[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/01/1965010101/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"1 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant M. A. Vanderhofstadt, secrétaire adjoint de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/01/1965010102/justel","publication-date":"10-02-1965","title-fr":"1 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant M. C. van Bellinghen membre de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/04/1965010401/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"4 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/04/1965010402/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"4 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/04/1965010403/justel","publication-date":"07-01-1965","title-fr":"4 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale \" Institut européen du Jouet \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/05/1965010502/justel","publication-date":"21-01-1965","title-fr":"5 JANVIER 1965. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, une emprunt de 525 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/05/1965010503/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"5 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/05/1965010504/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"5 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/05/1965010505/justel","publication-date":"06-02-1965","title-fr":"5 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010601/justel","publication-date":"08-01-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion aux services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010602/justel","publication-date":"22-01-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales de douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010603/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1963, portant octroi d'une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités de l'Etat, des instituts agronomiques de l'Etat, et de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010604/justel","publication-date":"04-03-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal Administration générale des Affaires culturelles. - Direction générale des Arts et Lettres. - Direction des Lettres et de l'Art dramatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010606/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Turnhout. - Ecole communale, Prinsenstraat : Suppression de la treizième classe primaire au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010607/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Schepdaal. - Ecole communale, Lostraat 70. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010608/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Opvelp. - Ecole primaire communale pour garçons, Boekstraat 12 : suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010609/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Lommel. - Ecole communale pour garçons, Eindestraat; 5 : Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/06/1965010610/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Aerschot. - Ecole communale pour garçons : Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/07/1965010701/justel","publication-date":"13-01-1965","title-fr":"7 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/07/1965010702/justel","publication-date":"13-01-1965","title-fr":"7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/07/1965010703/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel restreignant la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines (abrogé par MB 26-01-1967, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/07/1965010704/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"7 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant les articles 23, 25 et 86 de l'arrêté ministériel du 4 juin, relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/07/1965010705/justel","publication-date":"30-01-1965","title-fr":"7 JANVIER 1965. - Arrêté royal réglant la procédure pour l'application de la loi du 6 juillet 1964, étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945, et de leurs ayants droit, aux conséquences de certains faits survenus sur les territoires du Congo (Léopoldville), du Rwanda et du Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/08/1965010801/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"8 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \" Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers \", pour l'exercice 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/08/1965010802/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"8 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1961, fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi, du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/08/1965010803/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"8 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1964, de la Commission paritaire nationale des pharmacies octroyant des vacances supplémentaires en 1964 et 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/08/1965010804/justel","publication-date":"20-01-1965","title-fr":"8 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957, fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945, fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/08/1965010805/justel","publication-date":"09-02-1965","title-fr":"8 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/08/1965010806/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"8 JANVIER 1965. - Arrêté royal déterminant la position administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, appelés à remplir leurs obligations militaires en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/08/1965010807/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"8 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres des commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/09/1965010901/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"9 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011111/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. -  ARRETE ROYAL fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011101/justel","publication-date":"13-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1964, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011102/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal instituant un conseil de direction pour les services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011103/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1962, relatif au précompte mobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011104/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1962, fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011106/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011107/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant l'intervention des bénéficiaires de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des récépissés magistraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011108/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal instituant une commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011109/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011110/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011112/justel","publication-date":"04-02-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011113/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1964 (\" Moniteur belge\" du 30 octobre ) fixant les prix des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011114/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant agréation de laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011150/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/11/1965011151/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"11 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1964, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/12/1965011201/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"12 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/12/1965011202/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"12 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Tamise. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/13/1965011306/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"13 JANVIER 1965. -  ARRETE ROYAL relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/13/1965011301/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"13 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers et l'arrêté royal du 7 juin 1962, portant exécution de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/13/1965011302/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"13 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957, portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/13/1965011303/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"13 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'article 41 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/13/1965011304/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"13 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Allocation accordée aux régents et régentes en fonction dans les trois classes supérieures d'un athénée ou d'un lycée royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/13/1965011305/justel","publication-date":"30-01-1965","title-fr":"13 JANVIER 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 des crédits d'engagement et des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ), du budget de l'exercice 1964 du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/13/1965011307/justel","publication-date":"03-04-1965","title-fr":"13 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification du règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/14/1965011401/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"14 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/14/1965011402/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"14 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à la classification des communes en matière de précompte immobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/14/1965011403/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"14 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant interdiction du médicament dénommé \" Panantine \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/14/1965011404/justel","publication-date":"22-01-1965","title-fr":"14 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/14/1965011405/justel","publication-date":"05-03-1965","title-fr":"14 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des chambres d'expression française et néerlandaise de la Commission spéciale d'invalidité et de la Commission spéciale d'appel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011501/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilise à des usages industriels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011502/justel","publication-date":"22-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Caisse nationale des pensions pour employés, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public, de sécurité sociale et de prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011503/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal organisant un régime spécial de travail pour le personnel des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011504/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 1964 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin modifiant sa décision du 25 novembre 1963 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 16 janvier 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011505/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé ainsi que la déclaration de certaines opérations, relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962, et prorogé par l'arrêté royal du 18 février 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011507/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant sa décision du 15 juin 1962, fixant les salaires et les conditions de travail dans la navigation intérieure, et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 octobre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011508/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011509/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la dispensation de la spécialité pharmaceutique dénommée \" Collagenan \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011510/justel","publication-date":"28-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 1964 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin fixant les modalités d'octroi d'une prime de fin d'année par les employeurs de la province de Flandre orientale relevant de la susdite commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011511/justel","publication-date":"28-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011512/justel","publication-date":"30-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1959 pris en exécution de l'article 62, alinéas 6 et 7, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011513/justel","publication-date":"30-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011514/justel","publication-date":"04-02-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1962 relatif à l'impôt des personnes physiques du par les contribuables dont le revenu imposable n'excède pas 160 000 francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011515/justel","publication-date":"06-03-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique dans la région linguistique néerlandaise et à Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011518/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011519/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Gosson-Kessales et d'Espérance et Bonne-Fortune. - Amodiation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011550/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de Kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/17/1965011701/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"17 JANVIER 1965. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/18/1965011803/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"18 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/18/1965011802/justel","publication-date":"02-02-1965","title-fr":"18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/18/1965011801/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"18 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/18/1965011804/justel","publication-date":"09-02-1965","title-fr":"18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/18/1965011806/justel","publication-date":"11-02-1965","title-fr":"18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011901/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1965 d'indemnité de stockage de froment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011902/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal concernant les changements de grade et les promotions au Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011903/justel","publication-date":"04-03-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011904/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Budingen. - Ecole communale pour garçons, Hogeweg 17. - Suppression de l'école primaire pour garçons à classe unique au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011905/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Merchtem : suppression de l'école primaire communale pour filles à classe unique, A. De Boeckstraat, 18, au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011906/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de l'école primaire communale Vesting Zuid au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011907/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Herent. - Suppression de l'école primaire communale avec section gardienne de la section Kelfs au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011908/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Vlezenbeek. - Ecole primaire communale : suppression de la 3e classe au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011909/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Leffinge. - Ecole primaire communale pour garçons : suppression de la 3e classe au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011910/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Kortenaken. - Ecole communale, Dorpsstraat 81. - Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/19/1965011911/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Alken. - Ecole communale, Motstraat : suppression de la 10e classe au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012001/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012002/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012003/justel","publication-date":"28-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012004/justel","publication-date":"28-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012005/justel","publication-date":"28-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012006/justel","publication-date":"29-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de deux cent cinquante millions de francs, en vue de la réalisation d'un programme de construction de logements réservés au personnel d'entreprises sidérurgiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012007/justel","publication-date":"29-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cent quarante millions de francs, en vue de la réalisation d'un programme complémentaire de construction de logements réservés aux familles d'ouvriers étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012009/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Mines de houilles. - Concessions de Gosson-Kessales et du Bonnier. - Amodiation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012010/justel","publication-date":"28-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012011/justel","publication-date":"28-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012012/justel","publication-date":"29-01-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de quinze cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012013/justel","publication-date":"11-02-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/20/1965012050/justel","publication-date":"11-02-1965","title-fr":"20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/21/1965012101/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"21 JANVIER 1965. - Arrêté royal instituant un conseil de direction au sein du Secrétariat permanent de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/21/1965012102/justel","publication-date":"02-02-1965","title-fr":"21 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964, relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/21/1965012103/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"21 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958, fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/21/1965012104/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"21 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1964, modifiant celui du 8 septembre 1964 portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/21/1965012105/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"21 JANVIER 1965. - Arrêté royal instituant un conseil de direction au sein du Secrétariat permanent de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/21/1965012106/justel","publication-date":"06-04-1965","title-fr":"21 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Reconnaissance d'une section"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/22/1965012201/justel","publication-date":"02-02-1965","title-fr":"22 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964, relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/22/1965012202/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"22 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1958 déterminant les catégories particulières d'attributaires qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la subvention pour frais d'administration des caisses de compensation pour allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/22/1965012203/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"22 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant majoration de taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/22/1965012204/justel","publication-date":"29-01-1965","title-fr":"22 JANVIER 1965. - Arrêté royal Association internationale. - \" Centre européen des Relations publiques \". - Personnalité civile."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/25/1965012502/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"25 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/25/1965012503/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"25 JANVIER 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/25/1965012504/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964, déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/25/1965012505/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/25/1965012506/justel","publication-date":"12-03-1965","title-fr":"25 JANVIER 1965. - Arrêté royal concernant les règles pour prévenir les abordages en mer (abrogé par AR 20-06-1977, art. 9,1°)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/25/1965012507/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"25 JANVIER 1965. - Arrêté royal autorisant la société anonyme \" Le Logis militaire \" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 100 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/25/1965012508/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"25 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil supérieur de l'Horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/25/1965012509/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant révision des ressorts d'inspection des bibliothèques publiques de la région linguistique néerlandaise et des bibliothèques publiques néerlandaises de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/26/1965012604/justel","publication-date":"09-02-1965","title-fr":"26 JANVIER 1965. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/26/1965012601/justel","publication-date":"29-01-1965","title-fr":"26 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre des traducteurs, rédacteurs et employés du greffe de la Cour de cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/26/1965012602/justel","publication-date":"30-01-1965","title-fr":"26 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant dérogation à l'article 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou un établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/26/1965012605/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"26 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel autorisant, en exécution de la loi du 25 juin 1956 sur le remembrement légal de biens ruraux, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à contracter une ouverture de crédit auprès du Crédit communal de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/26/1965012606/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"26 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel fixant les périodes des examens aux écoles de navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/26/1965012608/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"26 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel autorisant, en exécution de la loi du 25 juin 1956 sur le remembrement légal de biens ruraux, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à contracter une ouverture de crédit auprès du Crédit communal de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/26/1965012609/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"26 JANVIER 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Hasselt-Genk)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012701/justel","publication-date":"02-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant la composition de la commission permanente chargée de négocier et de conclure la convention nationale entre les organismes assureurs et les prothésistes-acousticiens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012702/justel","publication-date":"04-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 août 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012703/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides aux organismes agréés pour la détermination de la qualité du lait et de la crème"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012704/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruxelles et Vilvorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012705/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruxelles et Vilvorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012706/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal Prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012707/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012708/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012709/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012710/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/27/1965012711/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"27 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/28/1965012804/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"28 JANVIER 1965. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la dispensation de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/28/1965012802/justel","publication-date":"04-02-1965","title-fr":"28 JANVIER 1965. - Arrêté royal imposant à certains établissements hospitaliers un plan comptable uniforme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/28/1965012803/justel","publication-date":"10-02-1965","title-fr":"28 JANVIER 1965. - Arrêté royal déterminant, pour certains appareils automatiques de divertissement, la catégorie dans laquelle ils sont classés en vue de l'application de la taxe instaurée par la loi du 24 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/28/1965012805/justel","publication-date":"05-03-1965","title-fr":"28 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1965 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique \" Placement des personnes rentrées d'Afrique \", de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/28/1965012806/justel","publication-date":"06-02-1965","title-fr":"28 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/29/1965012901/justel","publication-date":"02-02-1965","title-fr":"29 JANVIER 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et de ses arrêtés d'exécution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/29/1965012902/justel","publication-date":"02-02-1965","title-fr":"29 JANVIER 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et de ses arrêtés d'exécution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/29/1965012903/justel","publication-date":"09-03-1965","title-fr":"29 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps réduit à la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/29/1965012904/justel","publication-date":"10-03-1965","title-fr":"29 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispenses en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/29/1965012905/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"29 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 8 000 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/29/1965012906/justel","publication-date":"05-03-1965","title-fr":"29 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/01/1965020101/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"1er FEVRIER 1965. _ Arrêté ministériel fixant les marges commerciales de distribution pour la vente du beurre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/01/1965020102/justel","publication-date":"11-02-1965","title-fr":"1 FEVRIER 1965. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique \", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un vingt-quatrième emprunt, d'un montant effectif de 340 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/01/1965020103/justel","publication-date":"18-02-1965","title-fr":"1 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1962, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel des colonnes mobiles de la Protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/01/1965020104/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"1 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/01/1965020105/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"1 FEVRIER 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi à charge de l'Etat, d'une aide sociale, aux personnes âgées ou handicapées qui rentrent d'Afrique en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/01/1965020106/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"1 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel exonérant de l'obligation de la prescription médicale la délivrance des médicaments contenant du pyritinol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/01/1965020107/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"1 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/01/1965020108/justel","publication-date":"05-02-1965","title-fr":"1 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire nationale des employés de l'industrie et du commerce du pétrole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/02/1965020201/justel","publication-date":"04-02-1965","title-fr":"2 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/02/1965020202/justel","publication-date":"10-02-1965","title-fr":"2 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de fonds déposés au Trésor par les liquidateurs de la Banque d'Emission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/02/1965020203/justel","publication-date":"11-02-1965","title-fr":"2 FEVRIER 1965. - Arrêté royal instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/02/1965020204/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"2 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1962 relatif aux précomptes professionnels et à la conversion en rente des capitaux, allocations et valeurs de rachat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/02/1965020205/justel","publication-date":"17-03-1965","title-fr":"2 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel fixant,pour 1965, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/02/1965020206/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"2 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1962 relatif aux précomptes professionnels et à la conversion en rente des capitaux, allocations et valeurs de rachat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/03/1965020301/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"3 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant organisation de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/03/1965020302/justel","publication-date":"05-03-1965","title-fr":"3 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/03/1965020303/justel","publication-date":"11-02-1965","title-fr":"3 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale. - \" Association internationale des Anesthésistes-Réanimateurs d'Expression française \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020409/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. -  ARRETE ROYAL prescrivant une investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020402/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal supprimant, à partir du 1er janvier 1965, la contribution spéciale prévue pour l'année 1965 par l'article 27 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020403/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020404/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020405/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020406/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant pour le mois de décembre 1964, l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères (rapporté par AR 28-04-1967, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020407/justel","publication-date":"18-02-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal complétant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des gouverneurs de province pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020408/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du Conseil national de l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020410/justel","publication-date":"05-03-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel portant interdiction provisoire de la vente de la spécialité pharmaceutique Clysodrast poudre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/04/1965020411/justel","publication-date":"10-03-1965","title-fr":"4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020501/justel","publication-date":"10-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1965 à 6 ou 12 ans de deux milliards de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020502/justel","publication-date":"11-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement du jour férié du 15 août 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020503/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964, portant statut pécuniaire du personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020504/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020505/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020506/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020507/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964, attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020508/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020509/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965 restreignant la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020510/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020511/justel","publication-date":"18-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des commissions paritaires régionales pour le commerce de combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020512/justel","publication-date":"18-02-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres des commissions paritaires régionales pour le commerce de combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/05/1965020513/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant nomination de certains membres des Comité régionaux du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/08/1965020801/justel","publication-date":"10-02-1965","title-fr":"8 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 fixant les marges commerciales de distribution pour la vente du beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/08/1965020802/justel","publication-date":"23-02-1965","title-fr":"8 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/08/1965020803/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"8 FEVRIER 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020901/justel","publication-date":"12-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020902/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020903/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020904/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927, sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020905/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020906/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020908/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949, fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par la loi du 10 juin 1937, en faveur des estropiés et personnes assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020909/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955, déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020910/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1962 relatif aux pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020911/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire du 9 février 1965 maintenant le coefficient de réserve monétaire fixé par les arrêtés des 1er juillet et 10 novembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020912/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale \" Bureau international du Béton manufacturé ( B.I.B.M. ) \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020913/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de certaines commissions paritaires nationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020914/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020915/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des commissions paritaires régionales pour l'industrie des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020950/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1963, déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales et supplémentaires aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/10/1965021001/justel","publication-date":"12-02-1965","title-fr":"10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/10/1965021002/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"10 FEVRIER 1965. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/10/1965021003/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, sections I et II, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/10/1965021004/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant l'egalite de rémunération entre ouvriers et ouvrières de la même catégorie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/10/1965021005/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/10/1965021006/justel","publication-date":"24-03-1965","title-fr":"10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/10/1965021007/justel","publication-date":"18-03-1965","title-fr":"10 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/11/1965021101/justel","publication-date":"19-02-1965","title-fr":"11 FEVRIER 1965. _ Arrêté ministériel déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/11/1965021102/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination à certains emplois dans l'enseignement gardien, primaire, moyen et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/11/1965021103/justel","publication-date":"10-03-1965","title-fr":"11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant interdiction des opérations prévues au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, pour les spécialités pharmaceutiques dénommées \" Bilicalcul \" et \" Bilicalcul Cure \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/11/1965021104/justel","publication-date":"16-02-1965","title-fr":"11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral des communes de Ertvelde et Kluizen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/12/1965021207/justel","publication-date":"24-03-1965","title-fr":"12 FEVRIER 1965. -  ARRETE ROYAL allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/12/1965021201/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"12 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/12/1965021202/justel","publication-date":"20-02-1965","title-fr":"12 FEVRIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/12/1965021203/justel","publication-date":"23-02-1965","title-fr":"12 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/12/1965021204/justel","publication-date":"25-02-1965","title-fr":"12 FEVRIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/12/1965021205/justel","publication-date":"02-03-1965","title-fr":"12 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et des indemnités allouées aux membres de la commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat et aux experts invites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/12/1965021208/justel","publication-date":"03-04-1965","title-fr":"12 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 juin 1964 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021501/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"15 FEVRIER 1965. _ ARRETE ROYAL portant augmentation des majorations de rente de vieillesse et de veuve prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit de assurés libres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021502/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant relèvement du montant de l'indemnité d'incapacité de travail due à certains titulaires de l'assurance-indemnité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021503/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1960 rendant applicable aux officiers et sous-officiers de la force publique le statut des agents de l'administration d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021504/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Ecole primaire communale pour filles, Seulestraat 1. - Suppression de l'unique classe gardienne, au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021505/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Letterhoutem. - Ecole primaire communale pour garçons, Keiberg 8. - Suppression de la 3e classe primaire, au 1er octobre 1962. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021506/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Liedekerke. - Ecole communale, Opperstraat. - Suppression d'une classe du quatrième degré au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021507/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Watou. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la quatrième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021508/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Koekelberg. - Ecoles primaires communales. - Suppression de la classe du quatrième degré, au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/16/1965021603/justel","publication-date":"25-02-1965","title-fr":"16 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi des allocations de chômage aux travailleurs frontaliers occupés en France, résidant en Belgique et se trouvant en état de chômage partiel ou accidentel au sens de l'article 19, paragraphe 2, du règlement n° 36/63/CEE du Conseil de la Communauté économique européenne du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/16/1965021601/justel","publication-date":"20-02-1965","title-fr":"16 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1962 portant augmentation des prestations prévues aux articles 9 et 18 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/16/1965021602/justel","publication-date":"25-02-1965","title-fr":"16 FEVRIER 1965. - Arrêté royal instituant un Commissariat royal au problème de l'eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/16/1965021604/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"16 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération technique militaire avec la République Démocratique du Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/17/1965021705/justel","publication-date":"04-03-1965","title-fr":"17 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant création au sein [de Fedris], d'un Comité technique, chargé d'étudier l'organisation et le fonctionnement de l'assurance libre contre les maladies professionnelles. <AR 2017-11-23/22, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2017>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/17/1965021701/justel","publication-date":"20-02-1965","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 FEVRIER 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/17/1965021702/justel","publication-date":"20-02-1965","title-fr":"17 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/17/1965021703/justel","publication-date":"20-02-1965","title-fr":"17 FEVRIER 1965. - Arrêté royal déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération (abrogé par AR 27-06-1967, art. 7)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/17/1965021704/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"17 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/17/1965021706/justel","publication-date":"18-03-1965","title-fr":"17 FEVRIER 1965. - Arrêté royal créant un emploi temporaire de conseiller à l'Office de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/17/1965021707/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux assurances contractées pour les années 1963 et 1964, en matière de soins de santé et d'accidents de la vie professionnelle, en faveur des personnes qui exercent leurs fonctions, au titre de la coopération technique belge, dans les établissements catholiques d'enseignement agréés au Congo, au Rwanda et au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/17/1965021708/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1960 fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/18/1965021801/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 124, 130, § 2, et 139 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/18/1965021802/justel","publication-date":"27-02-1965","title-fr":"18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Finances de l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/18/1965021803/justel","publication-date":"27-02-1965","title-fr":"18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/18/1965021804/justel","publication-date":"04-03-1965","title-fr":"18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des commissaires d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/18/1965021805/justel","publication-date":"11-03-1965","title-fr":"18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Justice de l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/18/1965021806/justel","publication-date":"27-02-1965","title-fr":"18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant démission et nomination dans les commissions nationales paritaires de l'enseignement libre subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/18/1965021807/justel","publication-date":"02-03-1965","title-fr":"18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale de Recherche et de Diffusion des Méthodes audiovisuelles et structuro-globales. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/19/1965021904/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"19 FEVRIER 1965. _ Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au § 2 du même article."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/19/1965021905/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"19 FEVRIER 1965. _  Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés soumis à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/19/1965021950/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"19 FEVRIER 1965. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation scolaire visé à l'article 56, # 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au # 2 du même article"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/19/1965021901/justel","publication-date":"23-02-1965","title-fr":"19 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/19/1965021903/justel","publication-date":"27-02-1965","title-fr":"19 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 septembre 1948 fixant le nombre des services extérieurs, les limites des directions et des districts de l'Administration des Bâtiments du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/22/1965022201/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"22 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 prescrivant la déclaration des hausses de prix, modifié par les arrêtés ministériels des 18 janvier 1960, 8 septembre et 15 novembre 1961, 10 janvier 1962, 9 et 28 novembre 1963, 15 janvier, 1er avril, 10 juillet et 26 octobre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/22/1965022202/justel","publication-date":"10-03-1965","title-fr":"22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/22/1965022204/justel","publication-date":"25-03-1965","title-fr":"22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le chapitre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/22/1965022205/justel","publication-date":"09-04-1965","title-fr":"22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/22/1965022206/justel","publication-date":"25-02-1965","title-fr":"22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant nomination des présidents et membres de la Commission consultative créée auprès du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022409/justel","publication-date":"25-03-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. -  ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022401/justel","publication-date":"26-02-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal concernant la notification de la vacance de l'emploi de secrétaire général du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022402/justel","publication-date":"10-03-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022403/justel","publication-date":"13-03-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022404/justel","publication-date":"13-03-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022405/justel","publication-date":"13-03-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960, à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022406/justel","publication-date":"13-03-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022407/justel","publication-date":"13-03-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains membres du personnel de la gendarmerie, au cours de la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022410/justel","publication-date":"16-04-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Semmerzake. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe primaire ainsi que la classe gardienne, au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022411/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Sint-Joris-ten-Distel. - Suppression de l'école communale pour garçons à classe unique, au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022412/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Waasmunster. - Ecole primaire communale pour garçons sise à Sombeke. - Suppression de la troisième classe au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022413/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Ecoles communales : a) école primaire des filles, De Meesterstraat, suppression de la seconde classe, au 1er septembre 1964; b) école primaire, Tereken, suppression des cinquième et sixième classes, au 1er septembre 1964; c) école primaire, Driekoningen, suppression de la troisième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/24/1965022414/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale pour garçons n° 2, Jerusalemstraat. - Suppression de la troisième classe primaire et de la classe du quatrième degré au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022503/justel","publication-date":"02-03-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. _ Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant certaines conditions particulières de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022501/justel","publication-date":"27-02-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant dérogation en ce qui concerne l'industrie et le commerce du pétrole aux dispositions de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022502/justel","publication-date":"27-02-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole fixant les salaires et les conditions de travail du personnel ouvrier occupé dans l'industrie et le commerce du pétrole et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022505/justel","publication-date":"09-03-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relevant le montant des ressources qui n'a pas d'incidence sur l'octroi des prestations prévues par la loi du 31 août 1963, relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022507/justel","publication-date":"13-03-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions d'institutrice gardienne, d'instituteur et d'instituteurs en chef dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022509/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022510/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022511/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022512/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022606/justel","publication-date":"04-03-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022601/justel","publication-date":"02-03-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022602/justel","publication-date":"02-03-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022603/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022604/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022605/justel","publication-date":"04-03-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022607/justel","publication-date":"10-03-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et l'importation de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022609/justel","publication-date":"26-03-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal instituant une Commission nationale consultative des arts plastiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/26/1965022610/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"26 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la suppression de l'Ecole d'Administration du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/01/1965030101/justel","publication-date":"09-03-1965","title-fr":"1 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1946 fixant les taux forfaitaires de rémunération sur base desquels sont calculées les cotisations prévues à l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/01/1965030103/justel","publication-date":"17-03-1965","title-fr":"1 MARS 1965. - Arrêté ministériel organisant un régime d'agréation provisoire de certains médecins spécialisés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/01/1965030104/justel","publication-date":"19-03-1965","title-fr":"1 MARS 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ), du budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/01/1965030105/justel","publication-date":"19-03-1965","title-fr":"1 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation d'établissements ou services destinés à admettre des malades atteints d'affections de longue durée, pour l'exécution de grosses réparations à ces établissements ou services ainsi que pour leur équipement et premier ameublement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/01/1965030107/justel","publication-date":"06-04-1965","title-fr":"1 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/01/1965030108/justel","publication-date":"09-04-1965","title-fr":"1 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation par les aéronefs militaires des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/01/1965030109/justel","publication-date":"09-04-1965","title-fr":"1 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège-Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/02/1965030204/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"2 MARS 1965. - [Arrêté royal relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage.] (AR 30-04-1976, art. 53)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/02/1965030201/justel","publication-date":"03-03-1965","title-fr":"2 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards cinq cents millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/02/1965030202/justel","publication-date":"06-03-1965","title-fr":"2 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1960 instituant une commission chargée de procéder à une information sur les atteintes à la personne commises dans la République du Congo, actuellement République Démocratique du Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/02/1965030203/justel","publication-date":"06-03-1965","title-fr":"2 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030307/justel","publication-date":"09-04-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation d'établissements ou services psychiatriques fermés, pour l'exécution de grosses réparations à ces établissements ou services ainsi que pour leur équipement et premier ameublement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030301/justel","publication-date":"10-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté royal autorisant, le dimanche, les travaux effectués en exécution d'un contrat de travail domestique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030306/justel","publication-date":"24-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté ministériel allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions et de la commission supérieure de défense sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030302/justel","publication-date":"12-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant celui du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du lycée communal Léonie de Waha à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030303/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030304/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964, relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030305/justel","publication-date":"19-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030308/justel","publication-date":"13-04-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030309/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030310/justel","publication-date":"19-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030311/justel","publication-date":"25-03-1965","title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/04/1965030406/justel","publication-date":"30-04-1965","title-fr":"4 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/04/1965030408/justel","publication-date":"15-06-1965","title-fr":"4 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/04/1965030401/justel","publication-date":"10-03-1965","title-fr":"4 MARS 1965. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/04/1965030403/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"4 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif aux attributions du Comité et aux fonctions de l'agent chargé de la gestion journalière de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/04/1965030404/justel","publication-date":"24-03-1965","title-fr":"4 MARS 1965. - Arrêté royal accordant au personnel du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle une indemnité couvrant les menus frais d'enquêtes, ainsi qu'une indemnité spéciale de nuit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/04/1965030405/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"4 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/04/1965030407/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"4 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030503/justel","publication-date":"11-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030501/justel","publication-date":"03-09-1966","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie. - Annulation par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030502/justel","publication-date":"09-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant la durée du travail du personnel navigant dans la batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030504/justel","publication-date":"11-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030505/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la force navale sur pied de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030506/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1965 au 30 juin 1965 ( arrêté n° 45 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030507/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1965 au 30 juin 1965 ( arrêté n° 52 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030508/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030509/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030510/justel","publication-date":"18-03-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1836 contenant règlement sur la profession d'avocat et sur la discipline au barreau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/05/1965030513/justel","publication-date":"03-04-1965","title-fr":"5 MARS 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique et de la Station de Recherches des Eaux et Forets du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/06/1965030601/justel","publication-date":"01-04-1965","title-fr":"6 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'hospitalisation, de traitement et de réadaptation des personnes atteintes de sclérose en plaques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/06/1965030602/justel","publication-date":"09-04-1965","title-fr":"6 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du collège de jurisprudence médico-légale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/08/1965030803/justel","publication-date":"23-03-1965","title-fr":"8 MARS 1965. _ Arrêté ministériel déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/08/1965030801/justel","publication-date":"19-03-1965","title-fr":"8 MARS 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/08/1965030802/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"8 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé administratif en lieu et place des commissions provinciales des pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/08/1965030804/justel","publication-date":"24-03-1965","title-fr":"8 MARS 1965. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la capture du huchon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/08/1965030807/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"8 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 et du 11 juillet 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/08/1965030808/justel","publication-date":"16-03-1965","title-fr":"8 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/08/1965030806/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"8 MARS 1965. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, 2°, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030950/justel","publication-date":"23-03-1965","title-fr":"9 MARS 1965. _ Arrêté ministériel déterminant les conditions d'indemnisation des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030902/justel","publication-date":"25-03-1965","title-fr":"9 MARS 1965. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030903/justel","publication-date":"30-03-1965","title-fr":"9 MARS 1965. _ Arrêté royal fixant les règles à suivre lors de la proposition de cessation du travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030906/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"9 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030901/justel","publication-date":"17-03-1965","title-fr":"9 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction, de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030904/justel","publication-date":"02-04-1965","title-fr":"9 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'article 41 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030905/justel","publication-date":"03-04-1965","title-fr":"9 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031007/justel","publication-date":"30-03-1965","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté royal réglant la cessibilité et la saisissabilité des indemnités dues aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031005/justel","publication-date":"17-03-1965","title-fr":"10 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031001/justel","publication-date":"21-02-1968","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031003/justel","publication-date":"13-03-1965","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté ministériel accueillant une requête de l'industrie de la meunerie, déposée par application des article 3, 4bis et 4ter de l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtés-lois des 7 mai 1945, 14 et 18 mai, 7 et 29 juin 1946, et par la loi du 14 février 1948"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031004/justel","publication-date":"17-03-1965","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031006/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la modification d'office des montants nominaux des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031008/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espace bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031009/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 108 de l'arrêté du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031012/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté royal - Overwinden. - Ecole communale : Suppression de la deuxième classe au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/10/1965031013/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"10 MARS 1965. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole pour garçons de la ville, Lange rei 1 : Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/11/1965031101/justel","publication-date":"17-03-1965","title-fr":"11 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/11/1965031102/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/11/1965031103/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"11 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/11/1965031104/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"11 MARS 1965. - Arrêté ministériel - Examen d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1965. - Jury"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/12/1965031204/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"12 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/12/1965031201/justel","publication-date":"24-03-1965","title-fr":"12 MARS 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/12/1965031203/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"12 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/13/1965031301/justel","publication-date":"19-03-1965","title-fr":"13 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031503/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"15 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL délimitant le champ d'application de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outremer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031501/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031502/justel","publication-date":"07-04-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031504/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche, ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031505/justel","publication-date":"02-07-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté ministériel attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031506/justel","publication-date":"02-07-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté ministériel attribuant pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962 une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031507/justel","publication-date":"02-07-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté ministériel portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031508/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal - Wichelen. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la septième classe au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031509/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal - Hasselt. - Suppression de l'école gardienne mixte de la ville, sise Guffenslaan 41 au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031510/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal - Zoersel. - Ecole primaire communale, Kerkstraat 9. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031511/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal - Courtrai. - Ecole communale pour filles, sise Beheerstraat 41. - 1. Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1963; 2. Suppression de l'école au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031512/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal - Zonnegem. - Ecole primaire communale, sise Gentsestraat 49. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031513/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal - Appels. - Ecole primaire communale. - Suppression de la quatrième classe au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031514/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/15/1965031515/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/16/1965031601/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"16 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/16/1965031602/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"16 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/16/1965031603/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"16 MARS 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons, à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/16/1965031604/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"16 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/16/1965031605/justel","publication-date":"25-03-1965","title-fr":"16 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031705/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. -  Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans les frais d'aménagement d'un poste de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031701/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. _ Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloués pour les années budgétaires 1965 et 1966 aux ateliers protégés qui bénéficient d'une agréation provisoire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031704/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les personnes occupant des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031706/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans le coût d'instruments et de vêtements de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031750/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans les charges sociales supportées par les personnes qui ont conclu avec un handicapé un contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031703/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans les charges sociales supportées par les personnes qui ont conclu avec un handicapé un contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031702/justel","publication-date":"20-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les personnes occupant des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031708/justel","publication-date":"25-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031709/justel","publication-date":"25-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031710/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031711/justel","publication-date":"02-04-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031712/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1964 portant fixation d'un cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique \" Enquêtes statistiques pour compte des Communautés économiques européennes \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031714/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031716/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031717/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté ministériel fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation d'établissements ou services psychiatriques fermes, pour l'exécution de grosses réparations à ces établissements ou services ainsi que pour leur équipement et premier ameublement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031719/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal Association internationale \" Centre oecuménique à Bruxelles \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031720/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal - Association internationale \" Bureau international du Tourisme social \". - Personnification civile. - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031721/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031722/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal. - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031723/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031724/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031801/justel","publication-date":"23-03-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031803/justel","publication-date":"09-04-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031804/justel","publication-date":"15-04-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 opérant le groupement de communes pour le vote en vue des élections législatives et provinciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031805/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 relatif aux allocations familiales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031806/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté ministériel répartissant entre les quatre établissements, les emplois du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031807/justel","publication-date":"03-04-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté ministériel fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 1er mars 1965 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation d'établissements ou services destinés à admettre des malades atteints d'affections de longue durée, pour l'exécution de grosses réparations à ces établissements ou services ainsi que pour leur équipement et premier ameublement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031808/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031809/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031810/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031811/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/18/1965031812/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/19/1965031901/justel","publication-date":"23-03-1965","title-fr":"19 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une sixième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/19/1965031902/justel","publication-date":"24-03-1965","title-fr":"19 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/19/1965031903/justel","publication-date":"01-04-1965","title-fr":"19 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Television belge. Institut des Services communs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/19/1965031904/justel","publication-date":"03-04-1965","title-fr":"19 MARS 1965. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/19/1965031905/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"19 MARS 1965. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/19/1965031906/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"19 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965 restreignant la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines, modifié par l'arrêté ministériel du 5 février 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/19/1965031907/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"19 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la procédure d'inscription à la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées ou substances alimentaires et à la procédure de recours contre le refus ou la radiation d'inscription"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032201/justel","publication-date":"25-03-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032203/justel","publication-date":"27-03-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032205/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission nationale de l'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032206/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032207/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence accordés aux président et membres de la Commission nationale de l'aménagement du territoire et déterminant le statut du secrétaire permanent, du secrétaire adjoint et du personnel du secrétariat de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032210/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032211/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032212/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté ministériel fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 3 mars 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032213/justel","publication-date":"18-05-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032216/justel","publication-date":"02-04-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/22/1965032217/justel","publication-date":"02-04-1965","title-fr":"22 MARS 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/23/1965032306/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"23 MARS 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle par sondage concernant les transports routiers de marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/23/1965032301/justel","publication-date":"26-03-1965","title-fr":"23 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1962 fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/23/1965032303/justel","publication-date":"10-04-1965","title-fr":"23 MARS 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du régent du 15 mai 1949 relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engagés spécialement pour un travail de nature saisonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/23/1965032304/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"23 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/23/1965032305/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"23 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et des greffiers adjoints des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/23/1965032307/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"23 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960, portant nomination du président et des membres de la commission prévue à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/23/1965032350/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"23 MARS 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1964 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032401/justel","publication-date":"27-03-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032402/justel","publication-date":"30-03-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032403/justel","publication-date":"16-04-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032404/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032405/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032406/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032407/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032409/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032410/justel","publication-date":"13-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032411/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032412/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032413/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032414/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032415/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/25/1965032501/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"25 MARS 1965. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/25/1965032502/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"25 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le Code et Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/25/1965032503/justel","publication-date":"03-04-1965","title-fr":"25 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les moyens de chauffage dans les lieux de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/25/1965032505/justel","publication-date":"29-04-1965","title-fr":"25 MARS 1965. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032801/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloués pour les années budgétaires 1965 et 1966 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle qui bénéficient d'une agréation provisoire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032606/justel","publication-date":"21-04-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. <AR 2006-11-22/35, art. 14, 002; ED : 01-01-2007>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032607/justel","publication-date":"21-04-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - [Arrêté royal relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale] <AR 2002-07-19/31, art. 1, 004; ED : 01-04-2001>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032610/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"26 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032602/justel","publication-date":"06-04-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032603/justel","publication-date":"06-04-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032604/justel","publication-date":"13-04-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel dirigeant ainsi que du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale de Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032605/justel","publication-date":"17-04-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique définitif de l'Office national des Pensions pour Travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032608/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032609/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032611/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant de l'asiaticoside"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032612/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles sont subordonnées, à partir de l'année 1965, les autorisations d'emprunts à conférer à la société coopérative \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/26/1965032650/justel","publication-date":"30-03-1965","title-fr":"26 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/29/1965032901/justel","publication-date":"22-10-1966","title-fr":"29 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifié par les arrêtés royaux du 7 avril 1954, du 27 novembre 1954, du 19 août 1957, du 31 août 1962 et du 14 septembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/29/1965032902/justel","publication-date":"31-03-1965","title-fr":"29 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/29/1965032905/justel","publication-date":"05-06-1965","title-fr":"29 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/29/1965032906/justel","publication-date":"23-11-1965","title-fr":"29 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant le cadre du personnel spécialement attaché aux officiers judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/30/1965033002/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"30 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1964 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/30/1965033003/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"30 MARS 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1964 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/30/1965033004/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"30 MARS 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de 1964 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/30/1965033005/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"30 MARS 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 des crédits d'engagement et des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1964 et des budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/31/1965033101/justel","publication-date":"10-04-1965","title-fr":"31 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/31/1965033103/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"31 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnées aux provinces et aux communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/31/1965033151/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"31 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination d'un premier conseiller"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/31/1965033152/justel","publication-date":"10-04-1965","title-fr":"31 MARS 1965. - Arrêté royal - Etat. - Donation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/31/1965033153/justel","publication-date":"13-04-1965","title-fr":"31 MARS 1965. - Arrêté royal portant création d'un internat de l'Etat annexé à un établissement d'enseignement moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/31/1965033154/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"31 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/01/1965040105/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"1er AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente et déterminant les risques dont la couverture est pratiquée par les [entreprises d'assurance] constituant l'association sans but lucratif \" Fonds d'aide médicale urgente \". (AR 1999-04-26/54, art. 1, 002; ED : 01-01-1999)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/01/1965040101/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"1 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre des commis-greffiers, des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/01/1965040103/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"1 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/01/1965040104/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/01/1965040106/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1963, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Interventions en matière de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/01/1965040107/justel","publication-date":"17-04-1965","title-fr":"1 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission supérieure des pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/01/1965040108/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction métallique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040214/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/2011000360/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/2011000360/justel","publication-date":"21-06-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040206/justel","publication-date":"16-04-1965","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 AVRIL 1965. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936, portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040202/justel","publication-date":"08-04-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal apportant des modifications à la répartition des conseillers provinciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040203/justel","publication-date":"09-04-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040204/justel","publication-date":"13-04-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040213/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040215/justel","publication-date":"13-05-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1957 déterminant les modèles des formulaires à remplir lors de la demande d'agréation ou d'inscription prévus par la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement et fixant les conditions dans lesquelles les numéros d'agréation et d'inscription peuvent être communiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040216/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958, fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040217/justel","publication-date":"22-05-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal accordant une dernière indemnité à charge de la somme de 80 millions de Deutsche Mark versée par la République fédérale d'Allemagne en exécution de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur les prestations à effectuer en faveur des ressortissants belges ayant été l'objet de mesures de persécutions national-socialistes, signé à Bonn le 28 septembre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040218/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 1964 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin portant modification de la décision du 25 novembre 1963 de la même commission fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans des entreprises qui relèvent de cette commission et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 juin 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040222/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Sint-Gillis-bij-Dendermonde. - 1) Ecole primaire pour garçons, Potiaulaan 88 : Suppression de deux classes primaires au 1er octobre 1964; 2) Ecole primaire et gardienne pour filles, Potiaulaan 86 : Suppression de deux classes primaires et d'une classe gardienne au 1er octobre 1964; 3) Ecole mixte, Potiaulaan 86 : Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne au 1er novembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/02/1965040223/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"2 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/03/1965040304/justel","publication-date":"11-05-1965","title-fr":"3 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/05/1965040501/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"5 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1963, le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurances agréés pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/06/1965040601/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"6 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/07/1965040701/justel","publication-date":"16-04-1965","title-fr":"7 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/07/1965040702/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"7 AVRIL 1965. - Arrêté royal remettant en vigueur l'arrêté royal du 18 août 1956 qui fixe les conditions particulières de nomination des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/07/1965040703/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"7 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1964 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits, ainsi que certaines primes à payer par ledit Office"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/07/1965040704/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"7 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040809/justel","publication-date":"17-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. _ Arrêté royal mettant en vigueur pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040817/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL octroyant une allocation journalière à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040827/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 104, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040819/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040864/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du régent du 1er mars 1948 portant création d'une Commission consultative pour l'étude de la reforme de l'enseignement moyen donne aux frais de l'Etat, modifie par l'arrêté royal du 12 juin 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040803/justel","publication-date":"14-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif aux taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040804/justel","publication-date":"14-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040805/justel","publication-date":"14-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1965 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040807/justel","publication-date":"16-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1964 et des budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040808/justel","publication-date":"16-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040810/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal pris pour exécution de la loi du 22 mars 1965, relative à la réparation des dommages causés aux biens privés affectés à l'exercice d'une activité professionnelle ou à la réalisation d'une mission d'intérêt général, par les inondations de décembre 1964 et janvier 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040811/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances ordinaires et supplémentaires pour 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040812/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal a) pris en exécution des lois du 6 juillet 1964, sur le repos du dimanche et du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision des 11 février 1965 et 2 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture relative au dépassement des limites de la durée du travail par suite d'un surcroît extraordinaire de travail et la fixation de certaines conditions particulières de salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040813/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal transférant le Service médico-sportif de l'Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air près le Ministère de l'Education nationale et de la Culture au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040818/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant les tableaux III et IX annexés à l'arrêté royal du 9 décembre 1963 réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040820/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1965 de la Commission centrale nationale paritaire de l'enseignement libre subventionné, relative au statut de stabilité et statut disciplinaire du personnel laïc subventionné enseignant et administratif, des établissements d'enseignement libre subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040821/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la conservation des grenouilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040822/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040823/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 48, § 4, f, de la loi du 31 août 1963 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040825/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la pâtisserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040828/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, section III du Règlement général pour la protection du travail. - Composition des boites de secours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040829/justel","publication-date":"22-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040830/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040832/justel","publication-date":"01-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, section 1bis, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040833/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination à certains emplois dans l'enseignement gardien, primaire, moyen et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040834/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 février 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040835/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1965 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040836/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040837/justel","publication-date":"12-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation des allocations accordées aux fonctionnaires et agents du Conseil national du Travail chargés de la mission d'interprète"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040839/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040841/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le taux des allocations annuelles accordées aux recteurs et secrétaires du conseil académique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040842/justel","publication-date":"06-08-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies fixant les rémunérations minimums pour les aides en pharmacie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040843/justel","publication-date":"14-12-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal concernant la gratuite du logement qui s'attache à certaines fonctions aux établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040844/justel","publication-date":"11-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040847/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales des oeuvres ouvrières et socialistes à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040848/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040849/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040850/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040851/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040852/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination à certains emplois dans l'enseignement gardien, primaire, moyen et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040853/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040854/justel","publication-date":"08-07-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Wellin. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040855/justel","publication-date":"08-07-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Sautin. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040856/justel","publication-date":"08-07-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Houtain-le-Val. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040857/justel","publication-date":"08-07-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Hermalle-sous-Argenteau. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040858/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040859/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040860/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Grandmetz. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040861/justel","publication-date":"26-08-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Grandhan. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire communale de Petithan. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040863/justel","publication-date":"14-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040814/justel","publication-date":"27-04-1965","title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040909/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040913/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL relatif à l'escorte de navires et bateaux par des agents de la douane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040901/justel","publication-date":"14-04-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040902/justel","publication-date":"16-04-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre des commis-greffiers, des rédacteurs et des employés des greffes des justices de paix supplémentaires établies pour assurer le service du tribunal de police"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040903/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040904/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040906/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition des Instituts de radiodiffusion-télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040907/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040908/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du \" Vlaams Conferentieoord voor de Vrijetijdsbesteding \", dépendant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040910/justel","publication-date":"12-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040911/justel","publication-date":"12-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960, 19 janvier 1962, 29 juin 1962, 15 janvier 1963, 23 septembre 1963, 31 janvier 1964 et 15 mai 1964 portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040912/justel","publication-date":"15-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le \" Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique \" au moyen des capitaux du Fonds B.2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040914/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat aux centres culturels dans la partie francophone du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040915/justel","publication-date":"12-08-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal créant un organisme de coordination et de promotion de l'art lyrique dans la région de langue française du pays et modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040917/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Université de Liège. - Association sans but lucratif. - Commission d'assistance publique. - Commission provinciale de fondations de bourses d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040918/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040919/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040920/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040921/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires d'épargne et de capitalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040922/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040923/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040924/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/09/1965040926/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"9 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041228/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la mise au travail dans les excavations souterraines."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041223/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041224/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041222/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041232/justel","publication-date":"08-09-1982","title-fr":"12 AVRIL 1965. -  ( \" Moniteur belge \" du 21 mai 1965 ). - Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police : extraits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041202/justel","publication-date":"21-04-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041203/justel","publication-date":"21-04-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les honoraires pharmaceutiques pour les préparations magistrales, applicables en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041204/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041205/justel","publication-date":"24-04-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglant l'attribution d'un subside complémentaire de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041213/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041215/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041216/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaires du Comité technique des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041218/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal : a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 26 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail et le repos du dimanche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041219/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ou divisions d'entreprises de l'industrie textile ou s'effectuent des travaux d'achèvement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041221/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041225/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs télex intérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041226/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041227/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au paiement à vue des chèques postaux (Abrogé par AR 12-01-1970, art. 214.17)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041229/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041230/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 octobre 1964, de la Commission paritaire nationale de la construction fixant les montants forfaitaires de l'indemnité-gel et de l'indemnité-construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041231/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision des 17 novembre 1964 et 14 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant des conditions de travail dans certaines entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041233/justel","publication-date":"31-10-1968","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police. - Extraits. - (\" Moniteur belge \" du 21 mai 1965)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041235/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041236/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041237/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041238/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041239/justel","publication-date":"15-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature. - Composition"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041240/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des industries du ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041241/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041306/justel","publication-date":"24-04-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. _ Arrêté royal réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041315/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur tailleur de pierres dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 24-04-1972, art. 1> -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041309/justel","publication-date":"05-05-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au paragraphe 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041310/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - [Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des services publics fédéraux] (AR 2002-09-05/37, art. 155; ED : 26-09-2002, voir aussi AR 2002-09-05/37, art. 242)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041314/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant création de cours par correspondance de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041301/justel","publication-date":"21-04-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041302/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1958 complétant la loi du 5 mai 1958 favorisant le financement des stocks des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041303/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041304/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041305/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041307/justel","publication-date":"01-05-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1959 déterminant les modalités de répartition des biens ayant appartenu aux Kreise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041311/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041312/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués à l'importation et à l'exportation de volaille abattue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041316/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal créant, auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge, une Commission consultative pour les émissions destinées à l'étranger"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041320/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041321/justel","publication-date":"15-06-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1964 déterminant les conditions de paiement des frais des examens médicaux pratiques en exécution des articles 8, 14 et 30 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041324/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041326/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/13/1965041327/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"13 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres des commissions paritaires régionales pour les tramways, trolleybus et autobus urbains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041431/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041402/justel","publication-date":"17-04-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964, établissant le tarif des soins de santé applicable en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041413/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62, du 13 janvier 1965, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041451/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041401/justel","publication-date":"17-04-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire du 6 avril 1965, maintenant le coefficient de réserve monétaire fixé par les arrêtés des 1er juillet 1964, 10 novembre 1964 et 9 février 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041406/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041407/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1963 accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041409/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041412/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041416/justel","publication-date":"13-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordées aux commis et messagers des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041417/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transféré le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay à la commune de Hoegaarden"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041420/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1965, les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1964 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1964 et le budget extraordinaire de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041421/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour les travailleurs de l'industrie des mines de l'ensemble des bassins houillers du pays, aux dispositions de l'article 107, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041424/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les allocations pour l'enseignement par correspondance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041426/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1960 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041432/justel","publication-date":"16-04-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Ministre. - Démission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041433/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041434/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041435/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041437/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041418/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal assimilant à des pensions belges des pensions étrangères en exécution de l'article 38, § 1er, 1°, de la loi du 31 août 1963 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041524/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant mesures d'exécution des dispositions de l'article 61 de la loi du 17 juillet 1963."