[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/03/1964010301/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"3 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/03/1964010303/justel","publication-date":"14-02-1964","title-fr":"3 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour les années 1963 et 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/03/1964010304/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"3 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education populaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/03/1964010302/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"3 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/06/1964010601/justel","publication-date":"02-09-1964","title-fr":"6 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/06/1964010602/justel","publication-date":"25-01-1964","title-fr":"6 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Foyer catholique européen. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/07/1964010707/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"7 JANVIER 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi à l'office de perception de Rosenberg (Autelbas) d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/07/1964010701/justel","publication-date":"18-01-1964","title-fr":"7 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/07/1964010702/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"7 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/07/1964010703/justel","publication-date":"24-01-1964","title-fr":"7 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail (abrogé par AR 05-01-1967, art. 5)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/07/1964010704/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"7 JANVIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs saisonniers et extra pour les années 1962 et 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/07/1964010705/justel","publication-date":"13-02-1964","title-fr":"7 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/07/1964010706/justel","publication-date":"13-02-1964","title-fr":"7 JANVIER 1964. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/08/1964010801/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"8 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 173 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/08/1964010802/justel","publication-date":"15-02-1964","title-fr":"8 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/08/1964010804/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"8 JANVIER 1964. - Arrêté royal qui porte, en ce qui concerne la carrière du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, des mesures d'exécution de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exerce des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et qui modifie l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/08/1964010805/justel","publication-date":"18-01-1964","title-fr":"8 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Fondation van Zeeland \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/08/1964010806/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"8 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/08/1964010807/justel","publication-date":"11-03-1964","title-fr":"8 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du studio régional de la \" Radiodiffusion-Télévision belge \", à Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/09/1964010901/justel","publication-date":"14-04-1964","title-fr":"9 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat, à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/09/1964010951/justel","publication-date":"18-03-1964","title-fr":"9 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant aux Conseils de l'Ordre des architectes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/10/1964011004/justel","publication-date":"12-02-1964","title-fr":"10 JANVIER 1964. _ Arrêté royal relatif à la gestion distincte des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/10/1964011001/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"10 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la ville de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/10/1964011002/justel","publication-date":"17-01-1964","title-fr":"10 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/10/1964011003/justel","publication-date":"17-01-1964","title-fr":"10 JANVIER 1964. - Arrêté royal déterminant les cotisations destinées au financement du régime de pension de retraite et de survie du personnel navigant de l'aviation civile, ainsi que les modalités de leur versement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/10/1964011005/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"10 JANVIER 1964. - Arrêté royal soumettant la section Auderghem-Bierges de l'autoroute Bruxelles-Namur au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/13/1964011301/justel","publication-date":"16-01-1964","title-fr":"13 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 5 juillet 1963 réglant le statut des huissiers de justice."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/13/1964011305/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"13 JANVIER 1964. - Arrêté royal déterminant les attributions du vice-gouverneur de la province de Brabant et modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/13/1964011303/justel","publication-date":"29-01-1964","title-fr":"13 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/13/1964011302/justel","publication-date":"17-01-1964","title-fr":"13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période du 1er octobre 1963 au 30 avril 1964 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/13/1964011304/justel","publication-date":"19-02-1964","title-fr":"13 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant prorogation du mandat du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'agréation des établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/13/1964011306/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un membre près le comité de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/14/1964011401/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"14 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/14/1964011402/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"14 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011501/justel","publication-date":"18-01-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel réglementant les prix des appareils électroménagers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011502/justel","publication-date":"24-01-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1963, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011503/justel","publication-date":"24-01-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs, destiné au financement de la construction de maisons \"sur promesse d'acquisition\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011504/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à l'imputation des précomptes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011505/justel","publication-date":"06-02-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011506/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à la classification des communes en matière de précompte immobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011507/justel","publication-date":"13-02-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent au recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011508/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1957, portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011509/justel","publication-date":"16-04-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, hameau Rozen, Oude Heirweg 172. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011510/justel","publication-date":"16-04-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Kerkom-bij-Sint-Truiden. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/15/1964011511/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"15 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958, portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011608/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011601/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant fixation du montant des revenus annuels, vise aux articles 33, § 5 et 151, §§ 2 et 3 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifiée par la loi du 24 décembre 1963 complémentaire à la loi du 9 août 1963 précitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011602/justel","publication-date":"24-01-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1962 relatif à l'impôt des personnes physiques du par les contribuables dont le revenu imposable n'excède pas 160 000 francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011603/justel","publication-date":"24-01-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1962 relatif aux précomptes professionnels et à la conversion en rente des capitaux, allocations et valeurs de rachat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011604/justel","publication-date":"29-01-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des Finances et de conseiller adjoint d'Administration générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011605/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à l'imputation d'un précompte immobilier fictif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011606/justel","publication-date":"13-02-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnements aux établissements d'enseignement maritime subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011607/justel","publication-date":"14-02-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011609/justel","publication-date":"03-03-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011610/justel","publication-date":"03-03-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011611/justel","publication-date":"24-03-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal divisant le bureau des hypothèques à Nivelles en deux bureaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/16/1964011612/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"16 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant transfert d'agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie à l'Office national des pensions pour ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011703/justel","publication-date":"25-01-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011701/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011702/justel","publication-date":"24-01-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 21 mai 1963 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux du 28 novembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011704/justel","publication-date":"29-01-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant à partir du 1er janvier 1963, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints d'aliénation mentale admis dans les établissements psychiatriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011705/justel","publication-date":"30-01-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve, modifié par l'arrêté royal du 4 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011706/justel","publication-date":"01-02-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011707/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011708/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du Service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011709/justel","publication-date":"19-02-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1964 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011710/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du jury chargé de procéder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011711/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011712/justel","publication-date":"28-03-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre du Service de sécurité et d'hygiène"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011713/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011714/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal approuvant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011715/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011716/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011717/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011718/justel","publication-date":"15-02-1964","title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'appel en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011850/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. _ Arrêté royal fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011807/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011809/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011801/justel","publication-date":"22-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à la situation administrative des membres du personnel du service de l'Education physique et des sports, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011802/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011804/justel","publication-date":"25-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011805/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal réglant les modalités d'adaptation des indemnités, allocations et rentes accordées avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011806/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011808/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal concernant le barème applicable au calcul de la valeur de la rente viagère due en vertu de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011810/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal dressant une première liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011811/justel","publication-date":"08-02-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011812/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal instituant un cours facultatif d'exercices pratiques de papyrologie à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011813/justel","publication-date":"17-04-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation des suppléments aux universités de l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur y assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011815/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant la date à laquelle le nombre maximum d'élèves doit être atteint pour subventionner les établissements d'enseignement moyen et normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011816/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifiques de licencié en sciences juridiques européennes à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011817/justel","publication-date":"06-02-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal Association européenne de l'Industrie photographique. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011803/justel","publication-date":"25-01-1964","title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/20/1964012001/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation d'établissements psychiatriques fermes ou ouverts, en exécution de l'article 154 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/20/1964012002/justel","publication-date":"12-02-1964","title-fr":"20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/20/1964012003/justel","publication-date":"12-02-1964","title-fr":"20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/20/1964012006/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur du tourisme et de l'hôtellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/22/1964012201/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"22 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/23/1964012301/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"23 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission du Fonds du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/23/1964012302/justel","publication-date":"13-03-1964","title-fr":"23 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel de nomination des membres du Comité national de Promotion du Charbon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/24/1964012401/justel","publication-date":"19-02-1964","title-fr":"24 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des membres des comités des frets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/27/1964012701/justel","publication-date":"30-01-1964","title-fr":"27 