 JANVIER 1970. - Arrêté royal nommant les membres du comité consultatif de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmedy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/19/1970011908/justel","publication-date":"27-01-1970","title-fr":"19 JANVIER 1970. - Arrêté royal nommant les membres du collège des liquidateurs de l'Institut d 'assurance contre l'invalidité de Malmedy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012012/justel","publication-date":"17-07-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. _ Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des assurances et des réassurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012002/justel","publication-date":"10-02-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Langemark et de Bikschote"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012003/justel","publication-date":"10-02-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Leisele, Gijverinkhove et Izenberge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012004/justel","publication-date":"10-02-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Beerst et Keiem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012005/justel","publication-date":"10-02-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Vinkem et Wulveringem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012006/justel","publication-date":"10-02-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Lo et Pollinkhove"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012007/justel","publication-date":"10-02-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Oostduinkerke et Wulpen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012008/justel","publication-date":"10-02-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Beveren et Stavele"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012009/justel","publication-date":"10-02-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Gistel, Zevekote et Moere"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012010/justel","publication-date":"11-03-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012011/justel","publication-date":"01-04-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de la Justice de l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012013/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012014/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal.  - Bouffioulx. - Suppression de l'emploi de chef d'école gardienne du quartier de la Blanche-Borne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012015/justel","publication-date":"15-05-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Le Roux. - Suppression de l'école communale des filles, sise rue du Cimetière 9. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/20/1970012016/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Tourpes. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012101/justel","publication-date":"24-01-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant le cadre des employés et des messagers des parquets des tribunaux de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012102/justel","publication-date":"24-02-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012103/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012104/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012105/justel","publication-date":"28-04-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Pepingen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Plaats 65, au 1er septembre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012106/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. -  Sint-Andries. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée des filles, Diksmuideheirweg 159. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012107/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Werchter - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 20. - Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012108/justel","publication-date":"13-05-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. -  Bellegem. - Ecole communale subventionnée, Processiestraat 6. - Suppression de la 6e classe primaire au 1er septembre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012109/justel","publication-date":"13-05-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal.  - Genk. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Hoogstraat 39, au 1er septembre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012110/justel","publication-date":"13-05-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal - Bruges. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Ganzestraat 13, au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012111/justel","publication-date":"14-05-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Hal. - Réorganisation et suppression de l'enseignement communal primaire subventionné. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/21/1970012112/justel","publication-date":"14-05-1970","title-fr":"21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Outgaarden. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Jongensschoolstraat 9, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Brugstraat 20, en une école gardienne et primaire mixte au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/22/1970012201/justel","publication-date":"27-01-1970","title-fr":"22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/22/1970012202/justel","publication-date":"27-01-1970","title-fr":"22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/22/1970012203/justel","publication-date":"04-02-1970","title-fr":"22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/22/1970012204/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"22 JANVIER 1970. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/22/1970012206/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"22 JANVIER 1970. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/22/1970012207/justel","publication-date":"03-04-1970","title-fr":"22 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des assurances privées et des prêts hypothécaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012301/justel","publication-date":"28-01-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel prorogeant le délai prévu par les prescriptions des articles 15.6 et 22.1 de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1969."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012309/justel","publication-date":"31-01-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012350/justel","publication-date":"19-02-1970","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 JANVIER 1970. -  ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux membres des Commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse remplissant les fonctions de secrétaire-trésorier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012302/justel","publication-date":"06-02-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national des industries extractives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012303/justel","publication-date":"06-02-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitements du personnel de l'Institut national des industries extractives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012304/justel","publication-date":"12-02-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012305/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1970 les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012306/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012308/justel","publication-date":"14-04-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses extraordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/23/1970012310/justel","publication-date":"19-02-1970","title-fr":"23 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux membres des Commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse remplissant les fonctions de secrétaire-trésorier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/25/1970012501/justel","publication-date":"11-04-1970","title-fr":"25 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012601/justel","publication-date":"28-01-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012602/justel","publication-date":"29-01-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012603/justel","publication-date":"30-01-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012604/justel","publication-date":"31-01-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012605/justel","publication-date":"12-02-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012606/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012607/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté royal concernant la création d'un Conseil national des parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012608/justel","publication-date":"17-02-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012609/justel","publication-date":"03-03-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012610/justel","publication-date":"22-04-1970","title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élevés de l'école royale militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012710/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. _ Arrêté royal chargeant la Caisse nationale de pensions de retraite et de survie du paiement des allocations complémentaires de handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012701/justel","publication-date":"30-01-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1968 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012702/justel","publication-date":"30-01-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012703/justel","publication-date":"31-01-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012704/justel","publication-date":"06-02-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012705/justel","publication-date":"06-02-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté royal imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012707/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1958 fixant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur à l'exception de celui de l'administration du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant fixation du cadre définitif de la direction d'administration de l'information et des relations culturelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012709/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1964 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012711/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/27/1970012712/justel","publication-date":"27-05-1970","title-fr":"27 JANVIER 1970. - Arrêté royal.  - Reconnaissance d'une spécialité complétant le titre de licencié en sciences commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/28/1970012801/justel","publication-date":"31-01-1970","title-fr":"28 JANVIER 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/28/1970012802/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"28 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/28/1970012804/justel","publication-date":"27-05-1970","title-fr":"28 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'une section"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/28/1970012805/justel","publication-date":"02-06-1970","title-fr":"28 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/28/1970012806/justel","publication-date":"15-07-1970","title-fr":"28 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un \" centre culturel international \" à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/28/1970012850/justel","publication-date":"02-06-1970","title-fr":"28 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/30/1970013001/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"30 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le règlement d'ordre intérieur des deux sections du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/02/1970020201/justel","publication-date":"03-04-1970","title-fr":"2 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant nomination de deux membres de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/02/1970020202/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"2 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal n° 82 du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture et supprimant l'Office commercial du ravitaillement et l'Office de récupération économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/03/1970020301/justel","publication-date":"19-02-1970","title-fr":"3 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de marchandises relevant des traités instituant les Communautés européennes et des Conventions d'association à la Communauté économique européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/03/1970020302/justel","publication-date":"10-03-1970","title-fr":"3 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/03/1970020303/justel","publication-date":"10-03-1970","title-fr":"3 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/04/1970020401/justel","publication-date":"28-04-1970","title-fr":"4 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation pour travail assujettissant en automation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/05/1970020501/justel","publication-date":"06-03-1970","title-fr":"5 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020623/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la tenue par le greffier d'un répertoire des actes du juge et d'un répertoire des actes du greffe."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020608/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020615/justel","publication-date":"24-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967, réglementant les courses cyclistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020602/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020603/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal n° 5, relatif au lieu d'utilisation des prestations de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020604/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020605/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020606/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020607/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 1970 pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020609/justel","publication-date":"20-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020610/justel","publication-date":"20-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation, pour 1970, des dates de la troisième semaine et de la semaine supplémentaire de vacances dans l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020611/justel","publication-date":"20-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1970 par les entreprises des secteurs d'horlogerie, bijouterie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020612/justel","publication-date":"24-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1967 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission Bancaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020613/justel","publication-date":"24-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 novembre 1967 fixant provisoirement le montant des subsides journaliers d'entretien et d'éducation auxquels peuvent prétendre les établissements ou les particuliers visés à l'article 70, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020616/justel","publication-date":"25-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production de l'activité des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020618/justel","publication-date":"28-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020619/justel","publication-date":"14-03-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêtés ministérielles relatives à l'autorisation d'emploi d'additifs dans les denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020620/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020621/justel","publication-date":"19-03-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la fusion des emprunts 3 % émis par la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux et au groupement des obligations représentatives de ces emprunts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020622/justel","publication-date":"20-03-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020624/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal nommant les magistrats assesseurs, effectifs et suppléants, et les magistrats membres, effectifs et suppléants, aux conseils de l'Ordre des pharmaciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020625/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1961 relatif aux receveurs régionaux des commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020627/justel","publication-date":"08-04-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses ordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020628/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020629/justel","publication-date":"23-04-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020630/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1963 relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020631/justel","publication-date":"13-05-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage relative au maintien du salaire normal des ouvriers et ouvrières pour certaines journées d'absence, à l'occasion d'évènements particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020632/justel","publication-date":"14-05-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale pour l'enseignement maritime subventionné, relative au statut de stabilité et statut disciplinaire du personnel laïc subventionné enseignant et administratif, des établissements d'enseignement maritime libre subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020634/justel","publication-date":"29-04-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau des marques, prévu à la Convention Benelux en matière de marques de produits, et annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020635/justel","publication-date":"16-07-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant intégration de l'Institut d'histoire de l'art, d'archéologie et de musicologie et de l'Institut supérieur d'Histoire et de littérature orientales à la Faculté de Philosophie et Lettres de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020650/justel","publication-date":"24-02-1970","title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant le barème des honoraires des experts étrangers à l'administration auxquels le directeur général de la reconstruction peut avoir recours en vue du contrôle des demandes d'intervention en matière de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/09/1970020901/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"9 FEVRIER 1970. - Arrêté royal concernant la répartition des officines ouvertes au public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/09/1970020905/justel","publication-date":"12-03-1974","title-fr":"9 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL concernant la répartition des officines ouvertes au public Annulation par le conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/09/1970020902/justel","publication-date":"06-03-1970","title-fr":"9 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/09/1970020903/justel","publication-date":"21-04-1970","title-fr":"9 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel déterminant les dépenses soumises à autorisation ou avis préalable, par application des articles 50, 51 et 62 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/09/1970020904/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"9 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021013/justel","publication-date":"26-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021001/justel","publication-date":"13-02-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021002/justel","publication-date":"14-02-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel fixant le cadre des employées et des messagers du parquet de la Cour de cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021003/justel","publication-date":"19-02-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Fosse et Wanne en une commune de Trois-Ponts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021004/justel","publication-date":"19-02-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bomal, Geest-Gerompont-Petit-Rosière et Mont-Saint-André"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021005/justel","publication-date":"20-02-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'école royale militaire, de l'école de guerre et de l'école des administrateurs militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021006/justel","publication-date":"21-02-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021008/justel","publication-date":"06-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021009/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021010/justel","publication-date":"20-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1958 fixant les prix maxima pour les transports par taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021011/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021012/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Pervijze, Lampernisse, Oostkerke et Stuivekenskerke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021014/justel","publication-date":"26-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Houtem et De Moeren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021015/justel","publication-date":"26-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Werken et Zarren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021016/justel","publication-date":"26-03-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant modification des limites séparatives des communes de Houthulst et de Staden"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021017/justel","publication-date":"16-04-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'école royale militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021018/justel","publication-date":"23-04-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021019/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses extraordinaires) du Ministère de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021020/justel","publication-date":"04-12-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant le chapitre II, A, du titre Ier, du Règlement Général pour la Protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021021/justel","publication-date":"02-04-1970","title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant agréation de laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021116/justel","publication-date":"07-04-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021105/justel","publication-date":"03-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative au paiement des jours fériés coincidant avec un jour de repos, autre que le dimanche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021101/justel","publication-date":"20-02-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 18212 du 23 août 1967 relatif à la composition de la Commission permanente des Jurys linguistiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021103/justel","publication-date":"25-02-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021104/justel","publication-date":"25-02-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021108/justel","publication-date":"07-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021110/justel","publication-date":"14-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant désignation des conseillers de laiterie de l'Etat, des ingénieurs-chef de service, des ingénieurs techniciens et des agents d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021111/justel","publication-date":"17-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021112/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021113/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021114/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021115/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant les statuts du Fonds de formation professionnelle de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021117/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une prime de fidélité pour l'année 1970 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui ressortissent à la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021118/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant le rattachement à l'indice des prix à la consommation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui ressortissent à la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021120/justel","publication-date":"03-03-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du Conseil consultatif au Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021122/justel","publication-date":"07-04-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021123/justel","publication-date":"28-04-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal. - Poperinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée des garçons, Komstraat 18, au 1er septembre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/11/1970021124/justel","publication-date":"16-05-1970","title-fr":"11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/12/1970021201/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"12 FEVRIER 1970. - Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés par la Société nationale des Chemins de Fer belges; b) rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la protection de la rémunération des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/12/1970021202/justel","publication-date":"24-03-1970","title-fr":"12 FEVRIER 1970. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/12/1970021252/justel","publication-date":"01-07-1970","title-fr":"12 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission des Médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/13/1970021301/justel","publication-date":"24-02-1970","title-fr":"13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de dispositions du Code judiciaire et de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire modifiée par la loi du 22 décembre 1969."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/13/1970021303/justel","publication-date":"04-04-1970","title-fr":"13 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/13/1970021302/justel","publication-date":"27-02-1970","title-fr":"13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/13/1970021304/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/13/1970021305/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/13/1970021306/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature. - Composition. - Nominations. - Démission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/13/1970021307/justel","publication-date":"20-05-1970","title-fr":"13 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel agréant une banque pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/14/1970021401/justel","publication-date":"24-02-1970","source":"JUSTICE","title-fr":"14 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 186, alinéas 2 à 4 du Code judiciaire et de la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021616/justel","publication-date":"29-04-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021601/justel","publication-date":"25-02-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021604/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021605/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021606/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021607/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021608/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021609/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021610/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021611/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021612/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \", et l'arrêté royal du 22 mars 1965, fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021613/justel","publication-date":"13-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant modification et adaptation de l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021614/justel","publication-date":"17-03-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant modification et adaptation de l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021615/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021617/justel","publication-date":"16-05-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021618/justel","publication-date":"16-05-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021619/justel","publication-date":"16-05-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e, f, j, et l des statuts du \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021652/justel","publication-date":"26-05-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021653/justel","publication-date":"03-07-1970","title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/17/1970021701/justel","publication-date":"24-02-1970","title-fr":"17 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/17/1970021702/justel","publication-date":"06-03-1970","title-fr":"17 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/17/1970021703/justel","publication-date":"07-03-1970","title-fr":"17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/17/1970021704/justel","publication-date":"11-03-1970","title-fr":"17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1969 portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/17/1970021705/justel","publication-date":"15-05-1970","title-fr":"17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/18/1970021801/justel","publication-date":"05-03-1970","title-fr":"18 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant le montant d'impôts à affecter à l'alimentation du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale, pour l'année budgétaire 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/18/1970021804/justel","publication-date":"27-03-1970","title-fr":"18 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1969 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/18/1970021805/justel","publication-date":"27-02-1970","title-fr":"18 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats majors"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/19/1970021907/justel","publication-date":"30-05-1970","title-fr":"19 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/19/1970021901/justel","publication-date":"06-03-1970","title-fr":"19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/19/1970021902/justel","publication-date":"06-03-1970","title-fr":"19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/19/1970021903/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/19/1970021904/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/19/1970021905/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/19/1970021906/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal créant un Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/19/1970021908/justel","publication-date":"06-06-1970","title-fr":"19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'administration de la Marine et de la Navigation Intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022021/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022022/justel","publication-date":"06-01-1971","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations, d'indemnités et de facilités de parcours aux personnes qui prêtent leur concours aux jurys d'examens de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022004/justel","publication-date":"05-03-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant les taux uniques des allocations, des pensions et des indemnités visés par l'article 4 de la loi du 6 février 1970 majorant les taux de pensions et modifiant certaines dispositions des lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022005/justel","publication-date":"06-03-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022006/justel","publication-date":"11-03-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022007/justel","publication-date":"11-03-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022008/justel","publication-date":"20-03-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022009/justel","publication-date":"20-03-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022010/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif au paiement des pensions de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge et des travailleurs salariés aux ressortissants des Etats-Unis d'Amérique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022011/justel","publication-date":"24-03-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022012/justel","publication-date":"01-04-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022013/justel","publication-date":"01-04-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant applicables à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022014/justel","publication-date":"22-04-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la \" Caisse commune d'assurance de l'Industrie charbonnière des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre \", à Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022015/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant les règles organiques pour l'octroi de subventions à des laboratoires qui font des analyses de terre et d'eau d'aspersion pour les agriculteurs et horticulteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022016/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022017/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022018/justel","publication-date":"12-06-1970","title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production de moût et de vin de raisins frais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/23/1970022301/justel","publication-date":"04-03-1970","title-fr":"23 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/23/1970022302/justel","publication-date":"30-05-1970","title-fr":"23 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/24/1970022401/justel","publication-date":"07-03-1970","title-fr":"24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant à nouveau les dates pour lesquelles les projets de budget des organismes d'intérêt public doivent être établis et réglant leur transmission aux autorités compétentes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/24/1970022402/justel","publication-date":"11-03-1970","title-fr":"24 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/24/1970022403/justel","publication-date":"26-03-1970","title-fr":"24 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1969 pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/24/1970022404/justel","publication-date":"11-04-1970","title-fr":"24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/24/1970022405/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/24/1970022407/justel","publication-date":"11-07-1970","title-fr":"24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/24/1970022408/justel","publication-date":"11-07-1970","title-fr":"24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/24/1970022409/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Tohogne. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Houmart. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/25/1970022501/justel","publication-date":"27-02-1970","title-fr":"25 FEVRIER 1970. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les Cours et tribunaux du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/25/1970022502/justel","publication-date":"24-03-1970","title-fr":"25 FEVRIER 1970. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Wauthier-Braine-Waterloo dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/25/1970022503/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"25 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/26/1970022603/justel","publication-date":"03-04-1970","title-fr":"26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la vente, le prêt et le prêt personnel à tempérament."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/26/1970022601/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant des dispositions transitoires pour la nomination à certains grades particuliers du Ministère des Travaux publics (Administration des Voies hydrauliques)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/26/1970022602/justel","publication-date":"24-03-1970","title-fr":"26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/26/1970022604/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/27/1970022702/justel","publication-date":"24-03-1970","title-fr":"27 FEVRIER 1970. _ Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie de travailleur indépendant dont peuvent bénéficier les ressortissants des Etats-Unis d'Amérique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/27/1970022701/justel","publication-date":"11-03-1970","title-fr":"27 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/27/1970022707/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Varsenare. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 90, au 1er septembre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/27/1970022708/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Baal. - Ecoles communales subventionnées, Zandstraat et Bonte-Os : Suppression respectivement de la sixième et de la seconde classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/27/1970022709/justel","publication-date":"19-08-1970","title-fr":"27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Kerkom. - Ecole communale subventionnée, Nieuwstraat 55 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/27/1970022710/justel","publication-date":"19-08-1970","title-fr":"27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Kortenberg. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Leuvensesteenweg 230 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/02/1970030201/justel","publication-date":"12-03-1970","title-fr":"2 MARS 1970. