[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/02/1968010202/justel","publication-date":"15-03-1968","title-fr":"2 JANVIER 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/02/1968010201/justel","publication-date":"26-01-1968","title-fr":"2 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/03/1968010301/justel","publication-date":"13-01-1968","title-fr":"3 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1956 fixant les cotisations dues par les armateurs à la Caisse commune de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/03/1968010302/justel","publication-date":"13-01-1968","title-fr":"3 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les salaires annuels moyens ou gains annuels moyens des pêcheurs pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/04/1968010401/justel","publication-date":"16-02-1968","title-fr":"4 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1962 fixant les sessions des juridictions de milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/05/1968010501/justel","publication-date":"27-01-1968","title-fr":"5 JANVIER 1968. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1965, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/05/1968010502/justel","publication-date":"27-01-1968","title-fr":"5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/05/1968010503/justel","publication-date":"12-03-1968","title-fr":"5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/05/1968010504/justel","publication-date":"12-03-1968","title-fr":"5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 fixant les droits d'expertise dans les communes et les établissements ou le service d'expertise des viandes est organisé par le gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/08/1968010801/justel","publication-date":"25-01-1968","title-fr":"8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/08/1968010802/justel","publication-date":"27-01-1968","title-fr":"8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/08/1968010803/justel","publication-date":"01-02-1968","title-fr":"8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/08/1968010804/justel","publication-date":"01-02-1968","title-fr":"8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/08/1968010805/justel","publication-date":"13-02-1968","title-fr":"8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/08/1968010806/justel","publication-date":"28-02-1968","title-fr":"8 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/08/1968010807/justel","publication-date":"02-03-1968","title-fr":"8 JANVIER 1968. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/09/1968010903/justel","publication-date":"08-03-1968","title-fr":"9 JANVIER 1968. - Arrêté royal admettant aux subventions de l'Etat certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1966-1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/10/1968011001/justel","publication-date":"24-01-1968","title-fr":"10 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1966, déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal, à utiliser par les médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/11/1968011101/justel","publication-date":"26-01-1968","title-fr":"11 JANVIER 1968. - Arrêté royal déterminant en ce qui concerne l'Administration des Bâtiments, Administration centrale, le grade auquel est attaché la gratuite du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/11/1968011102/justel","publication-date":"01-02-1968","title-fr":"11 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/11/1968011103/justel","publication-date":"02-02-1968","title-fr":"11 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011208/justel","publication-date":"26-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal dressant la liste des diplômes d'enseignement complémentaire de la médecine du travail qui sont pris en considération pour la désignation de médecins du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011202/justel","publication-date":"23-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011203/justel","publication-date":"23-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 avril 1966, 22 septembre 1966 et 21 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011204/justel","publication-date":"23-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011205/justel","publication-date":"24-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 relatif au conseil du contentieux et aux collèges d'experts pour l'évaluation des marchandises déclarées en douane et imposables ad valorem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011206/justel","publication-date":"24-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1967 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale étendant le champ d'application de certaines décisions prises avant le 1er juin 1965 aux entreprises ressortissant à la commission paritaire à partir de cette date"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011207/justel","publication-date":"24-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique abrogeant la convention du 21 avril 1966 de la même commission concernant les conditions d'octroi d'un indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 décembre 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011209/justel","publication-date":"26-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1966 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011210/justel","publication-date":"27-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011211/justel","publication-date":"01-03-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis de règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011212/justel","publication-date":"31-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales \"La Famille\", à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011213/justel","publication-date":"08-02-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation \" Compensatiekas voor gezinsvergoedingen van West-Vlaanderen \" à Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011214/justel","publication-date":"15-02-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Police des Etrangers Commission consultative des Etrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011215/justel","publication-date":"01-03-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011216/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Gooik. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée, Brusselbaan 14, au 1er septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011217/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de l'école gardienne communale subventionnée, Raamstraat 18, au 1er septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011218/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Alberstraat 2. - Suppression de la 5ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/12/1968011201/justel","publication-date":"20-01-1968","title-fr":"12 JANVIER 1968. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/13/1968011301/justel","publication-date":"01-03-1968","title-fr":"13 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1967 fixant les prix forfaitaires pour l'estimation des dommages causés au cheptel vivant, chevaux, petits animaux d'élevage et autres animaux à utilisation professionnelle, en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/14/1968011402/justel","publication-date":"08-03-1968","title-fr":"14 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux de l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/15/1968011502/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"15 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/15/1968011503/justel","publication-date":"17-01-1968","title-fr":"15 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011606/justel","publication-date":"11-04-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. -  ARRETE ROYAL déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement libre qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011650/justel","publication-date":"26-01-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011601/justel","publication-date":"20-01-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1967 fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire de Zeebrugge, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011602/justel","publication-date":"27-01-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011603/justel","publication-date":"27-01-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant réorganisation du Comité mixte aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011604/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. - Arrêté royal instituant un Commissariat général belge près l'exposition internationale \" Hemisfair 1968 \" à San Antonio"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011605/justel","publication-date":"20-02-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. - Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011610/justel","publication-date":"16-02-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant nomination de trois membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil professionnel du cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/16/1968011611/justel","publication-date":"20-02-1968","title-fr":"16 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Concessions de Bois de Cazier, Marcinelle et Bois du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/17/1968011702/justel","publication-date":"02-02-1968","title-fr":"17 JANVIER 1968. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'indemnisation des travailleurs touchés par la fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/17/1968011701/justel","publication-date":"31-01-1968","title-fr":"17 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/17/1968011703/justel","publication-date":"20-02-1968","title-fr":"17 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/17/1968011704/justel","publication-date":"24-02-1968","title-fr":"17 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant instauration de l'affranchissement en numéraire en service international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/17/1968011706/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"17 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Herfelingen. - Ecole primaire communale subventionnée, steenweg op Asse 42. - Suppression de la troisième classe primaire, au 23 septembre 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/18/1968011806/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"18 JANVIER 1968. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 novembre 1966, relatif à la preuve, requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963 de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/18/1968011801/justel","publication-date":"20-01-1968","title-fr":"18 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/18/1968011802/justel","publication-date":"02-02-1968","title-fr":"18 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin concernant l'octroi d'un pécule supplémentaire de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/18/1968011804/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"18 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 1965 de la même commission fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 novembre 1965, modifiée par la convention du 19 avril 1966 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 août 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/18/1968011805/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"18 JANVIER 1968. - Arrêté royal dissolvant la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie, instituée par l'arrêté royal du 23 mars 1962, et abrogeant cet arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/18/1968011807/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"18 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du 30 novembre 1966 relatif à la preuve, requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963 de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/19/1968011901/justel","publication-date":"23-01-1968","title-fr":"19 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant délégation des pouvoirs visés à l'article 1er de l'arrêté royal n° 53 du 10 novembre 1967 mettant fin à l'activité du Comité de liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 et transférant ses attributions au Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/19/1968011902/justel","publication-date":"10-02-1968","title-fr":"19 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/19/1968011903/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"19 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1966, portant agréation de laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/19/1968011904/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"19 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Bernissart. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/22/1968012201/justel","publication-date":"01-02-1968","title-fr":"22 JANVIER 1968. _ Arrêté royal retirant l'agréation des caisses libres de pension pour travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/22/1968012202/justel","publication-date":"01-02-1968","title-fr":"22 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1967 fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/22/1968012203/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"22 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/23/1968012301/justel","publication-date":"03-02-1968","title-fr":"23 JANVIER 1968. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds national de reclassement social des handicapés aux employeurs qui occupent des travailleurs handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/23/1968012302/justel","publication-date":"09-02-1968","title-fr":"23 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant extension des zones soumises à la législation polderienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/23/1968012303/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"23 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique octroyant un double pécule de vacance afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros et en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/23/1968012304/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"23 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, prorogeant la convention du 30 mars 1966, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 juillet 1966, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises dépendant de sa compétence, à l'exception du secteur de la dentellerie à la main, de la broderie à la main et de l'emperlage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/23/1968012305/justel","publication-date":"16-02-1968","title-fr":"23 JANVIER 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de deux milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/23/1968012306/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"23 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1958 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme \" Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen \", dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/23/1968012307/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"23 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons, à partir du 1er août 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/24/1968012401/justel","publication-date":"27-01-1968","title-fr":"24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie du canal Nimy-Blaton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/24/1968012402/justel","publication-date":"17-02-1968","title-fr":"24 JANVIER 1968. - Arrêté royal approuvant une délibération du conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/24/1968012404/justel","publication-date":"25-04-1968","title-fr":"24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/24/1968012403/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"24 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012504/justel","publication-date":"02-02-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012501/justel","publication-date":"27-01-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant retrait de l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie, à la S.A. Belfort"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012502/justel","publication-date":"30-01-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012503/justel","publication-date":"02-02-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012505/justel","publication-date":"02-02-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies, modifiant sa décision du 23 novembre 1965 relative à la durée du travail et au repos du dimanche, rendue obligatoire par arrêté royal du 11 juillet 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012506/justel","publication-date":"15-02-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant ses conventions des 21 avril, 9 juin, 21 novembre et 19 décembre 1966, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution rendues obligatoires par l'arrêté royal du 16 février 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012507/justel","publication-date":"16-02-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la protection de la rémunération des ouvriers des entreprises d'exploitation forestière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012508/justel","publication-date":"28-02-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal complétant et modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les prescriptions régissant l'emploi de certains produits électrotechniques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012509/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012511/justel","publication-date":"28-02-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/25/1968012512/justel","publication-date":"07-08-1968","title-fr":"25 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardienne communales de Doische"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012603/justel","publication-date":"31-01-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012604/justel","publication-date":"10-02-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1967 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012605/justel","publication-date":"15-02-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012607/justel","publication-date":"16-02-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi et l'entretien de vêtements de travail aux ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012608/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal Mines de houille. Concession Tergnée-Aiseau-Presle. Extension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012609/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative aux vêtements de travail dans l'industrie de tabac à fumer, à mâcher et à priser"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012611/justel","publication-date":"17-02-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou à accepter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012650/justel","publication-date":"21-05-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012601/justel","publication-date":"31-01-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012602/justel","publication-date":"31-01-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012606/justel","publication-date":"15-02-1968","title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant fixant les conditions de travail pour la campagne 1967-1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/27/1968012701/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"27 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/27/1968012702/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"27 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/27/1968012703/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"27 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/27/1968012704/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"27 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/29/1968012901/justel","publication-date":"06-02-1968","title-fr":"29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/29/1968012902/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"29 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1966 réglant, en ce qui concerne les dommages aux biens, l'exécution de la loi du 7 mai 1965, portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations-Unies relatif au règlement du problème des réclamations introduites auprès de l'Organisation des Nations-Unies par des ressortissants belges ayant subi des dommages au Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/29/1968012904/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"29 JANVIER 1968. - Arrêté royal réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/29/1968012905/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"29 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/29/1968012906/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/29/1968012903/justel","publication-date":"17-02-1968","title-fr":"29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1956 complété par l'arrêté ministériel du 5 mars 1963, relatif à l'émission de l'emprunt 4,25 % 1956-1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/30/1968013001/justel","publication-date":"03-02-1968","title-fr":"30 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1967 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/30/1968013002/justel","publication-date":"09-02-1968","title-fr":"30 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires en matière de conditions de compétence professionnelle exigées pour la délivrance d'une autorisation générale de transport international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/30/1968013003/justel","publication-date":"16-02-1968","title-fr":"30 JANVIER 1968. - Arrêté royal créant les comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/30/1968013004/justel","publication-date":"20-02-1968","title-fr":"30 JANVIER 1968. - Arrêté royal prévoyant des adjonctions au tracé de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/30/1968013006/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Zottegem. - Ecole primaire communale mixte subventionnée, F. Bogaertstraat 12. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/30/1968013007/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Teralfene. - Ecole primaire communale subventionnée. - Kerkstraat 7. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/30/1968013008/justel","publication-date":"25-04-1968","title-fr":"30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de la classe gardienne rattachée à l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/31/1968013101/justel","publication-date":"03-02-1968","title-fr":"31 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1964, mettant en vigueur pour la Caisse nationale des vacances annuelles, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/31/1968013102/justel","publication-date":"03-02-1968","title-fr":"31 JANVIER 1968. - Arrêté royal créant en matière d'allocations familiales une Commission consultative du contentieux et fixant sa composition et son fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/31/1968013104/justel","publication-date":"17-02-1968","title-fr":"31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/31/1968013105/justel","publication-date":"17-02-1968","title-fr":"31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/31/1968013107/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/31/1968013106/justel","publication-date":"24-02-1968","title-fr":"31 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale du transport modifiant : 1° sa convention du 10 février 1966 fixant les salaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mai 1966, modifiée par sa convention collective de travail du 2 juin 1967 juin 1967, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 août 1967; 2° sa convention collective de travail du 2 juin 1967 mentionnée ci-dessus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/31/1968013108/justel","publication-date":"28-02-1968","title-fr":"31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pourvoir d'achat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020102/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"1er FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020101/justel","publication-date":"08-02-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'allocation familiale de vacances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020103/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin modifiant les statuts du \" Fonds social et de garantie de la préparation du lin \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020104/justel","publication-date":"28-02-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020105/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020106/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1967, de la commission paritaire nationale du transport modifiant sa convention du 10 février 1966, fixant les salaires minimums, les conditions de travail et les indemnités de séjour des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume rendue obligatoire par arrêté royal du 24 mai 1966, modifiée par sa convention collective de travail du 2 juin 1967, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 août 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020107/justel","publication-date":"01-03-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant création d'une commission permanente pour les problèmes relatifs aux statuts, aux privilèges et aux immunités des organisations internationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020108/justel","publication-date":"02-03-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil national du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020109/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant la date de prise d'effet de l'arrêté royal du 24 décembre 1966, portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020110/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant à dix-huit milliards de francs le plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020111/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1960 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/02/1968020250/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"2 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays voie de développement, ainsi que le mode de fonctionnement de ce comité et la la procédure selon laquelle il examine les candidatures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/02/1968020201/justel","publication-date":"20-02-1968","title-fr":"2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1968, d'indemnités de stockage de froment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/02/1968020202/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/02/1968020203/justel","publication-date":"01-03-1968","title-fr":"2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 à avril 1954, relatif aux allocations attribuées aux organistes aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/02/1968020204/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"2 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant agréation d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/04/1968020401/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"4 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967, déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus, à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/04/1968020402/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"4 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967, déterminant les conditions mises à l'octroi de primes d'encouragement à l'achat d'habitations construites ou à construire pour compte; a) de la Société nationale du Logement ou de ses sociétés agréées; b) de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne ou de ses sociétés agréées; c) de communes d'associations intercommunales ou de commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/04/1968020403/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"4 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949, et l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatifs respectivement aux conditions auxquelles sont consenties les avances du Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique et aux conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations d'emprunt conférées par l'Etat à cet organisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020501/justel","publication-date":"14-02-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le \" Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique \", au moyen des capitaux du Fonds B2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020502/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de Chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020503/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'études et de coordination économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020504/justel","publication-date":"02-03-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020505/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 3, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020506/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1966, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020507/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020509/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/05/1968020510/justel","publication-date":"24-02-1968","title-fr":"5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020606/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 réglant l'indemnisation des dommages physiques subis par les membres du personnel de la Coopération technique lors de troubles, émeutes ou guerre civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020601/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020602/justel","publication-date":"22-02-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020603/justel","publication-date":"01-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020604/justel","publication-date":"02-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020605/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020607/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 juin 1966 et 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative aux vêtements de travail dans l'industrie cigarière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020608/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal approuvant le premier supplément aux volumes I et II de la \" Pharmacopée belge, 5e édition \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020609/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1957 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique, complété par l'arrêté royal du 15 janvier 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020610/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020611/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020614/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission supérieure de défense sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/06/1968020615/justel","publication-date":"13-03-1968","title-fr":"6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des Hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/07/1968020705/justel","publication-date":"05-03-1968","title-fr":"7 FEVRIER 1968. _ Arrêté royal fixant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis au bénéfice de la pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/07/1968020701/justel","publication-date":"10-02-1968","title-fr":"7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des alcools"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/07/1968020702/justel","publication-date":"15-02-1968","title-fr":"7 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'exécution du règlement n° 170/67 du Conseil de la Communauté économique européenne, du 27 juin 1967, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/C.E.E."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/07/1968020703/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"7 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant le nombre de membres du comité de gestion du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/07/1968020704/justel","publication-date":"28-02-1968","title-fr":"7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/07/1968020706/justel","publication-date":"13-03-1968","title-fr":"7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les conditions de remboursement par le Fonds spécial d'assistance du coût des prestations de santé exceptionnelles, non couvertes par le prix de la journée d'entretien dans les établissements médico-pédagogiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/07/1968020708/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/09/1968020901/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"9 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/09/1968020902/justel","publication-date":"23-02-1968","title-fr":"9 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été  notablement retardée par la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/12/1968021201/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"12 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/12/1968021202/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"12 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel agréant des organismes de contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/13/1968021304/justel","publication-date":"28-02-1968","title-fr":"13 FEVRIER 1968. -  ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe (modifié par AEF 23-10-1991, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/13/1968021301/justel","publication-date":"17-02-1968","title-fr":"13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/13/1968021302/justel","publication-date":"17-02-1968","title-fr":"13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 40, 42, 44, et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/13/1968021303/justel","publication-date":"22-02-1968","title-fr":"13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du \" Fonds voor bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/13/1968021305/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/13/1968021306/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"13 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel abrogeant le n° 11 (clause de crue), des conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/13/1968021307/justel","publication-date":"20-03-1968","title-fr":"13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021402/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. -  ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des de l'Etat, titulaires de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021401/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021403/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021404/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les règles particulières pour la rétribution de certains agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021405/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021408/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Okegem. - Ecole primaire communale subventionnée, Kouterbaan 34. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021409/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Opwijk. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 15. - Suppression de la 10e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021410/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Courtrai. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, Filip Van den Elzaslaan 24, au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/14/1968021411/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Sint-Job-in-'t Goor. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerklei 2. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021501/justel","publication-date":"22-02-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021502/justel","publication-date":"24-02-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021503/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 13 octobre 1967 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime concernant le double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1967 des ouvriers et ouvrières des entrepôts des halles au poisson du littoral, des déchargeurs de poisson et du personnel naviguant, et octroyant une prime syndicale aux déchargeurs de poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021504/justel","publication-date":"02-03-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021505/justel","publication-date":"05-03-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal autorisant l'attribution, par voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30 ou 40"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021506/justel","publication-date":"05-03-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation pour 1968 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021507/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1967 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale concernant les salaires horaires minimums de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021508/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021509/justel","publication-date":"10-04-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 relatif à la détermination de la notion de \" personnes à revenus modestes \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021511/justel","publication-date":"15-03-1968","title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour l'Autoroute E5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem), et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/16/1968021601/justel","publication-date":"24-02-1968","title-fr":"16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/16/2006000032/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/16/2006000032/justel","publication-date":"02-02-2006","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/16/1968021602/justel","publication-date":"08-03-1968","title-fr":"16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général du Tourisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/16/1968021603/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"16 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant de la méthaqualone et ses sels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021902/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1967 de la Commission paritaire nationale des blanchisserie et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassages ainsi que dans les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur et la rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021903/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021904/justel","publication-date":"08-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021905/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021906/justel","publication-date":"15-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'article 30 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021907/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prorogeant les mandats des présidents suppléants, membres et suppléants de la Commission consultative instituée par l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros de médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021908/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prorogeant les mandats des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants du Conseil de conciliation et d'arbitrage prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021910/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021911/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative du contentieux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021912/justel","publication-date":"28-02-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021913/justel","publication-date":"02-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 75 millions de francs, destiné au financement de la construction de maisons \" sur promesse d'acquisition \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/19/1968021914/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant une somme de 2 950 000 F à la disposition du Premier Ministre en vue d'une subvention aux organisateurs des expéditions antarctiques belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022001/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. _ Arrêté royal déterminant les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant une année civile."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022004/justel","publication-date":"08-03-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant les critères d'intervention dans les frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, en matière de reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022010/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022009/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. -  ARRETE ROYAL accueillant une requête relative aux obligations de brasserie, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022002/justel","publication-date":"27-02-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1968, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022003/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant prorogation d'un an de la mission du Commissaire royal au problème de l'eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022005/justel","publication-date":"14-03-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire de certains agents, membres du personnel des ministères, ayant appartenu au personnel de carrière des cadres d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022006/justel","publication-date":"14-03-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif au bureau de Programmation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022007/justel","publication-date":"15-03-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 69 à l'égard des opérations patrimoniales et de l'article 71 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022011/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant une somme de 1 500 000 F à la disposition du Premier Ministre en vue du financement de frais d'études pour le compte du Conseil national de la politique scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022012/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 F prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/21/1968022101/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/21/1968022102/justel","publication-date":"08-03-1968","title-fr":"21 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/21/1968022103/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivré par les établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/21/1968022104/justel","publication-date":"19-03-1968","title-fr":"21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil national du Fonds de soins médico- socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/21/1968022105/justel","publication-date":"19-03-1968","title-fr":"21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres des commissions consultatives du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/21/1968022106/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale subventionnée, Ganzestraat 13. - Suppression de l'unique classe du 4ème degré au 1 octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022203/justel","publication-date":"08-03-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022208/justel","publication-date":"09-04-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022201/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022202/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les règles de répartition du Fonds de compensation fiscale de 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022204/justel","publication-date":"15-03-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les dates pour lesquelles les projets de budget des organismes d'intérêt public doivent être établis et réglant leur transmission aux autorités compétentes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022205/justel","publication-date":"16-03-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022206/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les décisions du 5 juillet 1963 et du 28 novembre 1963, modifiées par les conventions collectives de travail des 7 avril 1966 et 21 mars 1967 de la même commission rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 26 février 1964 et 12 décembre 1967, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022207/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/22/1968022209/justel","publication-date":"13-03-1968","title-fr":"22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1967, dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/23/1968022304/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"23 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/23/1968022305/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"23 FEVRIER 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/23/1968022301/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"23 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/23/1968022302/justel","publication-date":"01-03-1968","title-fr":"23 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1967 réglementant les prix du riz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/23/1968022303/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"23 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/23/1968022306/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"23 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022601/justel","publication-date":"05-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022602/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022603/justel","publication-date":"13-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022604/justel","publication-date":"19-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022605/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967, portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022606/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises forestières et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022607/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022608/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022609/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant des règles temporaires relatives au recrutement des contrôleurs sociaux pour le Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022610/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022611/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022612/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022614/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs et de riz, les glucoseries, féculeries et maïseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022615/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en ondes métriques et décimétriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/26/1968022616/justel","publication-date":"08-05-1968","title-fr":"26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/27/1968022701/justel","publication-date":"29-02-1968","title-fr":"27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/27/1968022702/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"27 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936, coordonnant la réglementation organique postale ( service intérieur)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/27/1968022704/justel","publication-date":"09-04-1968","title-fr":"27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/27/1968022705/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"27 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant des mesures transitoires concernant le modèle des certificats et des diplômes des grades de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du 3e degré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/28/1968022804/justel","publication-date":"23-09-1975","title-fr":"28 FEVRIER 1968. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/28/1968022801/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances pour l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/28/1968022802/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement gardien et primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/28/1968022803/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/28/1968022805/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"28 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/29/1968022901/justel","publication-date":"13-03-1968","title-fr":"29 FEVRIER 1968. - Arrêté royal étendant la compétence de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des entreprises de batellerie à l'exécution de la convention collective de travail du 13 avril 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/29/1968022902/justel","publication-date":"14-03-1968","title-fr":"29 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 17 mai 1967 portant exécution de l'article 2, § 6 alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/29/1968022903/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"29 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur chocolaterie, confiserie et pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/01/1968030105/justel","publication-date":"21-03-1968","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 MARS 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/01/1968030101/justel","publication-date":"02-03-1968","title-fr":"1 MARS 1968. - Arrêté royal portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et convocation de ces assemblées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/01/1968030102/justel","publication-date":"02-03-1968","title-fr":"1 MARS 1968. - Arrêté royal réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à la nomination des sénateurs provinciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/01/1968030103/justel","publication-date":"06-03-1968","title-fr":"1 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 6 mars 1967 réglementant certaines dénominations d'article de brosserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/01/1968030104/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"1 MARS 1968. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/01/1968030109/justel","publication-date":"10-04-1968","title-fr":"1 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/01/1968030150/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"1 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030401/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par le changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030403/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030405/justel","publication-date":"15-03-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030406/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Mine de sulfate de baryte et de pyrite de fer. - Concession de barytine de Fleurus. - Octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030407/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030408/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030409/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Pollare. - Ecole primaire communale subventionnée, Hoogstraat 1. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030410/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Bodegem. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 5. - Suppression de la 2e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030411/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Kapellen. - Ecole primaire communale subventionnée, Hoevensebaan 12. - Suppression de la 4e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030412/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Oudegem. - Ecole primaire communale subventionnée, Ouburg 21. - Suppression de la 6e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030413/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Hulste. - Ecole primaire communale subventionnée, Kasteelstraat 11. - Suppression de la 7e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030414/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Lierre. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée, Lintsesteenweg 27, au 1er septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030415/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Bogaarden. - Suppression de l'école primaire et gardienne communale, Kerkplaats 11, au 1er septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030416/justel","publication-date":"18-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Hasselt. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Melbeekstraat 15. - Suppression de la 3e classe primaire, au 9 janvier 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030417/justel","publication-date":"18-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Lombardsijde. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 37. - Suppression de la troisième classe primaire et de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/04/1968030418/justel","publication-date":"18-05-1968","title-fr":"4 MARS 1968. - Arrêté royal - Gentbrugge. - Ecole primaire communale subventionnée, Kapellestraat 36. - Suppression de la 5e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030501/justel","publication-date":"14-03-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030502/justel","publication-date":"19-03-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté royal transférant, du Fonds des Routes à l'Intercommunale pour l'autoroute E5, le soin de poursuivre certaines expropriations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030503/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté ministériel organisant le stage des candidats aux emplois de conseiller adjoint des finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030504/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030505/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967, de la Commission paritaire nationale de l'industrie modifiant la décision du 9 octobre 1963, de la même commission fixant la classification professionnelle des ouvriers de la brasserie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 29 janvier 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030506/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant étendant le champ d'application de certaines décisions et conventions aux entreprises du commerce du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030507/justel","publication-date":"26-04-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1967-1968 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030508/justel","publication-date":"07-03-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030509/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté royal - Fouron-Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, du Centre, au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/06/1968030607/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"6 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les modalités et conditions d'agréation des médecins-spécialistes en réadaptation en matière de reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/06/1968030604/justel","publication-date":"06-04-1968","title-fr":"6 MARS 1968. -  Arrêté royal érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire (Intitulé remplacé par AR 2007-12-20/01, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/06/1968030601/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"6 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/06/1968030602/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"6 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/06/1968030603/justel","publication-date":"16-03-1968","title-fr":"6 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/07/1968030706/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"7 MARS 1968. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/07/1968030707/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"7 MARS 1968. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/07/1968030701/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/07/1968030702/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/07/1968030703/justel","publication-date":"09-03-1968","title-fr":"7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/07/1968030704/justel","publication-date":"15-03-1968","title-fr":"7 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030801/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030802/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030803/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers de justice, aux allocations aux témoins et aux salaires des gardiens de saisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030804/justel","publication-date":"23-03-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance-soins de santé pour les travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030805/justel","publication-date":"26-03-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030806/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030807/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1967, de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030808/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968, de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, octroyant des indemnités de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030809/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances à partir de 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030810/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030811/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030812/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa décision du 5 mars 1964 fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964 et modifiée par sa convention du 10 juin 1966, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 septembre 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030813/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles fixant le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030814/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles concernant l'octroi d'un pécule supplémentaire de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030815/justel","publication-date":"09-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030816/justel","publication-date":"10-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscotterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030817/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires honoraires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repressage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et \" shops \", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030818/justel","publication-date":"04-05-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté ministériel définissant les qualifications requises des professeurs chargés de l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030820/justel","publication-date":"23-03-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030821/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission du Fond du Commerce Extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030822/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030823/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/08/1968030824/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"8 MARS 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/11/1968031101/justel","publication-date":"21-03-1968","title-fr":"11 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des invalides de guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/11/1968031102/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"11 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/11/1968031103/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"11 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant les connaissances exigées pour les matières du programme de l'examen de candidat en droit à subir par les récipiendaires du jury central"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/11/1968031105/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"11 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/12/1968031201/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"12 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/12/1968031202/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"12 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès à certains grades par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/13/1968031301/justel","publication-date":"06-04-1968","title-fr":"13 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/13/1968031302/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"13 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le conditionnement du pli judiciaire (Abrogé par AM 15-01-1987, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/14/1968031402/justel","publication-date":"20-03-1968","title-fr":"14 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/14/1968031403/justel","publication-date":"20-03-1968","title-fr":"14 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant des sommes prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/14/1968031404/justel","publication-date":"28-03-1968","title-fr":"14 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière (Abrogé par AR du 1 décembre 1975)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/14/1968031406/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"14 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/14/1968031407/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"14 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les échelles barémiques des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/14/1968031408/justel","publication-date":"10-05-1968","title-fr":"14 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais, études ou contrôles effectués par la Station de Phytopharmacie de l'Etat, à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/14/1968031410/justel","publication-date":"23-03-1968","title-fr":"14 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/1968031501/justel","publication-date":"28-03-1968","title-fr":"15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR 1988-05-09/33, art. 1, 003; ED : 11-07-1988)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/2005000019/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/2005000019/justel","publication-date":"16-03-2005","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/2014014295/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/2014014295/justel","publication-date":"03-06-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS","title-fr":"15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/1968031502/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"15 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 2 juin, 22 septembre, 5 décembre 1967 et 16 février 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds social pour le personnel roulant des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus \", et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/1968031503/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"15 MARS 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1956, fixant les préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Flandre orientale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/1968031504/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"15 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de construction de carrosseries et fixant les statuts de ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/16/1968031650/justel","publication-date":"27-03-1968","title-fr":"16 MARS 1968. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031850/justel","publication-date":"23-03-1968","title-fr":"18 MARS 1968. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la destination de certaines cotisations arriérées de travailleurs indépendants, recouvrées par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031818/justel","publication-date":"23-03-1968","title-fr":"18 MARS 1968. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant la destination de certaines cotisations arriérées de travailleurs indépendants, recouvrées par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031801/justel","publication-date":"27-03-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967 et à lever en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031802/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1 et § 2, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'industrie et l'Agriculture \" I.R.S.I.A. \", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031803/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1949 portant réglementation de la distribution des combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031804/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031805/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031806/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031807/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031808/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif au personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031809/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031810/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031811/justel","publication-date":"09-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031812/justel","publication-date":"09-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031813/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031814/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, speculoos, pain azyme et pain d'épice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031815/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031816/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 19 octobre 1967 et 14 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés par les maîtres-tailleurs, tailleuses et couturières et le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031817/justel","publication-date":"27-08-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal instituant une commission pour l'examen des problèmes posés par les accidents de la circulation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031819/justel","publication-date":"28-03-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente et unième emprunt, d'un montant effectif de 345 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031820/justel","publication-date":"28-03-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031822/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031823/justel","publication-date":"20-04-1968","title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/19/1968031902/justel","publication-date":"22-03-1968","title-fr":"19 MARS 1968. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/19/1968031903/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"19 MARS 1968. - Arrêté ministériel approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 décembre 1967 portant règlement d'agréation des réviseurs de banque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/19/1968031904/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"19 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/19/1968031905/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"19 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/19/1968031906/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"19 MARS 1968. - Arrêté royal classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/19/1968031907/justel","publication-date":"18-04-1968","title-fr":"19 MARS 1968. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études et aux secrétaires-bibliothécaires chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/19/1968031910/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"19 MARS 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier de gendarmerie à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/20/1968032003/justel","publication-date":"30-04-1968","source":"AFFAIRES ETRANGERES","title-fr":"20 MARS 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant temporairement celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/20/1968032001/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"20 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/20/1968032002/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"20 MARS 1968. - Arrêté royal concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/20/1968032004/justel","publication-date":"06-04-1968","title-fr":"20 MARS 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 700 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032103/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"21 MARS 1968. _ Arrêté royal fixant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis au bénéfice de la pension de retraite anticipée en qualité de travailleur salarié."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032101/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032102/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032104/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'octroi et l'entretien de vêtements de travail et de protection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032105/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 février et 6 mars 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage ainsi que dans les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur et le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032106/justel","publication-date":"01-05-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant des conditions d'aptitude physique particulières pour certains grades de la Protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032107/justel","publication-date":"18-04-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032108/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal - Barchon : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises place de l'Eglise, 76; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032109/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal - Tavier. - Suppression de l'école primaire communale, située chemin du Paradis, 96. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032110/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal - Beuzet. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032111/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal - Lincent. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale des garçons, sise rue des Ecoles, 10. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032112/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal Pipaix. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032210/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"22 MARS 1968. -  ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032201/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032202/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032203/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032204/justel","publication-date":"02-04-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032205/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Service des assurances du Ministère des Affaires économiques et concernant la carrière de certains agents de ce service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032206/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032207/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032208/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté royal octroyant une allocation pour défaut de repos au personnel navigant du Service des Paquebots de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/22/1968032209/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"22 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032501/justel","publication-date":"25-04-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032502/justel","publication-date":"05-04-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962, relatif au contrôle des établissements subventionnés (art. 37 de la loi du 29 mai 1959)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032503/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant nomination d'un secrétaire à la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032504/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Flenu. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte, rue A. Defrise. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032505/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Soire-sur-Sambre. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école pour filles, rue de la Halle, 22. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032506/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire mixte, rue Docteur Isaac. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032507/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Familleureux. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032508/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Bois et Borsu : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, rue Borsu, 1 et 71; 2. Création d'une école primaire communale mixte, rue Borsu, 71. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032509/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Gouy-lez-Pieton. - Suppression des écoles pour garçons et filles, sises 79 et 80, rue de Flechere. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032510/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Jeneffe. - Suppression de l'école gardienne communale sise rue de la Ville, 12. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032511/justel","publication-date":"15-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Fexhe-le-Haut-Clocher. - Suppression de la classe gardienne de l'école de Noville. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032512/justel","publication-date":"27-06-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Othée : 1. Suppression de l'école communale pour filles, situé rue Lambert Macours, 8, et place du Monument, 1, et l'école primaire communale pour garçons sise rue Jacquet, 20; 2. Création d'une école mixte. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/25/1968032513/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"25 MARS 1968. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de la classe gardienne unique des écoles sises rue Saint-Pierre et rue du Bois, 130. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032609/justel","publication-date":"09-04-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi au 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032603/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032601/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032602/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032604/justel","publication-date":"29-03-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 82 du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032605/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032606/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032607/justel","publication-date":"06-04-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 décembre 1962, fixant les modalités d'application de l'article 27 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032608/justel","publication-date":"06-04-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 26 juillet 1963 de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032611/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1968 de la Commission paritaire nationale du transport modifiant sa convention collective de travail du 5 décembre 1967 concernant l'octroi et l'entretien de vêtement de travail aux ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 janvier 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032612/justel","publication-date":"04-05-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032613/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une neuvième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032614/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/26/1968032615/justel","publication-date":"09-05-1968","title-fr":"26 MARS 1968. - Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage de la phénylcétonurie et à l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/27/1968032701/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"27 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/27/1968032702/justel","publication-date":"30-03-1968","title-fr":"27 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/27/1968032703/justel","publication-date":"20-04-1968","title-fr":"27 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/28/1968032801/justel","publication-date":"04-04-1968","title-fr":"28 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions à remplir pour pouvoir être considéré comme membre du personnel mis à la disposition de l'officier du ministère public près le tribunal de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/28/1968032802/justel","publication-date":"09-04-1968","title-fr":"28 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant, pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/28/1968032803/justel","publication-date":"13-04-1968","title-fr":"28 MARS 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1967, déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10, alinéa 4, de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/28/1968032804/justel","publication-date":"20-04-1968","title-fr":"28 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/28/1968032805/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"28 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/28/1968032806/justel","publication-date":"26-04-1968","title-fr":"28 MARS 1968. - Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques minima auxquelles les logements doivent satisfaire pour bénéficier d'une prime à la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/28/1968032807/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"28 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres stagiaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032914/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les laboratoires de développement et d'impression de films photographiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032912/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche du personnel roulant occupé dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus, ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032924/justel","publication-date":"15-05-1968","title-fr":"29 MARS 1968. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032901/justel","publication-date":"10-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032902/justel","publication-date":"11-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032903/justel","publication-date":"11-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032904/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032905/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032906/justel","publication-date":"13-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032907/justel","publication-date":"13-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel déterminant les agglomérations constituées en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967, portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032908/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que des dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032909/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et les \" shops \", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032910/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Institut national de Statistique \" Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes \", pour la période allant du 1er août 1966 au 31 décembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032911/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin Botanique national de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032913/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032915/justel","publication-date":"20-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture \" I.R.S.I.A. \", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032916/justel","publication-date":"23-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032917/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national de l'emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032918/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032919/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032920/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant et traitant les personnes atteintes de paralysie cérébrale, de spina bifida ou de myopathie pour lesquelles l'intervention de l'Etat est sollicitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032921/justel","publication-date":"26-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032922/justel","publication-date":"08-05-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres temporaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032923/justel","publication-date":"09-05-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032925/justel","publication-date":"03-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1967 relatif à l'émission de l'emprunt 1967 à six ou à quinze ans de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032926/justel","publication-date":"10-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1962 fixant les sessions des juridictions de milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032928/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre de 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032929/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin botanique national de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032930/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant création de bureaux des postes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032931/justel","publication-date":"25-04-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032933/justel","publication-date":"15-06-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté royal autorisant l'admission aux subventions de l'Etat de certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1967-1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032935/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/29/1968032936/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"29 MARS 1968. - Arrêté ministériel déterminant les agglomérations constituées en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/30/1968033001/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"30 MARS 1968. -  ARRETE ROYAL portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/01/1968040102/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"1 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres et approbation de ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/01/1986023108/justel","publication-date":"07-06-1986","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"1 AVRIL 1968. -  ARRETE ROYAL créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/01/1968040101/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"1 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/01/1968040103/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"1 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/01/1968040104/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"1 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais ou contrôle effectués par la Station de recherches de l'Etat pour l'amélioration de la culture de la pomme de terre, à Libramont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/01/1968040105/justel","publication-date":"25-04-1968","title-fr":"1 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission permanente pour les problèmes relatifs aux statuts, aux privilèges et aux immunités des organisations internationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/01/1968040106/justel","publication-date":"16-10-1968","title-fr":"1 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Seloignes. Suppression de la deuxième classe primaire sise Centre, 30. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/02/1968040201/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"2 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'attribution du grade de conducteur des mines au Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/02/1968040202/justel","publication-date":"14-05-1968","title-fr":"2 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/02/1968040203/justel","publication-date":"15-05-1968","title-fr":"2 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/02/1968040204/justel","publication-date":"07-06-1968","title-fr":"2 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/02/1968040205/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"2 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1965 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/02/1968040206/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"2 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/03/1968040301/justel","publication-date":"21-05-1968","title-fr":"3 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 portant exécution de l'article 22 de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/03/1968040302/justel","publication-date":"25-05-1968","title-fr":"3 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1967, fixant la procédure et les conditions d'agréation des instituts spéciaux visés par l'article 3, § 1, 2ème et 3ème, de la loi du 27 juin 1956 créant le fonds spécial d'assistance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/04/1968040401/justel","publication-date":"09-04-1968","title-fr":"4 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964, relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/04/1968040402/justel","publication-date":"12-04-1968","title-fr":"4 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif au retrait de certaines agréations en qualité de négociant en froment indigène"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/04/1968040403/justel","publication-date":"17-04-1968","title-fr":"4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/04/1968040404/justel","publication-date":"19-04-1968","title-fr":"4 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1968, les taux de prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/04/1968040405/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation, agréés par le gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/05/1968040501/justel","publication-date":"10-04-1968","title-fr":"5 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1968 à 15 ans de 2 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/05/1968040502/justel","publication-date":"26-04-1968","title-fr":"5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/05/1968040503/justel","publication-date":"29-05-1968","title-fr":"5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/05/1968040504/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/05/1968040505/justel","publication-date":"06-06-1968","title-fr":"5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 réglementant la collation des diplômes de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/08/1968040801/justel","publication-date":"01-05-1968","title-fr":"8 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/08/1968040802/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"8 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/09/1968040903/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"9 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de vérification ,du certificat d'agréation , de la marque d'agréation et de la marque de conformité , pour l'agréation des générateurs d'acétylène , des clapets d'arrêt et des détendeurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/09/1968040901/justel","publication-date":"23-04-1968","title-fr":"9 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 62, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/09/1968040902/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"9 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique, du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/09/1968040904/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"9 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/09/1968040905/justel","publication-date":"23-04-1968","title-fr":"9 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1967 portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041001/justel","publication-date":"13-04-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041002/justel","publication-date":"20-04-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour les employés occupés chez les notaires, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041003/justel","publication-date":"27-04-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041004/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041005/justel","publication-date":"01-05-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant le double pécule pour la troisième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041006/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur des cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041007/justel","publication-date":"09-05-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041008/justel","publication-date":"11-05-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1968 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041009/justel","publication-date":"06-06-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 15 avril 1965 réglementant la collation des diplômes de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/10/1968041010/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"10 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Poeke. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsstraat 19. - Suppression de la deuxième classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/11/1968041101/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 28 du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/11/1968041102/justel","publication-date":"01-05-1968","title-fr":"11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/11/1968041103/justel","publication-date":"01-05-1968","title-fr":"11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/11/1968041104/justel","publication-date":"25-05-1968","title-fr":"11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/11/1968041105/justel","publication-date":"14-11-1969","title-fr":"11 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Croix-lez-Rouveroy. - Suppression de la classe unique de l'école gardienne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/12/1968041201/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"12 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant le cadre des greffiers dirigeants des tribunaux de commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/12/1968041202/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"12 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/16/1968041601/justel","publication-date":"24-04-1968","title-fr":"16 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/16/1968041602/justel","publication-date":"07-05-1968","title-fr":"16 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de la construction concernant la fixation des dates de vacances pour 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/16/1968041603/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"16 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration des Services généraux du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/16/1968041604/justel","publication-date":"06-07-1968","title-fr":"16 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Sénégal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/17/1968041701/justel","publication-date":"26-04-1968","title-fr":"17 AVRIL 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/17/1968041702/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"17 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à [bpost]. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/18/1968041801/justel","publication-date":"25-04-1968","title-fr":"18 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel réglementant les prix des eaux minérales importées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/18/1968041802/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"18 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification du règlement de la Commission générale des bourses à terme en marchandises et denrées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/18/1968041803/justel","publication-date":"25-05-1968","title-fr":"18 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/18/1968041804/justel","publication-date":"06-06-1968","title-fr":"18 AVRIL 1968. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence du personnel militaire appointé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/18/1968041805/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"18 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection des membres du personnel directeur en enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/18/1968041806/justel","publication-date":"27-04-1968","title-fr":"18 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/18/1968041807/justel","publication-date":"31-05-1968","title-fr":"18 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la coopération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/19/1968041901/justel","publication-date":"03-05-1968","title-fr":"19 AVRIL 1968. _ Arrêté royal fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/19/1968041902/justel","publication-date":"09-05-1968","title-fr":"19 AVRIL 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Waterloo dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/19/1968041903/justel","publication-date":"21-05-1968","title-fr":"19 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/19/1968041904/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"19 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042201/justel","publication-date":"30-04-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042202/justel","publication-date":"08-05-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté royal attribuant à la S.C. \" Office pour le Contrôle de la Qualité \", la qualification d'institution d'intérêt général, au sein de l'article 1er de l'arrêté royal n° 90 du 29 janvier 1935"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042203/justel","publication-date":"21-05-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les biscuiteries, les biscotteries, les chocolateries, les confiseries, ainsi que dans les entreprises de fabrication de speculoos, de pain d'épices, de pain azyme et de pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042204/justel","publication-date":"01-06-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail en équipes dans le secteur boucheries, charcuteries et triperies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042205/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1967 fixant les allocations accordées aux commis et messagers des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042206/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042208/justel","publication-date":"11-05-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté royal octroyant à l'\" Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39 \" la concession de la construction, de l'équipement de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042209/justel","publication-date":"01-06-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042210/justel","publication-date":"23-07-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Borchtlombeek. - Suppression de l'unique école primaire communale subventionnée, Bosstraat 18, au 11 septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042211/justel","publication-date":"26-07-1968","title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole communale subventionnée, Boskant : suppression de la 2e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 4 octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/23/1968042301/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"23 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au recrutement des délégués permanents à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/23/1968042302/justel","publication-date":"21-05-1968","title-fr":"23 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/23/1968042303/justel","publication-date":"29-05-1968","title-fr":"23 AVRIL 1968. - Arrêté royal approuvant le volume III de la \" Pharmacopée belge, 5e édition \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/23/1968042304/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"23 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'examen pour le grade de candidat en sciences médicales, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/24/1968042401/justel","publication-date":"26-04-1968","title-fr":"24 AVRIL 1968. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux rémunérations allouées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens institués par l'arrêté royal du 17 avril 1968, déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/24/1968042402/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"24 AVRIL 1968. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/24/1968042403/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"24 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/25/1968042501/justel","publication-date":"07-05-1968","title-fr":"25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/25/1968042502/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/25/1968042503/justel","publication-date":"28-05-1968","title-fr":"25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/25/1968042504/justel","publication-date":"29-05-1968","title-fr":"25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/25/1968042505/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"25 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une année psychopédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042609/justel","publication-date":"05-06-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042601/justel","publication-date":"14-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042602/justel","publication-date":"15-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Service du Borinage, à l'octroi de la gratuite du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042603/justel","publication-date":"15-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 relatif aux juridictions compétentes pour les régimes de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge et des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042604/justel","publication-date":"21-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042605/justel","publication-date":"22-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042606/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042607/justel","publication-date":"31-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le remboursement des frais afférents à l'obtention du permis de conduire dans le secteur boucheries, charcuteries et triperies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042608/justel","publication-date":"31-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 12 février 1968, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 8 mars 1968, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinturerie, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur et fixant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042610/justel","publication-date":"07-06-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1968 de la Commission paritaire nationale du transport modifiant sa convention du 10 février 1966 fixant les salaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mai 1966, modifiée par ses conventions collectives de travail des 2 juin 1967 et 5 décembre 1967, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 24 août 1967 et 31 janvier 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042611/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'exportation de la valériane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042612/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de bières et eaux de boisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042613/justel","publication-date":"11-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour le Fonds des accidents du travail, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042614/justel","publication-date":"28-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la commission consultative instituée en exécution de la loi du 14 juillet 1960, relative aux dommages-intérêts alloues à l'Etat du chef d'infraction aux dispositions des articles 104, 109 et 113decies du Code pénal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/26/1968042615/justel","publication-date":"28-05-1968","title-fr":"26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/29/1968042901/justel","publication-date":"22-05-1968","title-fr":"29 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968 classant la voie publique Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/29/1968042902/justel","publication-date":"23-05-1968","title-fr":"29 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement pour les travailleurs de l'industrie des mines de l'ensemble des bassins houillers du pays, aux dispositions de l'article 107, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/29/1968042903/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"29 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant la destination des sommes qui n'ont pu être liquidées en application de l'arrêté royal du 1er juillet 1966 réglant, en ce qui concerne les dommages aux personnes subis au Congo, l'exécution de la loi du 7 mai 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/30/1968043001/justel","publication-date":"10-05-1968","title-fr":"30 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1964 réglementant les prix des appareils électroménagers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/30/1968043002/justel","publication-date":"18-05-1968","title-fr":"30 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent, du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/30/1968043003/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"30 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant pour 1966 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/02/1968050201/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"2 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/02/1968050202/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"2 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/02/1968050203/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"2 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960, fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965 et du 21 mai 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/02/1968050204/justel","publication-date":"11-07-1968","title-fr":"2 MAI 1968. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 12 janvier 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du secteur des \" Affaires immobilières \", et du secteur de certains \" services fournis aux entreprises \" (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/02/1968050205/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"2 MAI 1968. - Arrêté royal transférant du Fonds des Routes à l'Intercommunale pour l'autoroute E5, le soin de poursuivre certaines expropriations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/03/1968050301/justel","publication-date":"22-08-1968","title-fr":"3 MAI 1968. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application ( spécialité construction ) peut obtenir le grade d'ingénieur civil métallurgiste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/03/1968050302/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"3 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/03/1968050303/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"3 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/03/1968050304/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"3 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/06/1968050601/justel","publication-date":"28-05-1968","title-fr":"6 MAI 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement des ingénieurs et des ingénieurs des ponts et chaussées du Ministère des Travaux publics, qui sont autorisés à porter le titre honorifique de \" principal \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/06/1968050602/justel","publication-date":"31-05-1968","title-fr":"6 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/06/1968050603/justel","publication-date":"08-06-1968","title-fr":"6 MAI 1968. - Arrêté royal complétant temporairement celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/06/1968050604/justel","publication-date":"02-07-1968","title-fr":"6 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050701/justel","publication-date":"10-05-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050702/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050703/justel","publication-date":"21-05-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal relatif à la coordination des installations mécanographiques dans les services de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050704/justel","publication-date":"28-05-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050705/justel","publication-date":"31-05-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour l'exercice 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050706/justel","publication-date":"05-06-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 1968 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050707/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant le titre IV du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050708/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050709/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 déterminant la compétence territoriale des commissions paritaires régionales des ports d'Anvers, de Gand et d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050710/justel","publication-date":"25-06-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers de la viande et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/07/1968050711/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"7 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière concernant l'attribution d'un pourcentage de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/08/1968050801/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"8 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1967, portant exécution de l'article 34, § 4, de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/08/1968050802/justel","publication-date":"22-05-1968","title-fr":"8 MAI 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/08/1968050803/justel","publication-date":"31-05-1968","title-fr":"8 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'imprégnation du bois pour compte de tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/08/1968050804/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"8 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 22 mars 1968, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant une prime syndicale pour l'année 1967, aux déchargeurs de poisson reconnus au service d'armateurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/08/1968050805/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"8 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/08/1968050806/justel","publication-date":"05-12-1968","title-fr":"8 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 portant révision et coordination des statuts de l'école de criminologie et de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/08/1968050808/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"8 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968, de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/09/1968050901/justel","publication-date":"28-06-1968","title-fr":"9 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux allocations et indemnités, accordées aux membres des jurys d'examen pour l'accession a l'emploi de receveur régional"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/09/1968050903/justel","publication-date":"18-05-1968","title-fr":"9 MAI 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/10/1968051001/justel","publication-date":"14-05-1968","title-fr":"10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/10/1968051002/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant le chapitre II du titre Ier du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/10/1968051003/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 52 du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/10/1968051004/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"10 MAI 1968. - Arrêté royal insérant un article 63bis dans le règlement général pour la protection du travail, concernant l'éclairage de sûreté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/10/1968051005/justel","publication-date":"10-07-1968","title-fr":"10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/10/1968051006/justel","publication-date":"25-07-1968","title-fr":"10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III, IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/10/1968051007/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"10 MAI 1968. - Arrêté ministériel fixant la composition et réglant le fonctionnement du Comité mixte des transports terrestres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/10/1968051008/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"10 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission des tarifs routiers et de leurs suppléants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051302/justel","publication-date":"17-05-1968","title-fr":"13 MAI 1968. _ Arrêté royal pris en exécution des articles 3 et 10, dernier alinéa, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051301/justel","publication-date":"15-05-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051303/justel","publication-date":"25-05-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051304/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051305/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051306/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051307/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051308/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention de travail du 18 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du \" Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051309/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime concernant le double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968 des ouvriers et ouvrières des entrepôts des halles au poisson du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051311/justel","publication-date":"06-07-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses extraordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/13/1968051350/justel","publication-date":"27-06-1968","title-fr":"13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et prorogeant la convention du 30 mars 1966 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 juillet 1966, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises dépendant de sa compétence, à l'exception du secteur de la dentellerie à la main, de la broderie à la main et de l'emperlage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/14/1968051403/justel","publication-date":"06-07-1968","title-fr":"14 MAI 1968. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant la consistance et la délimitation des arrondissements miniers de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/14/1968051401/justel","publication-date":"16-05-1968","title-fr":"14 MAI 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 87 du 11 novembre 1967, modifiant et complétant la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/14/1968051402/justel","publication-date":"08-06-1968","title-fr":"14 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965 portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/14/1968051404/justel","publication-date":"17-07-1968","title-fr":"14 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres ainsi que des établissements qui en relèvent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/15/1968051501/justel","publication-date":"11-07-1968","title-fr":"15 MAI 1968. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/15/1968051502/justel","publication-date":"24-07-1968","title-fr":"15 MAI 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/16/1968051601/justel","publication-date":"31-07-1968","title-fr":"16 MAI 1968. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/16/1968051602/justel","publication-date":"21-05-1968","title-fr":"16 MAI 1968. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/16/1968051603/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"16 MAI 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires aux examens en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/17/1968051703/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"17 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/17/1968051701/justel","publication-date":"31-05-1968","title-fr":"17 MAI 1968. - Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive (Abrogé par AM 20-11-1980, art. 25)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/17/1968051702/justel","publication-date":"08-06-1968","title-fr":"17 MAI 1968. - Arrêté royal créant un Comité interdépartemental pour la lutte contre le rat musqué et chargeant l'Office de la Navigation de cette lutte sur l'ensemble du territoire belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/17/1968051704/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"17 MAI 1968. - Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction (Abrogé par AR 1973-09-14/30, art. 8)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052011/justel","publication-date":"06-07-1968","title-fr":"20 MAI 1968. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes allemands d'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052001/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, A, 6ème, des lois coordonnées sur les pensions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052002/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois modifiant deux conventions collectives de travail du 1er mars 1967 rendues obligatoires par l'arrêté royal du 13 novembre 1967, concernant le Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052003/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux congés de maladie, de maternité pour allaitement et pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052004/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'examen d'admission au stage des délégués permanents à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052005/justel","publication-date":"22-06-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime de départ aux ouvriers pensionnés syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, et le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs pour ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052006/justel","publication-date":"22-06-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052007/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant sa décision du 4 juin 1963, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 9 septembre 1963, modifiée par ses conventions des 10 février 1966 et 26 juillet 1967, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 16 mai 1966 et 9 septembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052008/justel","publication-date":"27-06-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises dépendant de sa compétence à l'exception du secteur de la dentellerie à la main, de la broderie à la main et de l'emperlage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052009/justel","publication-date":"28-06-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin concernant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052010/justel","publication-date":"05-07-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968, de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières de la pâtisserie artisanale et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/20/1968052012/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"20 MAI 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/21/1968052101/justel","publication-date":"31-05-1968","title-fr":"21 MAI 1968. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission supérieure de la Résistance armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/21/1968052102/justel","publication-date":"05-06-1968","title-fr":"21 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967, fixant les conditions de compétence professionnelle exigées pour la délivrance d'une autorisation générale de transport international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/21/1968052103/justel","publication-date":"05-06-1968","title-fr":"21 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/21/1968052104/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"21 MAI 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/21/1968052105/justel","publication-date":"30-05-1968","title-fr":"21 MAI 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'Accord signé à Luxembourg le 26 février 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Tchécoslovaquie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052204/justel","publication-date":"27-06-1968","title-fr":"22 MAI 1968. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la classification professionnelle des employés occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052201/justel","publication-date":"25-05-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté ministériel réglementant les prix des eaux minérales importées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052202/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964, relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052203/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires; 2. l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052205/justel","publication-date":"27-06-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052206/justel","publication-date":"28-06-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1968, de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique modifiant ses conventions des 21 avril, 9 juin, 21 novembre et 19 décembre 1966, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 16 février 1967 et modifiées par sa convention collective de travail du 30 novembre 1967, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 janvier 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052207/justel","publication-date":"03-07-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant les statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052208/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 9 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 et 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052209/justel","publication-date":"05-07-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1968 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle rapportant la convention collective du 19 janvier 1967 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle fixant les conditions de travail des musiciens occupés dans les entreprises d'enregistrement de musique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 avril 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052210/justel","publication-date":"09-07-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 mars et 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052211/justel","publication-date":"13-07-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative au Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052212/justel","publication-date":"19-07-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant sa décision du 21 novembre 1961, relative aux vêtements de travail et de protection dans les entreprises relevant de ladite commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 août 1962, modifiée par sa convention collective de travail du 11 mai 1967, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 4 septembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/22/1968052213/justel","publication-date":"19-07-1968","title-fr":"22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant le paiement du travail le dimanche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/24/1968052401/justel","publication-date":"06-06-1968","title-fr":"24 MAI 1968. - Arrêté royal relatif à la coordination des mesures générales de prévention des incendies et de lutte contre ceux-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/24/1968052402/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"24 MAI 1968. - Arrêté royal relatif à la collation des grades des rangs 11 et 13 dans les Services de Chancellerie du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/24/1968052403/justel","publication-date":"12-07-1968","title-fr":"24 MAI 1968. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/24/1968052406/justel","publication-date":"03-09-1968","title-fr":"24 MAI 1968. - Arrêté royal - Berneau : 1. Suppression de l'école primaire communale des garçons et de l'école primaire communale des filles, sises rue Bruyère, 10; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/25/1968052501/justel","publication-date":"27-06-1968","title-fr":"25 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/27/1968052705/justel","publication-date":"20-07-1968","title-fr":"27 MAI 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philologie classique, la candidature en philologie romane, la candidature en philologie germanique, la licence en philosophie et lettres, l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour la philosophie et lettres et l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/27/1968052701/justel","publication-date":"13-06-1968","title-fr":"27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/27/1968052702/justel","publication-date":"15-06-1968","title-fr":"27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des allocations annuelles aux personnes étrangères à l'administration ainsi qu'au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des opérations pluviométriques ou hygrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/27/1968052703/justel","publication-date":"13-07-1968","title-fr":"27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/27/1968052704/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/28/1968052801/justel","publication-date":"11-06-1968","title-fr":"28 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, portant règlement de la police sanitaire de la rage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/28/1968052802/justel","publication-date":"12-07-1968","title-fr":"28 MAI 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 juillet 1965, réglant la situation des membres du personnel de la Coopération technique appelés en consultation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/28/1968052803/justel","publication-date":"12-07-1968","title-fr":"28 MAI 1968. - Arrêté royal permettant de conférer certains grades par la voie d'un concours de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/28/1968052805/justel","publication-date":"12-09-1968","title-fr":"28 MAI 1968. - Arrêté royal - Autre-Eglise : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles; 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/28/1968052806/justel","publication-date":"12-09-1968","title-fr":"28 MAI 1968. - Arrêté royal - Mortier : 1. Suppression de l'école communale pour garçons, située rue du Village, 3; 2. Création d'une école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/29/1968052901/justel","publication-date":"01-06-1968","title-fr":"29 MAI 1968. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/29/1968052902/justel","publication-date":"11-06-1968","title-fr":"29 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967, portant des mesures temporaires de police sanitaire de la rage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/29/1968052903/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"29 MAI 1968. - Arrêté royal étendant l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés aux personnes de nationalité étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/29/1968052904/justel","publication-date":"20-06-1968","title-fr":"29 MAI 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1968 autorisant l'attribution, par la voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30, ou 40"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/30/1968053001/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"30 MAI 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1975-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/30/1968053002/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"30 MAI 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1975-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/30/1968053003/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"30 MAI 1968. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, et de l'arrêté royal du 20 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/30/1968053004/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"30 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965, déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui bénéficient d'une priorité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/30/1968053005/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"30 MAI 1968. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/30/1968053006/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"30 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 janvier 1963, fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/30/1968053007/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"30 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières et des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/31/1968053107/justel","publication-date":"25-07-1968","title-fr":"31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/31/1968053101/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"31 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964, portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/31/1968053102/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"31 MAI 1968. - Arrêté ministériel n° 19136, modifiant l'arrêté ministériel n° 18191, du 16 août 1967, instituant une Commission consultative d'action sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/31/1968053103/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"31 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et II, annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/31/1968053104/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"31 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant les liste I et III annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/31/1968053105/justel","publication-date":"10-07-1968","title-fr":"31 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/31/1968053106/justel","publication-date":"12-07-1968","title-fr":"31 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant le barème officiel belge des invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/31/1968053108/justel","publication-date":"25-07-1968","title-fr":"31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/02/1968060201/justel","publication-date":"12-06-1968","title-fr":"2 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur des dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, concernant les cours d'assises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/04/1968060401/justel","publication-date":"02-07-1968","title-fr":"4 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certains employés occupés par des entreprises exploitant la visite de grottes par rivière souterraine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/04/1968060404/justel","publication-date":"28-08-1968","title-fr":"4 JUIN 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de l'organisation d'une candidature en sciences pharmaceutiques et de la modification du programme de l'examen de pharmacien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/04/1968060402/justel","publication-date":"03-07-1968","title-fr":"4 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil fixant pour l'année 1968 les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/04/1968060403/justel","publication-date":"27-07-1968","title-fr":"4 JUIN 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 avril 1962 complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/04/1968060405/justel","publication-date":"03-07-1968","title-fr":"4 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification de la liste des entreprises régies par le chapitre 1er de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/05/1968060501/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"5 JUIN 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/05/1968060502/justel","publication-date":"11-09-1968","title-fr":"5 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution de l'index des prix de détail du Royaume, du montant des subventions prévues par la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/05/1968060503/justel","publication-date":"11-06-1968","title-fr":"5 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/06/1968060601/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"6 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 des arrêtés ministériels des 28 septembre 1966 et 24 novembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/06/1968060603/justel","publication-date":"17-07-1968","title-fr":"6 JUIN 1968. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/06/1968060650/justel","publication-date":"06-08-1968","title-fr":"6 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/07/1968060701/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"7 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/07/1968060702/justel","publication-date":"18-06-1968","title-fr":"7 JUIN 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des betteraves sucrières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/07/1968060703/justel","publication-date":"25-07-1968","title-fr":"7 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/07/1968060704/justel","publication-date":"29-08-1968","title-fr":"7 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement moyen, normal et technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/07/1968060706/justel","publication-date":"17-09-1968","title-fr":"7 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/08/1968060801/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"8 JUIN 1968. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/08/1968060802/justel","publication-date":"14-06-1968","title-fr":"8 JUIN 1968. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/08/1968060803/justel","publication-date":"24-07-1968","title-fr":"8 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/10/1968061001/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/10/1968061002/justel","publication-date":"02-07-1968","title-fr":"10 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/10/1968061003/justel","publication-date":"09-07-1968","title-fr":"10 JUIN 1968. - Arrêté royal instituant une Commission des Comptes nationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/10/1968061004/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"10 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/10/1968061005/justel","publication-date":"31-07-1968","title-fr":"10 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'imprégnation du bois pour compte de tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/10/1968061006/justel","publication-date":"08-08-1968","title-fr":"10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/10/1968061007/justel","publication-date":"03-07-1968","title-fr":"10 JUIN 1968. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission interministérielle de prévention des incendies créée par l'arrêté royal du 24 mai 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/10/1968061008/justel","publication-date":"17-09-1968","title-fr":"10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/11/1968061104/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"11 JUIN 1968. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la 10e tranche 1968, l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 avril 1966 portant organisation de la loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/11/1968061101/justel","publication-date":"15-06-1968","title-fr":"11 JUIN 1968. - Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/11/1968061102/justel","publication-date":"15-06-1968","title-fr":"11 JUIN 1968. - Arrêté royal déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061207/justel","publication-date":"27-07-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. _ Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en articles de parfumerie et en produits cosmétiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061250/justel","publication-date":"01-08-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. _ Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061210/justel","publication-date":"20-09-1975","title-fr":"12 JUIN 1968. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de cours pour candidats-bibliothécaires de bibliothèque publique dans la région de langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061201/justel","publication-date":"15-06-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061202/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061203/justel","publication-date":"11-07-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des grands magasins octroyant des vacances supplémentaires d'ancienneté aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061204/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant, pour l'année 1968, les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061205/justel","publication-date":"25-07-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal portant composition et organisation des conseils de prud'hommes de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061206/justel","publication-date":"25-07-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal portant composition et organisation des conseils de prud'hommes d'appel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061208/justel","publication-date":"31-07-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 9 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061209/justel","publication-date":"05-10-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061252/justel","publication-date":"01-08-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/12/1968061253/justel","publication-date":"12-10-1968","title-fr":"12 JUIN 1968. - Arrêté royal - Montaigu. - Ecole primaire communale subventionnée, Houwaarstraat 289. - Suppression de la 3e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/13/1968061301/justel","publication-date":"18-09-1970","title-fr":"13 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/13/1968061302/justel","publication-date":"22-06-1968","title-fr":"13 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale sur pied de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/13/1968061304/justel","publication-date":"12-07-1968","title-fr":"13 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/13/1968061305/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"13 JUIN 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/13/1968061350/justel","publication-date":"25-06-1968","title-fr":"13 JUIN 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061401/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques, auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061402/justel","publication-date":"26-06-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Service d'Administration générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061403/justel","publication-date":"03-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061404/justel","publication-date":"03-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1967, déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10, alinéa 4, de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061405/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061406/justel","publication-date":"11-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa décision du 5 mars 1964 fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964 et modifiée par sa convention collective de travail du 12 décembre 1967 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 8 mars 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061407/justel","publication-date":"12-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 février 1967 fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061408/justel","publication-date":"12-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 26 mars 1968 relatif à l'agréation des services de dépistage de la phénylcétonurie et à l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061409/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061410/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des compléments familiaux octroyés par la \" Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061411/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1968 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'un pécule supplémentaire de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061412/justel","publication-date":"17-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 août 1960 pris en exécution des arrêtés royaux des 10 juin 1959 et 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061413/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 2 février 1967, 21 septembre 1967, de la Commission paritaire nationale de la construction réglant, pour les années 1967 et 1968, les modalités de paiement d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061414/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale pour la marine marchande concernant le double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061415/justel","publication-date":"23-07-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061416/justel","publication-date":"13-08-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061417/justel","publication-date":"05-09-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant du niveau 1 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061418/justel","publication-date":"19-09-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061419/justel","publication-date":"11-10-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1966 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061420/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de se porter partie intervenante dans des contrats de prêts ou d'ouvertures de crédit hypothécaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061421/justel","publication-date":"21-06-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les opérations de capitalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061422/justel","publication-date":"01-08-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/14/1968061423/justel","publication-date":"13-08-1968","title-fr":"14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats et nomination de membres et de délégués des Ministres intéressés de la commission consultative nationale pour la jeunesse, instituée auprès de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/15/1968061501/justel","publication-date":"06-07-1968","title-fr":"15 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/17/1968061701/justel","publication-date":"19-06-1968","title-fr":"17 JUIN 1968. - Arrêté royal - Ministres. - Démissions. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/18/1968061801/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"18 JUIN 1968. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/20/1968062001/justel","publication-date":"03-07-1968","title-fr":"20 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1967, modifié par celui du 13 janvier 1968, fixant les prix forfaitaires pour l'estimation des dommages causés au cheptel vivant, chevaux, petits animaux d'élevage et autres animaux à utilisation professionnelle, en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/20/1968062002/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"20 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1962, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/21/1968062101/justel","publication-date":"05-07-1968","title-fr":"21 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs aux prix et conditions du transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/25/1968062501/justel","publication-date":"28-06-1968","title-fr":"25 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/25/1968062502/justel","publication-date":"09-07-1968","title-fr":"25 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1963, relatif à l'organisation du contentieux judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/25/1968062503/justel","publication-date":"13-07-1968","title-fr":"25 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté-cadre de la Force terrestre et du Corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires du 16 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/25/1968062504/justel","publication-date":"13-07-1968","title-fr":"25 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/25/1968062505/justel","publication-date":"30-07-1968","title-fr":"25 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947, relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/25/1968062506/justel","publication-date":"11-10-1968","title-fr":"25 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif à la réglementation spéciale prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 22 mai 1967, portant interdiction de la spécialité pharmaceutique Vasolastine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/26/1968062601/justel","publication-date":"29-06-1968","title-fr":"26 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/26/1968062602/justel","publication-date":"29-06-1968","title-fr":"26 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/26/1968062603/justel","publication-date":"11-07-1968","title-fr":"26 JUIN 1968. - Arrêté royal réglant les formalités et conditions à observer pour le dépôt et le retrait des fonds et titres des sociétés mutualistes reconnues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/27/1968062706/justel","publication-date":"20-07-1968","title-fr":"27 JUIN 1968. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/27/1968062703/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"27 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Ost-Vlanderen (K.A.B.O.V.) \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/27/1968062704/justel","publication-date":"19-07-1968","title-fr":"27 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/27/1968062705/justel","publication-date":"19-07-1968","title-fr":"27 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/28/1968062801/justel","publication-date":"02-07-1968","title-fr":"28 JUIN 1968. - Arrêté ministériel réglementant les prix des eaux minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/28/1968062802/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"28 JUIN 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/28/1968062803/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"28 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droit d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/28/1968062804/justel","publication-date":"05-07-1968","title-fr":"28 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 150 et 152 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/28/1968062805/justel","publication-date":"05-07-1968","title-fr":"28 JUIN 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/01/1968070101/justel","publication-date":"04-07-1968","title-fr":"1 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/02/1968070201/justel","publication-date":"05-07-1968","title-fr":"2 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/02/1968070202/justel","publication-date":"12-07-1968","title-fr":"2 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/02/1968070203/justel","publication-date":"06-08-1968","title-fr":"2 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des aides de réadaptation. - Démissions. -Nominations. - Décès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/04/1968070401/justel","publication-date":"20-07-1968","title-fr":"4 JUILLET 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de un milliard de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070501/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070502/justel","publication-date":"20-07-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin modifiant les statuts du \" Fonds social et de garantie de la préparation du lin \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070504/justel","publication-date":"24-07-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg, et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070505/justel","publication-date":"24-07-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070506/justel","publication-date":"27-07-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070507/justel","publication-date":"30-07-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070508/justel","publication-date":"31-07-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation fixant, pour l'année 1968, les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070509/justel","publication-date":"02-08-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant le taux de la cotisation 1968 au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \", pour le paiement de la troisième semaine de vacances de l'année 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070510/justel","publication-date":"02-08-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du \" Fonds commun pour favoriser le propres social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070511/justel","publication-date":"07-08-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070512/justel","publication-date":"13-08-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070513/justel","publication-date":"17-08-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070514/justel","publication-date":"21-12-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070515/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/05/1968070550/justel","publication-date":"24-07-1968","title-fr":"5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/08/1968070801/justel","publication-date":"10-07-1968","title-fr":"8 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/08/1968070802/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"8 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/08/1968070803/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"8 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/08/1968070804/justel","publication-date":"19-07-1968","title-fr":"8 JUILLET 1968. - Arrêté royal autorisant la Sabena à modifier ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/08/1968070805/justel","publication-date":"02-08-1968","title-fr":"8 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour les employés occupés chez les notaires, fixant les conditions de rémunération des employés occupés chez les notaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/09/1968070901/justel","publication-date":"19-07-1968","title-fr":"9 JUILLET 1968. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section \" Toutes armes \" de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AR 28-01-1971, art. 4)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/09/1968070902/justel","publication-date":"26-07-1968","title-fr":"9 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/09/1968070903/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"9 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant agréation d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/10/1968071002/justel","publication-date":"18-07-1968","title-fr":"10 JUILLET 1968. - Arrêté royal déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/10/1968071003/justel","publication-date":"06-08-1968","title-fr":"10 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/10/1968071004/justel","publication-date":"20-08-1968","title-fr":"10 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 septembre 1967 et 9 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction, relatives aux avantages visés à l'article 3, a, d, e, f, j et l, des statuts du \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/11/1968071101/justel","publication-date":"20-07-1968","title-fr":"11 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1966 organique du Comité ministériel de coordination économique et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/11/1968071102/justel","publication-date":"20-07-1968","title-fr":"11 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1966 organique du Comité ministériel de la gestion budgétaire et de la fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/11/1968071103/justel","publication-date":"20-07-1968","title-fr":"11 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 organique du Comité ministériel de la politique extérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/11/1968071106/justel","publication-date":"06-08-1968","title-fr":"11 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/11/1968071107/justel","publication-date":"15-08-1968","title-fr":"11 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/11/1968071109/justel","publication-date":"01-08-1968","title-fr":"11 JUILLET 1968. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/11/1968071110/justel","publication-date":"13-08-1968","title-fr":"11 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071201/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071202/justel","publication-date":"16-07-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071205/justel","publication-date":"10-08-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 16 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur \" Agglomérés de ciment \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071206/justel","publication-date":"15-08-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071207/justel","publication-date":"20-08-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le paiement d'une allocation forfaitaire exceptionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071208/justel","publication-date":"14-11-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1967 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071209/justel","publication-date":"27-07-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juin 1967 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071210/justel","publication-date":"01-08-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de peau en poil fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de la fabrication artisanale et de la fabrication industrielle de fourrure et le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/12/1968071212/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"12 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/15/1968071501/justel","publication-date":"09-08-1968","title-fr":"15 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/17/1968071701/justel","publication-date":"07-08-1968","title-fr":"17 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/19/1968071903/justel","publication-date":"11-12-1974","title-fr":"19 JUILLET 1968. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/19/1968071902/justel","publication-date":"30-08-1968","title-fr":"19 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072001/justel","publication-date":"30-07-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1967, portant exécution de l'article 34, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072002/justel","publication-date":"30-07-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises aux entreprises qui occupent en moyenne au moins vingt-cinq travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072007/justel","publication-date":"06-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les décisions du 5 juillet 1963 et du 28 novembre 1963, modifiés par les décisions des 17 avril 1964, 22 janvier 1965, 7 avril 1966 et 21 mars 1967, et du 29 décembre 1967, de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 26 février 1964, 5 août 1964, 24 mai 1965, 12 décembre 1967 et 22 février 1968, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072008/justel","publication-date":"07-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072009/justel","publication-date":"07-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072010/justel","publication-date":"07-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal fixant les attributions du Ministère des Finances et du Ministère du Budget"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072014/justel","publication-date":"20-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage modifiant sa convention collective de travail du 8 juin 1967 concernant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de garage, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072015/justel","publication-date":"20-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen \", modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid, haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072016/justel","publication-date":"22-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1966 classant la voie publique projetée Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072017/justel","publication-date":"27-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072018/justel","publication-date":"30-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1967 de la même commission fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électro-technique et industrielle, articles sanitaires en céramique, meules, toiles et papiers abrasifs, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 décembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072019/justel","publication-date":"30-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail pour le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072020/justel","publication-date":"05-09-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant sa convention du 27 janvier 1966 à la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans les fabriques de cigares et cigarillos, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mars 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072021/justel","publication-date":"21-09-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 25 juillet 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, de muter d'une exploitation à une autre (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072022/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant sa convention du 6 mai 1965 fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 novembre 1965, modifiée par sa convention du 27 janvier 1966, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mars 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072023/justel","publication-date":"11-10-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 25 juillet 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux coopératives (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072025/justel","publication-date":"23-07-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait de licences d'exportation et de transit pour certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072026/justel","publication-date":"01-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal organique du Comité ministériel des relations communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072027/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne, à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 100 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072028/justel","publication-date":"03-10-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072029/justel","publication-date":"03-10-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072050/justel","publication-date":"13-08-1968","title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant sa convention du 6 mai 1965 fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 novembre 1965, modifiée par sa convention du 18 novembre 1965, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 janvier 1966 et par sa convention du 22 novembre 1968, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 février 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/23/1968072302/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"23 JUILLET 1968. -  ARRETE ROYAL relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle, la recherche et le dosage de certains agents conservateurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/23/1968072303/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"23 JUILLET 1968. - Arrêté royal relatif au commerce des agrumes traites au moyen de certains agents conservateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/23/1968072304/justel","publication-date":"04-09-1968","title-fr":"23 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant délégation de signature en matière d'assurance contre les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/23/1968072305/justel","publication-date":"09-10-1968","title-fr":"23 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel Comité central des Frets. - Démission. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/24/1968072401/justel","publication-date":"26-07-1968","title-fr":"24 JUILLET 1968. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/24/1968072402/justel","publication-date":"16-10-1968","title-fr":"24 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant à partir du 1er janvier 1967, le prix de la journée d'entretien des indigents non-aliénés, placés dans certains homes pour vieillards et établissements pour enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/24/1968072404/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"24 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/25/1968072501/justel","publication-date":"26-07-1968","title-fr":"25 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/25/1968072502/justel","publication-date":"26-07-1968","title-fr":"25 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/25/1968072503/justel","publication-date":"30-07-1968","title-fr":"25 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/25/1968072504/justel","publication-date":"30-07-1968","title-fr":"25 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/25/1968072505/justel","publication-date":"04-12-1968","title-fr":"25 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1964, relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/26/1968072650/justel","publication-date":"08-08-1968","title-fr":"26 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieure de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/29/1968072901/justel","publication-date":"07-08-1968","title-fr":"29 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/29/1968072902/justel","publication-date":"20-08-1968","title-fr":"29 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/29/1968072903/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"29 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station de Recherches de l'Etat pour l'Amélioration des Plantes ornementales, à Melle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/29/1968072904/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"29 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1964, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits, ainsi que certaines primes à payer par ledit Office"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/29/1968072905/justel","publication-date":"16-10-1968","title-fr":"29 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1967, organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/29/1968072906/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"29 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant changement de dénomination de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/29/1968072907/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"29 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant changement de dénomination de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/30/1968073004/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"30 JUILLET 1968. - Arrêté royal déterminant les sièges des chambres de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/30/1968073002/justel","publication-date":"07-08-1968","title-fr":"30 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/30/1968073003/justel","publication-date":"07-09-1968","title-fr":"30 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/30/1968073005/justel","publication-date":"01-08-1968","title-fr":"30 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/31/1968073101/justel","publication-date":"06-09-1968","title-fr":"31 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1968 fixant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis au bénéfice de la pension de retraite anticipée en qualité de travailleur salarié"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/31/1968073102/justel","publication-date":"07-09-1968","title-fr":"31 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/31/1968073103/justel","publication-date":"19-10-1968","title-fr":"31 JUILLET 1968. - Arrêté royal complétant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/31/1968073104/justel","publication-date":"02-08-1968","title-fr":"31 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Havay d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/31/1968073105/justel","publication-date":"10-08-1968","title-fr":"31 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant agréation de société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080202/justel","publication-date":"06-08-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Nieuport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080203/justel","publication-date":"14-08-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1968, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080205/justel","publication-date":"15-08-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080206/justel","publication-date":"24-08-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif aux services médicaux du travail et modifiant le titre II, chapitre III, section du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080208/justel","publication-date":"25-09-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel et/ou de neige"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080209/justel","publication-date":"26-09-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080210/justel","publication-date":"26-09-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 168, de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective du 7 novembre 1966, de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 19 avril 1967 fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080212/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et d'équipes dans les levureries et les distilleries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080213/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant le double pécule pour la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080214/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, modifiant les statuts du Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080215/justel","publication-date":"02-10-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080216/justel","publication-date":"02-10-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1968 de la Commission paritaire national du transport concernant l'octroi d'une prime de départ aux ouvriers et ouvrières des exploitations de services d'autobus publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080217/justel","publication-date":"09-10-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080218/justel","publication-date":"10-10-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080219/justel","publication-date":"25-09-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080250/justel","publication-date":"27-09-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises de garage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/02/1968080255/justel","publication-date":"15-08-1968","title-fr":"2 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des prestations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/03/1968080302/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"3 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions du Code judiciaire et d'autres dispositions de la loi du 10 octobre 1967."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/03/1968080301/justel","publication-date":"22-08-1968","title-fr":"3 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/04/1968080401/justel","publication-date":"20-08-1968","title-fr":"4 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/05/1968080504/justel","publication-date":"14-09-1968","title-fr":"5 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 29 novembre 1961, concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/05/1968080508/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"5 AOUT 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/06/1968080607/justel","publication-date":"04-09-1968","title-fr":"6 AOUT 1968. _ Arrêté ministériel relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, en 1968, d'une intervention complémentaire dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/06/1968080601/justel","publication-date":"23-08-1968","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 AOUT 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/06/1968080602/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/06/1968080603/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/06/1968080604/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le droit aux vacances annuelles en cas de repos d'accouchement, l'arrêté royal du 30 mars 1967, déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/06/1968080605/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/06/1968080606/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"6 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve d'admission au deuxième cycle de l'enseignement normal primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/07/1968080701/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"7 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'interdiction d'imputer certains jours d'inactivité sur les jours de vacances annuelles, l'arrêté royal du 28 juin 1967, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/07/1968080702/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"7 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la médaille du volontaire de guerre combattant aux résistants armes, aux agents de renseignements et d'action, aux ressortissants étrangers ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action belges, aux personnes de nationalité belge ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action étrangers, et aux \" auxiliaires des services de renseignements et d'action \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/08/1968080803/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"8 AOUT 1968. - Arrêté royal portant règlement du transport et de la circulation dans les travaux souterrains des mines."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/08/1968080802/justel","publication-date":"04-09-1968","title-fr":"8 AOUT 1968. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1961, relatif au statut du président et des membres du Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/08/1968080801/justel","publication-date":"28-08-1968","title-fr":"8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/08/1968080804/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"8 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 avril 1949 relatif à la réorganisation des \" Annales des Mines de Belgique \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/08/1968080805/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/08/1968080806/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres de la section enseignement du Comité de Sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/09/1968080903/justel","publication-date":"25-09-1968","title-fr":"9 AOUT 1968. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/09/1968080901/justel","publication-date":"30-08-1968","title-fr":"9 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant les conditions particulières de nomination au grade de directeur général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/09/1968080902/justel","publication-date":"03-09-1968","title-fr":"9 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/09/1968080904/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"9 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/12/1968081201/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"12 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/12/1968081202/justel","publication-date":"19-10-1968","title-fr":"12 AOUT 1968. - Arrêté royal créant une Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et les communes limitrophes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/13/1968081301/justel","publication-date":"02-10-1968","title-fr":"13 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1968 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une prime de départ aux ouvriers et ouvrières des exploitations de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/13/1968081302/justel","publication-date":"04-10-1968","title-fr":"13 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection rattachant les rémunérations à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/13/1968081303/justel","publication-date":"05-10-1968","title-fr":"13 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le classement des dépôts de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/13/1968081304/justel","publication-date":"10-10-1968","title-fr":"13 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 janvier et 27 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg, et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à la compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/13/1968081305/justel","publication-date":"18-10-1968","title-fr":"13 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/14/1968081401/justel","publication-date":"23-08-1968","title-fr":"14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/14/1968081402/justel","publication-date":"12-09-1968","title-fr":"14 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements compensatoires de certains grades du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/14/1968081403/justel","publication-date":"12-09-1968","title-fr":"14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/14/1968081404/justel","publication-date":"27-08-1968","title-fr":"14 AOUT 1968. - Arrêté ministériel désignant les président, membres et secrétaires de la commission instituée par l'arrêté royal du 18 mars 1968 dénommée \" Commission accidents de la circulation \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081603/justel","publication-date":"03-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. _ Arrêté royal d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081601/justel","publication-date":"03-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081602/justel","publication-date":"03-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1965 portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081604/justel","publication-date":"10-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081605/justel","publication-date":"11-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal mettant à la disposition de certains Ministres des sommes prélevées sur le crédit de 100 000 000 de francs octroyé par la loi du 15 avril 1965 et inscrit pour mémoire à l'article 41.02 du chapitre II du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081608/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968, fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que des dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081609/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968, fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et les \" shops \", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081610/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant celle du 12 février 1968 de la même commission relative à la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 29 mars 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081611/justel","publication-date":"26-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1965 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081612/justel","publication-date":"27-09-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 avril et 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique liant les salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises ressortissant à cette commission, à l'exclusion des entreprises d'installations électriques et des entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081614/justel","publication-date":"09-10-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081615/justel","publication-date":"11-10-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant la décision du 25 février 1958, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 mai 1958, concernant la fixation des conditions de rémunération des travailleurs des entreprises de la distribution du film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081616/justel","publication-date":"11-10-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant sa décision du 14 novembre 1961, fixant les salaires des ouvriers occupés dans l'exploitation des salles de spectacle cinématographique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 23 février 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081618/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières de la boulangerie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081619/justel","publication-date":"29-10-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières de la pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081620/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/16/1968081623/justel","publication-date":"05-10-1968","title-fr":"16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/19/1968081901/justel","publication-date":"03-09-1968","title-fr":"19 AOUT 1968. _ Arrêté ministériel relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/19/1968081902/justel","publication-date":"05-09-1968","title-fr":"19 AOUT 1968. - Arrêté ministériel fixant des conditions d'aptitude physique particulières pour certains grades du Ministère de la Défense nationale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/19/1968081903/justel","publication-date":"06-09-1968","title-fr":"19 AOUT 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/19/1968081904/justel","publication-date":"06-09-1968","title-fr":"19 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/19/1968081905/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"19 AOUT 1968. - Arrêté royal portant nomination à la Commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/20/1968082003/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"20 AOUT 1968. -  ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/20/1968082001/justel","publication-date":"14-01-1969","title-fr":"20 AOUT 1968. - Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire et de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/20/1968082002/justel","publication-date":"10-09-1968","title-fr":"20 AOUT 1968. - Arrêté royal octroyant une prime aux entreprises qui s'occupent de la préparation des filasses de lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/20/1968082004/justel","publication-date":"02-10-1968","title-fr":"20 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/20/1968082005/justel","publication-date":"09-10-1968","title-fr":"20 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/20/1968082006/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"20 AOUT 1968. - Arrêté royal portant règlement organique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés de sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/20/1968082007/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"20 AOUT 1968. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive de 24 octobre 1967, du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les activités non salariées de la sylviculture et de l'exploitation forestière (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082202/justel","publication-date":"24-08-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. -  ARRETE ROYAL déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement moyen, normal, technique et artistique et modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082203/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel au 1er septembre 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082204/justel","publication-date":"03-09-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082205/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget du Premier Ministre pour le recrutement de personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082206/justel","publication-date":"26-09-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses, modifiant sa convention collective de travail des 19 octobre et 14 décembre 1967, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 mars 1968, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés par les maîtres tailleurs, tailleuses et couturières et le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082207/justel","publication-date":"02-10-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082208/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082209/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, modifiant sa décision du 16 septembre 1958, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 janvier 1959, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans l'exploitation de salles de spectacle cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082210/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082211/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082212/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082213/justel","publication-date":"04-10-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alaises déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082214/justel","publication-date":"05-11-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. \" Métallurgie Hoboken \" comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/22/1968082215/justel","publication-date":"05-11-1968","title-fr":"22 AOUT 1968. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Métallurgie et Mécanique nucléaires comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/23/1968082301/justel","publication-date":"07-09-1968","title-fr":"23 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les ouvriers du fond touches par la fermeture d'un siège de charbonnage, l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/23/1968082303/justel","publication-date":"25-09-1968","title-fr":"23 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de musiciens militaires de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/23/1968082304/justel","publication-date":"25-09-1968","title-fr":"23 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du Cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/23/1968082305/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"23 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/23/1968082306/justel","publication-date":"05-09-1968","title-fr":"23 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/23/1968082307/justel","publication-date":"14-09-1968","title-fr":"23 AOUT 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/24/1968082401/justel","publication-date":"18-03-1969","title-fr":"24 AOUT 1968. - Arrêté royal suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/24/1968082402/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"24 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1968,qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/26/1968082601/justel","publication-date":"29-08-1968","title-fr":"26 AOUT 1968. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité pour frais de bureau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/26/1968082602/justel","publication-date":"25-09-1968","title-fr":"26 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/26/1968082603/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"26 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1965 fixant la composition de la Commission consultative prévue par la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/27/1968082701/justel","publication-date":"29-08-1968","title-fr":"27 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1967 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/27/1968082702/justel","publication-date":"05-09-1968","title-fr":"27 AOUT 1968. - Arrêté ministériel réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082801/justel","publication-date":"30-08-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082802/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1974-1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082803/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1968-1974-1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082804/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082805/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082806/justel","publication-date":"31-08-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082807/justel","publication-date":"10-09-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082808/justel","publication-date":"10-09-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1967 relatif à la démonétisation de la pièce de 20 francs en argent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082809/justel","publication-date":"14-09-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 393 du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082810/justel","publication-date":"09-10-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 février et 7 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant pour l'année 1967, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082811/justel","publication-date":"11-10-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963, relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082812/justel","publication-date":"12-10-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082813/justel","publication-date":"12-10-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \", pour les premier et second semestres de l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/28/1968082815/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"28 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif à la composition de la Commission supérieure de la Résistance armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/29/1968082903/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"29 AOUT 1968. -  ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/29/1968082902/justel","publication-date":"17-09-1968","title-fr":"29 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/29/1968082904/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"29 AOUT 1968. - Arrêté royal relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transforme en aliments composés pour animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/29/1968082905/justel","publication-date":"14-11-1968","title-fr":"29 AOUT 1968. - Arrêté royal - Ecole nationale supérieure d'Architecture et des Arts visuels. Modification de règlement organique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/30/1968083001/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"30 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968, portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/30/1968083002/justel","publication-date":"05-09-1968","title-fr":"30 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/30/1968083003/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"30 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/30/1968083004/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"30 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/31/1968083101/justel","publication-date":"18-09-1968","title-fr":"31 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliation, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la Reconstruction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/02/1968090203/justel","publication-date":"10-09-1968","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant rétrait de l'agréation des caisses mutuelles libres d'allocations familiales et déterminant la destination de leur fonds de prévision et le mode de liquidation desdites caisses."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/02/1968090202/justel","publication-date":"10-09-1968","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant dissolution des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/02/1968090201/justel","publication-date":"15-05-1969","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/02/1968090204/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/02/1968090205/justel","publication-date":"29-11-1968","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1967 portant création d'un Institut médico-pédagogique de l'Etat dans la commune de Kruishoutem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/02/1968090206/justel","publication-date":"29-11-1968","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements médico-pédagogiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/02/1968090207/justel","publication-date":"29-11-1968","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/02/1968090208/justel","publication-date":"29-11-1968","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/04/1968090401/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968, modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/04/1968090402/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090503/justel","publication-date":"12-10-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les bouteilleries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090505/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative supérieure spécialisée pour les industries de la confection et de l'habillement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090501/justel","publication-date":"20-09-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 novembre 1967 fixant provisoirement le montant des subsides journaliers d'entretien et d'éducation auxquels peuvent prétendre les établissements ou les particuliers visés à l'article 70, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090502/justel","publication-date":"12-10-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 839-quinquies du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090504/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090506/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090507/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090508/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090509/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des exploitations des services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090510/justel","publication-date":"17-04-1969","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Montroeul-sur-Haine. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons, sise Grand-Place. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090512/justel","publication-date":"17-12-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Bleid. - Fusion des écoles primaires communales pour garçons et pour filles en une école mixte. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090513/justel","publication-date":"18-12-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Vogenée. - Suppression de la classe unique de l'école unique, rue Grande, 19. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090514/justel","publication-date":"18-12-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Latour. - Suppression de la 2e classe gardienne de l'école de Chenois. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090515/justel","publication-date":"18-12-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Omezee. - Suppression de l'école communale mixte, rue de la Fontaine. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090516/justel","publication-date":"19-12-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Tilleur. - Suppression de l'unique classe du 4e degré pour filles de l'école primaire communale sise quai du halage, 55. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/05/1968090517/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - On. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Victoire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/09/1968090902/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/09/1968090901/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une seizième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/09/1968090903/justel","publication-date":"17-12-1968","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale des filles du Centre. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/09/1968090904/justel","publication-date":"19-12-1968","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Soumagne. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte sise rue Pierre Curie, 36. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/09/1968090905/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Balatre. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école primaire communale pour filles et création d'une école mixte. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/10/1968091002/justel","publication-date":"17-10-1968","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi du titre d'acteur professionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/10/1968091003/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en philosophie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/10/1968091001/justel","publication-date":"12-09-1968","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'admission en entrepôt public de marchandises exemptes de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/11/1968091101/justel","publication-date":"14-09-1968","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL relatif aux droits et déboursés des avoués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/11/1968091102/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Liezele. - Suppression de l'unique école primaire communale, Vincenstraat, 1, au 1er septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091201/justel","publication-date":"14-09-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091202/justel","publication-date":"09-10-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays-de-Waes, fixant les conditions du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091203/justel","publication-date":"18-10-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du \"Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091204/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle fixant les conditions de travail des musiciens occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091205/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091206/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières des huileries et des margarineries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091207/justel","publication-date":"30-10-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091208/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091209/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/12/1968091210/justel","publication-date":"03-10-1968","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination de présidents et de membres de la Commission consultative créée auprès du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/13/1968091301/justel","publication-date":"19-09-1968","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/13/1968091302/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/13/1968091303/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière à la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/16/1968091601/justel","publication-date":"10-10-1968","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/16/1968091603/justel","publication-date":"27-09-1968","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise prévue à l'Accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/16/1968091604/justel","publication-date":"27-09-1968","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'Accord signé à Luxembourg le 26 février 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Tchécoslovaquie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091701/justel","publication-date":"19-09-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091709/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091708/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au sel destiné à la consommation humaine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091702/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091703/justel","publication-date":"01-10-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des officiers du cadre de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091704/justel","publication-date":"05-10-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091705/justel","publication-date":"08-10-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091706/justel","publication-date":"08-10-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091707/justel","publication-date":"16-10-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961, instituant un Collège consultatif de la médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091710/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif aux thé, extrait de thé, mate et succédanés de thé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/17/1968091711/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091803/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL - Loterie nationale. - Modalité d'émission de toutes les tranches qui seront émises à partir de la 14e tranche 1968, à l'exception de la 18e tranche 1968 (supertranche des Réveillons) et de la 6e tranche 1969 (supertranche de Pâques)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091804/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1968 (supertranche des Réveillons) et de la 6e tranche 1969 (supertranche de Pâques)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091801/justel","publication-date":"21-09-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091802/justel","publication-date":"24-09-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Loterie nationale. Montant des tranches à émettre à partir de la 14e tranche 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091808/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091809/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances (dépenses ordinaires) de l'année 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091810/justel","publication-date":"17-12-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Sabena : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue Basse-Voie, 1; 2. transformation en école mixte de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091811/justel","publication-date":"19-12-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Opprebais. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, sise Place, 8. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/18/1968091812/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire pour garçons. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091901/justel","publication-date":"27-09-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091902/justel","publication-date":"05-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091903/justel","publication-date":"18-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1967 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091904/justel","publication-date":"19-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils et le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091905/justel","publication-date":"19-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis fixant, pour l'exercice 1968, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetier ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091906/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans des chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091907/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 avril et 18 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091908/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de la boulangerie industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091909/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091910/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1968, aux travailleurs saisonniers occupés dans l'industrie des légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/19/1968091911/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière pour l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/20/1968092002/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/20/1968092001/justel","publication-date":"08-10-1968","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/23/1968092301/justel","publication-date":"27-09-1968","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/23/1968092302/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1959 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/23/1968092303/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1964 réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/23/1968092304/justel","publication-date":"15-10-1968","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant agréation d'organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/23/1968092305/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Massemen. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsplein 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/23/1968092306/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Budingen : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour filles, Hogeweg 17, et transformation de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 17, en une école mixte au 1er septembre 1968. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/24/1968092401/justel","publication-date":"27-09-1968","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/24/1968092402/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire, contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/24/1968092404/justel","publication-date":"26-09-1968","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal donnant à une entreprise ayant renonce à pratiquer les opérations de capitalisation, l'autorisation de transférer ses contrats à une autre entreprise autorisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/24/1968092405/justel","publication-date":"26-09-1968","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal donnant à une entreprise ayant renonce à se porter partie intervenante dans des contrats de prêts ou d'ouvertures de crédits hypothécaires, l'autorisation de transférer ses contrats à une autre entreprise autorisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092501/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1967 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092502/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092503/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960, réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092504/justel","publication-date":"10-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092505/justel","publication-date":"12-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à une modification du chapitre 3 (Equipage) du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092506/justel","publication-date":"19-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957, fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092507/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les biscuiteries, les biscotteries et dans les entreprises de fabrication de speculoos et de pain azyme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092508/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092509/justel","publication-date":"29-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 19 décembre 1967 et 15 février 1968 respectivement de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire et de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092510/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires des ouvriers et ouvrières des garages des entreprises de taxis-camionnettes relevant de cette commission paritaire, qui sont occupés temporairement comme convoyeurs dans ces entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092511/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1968 de la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses, modifiant et prorogeant la convention collective de travail des 19 octobre et 14 décembre 1967, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 mars 1968, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés par les maîtres tailleurs, tailleuses et couturières, et le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, modifié par sa convention collective de travail du 19 juillet 1968, rendue obligatoire par arrêté royal du 22 août 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092512/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092513/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968, de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du \" Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092514/justel","publication-date":"06-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092515/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092516/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin rattachant les salaires minimums à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092517/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, modifiant sa convention collective de travail du 13 juin 1967 fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de sa compétence, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 septembre 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092518/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1968 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092519/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières agricoles permanents et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092520/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092521/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/25/1968092522/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières de la boulangerie industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092601/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092602/justel","publication-date":"28-09-1968","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092603/justel","publication-date":"18-10-1968","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui relèvent de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092604/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092605/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092606/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092607/justel","publication-date":"14-03-1969","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre : Suppression de la 4e classe gardienne à l'école communale du Centre. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092608/justel","publication-date":"06-11-1968","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant démission d'un membre de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/27/1968092701/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/27/1968092703/justel","publication-date":"10-10-1968","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093007/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant le costume prescrit pour les avocats par l'article 441 du Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093001/justel","publication-date":"04-10-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093002/justel","publication-date":"25-10-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal réglant l'exercice des attributions au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093003/justel","publication-date":"30-10-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant règlement général relatif aux allocations d'estropiés et de mutilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093004/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093005/justel","publication-date":"05-11-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093006/justel","publication-date":"08-11-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093008/justel","publication-date":"29-10-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/30/1968093009/justel","publication-date":"29-10-1968","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent, ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/01/1968100101/justel","publication-date":"11-10-1968","title-fr":"1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/01/1968100102/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant le régime de pensions constitue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/01/1968100103/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Lierde : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 2 : Suppression de la 2e et de l'unique classe primaire, respectivement à partir du 1er et du 7 septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/01/1968100104/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Tongres : Ecole communale subventionnée, Corvesstraat 33 : Suppression des deux classes du 4e degré au 4 septembre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/02/1968100202/justel","publication-date":"29-10-1968","title-fr":"2 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel de fabrication occupé dans les boulangeries et pâtisseries artisanales ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/02/1968100203/justel","publication-date":"29-10-1968","title-fr":"2 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel de fabrication occupé dans les boulangeries industrielles ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/02/1968100204/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"2 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I, annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/02/1968100205/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"2 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I, annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/02/1968100206/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"2 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/02/1968100201/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"2 OCTOBRE 1968. -  ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/03/1968100301/justel","publication-date":"08-10-1968","title-fr":"3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 124 et 138 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/03/1968100302/justel","publication-date":"08-11-1968","title-fr":"3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de bières et eaux de boisson et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/03/1968100303/justel","publication-date":"14-03-1969","title-fr":"3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Waulsort-sur-Meuse : Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/03/1968100304/justel","publication-date":"10-07-1969","title-fr":"3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Pommeroeul. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale des garçons, place Hautchamps, 5. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/03/1968100305/justel","publication-date":"10-07-1969","title-fr":"3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Haulchin. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire sise place des Martyrs. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/03/1968100306/justel","publication-date":"24-07-1969","title-fr":"3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Angreau. Suppression de la classe gardienne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/03/1968100307/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Menin : Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Onderwijsplein 10 : suppression de la 6e classe et de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1967. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/03/1968100308/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Bunsbeek : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Centre, Schoolstraat 47 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1968. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/04/1968100401/justel","publication-date":"16-10-1968","title-fr":"4 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1967 (dépenses ordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/04/1968100402/justel","publication-date":"16-10-1968","title-fr":"4 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1967 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/04/1968100403/justel","publication-date":"17-10-1968","title-fr":"4 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/04/1968100404/justel","publication-date":"18-10-1968","title-fr":"4 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'octroi de secours en faveur d'agents et anciens agents de l'administration d'Afrique ou de leur famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/04/1968100405/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"4 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1968, fixant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis au bénéfice de la pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100701/justel","publication-date":"16-10-1968","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100702/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant prolongation du délai pendant lequel il peut être fait application de l'article 18, alinéa 1er, de la loi du 16 mars 1954"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100703/justel","publication-date":"31-01-1969","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Corroy-le-Chateau. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100704/justel","publication-date":"31-01-1969","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Battice. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Station, 2, et transformation de l'école des garçons en une école mixte. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100705/justel","publication-date":"06-03-1969","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Perwez. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale pour garçons, située rue E. de Brabant. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100706/justel","publication-date":"14-03-1969","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Schaltin : Suppression de l'école primaire communale de la section de Frisée. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100707/justel","publication-date":"16-07-1969","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Estaimbourg. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école, sise rue de Saint-Léger. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100708/justel","publication-date":"29-11-1969","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de Grandchamps. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100709/justel","publication-date":"22-10-1968","title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/08/1968100801/justel","publication-date":"14-01-1969","title-fr":"8 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant application de l'article 7, alinéa 2, 2ème, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/08/1968100802/justel","publication-date":"11-12-1968","title-fr":"8 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/09/1968100901/justel","publication-date":"12-10-1968","title-fr":"9 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/09/1968100902/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 6 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \" Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers \", pour l'exercice 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/09/1968100903/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant la décision du 6 octobre 1954, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 avril 1955, de la Commission paritaire nationale du spectacle, modifiant les décisions du 18 mars 1952, rendues obligatoires par arrêté royal du 11 juin 1952, fixant la classification et les salaires minimums des travailleurs et travailleuses occupés dans les salles d'exploitation cinématographique, modifiées par les décisions du 7 octobre 1952, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 25 novembre 1952, et rattachant ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/09/1968100904/justel","publication-date":"06-03-1969","title-fr":"9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Braine-le-Chateau. - Suppression de la 5e classe de l'école primaire communale, sise rue de la Libération, 25. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/10/1968101002/justel","publication-date":"16-10-1968","title-fr":"10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/10/1968101003/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953, relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/10/1968101004/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/10/1968101005/justel","publication-date":"06-03-1969","title-fr":"10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Xhoris. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, rue de Hamoir, 23; 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/10/1968101006/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"10 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/11/1968101102/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/11/1968101103/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963, fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/11/1968101104/justel","publication-date":"06-11-1968","title-fr":"11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 mars 1967, fixant les échelles des traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/11/1968101105/justel","publication-date":"06-11-1968","title-fr":"11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/11/1968101106/justel","publication-date":"06-11-1968","title-fr":"11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/11/1968101107/justel","publication-date":"14-11-1968","title-fr":"11 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/11/1968101108/justel","publication-date":"23-11-1968","title-fr":"11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/14/1968101450/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"14 OCTOBRE 1968. -  Académie royale de médecine de Belgique - Nouveaux statuts - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/14/1968101401/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"14 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant le tableau de réduction de chargement pour le calcul restant du, annexé à l'arrêté royal du 19 mai 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101502/justel","publication-date":"19-10-1968","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101505/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient à leurs frais, au chauffage d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101501/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101503/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin. - Ancres spéciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101504/justel","publication-date":"23-10-1968","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101506/justel","publication-date":"29-11-1968","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101507/justel","publication-date":"18-10-1968","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101508/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la seconde chambre de la section de régime linguistique français de la Commission consultative, créée auprès du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101509/justel","publication-date":"09-11-1968","title-fr":"15 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 août 1968, désignant les président, membres et secrétaires de la commission instituée par l'arrêté royal du 18 mars 1968, dénommée \" Commission accidents de la circulation \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/16/1968101602/justel","publication-date":"08-11-1968","title-fr":"16 OCTOBRE 1968. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 11 juillet 1961, relative aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, parties de machines, le matériel, les outils, les appareils et les récipients, ainsi que de ses arrêtés d'exécution."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/16/1968101601/justel","publication-date":"26-10-1968","title-fr":"16 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101701/justel","publication-date":"05-11-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101702/justel","publication-date":"05-11-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie du grès et du quartzite de la province de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101703/justel","publication-date":"05-11-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101704/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101705/justel","publication-date":"09-11-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1968 de la commission paritaire nationale de la construction relative à la durée du travail et au paiement de la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101706/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la sellerie et de la fabrication de courroies en cuir, d'articles industriels en cuir et d'articles de sport en cuir et peau, et concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, la sécurité d'existence, les accidents du travail et la prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101707/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101708/justel","publication-date":"04-12-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101709/justel","publication-date":"10-12-1968","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 22 novembre 1967 et 26 février 1968, de la Commission paritaire nationale, de l'industrie verrière, modifiant la décision du 28 février 1949 de la même commission, prise en exécution de la loi 19 août 1948, relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 avril 1951"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/17/1968101710/justel","publication-date":"09-01-1969","title-fr":"17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Moorsele : Ecole primaire communale subventionnée, Sint-Janslaan 18 : Suppression de la 1e classe primaire au 1er octobre 168. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/18/1968101801/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 décembre 1954, déterminant les études supérieures non-universitaires, en vue de l'octroi de bourses d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/18/1968101802/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1965, modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955, relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/18/1968101803/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/18/1968101804/justel","publication-date":"16-07-1969","title-fr":"18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale, sise rue Vandervelde, 13. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/18/1968101805/justel","publication-date":"27-08-1969","title-fr":"18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Ham-sur-Heure. - Suppression de la troisième classe pour garçons de l'école primaire, sise rue A. Dubray. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/18/1968101806/justel","publication-date":"22-10-1968","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de quatre milliards cinq cents millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102122/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. _ Arrêté royal concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102114/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif au statut des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102103/justel","publication-date":"17-01-1969","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102120/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102121/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 5 juillet 1966 relative au régime de pension du personnel laic agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102150/justel","publication-date":"07-11-1969","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. -  Arrêté royal rendant applicable à la Société nationale des Distributions d'Eau les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102119/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. -  ARRETE ROYAL pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, techniques, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102101/justel","publication-date":"11-01-1969","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102102/justel","publication-date":"11-01-1969","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964, relatif au stage et à l'examen de candidat huissier de justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102105/justel","publication-date":"21-06-1969","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice ( Moniteur belge du 11 janvier 1969 ). - Modification de la date d'entrée en vigueur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102106/justel","publication-date":"21-06-1969","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux ( Moniteur belge du 11 janvier 1969 ). - Modification de la date d'entrée en vigueur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102107/justel","publication-date":"24-10-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102108/justel","publication-date":"29-10-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice,"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102109/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102110/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102111/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1968 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des prestations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102112/justel","publication-date":"01-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102113/justel","publication-date":"08-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal insérant dans le règlement général pour la protection du travail un article 158sexies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102115/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102116/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3, de l'arrêté royal du 28 février 1967, déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102117/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102118/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la dénomination des stations de recherches agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102123/justel","publication-date":"30-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102151/justel","publication-date":"11-07-1969","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Dour. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale, sise rue Derode, 7. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102152/justel","publication-date":"29-11-1969","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102153/justel","publication-date":"07-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102154/justel","publication-date":"19-11-1968","title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Jury d'examen de candidat-huissier de justice. Session 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/25/1968102501/justel","publication-date":"04-12-1968","title-fr":"25 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel concernant les assurances que doivent souscrire, en vue d'obtenir leur agréation, les établissements qui organisent la préparation, la conservation et la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/28/1968102801/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"28 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et II annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/28/1968102802/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"28 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/28/1968102803/justel","publication-date":"06-12-1968","title-fr":"28 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/29/1968102901/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"29 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/29/1968102902/justel","publication-date":"28-11-1968","title-fr":"29 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 261, § 2, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/29/1968102903/justel","publication-date":"14-03-1969","title-fr":"29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chiny : Suppression de l'école primaire communale des garçons, rue Petite, 112. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/29/1968102904/justel","publication-date":"11-07-1969","title-fr":"29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chièvres. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103001/justel","publication-date":"09-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal: a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de certains travailleurs occupés au travail le dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103002/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103003/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103004/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1923 relatif à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103005/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103006/justel","publication-date":"19-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 29 juin 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103007/justel","publication-date":"20-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103008/justel","publication-date":"23-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103009/justel","publication-date":"23-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103010/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103011/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux étendant aux entreprises de la sellerie et de la fabrication de courroies en cuir, d'articles industriels en cuir et d'articles de sport en cuir et peau les dispositions de la décision du 21 octobre 1953, prise en exécution de la loi du 19 août 1948, relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, modifiée par sa décision du 23 juin 1954, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux du 5 février 1954 et du 15 octobre 1954"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103012/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1969, de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi d'une prime de départ aux ouvriers et ouvrières des exploitations d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103013/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant l'intervention dans les dommages résultant d'un accident produit par les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis et taxis-camionnettes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103014/justel","publication-date":"12-12-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes de l'Etat, des lycées et athénées royaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103015/justel","publication-date":"12-12-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal de l'Etat et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103016/justel","publication-date":"21-12-1968","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale (service intérieur)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/30/1968103017/justel","publication-date":"09-01-1969","title-fr":"30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - 's Herenelderen : Ecole gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Dorpstraat 3. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/31/1968103101/justel","publication-date":"09-01-1969","title-fr":"31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1959 fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/31/1968103102/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/31/1968103103/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 20 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/03/1968110301/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"3 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 26 et 108 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/04/1968110403/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions concernant la procédure de la loi de 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/04/1968110402/justel","publication-date":"09-11-1968","title-fr":"4 NOVEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle aux conducteurs d'auto-mécaniciens spécialement attachés aux officiers judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/04/1968110404/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/04/1968110405/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/04/1968110406/justel","publication-date":"21-11-1968","title-fr":"4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel remplaçant deux membres au Comité de liquidation des groupements de résistance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/04/1968110407/justel","publication-date":"28-11-1968","title-fr":"4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/05/1968110501/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"5 NOVEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL relatif aux modalités de remboursement des indemnités de congé payées par les avoués à leurs employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/05/1968110502/justel","publication-date":"14-11-1968","title-fr":"5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/05/1968110503/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/05/1968110504/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/05/1968110505/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique augmentant les rémunérations des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/05/1968110506/justel","publication-date":"28-11-1968","title-fr":"5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/05/1968110507/justel","publication-date":"09-01-1969","title-fr":"5 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Bierbeek. - Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, steenweg op Lovenjoel - Bremt. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/06/1968110601/justel","publication-date":"13-11-1968","title-fr":"6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le montant des frais et dépens à consigner au greffe par le demandeur en interprétation ou en rectification de jugement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/06/1968110602/justel","publication-date":"29-11-1968","title-fr":"6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel des ensemencement d'hiver et du bétail au 1er décembre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/06/1968110603/justel","publication-date":"10-12-1968","title-fr":"6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant abrogation partielle de l'arrêté ministériel du 12 octobre 1967, modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 26 août 1960, 26 janvier 1961, 23 mai 1962, 21 août 1963 et 4 décembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/07/1968110750/justel","publication-date":"06-12-1968","title-fr":"7 NOVEMBRE 1968. -  Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/07/1968110701/justel","publication-date":"20-11-1968","title-fr":"7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 211 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/07/1968110702/justel","publication-date":"06-12-1968","title-fr":"7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/08/1968110801/justel","publication-date":"15-11-1968","title-fr":"8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/08/1968110802/justel","publication-date":"03-12-1968","title-fr":"8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1935 pris en exécution des articles 33, 34 et 34bis de la loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et de l'article 2 de l'arrêté du 2 nivôse an XII, complétés et modifiés par l'arrêté royal n° 213 du 13 décembre 1935"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/08/1968110803/justel","publication-date":"04-01-1969","title-fr":"8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs et fixant la durée de la session"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/08/1968110804/justel","publication-date":"09-11-1968","title-fr":"8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Clôture de la session législative extraordinaire de 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/12/1968111201/justel","publication-date":"19-11-1968","title-fr":"12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964, d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/12/1968111202/justel","publication-date":"28-12-1968","title-fr":"12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111303/justel","publication-date":"14-01-1969","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111301/justel","publication-date":"04-01-1969","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes non incorporées aux aliments destinés aux animaux (abrogé par AR 12-04-1974, art. 6)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111302/justel","publication-date":"09-01-1969","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de bières et eaux de boisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111304/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111305/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111306/justel","publication-date":"23-11-1968","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums, les salaires de jeunes ouvriers et ouvrières, la prime pour travail de nuit et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111307/justel","publication-date":"23-11-1968","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111308/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111309/justel","publication-date":"29-11-1968","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111310/justel","publication-date":"06-12-1968","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois octroyant des vêtements de travail aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/13/1968111311/justel","publication-date":"06-12-1968","title-fr":"13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/14/1968111402/justel","publication-date":"03-12-1968","title-fr":"14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-10-2002>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/14/1968111401/justel","publication-date":"21-11-1968","title-fr":"14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/14/1968111403/justel","publication-date":"03-12-1968","title-fr":"14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'admission au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AM 20-02-1975, art. 12)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/18/1968111804/justel","publication-date":"13-12-1968","title-fr":"18 NOVEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/18/1968111801/justel","publication-date":"07-01-1969","title-fr":"18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation des aéronefs de moins de 5 700 kg de poids total dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/18/1968111802/justel","publication-date":"22-11-1968","title-fr":"18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/18/1968111803/justel","publication-date":"06-12-1968","title-fr":"18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/19/1968111901/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"19 NOVEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Comité de la Cote de la Bourse de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/20/1968112001/justel","publication-date":"25-07-1969","title-fr":"20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au recrutement sous contrat d'experts destinés à exercer leurs fonctions auprès des coopératives installées en Amérique latine, auxquelles la Belgique accorde son assistance, ainsi qu'aux dépenses afférentes à cette assistance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/20/1968112002/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/20/1968112003/justel","publication-date":"28-11-1968","title-fr":"20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112101/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112102/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112103/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112104/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112105/justel","publication-date":"28-11-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112107/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112108/justel","publication-date":"19-12-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1967, relatif à la comptabilité des approvisionnements et du matériel non attribués emmagasinés dans des établissements des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112109/justel","publication-date":"19-12-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112110/justel","publication-date":"26-11-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les conditions de prêts que la Caisse générale d'Epargne et de Retraite est tenue à consentir à l'Etat en 1968 en vertu de la loi du 12 février 1963, relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112111/justel","publication-date":"04-12-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission supérieure des prestations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/21/1968112112/justel","publication-date":"04-12-1968","title-fr":"21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente-deuxième emprunt, d'un montant effectif de 300 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/22/1968112201/justel","publication-date":"08-01-1969","title-fr":"22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/22/1968112203/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/22/1968112205/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1983 du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/22/1968112206/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes d'encouragement à l'achat d'habitations construites ou à construire pour compte : a) de la Société nationale du Logement ou de ses sociétés agréées; b) de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne ou de ses sociétés agréées; c) de communes, d'associations intercommunales ou de commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/22/1968112207/justel","publication-date":"27-11-1968","title-fr":"22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 déterminant les conditions mises à l'octroi des primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, de logements sociaux et de petites propriétés terriennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/22/1968112208/justel","publication-date":"24-12-1968","title-fr":"22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/23/1968112301/justel","publication-date":"04-12-1968","title-fr":"23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/23/1968112302/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières fixant les salaires horaires minimums et le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/25/1968112501/justel","publication-date":"03-12-1968","title-fr":"25 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/25/1968112502/justel","publication-date":"22-12-1968","title-fr":"25 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/25/1968112504/justel","publication-date":"19-12-1968","title-fr":"25 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du Comité de Sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112601/justel","publication-date":"08-01-1969","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112602/justel","publication-date":"09-01-1969","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Congo ( Kinshasa )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112603/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 octobre 1964 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112604/justel","publication-date":"28-11-1968","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112605/justel","publication-date":"06-12-1968","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112606/justel","publication-date":"11-12-1968","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112607/justel","publication-date":"17-12-1968","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112608/justel","publication-date":"19-12-1968","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112609/justel","publication-date":"19-12-1968","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1968 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/26/1968112610/justel","publication-date":"06-12-1968","title-fr":"26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant organisation d'un concours spécial d'accession au grade de contrôleur de 2e classe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/27/1968112701/justel","publication-date":"22-01-1969","title-fr":"27 NOVEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/27/1968112703/justel","publication-date":"04-12-1968","title-fr":"27 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal établissant le taux de la redevance à percevoir en matière de certificats d'origine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/27/1968112704/justel","publication-date":"05-12-1968","title-fr":"27 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/27/1968112705/justel","publication-date":"05-12-1968","title-fr":"27 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/27/1968112706/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"27 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/27/1968112707/justel","publication-date":"30-01-1969","title-fr":"27 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel - Comité des frets. - Démission. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/28/1968112801/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/28/1968112802/justel","publication-date":"07-02-1969","title-fr":"28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/28/1968112803/justel","publication-date":"30-11-1968","title-fr":"28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/28/1968112804/justel","publication-date":"03-12-1968","title-fr":"28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services des ateliers du \"Moniteur belge\", donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/28/1968112805/justel","publication-date":"11-12-1968","title-fr":"28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/28/1968112806/justel","publication-date":"12-12-1968","title-fr":"28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/28/1968112807/justel","publication-date":"18-12-1968","title-fr":"28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la classification des communes en matière de précompte immobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/28/1968112808/justel","publication-date":"20-05-1969","title-fr":"28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Leignon. Suppression de l'école primaire pour garçons de Chapois. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/29/1968112902/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/29/1968112903/justel","publication-date":"24-01-1969","title-fr":"29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/29/1968112907/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"29 NOVEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 46 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/29/1968112908/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"29 NOVEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 52 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/29/1968112901/justel","publication-date":"07-01-1969","title-fr":"29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/29/1968112905/justel","publication-date":"19-02-1969","title-fr":"29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/29/1968112909/justel","publication-date":"10-01-1969","title-fr":"29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/30/1968113001/justel","publication-date":"30-01-1969","title-fr":"30 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120201/justel","publication-date":"03-01-1969","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120202/justel","publication-date":"30-01-1969","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120203/justel","publication-date":"07-12-1968","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120204/justel","publication-date":"10-12-1968","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant, pour l'exercice 1968, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120205/justel","publication-date":"11-12-1968","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 25 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120206/justel","publication-date":"12-12-1968","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant les crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120207/justel","publication-date":"21-12-1968","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 5 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120208/justel","publication-date":"14-01-1969","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120209/justel","publication-date":"18-04-1969","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un établissement d'enseignement technique de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120211/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de décembre 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/03/1968120301/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"3 DECEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/03/1968120302/justel","publication-date":"11-12-1968","title-fr":"3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal instituant auprès du Fonds des accidents du travail un comité technique général et un comité technique des prestations spéciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/03/1968120303/justel","publication-date":"24-12-1968","title-fr":"3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/03/1968120304/justel","publication-date":"26-02-1969","title-fr":"3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Gemeenteplein 1. Suppression de la 9e classe primaire pour garçons au 2 septembre 1968. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/03/1968120305/justel","publication-date":"26-02-1969","title-fr":"3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Wechelderzande. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Vlimmersebaan 4. - Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/04/1968120401/justel","publication-date":"23-01-1969","title-fr":"4 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120502/justel","publication-date":"03-01-1969","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour employés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120501/justel","publication-date":"03-01-1969","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, fixant le montant de la cotisation au Fonds social pour le personnel roulant des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus, ainsi que le montant de la prime annuelle due aux bénéficiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120504/justel","publication-date":"25-01-1969","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120505/justel","publication-date":"07-02-1969","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120506/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120507/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120508/justel","publication-date":"14-01-1969","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120510/justel","publication-date":"17-05-1969","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Saint-Gerard. Suppression de l'école primaire pour filles, rue Stampia, 127B. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120511/justel","publication-date":"17-05-1969","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Marchovelette Suppression de l'école primaire pour filles, route de Cognelée, 58. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120512/justel","publication-date":"01-08-1969","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal Arbre. - Suppression de la classe gardienne de l'école, rue des Ecoles, 3. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/05/1968120513/justel","publication-date":"18-12-1968","title-fr":"5 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120607/justel","publication-date":"31-01-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur carreleur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 21-04-1972, art. 1> -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120608/justel","publication-date":"31-01-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-électricien dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 02-05-1972, art. 1>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120601/justel","publication-date":"04-01-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'Industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120602/justel","publication-date":"17-01-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120603/justel","publication-date":"18-01-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection liant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120604/justel","publication-date":"18-01-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les salaires des nettoyeurs de wagons de chemin de fer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120605/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120606/justel","publication-date":"29-01-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120609/justel","publication-date":"15-02-1969","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120612/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant la classification professionnelle des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120613/justel","publication-date":"24-12-1968","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120614/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant la convention collective des 29 septembre 1966 et 15 février 1967 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 23 mars 1967, concernant la classification professionnelle et la fixation des salaires horaires des ouvrières occupées dans les entreprises de dentellerie à la main, de broderie à la main et d'emperlage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/09/1968120904/justel","publication-date":"25-12-1968","title-fr":"9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/09/1968120902/justel","publication-date":"17-12-1968","title-fr":"9 DECEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions aux receveurs de l'enregistrement et des domaines pour la délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/09/1968120901/justel","publication-date":"01-01-1969","title-fr":"9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/09/1968120903/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"9 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire (Abrogé par AM 19-10-1972, art. 4)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/09/1968120905/justel","publication-date":"15-05-1969","title-fr":"9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/09/1968120906/justel","publication-date":"17-05-1969","title-fr":"9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Warisoulx. Suppression d'une classe de l'école primaire communale. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/09/1968120907/justel","publication-date":"20-05-1969","title-fr":"9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/10/1968121001/justel","publication-date":"08-01-1969","title-fr":"10 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/10/1968121002/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"10 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/11/1968121101/justel","publication-date":"14-01-1969","title-fr":"11 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/11/1968121102/justel","publication-date":"24-12-1968","title-fr":"11 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour 1969 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/11/1968121103/justel","publication-date":"26-02-1969","title-fr":"11 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Kalmthout : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Schooldreef 41. Suppression de la 5e classe primaire au 1er septembre 1968. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/12/1968121201/justel","publication-date":"12-02-1969","title-fr":"12 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1965, relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/12/1968121203/justel","publication-date":"19-02-1969","title-fr":"12 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1967 octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/12/1968121204/justel","publication-date":"18-12-1968","title-fr":"12 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/12/1968121206/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"12 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936 relatif aux eaux de boisson, article 2, 3., et 23 octobre 1965 relatif aux laboratoires d'analyses des denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121304/justel","publication-date":"30-01-1969","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121308/justel","publication-date":"19-12-1968","source":"FINANCES _ JUSTICE","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121301/justel","publication-date":"08-01-1969","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121302/justel","publication-date":"08-01-1969","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121303/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de 1e classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121305/justel","publication-date":"30-01-1969","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121306/justel","publication-date":"07-02-1969","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1968 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121307/justel","publication-date":"18-02-1969","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/13/1968121309/justel","publication-date":"28-12-1968","title-fr":"13 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation à produire par les avoues en vue du remboursement par l'Etat des indemnités de congés payées à leurs employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121613/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1964 fixant les barèmes d'honoraires et frais dus aux médecins désignés comme experts par les juridictions contentieuses en matière d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121601/justel","publication-date":"01-01-1969","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121602/justel","publication-date":"11-01-1969","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121603/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la [Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121604/justel","publication-date":"25-01-1969","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 août 1968 portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget du Premier Ministre pour le Recrutement de personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121605/justel","publication-date":"29-01-1969","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1964 portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1re catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121606/justel","publication-date":"06-03-1969","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121607/justel","publication-date":"21-12-1968","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux estropiés et mutilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121608/justel","publication-date":"21-12-1968","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121609/justel","publication-date":"21-12-1968","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121610/justel","publication-date":"24-12-1968","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121611/justel","publication-date":"25-12-1968","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/16/1968121651/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/17/1968121701/justel","publication-date":"17-01-1969","title-fr":"17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des emplois de direction de l'Administration centrale de l'Administration des Eaux et Forets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/17/1968121702/justel","publication-date":"17-01-1969","title-fr":"17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses extraordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/17/1968121703/justel","publication-date":"19-02-1969","title-fr":"17 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de tournée à certains fonctionnaires et agents exerçant des fonctions itinérantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/17/1968121704/justel","publication-date":"05-03-1969","title-fr":"17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/17/1968121705/justel","publication-date":"24-12-1968","title-fr":"17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/17/1968121706/justel","publication-date":"25-12-1968","title-fr":"17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat pour certains agents du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/17/1968121707/justel","publication-date":"04-03-1969","title-fr":"17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination de nouveaux membres du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/18/1968121805/justel","publication-date":"25-12-1968","title-fr":"18 DECEMBRE 1968. _ Arrêté ministériel déterminant la procédure de fixation de l'inaptitude au travail des travailleurs sollicitant les indemnités d'attente accordées aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/18/1968121802/justel","publication-date":"11-03-1969","title-fr":"18 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/18/1968121803/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"18 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/18/1968121804/justel","publication-date":"20-12-1968","title-fr":"18 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/18/1968121806/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"18 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/18/1968121807/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"18 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/18/1968121808/justel","publication-date":"16-01-1969","title-fr":"18 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier général à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/18/1968121809/justel","publication-date":"23-01-1969","title-fr":"18 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/19/1968121901/justel","publication-date":"01-01-1969","title-fr":"19 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960, fixant : a) les conditions de revenus pour la prise en location de logements vacants appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même; b) le taux des loyers des logements appartenant aux dites sociétés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/19/1968121903/justel","publication-date":"24-12-1968","title-fr":"19 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1968, relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions concernant la procédure de la loi du 10 octobre 1967, contenant le Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122016/justel","publication-date":"24-12-1968","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, qui accordent à certains avoués le droit à une pension à charge du Trésor public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122024/justel","publication-date":"16-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la coopération au développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122001/justel","publication-date":"10-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968 aux déchargeurs de poisson reconnus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122003/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122004/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122005/justel","publication-date":"16-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122006/justel","publication-date":"17-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122008/justel","publication-date":"21-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122009/justel","publication-date":"24-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122010/justel","publication-date":"28-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 61 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122011/justel","publication-date":"30-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122012/justel","publication-date":"31-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122015/justel","publication-date":"21-12-1968","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1968 portant règlement général relatif aux allocations d'estropiés et de mutilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122018/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires) du budget des dotations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122019/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122020/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122021/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122022/justel","publication-date":"08-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Révision des listes électorales. - Prolongation des délais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122023/justel","publication-date":"16-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil consultatif de la coopération au développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122025/justel","publication-date":"18-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122026/justel","publication-date":"30-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, membres et secrétaire de la Commission royale des Monuments et des Sites. - Section autonome française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122027/justel","publication-date":"31-01-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/20/1968122030/justel","publication-date":"01-08-1969","title-fr":"20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mont-Saint-Aubert. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/23/1968122304/justel","publication-date":"15-03-1969","title-fr":"23 DECEMBRE 1968. -  ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/23/1968122301/justel","publication-date":"19-02-1969","title-fr":"23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/23/1968122302/justel","publication-date":"21-02-1969","title-fr":"23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/23/1968122303/justel","publication-date":"05-03-1969","title-fr":"23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/23/1968122305/justel","publication-date":"11-02-1969","title-fr":"23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif de la Commission de la Pharmacopée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122429/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal sur le travail des femmes] (AR 24-03-1977, art. 1.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122401/justel","publication-date":"01-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1964, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits, ainsi que certaines primes à payer par ledit Office"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122402/justel","publication-date":"01-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 54 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122403/justel","publication-date":"07-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le salaire fictif afférent aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122404/justel","publication-date":"07-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122405/justel","publication-date":"08-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122406/justel","publication-date":"09-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122410/justel","publication-date":"21-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122411/justel","publication-date":"25-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires et extraordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122412/justel","publication-date":"25-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1968, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968, au personnel navigant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122413/justel","publication-date":"29-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant le taux de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour le quatrième trimestre de l'exercice 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122415/justel","publication-date":"05-02-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et des gérants des entreprises relevant de ladite commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122416/justel","publication-date":"19-02-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967, déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122425/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122426/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122427/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964, portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122428/justel","publication-date":"31-12-1968","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure dans les administrations de l'Etat pour l'application des règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122430/justel","publication-date":"08-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/24/1968122431/justel","publication-date":"25-01-1969","title-fr":"24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille. - Cession"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/26/1968122603/justel","publication-date":"18-04-1969","title-fr":"26 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles, en institut autonome d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du troisième degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles du régime linguistique néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/27/1968122701/justel","publication-date":"03-01-1969","title-fr":"27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/27/1968122702/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade la liste des grades qui y donnent accès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/27/1968122703/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"27 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 1967 autorisant le gouvernement à étendre l'activité de la Société nationale du Logement et de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/27/1968122704/justel","publication-date":"21-01-1969","title-fr":"27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par changement de grade, la liste des grades qui y donnent accès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/27/1968122705/justel","publication-date":"04-02-1969","title-fr":"27 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires ) du budget des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/28/1968122801/justel","publication-date":"15-01-1969","title-fr":"28 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à construire des logements sociaux destinés, par priorité, au personnel d'une entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/30/1968123001/justel","publication-date":"21-01-1969","title-fr":"30 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil d'administration de l'Office de la Navigation portant abrogation de l'article 7 de l'arrêté royal du 16 février 1929, portant règlement organique de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/30/1968123003/justel","publication-date":"12-02-1969","title-fr":"30 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/31/1968123101/justel","publication-date":"21-01-1969","title-fr":"31 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/31/1968123102/justel","publication-date":"22-01-1969","title-fr":"31 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/31/1968123103/justel","publication-date":"01-02-1969","title-fr":"31 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du Ministère de la Justice de l'année 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/31/1968123104/justel","publication-date":"06-02-1969","title-fr":"31 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique ( dépenses extraordinaires ) de l'année 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/31/1968123150/justel","publication-date":"14-02-1969","title-fr":"31 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du Budget de la Dette publique ( dépenses ordinaires ) de l'année 1967"}]