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/27/1964012702/justel","publication-date":"30-01-1964","title-fr":"27 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/27/1964012703/justel","publication-date":"08-02-1964","title-fr":"27 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 24 décembre 1963, instaurant une taxe sur les appareils automatiques de divertissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/27/1964012704/justel","publication-date":"20-02-1964","title-fr":"27 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/27/1964012705/justel","publication-date":"18-02-1964","title-fr":"27 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits, ainsi que certaines primes à payer par ledit Office"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/28/1964012801/justel","publication-date":"01-02-1964","title-fr":"28 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/28/1964012802/justel","publication-date":"15-02-1964","title-fr":"28 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant l'octroi pour l'exercice 1964 d'indemnités de stockage de froment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/28/1964012803/justel","publication-date":"05-03-1964","title-fr":"28 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat annexés à des établissements d'enseignement moyen et normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/28/1964012804/justel","publication-date":"16-04-1964","title-fr":"28 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Watermael-Boitsfort. - Enseignement communal. - Suppression de trois classes primaires. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/28/1964012805/justel","publication-date":"16-04-1964","title-fr":"28 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Liedekerke. - Ecole communale. - Suppression de deux classes primaires. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012901/justel","publication-date":"04-02-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012902/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012903/justel","publication-date":"06-02-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 3 janvier 1964 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012905/justel","publication-date":"12-02-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, rattachant les salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012907/justel","publication-date":"27-02-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1962 attribuant une allocation spéciale aux titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012908/justel","publication-date":"13-03-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 24 octobre 1957 de la même commission, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 février 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012909/justel","publication-date":"13-03-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises forestières et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012910/justel","publication-date":"17-03-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers de la brasserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012911/justel","publication-date":"18-03-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 août 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de cette commission et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/29/1964012912/justel","publication-date":"18-03-1964","title-fr":"29 JANVIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1963 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale fixant les salaires minimums et les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/30/1964013001/justel","publication-date":"13-02-1964","title-fr":"30 JANVIER 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/30/1964013002/justel","publication-date":"13-02-1964","title-fr":"30 JANVIER 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés de la sidérurgie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/31/1964013106/justel","publication-date":"22-02-1964","title-fr":"31 JANVIER 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/31/1964013101/justel","publication-date":"06-02-1964","title-fr":"31 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/31/1964013102/justel","publication-date":"14-02-1964","title-fr":"31 JANVIER 1964. - Arrêté royal créant un Secrétariat central au sein de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et en fixant le cadre civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/31/1964013103/justel","publication-date":"18-02-1964","title-fr":"31 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1962 relatif au précompte mobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/31/1964013104/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"31 JANVIER 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 30 juin 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique \" placement des personnes rentrées d'Afrique\", de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/31/1964013105/justel","publication-date":"22-05-1964","title-fr":"31 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif aux cours de l'Université de l'Etat de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/01/1964020102/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"1 FEVRIER 1964. - Arrêté royal approuvant les volumes I et II de la \"Pharmacopée belge, 5° édition\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/03/1964020301/justel","publication-date":"06-02-1964","title-fr":"3 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/03/1964020302/justel","publication-date":"20-02-1964","title-fr":"3 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la capture du huchon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/04/1964020403/justel","publication-date":"18-02-1964","title-fr":"4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/04/1964020401/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/04/1964020402/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"4 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/05/1964020501/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"5 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1964 à 5 ou à 10 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/05/1964020502/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"5 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1964 à 5 ou à 10 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/05/1964020503/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"5 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/07/1964020701/justel","publication-date":"14-02-1964","title-fr":"7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/07/1964020702/justel","publication-date":"21-02-1964","title-fr":"7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1964 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jours, maisons maternelles, crèches et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/07/1964020703/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre sous la garantie de l'Etat, un emprunt de douze cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/07/1964020704/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de nonante millions de francs, en vue de la réalisation d'un programme expérimental de construction de logements réservés par priorité aux ouvriers mineurs et sidérurgistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/07/1964020705/justel","publication-date":"05-03-1964","title-fr":"7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la classification des communes en matière de précompte immobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/07/1964020706/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs du Commissaire du Gouvernement près l'Exposition internationale des Transports et Communications de Munich 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/07/1964020751/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"7 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens d'admission à l'Ecole royale militaire, session 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/07/1964020753/justel","publication-date":"05-03-1964","title-fr":"7 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1960 portant nomination de membres effectifs et suppléants des commissions de réclamation en matière de pension pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020806/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. _ Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020801/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadre d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020802/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020803/justel","publication-date":"27-02-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal chargeant le directeur général de la sélection et de la formation d'exercer les attributions du maître général des stages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020804/justel","publication-date":"03-03-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1964, le taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020805/justel","publication-date":"17-03-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020807/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020808/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020809/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Confédération européenne de l'Industrie des Pâtes, Papiers et Cartons. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020811/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Vertrijk. - Ecole communale. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020812/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Beernem. - Ecole communale. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020813/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole gardienne communale. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/08/1964020850/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"8 FEVRIER 1964. - Arrêté royal réglant, pour l'exercice 1963, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 16, alinéa 1er, 1°, des lois et arrêtés coordonnes concernant les finances provinciales et communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/09/1964020901/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"9 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL concernant les prix quinquennaux des sciences médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/09/1964020903/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"9 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Essene. - Ecole communale. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021006/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021001/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021002/justel","publication-date":"12-02-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine et complétant l'arrêté ministériel du 4 février 1964, modifié par celui du 10 février 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021005/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021007/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021008/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021009/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021011/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale, rue Emile Vandervelde, à Gozée. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/10/1964021013/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal - Oud-Heverlee. - Ecole communale. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/11/1964021102/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"11 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL portant agrandissement de la Réserve naturelle des Hautes Fagnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/11/1964021101/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"11 FEVRIER 1964. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 475 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/12/1964021201/justel","publication-date":"17-04-1964","title-fr":"12 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres de la Commission des transports fluviaux pour compte propre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/13/1964021301/justel","publication-date":"15-02-1964","title-fr":"13 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/13/1964021302/justel","publication-date":"18-03-1964","title-fr":"13 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/13/1964021303/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"13 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur des artistes, aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/15/1964021501/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"15 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a, de l'arrêté royal du 15 avril 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/17/1964021701/justel","publication-date":"19-02-1964","title-fr":"17 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/17/1964021702/justel","publication-date":"08-04-1964","title-fr":"17 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de l'autorisation spéciale prévue à l'article 15 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021813/justel","publication-date":"24-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021804/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL portant modification à l'arrêté royal du 31 mai 1885, approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021801/justel","publication-date":"22-02-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal établissant le tarif des soins de santé applicable en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021803/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la frappe d'une nouvelle pièce de 25 centimes en cupro-nickel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021805/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux, sourds-muets, estropiés et aveugles placés dans les instituts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021806/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021807/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021808/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal complétant la liste nominative des spécialités pharmaceutiques admises, prévue à l'annexe I de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021809/justel","publication-date":"05-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme et au grade d'ingénieur technicien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021810/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021811/justel","publication-date":"17-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021812/justel","publication-date":"18-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant fixation et attribution d'une allocation accordée aux fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes chargés de la mission d'interprète"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021814/justel","publication-date":"26-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021815/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021816/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie réduisant la durée hebdomadaire du travail dans la navigation intérieure et dans les services de remorquage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021817/justel","publication-date":"03-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021818/justel","publication-date":"04-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières majeurs des entreprises de l'industrie du froid"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021819/justel","publication-date":"04-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant certains salaires dans les fondoirs et les boyauderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021820/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1959 étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021821/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021822/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie modifiant sa décision du 15 juin 1962 fixant les salaires et les conditions de travail dans la navigation intérieure et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendus obligatoire par l'arrêté royal du 17 octobre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021823/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières dans les malteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021824/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles modifiant sa décision du 8 avril 1959 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et de jardins, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 août 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021825/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 1963 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers fixant les conditions de travail et les salaires minimums dans le commerce de combustibles d'Anvers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/19/1964021901/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"19 FEVRIER 1964. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3-A, 6°, des lois coordonnées sur les pensions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/19/1964021902/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"19 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022008/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté royal instituant un Conseil de la consommation. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022001/justel","publication-date":"26-02-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022002/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022003/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022004/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022005/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022006/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022007/justel","publication-date":"21-03-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1962 relatif à l'octroi d'une allocation transitoire aux ingénieurs civils au service des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022009/justel","publication-date":"08-04-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/20/1964022010/justel","publication-date":"22-02-1964","title-fr":"20 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022101/justel","publication-date":"07-03-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Kwaadrode de la commune de Rhode-Saint-Genèse à la commune de Braine-l'Alleud"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022102/justel","publication-date":"07-03-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère une bande de territoire sise à gauche de la chaussée d'Alsemberg de la commune de Braine-l'Alleud à la commune de Rhode-Saint-Genèse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022103/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022104/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022105/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 18 décembre 1962 de la même commission, fixant les conditions de travail dans les meuneries, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 juillet 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022106/justel","publication-date":"05-05-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les salaires dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022108/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal Services généraux. - Personnel. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022109/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal Services généraux. - Personnel. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/21/1964022110/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"21 FEVRIER 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/22/1964022201/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"22 FEVRIER 1964. - Arrêté royal précisant les mandats des président, présidents suppléants, membres effectifs et membres suppléants de la Commission d'appel en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/22/1964022202/justel","publication-date":"06-03-1964","title-fr":"22 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel fixant les modalités de tirage de l'emprunt 5 % 1957-1972, émis par la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/22/1964022203/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"22 FEVRIER 1964. - Arrêté royal précisant les mandats des président, présidents suppléants, membres effectifs et membres suppléants de la Commission d'appel en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/24/1964022401/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"24 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/24/1964022403/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, secteur Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/24/1964022404/justel","publication-date":"06-03-1964","title-fr":"24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Châtelet, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/24/1964022405/justel","publication-date":"19-03-1964","title-fr":"24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 des crédits d'engagement et des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1963 et des budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/24/1964022406/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/24/1964022409/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"24 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/24/1964022402/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"24 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés relatifs à l'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, modifiés par l'arrêté royal du 12 février 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/25/1964022503/justel","publication-date":"19-03-1964","title-fr":"25 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/25/1964022501/justel","publication-date":"27-02-1964","title-fr":"25 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes de veau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/25/1964022502/justel","publication-date":"07-03-1964","title-fr":"25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/25/1964022504/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/25/1964022507/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"25 FEVRIER 1964. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1951, allouant une prime de ferrure aux maréchaux ferrants de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022601/justel","publication-date":"03-03-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022602/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ces pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022603/justel","publication-date":"21-03-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022604/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022605/justel","publication-date":"08-04-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 5 juillet 1963 et du 28 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022606/justel","publication-date":"10-04-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022607/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille attachés à la division du Hainaut - arrondissement minier de Mons - exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022608/justel","publication-date":"21-04-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel fixant les périodes des examens aux écoles de navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022609/justel","publication-date":"06-05-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums applicables dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022610/justel","publication-date":"18-03-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats des conseils d'appel de l'Ordre des architectes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022611/justel","publication-date":"14-04-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022612/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant la décision du 27 mars 1958 de la même commission fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022613/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/26/1964022614/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"26 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/27/1964022701/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"27 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/27/1964022702/justel","publication-date":"05-03-1964","title-fr":"27 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/27/1964022703/justel","publication-date":"05-03-1964","title-fr":"27 