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/02/1970030202/justel","publication-date":"19-03-1970","title-fr":"2 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/03/1970030303/justel","publication-date":"22-04-1970","title-fr":"3 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/03/1970030302/justel","publication-date":"16-04-1970","title-fr":"3 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/04/1970030401/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"4 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un major à l'emploi du grade de lieutenant-colonel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/04/1970030402/justel","publication-date":"03-07-1970","title-fr":"4 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant désignation d'un centre de traitement de l'information aux Services du Premier Ministre, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030503/justel","publication-date":"27-03-1970","title-fr":"5 MARS 1970. _ Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent se conformer les diplômes d'enseignement complémentaire de la médecine du travail qui entrent en considération pour la désignation de médecins du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030501/justel","publication-date":"19-03-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030502/justel","publication-date":"19-03-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030504/justel","publication-date":"04-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Binderveld et Nieuwerkerken"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030505/justel","publication-date":"04-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Mielen-boven-Aalst, Borlo, Buvingen, Muizen et Kerkom-bij-Sint-Truiden"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030506/justel","publication-date":"04-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Montenaken, Vorsen et Kortijs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030507/justel","publication-date":"04-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Duras, Gorsem, Runkelen et Wilderen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030508/justel","publication-date":"09-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la Convention collective de travail du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers portant majoration des salaires effectivement payés des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de cette Commission paritaire nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030509/justel","publication-date":"14-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant concernant la réduction de la durée du travail des employés occupés dans les entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030510/justel","publication-date":"14-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant concernant le remplacement ou le paiement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine habituellement non presté. Erratum 12 06 70"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030511/justel","publication-date":"14-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030512/justel","publication-date":"23-04-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les Services de chancellerie, le Service d'études et de coordination économique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030513/justel","publication-date":"20-05-1970","title-fr":"5 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant sa décision du 22 janvier 1964, instituant pour les entreprises de scieries, de déroulage, de tranchage et de fendage ou d'imprégnation du bois, un Fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois \", rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 juin 1964, modifiée par la convention collective de travail du 3 juillet 1968, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 novembre 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030606/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"6 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiait l'arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030601/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"6 MARS 1970. - Arrêté ministériel redistribuant les circonscriptions dévolues aux inspecteurs de la pharmacie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030602/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"6 MARS 1970. - Arrêté ministériel exonérant la délivrance de médicaments nouveaux de l'obligation de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030603/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"6 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030604/justel","publication-date":"06-05-1970","title-fr":"6 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030607/justel","publication-date":"21-04-1970","title-fr":"6 MARS 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses extraordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030608/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"6 MARS 1970. - Arrêté royal - Zichen-Zussen-Bolder : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Kerkstraat 34, au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030609/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"6 MARS 1970. - Arrêté royal - Sijsele. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Stationsstraat 13 : Suppression de la huitième classe primaire au 2 octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/06/1970030610/justel","publication-date":"10-09-1970","title-fr":"6 MARS 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/09/1970030901/justel","publication-date":"20-03-1970","title-fr":"9 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/09/1970030902/justel","publication-date":"20-03-1970","title-fr":"9 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/09/1970030905/justel","publication-date":"16-04-1970","title-fr":"9 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/09/1970030906/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"9 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif au statut des officiers ingénieurs des fabrications militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/09/1970030907/justel","publication-date":"09-04-1970","title-fr":"9 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/10/1970031002/justel","publication-date":"20-03-1970","title-fr":"10 MARS 1970. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/10/1970031001/justel","publication-date":"17-03-1970","title-fr":"10 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/10/1970031003/justel","publication-date":"16-04-1970","title-fr":"10 MARS 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 ( dépenses ordinaires, section II/assistances technique)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/10/1970031004/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"10 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1970 dans les abattoirs et certains secteurs connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/10/1970031005/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"10 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/10/1970031006/justel","publication-date":"17-06-1970","title-fr":"10 MARS 1970. - Arrêté royal portant nomination de quatre membres de la Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/11/1970031101/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"11 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant modification du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/11/1970031102/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"11 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/11/1970031103/justel","publication-date":"02-04-1970","title-fr":"11 MARS 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/11/1970031104/justel","publication-date":"28-05-1970","title-fr":"11 MARS 1970. - Arrêté royal - Bibliothèque royale de Belgique. - Changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/11/1970031105/justel","publication-date":"03-07-1970","title-fr":"11 MARS 1970. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031202/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"12 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL n° 7, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031203/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"12 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL n° 8, déterminant, en matière de taxes sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031205/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"12 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL n° 10, relatif aux déclarations de commencement, de changement ou de cessation d'activité en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/2014000820/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/2014000820/justel","publication-date":"04-11-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal n°  8, déterminant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/2015000499/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/2015000499/justel","publication-date":"22-09-2015","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal n°  9, relatif à la taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031201/justel","publication-date":"14-03-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031204/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal n°9, relatif à la taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031206/justel","publication-date":"18-03-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal n°11, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031208/justel","publication-date":"25-03-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, complétant celle du 26 juin 1969 de la même commission fixant les salaires horaires minimums et autres conditions et rémunération des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 2 septembre 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031209/justel","publication-date":"08-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 312 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031210/justel","publication-date":"09-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que des dépôts et \"shops\", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031211/justel","publication-date":"09-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinturerie, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que des dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031212/justel","publication-date":"09-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031213/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal relatif au recrutement des délégués permanents à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031214/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant ses décisions des 27 avril et 22 septembre 1966, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intemperies, rendus obligatoires par l'arrêté royal du 20 octobre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031215/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Lombardsijde et Westende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031216/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Boezinge et de Zuidschote"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031217/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Wijer et Kozen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031218/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031219/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031220/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031221/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031222/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031223/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031224/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031225/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031226/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031227/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031230/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031231/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031232/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031233/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/12/1970031234/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"12 MARS 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 1., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031301/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal relatif aux commissions provinciales des fermages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031302/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031303/justel","publication-date":"03-04-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des matières plastiques de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031304/justel","publication-date":"09-04-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031305/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031306/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1969 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \" relative à la garantie du paiement de dix jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031307/justel","publication-date":"12-05-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal portant fixation d'un cadre organique temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031309/justel","publication-date":"27-05-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031310/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royale du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031311/justel","publication-date":"21-07-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031312/justel","publication-date":"09-04-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031313/justel","publication-date":"10-09-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 portant nomination des membres du Comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/13/1970031350/justel","publication-date":"14-05-1970","title-fr":"13 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière relative à la garantie du paiement de dix jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/16/1970031601/justel","publication-date":"20-03-1970","title-fr":"16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/16/1970031602/justel","publication-date":"06-05-1970","title-fr":"16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/16/1970031603/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"16 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1970 dans le commerce de gros en viande et triperies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/16/1970031605/justel","publication-date":"17-07-1970","title-fr":"16 MARS 1970. - Arrêté royal fixant en ce qui concerne les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/16/1970031606/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"16 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif au concours d'admission au stage des délégués permanents à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/17/1970031701/justel","publication-date":"21-03-1970","title-fr":"17 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL portant le statut du president de l'Office medico-social de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/17/1970031702/justel","publication-date":"01-04-1970","title-fr":"17 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 déterminant la manière dont sont introduites et examinées par le Fonds des maladies professionnelles les demandes d'indemnisation et de révision des indemnités acquises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031802/justel","publication-date":"03-04-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté royal portant réglementation en matière d'allocation de vacation et de remboursement des frais de parcours en faveur des membres de la Commission supérieure de la Résistance armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031803/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté royal déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale sur le produit des taxes assimilées au timbre de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031804/justel","publication-date":"03-04-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté royal portant réglementation en matière d'allocation de vacation et de remboursement des frais de parcours en faveur des membres de la Commission supérieure de la Résistance armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031805/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 fixant les conditions d'octroi du titre d'acteur professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031806/justel","publication-date":"20-05-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031807/justel","publication-date":"25-07-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Pool des marins de la marine marchande qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031808/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031809/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/18/1970031811/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"18 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1968, créant à titre expérimental une section \" sciences humaines \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031901/justel","publication-date":"12-01-1971","title-fr":"19 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031902/justel","publication-date":"26-03-1970","title-fr":"19 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031903/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031904/justel","publication-date":"22-04-1970","title-fr":"19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031905/justel","publication-date":"12-05-1970","title-fr":"19 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031906/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031907/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"19 MARS 1970. - Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions provinciales des fermages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031908/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"19 MARS 1970. - Arrêté ministériel fixant les règles de répartition du Fonds de compensation fiscale de 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032003/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"20 MARS 1970. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail dans les pépinières forestières ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, fixant certaines conditions particulières de rémunération dans les pépinières forestières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032008/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du service de sécurité militaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032050/justel","publication-date":"11-09-1971","title-fr":"20 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032002/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032004/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032005/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032006/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 1968 de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 décembre 1968, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et des gérants des entreprises relevant de ladite commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032007/justel","publication-date":"23-07-1970","title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032010/justel","publication-date":"22-05-1970","title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant agréation d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032011/justel","publication-date":"16-09-1970","title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Institut national de Statistique \" Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes \" pour la période allant du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032301/justel","publication-date":"28-03-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032302/justel","publication-date":"28-03-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032303/justel","publication-date":"01-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL portant exécution du Règlement (C.E.E.) n 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032304/justel","publication-date":"07-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d'un service d'incendie peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032305/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032306/justel","publication-date":"29-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant la limite entre les communes d'Erembodegem et de Welle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032307/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Ypres, Brielen et Sint-Jan"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032308/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant la limite entre la ville d'Alost et la commune d'Erembodegem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032309/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Herck-la-Ville et Donk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032310/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bocholt et Reppel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032311/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Goyer et de Boekhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032312/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Marlinne et de Roclenge-Looz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032316/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal - Lubbeek. - Suppression de l'école communale subventionnée, Gellenberg 4 Centrum, au 1er septembre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032317/justel","publication-date":"15-10-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal - Ruiselede. - Suppression de l'école communale subventionnée, Bruggestraat 140, au 14 avril 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/23/1970032318/justel","publication-date":"15-10-1970","title-fr":"23 MARS 1970. - Arrêté royal - Wannegem-Lede. - Ecole communale subventionnée, Kasteelstraat 224. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/24/1970032408/justel","publication-date":"26-05-1970","title-fr":"24 MARS 1970. _ Arrêté ministériel portant approbation du guide-barème médical en vue de l'estimation des incapacités de travail donnant droit aux allocations ordinaires et complémentaires de handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/24/1970032401/justel","publication-date":"28-03-1970","title-fr":"24 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/24/1970032402/justel","publication-date":"28-03-1970","title-fr":"24 MARS 1970. - Arrêté royal fixant les bases du calcul de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans le coût des prestations médicales et dentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/24/1970032403/justel","publication-date":"01-04-1970","title-fr":"24 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er mars 1967 relatif au contrôle du temps de conduite des véhicules affectés à des services d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/24/1970032406/justel","publication-date":"20-05-1970","title-fr":"24 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/24/1970032407/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"24 MARS 1970. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation interprofessionnelle pour allocations familiales de la Flandre orientale, à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/24/1970032409/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"24 MARS 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, home \" La Sapinière \", rue de la Station 1, à Sart-lez-Spa. - Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/25/1970032501/justel","publication-date":"09-05-1970","title-fr":"25 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/25/1970032502/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"25 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/25/1970032503/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"25 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/26/1970032609/justel","publication-date":"03-06-1970","title-fr":"26 MARS 1970. _ Arrêté royal fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des shoregangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/26/1970032603/justel","publication-date":"28-03-1970","title-fr":"26 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 49 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/26/1970032606/justel","publication-date":"23-04-1970","title-fr":"26 MARS 1970. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/26/1970032607/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"26 MARS 1970. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/26/1970032608/justel","publication-date":"22-05-1970","title-fr":"26 MARS 1970. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/26/1970032610/justel","publication-date":"23-07-1970","title-fr":"26 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/27/1970032701/justel","publication-date":"28-03-1970","title-fr":"27 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/27/1970032702/justel","publication-date":"28-03-1970","title-fr":"27 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/27/1970032706/justel","publication-date":"14-05-1970","title-fr":"27 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/27/1970032707/justel","publication-date":"01-04-1970","title-fr":"27 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation de pommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/27/1970032708/justel","publication-date":"12-06-1970","title-fr":"27 MARS 1970. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget des Services du Premier Ministre pour le recrutement de personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/29/1970032901/justel","publication-date":"21-04-1970","title-fr":"29 MARS 1970. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Bâtiments, Administration centrale, les fonctions auxquelles est attachée la gratuite du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033152/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"31 MARS 1970. -  Arrêté royal portant exécution de l'article 9 la loi du 17 juillet 1953, modifiée notamment par la loi du 16 février 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033101/justel","publication-date":"23-03-1971","title-fr":"31 MARS 1970. -  ARRETE ROYAL créant trois emplois supplémentaires d'inspecteur du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire officiel subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033103/justel","publication-date":"15-04-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre 1er, section III de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033104/justel","publication-date":"18-04-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant le paiement ou le remplacement du jour férié coïncidant avec un samedi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033105/justel","publication-date":"22-04-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033106/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Halle-Booienhoven et Dormaal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033107/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Heers, Batsheers, Opheers, Fologne, Gutschoven et Mettekoven"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033109/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Gingelom et de Niel-bij-Sint-Truiden"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033110/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Heure-le-Tiexhe et de Vreren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033111/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Heks, Horpmaal et Vechmaal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033112/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Kuringen et Stokrooie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033113/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Nieuport, Sint-Joris et Ramskapelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033114/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Mopertingen, Rosmeer et Hees"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033115/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Zottegem, Elene, Erwetegem, Godveerdegem, Grotenberge, Leeuwergem, Sint-Goriks-Oudenhove, Strijpen et Velzeke-Ruddershove"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033116/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Overrepen et Jesseren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033117/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Kermt et Spalbeek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033118/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Westerlo, Tongerlo et Zoerle-Parwijs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033119/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Schulen et Berbroek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033120/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Peer et Kleine-Brogel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033121/justel","publication-date":"05-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant les limites des communes de Zepperen, Brustem et Rijkel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033123/justel","publication-date":"02-06-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 16 août 1968 d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033124/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033125/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds national de reclassement social des handicapés qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033126/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1963, modifiée notamment par la loi du 16 février 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033127/justel","publication-date":"27-11-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033128/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033129/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal mettant une somme de 50 000 000 de francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques à titre d'intervention pour la mise au point et l'achat du 3e coeur BR3, et l'étude du 4e coeur BR3/4"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033155/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Saint-Trond et Halmaal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/01/1970040101/justel","publication-date":"10-04-1970","title-fr":"1er AVRIL 1970. - Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 1 et 2 de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/01/1970040102/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"1 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de la construction concernant la fixation des dates de vacances pour 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/01/1970040151/justel","publication-date":"16-06-1970","title-fr":"1 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1968 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/02/1970040201/justel","publication-date":"11-04-1970","title-fr":"2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/02/1970040202/justel","publication-date":"17-04-1970","title-fr":"2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/02/1970040203/justel","publication-date":"17-04-1970","title-fr":"2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/02/1970040204/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/02/1970040205/justel","publication-date":"23-04-1970","title-fr":"2 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040310/justel","publication-date":"07-07-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040301/justel","publication-date":"08-04-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 %1970-1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040302/justel","publication-date":"08-04-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8 % 1970-1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040303/justel","publication-date":"08-04-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 % 1970-1980 2ème série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040304/justel","publication-date":"08-04-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 % 1970-1980 2ème série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040306/justel","publication-date":"17-04-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040307/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040308/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040311/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040350/justel","publication-date":"29-05-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant applicables à la Société nationale de la Petite Propriété terrienne les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040351/justel","publication-date":"13-05-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat \"Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040355/justel","publication-date":"11-04-1970","title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/04/1970040401/justel","publication-date":"14-11-1970","title-fr":"4 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Autelbas. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Sterpenich. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/06/1970040601/justel","publication-date":"11-04-1970","title-fr":"6 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1er bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/06/1970040602/justel","publication-date":"11-04-1970","title-fr":"6 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/06/1970040603/justel","publication-date":"09-05-1970","title-fr":"6 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/06/1970040604/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"6 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant démission de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/06/1970040605/justel","publication-date":"22-05-1970","title-fr":"6 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/07/1970040701/justel","publication-date":"24-04-1970","source":"JUSTICE _ EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 AVRIL 1970. - Arrêté royal déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/07/1970040702/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"7 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant les conditions de compétence professionnelle exigée pour la délivrance d'une autorisation générale de transport international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/07/1970040703/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"7 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté-loi de création de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/08/1970040801/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"8 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/08/1970040803/justel","publication-date":"20-05-1970","title-fr":"8 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole de navigation à Ostende. Suppression de la section pont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/08/1970040804/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"8 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée \" Dunes et Bruyères \", à Serinchamps. - Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040901/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040907/justel","publication-date":"12-05-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040908/justel","publication-date":"20-05-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040909/justel","publication-date":"22-05-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040950/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel prescrivant certaines mesures concernant l'exploitation technique d'aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040951/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel prescrivant certaines mesures concernant l'exploitation technique d'aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040952/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel prescrivant certaines mesures concernant l'exploitation technique d'aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040953/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel prescrivant certaines mesures concernant l'exploitation technique d'aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/09/1970040954/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel prescrivant certaines mesures concernant l'exploitation technique d'aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041006/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041007/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041001/justel","publication-date":"20-01-1971","title-fr":"10 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041002/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Genk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041014/justel","publication-date":"06-03-1971","title-fr":"10 AVRIL 1970. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041008/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041009/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041003/justel","publication-date":"06-05-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Travaux publics\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041004/justel","publication-date":"09-06-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041005/justel","publication-date":"17-06-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041010/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041011/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041013/justel","publication-date":"17-04-1970","title-fr":"10 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour le lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/13/1970041301/justel","publication-date":"29-04-1970","title-fr":"13 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/15/1970041501/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"15 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier son Règlement général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041703/justel","publication-date":"11-06-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'horloger-réparateur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 19-05-1972, art. 1>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041710/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre des directives du Conseil de la Communauté économique européenne du 15 octobre 1968 relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariés relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 C.I.T.I.) et relatives aux modalités des mesures transitoires dans le domaine de ces mêmes activités. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041711/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil de la Communauté économique européenne du 15 octobre 1968 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 C.I.T.I.): 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 C.I.T.I.), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 C.I.T.I.). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041709/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil de la Communauté économique européenne du 15 octobre 1968 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041702/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-10-1994.>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041701/justel","publication-date":"24-04-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprime en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041704/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041705/justel","publication-date":"17-07-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant modifiant la convention du 21 avril 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant fixant les salaires minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041706/justel","publication-date":"17-07-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change concernant le remplacement ou le paiement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine habituellement non presté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041707/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041708/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole fixant les conditions de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041712/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, concernant le paiement du 1er novembre 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041713/justel","publication-date":"25-09-1970","title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin fixant des mesures exceptionnelles et temporaires en matière d'information générale des petites et moyennes entreprises au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/18/1970041801/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/18/1970041802/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"18 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/18/1970041804/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"18 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/18/1970041805/justel","publication-date":"12-05-1970","title-fr":"18 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer (abrogé par AR 13-08-1976, art. 9)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/18/1970041806/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/18/1970041807/justel","publication-date":"13-10-1970","title-fr":"18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de lieutenant-colonel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042010/justel","publication-date":"11-08-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philologie romane, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en philologie romane, conformément à l'article 15, par.4, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir e grade de candidat en philologie romane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042007/justel","publication-date":"07-08-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe histoire, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en histoire, conformément à l'article 15, par.2, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidats en histoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042009/justel","publication-date":"07-08-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie germanique, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en philologie germanique, conformément à l'article 15, par. 5, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philologie germanique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042011/justel","publication-date":"25-09-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou le candidat en philosophie, conformément à l'article 15, par. 