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041526/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant mesures d'exécution de l'article 13 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041509/justel","publication-date":"27-04-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041515/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041518/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL réglementant la collation des diplômes de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041525/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041528/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement par correspondance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041501/justel","publication-date":"17-04-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041502/justel","publication-date":"21-04-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041503/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041504/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Service des carrières mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041505/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041506/justel","publication-date":"22-04-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041508/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal instituant une commission d'étude de la politique de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041511/justel","publication-date":"05-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041512/justel","publication-date":"05-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041516/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041517/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041519/justel","publication-date":"08-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041522/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant, pour le personnel navigant de l'aviation civile, les règles dérogatoires au régime de pension de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041523/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal en date du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041529/justel","publication-date":"10-06-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041530/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 réglant l'indemnisation des dommages physiques subis par les membres du personnel de la Coopération technique lors de troubles, émeutes ou guerre civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041531/justel","publication-date":"06-07-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel portant classification de cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041532/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des Fouilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041533/justel","publication-date":"14-07-1967","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie. - Annulation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041534/justel","publication-date":"18-05-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'administration des Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041535/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041603/justel","publication-date":"21-04-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041608/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041610/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041615/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant création de cours par correspondance de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041617/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux de travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041620/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant fixation des jetons de présence et indemnités accordés aux membres des Commissions compétentes pour connaître des demandes concernant les victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de celles de la guerre 1940-1945 ou y assimilées et portant fixation en ce qui concerne l'application des lois des 15 mars 1954 et 6 juillet 1964 des indemnités accordées aux personnes convoquées devant ces commissions ou devant les services administratifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041616/justel","publication-date":"27-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041601/justel","publication-date":"17-04-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseil provinciaux et convocation de ces assemblées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041602/justel","publication-date":"17-04-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à la nomination des sénateurs provinciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041604/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041605/justel","publication-date":"23-04-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041606/justel","publication-date":"24-04-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Huy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041611/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité aux victimes des dégâts exceptionnels causés par la sécheresse pendant l'été 1964 dans la Famenne et la région jurassique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041612/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041613/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 28 de l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041614/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif aux frais d'hospitalisation en matière d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041618/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041619/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041621/justel","publication-date":"20-07-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041622/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale de et la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041627/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041628/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041629/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"16 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/17/1965041701/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"17 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/19/1965041901/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"19 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale des Fouilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042015/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 avril 1965 réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle, déterminant la procédure d'agréation et de liquidation des subventions et réglant le contrôle de leur utilisation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042008/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement par correspondance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042006/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. -  Arrêté royal fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux (intitulé remplacé par AR 2008-02-25/33, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042001/justel","publication-date":"24-04-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042002/justel","publication-date":"30-04-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042003/justel","publication-date":"30-04-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Reconstruction \", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042004/justel","publication-date":"11-05-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'utilisation de l'eau dans l'industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042007/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3, c, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 1er mars 1965, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de certains travaux dans des établissements ou services déterminés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042011/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042012/justel","publication-date":"09-07-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant la liste I, annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042013/justel","publication-date":"09-07-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant la liste I et remplaçant la liste II, annexées à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042014/justel","publication-date":"09-07-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe I à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042030/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement du service social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042050/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042108/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042109/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042106/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042103/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042104/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042105/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042107/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042114/justel","publication-date":"19-08-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042115/justel","publication-date":"31-08-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042118/justel","publication-date":"09-10-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042102/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042101/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042110/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1965 portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique et de la Station de Recherches des Eaux et Forets du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042113/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042116/justel","publication-date":"23-09-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. - Arrêté royal établissant, pour l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel infirmier, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042117/justel","publication-date":"23-09-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel infirmier et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/21/1965042119/justel","publication-date":"09-10-1965","title-fr":"21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des institutions agronomiques de l'Etat et de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/22/1965042202/justel","publication-date":"06-05-1965","title-fr":"22 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1958 approuvant le tarif des droits à percevoir par la S.A. \" Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen \" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/22/1965042208/justel","publication-date":"24-04-1965","title-fr":"22 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/22/1965042209/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"22 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales primaire et gardienne de Virton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/22/1965042250/justel","publication-date":"24-04-1965","title-fr":"22 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/22/1965042207/justel","publication-date":"01-07-1965","title-fr":"22 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/23/1965042303/justel","publication-date":"05-05-1965","title-fr":"23 AVRIL 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents qui assument la surveillance de l'exécution de la loi du 24 décembre 1963 et des arrêtés pris en exécution de celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/23/1965042304/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"23 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/23/1965042301/justel","publication-date":"28-04-1965","title-fr":"23 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1971-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/23/1965042302/justel","publication-date":"28-04-1965","title-fr":"23 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1971-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/23/1965042305/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"23 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/23/1965042308/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"23 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/23/1965042309/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"23 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/24/1965042401/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"24 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'eau alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/24/1965042402/justel","publication-date":"29-06-1965","title-fr":"24 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/24/1965042403/justel","publication-date":"29-06-1965","title-fr":"24 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/26/1965042601/justel","publication-date":"01-05-1965","title-fr":"26 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/26/1965042602/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"26 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/26/1965042603/justel","publication-date":"22-05-1965","title-fr":"26 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles (abrogé par AR du 21-09-1970)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/26/1965042604/justel","publication-date":"22-05-1965","title-fr":"26 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/26/1965042605/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"26 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 février 1965 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage modifiant sa décision du 10 juillet 1964 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 15 décembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/26/1965042606/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"26 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège et prorogeant la décision du 23 décembre 1963, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 mai 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/26/1965042607/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"26 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant : une indemnité complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries; une prime de fidélité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042701/justel","publication-date":"05-05-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042702/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant la classification des taches, les salaires minimums et la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse, situées dans les arrondissements de Charleroi et Philippeville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042703/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 février 1965 de la Commission paritaire nationale des grands magasins octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042704/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1965 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042705/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 octobre 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la classification des fonctions, la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les établissements de classage de vieux papiers et de déchets de papier destinés à l'industrie papetière et le rattachement des salaires horaires minimums à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042706/justel","publication-date":"01-07-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal établissant un régime transitoire fixant les conditions de nomination à certaines fonctions spécialisées du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042707/justel","publication-date":"02-07-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant la décision du 5 mars 1964, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042708/justel","publication-date":"24-07-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042710/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042711/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042712/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses concernant la qualification professionnelle, la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières par les maîtres-tailleurs et tailleuses et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/27/1965042713/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"27 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/28/2001081450/justel","publication-date":"14-08-2001","title-fr":"28 AVRIL 1965. -  Arrêté royal octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/28/1965042801/justel","publication-date":"11-05-1965","title-fr":"28 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration du Commerce extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/28/1965042802/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"28 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1964 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'électrification d'écarts ruraux et de fermes isolées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/28/1965042803/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"28 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglant l'octroi des subsides pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/28/1965042804/justel","publication-date":"29-06-1965","title-fr":"28 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/28/1965042805/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"28 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/28/1965042806/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"28 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant, pour l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042902/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. -  [Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent] (AR 2002-09-05/37, art. 158; ED : 55-55-5555, voir AR 2002-09-05/37, art. 242)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042901/justel","publication-date":"01-05-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042903/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042904/justel","publication-date":"01-06-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1956 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042906/justel","publication-date":"10-06-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel relatif à la situation pécuniaire des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042907/justel","publication-date":"12-06-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres du Conseil supérieur de la Culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de sélection de films culturels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042908/justel","publication-date":"15-06-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les limites et conditions dans lesquelles est mise à charge de l'Etat une partie des intérêts frappant certains prêts hypothécaires spéciaux consentis aux invalides de la guerre par l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre ( O.N.I.G. ) en vue de l'achat ou de la construction d'habitations modestes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042909/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant octroi, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 1964-1965, d'un jour de congé supplémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042950/justel","publication-date":"01-06-1965","title-fr":"29 AVRIL 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains officiers et agents judiciaires près les parquets, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965042016/justel","publication-date":"04-05-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi aux bureaux des douanes de Poppel, de Verviers et de Wuustwezel, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043001/justel","publication-date":"12-05-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement moyen supérieur et les écoles normales primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043002/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, fixant les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043003/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 mars 1965 de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043004/justel","publication-date":"23-06-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043005/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises d'installations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043006/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 février 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant des primes pour les années 1965 et 1966 aux ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043007/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043008/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 février 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et complétant la décision du 18 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 mars 1964, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/30/1965043009/justel","publication-date":"06-07-1965","title-fr":"30 AVRIL 1965. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission à des emplois scientifiques de certains établissements relevant du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/03/1965050303/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"3 MAI 1965. - Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/03/1965050305/justel","publication-date":"31-08-1965","title-fr":"3 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/03/1965050301/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"3 MAI 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1962 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/03/1965050302/justel","publication-date":"11-05-1965","title-fr":"3 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les conditions de prêts que la Caisse générale d'Epargne et de Retraite est tenue à consentir à l'Etat en 1965 en vertu de la loi du 12 février 1963, relative à l'organisation d'un régime de retraite et de survie au profit des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/03/1965050304/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"3 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/04/1965050401/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"4 MAI 1965. - Arrêté royal relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/04/1965050404/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"4 MAI 1965. - Arrêté ministériel déterminant les agglomérations dans lesquelles certains établissements hôteliers doivent comporter un minimum de quinze chambres à coucher."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/04/1965050402/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"4 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/04/1965050403/justel","publication-date":"22-06-1965","title-fr":"4 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois octroyant des vacances supplémentaires en 1965 aux ouvriers et ouvrières des entreprises des exploitations forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/05/1965050551/justel","publication-date":"03-07-1965","title-fr":"5 MAI 1965. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives et d'un groupement national de sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/05/1965050501/justel","publication-date":"07-05-1965","title-fr":"5 MAI 1965. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative aux quantités de pommes de terre disponibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/05/1965050502/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"5 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/05/1965050503/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"5 MAI 1965. - Arrêté royal relatif aux jours et heures d'ouverture des greffes des justices de paix et des tribunaux de police"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/05/1965050552/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"5 MAI 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres et membres suppléants du Comité consultatif de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/06/1965050601/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"6 MAI 1965. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/06/1965050602/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"6 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le nombre et les rémunérations des commissaires aux examens en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/06/1965050603/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"6 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/06/1965050604/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"6 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 1964 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale fixant les salaires minimums et les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/06/1965050606/justel","publication-date":"15-05-1965","title-fr":"6 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires aux examens en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050750/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au Fonds d'aide médicale urgente."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050708/justel","publication-date":"18-05-1965","title-fr":"7 MAI 1965. _ Arrêté ministériel établissant le modèle du bon de cotisation en matière d'assurance soins de santé pour le personnel du secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050702/justel","publication-date":"01-06-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté ministériel remplaçant par des références au Code des impôts sur les revenus, les références aux lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus contenues dans diverses lois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050703/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1964 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050706/justel","publication-date":"13-08-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté royal relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des établissements qui en relèvent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050709/justel","publication-date":"01-06-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Herentals-Mol)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050710/justel","publication-date":"01-06-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Alost, Ninove, Grammont, Zottegem)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050711/justel","publication-date":"08-07-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté royal - Menin. - Suppression de l'école primaire communale du Centre au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050712/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté royal - Nieuwkerke. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise Seulestraat 1, au 1er janvier 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/07/1965050713/justel","publication-date":"16-10-1965","title-fr":"7 MAI 1965. - Arrêté royal - Moustier-sur-Sambre. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051001/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051002/justel","publication-date":"14-05-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051003/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 11 janvier 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051004/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051005/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 82 et 144 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051006/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministère de l'Education nationale et de la Culture une somme de 10 650 000 francs, par prélèvement sur le crédit de 50 millions de francs inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051007/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 22 octobre 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction : a) modifiant la décision du 10 avril 1964 de la même Commission, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui relèvent de cette Commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 28 septembre 1964; b) fixant les conditions de travail des ouvriers des entreprises de dragage ressortissant à cette Commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051008/justel","publication-date":"23-06-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051009/justel","publication-date":"06-07-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 février 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/10/1965051011/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"10 MAI 1965. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministère de l'Education nationale et de la Culture une somme de 10 650 000 francs, par prélèvement sur le crédit de 50 millions de francs inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051105/justel","publication-date":"22-06-1965","title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et réglant l'organisation et la procédure à suivre par le Conseil d'enquête économique pour étrangers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051109/justel","publication-date":"15-10-1965","title-fr":"11 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des cours par correspondance subventionnés ou reconnus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051101/justel","publication-date":"13-05-1965","title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur de la sécurité routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051102/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique de la boxe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051104/justel","publication-date":"22-06-1965","title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté royal mettant à la disposition de certains Ministres des sommes prélevées sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051106/justel","publication-date":"23-06-1965","title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051107/justel","publication-date":"26-06-1965","title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques et de l'Energie une somme de 45 600 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051108/justel","publication-date":"01-07-1965","title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051110/justel","publication-date":"13-05-1965","title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051212/justel","publication-date":"01-02-1967","title-fr":"12 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051201/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre des commis-greffiers, des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de commerce (abrogé par AR 11-09-1967, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051202/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le cadre des messagers des tribunaux de commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051203/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051204/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051205/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962 et du 30 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051206/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962 et du 4 novembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051207/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051208/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant, pour le personnel du secteur public, les conditions de dispense du stage en matière d'assurance soins de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051209/justel","publication-date":"26-06-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise instituant un Fonds de Sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051210/justel","publication-date":"26-06-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, fixant le montant de la cotisation au Fonds social pour l'industrie des briques de la Campine anversoise ainsi que les modalités de paiement de l'avantage social accordé par ce dernier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051211/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1965, le taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051213/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le cadre des messagers des tribunaux de commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051214/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal - Association internationale \" Centre international de Documentation Antonio Vivaldi \". - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/13/1965051305/justel","publication-date":"02-07-1965","title-fr":"13 MAI 1965. - Arrêté royal approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/13/1965051302/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"13 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL concernant l'application de l'article 14 des lois coordonnees sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/13/1965051301/justel","publication-date":"19-05-1965","title-fr":"13 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire du 11 mai 1965 maintenant le coefficient de réserve monétaire fixé par les arrêtés des 1er juillet 1964, 10 novembre 1964, 9 février 1965 et 6 avril 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/13/1965051303/justel","publication-date":"03-06-1965","title-fr":"13 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders et wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/13/1965051304/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"13 MAI 1965. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/13/1965051306/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"13 MAI 1965. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en vue de la régularisation de la situation statutaire et pécuniaire du personnel scientifique actuellement en fonction à l'Administration centrale de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/13/1965051307/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"13 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/13/1965051308/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"13 MAI 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier au grade de général de brigade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/14/1965051403/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"14 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/14/1965051404/justel","publication-date":"04-06-1965","title-fr":"14 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/14/1965051401/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"14 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/14/1965051402/justel","publication-date":"22-05-1965","title-fr":"14 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique du 13 janvier 1965 relative à l'extension de la compétence de la caisse de vacances ( Caisse de congés payés de l'industrie de la construction métallique ) à toutes les entreprises relevant de ladite Commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/14/1965051405/justel","publication-date":"21-07-1965","title-fr":"14 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/14/1965051406/justel","publication-date":"24-07-1965","title-fr":"14 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 portant règlement sur l'inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/15/1965051501/justel","publication-date":"22-05-1965","title-fr":"15 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis à demander la pension de retraite anticipée d'ouvrier ou d'employé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/15/1965051502/justel","publication-date":"22-05-1965","title-fr":"15 MAI 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles les invalides victimes de la guerre peuvent obtenir une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/17/1965051703/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"17 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/17/1965051701/justel","publication-date":"20-05-1965","title-fr":"17 MAI 1965. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/17/1965051702/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"17 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/17/1965051704/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"17 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1963 fixant le cadre organique du personnel - à l'exception de la direction : remboursement et bonification foncière - de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051803/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"18 MAI 1965. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1957 fixant les prix de vente des poêles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051812/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"18 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL organisant les conférences et les journées d'études en matière agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051813/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"18 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté royal du 27 octobre 1959 portant modification des tarifs postaux du service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051801/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051802/justel","publication-date":"27-05-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051804/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction concernant les modalités d'octroi d'un pécule de vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051805/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051806/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant des causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051807/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 février 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour l'exercice 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051808/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant, pour le secteur \" Agglomérés du ciment\", des vacances supplémentaires pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051810/justel","publication-date":"03-07-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1957 relatif aux conserves de lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051811/justel","publication-date":"06-07-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051814/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans l'eau alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051815/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers de la boulangerie industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051817/justel","publication-date":"29-09-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051819/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat annexés à des établissements d'enseignement moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051821/justel","publication-date":"12-08-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal - Neerheylissem. - Suppression de la classe du 4e degré de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051850/justel","publication-date":"03-07-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur des asperges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051851/justel","publication-date":"29-09-1965","title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051902/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"19 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051901/justel","publication-date":"21-05-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1964 réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051903/justel","publication-date":"09-06-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051904/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'arrêté royal du 19 janvier 1962, créant un insigne distinctif en faveur des travailleurs, petits commerçants et artisans qui sont anciens combattants ou invalides de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051905/justel","publication-date":"19-06-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051906/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté royal - Mise à la disposition du Premier Ministre d'une somme de 13 000 000 de F par prélèvements sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051907/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté ministériel complétant la liste I, annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051908/justel","publication-date":"03-06-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Veurne-Westkust)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051909/justel","publication-date":"03-06-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Ostende-Middenkust)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/19/1965051950/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052008/justel","publication-date":"15-06-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052050/justel","publication-date":"21-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de compétence en matière de transport des viandes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052022/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. _ Arrêté ministériel déterminant en exécution de l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 février 1963, portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'agréation des pharmaciens ainsi que les critères de compétence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052004/justel","publication-date":"26-05-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052026/justel","publication-date":"06-08-1965","title-fr":"20 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052001/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052002/justel","publication-date":"25-05-1965","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 20 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052003/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052005/justel","publication-date":"03-06-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052006/justel","publication-date":"05-06-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052007/justel","publication-date":"10-06-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal créant un collège des chefs d'établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052009/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052010/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052011/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de cancer et hospitalisées dans des sections agréées des hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052012/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le deuxième semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des malades indigents atteints de cancer et admis dans des établissements de soins agréés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052013/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de tuberculose et admises dans des établissements agréés pour le traitement des malades précités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052014/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le deuxième semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des malades indigents atteints de tuberculose et admis dans des établissements de soins agréés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052015/justel","publication-date":"08-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052016/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052017/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052018/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052019/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 mars 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052020/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052021/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux, sourds-muets, estropiés et aveugles, placés dans les instituts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052023/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960, fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifiés par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963 et du 8 mars 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052024/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052027/justel","publication-date":"10-09-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052029/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052030/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052032/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960, fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963 et du 8 mars 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052033/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052101/justel","publication-date":"25-05-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement général des établissements pénitentiaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052111/justel","publication-date":"23-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. -  Arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052116/justel","publication-date":"30-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. -  ARRETE ROYAL étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052102/justel","publication-date":"27-05-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1962 relatif à la perception de droits d'entrée d'après des taux forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052103/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la fixation des dates de vacances ordinaires et supplémentaires pour 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052104/justel","publication-date":"29-05-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal déchargeant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du remboursement aux employeurs occupant moins de dix travailleurs au 30 juin 1962, du salaire hebdomadaire garanti qu'ils ont payé en exécution de l'article 29 de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052105/justel","publication-date":"03-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052106/justel","publication-date":"05-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération technique militaire avec le Rwanda et le Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052107/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052108/justel","publication-date":"15-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 relatif à l'importation, à la répartition et à la consommation du froment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052109/justel","publication-date":"15-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les sections industrielles scientifiques des établissements d'enseignement technique secondaire supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052110/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052112/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052113/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires, aliments diététiques et de bières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052114/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052115/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960, fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 1 juillet 1963, du 8 mars 1965 et du 20 mai 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052117/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052118/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à la tenue d'un fichier relatant la carrière des personnes assujetties au régime de pension des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052119/justel","publication-date":"26-08-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions relatives au statut du personnel scientifique ainsi qu'aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant de l'Administration de la Recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052151/justel","publication-date":"23-06-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant désignation des délégués du Ministre de la Prévoyance sociale auprès de la Commission d'appel en matière d'assurance-soins de santé des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052152/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052154/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052155/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052157/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \" Mutuelle nationale agricole \", établie à Bruxelles-1"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052158/justel","publication-date":"21-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal - Kessel-Lo : 1. transfert à et fusion avec l'école communale de la Schoolstraat ( Platte-Lo ) de l'école primaire communale avec section gardienne de la place Communale ( Centre ) au 1er octobre 1962; 2. Ecole communale, Schoolstraat : Suppression de trois classes primaires ( les 7e, 8e et 9e ) au 1er septembre 1963. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052159/justel","publication-date":"30-07-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052160/justel","publication-date":"26-08-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions relatives au statut du personnel scientifique ainsi qu'aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant de l'Administration de la Recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052161/justel","publication-date":"31-08-1965","title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/22/1965052201/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"22 MAI 1965. - [Arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente.] <AR 2019-02-27/17, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2019>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/22/1965052202/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"22 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/24/1965052401/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"24 MAI 1965. - Arrêté royal déterminant le taux de la taxe sur les épreuves d'appareils à vapeur et à air comprime et son mode de perception"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/24/1965052402/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"24 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums et les suppléments de salaire pour le travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/24/1965052404/justel","publication-date":"03-07-1965","title-fr":"24 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 18 décembre 1962 de la même commission fixant les conditions de travail dans les meuneries, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 juillet 1963, déjà modifiée par la décision du 9 octobre 1963, rendue obligatoire par arrêté royal du 21 février 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/24/1965052405/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"24 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes modifiant les décisions du 5 juillet 1963 et 28 novembre 1963, modifiées par la décision du 17 avril 1964 de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 26 février 1964 et 5 août 1964, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/24/1965052406/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"24 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 octobre 1958 fixant le montant des allocations et des indemnités de frais de séjour et de parcours des membres de la commission de visite des bateaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/24/1965052407/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"24 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1965 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage, modifiant la décision du 8 décembre 1960 de la même commission fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mars 1961 (abrogé par AR 04-09-1967, art. 19)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/24/1965052408/justel","publication-date":"13-08-1965","title-fr":"24 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/24/1965052451/justel","publication-date":"02-07-1965","title-fr":"24 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant pour le secteur \" Fibro-ciment \" des vacances supplémentaires pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052501/justel","publication-date":"15-10-1966","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordées aux commis et messagers des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052502/justel","publication-date":"29-06-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de Garantie de l'industrie alimentaire et fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation sociale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052503/justel","publication-date":"29-06-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire octroyant aux ouvriers de la boulangerie artisanale les mêmes avantages que ceux accordés aux ouvriers de l'industrie alimentaire par le \" Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052504/justel","publication-date":"03-07-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1965 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jours, maisons maternelles, crèches et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052505/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal déterminant pour le domaine d'Hofstade les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052506/justel","publication-date":"21-07-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal portant interdiction des médicaments à base de trans-(+-)-phenyl-2 cyclopropylamine ( tranylcypromine ) et ses sels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052507/justel","publication-date":"12-06-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal - Association internationale \" Union canine internationale \". - Personnification civile. - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052508/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052509/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052510/justel","publication-date":"20-07-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal - Waarschoot. - Suppression de l'Ecole primaire communale au 1er septembre 1962. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052511/justel","publication-date":"30-07-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal - Laarne. - Ecole primaire communale pour garçons, Schoolstraat 8 : Suppression de la 9e classe primaire au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/25/1965052512/justel","publication-date":"30-07-1965","title-fr":"25 MAI 1965. - Arrêté royal - Audenarde. - Ecole primaire communale de Nederename, présentement Audenarde : Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/26/1965052604/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"26 MAI 1965. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et désignant les fonctionnaires, chargés de veiller à l'application de la loi susdite."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/26/1965052601/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"26 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant interdiction provisoire de la vente de la spécialité pharmaceutique clysodrast poudre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/26/1965052602/justel","publication-date":"02-07-1965","title-fr":"26 MAI 1965. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité pharmaceutique dénommée \" Ophtalmolose Cusi Sulfo-Selenium pommade ophtalmique \" (abrogé par AR 11-01-1967, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/26/1965052603/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"26 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence alloues aux secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux, et appartenant au personnel des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/27/1965052701/justel","publication-date":"29-06-1965","title-fr":"27 MAI 1965. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/28/1965052801/justel","publication-date":"17-06-1965","title-fr":"28 MAI 1965. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/28/1965052802/justel","publication-date":"29-06-1965","title-fr":"28 MAI 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/28/1965052803/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"28 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/28/1965052804/justel","publication-date":"05-06-1965","title-fr":"28 MAI 1965. - Arrêté royal complétant l'ordre du jour du conseil provincial de Liège, convoque en session extraordinaire pour le 28 mai et le 8 juin 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/28/1965052805/justel","publication-date":"12-08-1965","title-fr":"28 MAI 1965. - Arrêté royal - Momalle. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/28/1965052806/justel","publication-date":"27-08-1965","title-fr":"28 MAI 1965. - Arrêté royal - Hollogne-aux-Pierres. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale de Ruy - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/31/1965053102/justel","publication-date":"26-06-1965","title-fr":"31 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à la fiscalité au profit des communes en matière de taxe de circulation sur les véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/31/1965053103/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"31 MAI 1965. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un vingt-cinquième emprunt, d'un montant effectif de 30 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/31/1965053104/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"31 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/31/1965053105/justel","publication-date":"29-07-1965","title-fr":"31 MAI 1965. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/31/1965053106/justel","publication-date":"04-12-1965","title-fr":"31 MAI 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat, à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/01/1965060101/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"1 JUIN 1965. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 100 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/01/1965060102/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"1 JUIN 1965. - Arrêté royal - taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/01/1965060104/justel","publication-date":"20-07-1965","title-fr":"1 JUIN 1965. - Arrêté royal - Vlijtingen : Suppression de l'école primaire communale pour filles et de la section gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/02/1965060201/justel","publication-date":"12-06-1965","title-fr":"2 JUIN 1965. - Arrêté ministériel prorogeant en ce qui concerne le premier et le deuxième trimestre 1965, les délais d'introduction des déclarations prévues par l'arrêté ministériel du 17 mars 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour les années budgétaires 1965 et 1966 aux ateliers protégés qui bénéficient d'une agréation provisoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/02/1965060202/justel","publication-date":"12-06-1965","title-fr":"2 JUIN 1965. - Arrêté ministériel prorogeant en ce qui concerne le premier et le deuxième trimestre 1965, les délais d'introduction des déclarations prévues par l'arrêté ministériel du 26 mars 1965, fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour les années budgétaires 1965 et 1966 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle qui bénéficient d'une agréation provisoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/02/1965060203/justel","publication-date":"22-06-1965","title-fr":"2 JUIN 1965. - Arrêté royal portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/02/1965060204/justel","publication-date":"29-06-1965","title-fr":"2 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/02/1965060205/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"2 JUIN 1965. - Arrêté ministériel relatif au taux des surestaries pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/02/1965060206/justel","publication-date":"01-10-1965","title-fr":"2 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938, qui porte création d'un Ordre des médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/04/1965060404/justel","publication-date":"05-08-1965","title-fr":"4 JUIN 1965. -  ARRETE ROYAL approuvant le règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/04/1965060401/justel","publication-date":"10-06-1965","title-fr":"4 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/04/1965060402/justel","publication-date":"18-06-1965","title-fr":"4 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de bonneterie, concernant la fixation des dates de vacances pour 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/04/1965060403/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"4 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les formules de certificats d'enseignement secondaire inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/04/1965060405/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"4 JUIN 1965. - Arrêté royal chargeant définitivement la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie de la perception d'une part de 2 % comprise dans la cotisation de vacances de 8 % due par les employeurs affiliés à la caisse de vacances précitée (abrogé par AR 24-05-1967, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/04/1965060406/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"4 JUIN 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/04/1965060407/justel","publication-date":"19-08-1965","title-fr":"4 JUIN 1965. - Arrêté royal - Mesvin. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/08/1965060801/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"8 JUIN 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mars 1964 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/08/1965060802/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"8 JUIN 1965. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement en faveur des chômeurs des industries du textile et de la bonneterie, aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965 restreignant la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février et 19 mars 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060901/justel","publication-date":"11-06-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060902/justel","publication-date":"12-06-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060903/justel","publication-date":"16-06-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant le cadre des employés et des messagers du parquet de la Cour de Cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060904/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060905/justel","publication-date":"01-07-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060906/justel","publication-date":"03-07-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums ainsi que la prime pour le travail de nuit, pour les ouvriers des brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060907/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 avril 1965 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060908/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mars 1965 de la Commission paritaire nationale du diamant modifiant sa décision du 13 décembre 1962 adaptant les salaires minimums, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 mars 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060909/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060910/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060911/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour le travail de nuit dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confiturerie, siroperie et pectinerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060912/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant la forme de certificats et diplômes en vue de l'accession à l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060913/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060914/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des malteries ainsi que la prime pour travail de nuit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060915/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/10/1965061001/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"10 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/10/1965061002/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"10 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques, modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 octobre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/10/1965061003/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Association internationale \" Association auxiliaire du Centre européen de l'Entreprise publique \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/10/1965061005/justel","publication-date":"08-07-1965","title-fr":"10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Association internationale des Documentaristes. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/10/1965061006/justel","publication-date":"09-07-1965","title-fr":"10 JUIN 1965. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un groupement de résistance armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/10/1965061007/justel","publication-date":"17-09-1965","title-fr":"10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Modification de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1949. - Bourses de voyage aux écrivains et artistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/11/1965061101/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"11 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/11/1965061102/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"11 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/11/1965061103/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"11 JUIN 1965. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/11/1965061104/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"11 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/14/1965061401/justel","publication-date":"19-06-1965","title-fr":"14 JUIN 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Institut belge de Science politique \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/14/1965061402/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"14 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/15/1965061501/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"15 JUIN 1965. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux personnes qui utilisent pour leurs déplacements de service un moyen de transport, autre qu'une voiture, leur appartenant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/15/1965061502/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"15 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/16/1965061601/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"16 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/17/1965061702/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"17 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à l'intervention du Ministre de l'Agriculture en ce qui concerne l'élaboration des plans d'aménagement et la désignation de terrains industriels. <Note : abrogé pour la région flamande, AEF 25-06-1987>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/17/1965061701/justel","publication-date":"25-06-1965","title-fr":"17 JUIN 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/18/1965061802/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"18 JUIN 1965. -  ARRETE ROYAL fixant pour les entreprises relevant de la commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques, agricoles et horticoles, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/18/1965061801/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"18 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les tarifs du service \" Sémaphore \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/18/1965061803/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"18 JUIN 1965. - Arrêté royal portant modification du règlement général de jaugeage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/18/1965061804/justel","publication-date":"25-08-1965","title-fr":"18 JUIN 1965. - Arrêté royal - Menin. - Ecole primaire communale mixte, sise Onderwijsplein 10, \" Ons Dorp \" : suppression de la 9e classe et de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062108/justel","publication-date":"09-09-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. -  ARRETE MINISTERIEL apportant à l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] les modifications de pure forme tendant à mettre cet arrêté en concordance avec l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs aux statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062101/justel","publication-date":"01-07-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. -  ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062109/justel","publication-date":"30-09-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. -  ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062102/justel","publication-date":"03-07-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062103/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. - Arrêté royal portant dérogation à l'article 5 de l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062104/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents en charge de certains conseils de prud'hommes de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062105/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant le barème des indemnités fixes à accorder aux assesseurs juridiques effectifs des conseils de prud'hommes de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062106/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents des conseils de prud'hommes d'appel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062107/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant le montant des jetons de présence alloues aux présidents, vice-présidents, assesseurs juridiques, effectifs et suppléants ainsi qu'aux conseillers des conseils de prud'hommes de première instance et aux présidents, présidents suppléants et conseillers des conseils de prud'hommes d'appel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/21/1965062110/justel","publication-date":"01-07-1965","title-fr":"21 JUIN 1965. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/22/1965062260/justel","publication-date":"21-07-1965","title-fr":"22 JUIN 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/22/1965062203/justel","publication-date":"07-09-1965","title-fr":"22 JUIN 1965. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/22/1965062201/justel","publication-date":"08-07-1965","title-fr":"22 JUIN 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/22/1965062204/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"22 JUIN 1965. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/22/1965062251/justel","publication-date":"24-06-1965","title-fr":"22 JUIN 1965. - Arrêté royal - Election de sénateurs provinciaux. - Convocation du conseil provincial de la Flandre orientale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/22/1965062252/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"22 JUIN 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/23/1965062305/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"23 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/23/1965062301/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"23 JUIN 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1950 établissant le taux des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession en matière répressive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/23/1965062302/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"23 JUIN 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1950 fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/23/1965062303/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"23 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/23/1965062304/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"23 JUIN 1965. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/24/1965062401/justel","publication-date":"02-07-1965","title-fr":"24 JUIN 1965. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/24/1965062402/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"24 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1953 fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/24/1965062403/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"24 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant le tarif des analyses effectuées par la Station d'Entomologie de l'Etat, à Wetteren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/24/1965062404/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"24 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'habitations et de logements pour militaires \" Le Logis militaire \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062501/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062502/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062503/justel","publication-date":"30-06-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'abonnement au service \" Sémaphore \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062504/justel","publication-date":"10-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et d'avancement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062505/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal - Pensions coloniales. - Commission médicale d'appel. - Renouvellement de mandats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062506/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062507/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle concernant la qualification professionnelle des ouvreuses de théâtre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062508/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062509/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \" pour le premier semestre de l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062510/justel","publication-date":"28-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de l'acide xenazoique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062511/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupés dans le commerce de bière et eaux de boisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062512/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers de la viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062514/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal - Commission médicale des pensions. - Renouvellement de mandats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/25/1965062515/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"25 JUIN 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'Inspection du Service de l'Emigration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/28/1965062805/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"28 JUIN 1965. -  ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/28/1965062801/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"28 JUIN 1965. - Arrêté ministériel approuvant le nouveau texte de l'article 20 du règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/28/1965062802/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"28 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, concernant la fixation des dates de vacances pour 1965 dans les entreprises de fabrication de sacs à petite et moyenne contenance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/28/1965062803/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"28 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/28/1965062804/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"28 JUIN 1965. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement en faveur de certains travailleurs de nationalité étrangère occupés dans l'industrie des mines du bassin houiller de Charleroi, au délai fixé par l'article 101, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/28/1965062806/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"28 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main, fixant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/28/1965062807/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"28 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/29/1965062901/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"29 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à l'instauration d'une procédure d'arbitrage concernant les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin de l'ouvrier et le médecin délégué et rémunéré par l'employeur dans l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers, excepté les entreprises situées dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/29/1965062902/justel","publication-date":"21-07-1965","title-fr":"29 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux déterminant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/29/1965062903/justel","publication-date":"28-07-1965","title-fr":"29 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les modalités d'octroi de vacances supplémentaires et d'un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1965 au personnel navigant de l'industrie de la batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/29/1965062904/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"29 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la classification des fonctions, la fixation des salaires et la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie et y comprenant les ceintures, la gainerie et les équipements militaires, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/29/1965062905/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"29 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission consultative prévue par la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063001/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. -  ARRETE ROYAL fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063002/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063003/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les laboratoires de développement et d'impression de films photographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063004/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063005/justel","publication-date":"21-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant l'octroi de vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063006/justel","publication-date":"21-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'octroi de vacances supplémentaires et d'une allocation supplémentaire de vacances pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063007/justel","publication-date":"28-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal étendant la compétence de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des entreprises de batellerie à l'exécution de la décision du 29 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063008/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal imposant la déclaration d'importation et d'exportation de remorqueurs, de pousseurs et de bâtiments de navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063009/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063010/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063011/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063012/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063013/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063014/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/01/1965070103/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"1 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succés un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/01/1965070102/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"1 JUILLET 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/01/1965070101/justel","publication-date":"07-07-1965","title-fr":"1 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 14 avril 1965 autorisant le Roi à souscrire des actions nouvelles de la Société \" Eurochemic \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/02/1965070201/justel","publication-date":"13-07-1965","title-fr":"2 JUILLET 1965. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux entrepôts fictifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/02/1965070202/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"2 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/02/1965070203/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"2 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/02/1965070204/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"2 JUILLET 1965. - Arrêté royal déterminant les règles à suivre pour fixer les subventions journalières allouées aux institutions qui accueillent des mineurs d'âge placés aux frais des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/02/1965070205/justel","publication-date":"15-07-1965","title-fr":"2 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/05/1965070501/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'Ecole technique secondaire supérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/05/1965070502/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"5 JUILLET 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat en sciences - groupes sciences mathématiques et physiques - organisé par les universités et les établissements assimilés, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/05/1965070503/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"5 JUILLET 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat ingénieur agronome organisé par les instituts agronomiques, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/05/1965070504/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"5 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant l'octroi des vacances ordinaires et supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/05/1965070505/justel","publication-date":"05-08-1965","title-fr":"5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 accordant une allocation aux membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/05/1965070506/justel","publication-date":"19-08-1965","title-fr":"5 JUILLET 1965. - Arrêté royal allouant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/05/1965070507/justel","publication-date":"16-09-1965","title-fr":"5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/06/1965070601/justel","publication-date":"30-07-1965","title-fr":"6 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070701/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1964 fixant pour les entreprises de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070702/justel","publication-date":"17-07-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les modalités d'octroi de vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070703/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070704/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et fabriques de pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070705/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de bière et eaux de boisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070706/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1965 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture octroyant un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1965 aux travailleurs saisonniers de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070707/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal réglant la situation des membres du personnel de la Coopération technique appelés en consultation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070708/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070709/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070710/justel","publication-date":"19-08-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070711/justel","publication-date":"20-08-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070712/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070713/justel","publication-date":"16-07-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/07/1965070714/justel","publication-date":"06-08-1965","title-fr":"7 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité du Fonds de Garantie, créé par la loi du 24 mai 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/08/1965070801/justel","publication-date":"14-07-1965","title-fr":"8 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/08/1965070802/justel","publication-date":"12-08-1965","title-fr":"8 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/09/1965070901/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"9 JUILLET 1965. - Arrêté royal allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071210/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. _ Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071202/justel","publication-date":"20-07-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071203/justel","publication-date":"20-07-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071204/justel","publication-date":"06-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1965 de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies fixant les rémunérations minimums pour le personnel administratif des offices de tarification et complétant la décision du 26 janvier 1965 de la même commission fixant les rémunérations minimums pour les aides en pharmacie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071205/justel","publication-date":"10-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 février 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071206/justel","publication-date":"10-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 avril 1965 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, octroyant des vacances supplémentaires pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071207/justel","publication-date":"10-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant sa décision du 16 octobre 1957, concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 avril 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071208/justel","publication-date":"10-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071209/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071211/justel","publication-date":"19-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Mons-Paris avec ses embranchements vers le nord de Nivelles et vers La Louvière dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071213/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071214/justel","publication-date":"31-07-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071215/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071216/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071217/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071218/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071219/justel","publication-date":"05-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071220/justel","publication-date":"05-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071221/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071222/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/12/1965071223/justel","publication-date":"30-11-1965","title-fr":"12 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, comportant une classe gardienne, à partir du 9 novembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071303/justel","publication-date":"24-07-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les charbonnages."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071301/justel","publication-date":"20-07-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071302/justel","publication-date":"20-07-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071304/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071305/justel","publication-date":"05-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071306/justel","publication-date":"10-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries, biscotteries et entreprises de pâtisserie industrielles, pain d'épices et pain azyme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071307/justel","publication-date":"11-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 7 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant la valeur des avantages en nature et fixant les salaires horaires minimums de certains ouvriers agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071308/justel","publication-date":"20-07-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué autorisé à souscrire des actions nouvelles de la société \" Eurochemic \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071309/justel","publication-date":"30-07-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de certains bénéfices de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071310/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071311/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071312/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de courtage et agences d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071313/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de courtage et agences d'assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071314/justel","publication-date":"05-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071315/justel","publication-date":"05-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071316/justel","publication-date":"06-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les banques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071317/justel","publication-date":"06-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les banques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071318/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/13/1965071319/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"13 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/14/1965071401/justel","publication-date":"19-08-1965","title-fr":"14 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi, avec ses embranchements vers Piéton et vers Charleroi ( Ouest ), dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/15/1965071501/justel","publication-date":"29-07-1965","title-fr":"15 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Sécurité nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/15/1965071502/justel","publication-date":"29-07-1965","title-fr":"15 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz (abrogé par AM 22-12-1966, art. 4)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/15/1965071503/justel","publication-date":"13-08-1965","title-fr":"15 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/15/1965071505/justel","publication-date":"03-08-1965","title-fr":"15 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel portant délégation de signature en matière d'assurance contre les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/15/1965071506/justel","publication-date":"13-08-1965","title-fr":"15 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens des candidats conférenciers d'apiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/16/1965071601/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"16 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin rattachant les salaires minimums à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/16/1965071602/justel","publication-date":"10-08-1965","title-fr":"16 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois portant modification de la décision du 22 janvier 1964 de la même commission fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les scieries et le commerce du bois, rendue obligatoire par arrêté royal du 29 juin 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/16/1965071603/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"16 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1965 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/16/1965071604/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"16 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour l'obtention du brevet d'infirmier et d'infirmière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/16/1965071605/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"16 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation des navires, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/16/1965071606/justel","publication-date":"06-08-1965","title-fr":"16 JUILLET 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/16/1965071607/justel","publication-date":"06-08-1965","title-fr":"16 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/16/1965071608/justel","publication-date":"10-08-1965","title-fr":"16 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité du Fonds de Garantie, créé par la loi du 24 mai 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/19/1965071901/justel","publication-date":"24-07-1965","title-fr":"19 JUILLET 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 mai 1961 relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/19/1965071902/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"19 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/20/1965072001/justel","publication-date":"27-07-1965","title-fr":"20 JUILLET 1965. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 8 avril 1965 créant un Fonds d'assainissement pour l'agriculture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/20/1965072002/justel","publication-date":"19-08-1965","title-fr":"20 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/20/1965072003/justel","publication-date":"02-09-1965","title-fr":"20 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1963 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/20/1965072004/justel","publication-date":"13-11-1965","title-fr":"20 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/20/1965072011/justel","publication-date":"31-08-1965","title-fr":"20 JUILLET 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 janvier 1962 qui créé un emploi temporaire de directeur général adjoint au secrétaire général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/20/1965072012/justel","publication-date":"21-09-1965","title-fr":"20 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Renaix : Suppression de la section gardienne communale à une classe, sise rue Durenne, 180, au 1er mars 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/22/1965072201/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"22 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations personnelles des bénéficiaires de l'assurance de soins de santé prévue à l'article 3 de la loi organique du 12 avril 1965 de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/22/1965072202/justel","publication-date":"19-08-1965","title-fr":"22 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nord de Mons-Valenciennes avec bretelle en direction de Blaton, dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072307/justel","publication-date":"12-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. _ Arrêté royal fixant pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072301/justel","publication-date":"28-07-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Poperinge, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072302/justel","publication-date":"29-07-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant des mesures transitoires en faveur des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés qui ont maintenu en activité du personnel technique à prestations incomplètes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072303/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui relèvent de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072304/justel","publication-date":"12-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \" Fonds social et de garantie de la bonneterie \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072305/justel","publication-date":"12-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin concernant l'octroi de vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072306/justel","publication-date":"12-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1965 de la Commission paritaire nationale des services de santé, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072308/justel","publication-date":"13-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de la direction Remembrement et Bonification foncière de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072309/justel","publication-date":"13-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072310/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 24 octobre 1957 de la même commission, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 février 1958, déjà modifiée par les décisions du 7 juillet 1958 et du 9 octobre 1963 de la même commission, rendues obligatoires par arrêté royal du 7 janvier 1959 et du 21 janvier 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072311/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072312/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision des 18 septembre 1964 et 19 février 1965 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport créant le \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort\" et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072313/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 février 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières de l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072314/justel","publication-date":"25-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la sellerie et de la fabrication de courroies en cuir, d'articles industriels en cuir et d'articles de sport en cuir et peaux et concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, la sécurité d'existence, les accidents de travail et la prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072315/justel","publication-date":"25-08-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la liste des pays à prendre en considération pour l'application de la loi du 21 juin 1964 permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072316/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif au costume des autorités académiques et du personnel enseignant des centres universitaires de l'Etat, de la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072317/justel","publication-date":"16-09-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, relative au paiement du salaire pour le jour férié coïncidant avec un samedi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072318/justel","publication-date":"23-09-1965","title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/26/1965072601/justel","publication-date":"19-02-1966","title-fr":"26 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif à la récupération des frais d'entretien des personnes internées dans un établissement pour malades mentaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/26/1965072319/justel","publication-date":"30-07-1965","title-fr":"26 JUILLET 1965. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la cotisation du Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1965, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/26/1965072602/justel","publication-date":"02-09-1965","title-fr":"26 JUILLET 1965. - Arrêté royal réglant l'octroi de jetons de présence et de frais de parcours aux membres des commissions d'inspection des établissements pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/26/1965072603/justel","publication-date":"07-09-1965","title-fr":"26 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant fixation des jetons de présence et indemnités accordés aux membres des commissions compétentes pour connaître des demandes concernant les victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de celles de la guerre 1940-1945 ou y assimilées et portant fixation, en ce qui concerne l'application des lois des 15 mars 1954 et 6 juillet 1964, des indemnités accordées aux personnes convoquées devant ces commissions ou devant les services administratifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/26/1965072604/justel","publication-date":"10-09-1965","title-fr":"26 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/26/1965072605/justel","publication-date":"11-09-1965","title-fr":"26 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/26/1965072606/justel","publication-date":"21-08-1965","title-fr":"26 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/28/1965072801/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"28 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif aux mesures temporaires en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/28/1965072802/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"28 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin modifiant les statuts du \" Fonds social et de garantie de la préparation du lin \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/28/1965072803/justel","publication-date":"30-07-1965","title-fr":"28 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Ministres. - Démissions. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/28/1965072805/justel","publication-date":"04-08-1965","title-fr":"28 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des carnassiers sauvages et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AM 23-02-1967, art. 12)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/30/1965073001/justel","publication-date":"05-08-1965","title-fr":"30 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Commissaire du Roi. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/30/1965073002/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"30 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 février 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière prorogeant la durée de validité de la décision du 19 février 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, rendue obligatoire par arrêté royal du 29 avril 1964, relative à l'octroi d'indemnités de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières de l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/30/1965073003/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"30 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, fixant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/30/1965073004/justel","publication-date":"26-08-1965","title-fr":"30 JUILLET 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1964 de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples modifiant la décision du 4 décembre 1961, modifiée par la décision du 18 avril 1963 de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 10 juillet 1962 et 23 août 1963, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et des gérants des entreprises relevant de ladite commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/02/1965080201/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"2 AOUT 1965. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/03/1965080301/justel","publication-date":"18-08-1965","title-fr":"3 AOUT 1965. - Arrêté ministériel relatif à la situation pécuniaire des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/03/1965080302/justel","publication-date":"25-08-1965","title-fr":"3 AOUT 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/04/1965080401/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"4 AOUT 1965. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance des spécialités pharmaceutiques dénommées Imferon et Jectofer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/06/1965080601/justel","publication-date":"27-08-1965","title-fr":"6 AOUT 1965. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/10/1965081001/justel","publication-date":"14-08-1965","title-fr":"10 AOUT 1965. - Arrêté royal - Ministre. - Modification de titre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/10/1965081002/justel","publication-date":"26-08-1965","title-fr":"10 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081101/justel","publication-date":"24-08-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et relatif aux entreprises de production des pâtes, papiers et cartons."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081103/justel","publication-date":"24-08-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les cristalleries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081102/justel","publication-date":"24-08-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081104/justel","publication-date":"24-08-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé ainsi que la durée de ce repos."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081105/justel","publication-date":"27-08-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081106/justel","publication-date":"31-08-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, fixant le montant de la cotisation au Fonds social pour l'industrie des briques de la Campine anversoise ainsi que les modalités de paiement de l'avantage social accordé par ce dernier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081107/justel","publication-date":"31-08-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081108/justel","publication-date":"03-09-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant sa décision du 17 septembre 1963 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les ouvriers et les ouvrières occupés dans la fructiculture, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 23 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081109/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. - Arrêté royal relatif à la recherche et l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081110/justel","publication-date":"02-09-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081111/justel","publication-date":"04-09-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/11/1965081112/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"11 AOUT 1965. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081704/justel","publication-date":"28-08-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081706/justel","publication-date":"01-09-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081708/justel","publication-date":"08-09-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. -  ARRETE ROYAL portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081701/justel","publication-date":"25-08-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait de licences d'exportation pour certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081702/justel","publication-date":"25-08-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant la liste I, annexé à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081703/justel","publication-date":"27-08-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1960 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081705/justel","publication-date":"31-08-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant une classification des ouvriers et ouvrières du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081707/justel","publication-date":"01-09-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/17/1965081709/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"17 AOUT 1965. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par l'Association professionnelle des opticiens de Belgique et par l'Union nationale des opticiens de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce, modifiée par la loi du 30 juillet 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/18/1965081801/justel","publication-date":"25-08-1965","title-fr":"18 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant dissolution de la Commission du Lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/18/1965081802/justel","publication-date":"04-09-1965","title-fr":"18 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/20/1965082001/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prise en charge des frais de voyage effectue à l'occasion du congé exceptionnel de détente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/20/1965082002/justel","publication-date":"16-09-1965","title-fr":"20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant celui du 25 novembre 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo au sein des équipes administratives polyvalentes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/23/1965082301/justel","publication-date":"02-09-1965","title-fr":"23 AOUT 1965. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082504/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. _ Arrêté royal sur le registre central de l'artisanat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082505/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. _ Arrêté royal de nomenclature des activités artisanales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082503/justel","publication-date":"01-09-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082501/justel","publication-date":"01-09-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. - Arrêté royal portant création d'un Comité de Coordination politique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082502/justel","publication-date":"01-09-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. - Arrêté royal portant réorganisation du Comité ministériel de coordination économique et sociale et des Comités ministériels qui en dépendent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082506/justel","publication-date":"18-09-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux et l'arrêté du Régent pris en application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082507/justel","publication-date":"23-09-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082508/justel","publication-date":"23-09-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1964 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/25/1965082509/justel","publication-date":"07-12-1965","title-fr":"25 AOUT 1965. - Arrêté royal fixant le montant de la 18e tranche 1965 ( Super tranche des Réveillons )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/26/1965082603/justel","publication-date":"03-09-1965","title-fr":"26 AOUT 1965. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé aux ouvriers occupés au travail le dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/26/1965082602/justel","publication-date":"03-09-1965","title-fr":"26 AOUT 1965. _ Arrêté royal : a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 22 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin relative à la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/26/1965082604/justel","publication-date":"04-09-1965","title-fr":"26 AOUT 1965. - Arrêté royal relatif au commerce des semences et des plants de toutes espèces."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/26/1965082601/justel","publication-date":"03-09-1965","title-fr":"26 AOUT 1965. - Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 22 mars 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/26/1965082605/justel","publication-date":"07-09-1965","title-fr":"26 AOUT 1965. - Arrêté royal - Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouverneur suppléant à la Banque internationale de Reconstruction et de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/26/1965082606/justel","publication-date":"08-09-1965","title-fr":"26 AOUT 1965. - Arrêté royal - Association internationale. - \" Groupement européen des Maisons d'Alimentation et d'Approvisionnement à Succursales \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/26/1965082607/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"26 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1963 fixant la composition de la Chambre de Recours prévue par l'article 5 de la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/26/1965082608/justel","publication-date":"07-12-1965","title-fr":"26 AOUT 1965. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de la 18e tranche 1965 ( Super tranche des Réveillons )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/27/1965082701/justel","publication-date":"01-09-1965","title-fr":"27 AOUT 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/27/1965082702/justel","publication-date":"10-09-1965","title-fr":"27 AOUT 1965. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux d'hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/31/1965083101/justel","publication-date":"14-09-1965","title-fr":"31 AOUT 1965. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/31/1965083102/justel","publication-date":"16-10-1965","title-fr":"31 AOUT 1965. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique et portant création de la Commission chargée de l'administration de son patrimoine  (cn= 2015-11-09/14, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/01/1965090101/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/01/1965090102/justel","publication-date":"24-09-1965","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/01/1965090103/justel","publication-date":"16-09-1965","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Institut belge de Volcanologie \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090303/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers relevant de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé aux ouvriers occupés au travail le dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090301/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1964 et 15 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant sa décision du 28 mai 1964 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 septembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090302/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de la construction instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds de formation professionnelle de la construction \" et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090304/justel","publication-date":"17-09-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090305/justel","publication-date":"22-09-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090306/justel","publication-date":"22-09-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant les modalités d'octroi d'une semaine de vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090307/justel","publication-date":"24-09-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 24 juin 1935 portant règlement général de contrôle des caisses d'épargne privées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090308/justel","publication-date":"29-09-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la ganterie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, la sécurité d'existence, la prime de fin d'année et les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090309/justel","publication-date":"01-10-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/03/1965090310/justel","publication-date":"01-10-1965","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant sa décision du 8 avril 1959 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et de jardins, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 août 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/05/1965090501/justel","publication-date":"24-09-1965","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/06/1965090601/justel","publication-date":"21-09-1965","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/06/1965090602/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1960 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/06/1965090604/justel","publication-date":"15-09-1965","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal nommant M. Eyskens, G., en remplacement de M. Dequae, A., en qualité de gouverneur de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/06/1965090605/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des tarifs routiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/06/1965090650/justel","publication-date":"04-11-1965","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement sur la forme et la composition des poids et mesures, approuvé par l'arrêté royal du 13 novembre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/07/1965090701/justel","publication-date":"30-09-1965","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une treizième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/07/1965090702/justel","publication-date":"15-10-1965","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/07/1965090703/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des tarifs routiers et de leurs suppléants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/08/1965090801/justel","publication-date":"18-09-1965","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal organisant l'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/08/1965090802/justel","publication-date":"22-09-1965","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de sept cent cinquante millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/08/1965090803/justel","publication-date":"21-09-1965","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/09/1965090901/justel","publication-date":"16-09-1965","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire d'Ostende et Nieuport, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours féries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/09/1965090902/justel","publication-date":"18-09-1965","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 22 juin 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/09/1965090903/justel","publication-date":"01-10-1965","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1964, portant nomination des membres de la Commission de consultation créée par arrêté ministériel du 27 janvier 1964, pris en exécution de la loi du 24 décembre 1963, instaurant une taxe sur les appareils automatiques de divertissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/10/1965091001/justel","publication-date":"15-12-1965","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/13/1965091302/justel","publication-date":"21-09-1965","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 4 mai 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur \" agglomérés de ciment \", les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/13/1965091303/justel","publication-date":"21-09-1965","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 7 mai 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/13/1965091304/justel","publication-date":"22-09-1965","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant les modalités d'octroi de vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/13/1965091305/justel","publication-date":"29-09-1965","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 4 août 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/13/1965091306/justel","publication-date":"29-09-1965","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 4 août 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir et concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, la classification professionnelle, le travail en équipe, la prime de fin d'année et la prime spéciale (abrogé par AR 06-02-1967, art. 51)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/14/1965091401/justel","publication-date":"22-09-1965","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés occupés dans une entreprise ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/15/1965091501/justel","publication-date":"25-09-1965","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/15/1965091502/justel","publication-date":"10-11-1965","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/16/1965091603/justel","publication-date":"30-09-1965","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 29 juin 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/16/1965091601/justel","publication-date":"24-09-1965","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/16/1965091602/justel","publication-date":"29-09-1965","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 4 août 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/16/1965091605/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/16/1965091604/justel","publication-date":"01-10-1965","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 49 et 65 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/16/1965091606/justel","publication-date":"15-10-1965","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091701/justel","publication-date":"22-09-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relevant la limite de la responsabilité de l'exploitant du navire nucléaire \" Savannah \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091702/justel","publication-date":"30-09-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091703/justel","publication-date":"30-09-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traversée de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091704/justel","publication-date":"05-10-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091705/justel","publication-date":"16-10-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant interdiction provisoire de la vente de la spécialité pharmaceutique Clysodrast poudre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091706/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 24 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de cette commission et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091707/justel","publication-date":"30-10-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, B, du Règlement général pour la protection du travail - Chambres funéraires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091708/justel","publication-date":"30-10-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, B, du Règlement général pour la protection du travail. - Abattoirs de volailles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/17/1965091709/justel","publication-date":"15-10-1965","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres des commissions paritaires régionales pour l'industrie des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/20/1965092001/justel","publication-date":"29-09-1965","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1965 au 30 avril 1966 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/20/1965092002/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/20/1965092004/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/21/1965092102/justel","publication-date":"09-10-1965","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/21/1965092101/justel","publication-date":"24-09-1965","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/21/1965092103/justel","publication-date":"15-10-1965","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 31 mars 1947 relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/21/1965092104/justel","publication-date":"16-10-1965","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/21/1965092105/justel","publication-date":"29-10-1965","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 prohibant l'importation et le transit de certaines substances toxiques et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881 d'exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 1876 interdisant l'importation, le transit et le transbordement de certaines substances toxiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/22/1965092201/justel","publication-date":"28-09-1965","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965 à 6 ou à 15 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/22/1965092202/justel","publication-date":"28-09-1965","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1965 à 6 ou à 15 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/22/1965092203/justel","publication-date":"07-10-1965","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960, portant création d'un Comité national de l'Expansion économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/23/1965092301/justel","publication-date":"01-10-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 F prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/23/1965092302/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 29 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/23/1965092303/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, relative au remplacement des jours féries des 1er mai et 25 décembre 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/23/1965092304/justel","publication-date":"09-10-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1965 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale concernant l'octroi de vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/23/1965092305/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 30 juin 1965 de la Commission paritaire nationale du transport portant modification de la décision du 4 juin 1963 de la même Commission paritaire fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 9 septembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/23/1965092306/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 30 juin 1965 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums, les conditions de travail et les indemnités de séjour des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/23/1965092307/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 30 juin 1965 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums et conditions de travail des ouvriers et ouvrières des exploitations de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/23/1965092308/justel","publication-date":"15-10-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/24/1965092401/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/24/1965092402/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 juillet 1889 qui accorde une prime pour la destruction des loutres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/24/1965092403/justel","publication-date":"09-10-1965","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant le programme des cours, travaux et exercices pratiques organisés par les centres universitaires de l'Etat, à Anvers et à Mons, par les facultés universitaires Saint-Ignace à Anvers et par la faculté universitaire catholique de Mons pour la délivrance du diplôme de candidat en sciences économiques appliquées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/25/1965092501/justel","publication-date":"21-10-1965","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/27/1965092701/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092801/justel","publication-date":"30-09-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092802/justel","publication-date":"01-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092803/justel","publication-date":"02-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits et indemnités de pilotage exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut et aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092804/justel","publication-date":"09-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, relative au remplacement des jours féries des 1er mai et 25 décembre 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092805/justel","publication-date":"13-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel réglant, pour l'exercice 1964, la répartition du Fonds spécial vise à l'article 358 du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092806/justel","publication-date":"14-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092807/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1964 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092808/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092810/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/28/1965092809/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1965 relatif à l'octroi des allocations de chômage aux travailleurs frontaliers occupés en France, résidant en Belgique et se trouvant en état de chômage partiel ou accidentel au sens de l'article 19, § 2 du règlement n° 36/63/CEE du Conseil de la Communauté économique européenne du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/29/1965092905/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1965. _ Arrêté royal autorisant le dimanche les travaux de contrôle, de vérification et de surveillance de l'exécution des contrats de location de films dans les salles de cinéma."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/29/1965092901/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal concernant l'attribution de certains emplois de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/29/1965092902/justel","publication-date":"09-10-1965","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/29/1965092903/justel","publication-date":"14-10-1965","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/29/1965092904/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/29/1965092906/justel","publication-date":"08-10-1965","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal concernant l'attribution de certains emplois de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/29/1965092907/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Enghien. - Ecole primaire communale pour filles. - Suppression de la 3e classe. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/30/1965093001/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/30/1965093002/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 décembre 1963 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/30/1965093004/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/30/1965093005/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/09/30/1965093006/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/01/1965100101/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/01/1965100102/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/01/1965100103/justel","publication-date":"27-10-1965","title-fr":"1 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/01/1965100104/justel","publication-date":"29-10-1965","title-fr":"1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal - Permis exclusif de recherche et d'exploitation de pétrole et de gaz combustibles. - Octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100406/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100410/justel","publication-date":"28-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil de la Communauté économique européenne du 25 février 1964 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100401/justel","publication-date":"14-06-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. -  ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100402/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100403/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100404/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, modifiant la décision du 26 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques rattachant les salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par arrêté royal du 29 janvier 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100405/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 23 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100407/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100408/justel","publication-date":"21-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières de la boulangerie industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/04/1965100409/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie modifiant la décision du 18 décembre 1962 de la même commission fixant les conditions de travail dans les meuneries, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juillet 1963 telle qu'elle à déjà été modifiée et complétée par la décision du 3 décembre 1964, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 mai 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/05/1965100501/justel","publication-date":"19-10-1965","title-fr":"5 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100701/justel","publication-date":"09-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel prescrivant le retrait des licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100702/justel","publication-date":"14-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100703/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100704/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers des entreprises de fruiticulture relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectue un dimanche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100705/justel","publication-date":"21-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100706/justel","publication-date":"21-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100707/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les agents de change"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100708/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les agents de change"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/07/1965100709/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"7 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 15876 du 11 juin 1965 portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/08/1965100801/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"8 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/08/1965100802/justel","publication-date":"05-11-1965","title-fr":"8 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1965 dérogeant temporairement, en faveur de certains travailleurs de nationalité étrangère occupés dans l'industrie des mines du bassin houiller de Charleroi, au délai fixé par l'article 101, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/08/1965100803/justel","publication-date":"10-11-1965","title-fr":"8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/08/1965100804/justel","publication-date":"06-11-1965","title-fr":"8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/08/1965100805/justel","publication-date":"06-11-1965","title-fr":"8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/08/1965100806/justel","publication-date":"06-11-1965","title-fr":"8 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/11/1965101101/justel","publication-date":"13-10-1965","title-fr":"11 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/11/1965101102/justel","publication-date":"16-10-1965","title-fr":"11 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/11/1965101103/justel","publication-date":"24-11-1965","title-fr":"11 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant modification du règlement général de jaugeage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/12/1965101201/justel","publication-date":"14-10-1965","title-fr":"12 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait de licences d'exportation pour certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/12/1965101202/justel","publication-date":"18-11-1965","title-fr":"12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/12/1965101203/justel","publication-date":"19-11-1965","title-fr":"12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/12/1965101204/justel","publication-date":"21-12-1965","title-fr":"12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal - Edegem. - Suppression de l'école communale des garçons sise Drie Eikenstraat 361, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101304/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. _ Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant le repos du dimanche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101302/justel","publication-date":"15-10-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101303/justel","publication-date":"21-10-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101305/justel","publication-date":"22-10-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 25 mars 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101306/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1964 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101307/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101308/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 30 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main, modifiant la décision du 19 avril 1962 de la même commission fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de sa compétence, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 29 août 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101309/justel","publication-date":"23-10-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 30 juin 1965 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101310/justel","publication-date":"10-11-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/13/1965101311/justel","publication-date":"10-11-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/14/1965101450/justel","publication-date":"29-10-1965","title-fr":"14 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/14/1965101451/justel","publication-date":"27-10-1965","title-fr":"14 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire national de la fourrure et de la peau en poil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101501/justel","publication-date":"26-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101502/justel","publication-date":"26-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant la décision du 24 mars 1964 de la même commission, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 9 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101503/justel","publication-date":"26-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1965 portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101504/justel","publication-date":"27-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101505/justel","publication-date":"27-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1964 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101506/justel","publication-date":"27-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 30 juin 1965 de la Commission paritaire nationale du transport octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101507/justel","publication-date":"28-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 9 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, octroyant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101509/justel","publication-date":"13-11-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant des vacances supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101510/justel","publication-date":"17-11-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101511/justel","publication-date":"27-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101512/justel","publication-date":"27-10-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101513/justel","publication-date":"05-11-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101516/justel","publication-date":"02-12-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101517/justel","publication-date":"02-12-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/15/1965101550/justel","publication-date":"06-11-1965","title-fr":"15 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1964 déterminant les conditions de paiement des frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, pratiques en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/16/1965101601/justel","publication-date":"10-11-1965","title-fr":"16 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant les attributions du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Famille et du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/16/1965101602/justel","publication-date":"20-10-1965","title-fr":"16 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/17/1965101701/justel","publication-date":"28-10-1965","title-fr":"17 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal mettant à la disposition de certains Ministres des sommes prélevées sur le crédit de 100 000 000 de francs inscrit à l'article 29.1. du chapitre IV du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/21/1965102101/justel","publication-date":"26-10-1965","title-fr":"21 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire du 5 octobre 1965 instituant un coefficient de fonds propres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/22/1965102201/justel","publication-date":"20-11-1965","title-fr":"22 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières à recouvrir la croûte du fromage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102307/justel","publication-date":"13-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal abrogeant l'article 51 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102312/justel","publication-date":"04-12-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102313/justel","publication-date":"10-12-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1965 relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102302/justel","publication-date":"15-02-1966","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant, au 1er octobre 1965, le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102303/justel","publication-date":"09-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 17 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102304/justel","publication-date":"10-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 15 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de la fabrication artisanale et de la fabrication industrielle de fourrure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102305/justel","publication-date":"11-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 28 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102306/justel","publication-date":"13-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 17 février 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les salaires minimums et les conditions de travail applicables dans les entreprises pour l'imprégnation du bois pour compte de tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102308/justel","publication-date":"17-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102309/justel","publication-date":"18-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 19 mai 1960 de la même commission concernant le contrat collectif des travailleurs occupés dans les entreprises d'aliments composés pour bétail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 août 1960, déjà modifiée par les décisions des 22 juin 1962 et 9 octobre 1963, respectivement rendues obligatoires par arrêtés royaux des 17 octobre 1962 et 6 mars 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102310/justel","publication-date":"18-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102311/justel","publication-date":"24-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif au droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102314/justel","publication-date":"24-12-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant le système de priorités pour l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance et portant création de la Commission spéciale des priorités d'urgence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/23/1965102315/justel","publication-date":"18-11-1965","title-fr":"23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/25/1965102501/justel","publication-date":"25-11-1965","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"25 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux allocations familiales allouées au personnel de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/25/1965102502/justel","publication-date":"13-11-1965","title-fr":"25 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/27/1965102701/justel","publication-date":"10-11-1965","title-fr":"27 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans certaines régions du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/27/1965102702/justel","publication-date":"24-11-1965","title-fr":"27 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1963 déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/28/1965102801/justel","publication-date":"24-11-1965","title-fr":"28 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant la quantité de leurs emprunts de 1966 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/28/1965102802/justel","publication-date":"04-12-1965","title-fr":"28 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/28/1965102803/justel","publication-date":"30-12-1965","title-fr":"28 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/10/29/1965102901/justel","publication-date":"17-11-1965","title-fr":"29 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1965 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les personnes occupant des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/03/1965110301/justel","publication-date":"10-11-1965","title-fr":"3 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/04/1965110401/justel","publication-date":"06-11-1965","title-fr":"4 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Clôture de la session législative extraordinaire de 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110507/justel","publication-date":"30-11-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal: a) pris en exécution des lois du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 18 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, fixant certaines conditions particulières de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110501/justel","publication-date":"20-11-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement en faveur de certains travailleurs occupés dans l'industrie des mines du bassin houiller du Limbourg au délai fixé par l'article 101, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110502/justel","publication-date":"24-11-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 1er juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de la construction complétant l'article 7 de la décision du 10 avril 1964 de la même commission, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui relèvent de cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 28 septembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110503/justel","publication-date":"24-11-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 17 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110504/justel","publication-date":"24-11-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110505/justel","publication-date":"26-11-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin relative aux vêtements de travail et de protection dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110506/justel","publication-date":"27-11-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 122, 123, 124, 125, 151 et 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110508/justel","publication-date":"02-12-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant le traitement de base sur lequel est calculée la pension des bourgmestres et échevins qui ont cesse leurs fonctions avant le 1er juillet 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110509/justel","publication-date":"04-12-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 mai 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110510/justel","publication-date":"04-12-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant reconduction pour la période allant du 1er novembre 1965 au 30 avril 1966 du cadre organique temporaire près l'Institut national de Statistique \" Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110511/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110515/justel","publication-date":"28-12-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/05/1965110516/justel","publication-date":"28-12-1965","title-fr":"5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/06/1965110601/justel","publication-date":"27-11-1965","title-fr":"6 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel du service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs et d'obstacles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/10/1965111001/justel","publication-date":"19-11-1965","title-fr":"10 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/12/1965111201/justel","publication-date":"17-11-1965","title-fr":"12 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1972-1980 du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/12/1965111202/justel","publication-date":"19-11-1965","title-fr":"12 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/12/1965111203/justel","publication-date":"08-12-1965","title-fr":"12 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/15/1965111501/justel","publication-date":"24-11-1965","title-fr":"15 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'une commission mixte, chargée de l'étude du problème militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111607/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111611/justel","publication-date":"23-11-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL relatif à l'Association internationale de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111613/justel","publication-date":"26-11-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \" Caisse nationale belge d'Assurance contre les Accidents du Travail \" (Assubel), établie à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111601/justel","publication-date":"27-11-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111602/justel","publication-date":"27-11-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111603/justel","publication-date":"02-12-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, modifiant celles du 8 décembre 1964, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 26 avril 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111605/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111606/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant sa décision du 13 janvier 1965, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 février 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111608/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111612/justel","publication-date":"26-11-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111614/justel","publication-date":"01-12-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111615/justel","publication-date":"14-12-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \" Les Assurances fédérales \", établie à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/16/1965111604/justel","publication-date":"02-12-1965","title-fr":"16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1965 au 31 décembre 1965 ( arrêté n° 46 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/17/1965111701/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"17 NOVEMBRE 1965. _ Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles le Fonds national de reclassement social des handicapés octroie ou garantit des prêts aux handicapés en vue de leur placement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/17/1965111702/justel","publication-date":"13-04-1966","title-fr":"17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Hees.- Ecole gardienne et primaire mixte communale subventionnée, Noppenstraat I.- Suppression de la 4e classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/17/1965111703/justel","publication-date":"13-04-1966","title-fr":"17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Vilvorde. - Transformation de l'école primaire communale pour garçons, Groenstraat, et de l'école primaire communale pour filles, Bolwerkstraat, en une seule école primaire communale mixte, sise Groenstraat, et placée sous la direction d'un chef d'école , à partir du 1er septembre 1965. - Suppression de l'école primaire communale des filles, Bolwerkstraat , à partir du 1er septembre 1965 .- Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/17/1965111704/justel","publication-date":"19-11-1965","title-fr":"17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant désignation des membres du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice ( session 1965 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/18/1965111803/justel","publication-date":"10-12-1965","title-fr":"18 NOVEMBRE 1965. -  ARRETE MINISTERIEL portant approbation d'une modification à l'article 2 du règlement du 19 juin 1959 pris en application de l'article 14 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale introduit par l'article 5 de l'arrêté royal du 30 septembre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/18/1965111801/justel","publication-date":"22-02-1966","title-fr":"18 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/18/1965111802/justel","publication-date":"10-12-1965","title-fr":"18 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant pour l'année 1965 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/19/1965111901/justel","publication-date":"14-01-1966","title-fr":"19 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant suppression de la taxe rémunératoire perçue à l'égard des licences délivrées pour l'importation des marchandises des Pays-Bas, pour l'exportation de marchandises à destination des Pays-Bas et pour le transit de marchandises expédiées des Pays-Bas vers des pays tiers et vice-versa"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/19/1965111902/justel","publication-date":"17-12-1965","title-fr":"19 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/22/1965112203/justel","publication-date":"07-12-1965","title-fr":"22 NOVEMBRE 1965. _ Arrêté royal relatif à certaines prestations de soins de santé attribuées à charge de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/22/1965112201/justel","publication-date":"25-11-1965","title-fr":"22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/22/1965112202/justel","publication-date":"02-12-1965","title-fr":"22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 84, 90 et 101 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/22/1965112205/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale \" Les Amis des Universités de Paix. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/22/1965112206/justel","publication-date":"23-12-1965","title-fr":"22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de titre de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/23/1965112305/justel","publication-date":"15-12-1965","title-fr":"23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal créant le Comité technique des agences de voyages."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/23/1965112301/justel","publication-date":"18-01-1966","title-fr":"23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant codification des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/23/1965112302/justel","publication-date":"27-11-1965","title-fr":"23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1965, déterminant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis à demander la pension de retraite anticipée d'ouvrier ou d'employé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/23/1965112303/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957, fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945, fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/23/1965112304/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1965, de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale rendant conforme à la loi du 31 décembre 1964, les zones de salaires prévues dans la convention du 23 octobre 1964, de la même commission paritaire fixant les salaires minimums et le conditions de travail des ouvriers, occupés dans les entreprises relevant de cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 mai 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/23/1965112306/justel","publication-date":"16-12-1965","title-fr":"23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1965, relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/24/1965112401/justel","publication-date":"26-11-1965","title-fr":"24 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant des restrictions en trafic international à la frontière des Pays-Bas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/24/1965112402/justel","publication-date":"15-12-1965","title-fr":"24 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/25/1965112501/justel","publication-date":"05-02-1966","title-fr":"25 NOVEMBRE 1965. _ Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et dispensant les ressortissants néerlandais et luxembourgeois de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112602/justel","publication-date":"30-11-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de rassembler des animaux biongulés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112603/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112604/justel","publication-date":"07-12-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'investissement agricole peut être accordée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112605/justel","publication-date":"08-12-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112607/justel","publication-date":"15-12-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 24 juin 1965, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les salaires des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112608/justel","publication-date":"16-12-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953, autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation culturelle et professionnelle des miliciens et des militaires de carrière et fixant le statut de ce personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112609/justel","publication-date":"16-02-1966","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Tongre-Notre-Dame. - Suppression de l'unique classe gardienne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112610/justel","publication-date":"08-12-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112650/justel","publication-date":"30-11-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/26/1965112606/justel","publication-date":"14-12-1965","title-fr":"26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 ( arrêté n° 53 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/29/1965112901/justel","publication-date":"22-01-1966","title-fr":"29 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/29/1965112902/justel","publication-date":"03-12-1965","title-fr":"29 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/11/30/1965112903/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"30 NOVEMBRE 1965. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus, peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/01/1965120103/justel","publication-date":"16-12-1965","title-fr":"1er DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant organisation de l'intervention financière de l'Etat dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/01/1965120101/justel","publication-date":"01-07-1966","title-fr":"1 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant le cadre des traducteurs, des employés et des messagers des parquets des cours d'appel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/01/1965120102/justel","publication-date":"04-12-1965","title-fr":"1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant suppression de la Commission des fils et des tissus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/01/1965120104/justel","publication-date":"14-12-1965","title-fr":"1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la \" Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg \", à Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/01/1965120105/justel","publication-date":"24-12-1965","title-fr":"1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Composition de la commission chargée de donner son avis sur le modèle et les normes de présentation des budgets et comptes des universités et des établissements assimilés aux universités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120201/justel","publication-date":"08-02-1966","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil de la Communauté économique européenne du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 C.I.T.I. (industrie et artisanat). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120202/justel","publication-date":"10-12-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 20 octobre 1965, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de tuiles et accessoires, situées dans la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120203/justel","publication-date":"16-12-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions du paiement, à un taux majore, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120204/justel","publication-date":"17-12-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958, relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120205/justel","publication-date":"17-12-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1963, fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120206/justel","publication-date":"18-12-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963, relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120207/justel","publication-date":"09-12-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Nederlands Toneel te Gent \". - Approbation des statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120208/justel","publication-date":"10-12-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Cinémathèque royale de Belgique \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/02/1965120209/justel","publication-date":"14-12-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/03/1965120301/justel","publication-date":"07-12-1965","title-fr":"3 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à la circulation, aux transports et aux rassemblements des animaux biongulés dans la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/03/1965120302/justel","publication-date":"10-12-1965","title-fr":"3 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947, relatif à l'exécution du Code des droits de timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/06/1965120601/justel","publication-date":"15-12-1965","title-fr":"6 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1965, de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/06/1965120602/justel","publication-date":"30-12-1965","title-fr":"6 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1961, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960, portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/06/1965120603/justel","publication-date":"23-12-1965","title-fr":"6 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/07/1965120701/justel","publication-date":"26-01-1966","title-fr":"7 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agréation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/07/1965120702/justel","publication-date":"16-12-1965","title-fr":"7 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/08/1965120801/justel","publication-date":"13-01-1966","title-fr":"8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/08/1965120802/justel","publication-date":"19-01-1966","title-fr":"8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et admis dans les établissements de soins agréés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/08/1965120803/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique \", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un vingt-sixième emprunt, d'un montant effectif de 50 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/08/1965120804/justel","publication-date":"13-04-1966","title-fr":"8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Léau. - Ecole primaire communale subventionnée , au Centre. - Suppression de la cinquième et de la sixième classe primaire , au 1er septembre 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/08/1965120805/justel","publication-date":"13-04-1966","title-fr":"8 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Heist -sur-Mer. - Ecole communale subventionnée, Pannestraat 140. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er septembre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/09/1965120901/justel","publication-date":"14-12-1965","title-fr":"9 DECEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/09/1965120902/justel","publication-date":"16-12-1965","title-fr":"9 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/10/1965121001/justel","publication-date":"01-01-1966","title-fr":"10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 fixant le cadre des traducteurs, rédacteurs et employés du greffe de la Cour de Cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/10/1965121002/justel","publication-date":"01-01-1966","title-fr":"10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/10/1965121003/justel","publication-date":"05-01-1966","title-fr":"10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un Comité régional pour le Royaume dans le cadre du Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/10/1965121004/justel","publication-date":"13-01-1966","title-fr":"10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/10/1965121005/justel","publication-date":"28-12-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1965, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant la troisième semaine de vacances 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/10/1965121006/justel","publication-date":"17-12-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'immigration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/10/1965121007/justel","publication-date":"28-12-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la production de métaux non-ferreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/10/1965121008/justel","publication-date":"28-12-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de la production de métaux non-ferreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/13/1965121301/justel","publication-date":"16-12-1965","title-fr":"13 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'affectation des cautions retenues par l'Office central des contingents et licences en matière de licences d'exportation de pommes de terre de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/13/1965121302/justel","publication-date":"18-12-1965","title-fr":"13 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960, portant création d'un Comité national de l'expansion économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/13/1965121303/justel","publication-date":"23-12-1965","title-fr":"13 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/13/1965121304/justel","publication-date":"25-12-1965","title-fr":"13 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au régime linguistique des établissements d'enseignement pendant l'année scolaire 1965-1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/14/1965121401/justel","publication-date":"15-01-1966","title-fr":"14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal accordant l'exonération des taxes consulaires et des droits de chancellerie aux actes de chancellerie devant être produits en vue de la réparation de certains dommages subis au Congo, au Rwanda et au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/14/1965121402/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en services intérieur et international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/14/1965121403/justel","publication-date":"28-12-1965","title-fr":"14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1966, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/14/1965121404/justel","publication-date":"30-12-1965","title-fr":"14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux agents civils et aux ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/14/1965121405/justel","publication-date":"19-01-1966","title-fr":"14 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1961, nommant les membres du secrétariat du Comité régional de l'Expansion économique et les membres de ce comité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/14/1965121406/justel","publication-date":"21-01-1966","title-fr":"14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Permis exclusif de recherche et d'exploitation de pétrole et de gaz combustible. - Octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/14/1965121407/justel","publication-date":"21-12-1965","title-fr":"14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale \" Association des Anciens Etudiants du Collège d'Europe \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121501/justel","publication-date":"06-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. _ Arrêté ministériel relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121502/justel","publication-date":"08-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121503/justel","publication-date":"08-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121504/justel","publication-date":"28-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal réalisant au bénéfice des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121505/justel","publication-date":"28-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal réalisant au bénéfice des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités relevant du commerce de gros (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121506/justel","publication-date":"28-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal réalisant au bénéfice des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121507/justel","publication-date":"28-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal réalisant au bénéfice des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la liberté d'établissement et la libre prestation des services en matière de réassurance et de rétrocession (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121508/justel","publication-date":"28-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal réalisant au bénéfice des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121509/justel","publication-date":"28-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal réalisant au bénéfice des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la libre prestation des services dans les activités de l'agriculture et de l'horticulture (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121510/justel","publication-date":"28-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal réalisant au bénéfice des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour certaines activités non salariées de transformation (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121511/justel","publication-date":"29-01-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 3 juillet 1956 sur le registre du commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121512/justel","publication-date":"15-02-1966","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 février 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, déterminant les conditions d'emploi d'ouvriers pensionnés dans les entreprises du secteur des fabrications métalliques relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121513/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer dans le port d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121514/justel","publication-date":"24-12-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 8 novembre 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin relative à l'octroi d'une prime de fidélité pour l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121515/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121516/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121517/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121518/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/16/1965121601/justel","publication-date":"01-01-1966","title-fr":"16 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant le tarif des essais sur l'alimentation des poulets et poules pondeuses effectués par la Station de Petit Élevage de l'Etat à Lemberge-Merelbeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/16/1965121602/justel","publication-date":"25-01-1966","title-fr":"16 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal autorisant la pêche dans les eaux territoriales par des bateaux de pêche battant pavillon néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/16/1965121603/justel","publication-date":"18-12-1965","title-fr":"16 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/16/1965121604/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"16 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel abaissant, en ce qui concerne la \" Caisse mutuelle d'allocations familiales des notaires de Belgique \", le nombre minimum de membres exige par l'article 56 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121701/justel","publication-date":"01-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique ou de gaz."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121702/justel","publication-date":"07-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953, sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121703/justel","publication-date":"08-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés occupés dans une entreprise ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121704/justel","publication-date":"15-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1962 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121705/justel","publication-date":"27-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954, coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121706/justel","publication-date":"29-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121707/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121708/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant relèvement du montant de l'indemnité d'incapacité due à certains titulaires de l'assurance-indemnités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121709/justel","publication-date":"24-12-1965","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel établissant un ordre de sous-priorité dans le chef des bénéficiaires d'une priorité pour l'instruction des demandes introduites sur base de la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo, à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121710/justel","publication-date":"08-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation \" Verrekenkas voor Izegem en omliggende\" à Izegem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121711/justel","publication-date":"13-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/17/1965121712/justel","publication-date":"20-01-1966","title-fr":"17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/18/1965121801/justel","publication-date":"24-12-1965","title-fr":"18 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/20/1965122001/justel","publication-date":"01-01-1966","title-fr":"20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/20/1965122002/justel","publication-date":"03-03-1966","title-fr":"20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/20/1965122003/justel","publication-date":"22-12-1965","title-fr":"20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1854 réglant l'exécution de la loi sur les brevets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/20/1965122004/justel","publication-date":"23-12-1965","title-fr":"20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/20/1965122005/justel","publication-date":"25-12-1965","title-fr":"20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/20/1965122006/justel","publication-date":"11-01-1966","title-fr":"20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122101/justel","publication-date":"06-01-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1965 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime fixant le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts des halles au poisson du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122104/justel","publication-date":"19-01-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès d'un agent provincial ou communal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122102/justel","publication-date":"11-01-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours féries payés des 1er mai 1966 et 25 décembre 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122103/justel","publication-date":"14-01-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, modifiant sa décision du 22 mars 1961 relative à la réduction de la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 août 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122105/justel","publication-date":"25-01-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 9 novembre 1965 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant les modalités d'octroi d'un pécule de vacances supplémentaire en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122106/justel","publication-date":"04-02-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122107/justel","publication-date":"05-02-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal réalisant au bénéfice de certains ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la liberté d'établissement dans l'agriculture (abrogé par AR 1977-08-29/30, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122108/justel","publication-date":"03-03-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122109/justel","publication-date":"25-12-1965","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122110/justel","publication-date":"28-12-1965","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1898 de la ville d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122111/justel","publication-date":"31-12-1965","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique (abrogé par AR 08-10-1981, art. 121)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/21/1965122113/justel","publication-date":"11-01-1966","title-fr":"21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/22/1981001056/justel","publication-date":"03-07-1981","source":"COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 DECEMBRE 1965. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/22/1965122201/justel","publication-date":"05-01-1966","title-fr":"22 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/22/1965122202/justel","publication-date":"05-01-1966","title-fr":"22 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz (abrogé par AM 13-03-1967, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/22/1965122203/justel","publication-date":"14-01-1966","title-fr":"22 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/22/1965122204/justel","publication-date":"01-02-1966","title-fr":"22 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement de la Commission de recours en matière de soins de santé prévue par la loi organique du 12 avril 1965 de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/22/1965122205/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"22 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/22/1965122206/justel","publication-date":"13-01-1966","title-fr":"22 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Limburgse-Maaskant)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/22/1965122250/justel","publication-date":"01-02-1966","title-fr":"22 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement de la Commission de recours en matière de soins de santé prévue par la loi organique du 12 avril 1965 de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/23/1965122301/justel","publication-date":"06-01-1966","title-fr":"23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/23/1965122302/justel","publication-date":"07-01-1966","title-fr":"23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/23/1965122303/justel","publication-date":"12-01-1966","title-fr":"23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/23/1965122304/justel","publication-date":"20-01-1966","title-fr":"23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1965, déterminant les conditions du paiement, à un taux majore, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/23/1965122305/justel","publication-date":"26-03-1966","title-fr":"23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/23/1965122306/justel","publication-date":"25-12-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/23/1965122307/justel","publication-date":"30-12-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relevant le montant des ressources qui n'a pas d'incidence sur l'octroi des prestations prévues par la loi du 31 août 1963 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122403/justel","publication-date":"04-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. _ Arrêté royal relatif aux taxes supplémentaires en matière de propriété industrielle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122404/justel","publication-date":"05-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122405/justel","publication-date":"12-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122406/justel","publication-date":"13-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la classification des communes en matière de précompte immobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122407/justel","publication-date":"20-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122409/justel","publication-date":"22-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122412/justel","publication-date":"25-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises forestières et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122413/justel","publication-date":"27-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122414/justel","publication-date":"10-02-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministère des Finances engagés à titre précaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122415/justel","publication-date":"10-02-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant, dans le cadre des dispositions de l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat, les grades accessibles par la voie d'un concours de recrutement au Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122416/justel","publication-date":"15-02-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1964, fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions de communes ratifiées par les lois des 2 et 6 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122417/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122418/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122419/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122420/justel","publication-date":"30-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122421/justel","publication-date":"30-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur, pour l'année 1966, le régime transitoire prévu par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122422/justel","publication-date":"30-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1964 fixant les conditions auxquelles un enfant handicape doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122423/justel","publication-date":"31-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant prorogation de la durée pour laquelle le Directoire de l'industrie charbonnière est institué"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122424/justel","publication-date":"31-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122425/justel","publication-date":"31-12-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122426/justel","publication-date":"20-01-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale \"Académie internationale de comptabilité\" . Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/24/1965122427/justel","publication-date":"13-04-1966","title-fr":"24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Saint-Trond. - Ecole primaire communale subventionnée, Breendonkstraat 41. - Suppression de la deuxième classe primaire , au 1er octobre 1965. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122704/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122705/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122706/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122707/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122708/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122709/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des eaux de boisson et des limonades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122710/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122711/justel","publication-date":"30-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122713/justel","publication-date":"31-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant la taxe de consommation sur l'alcool éthylique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122714/justel","publication-date":"31-12-1965","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant le montant annuel des revenus visés aux articles 25, §§ 1er et 2, et 33, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122715/justel","publication-date":"13-01-1966","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la \" Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Centre\" à La Louvière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122716/justel","publication-date":"13-01-1966","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la \" Caisse de compensation pour allocations familiales de l'arrondissement de Nivelles\" à Court-Saint-Etienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/27/1965122717/justel","publication-date":"13-01-1966","title-fr":"27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la \" Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre\" à Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/28/1965122801/justel","publication-date":"20-01-1966","title-fr":"28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux redevances dues à l'Office régulateur de la navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/28/1965122802/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/28/1965122803/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/28/1965122804/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 1965 modifiant le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/28/1965122805/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 1965 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/28/1965122806/justel","publication-date":"29-12-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués et remplaçant le tableau des bandelettes fiscales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/28/1965122807/justel","publication-date":"31-12-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/28/1965122808/justel","publication-date":"31-12-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1962 relatif à la perception de droits d'entrée d'après des taux forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/29/1965122901/justel","publication-date":"26-01-1966","title-fr":"29 DECEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/29/1965122902/justel","publication-date":"15-02-1966","title-fr":"29 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/30/1965123001/justel","publication-date":"19-01-1966","title-fr":"30 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la répartition dans l'un ou l'autre groupe linguistique des agents des communes de \" Bruxelles-Capitale \" ou des personnes publiques subordonnées à celles-ci."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/30/1965123002/justel","publication-date":"26-01-1966","title-fr":"30 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la Coopération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123108/justel","publication-date":"19-01-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/2014021128/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/2014021128/justel","publication-date":"23-10-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123101/justel","publication-date":"01-01-1966","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123102/justel","publication-date":"04-01-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123103/justel","publication-date":"06-01-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123104/justel","publication-date":"06-01-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123105/justel","publication-date":"06-01-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964, fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123106/justel","publication-date":"15-01-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'a la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123107/justel","publication-date":"19-01-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123109/justel","publication-date":"22-01-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocation familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123110/justel","publication-date":"08-03-1966","title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964, fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique avec les pays en voie de développement"}]