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philosophie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042012/justel","publication-date":"25-09-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, conformément à l'article 5, I, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042013/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en sciences, groupe pharmacie, conformément à l'article 10, IV, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en sciences pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042014/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première ou la deuxième épreuve de l' examen de candidat en sciences naturelles et médicales, conformément à l'article 13 de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en sciences médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042008/justel","publication-date":"07-08-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui à réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philologie classique, conformément à l'article 5,II, de la loi du 21 mai 1929 ou de candidat en philologie classique, conformément à l'article 15, par.3, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philologie classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042002/justel","publication-date":"11-06-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042003/justel","publication-date":"12-06-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif au paiement de la cotisation destinée aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042004/justel","publication-date":"12-06-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042005/justel","publication-date":"01-07-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042015/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042016/justel","publication-date":"03-06-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042019/justel","publication-date":"01-07-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1954 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042020/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole officielle subventionnée, drève des Dix-Metres 36, à Waterloo. - Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042021/justel","publication-date":"14-11-1970","title-fr":"20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire à l'école des garçons, sise Centre 80. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042101/justel","publication-date":"25-04-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des billets de cinquante francs, type 1948"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042103/justel","publication-date":"15-05-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042105/justel","publication-date":"29-05-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042106/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042107/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole fixant certaines conditions particulières de salaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042108/justel","publication-date":"17-06-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1969 relatif à l'octroi de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042109/justel","publication-date":"25-06-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un milliard de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042110/justel","publication-date":"08-07-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge. Institut des Emissions néerlandaises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042111/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 30 avril 1969 et 10 juillet 1969 respectivement de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire et de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant pour l'exercice 1968 le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042112/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1933 qui applique la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en ce qui concerne le licencié en sciences chimiques qui veut devenir pharmacien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042114/justel","publication-date":"17-10-1970","title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de lieutenant-colonel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/22/1970042201/justel","publication-date":"01-05-1970","title-fr":"22 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/22/1970042203/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Koekelare, Zande et Bovekerke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/22/1970042204/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"22 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Piringen, Bommershoven et Widooie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/22/1970042205/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"22 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine habituellement non presté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/22/1970042207/justel","publication-date":"22-10-1970","title-fr":"22 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/22/1970042208/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"22 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/22/1970042209/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"22 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946, concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/22/1970042206/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"22 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/23/1970042301/justel","publication-date":"29-04-1970","title-fr":"23 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/23/1970042302/justel","publication-date":"29-04-1970","title-fr":"23 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/23/1970042304/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"23 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant la fixation des dates de vacances pour 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/23/1970042305/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"23 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/23/1970042306/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"23 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/23/1970042307/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, rue de Mont-Saint-Guibert 24, à Ottignies. - Classe de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/23/1970042308/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole officielle subventionnée, rue d'Erbisoeul 5, à Ghlin-lez-Mons. - Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/23/1970042309/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Lasne-Chapelle-Saint-Lambert. - Ecole officielle subventionnée, rue d'Ottignies 71. - Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042401/justel","publication-date":"30-04-1970","title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042402/justel","publication-date":"15-05-1970","title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1951 relatif à la protection des biens boises contre les insectes nuisibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042404/justel","publication-date":"28-05-1970","title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'exécution de travaux et fournitures en vue d'aménager et de développer l'infrastructure, la superstructure et l'équipement des ports d'Anvers, de Gand, de Bruges-Zeebrugge, d'Ostende, de Nieuport,de Bruxelles et de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042405/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042406/justel","publication-date":"30-05-1970","title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses extraordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042407/justel","publication-date":"11-06-1970","title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isoles au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042408/justel","publication-date":"11-06-1970","title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042409/justel","publication-date":"11-06-1970","title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/26/1970042601/justel","publication-date":"17-12-1970","title-fr":"26 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant des mesures transitoires en ce qui concerne la promotion à certains grades du rang 13, des titulaires du grade de chef de bureau-dessinateur (grade supprime) et du grade de conducteur des ponts et chaussées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/27/1970042703/justel","publication-date":"13-10-1970","title-fr":"27 AVRIL 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des allocations familiales avec agents de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/27/1970042701/justel","publication-date":"14-05-1970","title-fr":"27 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL relatif aux organismes chargés de l'examen des droits aux pensions et allocations militaires d'invalidité et d'ayants cause ouverts avant le 25 août 1939"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042801/justel","publication-date":"07-05-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à la transmission des attributions aux conseils de l'Ordre des médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042802/justel","publication-date":"15-05-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Arc-Ainières et de Wattripont en une commune d'Arc-Wattripont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042803/justel","publication-date":"16-05-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042804/justel","publication-date":"20-05-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant augmentation de la limite à concurrence de laquelle la rémunération est prise en considération en vue du calcul de la fraction de la cotisation de sécurité sociale qui est destinée au régime de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (secteur des indemnités)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042805/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat \" Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie \", les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel en fonction à l'administration de l'hygiène publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042806/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Slijpe, Schore, Sint-Pieters-Kapelle et Mannekensvere"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042807/justel","publication-date":"20-05-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur et de commissaire du Service de sécurité militaire de l'application de la loi du 26 mars 1968, facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042808/justel","publication-date":"16-06-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel portant nomination d'experts de la Commission des Médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042809/justel","publication-date":"10-07-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de la Justice une tranche de 10 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit provisionnel destiné à couvrir les charges résultant de l'exécution de mesures en faveur des handicapés graves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042812/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042813/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042814/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042815/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042816/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042817/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042818/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/28/1970042819/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"28 AVRIL 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/29/1970042901/justel","publication-date":"16-06-1970","title-fr":"29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1969 créant une commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à l'aide médicale urgente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/29/1970042902/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"29 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (Régime linguistique néerlandais)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/29/1970042903/justel","publication-date":"09-05-1970","title-fr":"29 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres de la commission d'implantation et de la commission d'appel prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 février 1970 concernant la répartition des officines ouvertes au public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/29/1970042904/justel","publication-date":"09-06-1970","title-fr":"29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043011/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043007/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL portant création d'une \" Commissie van advies inzake methodisch opbouwwerk \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043001/justel","publication-date":"15-05-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté royal octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043002/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel de la gendarmerie détachés auprès du Commissariat général de la police judiciaire près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043004/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil national de la Jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043005/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043006/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'une \"Commissie van advies inzake bijzondere volksontwikkeling door buurtwerk\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043008/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043009/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043010/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/30/1970043012/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"30 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel des services extérieurs de la section de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/04/1970050401/justel","publication-date":"02-06-1970","title-fr":"4 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/04/1970050402/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"4 MAI 1970. - Arrêté royal instituant un Conseil consultatif des Etablissements de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/04/1970050403/justel","publication-date":"01-07-1970","title-fr":"4 MAI 1970. - Arrêté royal fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/04/1970050404/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"4 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/04/1970050451/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"4 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 février 1967, portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/04/1970050452/justel","publication-date":"30-05-1970","title-fr":"4 MAI 1970. - Arrêté royal fixant le prix de journée de certains internats et semi-internats hébergeant des handicapés, à charge du Fonds spécial d'assistance et du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/04/1970050453/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"4 MAI 1970. - Arrêté royal instituant un Conseil consultatif des Etablissements de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050502/justel","publication-date":"28-05-1970","title-fr":"5 MAI 1970. _ Arrêté royal fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés des règles particulières en faveur des marins-pêcheurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050504/justel","publication-date":"30-07-1970","title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050505/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la durée hebdomadaire du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050506/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 1968 fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 septembre 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050508/justel","publication-date":"25-07-1970","title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050509/justel","publication-date":"10-10-1970","title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 concernant la composition du Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050510/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal - Celles-lez-Dinant. - Ecole libre subventionnée , home de Noisy, Gendron-Celles. - Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050511/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente-cinquième emprunt, d'un montant effectif de 425 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050512/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal - Jabbeke. - Suppression de l'école communale subventionnée, Zandstraat 10, au 2 octobre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050601/justel","publication-date":"21-05-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050602/justel","publication-date":"03-06-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050603/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050604/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050606/justel","publication-date":"09-06-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050607/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050608/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050609/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050610/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050611/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050612/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050613/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050614/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050615/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050616/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050617/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050618/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050619/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/06/1970050620/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"6 MAI 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, deuxième alinéa, 2., de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/08/1970050801/justel","publication-date":"12-05-1970","title-fr":"8 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1970-1976-1982 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/08/1970050802/justel","publication-date":"26-05-1970","title-fr":"8 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1969 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/08/1970050803/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"8 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/08/1970050804/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"8 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tarif de location des instruments appartenant aux Conservatoires royaux de musique de l'Etat (régime francophone)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/11/1970051101/justel","publication-date":"28-05-1970","title-fr":"11 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 108, 152, 204, 208, et 209 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/11/1970051102/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"11 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 novembre 1969 et 6 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies concernant le remplacement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine habituellement non presté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/11/1970051103/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"11 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies, modifiant la décision du 23 novembre 1965, modifiée par la convention collective de travail du 14 novembre 1967 de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 11 juillet 1966 et 25 janvier 1968, relative à la durée du travail et au repos du dimanche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/11/1970051104/justel","publication-date":"22-08-1970","title-fr":"11 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/11/1970051105/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"11 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/11/1970051106/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"11 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/11/1970051107/justel","publication-date":"26-05-1970","title-fr":"11 MAI 1970. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai-juin 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/12/1970051203/justel","publication-date":"10-07-1970","title-fr":"12 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de volumes de liquides autres que l'eau et le gaz liquéfié."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/12/1970051209/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"12 MAI 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/12/1970051201/justel","publication-date":"28-05-1970","title-fr":"12 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant les articles 19, 74, 75 et 94 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/12/1970051202/justel","publication-date":"28-05-1970","title-fr":"12 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/12/1970051204/justel","publication-date":"26-08-1970","title-fr":"12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/12/1970051205/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 1961 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien (régime linguistique français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/12/1970051206/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/12/1970051207/justel","publication-date":"12-08-1970","title-fr":"12 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement - programme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/14/1970051401/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"14 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/14/1970051402/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"14 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/14/1970051403/justel","publication-date":"27-05-1970","title-fr":"14 MAI 1970. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national du lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051502/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051504/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967, contenant le Code judiciaire, concernant le divorce, la séparation de corps et de biens et la séparation de biens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051501/justel","publication-date":"22-05-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1969 organisant les examens permettant aux candidats avocats à la Cour de cassation de satisfaire au prescrit de l'alinéa 4 du § 1er de l'article 45 de la loi sur l'emploi des langues en matières judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051503/justel","publication-date":"03-06-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051505/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique concernant le remplacement ou le paiement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine habituellement non presté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051506/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 133 et 139 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051507/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1970 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051508/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051510/justel","publication-date":"01-07-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique \" Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051511/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051512/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051513/justel","publication-date":"09-10-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1954 déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/15/1970051514/justel","publication-date":"09-12-1970","title-fr":"15 MAI 1970. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 mai 1968, fixant les échelles de traitements des grades supprimés du ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/16/1970051601/justel","publication-date":"17-06-1970","title-fr":"16 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur des dispositions du Code judiciaire et de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/18/1970051801/justel","publication-date":"28-05-1970","title-fr":"18 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/18/1970051802/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"18 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/18/1970051803/justel","publication-date":"26-08-1970","title-fr":"18 MAI 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/19/1970051901/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"19 MAI 1970. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/19/1970051902/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"19 MAI 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 ( dépenses ordinaires et extraordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/19/1970051903/justel","publication-date":"18-09-1970","title-fr":"19 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1969 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \" modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/19/1970051904/justel","publication-date":"29-05-1970","title-fr":"19 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21530 du 11 mai 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai-juin 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/19/1970051905/justel","publication-date":"06-06-1970","title-fr":"19 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/19/1970051906/justel","publication-date":"01-07-1970","title-fr":"19 MAI 1970. - Arrêté ministériel exonérant la délivrance d'un médicament nouveau de l'obligation de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/19/1970051907/justel","publication-date":"10-07-1970","title-fr":"19 MAI 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres suppléants du premier groupe de la commission consultative de l'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052001/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté ministériel fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052002/justel","publication-date":"30-05-1970","title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Waremme, Bettincourt, Bleret, Bovenistier, Grand-Axhe, Lantremange et Oleye"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052003/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 1968 relatif aux échelles des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052004/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052005/justel","publication-date":"23-05-1970","title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté ministériel fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052006/justel","publication-date":"28-05-1970","title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052008/justel","publication-date":"29-05-1970","title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052009/justel","publication-date":"04-06-1970","title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/21/1970052101/justel","publication-date":"27-05-1970","title-fr":"21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/21/1970052102/justel","publication-date":"30-05-1970","title-fr":"21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessous du rang d'officier affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/21/1970052103/justel","publication-date":"06-06-1970","title-fr":"21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052204/justel","publication-date":"09-06-1970","title-fr":"22 MAI 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052201/justel","publication-date":"29-05-1970","title-fr":"22 MAI 1970. -  ARRETE ROYAL portant organisation de l'épreuve d'admission dans le cadre des emplois de longue durée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052203/justel","publication-date":"03-06-1970","title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté royal prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forets en 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052205/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à la destruction des rats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052206/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052207/justel","publication-date":"04-06-1970","title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou à accepter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052208/justel","publication-date":"07-07-1970","title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1970 relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052210/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté royal - Auvelais. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052211/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté royal - Ciplet. - Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal au 1er juillet 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052212/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté royal - Ghislenghien. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/25/1970052501/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1964 créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/25/1970052503/justel","publication-date":"24-06-1970","title-fr":"25 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/25/1970052504/justel","publication-date":"01-07-1970","title-fr":"25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/25/1970052505/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique, 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal, et 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/25/1970052507/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"25 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains surveillants-éducateurs et de certains surveillants-éducateurs d'internat des établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/26/1970052603/justel","publication-date":"10-07-1970","title-fr":"26 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats d'origine pour les produits de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage, de la sylviculture et de la pêche maritime des Etats membres de la Communauté économique européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/26/1970052601/justel","publication-date":"29-05-1970","title-fr":"26 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/26/1970052602/justel","publication-date":"03-06-1970","title-fr":"26 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des traitements compensatoires de certains grades du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/26/1970052604/justel","publication-date":"19-08-1970","title-fr":"26 MAI 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/26/1970052605/justel","publication-date":"03-06-1970","title-fr":"26 MAI 1970. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/26/1970052606/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"26 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/26/1970052607/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"26 MAI 1970. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression des écoles gardiennes communales du Centre. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052701/justel","publication-date":"12-01-1971","title-fr":"27 MAI 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052702/justel","publication-date":"03-06-1970","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs en droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052703/justel","publication-date":"04-06-1970","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052704/justel","publication-date":"09-06-1970","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052705/justel","publication-date":"13-06-1970","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statuts du Corps de protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052706/justel","publication-date":"19-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Dion-le-Val et Dion-le-Mont en une commune de Dion-Valmont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052707/justel","publication-date":"19-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Jauche, Enines et Folx-les-Caves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052708/justel","publication-date":"19-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Celles, Borlez et les Waleffes en une commune de Faimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052709/justel","publication-date":"19-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Blankenberge et Uitkerke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052710/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Opiter et Tongerlo."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052712/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Moerkerke, Lapscheure et Hoeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052713/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Grote-Spouwen, Kleine-Spouwen et Rijkhoven"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052714/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Brustem, Aalst et Ordingen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052715/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de 's-Herenelderen, Membruggen et Genoelselderen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052716/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Hoeselt, Werm et Romershoven"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052717/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Meeuwen, Wijshagen et Ellikom"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052718/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Gelinden, Engelmanshoven, Groot-Gelmen et Klein-Gelmen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052719/justel","publication-date":"20-06-1970","source":"INTERIEUR","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'As et de Niel-bij-As"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052720/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Neerwinden, Eliksem, Laar, Overwinden, Ezemaal et Wange"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052721/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Gruitrode et Neerglabbeek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052735/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons et pour filles, Broekstraat 228, et la section Theet 56, au 1er septembre 1969. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/28/1970052805/justel","publication-date":"10-07-1970","title-fr":"28 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1970 relatif à la délivrance des certificats d'origine pour les produits de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage, de la sylviculture et de la pêche maritime des Etats membres de la Communauté économique européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/28/1970052804/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"28 MAI 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à la preuve requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963, de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement ( région francophone)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/28/1970052807/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"28 MAI 1970. -  ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains membres du personnel d'inspection du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'entretien d'une machine à écrire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/28/1970052801/justel","publication-date":"17-06-1970","title-fr":"28 MAI 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant en ce qui concerne l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique, les grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/28/1970052802/justel","publication-date":"24-06-1970","title-fr":"28 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/28/1970052806/justel","publication-date":"25-08-1970","title-fr":"28 MAI 1970. - Arrêté ministériel relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/29/1970052906/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"29 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution des conseils de l'Ordre des pharmaciens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/29/1970052905/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"29 MAI 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/29/1970052902/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"29 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministre de l'Agriculture une Commission nationale du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/29/1970052907/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"29 MAI 1970. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/29/1970052909/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"29 MAI 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission nationale belge du Peuplier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/30/1970053001/justel","publication-date":"24-06-1970","source":"JUSTICE","title-fr":"30 MAI 1970. - Arrêté royal relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des Cours et tribunaux et du personnel des parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1990800907/justel","publication-date":"27-09-1990","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 JUIN 1970. -  MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1990)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060157/justel","publication-date":"05-02-1971","title-fr":"1 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060101/justel","publication-date":"12-06-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waas, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060103/justel","publication-date":"16-06-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060104/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1970, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisations des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060106/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060151/justel","publication-date":"06-06-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans certaines régions du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060152/justel","publication-date":"16-06-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060153/justel","publication-date":"02-07-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 portant nomination des magistrats et des greffiers aux conseils provinciaux, aux conseils d'appel et au conseil national de l'Ordre des médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060154/justel","publication-date":"03-07-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060156/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1967 complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060158/justel","publication-date":"16-06-1970","title-fr":"1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060202/justel","publication-date":"16-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060203/justel","publication-date":"16-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060204/justel","publication-date":"24-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des agents de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060205/justel","publication-date":"25-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060206/justel","publication-date":"25-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060207/justel","publication-date":"26-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060208/justel","publication-date":"21-07-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060209/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060210/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060211/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1969 de la Commission paritaire nationale des Entreprises permanentes de spectacle relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060212/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060213/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060214/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060250/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant les compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060251/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant la composition des conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060252/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant la composition des conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060253/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant les compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/02/1970060254/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"2 JUIN 1970. - Arrêté royal accordant délégation au Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones pour la répartition du produit des surtaxes des émission de timbres-poste spéciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060308/justel","publication-date":"27-08-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives aux maladies professionnelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060350/justel","publication-date":"02-12-1970","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1961, portant règlement pour les militaires en congé illimité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060312/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060351/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL n°12, relatif à la tenue d'un registre des travaux à façon pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060305/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL n°16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/2014000823/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/2014000823/justel","publication-date":"04-11-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal n°  14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions de bâtiment et du sol y attenant et aux constitutions, cessions et rétrocessions d'un droit réel au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°,  du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, portant sur de tels biens. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/2014000818/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/2014000818/justel","publication-date":"04-11-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal n°  15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/2015000533/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/2015000533/justel","publication-date":"29-09-2015","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal n°  16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060304/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL n° 15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, par. 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060302/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal n°13, relatif au régime des tabacs fabriqués, en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060306/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060307/justel","publication-date":"21-07-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1966 fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060310/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres honoraires et de membres du Conseil supérieur d'Hygiène publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060314/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, chaussée de Namur 221, à Limal. - Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060315/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Dongelberg. - Ecole officielle subventionnée de l'O.N.E., rue du Château 36. - Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060317/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Biez. - Ecole libre subventionnée, avenue des Sapins, 11. Classes de régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060303/justel","publication-date":"05-06-1970","title-fr":"3 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL n°14, relatif aux cessions de bâtiments, aux constitutions d'un droit réel sur un bâtiment et aux cessions et rétrocessions d'un tel droit réel, effectuées dans les conditions prévues à l'article 8 ou à l'article 44, # 3, 1°, a, deuxième tiret, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/04/1970060402/justel","publication-date":"25-06-1970","title-fr":"4 JUIN 1970. _ Arrêté ministériel bloquant les prix des appareils destinés à effectuer l'épreuve respiratoire prévue par le Code de la circulation routière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/04/1970060403/justel","publication-date":"08-07-1970","title-fr":"4 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/04/1970060404/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"4 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1934 relatif à l'application des lois sur la dépossession involontaire de titres au porteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/04/1970060405/justel","publication-date":"10-06-1970","title-fr":"4 JUIN 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060508/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL portant modification des limites séparatives des communes de Sint-Huibrechts-Lille, Achel, Neerpelt, Kaulille et Hamont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060503/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Tubize et Oisquercq"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060504/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Remicourt et Lamine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060505/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Furnes, Booitshoeke, Bulskamp, Steenkerke, Avekapelle, Eggewaartskapelle et Zoutenaaie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060506/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Heist, Knokke, Ramskapelle et Westkapelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060507/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant les limites des communes de Heusy et Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060509/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Krombeke et Proven"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060510/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Eisden, Mechelen-aan-de-Maas, Opgrimbie et Vucht"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060511/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bruges, Lissewege, Koolkerke, Sint-Kruis, Assebroek, Sint-Michiels, Sint-Andries et Dudzele"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060512/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant modification des limites séparatives des communes de Landen et d'Houtain-l'Evêque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060513/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Boutersem, Kerkom et Roosbeek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060514/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Dilsen, Elen, Lanklaar, Rotem et Stokkem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060515/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Attenhoven et Neerlanden"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060516/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Landen et Rumsdorp"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060518/justel","publication-date":"01-07-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal mettant à la disposition du Fonds national de la Recherche scientifique une subvention supplémentaire en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060519/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la désignation et aux attributions d'un commissaire du gouvernement près de la Société provinciale d'industrialisation (S.P.I.) ayant son siège à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060520/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique; b) rendant obligatoire la décision du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060521/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060522/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la convention collective de travail du 5 août 1968, de la même commission, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique, rendue obligatoire pour l'arrêté royal du 30 octobre 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060550/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Chièvres et Tongre-Saint-Martin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/08/1970060801/justel","publication-date":"11-06-1970","title-fr":"8 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1970-1976-1983 du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/08/1970060802/justel","publication-date":"25-07-1970","title-fr":"8 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/08/1970060803/justel","publication-date":"12-09-1970","title-fr":"8 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission prévue par l'arrêté royal du 14 juillet 1967 réglant l'organisation de la Commission paritaire consultative visée à l'article 10 (nouveau) des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/08/1970060804/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"8 JUIN 1970. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060902/justel","publication-date":"17-06-1970","title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1967 portant exécution de l'article 34, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060903/justel","publication-date":"17-06-1970","title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créés à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060906/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 mars et 9 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060907/justel","publication-date":"12-08-1970","title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant pour l'exercice 1969 le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060908/justel","publication-date":"09-10-1970","title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1970 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060909/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1954 réorganisant l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060952/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060954/justel","publication-date":"12-08-1970","title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061009/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061015/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du Conseil consultatif du Service de sécurité militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061002/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"10 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061001/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"10 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969, fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061017/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL - Reconnaissance d'une section à l'Institut d'enseignement supérieur \"Lucien Cooremans\" - autorisation de délivrer le diplôme \"d'ingénieur commercial\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061006/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061008/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061010/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant les arrêtés royaux des 10 mai 1967 et 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061011/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 15 décembre 1969 relatif à la régie du travail pénitentiaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061012/justel","publication-date":"21-11-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'enseignement maritime subventionné, l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061013/justel","publication-date":"10-07-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté ministériel concernant les nominations par changement de grade et les promotions par avancement de grade au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061014/justel","publication-date":"25-09-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la composition de la Commission chargée de statuer sur l'existence des conditions requises pour l'octroi de l'indemnité en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/10/1970061016/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"10 JUIN 1970. - Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du Conseil consultatif du Service de sécurité militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/11/1970061106/justel","publication-date":"02-02-1971","title-fr":"11 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/11/1970061101/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"11 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/11/1970061102/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"11 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/11/1970061104/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"11 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/11/1970061105/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"11 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061202/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. _ Arrêté royal désignant le fonctionnaire auquel doit être communiqué la copie des contrats relatifs à l'occupation d'étudiants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061203/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. _ Arrêté royal excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application de la loi du 9 juin 1970 relative à l'occupation d'étudiants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061207/justel","publication-date":"30-07-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061204/justel","publication-date":"18-06-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.] <Intitulé remplacé par AR 2007-06-07/39, art. 1, 028; ED : 01-03-1996 ou 23-04-2003 selon le cas>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061201/justel","publication-date":"11-03-1971","title-fr":"12 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061205/justel","publication-date":"26-06-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061206/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal octroyant des primes aux entreprises qui s'occupent de la préparation des filasses de lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061208/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061209/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 459/68 du Conseil des Communautés européennes, du 5 avril 1968, relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non-membres de la Communauté économique européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061210/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal portant exécution des articles 10, 25 et 27 du règlement n° 459/68 du 5 avril 1968 du Conseil des Communautés européennes relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non-membres de la Communauté économique européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061211/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant la partie du taux de la cotisation de sécurité sociale afférente au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés qui est destinée au financement de l'allocation familiale de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061212/justel","publication-date":"07-07-1970","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/2023042379/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/2023042379/justel","publication-date":"24-05-2023","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION","title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/13/1970061301/justel","publication-date":"18-09-1970","title-fr":"13 JUIN 1970. - Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061501/justel","publication-date":"26-09-1972","title-fr":"15 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968, portant le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061502/justel","publication-date":"26-06-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061503/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061504/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061505/justel","publication-date":"03-07-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061507/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des membres du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061508/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les règles de calcul pour la détermination du nombre d'emplois d'infirmière, de puéricultrice, de kinésithérapeute et de logopède dans l'enseignement spécial de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061509/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestres, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061510/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061512/justel","publication-date":"02-07-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal portant démission d'un Conseiller du Commerce extérieur de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061513/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061515/justel","publication-date":"15-07-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté royal instituant un service technique dans la partie francophone du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061516/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/15/1970061517/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"15 JUIN 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles apures des studios régionaux de l'Institut \" Belgische Radio en Televisie - Nederlandse Uitzendingen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061613/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté ministériel fixant la compétence des provinces respectives en matière d'exécution de travaux de curage, d'entretien et de réparation à faire aux cours d'eau ou parties de cours d'eau de deuxième catégorie qui forment la limite de deux provinces."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061626/justel","publication-date":"14-07-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061601/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de La Hestre et Bellecourt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061602/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Petegem-aan-de-Schelde, Elsegem, Moregem et Wortegem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061603/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Nederbrakel, Opbrakel, Elst, Michelbeke et Zegelsem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061604/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Geluveld et Zandvoorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061605/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Ruien, Berchem, Kwaremont et Zulzeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061606/justel","publication-date":"19-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Tirlemont, Oorbeek et Bost"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061607/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Kumtich et Vissenaken"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061608/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Leut et Meeswijk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061609/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Zillebeke, Voormezele et Hollebeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061610/justel","publication-date":"20-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant modification des limites séparatives de la ville de Malines et de la commune de Walem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061611/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées, relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061612/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061614/justel","publication-date":"14-07-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061616/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal a)relatif au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061617/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1970 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et de Nieuport octroyant une prime de conjoncture pour les années 1968 et 1969 à charge du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061618/justel","publication-date":"22-08-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061620/justel","publication-date":"15-09-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 février et 29 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé \" Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure et de la pantoufle\" et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061621/justel","publication-date":"18-09-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 juin 1968, fixant l'échelle de traitements de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061622/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques concernant la rémunération garantie de dix jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061623/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061624/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant le paiement de dix jours fériés légaux par an dans le secteur des agglomérés de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061625/justel","publication-date":"27-06-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061627/justel","publication-date":"30-07-1970","title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/17/1970061701/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/17/1970061702/justel","publication-date":"02-07-1970","title-fr":"17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/17/1970061703/justel","publication-date":"29-07-1970","title-fr":"17 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant les frais que peut supporter le Fonds spécial d'assistance en sus du prix de journée des personnes indigentes placées dans un établissement psychiatrique ferme ou dans un service agréé pour recevoir des malades mentaux atteints de tuberculose pulmonaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/18/1970061802/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"18 JUIN 1970. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1969 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/18/1970061801/justel","publication-date":"21-07-1970","title-fr":"18 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire et complétant les arrêtés royaux des 15 et 16 mai 1970 et relatifs à la mise en vigueur de certaines dispositions du Code judiciaire et de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/18/1970061804/justel","publication-date":"26-02-1971","title-fr":"18 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/18/1970061803/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"18 JUIN 1970. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président suppléant auprès de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/19/1970061901/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"19 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour les deux derniers trimestres de l'année 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/20/1970062001/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Alleur et Xhendremael"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/20/1970062002/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Morhet, Nives et Vaux-lez-Rosières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/20/1970062003/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Hannut, Abolens, Avernas-le-Bauduin, Bertree, Blehon, Cras-Avernas, Crehen, Lens-Saint-Remy, Poucet et Villers-le-Peuplier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/20/1970062004/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Audenarde, de Heurne, de Welden, de Melden et de Mater"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/20/1970062005/justel","publication-date":"23-06-1970","title-fr":"20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Munkzwalm, Sint-Denijs-Boekel, Roborst, Paulatem, Dikkele, Maria-Latem et Rozebeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/21/1970062101/justel","publication-date":"09-01-1971","title-fr":"21 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/22/1970062201/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/22/1970062202/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/22/1970062203/justel","publication-date":"28-08-1970","title-fr":"22 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime néerlandais). - Règlement-programme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/23/1970062304/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"23 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur salarié."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/23/1970062301/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"23 JUIN 1970. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/23/1970062302/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"23 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/23/1970062303/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"23 JUIN 1970. - Arrêté royal majorant la pension d'invalidité accordée aux ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/24/1970062401/justel","publication-date":"07-07-1970","title-fr":"24 JUIN 1970. - Arrêté ministériel relatif à la perception à l'importation de droits d'accise d'après des taux forfaitaires ou arrondis et sur une base spéciale d'imposition"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/24/1970062402/justel","publication-date":"09-07-1970","title-fr":"24 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/24/1970062403/justel","publication-date":"07-08-1970","title-fr":"24 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/24/1970062408/justel","publication-date":"25-07-1970","title-fr":"24 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires relatives à la fonction de directeur général de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/25/1970062507/justel","publication-date":"19-01-1971","title-fr":"25 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL Comité consultatif de l'art dramatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/25/1970062501/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"25 JUIN 1970. - Arrêté royal majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/25/1970062502/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"25 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/25/1970062503/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"25 JUIN 1970. - Arrêté ministériel réglant l'octroi du bénéfice de certaines prestations de santé aux titulaires de la carte du feu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/25/1970062505/justel","publication-date":"15-07-1970","title-fr":"25 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/25/1970062506/justel","publication-date":"09-10-1970","title-fr":"25 JUIN 1970. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \" La Belgique industrielle \", établie à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/26/1970062602/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"26 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/26/1970062604/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"26 JUIN 1970. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agréation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/28/1970062801/justel","publication-date":"20-08-1970","title-fr":"28 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant la composition des commissions provinciales des fermages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/29/1970062906/justel","publication-date":"22-10-1970","title-fr":"29 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions pour l'obtention des diplômes de candidat et de licencié en sciences administratives au \" Hoger Instituut voor Bestuurs- en Handelswetenschappen\" , à Ixelles, au \" Hoger Instituut voor Bestuurswetenschappen\", à Anvers, et à l'Institut d'Enseignement supérieur Lucien Cooremans à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/29/1970062902/justel","publication-date":"11-07-1970","title-fr":"29 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/29/1970062901/justel","publication-date":"30-06-1970","title-fr":"29 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Ostende , Stene et Zandvoorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/29/1970062904/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"29 JUIN 1970. - Arrêté royal prorogeant, en ce qui concerne les régions de développement définies par l'arrêté royal du 27 novembre 1959, le délai d'application des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/29/1970062907/justel","publication-date":"07-07-1970","title-fr":"29 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/29/1970062908/justel","publication-date":"07-07-1970","title-fr":"29 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/30/1970063002/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"30 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/30/1970063050/justel","publication-date":"13-11-1970","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"30 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/30/1970063004/justel","publication-date":"04-07-1970","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail  conclue de 9 juin 1970 au sein du Conseil national du travail, concernant l'octroi par l'employeur aux employés ne bénéficiant pas du salaire mensuel garanti d'une indemnité complémentaire à celle qui est accordée par le régime de l'assurance maladie-invalidité en cas d'incapacité de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/30/1970063005/justel","publication-date":"04-07-1970","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail  conclue le 9 juin 1970 au sein du Conseil national du travail, concernant l'octroi par l'employeur aux ouvriers d'une indemnité complémentaire à celle qui est accordée par le régime de l'assurance maladie-invalidité en cas d'incapacité de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/30/1970063001/justel","publication-date":"16-02-1971","title-fr":"30 JUIN 1970. -  ARRETE ROYAL. Echelles de traitement du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de plein exercice et des cours à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/30/1970063003/justel","publication-date":"04-07-1970","title-fr":"30 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention du bénéficiaire ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/30/1970063007/justel","publication-date":"01-10-1970","title-fr":"30 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/30/1970063009/justel","publication-date":"03-09-1970","title-fr":"30 JUIN 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/01/1970070102/justel","publication-date":"08-08-1970","title-fr":"1 JUILLET 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/01/1970070103/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"1 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/01/1970070105/justel","publication-date":"07-07-1970","title-fr":"1 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel bloquant le prix du café soluble"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/01/1970070106/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"1 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/01/1970070107/justel","publication-date":"20-11-1970","title-fr":"1 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel concernant les nominations aux grades du rang 15 au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/02/1970070204/justel","publication-date":"12-01-1971","title-fr":"2 JUILLET 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/02/1970070201/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"2 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/02/1970070203/justel","publication-date":"23-07-1970","title-fr":"2 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission médicale du contrôle de la boxe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/03/1970070301/justel","publication-date":"02-02-1971","title-fr":"3 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'admission aux subventions de l'Etat des organismes de réadaptation sociale pour délinquants adultes et handicapés sociaux et des institutions d'assistance morale en faveur de ces délinquants et handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/03/1970070302/justel","publication-date":"10-07-1970","title-fr":"3 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/06/1970070603/justel","publication-date":"07-07-1970","title-fr":"6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/06/1970070604/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/07/1970070703/justel","publication-date":"29-07-1970","title-fr":"7 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1969 et couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation en 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070803/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre [à] une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant. (AR 1989-06-28/33, art. 1, ED : 1989-01-01)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070808/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 63bis de la loi du 17 juillet 1963 et modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070801/justel","publication-date":"11-07-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070805/justel","publication-date":"23-07-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070809/justel","publication-date":"19-08-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070812/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1969, portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070813/justel","publication-date":"04-12-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070814/justel","publication-date":"16-07-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1970 dans les entreprises ressortissant à la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070818/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070819/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1962 approuvant certaines matières servant à recouvrir la croûte du fromage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/08/1970070811/justel","publication-date":"15-09-1970","title-fr":"8 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070907/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070901/justel","publication-date":"11-03-1971","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070902/justel","publication-date":"14-07-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal déterminant un type de contrat écrit de travail domestique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070903/justel","publication-date":"14-07-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au minimum de la rémunération normale des ouvriers, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070905/justel","publication-date":"23-07-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070906/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant exécution de l'article 265 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070908/justel","publication-date":"08-08-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070909/justel","publication-date":"12-08-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070910/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant le paiement de certains jours fériés légaux aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070911/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070912/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1970 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique modifiant les statuts du \" Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070913/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1970 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique , et électrique modifiant celle du 26 mars 1969 de la même commission rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mai 1969, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070914/justel","publication-date":"13-10-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant les statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070915/justel","publication-date":"13-10-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070916/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1970 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés prorogeant pour certaines entreprises la convention collective de travail du 8 février 1968 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés rendue obligatoire par arrêté royal du 10 avril 1968, fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070917/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070918/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant : 1. les salaires et les conditions de travail; 2. les vêtements de travail ; 3. les frais de déplacement, de logement et de nourriture ; 4. la sécurité d'existence; 5. les indemnités de licenciement, et 6. la prime de fin d'année, des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070919/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1970 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique modifiant celle du 26 mars 1969, de la même commission,rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 mai 1969, fixant pour les années 1969 et 1970, les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070920/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070921/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070950/justel","publication-date":"27-08-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1968 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/09/1970070955/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"9 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1964, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits, ainsi que certaines primes à payer par ledit Office"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071001/justel","publication-date":"06-02-1971","title-fr":"10 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 2°, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071003/justel","publication-date":"14-07-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071005/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant les cotisations dues par les travailleurs indépendants qui désirent bénéficier de la qualité de titulaire au sens de l'article 3, 3ème ou 4ème, de l'arrêté royal du 30 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071008/justel","publication-date":"20-08-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 17 février 1970 de la Commission paritaire nationale de la construction et de la convention collective de travail conclue à la même date au sein de cet organe, relatives à la durée du travail et au paiement de la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071009/justel","publication-date":"27-08-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal instituant une allocation de déménagement, une allocation-loyer et une allocation d'installation en faveur de personnes âgées qui évacuent un logement inadapté à leur condition physique pour occuper un logement spécifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071010/justel","publication-date":"19-09-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal normalisant la carrière de certains agents du Ministère des Affaires économiques, titulaires d'un grade pour la collation duquel le diplôme d'ingénieur technicien ou de conducteur civil est exclusivement requis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071011/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 octobre 1969 et 2 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071012/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant pour l'année 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation sociale complémentaire à charge du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071013/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant le paiement d'un jour férié qui coïncide avec un jour habituel d'inactivité autre que le dimanche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071014/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 avril 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière complétant ces décisions des 22 novembre 1967 et 26 février 1968, prises en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 17 octobre 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071015/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1969-1970, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071016/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise\" pour le premier semestre de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071017/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la garantie du paiement d'un certain nombre de jours fériés par année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071018/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans les secteurs d'activité des agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071019/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, prévoyant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071020/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant les statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071021/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant le paiement d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071022/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti\" pour l'exercice 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071023/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant le montant et les modalités d'octroi et de financement d'une allocation sociale supplémentaire à charge du Fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile Verviétoise \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071024/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071025/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage modifiant les statuts du \" Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071026/justel","publication-date":"10-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant la décision du 15 juin 1966, modifiée par la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 9 septembre 1967 et 23 janvier 1969, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071027/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence dans les entreprises relevant de la commission paritaire précitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071029/justel","publication-date":"27-08-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071030/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071031/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel portant agréation des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071032/justel","publication-date":"04-03-1971","title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel - Administration du Cadastre. - Suppression au 1er juillet 1970 du ressort de Watermael-Boitsfort"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/11/1970071101/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"11 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Frasnes-lez-Gosselies. - Suppression de l'enseignement primaire communal. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/11/1970071102/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"11 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Falisolle. - Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/11/1970071103/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"11 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Mazee. - Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/13/1970071304/justel","publication-date":"01-09-1970","title-fr":"13 JUILLET 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements publics du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail] <AR 2012-11-26/16, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2013>"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/13/2002000056/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/13/2002000056/justel","publication-date":"20-06-2002","source":"MINISTERE DE L'INTERIEUR","title-fr":"13 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/13/1970071302/justel","publication-date":"15-08-1970","title-fr":"13 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de bourses d'études aux étudiants réfugiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/13/1970071305/justel","publication-date":"17-10-1970","title-fr":"13 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/13/1970071306/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"13 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1970 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant sa convention collective de travail du 29 mai 1969, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 juillet 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/14/1970071401/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"14 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/14/1970071402/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"14 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/14/1970071403/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"14 JUILLET 1970. - Arrêté royal d'approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/14/1970071404/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"14 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/14/1970071405/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"14 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071517/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur des cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071519/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL portant création d'une académie de musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071503/justel","publication-date":"19-01-1971","title-fr":"15 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la gobeleterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071504/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071505/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant agréation de la \" Caisse de Prévoyance des Médecins \", association sans but lucratif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071506/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071510/justel","publication-date":"03-09-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. - Arrêté royal déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale sur le produit des taxes assimilées au timbre de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071516/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1965 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071518/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/15/1970071520/justel","publication-date":"03-12-1970","title-fr":"15 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/16/1970071601/justel","publication-date":"18-07-1970","title-fr":"16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/16/1970071603/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/16/1970071607/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"16 JUILLET 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/16/1970071608/justel","publication-date":"04-09-1970","title-fr":"16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1970 fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index Q"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071709/justel","publication-date":"15-09-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. -  ARRETE MINISTERIEL d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071702/justel","publication-date":"29-07-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071705/justel","publication-date":"14-08-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071706/justel","publication-date":"14-08-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant la condition peu aisée des candidats boursiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071707/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071708/justel","publication-date":"22-08-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071714/justel","publication-date":"29-07-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de certains modes de chasse au cerf"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071715/justel","publication-date":"03-09-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071716/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/18/1970071801/justel","publication-date":"11-08-1970","title-fr":"18 JUILLET 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de l'agrément technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/19/1970071950/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"19 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions du Code judiciaire, de l'annexe au Code judiciaire et de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072006/justel","publication-date":"30-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. _ Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur d'un article de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072026/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif du camping."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072008/justel","publication-date":"30-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés. -"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/2007000232/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/2007000232/justel","publication-date":"06-04-2007","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/2011000761/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/2011000761/justel","publication-date":"19-12-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n°  20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072001/justel","publication-date":"07-01-1971","title-fr":"20 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL portant des mesures d'application de la directive du 13 mars 1969 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel <abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072009/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL n° 17, relatif à l'établissement d'une base minimale d'imposition pour les voitures automobiles en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072015/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072002/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"20 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionne fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072050/justel","publication-date":"19-01-1971","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge de Normalisation"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/2015000386/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/2015000386/justel","publication-date":"30-07-2015","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n°  20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072007/justel","publication-date":"30-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072010/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 18, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072011/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 19, réglant l'application de la taxe d'égalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072013/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072014/justel","publication-date":"01-08-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072016/justel","publication-date":"14-08-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 21, relatif aux mesures transitoires prises en exécution de l'article 99 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072018/justel","publication-date":"27-08-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres du Conseil supérieur du troisième âge et aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072019/justel","publication-date":"01-10-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072022/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072023/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072025/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072027/justel","publication-date":"12-09-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif aux services réputés admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service au Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072028/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1970-1971, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072052/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072053/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1970-1971, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072012/justel","publication-date":"31-07-1970","title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/21/1970072101/justel","publication-date":"05-08-1970","title-fr":"21 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/22/1970072207/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"22 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'expédition vers les Etats membres de la Communauté Economique Européenne de certains produits agricoles et horticoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/22/1970072201/justel","publication-date":"12-08-1970","title-fr":"22 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif au costume des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/22/1970072203/justel","publication-date":"18-09-1970","title-fr":"22 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/22/1970072204/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"22 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection liant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/22/1970072205/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"22 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières fixant certaines conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/22/1970072206/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"22 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/22/1970072208/justel","publication-date":"19-11-1970","title-fr":"22 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/22/1970072209/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"22 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des grands magasins octroyant des vacances supplémentaires d'ancienneté aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/23/1970072301/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"23 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/23/1970072302/justel","publication-date":"30-07-1970","title-fr":"23 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant à la Banque internationale de Reconstruction et de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/23/1970072303/justel","publication-date":"04-08-1970","title-fr":"23 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/24/1970072401/justel","publication-date":"15-05-1971","title-fr":"24 JUILLET 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/24/1970072402/justel","publication-date":"22-10-1970","title-fr":"24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/24/1970072403/justel","publication-date":"04-09-1970","title-fr":"24 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/24/1970072405/justel","publication-date":"23-09-1970","title-fr":"24 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du ministre de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/27/1970072701/justel","publication-date":"13-08-1970","title-fr":"27 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/27/1970072702/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/27/1970072704/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"27 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du \" Internationaal Cultureel Centrum \", à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/28/1970072801/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"28 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/28/1970072802/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"28 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux prix de séjour et de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/28/1970072803/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"28 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/29/1970072905/justel","publication-date":"18-09-1970","title-fr":"29 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant règlement organique du comité supérieur de contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/29/1970072901/justel","publication-date":"13-08-1970","title-fr":"29 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/29/1970072902/justel","publication-date":"13-08-1970","title-fr":"29 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/29/1970072903/justel","publication-date":"14-08-1970","title-fr":"29 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1970 déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité modifié par la loi du 26 mars 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/29/1970072904/justel","publication-date":"20-08-1970","title-fr":"29 JUILLET 1970. - Arrêté royal désignant les communes dans lesquelles le renouvellement des conseils communaux est différé en application de la loi du 10 juillet 1970 dérogeant à la loi électorale communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/30/1970073001/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Argentine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/30/1970073002/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/30/1970073003/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/30/1970073004/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel remplaçant la liste II, annexée à l'arrêté ministériel du 12 août 1969, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/30/1970073005/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"30 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/31/1970073112/justel","publication-date":"11-12-1970","title-fr":"31 JUILLET 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant revision des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux, cantonaux et des inspectrices des travaux féminins de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/31/1970073101/justel","publication-date":"14-08-1970","title-fr":"31 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant les modèles des lettres de convocation aux élections législatives, provinciales et communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/31/1970073102/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"31 JUILLET 1970. - Arrêté royal désignant une deuxième série de communes dans lesquelles le renouvellement des conseils communaux est différé en application de la loi du 10 juillet 1970 dérogeant à la loi électorale communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/31/1970073103/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"31 JUILLET 1970. - Arrêté royal accordant l'autorisation au Fonds des accidents du travail à percevoir les fonds destinés à la revalorisation des rentes d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/31/1970073106/justel","publication-date":"25-08-1970","title-fr":"31 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/31/1970073107/justel","publication-date":"25-08-1970","title-fr":"31 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/31/1970073108/justel","publication-date":"25-08-1970","title-fr":"31 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/31/1970073111/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"31 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080303/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 29 juin 1970 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et instaurant un régime de pension anticipée en faveur des marins pêcheurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080301/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080302/justel","publication-date":"17-09-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1970, de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080304/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080305/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080306/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080307/justel","publication-date":"15-10-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses concernant la fixation des conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080308/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080309/justel","publication-date":"14-11-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080310/justel","publication-date":"20-11-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal portant création de deux plaquettes d'hommage, attribuées sur proposition du Ministre de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080311/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1970, de la Commission paritaire nationale des grands magasins, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080312/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1970 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080313/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080314/justel","publication-date":"04-09-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080315/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/03/1970080316/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"3 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/04/1970080401/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"4 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l' Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/04/1970080402/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"4 AOUT 1970. - Arrêté royal déterminant les services et fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/04/1970080403/justel","publication-date":"06-08-1970","title-fr":"4 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/04/1970080404/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"4 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, établissement scientifique relevant de l'Administration de l'Hygiène publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/1970080506/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"5 AOUT 1970. _ Arrêté royal portant réglementation de la dénomination \"cristal\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/1970080504/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"5 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/2007000736/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/2007000736/justel","publication-date":"17-08-2007","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"5 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/1970080501/justel","publication-date":"21-01-1971","title-fr":"5 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL portant création d'une commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge, Institut des émissions néerlandaises, pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/1970080502/justel","publication-date":"19-08-1970","title-fr":"5 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/1970080503/justel","publication-date":"19-09-1970","title-fr":"5 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population et au recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/1970080505/justel","publication-date":"21-11-1970","title-fr":"5 AOUT 1970. - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et au Foyers culturels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/05/1970080507/justel","publication-date":"08-08-1970","title-fr":"5 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/08/1970080801/justel","publication-date":"06-01-1971","title-fr":"8 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant certaines modalités d'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/10/1970081003/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"10 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/10/1970081001/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"10 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1969 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/10/1970081002/justel","publication-date":"18-08-1970","title-fr":"10 AOUT 1970. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et praticiens de l'art dentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/10/1970081004/justel","publication-date":"12-08-1970","title-fr":"10 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de Fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/10/1970081006/justel","publication-date":"25-09-1970","title-fr":"10 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081101/justel","publication-date":"28-01-1971","title-fr":"11 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081102/justel","publication-date":"06-02-1971","title-fr":"11 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de l'imprégnation du bois pour compte de tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081103/justel","publication-date":"20-08-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081104/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081105/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les tueries de volailles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081106/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081107/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant ses conventions collectives de travail des 10 juillet et 18 décembre 1968, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 28 juillet 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081108/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de maïs et de riz, féculeries et maïseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081109/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la durée du travail dans les entreprises appartenant au secteur d'activité des crèmes glacées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081110/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les biscuiteries, les biscotteries, les chocolateries, les confiseries, ainsi que dans les entreprises de fabrication de speculoos, de pain d'épices, de pain azyme et de pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081111/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection concernant les vêtements de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081112/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eau de boissons et de limonades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081113/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/11/1970081114/justel","publication-date":"19-11-1970","title-fr":"11 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1970 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur du commerce et fixant les statuts de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/12/1970081201/justel","publication-date":"29-08-1970","title-fr":"12 AOUT 1970. - Arrêté royal déterminant les critères d'agréation des offices de tarification."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/12/1970081202/justel","publication-date":"18-09-1970","title-fr":"12 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/12/1970081203/justel","publication-date":"28-10-1970","title-fr":"12 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/12/1970081204/justel","publication-date":"04-09-1970","title-fr":"12 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/13/1970081301/justel","publication-date":"15-10-1970","title-fr":"13 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/14/1970081401/justel","publication-date":"22-08-1970","title-fr":"14 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant les dimensions et modèle de certaines enveloppes en usage aux élections législatives provinciales et communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/14/1970081402/justel","publication-date":"10-10-1970","title-fr":"14 AOUT 1970. - Arrêté ministériel fixant le cadre des messagers des greffes et parquets des cours et tribunaux du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/17/1970081701/justel","publication-date":"29-08-1970","title-fr":"17 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/17/1970081702/justel","publication-date":"29-08-1970","title-fr":"17 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/18/1970081801/justel","publication-date":"22-08-1970","title-fr":"18 AOUT 1970. _ Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/18/1970081802/justel","publication-date":"11-09-1970","title-fr":"18 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/18/1970081803/justel","publication-date":"18-09-1970","title-fr":"18 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le montant de la 22e tranche 1970 (supertranche de Noël), de la 7e tranche 1971 (super tranche de Pâques) et de toutes les supertranches de la Loterie nationale qui seront émises ultérieurement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/19/1970081902/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1969, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/19/1970081903/justel","publication-date":"21-08-1970","title-fr":"19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/19/1970081905/justel","publication-date":"12-09-1970","title-fr":"19 AOUT 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/19/1970081906/justel","publication-date":"17-09-1970","title-fr":"19 AOUT 1970. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de la 22e tranche 1970 (supertranche de Noël), de la 7e tranche 1971 (supertranche de Pâques) et de toutes les supertranches de la Loterie nationale qui seront émises ultérieurement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082002/justel","publication-date":"29-08-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082009/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en ce qui concerne la candidature en sciences, la candidature en médecine vétérinaire et le doctorat en médecine vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082006/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de l'organisation d'une candidature en sciences pharmaceutiques et de la modification du programme de l'examen de pharmacien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082007/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082008/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL portant application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne les dispenses d'interrogation, le nombre d'épreuves et la durée des études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082001/justel","publication-date":"28-08-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082003/justel","publication-date":"04-09-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. - Arrêté royal apportant les modifications à la classification des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082004/justel","publication-date":"25-09-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en philosophie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082005/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1968, modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philologie classique, la candidature en philologie romane, la candidature en philologie germanique, la licence en philosophie et lettres, l'agréation de l'enseignement secondaire supérieur pour la philosophie et lettres et l'agréation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/20/1970082011/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"20 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082103/justel","publication-date":"29-09-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082105/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082101/justel","publication-date":"29-08-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 1969 modifiant les lois du 15 juin 1899 comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire et 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082102/justel","publication-date":"23-09-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1969 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082104/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082106/justel","publication-date":"14-11-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire liant les salaires des ouvriers et ouvrières des boulangeries et pâtisseries artisanales à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082107/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 22 janvier 1970 et 20 mai 1970 respectivement de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant pour l'exercice 1969 le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation sociale complémentaire à charge du Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082108/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires des ouvriers et ouvrières des boulangeries artisanales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082109/justel","publication-date":"19-11-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage modifiant les statuts du Fonds social des entreprises de garage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082110/justel","publication-date":"20-11-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1970 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur des métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082111/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082112/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082113/justel","publication-date":"27-11-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082114/justel","publication-date":"27-11-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté ministériel prévoyant le remboursement de certains frais de voyage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082115/justel","publication-date":"01-12-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082116/justel","publication-date":"03-12-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1971, le nombre maximum d'emplois ouverts dans le cadre des officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/21/1970082117/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"21 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963 relatif aux conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/23/1970082301/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"23 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/23/1970082302/justel","publication-date":"11-12-1970","title-fr":"23 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant les nombreux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation, par la loi du 24 avril 1958 et par la loi du 8 juillet 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082402/justel","publication-date":"08-09-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté royal apportant une dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l'exercice de la profession d'avocat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082401/justel","publication-date":"02-03-1971","title-fr":"24 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082403/justel","publication-date":"11-09-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1968 relatif à l'allocation familiale de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082404/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif à l'exportation des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082405/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082406/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif à l'information en matière de coopération au développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082407/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082408/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082409/justel","publication-date":"11-09-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958, fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082410/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"24 AOUT 1970. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des Médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/25/1970082504/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"25 AOUT 1970. - Arrêté royal pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/25/1970082501/justel","publication-date":"08-09-1970","title-fr":"25 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/25/1970082502/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"25 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil-léger)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/25/1970082503/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"25 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le prix de journée de certains internats et semi-internats hébergeant des handicapés, à charge du Fonds spécial d'assistance et du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/26/1970082601/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"26 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en concordance des dispositions de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire avec les dispositions de la loi du 17 juillet 1970 portant ratification d'une troisième série d'arrêtés royaux pris en exécution des articles 91 et 92 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et précisant les nouvelles limites des premier, deuxième et troisième cantons judiciaires de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/26/1970082602/justel","publication-date":"01-10-1970","title-fr":"26 AOUT 1970. - Arrêté royal concernant le statut des commissaires de l'Etat au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/26/1970082603/justel","publication-date":"01-10-1970","title-fr":"26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/26/1970082604/justel","publication-date":"01-10-1970","title-fr":"26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/26/1970082605/justel","publication-date":"28-08-1970","title-fr":"26 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif au contingent tarifaire pour certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/26/1970082606/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés des magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/27/1970082701/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"27 AOUT 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en concordance des dispositions de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire avec les dispositions de la loi du 17 juillet 1970 portant ratification d'un arrêté royal pris en exécution des articles 91 et 92 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique , de progrès social et de redressement financier et précisant les limites nouvelles du premier et second cantons judiciaires d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/27/1970082702/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"27 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/27/1970082703/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"27 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/27/1970082704/justel","publication-date":"16-09-1970","title-fr":"27 AOUT 1970. - Arrêté royal portant démission d'un conseiller du commerce extérieur de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/27/1970082706/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"27 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1959, portant création d'un timbre-poste de 3,50 F du type \" Roi Baudouin \" petit format"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082804/justel","publication-date":"17-09-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal portant statut du personnel des greffes et des parquets, nommé à titre provisoire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082801/justel","publication-date":"20-01-1971","title-fr":"28 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1970 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge fixant une prime de fin d'année pour l'année 1969 et une intervention à l'achat de chaussures de sécurité à charge du \"Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082802/justel","publication-date":"27-01-1971","title-fr":"28 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082803/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082805/justel","publication-date":"17-09-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082806/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton relative à la fixation de certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082807/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie modifiant sa convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082808/justel","publication-date":"20-11-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 mai 1969 et 26 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons portant majoration des salaires horaires en vigueur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082809/justel","publication-date":"20-11-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du \" Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082810/justel","publication-date":"20-11-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer fixant, pour l'exercice 1970, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082811/justel","publication-date":"01-12-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant , pour l'exercice 1970, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière , ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082812/justel","publication-date":"25-09-1970","title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la pullorose"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/29/1970082901/justel","publication-date":"23-09-1970","title-fr":"29 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/29/1970082902/justel","publication-date":"23-09-1970","title-fr":"29 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083101/justel","publication-date":"09-10-1971","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083102/justel","publication-date":"08-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083103/justel","publication-date":"08-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat \" Institut économique agricole \" du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083104/justel","publication-date":"08-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal Organisation judiciaire. Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083105/justel","publication-date":"19-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083106/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifié par les arrêtés royaux du 7 avril 1954, du 27 novembre 1954, du 19 août 1957, du 31 août 1962, du 14 septembre 1964, du 29 mars 1965 et du 2 décembre 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083107/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal déterminant la date de l'entrée en vigueur de la loi de cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083108/justel","publication-date":"14-10-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal allouant des allocations aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de l'agriculture et des forets en 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083109/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083110/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la participation aux essais de culture qui précèdent l'inscription éventuelle sur la liste des variétés des espèces agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083111/justel","publication-date":"24-11-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation pour 1970 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083112/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat ( régime linguistique français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083113/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083114/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083115/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083116/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083117/justel","publication-date":"08-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 concernant le droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083118/justel","publication-date":"08-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1937 autorisant des cautionnements globaux à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083119/justel","publication-date":"08-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel de l'Institut économique agricole aux degrés et grades de la carrière scientifique à l'établissement scientifique de l'Etat \" Institut économique agricole \" du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083120/justel","publication-date":"16-09-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083121/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083122/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant de l'Etat au Conseil des pensions d'outre-mer et au Conseil des invalidités d'outre-mer, en remplacement de M. Lucien Ringoot, mis à la retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/01/1970090101/justel","publication-date":"16-09-1970","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel imposant un mode d'indication pour faire mention de l'approbation du type de câbles souples isoles au caoutchouc et de câbles souples isoles au polychlorure de vinyle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/02/1970090201/justel","publication-date":"11-09-1970","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21855 du 18 août 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/02/1970090202/justel","publication-date":"17-09-1970","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux mutations du personnel civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/02/1970090203/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/03/1970090302/justel","publication-date":"05-09-1970","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/03/1970090301/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mai 1967 autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder des avantages à certaines catégories de personnes ayant prêté leurs services au Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/03/1970090303/justel","publication-date":"22-09-1970","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/03/1970090304/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant agréation d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/03/1970090305/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/04/1970090401/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 %- 8,50 % 1970-1976-1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/04/1970090402/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 %- 8,50 % 1970-1976-1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/04/1970090403/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 % 1970-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/04/1970090404/justel","publication-date":"09-09-1970","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 % 1970-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/04/1970090405/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant émission de carnets de timbres-poste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/05/1970090501/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de certaines sociétés de classification en vue de la délivrance de certificats de navigabilité spéciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/07/1970090701/justel","publication-date":"23-02-1971","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes Moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/07/1970090702/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les conditions de désignation à court terme au Collège des pays en voie de développement du Centre universitaire de l'Etat à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/08/1970090801/justel","publication-date":"13-10-1970","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés aux enfants atteints d'une affection physique chronique non contagieuse ne nécessitant plus des soins dans un service de pédiatrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/08/1970090802/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/08/1970090803/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/08/1970090804/justel","publication-date":"27-11-1971","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Tarifs routiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/09/1970090901/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité consultatif du camping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/10/1970091001/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091104/justel","publication-date":"23-04-1971","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la structure de la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091101/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091102/justel","publication-date":"26-01-1971","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091127/justel","publication-date":"12-01-1971","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins, susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091103/justel","publication-date":"23-02-1971","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091108/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091109/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation d'un ayant droit à l'indemnité spéciale d'accident aéronautique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091105/justel","publication-date":"19-09-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091106/justel","publication-date":"19-09-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal qui règle l'application de l'article 147bis du Code électoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091107/justel","publication-date":"24-09-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091110/justel","publication-date":"01-10-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 avril et 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant la décision du 20 août 1964 de la même commission, fixant le taux de la cotisation au Fonds de Sécurité d'Existence des ouvriers de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091111/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 84bis du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091112/justel","publication-date":"14-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative au Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091113/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur pâtisserie industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091114/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipe des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091115/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscotterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091116/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, spéculoos, pain azyme et pain d'épice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091117/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091118/justel","publication-date":"19-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091119/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et de la batellerie concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091120/justel","publication-date":"04-12-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le chapitre II, B, du titre Ier du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091121/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés et les confitureries, siroperies et pectineries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091122/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091123/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, §2, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091125/justel","publication-date":"24-09-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/11/1970091126/justel","publication-date":"21-10-1970","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant démission de Conseiller du Commerce extérieur de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/12/1970091201/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/12/1970091202/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal accordant des allocations familiales supplémentaires au personnel de la S.A. \" Maatschappij der Brugse Zeevaartinrichtingen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/12/1970091203/justel","publication-date":"10-10-1970","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin. Ancres spéciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/12/1970091204/justel","publication-date":"10-10-1970","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/12/1970091205/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091403/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. _ Arrêté royal portant désignation du service chargé d'assumer les tâches confiées aux administrations nationales par la loi uniforme Benelux sur les marques [...]. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091409/justel","publication-date":"27-11-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091415/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091416/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091417/justel","publication-date":"19-01-1971","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant transformation d'écoles moyennes en athénées et lycées royaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091418/justel","publication-date":"30-01-1971","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant fusions d'établissements d'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091402/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091404/justel","publication-date":"13-10-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 prescrivant une statistique annuelle des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091405/justel","publication-date":"13-10-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1970 prescrivant une statistique annuelle de la production de moût et de vin de raisins frais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091406/justel","publication-date":"22-10-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1962 portant fixation de l'indemnité pour prestations extraordinaires fournies à l'occasion du renouvellement des registres de population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091407/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Comité national de coordination de la politique des transports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091408/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel non administratif des Services du Premier Ministre ( Politique et Programmation scientifiques ) qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091410/justel","publication-date":"03-12-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations des huiles combustibles liquides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091412/justel","publication-date":"22-10-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1962 portant fixation de l'indemnité pour prestations extraordinaires fournies à l'occasion du renouvellement des registres de population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091413/justel","publication-date":"21-11-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091414/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/14/1970091450/justel","publication-date":"26-09-1970","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1970"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/15/2007000223/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/15/2007000223/justel","publication-date":"06-04-2007","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 22 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/15/1970091502/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/15/1970091503/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Institut royal militaire d'éducation physique, annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/15/1970091504/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique ( dépenses ordinaires ) de l'année 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/15/1970091505/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/15/1970091501/justel","publication-date":"19-09-1970","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 22, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091622/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. _ Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091616/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail pour la campagne 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091613/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les vinaigreries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091614/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091615/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime fixant le salaire horaire minimum de certains ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091601/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la garantie du paiement de 10 jours fériés par an dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091602/justel","publication-date":"27-01-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant, pour l'exercice 1970, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091603/justel","publication-date":"06-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091604/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091605/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydrates, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091606/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091607/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091608/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091609/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, de potages et de préparations diverses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091610/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091611/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091612/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur chocolaterie, confiserie et pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091617/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant sa décision du 10 avril 1964 relative à l'intervention du Fonds de sécurité d'existence dans le remboursement du salaire hebdomadaire garanti, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 septembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091618/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091619/justel","publication-date":"07-10-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091620/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale de la construction relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui relèvent de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091621/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1970 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge concernant le paiement garanti de dix jours fériés par année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091623/justel","publication-date":"04-12-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les essoreuses à force centrifuge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091624/justel","publication-date":"11-12-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091625/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/17/1970091701/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1962 déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/17/1970091704/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 1970, portant émission de carnets de timbres-poste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/18/1970091801/justel","publication-date":"29-09-1970","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 8,25 % 1970-1976, de cinq cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/18/1970091802/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique de l'Etat \" Institut économique agricole \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/18/1970091803/justel","publication-date":"02-10-1970","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations en exécution du Code électoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/21/1970092102/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. <NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1986 et mise à jour au 30-12-2005>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/21/1970092103/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/21/1970092101/justel","publication-date":"13-10-1970","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais de traitement des personnes atteintes du mucoviscidose"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/21/1970092105/justel","publication-date":"02-03-1971","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL concernant le changement de dénomination de certains établissements d'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/21/1970092104/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. Règlement d'ordre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/22/1970092202/justel","publication-date":"03-10-1970","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/22/1970092201/justel","publication-date":"29-09-1970","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/22/1970092203/justel","publication-date":"20-10-1970","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 15 septembre 1953, déterminant les modalités d'émission d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre, en application de la loi du 31 juillet 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/22/1970092204/justel","publication-date":"20-10-1970","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1970 portant dérogation à l'arrêté royal du 15 septembre 1953 déterminant les modalités d'émission d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre, en application de la loi du 31 juillet 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/22/1970092205/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal soumettant les tronçons de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre l'échangeur de Zwijnaarde et l'échangeur de Heusden ainsi qu'entre Kruibeke ( Krijgsbaan ) et Waasmunster, le tronçon de l'autoroute d'accès du port de Gand compris entre la Antwerpse steenweg à Oostakker et l'échangeur de Heusden, le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers compris entre la Schijnpoortweg et l'échangeur de Merksem, le tronçon de l'autoroute Anvers-Amsterdam compris entre l'échangeur de Merksem et la Bredabaan, et le tronçon de la Grande Ceinture d'Anvers compris entre l'échangeur de la Noorderlaan et l'échangeur de Merksem, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/22/1970092206/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/22/1970092207/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/23/1970092303/justel","publication-date":"10-10-1970","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant les justices de paix auxquelles sont attribuées les affaires des justices de paix dont les sièges sont supprimés ou déplacés en vertu des dispositions de l'annexe du Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/23/1970092301/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/23/1970092302/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/23/1970092304/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordées aux commis et messagers des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/23/1970092305/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée du travail dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/23/1970092306/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la garantie du paiement de dix jours fériés par an dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/23/1970092307/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et en équipes dans les levureries et les distilleries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/24/1970092402/justel","publication-date":"15-10-1970","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant les tribunaux de police auxquels sont attribuées les affaires des tribunaux de police dont les sièges sont supprimés ou déplacés en vertu des dispositions de l'annexe au Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/24/1970092401/justel","publication-date":"01-10-1970","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant, en exécution de l'article 147nonies, § 1, 2°, du Code électoral, la liste des établissements dont l'intérêt public essentiel est reconnu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/24/1970092403/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/24/1970092404/justel","publication-date":"17-10-1970","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/24/1970092405/justel","publication-date":"17-10-1970","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant la description du costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/24/1970092406/justel","publication-date":"17-10-1970","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/24/1970092407/justel","publication-date":"17-10-1970","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/25/1970092506/justel","publication-date":"23-01-1971","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/25/1970092507/justel","publication-date":"23-01-1971","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/25/1970092508/justel","publication-date":"10-03-1971","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du livret de courses pour véhicules de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/25/1970092502/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/25/1970092503/justel","publication-date":"30-09-1970","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/25/1970092505/justel","publication-date":"09-10-1970","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'Accord signé à Luxembourg le 7 février 1968 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Bulgarie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/28/1970092801/justel","publication-date":"06-01-1971","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté Royal du 29 juin 1967 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/28/1970092802/justel","publication-date":"17-10-1970","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/28/1970092803/justel","publication-date":"20-10-1970","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/28/1970092804/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/28/1970092805/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement du personnel de la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/28/1970092806/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/28/1970092807/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 7 de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal n° 10 du 18 avril 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/29/1970092902/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/29/1970092901/justel","publication-date":"30-09-1970","source":"JUSTICE","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/29/1970092903/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers et la durée du travail dans l'industrie ainsi qu'une enquête trimestrielle sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/30/1970093002/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des lois des 17 et 18 juillet 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/30/1970093001/justel","publication-date":"06-01-1971","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/30/1970093003/justel","publication-date":"06-10-1970","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/30/1970093004/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille compris entre Merksem ( route de l'Etat Pecq-Geluwe ) et Courtrai ( Beekstraat ) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/30/1970093005/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/30/1970093006/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion Télévision belge. - Institut des Services communs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/01/1970100103/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"1 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la prise en charge par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés des frais de logement, d'entretien, de traitement et d'éducation de certains handicapés placés à l'étranger. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/01/1970100101/justel","publication-date":"15-10-1970","title-fr":"1 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/01/1970100102/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"1 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 déterminant la manière dont sont introduites et examinées par le Fonds des maladies professionnelles les demandes d'indemnisation et de révision des indemnités acquises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/01/1970100104/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"1 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/01/1970100105/justel","publication-date":"24-11-1970","title-fr":"1 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel interdisant la pêche dans une partie du bras désaffecté reliant l'Ourthe au canal de Poulseur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/03/1970100301/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"3 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/03/1970100302/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"3 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant les sections de l'Ourthe dans lesquelles la navigation des embarcations à moteur est autorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/05/1970100504/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"5 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant refonte du statut de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/05/1970100503/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"5 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant partiellement le statut du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/05/1970100501/justel","publication-date":"09-03-1971","title-fr":"5 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné \" Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles \" et au personnel de l'Oeuvre royale Ibis \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/05/1970100502/justel","publication-date":"17-10-1970","title-fr":"5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/05/1970100505/justel","publication-date":"08-10-1970","title-fr":"5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/05/1970100506/justel","publication-date":"21-10-1970","title-fr":"5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/05/1970100507/justel","publication-date":"22-10-1970","title-fr":"5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970, portant création entre autres, d'un timbre-poste de 2,50 F du type \" Lion héraldique \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/05/1970100508/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/06/1970100602/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"6 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/06/1970100601/justel","publication-date":"26-01-1971","title-fr":"6 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959, relatif à l'amélioration de l'espèce porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/06/1970100603/justel","publication-date":"04-12-1970","title-fr":"6 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour ou d'enquêtes au personnel du Service d'enquêtes de l'administration attachée au Comité supérieur de Contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/06/1970100604/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"6 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux redevances dues à l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100703/justel","publication-date":"20-10-1970","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des juridictions supprimées sont confiées à d'autres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100701/justel","publication-date":"09-01-1971","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1970 de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruxelles et Vilvoorde concernant la garantie du paiement de dix jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100702/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1970 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100704/justel","publication-date":"04-12-1970","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les salles de spectacle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100705/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1956 réglant le fonctionnement de la Caisse d'amortissement créée par la loi du 2 août 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100706/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100707/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100708/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1970 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale augmentant l'indemnité pour frais de déplacement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/07/1970100709/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"7 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/08/1970100803/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"8 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/08/1970100805/justel","publication-date":"09-12-1970","title-fr":"8 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal en ce qui concerne les taxes à percevoir du chef de l'établissement des protêts par les agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/08/1970100801/justel","publication-date":"27-01-1971","title-fr":"8 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/08/1970100806/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"8 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires ) du budget des Dotations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/08/1970100807/justel","publication-date":"19-01-1971","title-fr":"8 OCTOBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant à [LA POSTE] l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/08/1970100802/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"8 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/08/1970100804/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"8 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 novembre 1967 fixant provisoirement le montant de subsides journaliers d'entretien et d'éducation auxquels peuvent prétendre les établissements où les particuliers visés à l'article 70, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/09/1970100903/justel","publication-date":"15-10-1970","title-fr":"9 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel des parquets des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance spécialement affecté à la section compétente en matière de police"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/09/1970100901/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"9 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/09/1970100902/justel","publication-date":"10-10-1970","title-fr":"9 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal Clôture de la session législative ordinaire de 1969-1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/09/1970100904/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"9 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 relatif à l'organisation générale de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/09/1970100905/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"9 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101206/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant les règles d'après lesquelles les conseillers sociaux et les juges sociaux sont appelés à siéger."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101204/justel","publication-date":"25-03-1971","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de base du personnel administratif des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101205/justel","publication-date":"14-04-1971","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1969, fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des universités de l'Etat et des centres universitaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101211/justel","publication-date":"03-12-1971","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101203/justel","publication-date":"24-02-1971","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101201/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours a chaux et des carrières de calcaire non taille des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui relèvent de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101202/justel","publication-date":"20-02-1971","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waes, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101207/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant la garantie du paiement de dix jours fériés par an dans les entreprises du commerce alimentaire à l'exception des boulangeries et pâtisseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101208/justel","publication-date":"27-10-1970","source":"JUSTICE _ EMPLOI ET TRAVAIL _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101209/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant la garantie du paiement de dix jours fériés par an dans la boulangerie et la pâtisserie artisanales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/12/1970101210/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"12 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement d'ordre intérieur du Conseil national du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/13/1970101304/justel","publication-date":"06-02-1971","title-fr":"13 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/13/1970101301/justel","publication-date":"16-10-1970","title-fr":"13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/13/1970101302/justel","publication-date":"20-10-1970","title-fr":"13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/13/1970101303/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"13 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel majorant le montant de l'allocation annuelle accordée aux agents chargés d'un service de comptabilité dans les établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/14/1970101403/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"14 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la moutarde."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/14/1970101405/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"14 OCTOBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Comité de la Côte de la Bourse de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/14/1970101406/justel","publication-date":"24-02-1971","title-fr":"14 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL - Liedekerke. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale subventionnée, Opperstraat 35, au 1er septembre 1970. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/14/1970101401/justel","publication-date":"22-10-1970","title-fr":"14 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant la compétence de certains bureaux de l'enregistrement et des domaines à la suite de la mise en place des juridictions nouvelles ou modifiées en application de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/14/1970101402/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"14 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales et du minimum de prestations requis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101501/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101502/justel","publication-date":"24-02-1971","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1970 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101503/justel","publication-date":"02-03-1971","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail et de rémunération et la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse, situés dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101504/justel","publication-date":"04-03-1971","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant à la sous-commission régionale des tuileries du sud de la province de Flandre occidentale et du Tournaisis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101505/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 31 mars 1969 et 26 mai 1970 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons instituant un fonds de sécurité d'existence, en déterminant les statuts et fixant le montant des avantages complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101506/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 août 1970 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur des entreprises de valorisation des métaux de récupération et fixant les statuts de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101507/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101508/justel","publication-date":"04-12-1970","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 52 du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101509/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101510/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/15/1970101511/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal réglant, en ce qui concerne les dommages aux biens, l'exécution de la loi du 7 mai 1965 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations-Unies relatif au règlement du problème des réclamations introduites auprès de l'Organisation des Nations-Unies par les ressortissants belges ayant subi des dommages au Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/16/1970101602/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"16 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1967 portant exécution de l'article 11 de la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/16/1970101601/justel","publication-date":"27-01-1971","title-fr":"16 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/16/1970101605/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"16 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/16/1970101603/justel","publication-date":"21-11-1970","title-fr":"16 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/16/1970101604/justel","publication-date":"27-11-1970","title-fr":"16 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant agréation d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/17/1970101701/justel","publication-date":"19-11-1970","title-fr":"17 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires de l'Etat <pour ce qui concerne la Région flamande : [, du Ministère de la Communauté flamande]> et des provinces qui ont le droit de rechercher et de constater par des procès-verbaux les infractions visées aux articles 20 et 23 de la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables. (AM 1988-09-26/33, art. 1, 002; ED : 1988-11-25)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/19/1970101901/justel","publication-date":"22-10-1970","title-fr":"19 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de deux milliards cinq cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/19/1970101902/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"19 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/19/1970101903/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"19 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal n° 23, réglant les modalités d'application de l'article 50, § 1er, 5°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/19/1970101907/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"19 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant démission d'un membre de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102011/justel","publication-date":"06-01-1971","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102001/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102002/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102003/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102004/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102005/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102006/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102007/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102008/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102009/justel","publication-date":"23-10-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/20/1970102010/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/21/1970102101/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"21 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/21/1970102102/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"21 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/21/1970102103/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"21 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/21/1970102104/justel","publication-date":"24-10-1970","title-fr":"21 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/21/1970102105/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"21 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/21/1970102106/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"21 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le prix de journée de certains internats hébergeant des handicapés, à charges du Fonds spécial d'assistance et du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102201/justel","publication-date":"26-01-1971","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102202/justel","publication-date":"30-01-1971","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102206/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102204/justel","publication-date":"12-02-1971","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1970 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises du commerce alimentaire relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102205/justel","publication-date":"27-02-1971","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts de \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102210/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102203/justel","publication-date":"12-02-1971","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la fixation de salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102207/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Arlon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102208/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102209/justel","publication-date":"27-10-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102211/justel","publication-date":"28-10-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 septembre 1970 déterminant les tribunaux de police auxquels sont attribuées les affaires des tribunaux de police dont les sièges sont supprimés ou déplacés en vertu des dispositions de l'annexe au Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102212/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102213/justel","publication-date":"21-11-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102214/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102215/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102217/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, des conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102218/justel","publication-date":"29-12-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois pour la période du 1er octobre 1970 au 31 décembre 1972"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102219/justel","publication-date":"11-11-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires de la Force aériennes pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière en 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/22/1970102220/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102305/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL n°24, relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102306/justel","publication-date":"10-11-1970","source":"CLASSES MOYENNES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour les deux premiers trimestres de l'année 1971 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102318/justel","publication-date":"24-02-1971","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, Gemeenteplein 1 : suppression de la 9e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102319/justel","publication-date":"09-03-1971","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102301/justel","publication-date":"28-10-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1970 déterminant les conditions auxquelles les archives des juridictions supprimées sont confiées à d'autres juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102302/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant désignation des commissaires de police assistant le procureur du Roi dans l'exercice de ses fonctions près le tribunal de police"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102303/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tongres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102304/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102307/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'Assurance de l'ancien personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102308/justel","publication-date":"21-11-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102309/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102310/justel","publication-date":"27-11-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 mars 1956 relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102311/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement belge près l'Exposition mondiale de la Chasse de Budapest en 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102312/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102314/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Ercefuryl de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102316/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/23/1970102317/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse commune de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102601/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Audenarde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102602/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102603/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102604/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102605/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102606/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102607/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102608/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal approuvant le deuxième supplément aux volumes I, II et III de la \" Pharmacopée belge, 5e édition \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/26/1970102609/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"26 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102715/justel","publication-date":"20-11-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la transmission des attributions aux conseils de l'Ordre des pharmaciens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102716/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102706/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant pour l'exercice 1970 le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de l'avantage social complémentaire à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102703/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant le barème des salaires des jeunes ouvriers et ouvrières de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102704/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102701/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102721/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102705/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 avril et 25 août 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102707/justel","publication-date":"02-03-1971","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du sciage du bois, du déroulage et du tranchage du bois et de la fabrication de fibres et de laine de bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102702/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire reconduisant certaines conventions collectives de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102708/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102709/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102710/justel","publication-date":"29-10-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le règlement particulier de la Cour du travail à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102711/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102713/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le règlement particulier de la Cour du travail à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102714/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102719/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102720/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/27/1970102755/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination des conseillers et des juges sociaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/28/1970102802/justel","publication-date":"30-10-1970","title-fr":"28 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/28/1970102803/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"28 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Gand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/28/1970102804/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"28 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le tarif des soins de santé applicable en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/28/1970102805/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"28 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102903/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102910/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102916/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués aux conseillers sociaux, juges sociaux et juges consulaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102902/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102920/justel","publication-date":"03-02-1971","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102904/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Neufchateau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102905/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Arlon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102906/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102907/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Huy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102908/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102909/justel","publication-date":"31-10-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102911/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102912/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102913/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le règlement particulier de la Cour du travail à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102914/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102915/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102917/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tongres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/29/1970102918/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"29 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou accepter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103004/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103005/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103006/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103011/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103012/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103014/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103018/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103021/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103022/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103001/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103036/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades à conférer par la voie d'une promotion par avancement de grade ou d'une nomination par changement de grade, et des grades qui y donnent accès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103002/justel","publication-date":"04-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103008/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103009/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103010/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103003/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103007/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103013/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103015/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103016/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Audenarde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103017/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103019/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Furnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103020/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103023/justel","publication-date":"05-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103024/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103025/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103026/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103027/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103028/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103029/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103030/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103031/justel","publication-date":"06-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Ypres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103032/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103034/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination d'un administrateur adjoint à l'Administration de la Sûreté publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103035/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"30 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/02/1970110201/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"2 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/03/1970110301/justel","publication-date":"21-01-1971","title-fr":"3 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/03/1970110304/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"3 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission consultative pour le droit d'auteur, section néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/03/1970110302/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"3 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Règlement sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110409/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110410/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110402/justel","publication-date":"08-01-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le paiement des jours fériés coïncidant avec un samedi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110404/justel","publication-date":"16-02-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 janvier et 25 août 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant la viande et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110405/justel","publication-date":"16-02-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective du 16 octobre 1969 de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 mars 1970 fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110406/justel","publication-date":"16-02-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques reconduisant sa décision du 5 mars 1962, fixant les conditions de travail dans les entreprises ou les briques sont fabriquées à la table ou à la presse à moteur et/ou cuites en fours de campagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110414/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Chambre d'expression française de la commission d'appel des médecins spécialistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110415/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'appel des médecins spécialistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110403/justel","publication-date":"09-02-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1970 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant le petit chômage à l'occasion d'événements particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110407/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110401/justel","publication-date":"06-01-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110408/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques reconduisant sa convention collective de travail du 28 octobre 1966 et 25 mai 1967 concernant l'Institution du Fonds social pour l'industrie briquetière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110411/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Dinant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110412/justel","publication-date":"07-11-1970","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110413/justel","publication-date":"29-12-1970","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques reconduisant sa convention collective de travail du 18 avril 1968, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/04/1970110416/justel","publication-date":"16-03-1971","title-fr":"4 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/05/1970110503/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"5 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de cinq milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/05/1970110501/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"5 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/05/1970110502/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"5 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchateau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/05/1970110504/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"5 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant à partir du 1er octobre 1970 le prix de journée de certains internats et semi-internats hébergeant des handicapés, à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/05/1970110505/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"5 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les montants de l'intervention du Fonds spécial d'Assistance en faveur des indigents malades mentaux séquestres à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/06/1970110602/justel","publication-date":"13-11-1970","source":"JUSTICE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/06/1970110601/justel","publication-date":"10-11-1970","title-fr":"6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959, prescrivant la déclaration des hausses de prix, et déterminant les prix de vente à pratiquer à partir du 1er janvier 1971."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/06/1970110603/justel","publication-date":"14-11-1970","title-fr":"6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les prix maximums pour les transports par taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/06/1970110604/justel","publication-date":"01-12-1970","title-fr":"6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services Généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/06/1970110607/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel fixant les qualifications professionnelles requises pour occuper l'emploi de directeur de la section Congo-Rwanda-Burundi de la direction d'administration du Congo et du Rwanda-Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/06/1970110609/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3bis de l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises et les listes I et III annexées à cet arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/06/1970110610/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises et les listes I et II annexées à cet arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/09/1970110901/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"9 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/09/1970110902/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"9 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111003/justel","publication-date":"14-11-1970","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Furnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111004/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Ypres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111005/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [BELGACOM], qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111001/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1970, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111006/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965, portant création d'un Conseil supérieur de la Sécurité routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111007/justel","publication-date":"13-11-1970","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, modifié par arrêté royal du 27 août 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111008/justel","publication-date":"17-11-1970","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 1, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111009/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965 portant création d'un Conseil supérieur de la Sécurité routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/10/1970111010/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Sécurité routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/12/1970111250/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/12/1970111201/justel","publication-date":"02-02-1971","title-fr":"12 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant les conditions de subvention des institutions d'accueil pour délinquants adultes et handicapés sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/12/1970111202/justel","publication-date":"02-02-1971","title-fr":"12 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à la subvention des consultations de santé mentale et des centres médico-sociaux pour alcooliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/12/1970111251/justel","publication-date":"16-12-1970","source":"FINANCES","title-fr":"12 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à la classification des communes, en matière de précompte immobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/12/1970111203/justel","publication-date":"18-11-1970","title-fr":"12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal assimilant à des journées de travail effectif, dans la réglementation de sécurité sociale, les journées durant lesquelles une fonction est exercée en qualité de juge ou de conseiller social auprès des juridictions du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/12/1970111204/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au signalement du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/12/1970111206/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/12/1970111207/justel","publication-date":"11-12-1970","title-fr":"12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du directeur général à l'Administration de la Famille et du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111310/justel","publication-date":"21-01-1971","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires et extraordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111301/justel","publication-date":"12-01-1971","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives à la pension de travailleur salarié, à la majoration de rente et au revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111304/justel","publication-date":"12-03-1971","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtes relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration des Transports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111311/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL finançant des programmes de recherche fondamentale concertée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111312/justel","publication-date":"02-03-1971","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Ethiopie. - Pérou"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111306/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL n° 25, relatif aux dispositions transitoires applicables, à partir de l'entrée en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée, aux autorisations, franchises et autres régimes spéciaux accordés en matière de taxes assimilées au timbre (abrogé par AR 31-03-1978)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111305/justel","publication-date":"08-10-1971","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111307/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la carrière administrative et pécuniaire des agents titulaires des grades d'operateur-topographe et de géometre-expert immobilier au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111308/justel","publication-date":"11-12-1970","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat \" Institut économique agricole \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/13/1970111309/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 (dépenses ordinaires) du budget des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/16/1970111601/justel","publication-date":"17-04-1971","title-fr":"16 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/16/1970111602/justel","publication-date":"24-11-1970","title-fr":"16 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel concernant les frais de publication des actes relatifs aux sociétés commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111701/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la programmation sociale applicable à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111711/justel","publication-date":"05-03-1971","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse et d'un organisme de coordination d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111702/justel","publication-date":"23-02-1971","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires et réduisant la durée du travail hebdomadaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111703/justel","publication-date":"19-11-1970","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les conditions de nomination aux emplois du Service de coordination des relations avec les organismes internationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111704/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 2, relatif aux restitutions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111705/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du gouvernement provincial de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111706/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111707/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1970 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant le remplacement du jour férié du 15 août 1971 pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111708/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111709/justel","publication-date":"03-12-1970","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/17/1970111710/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut de Recherches chimiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111806/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. _ Arrêté royal portant constitution d'une Commission d'étude des différents régimes de pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111803/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pain d'épices"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111801/justel","publication-date":"08-01-1971","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL réglementant l'usage des eaux souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111802/justel","publication-date":"12-02-1971","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des grands magasins relative au paiement des heures supplémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111804/justel","publication-date":"24-11-1970","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111805/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Barème officiel belge des Invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111807/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1969 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 ( dépenses ordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111808/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111809/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 fixant les conditions d'agréation des organismes de crédit désireux de bénéficier de la garantie de bonne fin de l'Etat instituée en vertu de la loi du 29 mai 1948 portant des dispositions particulières en vue d'encourager l'initiative privée à la construction d'habitations sociales et à l'acquisition de petites propriétés terriennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/18/1970111810/justel","publication-date":"01-12-1970","title-fr":"18 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des présidents des commissions de réclamation et de la commission d'appel en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/19/1970111901/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/19/1970111905/justel","publication-date":"20-02-1971","title-fr":"19 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL de nomination de certains membres de la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire et renouvelant le mandat de certains autres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/19/1970111902/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/19/1970111903/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le montant du prélèvement au profits du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale sur le produit des taxes assimilées au timbre de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/19/1970111904/justel","publication-date":"25-12-1970","title-fr":"19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/20/1970112001/justel","publication-date":"26-11-1970","title-fr":"20 NOVEMBRE 1970. - [Arrêté royal portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés]. <Intitulé remplacé par AR 1998-12-08/30, art. 1, 006; ED : 01-01-1999>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/20/1970112002/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"20 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/20/1970112003/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"20 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1970 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance ainsi que des subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/20/1970112004/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"20 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/20/1970112005/justel","publication-date":"25-11-1970","title-fr":"20 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant la composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (session 1970)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112301/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1969-1970 et 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112313/justel","publication-date":"29-12-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112304/justel","publication-date":"30-03-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des etablissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112309/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112310/justel","publication-date":"09-01-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique ( dépenses extraordinaires ) de l'année 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112302/justel","publication-date":"26-02-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes ( régime français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112311/justel","publication-date":"10-03-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL - Nijlen. - Ecole communale subventionnée, Kerkeblokken 17 et section Bouwelsteenweg 191bis. - Suppression d'une classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112314/justel","publication-date":"15-11-1972","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112303/justel","publication-date":"30-03-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112305/justel","publication-date":"27-11-1970","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal répartissant l'entièreté du solde après paiement de la première répartition et de la dernier indemnité, de la somme de 80 millions de Deutsche Mark versée par la République fédérale d'Allemagne en exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur les prestations à effectuer en faveur des ressortissants belges ayant été l'objet de mesures de persécutions national-socialistes, signé à Bonn, le 28 septembre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112306/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112307/justel","publication-date":"02-12-1970","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112312/justel","publication-date":"11-03-1971","title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal - Wontergem. - Ecole communale subventionnée, Dorp 20. - Suppression de la 2ème classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/24/1970112403/justel","publication-date":"25-03-1971","title-fr":"24 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/24/1970112401/justel","publication-date":"26-01-1971","title-fr":"24 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/24/1970112402/justel","publication-date":"26-02-1971","title-fr":"24 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'administration de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/24/1970112404/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/24/1970112405/justel","publication-date":"28-11-1970","title-fr":"24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 3, relatif aux acomptes mensuels à payer par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée tenus au dépôt de déclarations trimestrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/24/1970112406/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/24/1970112407/justel","publication-date":"09-12-1970","title-fr":"24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission permanente des Jurys linguistiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/25/1970112505/justel","publication-date":"13-01-1971","title-fr":"25 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la ristourne octroyée aux \" débits de timbres \" et aux particuliers agréés par [LA POSTE] pour la vente de valeurs postales au moyen de distributeurs automatiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/25/1970112501/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"25 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/25/1970112502/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"25 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal complétant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des commissaires d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/25/1970112503/justel","publication-date":"10-12-1970","title-fr":"25 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal complétant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des gouverneurs de province pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/25/1970112504/justel","publication-date":"11-12-1970","title-fr":"25 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/26/1970112601/justel","publication-date":"05-01-1971","title-fr":"26 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant création du corps de la logistique de la Force terrestre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/26/1970112607/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"26 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurances de l'ancien personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/26/1970112605/justel","publication-date":"22-01-1971","title-fr":"26 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 juillet 1906 pris en exécution de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche et relatif au régime applicable à certaines catégories d'ouvriers protégés par la loi du 13 décembre 1889 des secteurs d'activité: glacerie, cristallerie, gobeleterie et verrerie à vitres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/26/1970112603/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"26 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/26/1970112604/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"26 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/26/1970112608/justel","publication-date":"12-01-1971","title-fr":"26 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/26/1970112610/justel","publication-date":"27-01-1971","title-fr":"26 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/27/1970112705/justel","publication-date":"07-01-1971","title-fr":"27 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936 relatif aux eaux de boisson, article 2, 3., et 23 octobre 1965 relatif aux laboratoires d'analyses des denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/27/1970112702/justel","publication-date":"26-03-1971","title-fr":"27 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL Faculté polytechnique de Mons, Statuts organiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/27/1970112701/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"27 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL étendant la compétence du Comité supérieur de contrôlé à la Société nationale du Logement et aux sociétés agréées par cet organisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/27/1970112706/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"27 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 1965, octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/27/1970112703/justel","publication-date":"03-12-1970","title-fr":"27 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/27/1970112704/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"27 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/29/1970112901/justel","publication-date":"02-03-1971","title-fr":"29 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents du département des Travaux publics pour constater les infractions aux dispositions de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/30/1970113007/justel","publication-date":"03-12-1970","title-fr":"30 NOVEMBRE 1970. - [Arrêté royal fixant pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables] <Intitulé remplacé par AR 1976-11-23/34, art. 1, MB 4-12-1976>."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/30/1970113003/justel","publication-date":"20-04-1971","title-fr":"30 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/30/1970113004/justel","publication-date":"20-04-1971","title-fr":"30 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/30/1970113005/justel","publication-date":"20-04-1971","title-fr":"30 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/30/1970113006/justel","publication-date":"20-04-1971","title-fr":"30 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 fevrier 1968, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/30/1970113002/justel","publication-date":"20-02-1971","title-fr":"30 NOVEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \" à contacter, sous la garantie de l'Etat, un trente-sixième emprunt, d'un montant effectif de 720 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/30/1970113009/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"30 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120117/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120118/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120120/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120107/justel","publication-date":"27-04-1971","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120122/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120102/justel","publication-date":"04-02-1971","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1969, fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que des dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120101/justel","publication-date":"22-01-1971","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1969 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinturerie,du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant des causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120121/justel","publication-date":"08-01-1971","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120103/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120104/justel","publication-date":"23-02-1971","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120105/justel","publication-date":"26-02-1971","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 30 octobre 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 31 mars 1970, concernant le paiement ou le remplacement du jour férié coïncidant avec un samedi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120108/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120109/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120110/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120111/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant le régime transitoire en faveur du personnel de maîtrise, de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120114/justel","publication-date":"09-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120115/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers chefs de musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120116/justel","publication-date":"18-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 22.130 du 20 novembre 1970 relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/01/1970120119/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"1 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120210/justel","publication-date":"02-02-1971","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL concernant les rapports entre l'autorité civile et l'autorité militaire en vue de l'application des mesures de police sanitaire des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120202/justel","publication-date":"05-12-1970","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL n° 26, relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120207/justel","publication-date":"07-01-1971","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subsides pour le lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120201/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120208/justel","publication-date":"09-01-1971","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969, du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120209/justel","publication-date":"26-01-1971","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant nomination de certains membres des comités régionaux du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120203/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120204/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel de l'administration des ponts et chaussées et aux titulaires des grades de sténodactylographie et d'agent réceptionnaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120205/justel","publication-date":"17-12-1970","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/02/1970120206/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/03/1970120303/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/03/1970120305/justel","publication-date":"02-02-1971","title-fr":"3 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964, portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/03/1970120306/justel","publication-date":"03-02-1971","title-fr":"3 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/03/1970120301/justel","publication-date":"08-04-1971","title-fr":"3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/03/1970120302/justel","publication-date":"09-12-1970","title-fr":"3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'Ecole de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/03/1970120304/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de jurisprudence médico-légale de l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120403/justel","publication-date":"04-02-1971","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme \" Maatshappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen \" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120401/justel","publication-date":"14-01-1971","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120402/justel","publication-date":"26-01-1971","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des Sociétés de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120456/justel","publication-date":"10-03-1971","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL - Berg. - Ecole communale subventionnée, Gousbeemd 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120457/justel","publication-date":"10-03-1971","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL - Lommel. - Ecole communale subventionnée, Luikersteenweg 447. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120458/justel","publication-date":"11-03-1971","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL - Mère. - Ecole communale subventionnée, Nieuwstraat 15. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120452/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120404/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal allouant une subvention aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de la population, de l'industrie et du commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120405/justel","publication-date":"17-12-1970","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120406/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/04/1970120451/justel","publication-date":"08-12-1970","title-fr":"4 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/05/1971033052/justel","publication-date":"30-03-1971","title-fr":"5 DECEMBRE 1970. -  Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté l'Exécutif du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant des ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/07/1970120702/justel","publication-date":"14-01-1971","title-fr":"7 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/07/1970120703/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"7 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/07/1970120701/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"7 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120811/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120812/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120813/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal météorologique de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120815/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120816/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique au Musée royal de l'Afrique centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120801/justel","publication-date":"04-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120802/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 10 mars 1970 et 29 juin 1970 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires minimums du personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120803/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1970 de la Commission paritaire nationale du transport octroyant une allocation mensuelle spéciale pour l'année 1970 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120822/justel","publication-date":"27-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant certaines matières à recouvrir la croûte du fromage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120823/justel","publication-date":"02-03-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination du vice-président, des membres et des observateurs de la Commission consultative pour la vente, le prêt et le prêt personnel à tempérament"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120814/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique <AR 2015-11-09/14, art. 2>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120804/justel","publication-date":"12-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Veerle et Varendonk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120805/justel","publication-date":"12-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Drieslinter et Neerlinter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120806/justel","publication-date":"12-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Diest et Webbekom"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120807/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Léau et Helen-Bos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120808/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Berg, Henis, Koninksem, Neerrepen, Riksingen et Tongres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120809/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Termonde, Appels et Sint-Gillis-bij-Dendermonde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120810/justel","publication-date":"18-02-1971","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Kessenich, Kinrooi, Molenbeersel et Ophoven"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120817/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120818/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120819/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970, d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/08/1970120820/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant et portant extension de l'arrêté royal du 20 janvier 1969, pris en exécution de la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds commun de garantie agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120902/justel","publication-date":"10-02-1971","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant agréation du modèle de certificat de salubrité accompagnant les envois d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, importés de Grèce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120903/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1970 fixant la condition peu aisée des candidats boursiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120910/justel","publication-date":"22-01-1971","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120901/justel","publication-date":"26-01-1971","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120904/justel","publication-date":"25-02-1971","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du bureau permanent des Oeuvres Nationales des victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120905/justel","publication-date":"12-12-1970","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120906/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 4, fixant le taux forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux importations de biens expédiés par petits envois ou contenus dans les bagages des voyageurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120907/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 5, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/09/1970120908/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 6, accordant des délais pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui est due en raison de l'importation de biens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/10/1970121001/justel","publication-date":"13-02-1971","title-fr":"10 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises des dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/10/1970121006/justel","publication-date":"06-01-1971","title-fr":"10 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'administrateur d'un établissement d'enseignement de l'Etat ( régime néerlandais )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/10/1970121002/justel","publication-date":"27-02-1971","title-fr":"10 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/10/1970121008/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"10 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/10/1970121009/justel","publication-date":"04-03-1971","title-fr":"10 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/10/1970121003/justel","publication-date":"17-12-1970","title-fr":"10 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant le Code du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/10/1970121004/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"10 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/11/1970121105/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"11 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/11/1970121101/justel","publication-date":"15-01-1971","title-fr":"11 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL mettant en concordance certains arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/11/1970121104/justel","publication-date":"16-12-1970","title-fr":"11 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel accordant des délais pour le paiement des droits d'entrée, des droits mobiles, des droits compensatoires et des droits d'accise dus sur les marchandises importées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/14/1970121403/justel","publication-date":"01-04-1971","title-fr":"14 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1970, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/14/1970121401/justel","publication-date":"15-01-1971","title-fr":"14 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la situation des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/14/1970121406/justel","publication-date":"14-01-1971","title-fr":"14 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1968 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/14/1970121407/justel","publication-date":"02-03-1971","title-fr":"14 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/14/1970121404/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"14 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux bulletins du recensement général de la population au 31 décembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121505/justel","publication-date":"09-04-1971","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121501/justel","publication-date":"13-01-1971","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121502/justel","publication-date":"28-01-1971","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au diplôme de docteur en management"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121504/justel","publication-date":"24-03-1971","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121511/justel","publication-date":"15-01-1971","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant démission de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121506/justel","publication-date":"15-12-1970","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal - Actes de clémence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121507/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121508/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 27, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe dur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121509/justel","publication-date":"25-12-1970","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121512/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"15 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel Commission consultative pour le droit d'auteur. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/16/1970121601/justel","publication-date":"04-03-1971","title-fr":"16 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection reconduisant la convention collective de travail du 22 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/16/1970121602/justel","publication-date":"25-12-1970","title-fr":"16 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radio-téléphonique avec les navires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/16/1970121604/justel","publication-date":"25-12-1970","title-fr":"16 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121709/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121710/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121701/justel","publication-date":"05-03-1971","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 fevrier 1952, portant création d'un Conseil supérieur de l'enseignement du service social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121702/justel","publication-date":"05-03-1971","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 fevrier 1952 organique de l'enseignement du service social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121703/justel","publication-date":"22-12-1970","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121704/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121705/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise de la bière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121706/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121707/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/17/1970121708/justel","publication-date":"29-12-1970","title-fr":"17 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel fixant le ressort des comités d'acquisition d'immeubles de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121808/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121814/justel","publication-date":"01-04-1971","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL Approbation d'un dédoublement à distance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121801/justel","publication-date":"16-01-1971","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL organisant l'intervention morale et matérielle de l'Etat en faveur des objecteurs de conscience en service à la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121802/justel","publication-date":"27-01-1971","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121803/justel","publication-date":"30-01-1971","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des Communes établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121805/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL réglant les modalités de la reprise des membres du personnel de l'Office des séquestrés par l'Administration de l'enregistrement et des domaines et fixant les conditions auxquelles les intéressés peuvent bénéficier d'une nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121804/justel","publication-date":"05-02-1971","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 15 août 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121812/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121813/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les taux de l'indemnité forfaitaire pour frais d'abonnement et de communications téléphoniques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121807/justel","publication-date":"19-12-1970","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121809/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 17 décembre 1970 relatif au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/18/1970121810/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"18 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/20/1970122001/justel","publication-date":"23-01-1971","title-fr":"20 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien. - Règlement d'ordre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/21/1970122101/justel","publication-date":"13-01-1971","title-fr":"21 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/21/1970122111/justel","publication-date":"27-04-1971","title-fr":"21 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, Gemeenteplein 1. - Suppression de la 8e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/21/1970122102/justel","publication-date":"23-12-1970","title-fr":"21 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/21/1970122103/justel","publication-date":"24-12-1970","title-fr":"21 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947, relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/21/1970122106/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"21 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/21/1970122108/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"21 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant les prix de vente des produits agricoles à pratiquer à partir du 1er janvier 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/22/1970122203/justel","publication-date":"25-12-1970","title-fr":"22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/22/1991014088/justel","publication-date":"09-04-1991","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la[BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/22/1970122209/justel","publication-date":"23-01-1971","title-fr":"22 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/22/1970122210/justel","publication-date":"04-03-1971","title-fr":"22 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961, fixant les indemnités à allouer aux membres des Conseils d'Administration et du Conseil Général des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/22/1970122201/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"22 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/22/1970122204/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 398 à 401 du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/22/1970122205/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 696 à 701 du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/22/1970122206/justel","publication-date":"25-12-1970","title-fr":"22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122325/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel désignant le service compétent et déterminant le modèle de l'autorisation d'achat et de la demande d'autorisation d'achat en ce qui concerne le cyanogène, l'acide cyanhydrique et ses sels, ainsi que les composés organiques cyanogénés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122328/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel désignant le service compétent et déterminant le modèle de l'autorisation d'achat et de la demande d'autorisation d'achat en ce qui concerne la céruse, le sulfate de plomb et les autres pigments blancs de plomb."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122311/justel","publication-date":"30-01-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - [Arrêté royal fixant les modalités de la suspension ou du retrait de l'agréation des structures résidentielles et semi-résidentielles pour personnes handicapées.] <AGF 2013-11-08/24, art. 70, 002; En vigueur : 01-01-2014>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122327/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'entretien dans les établissements psychiatrique fermés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122310/justel","publication-date":"30-01-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - [Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des structures résidentielles et semi-résidentielles pour personnes handicapées.] (AGF 2013-11-08/24, art. 67, 013; En vigueur : 01-01-2014)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122326/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant partiellement l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122312/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122307/justel","publication-date":"22-01-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1970 déterminant les services et fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122314/justel","publication-date":"05-03-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant, pour certains diplômes et certificats délivrés, au Pays-Bas, l'effet civil en matière d'enseignement dans les écoles belges dont la langue d'enseignement est la langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122334/justel","publication-date":"05-03-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1970 fixant les rétributions dûes à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122302/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122303/justel","publication-date":"06-01-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122329/justel","publication-date":"15-01-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122330/justel","publication-date":"26-01-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1965 portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122313/justel","publication-date":"27-02-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122321/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL n° 29, relatif a la constitution d'une provision par les assujettis a la taxe sur la valeur ajoutée (abrogé par AR 04-03-1971)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122335/justel","publication-date":"16-03-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122316/justel","publication-date":"29-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122317/justel","publication-date":"29-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122318/justel","publication-date":"29-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122319/justel","publication-date":"29-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1970 octroyant aux sanatoriums et precentoriums, agréés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122320/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 28, relatif au contrôle des transports par route pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122322/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122324/justel","publication-date":"25-12-1970","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à 'importation d'animaux vivants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122333/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/24/1970122450/justel","publication-date":"11-03-1971","title-fr":"24 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel relatif à la délégation de certains pouvoirs du conseil d'administration, du comité de gestion et de l'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/24/1970122413/justel","publication-date":"05-01-1971","title-fr":"24 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages d'hélicoptères en dehors des aérodromes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/24/1970122404/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"24 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL déterminant la date de l'entrée en vigueur de la loi de cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/24/1970122411/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"24 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/24/1970122406/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"24 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/24/1970122412/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"24 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions de communes, ratifiées par les lois du 17 juillet 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122809/justel","publication-date":"24-03-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122819/justel","publication-date":"05-01-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122806/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1970, de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection reconduisant la convention collective de travail du 19 juin 1968, de la même commission paritaire rattachant les rémunérations à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 août 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122820/justel","publication-date":"19-02-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1964, fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits, ainsi que certaines primes à payer par ledit office"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122805/justel","publication-date":"17-02-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 10 mars 1970, 29 juin 1970 et 18 octobre 1970 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122803/justel","publication-date":"03-02-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Ministre de la Prévoyance sociale une tranche de 70 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit provisionnel destiné à couvrir les charges résultant de l'exécution de mesures en faveur des handicapés graves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122801/justel","publication-date":"08-01-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises ressortissant à la sous-commission régionale des tuileries du sud de la province de Flandre occidentale et du Tournaisis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122802/justel","publication-date":"14-01-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122807/justel","publication-date":"24-02-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122850/justel","publication-date":"03-03-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de nematologie et d'entomologie à Wetteren."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122804/justel","publication-date":"12-02-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau de poil fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122808/justel","publication-date":"16-03-1971","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963, instituant un classement officiel du lait et de la crème, fournis aux laiteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122810/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 30, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122811/justel","publication-date":"30-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122812/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 21, du 20 juillet 1970, relatif aux mesures transitoires prises en exécution de l'article 99 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122813/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122814/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1970 fixant le montant de l'intervention du bénéficiaire ou de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122815/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1964, déterminant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions des directions régionales de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122816/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination, le ressort et les attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, autres que les bureaux d'hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122817/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe spéciale à l'exportation, des importations et des exportations par la frontière belgo-néerlandaise et par la frontière belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/28/1970122818/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"28 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1962 fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122901/justel","publication-date":"12-01-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122908/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL n° 31, relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis établis à l'étranger qui n'ont pas d'établissement stable dans le pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122912/justel","publication-date":"13-01-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122916/justel","publication-date":"31-07-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations d'entraide mutuelle à l'exploitation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122915/justel","publication-date":"24-06-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la commission consultative des centres culturels néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122902/justel","publication-date":"23-01-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL approuvant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122905/justel","publication-date":"16-02-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1970-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122903/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant création de directions régionales au Service des Autoroutes de l'Administration des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122904/justel","publication-date":"12-02-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1970 de la Commission paritaire nationale du transport, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles \" et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122906/justel","publication-date":"11-03-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122913/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122907/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122909/justel","publication-date":"31-12-1970","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122910/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel fixant la marge commerciale des grossistes en viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/29/1970122911/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"29 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel imposant une baisse de prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123011/justel","publication-date":"12-06-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123002/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123003/justel","publication-date":"08-01-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL prorogeant d'un an le Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123004/justel","publication-date":"09-01-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant le taux des redevances annuelles à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des industries connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123012/justel","publication-date":"01-01-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires relatives à l'importation d'animaux vivants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123013/justel","publication-date":"08-01-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats du président et des membres du Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123014/justel","publication-date":"30-01-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 270-3. et 6. du règlement général pour la protection du travail, relatif aux appareils de levage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123006/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 1962 octroyant aux agents du Ministère des Travaux publics, Administration des Voies hydrauliques, des allocations pour travaux de plongée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123007/justel","publication-date":"11-02-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123009/justel","publication-date":"26-02-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123010/justel","publication-date":"04-03-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. -  ARRETE ROYAL rejetant la requête introduite par la Fédération belge des négociants-détaillants en combustibles, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/30/1970123008/justel","publication-date":"16-02-1971","title-fr":"30 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/31/1970123101/justel","publication-date":"08-01-1971","title-fr":"31 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/31/1970123102/justel","publication-date":"12-01-1971","title-fr":"31 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"}]