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant interdiction provisoire de la vente de spécialités pharmaceutiques à base de ( +- trans-phenyl-2-cyclopropylamine ( tranylcypromine ) et ses sels )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/27/1964022705/justel","publication-date":"14-03-1964","title-fr":"27 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/27/1964022707/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"27 FEVRIER 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, concernant la fixation des dates de vacances pour 1964 dans les entreprises de fabrication de sacs à petite et moyenne contenance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/27/1964022708/justel","publication-date":"05-03-1964","title-fr":"27 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant interdiction provisoire de la vente de spécialités pharmaceutiques à base de (+- trans-phenyl-2-cyclopropylamine ( tranylcypromine ) et ses sels )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/27/1964022710/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"27 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/28/1964022801/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"28 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1963 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins dans l'enclave de Baerle-Duc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/28/1964022802/justel","publication-date":"07-05-1964","title-fr":"28 FEVRIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 février 1946 relatif au commerce des viandes et de certains produits analogues ou dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/28/1964022803/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"28 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission technique frontalière franco-belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/02/1964030201/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"2 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/02/1964030202/justel","publication-date":"13-03-1964","title-fr":"2 MARS 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/02/1964030203/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"2 MARS 1964. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement du secrétaire adjoint du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la période du 1er mars 1953 au 31 juillet 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/03/1964030306/justel","publication-date":"13-03-1964","title-fr":"3 MARS 1964. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/03/1964030301/justel","publication-date":"06-03-1964","title-fr":"3 MARS 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes de veau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/03/1964030302/justel","publication-date":"06-03-1964","title-fr":"3 MARS 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes de porc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/03/1964030303/justel","publication-date":"07-03-1964","title-fr":"3 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des inspections générales dans les forces terrestre, aérienne et navale, et aux attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/03/1964030304/justel","publication-date":"10-03-1964","title-fr":"3 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant le siège et le ressort des comités d'acquisition d'immeubles, ainsi que la compétence des fonctionnaires de ces comités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/03/1964030305/justel","publication-date":"13-03-1964","title-fr":"3 MARS 1964. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/03/1964030307/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"3 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1957 organisant l'octroi de la garantie de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/04/1964030402/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"4 MARS 1964. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1964 au 30 juin 1964 ( arrêté n° 43 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/04/1964030403/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"4 MARS 1964. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1964 au 30 juin 1964 ( arrêté n° 50 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/04/1964030404/justel","publication-date":"03-04-1964","title-fr":"4 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1959 fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/05/1964030501/justel","publication-date":"10-03-1964","title-fr":"5 MARS 1964. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/05/1964030502/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"5 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/05/1964030503/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"5 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/05/1964030504/justel","publication-date":"19-03-1964","title-fr":"5 MARS 1964. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/05/1964030505/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"5 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les liquides inflammables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030606/justel","publication-date":"19-03-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime à certains militaires à l'expiration de leur engagement ou rengagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030602/justel","publication-date":"12-03-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030603/justel","publication-date":"14-03-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030604/justel","publication-date":"14-03-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030607/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1963 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles modifiant la décision du 17 juin 1959 et du 7 février 1961, relative à la limitation de la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 15 mars 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030609/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant la décision du 27 avril 1962 relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui relèvent de cette commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 20 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030651/justel","publication-date":"10-03-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030652/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 1963, de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts et \" shops \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/06/1964030610/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"6 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant celle du 19 mai 1960 de la même commission concernant le contrat collectif des travailleurs occupés dans les entreprises d'aliments composés pour le bétail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 août 1960, modifiée par la décision du 22 juin 1962 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 octobre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/07/1964030701/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"7 MARS 1964. - Arrêté royal portant extension du cours de physique industrielle à l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/09/1964030902/justel","publication-date":"21-03-1964","title-fr":"9 MARS 1964. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique \" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un vingt-troisième emprunt, de 300 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/09/1964030903/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"9 MARS 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Primes spéciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/09/1964030904/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"9 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 1962, relatif aux conditions d'octroi du jeton de présence aux membres des comités de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/10/1964031001/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"10 MARS 1964. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles un enfant handicapé doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. [abrogé par AR 1987-11-12/31, art. 6, 002; ED : 01-12-1987, mais reste d'application pour les enfants handicapés qui ont déjà au moins vingt et un ans avant le 1er juillet 1987]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/10/1964031003/justel","publication-date":"20-03-1964","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 MARS 1964. - ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 9 mars 1964 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et portant majoration des cotisations y afférentes et modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1959 pris en exécution de l'article 62, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/10/1964031004/justel","publication-date":"20-03-1964","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 MARS 1964. - ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 3 inclus de la loi du 9 mars 1964 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et portant majoration des cotisations y afférentes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/10/1964031005/justel","publication-date":"20-03-1964","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 MARS 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/10/1964031002/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"10 MARS 1964. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/10/1964031006/justel","publication-date":"28-03-1964","title-fr":"10 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/10/1964031007/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"10 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/10/1964031008/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"10 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031101/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du Mérite sportif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031102/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031104/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031105/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031106/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031107/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031108/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal - Lebbeke. - Enseignement communal. - Suppression d'une classe gardienne et d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031109/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal - Sint-Pieters-Leeuw. - Suppression de deux classes primaires de l'école communale de transmutation. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031110/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression d'une colonie scolaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031111/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal - Zingem. - Ecole communale. - Suppression d'une quatrième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/11/1964031112/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"11 MARS 1964. - Arrêté royal - Gentbrugge. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/12/1964031201/justel","publication-date":"19-03-1964","title-fr":"12 MARS 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/13/1964031301/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"13 MARS 1964. _ Arrêté royal réglant le cumul dans le chef de deux conjoints d'une pension de retraite d'ouvrier ou d'une pension de retraite d'employé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/13/1964031303/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"13 MARS 1964. - ARRETE MINISTERIEL accordant la gratuité de certains produits et spécialités pharmaceutiques à des beneficiaires de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/13/1964031302/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"13 MARS 1964. - Arrêté royal supprimant, à partir du 1er juillet 1965, la contribution spéciale prévue pour l'année 1965 par l'article 27 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/13/1964031304/justel","publication-date":"24-03-1964","title-fr":"13 MARS 1964. - Arrêté royal concernant la liaison du prix normal de la journée d'entretien des services hospitaliers à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/13/1964031305/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"13 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/14/1964031401/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"14 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031605/justel","publication-date":"24-03-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - ARRETE MINISTERIEL accordant des délais pour le paiement des droits d'accise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031604/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031606/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031607/justel","publication-date":"26-03-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués et remplaçant le tableau des bandelettes fiscales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031610/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de consultation créée par l'arrêté ministériel du 27 janvier 1964 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1963 instaurant une taxe sur les appareils automatiques de divertissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031611/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant la composition du Comité mixte aérien ( Comixair )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031613/justel","publication-date":"16-05-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - Arrêté royal - Balen. - Ecoles communales. - Suppression de trois classes primaires. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031614/justel","publication-date":"20-05-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - Arrêté royal - Sint-Pieters-Leeuw. - Enseignement communal. - Suppression de deux classes gardiennes du régime linguistique français. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/16/1964031615/justel","publication-date":"20-05-1964","title-fr":"16 MARS 1964. - Arrêté royal - Leut. - Ecole communale. - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/17/1964031701/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"17 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, secteur Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/17/1964031703/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"17 MARS 1964. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/17/1964031704/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"17 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification aux cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/17/1964031705/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"17 MARS 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1963 du ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/18/1964031801/justel","publication-date":"21-03-1964","title-fr":"18 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/18/1964031802/justel","publication-date":"21-03-1964","title-fr":"18 MARS 1964. - Arrêté ministériel portant remboursement des frais de voyage des bénéficiaires cancéreux ou tuberculeux en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/18/1964031804/justel","publication-date":"26-03-1964","title-fr":"18 MARS 1964. - Arrêté royal portant augmentation des montants forfaitaires prévus au § 1er, 1° 1er alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/18/1964031805/justel","publication-date":"26-03-1964","title-fr":"18 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1964 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/18/1964031807/justel","publication-date":"28-03-1964","title-fr":"18 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/18/1964031811/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"18 MARS 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1963 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/18/1964031812/justel","publication-date":"25-03-1964","title-fr":"18 MARS 1964. - Arrêté royal Association sans but lucratif. - Legs. - Autorisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/19/1964031901/justel","publication-date":"21-03-1964","title-fr":"19 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/19/1964031902/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"19 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/19/1964031903/justel","publication-date":"28-03-1964","title-fr":"19 MARS 1964. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/19/1964031904/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"19 MARS 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de 1963 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/19/1964031905/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"19 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/19/1964031906/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"19 MARS 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 des crédits d'engagement et des crédits de paiement disponibles sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1963 et des budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032014/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale ( service intérieur ) en ce qui concerne les taxes à percevoir du chef de l'établissement de protêts par les agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032001/justel","publication-date":"24-03-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal divisant le bureau des hypothèques à Louvain en deux bureaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032002/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux de Breucq, Cocambre et La Haute de la commune d'Ellezelles à la commune de Renaix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032003/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Risquons-Tout de la commune de Rekkem à la commune de Mouscron"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032004/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau La Corniche ( gare de La Hulpe ) de la commune d'Overijse à la commune de La Hulpe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032005/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux 't Rot et Nouveau-Bakenbos de la commune de La Hulpe à la commune de Hoeilaart"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032006/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Pepinster et Cornesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032007/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Sugny, Bagimont et Pussemange"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032008/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bevere, Edelare, Eine, Ename, Leupegem, Nederename, Oudenaarde et Volkegem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032009/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Meldert, Neervelp, Opvelp et Willebringen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032010/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Halen et Loksbergen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032011/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal portant rattachememt du hameau de Maaseiker-Solt, commune de Maaseik, à la commune de Neeroeteren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032012/justel","publication-date":"16-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1962, portant création d'une Commission de Coordination chargée de l'étude des questions relatives à la ratification des conventions O.C.D.E. et Euratom, sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032013/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal fixant les rétributions dues pour l'examen et pour la délivrance de certificats par le Service de la protection des végétaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/20/1964032015/justel","publication-date":"01-05-1964","title-fr":"20 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032102/justel","publication-date":"03-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032101/justel","publication-date":"20-03-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032107/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le mode de détermination des dates de début et de fin de période de service des membres du personnel de la coopération technique non encore entièrement soumis au régime du règlement-cadre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032108/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant la fixation es dates de vacances pour 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032109/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, concernant la détermination des dates de vacances pour 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032110/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032111/justel","publication-date":"03-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032112/justel","publication-date":"03-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032113/justel","publication-date":"07-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032114/justel","publication-date":"16-04-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/21/1964032115/justel","publication-date":"01-05-1964","title-fr":"21 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/23/1964032301/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"23 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres et du vice-président de la Commission permanente de contrôle linguistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/23/1964032302/justel","publication-date":"16-04-1964","title-fr":"23 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation du diplôme aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, modifié et complété par des arrêtés royaux ultérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032401/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032402/justel","publication-date":"10-04-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032403/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 19 octobre 1951 instituant une commission pour la révision des lois coordonnées sur les sociétés commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032404/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits de droguerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032405/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032406/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en articles de quincaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032407/justel","publication-date":"21-05-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans la Société nationale des Chemins de fer vicinaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032408/justel","publication-date":"21-05-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office régulateur de la Navigation intérieure et du Groupement belge du remorquage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032409/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/24/1964032410/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"24 MARS 1964. - Arrêté ministériel - Commission consultative nationale de la réadaptation professionnelle des travailleurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines. - Démissions et nominations de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032501/justel","publication-date":"28-03-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032502/justel","publication-date":"28-03-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une cinquième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032503/justel","publication-date":"01-04-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de transport de personnes par autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032504/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exige à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032505/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032506/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière l'Ourthe non navigable ni flottable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032509/justel","publication-date":"21-04-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032510/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté royal attribuant des allocations aux contrôleurs des contributions qui, dans le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres, établissent les ressources"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/25/1964032511/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"25 MARS 1964. - Arrêté royal attribuant des allocations aux receveurs de l'enregistrement et des domaines du chef des renseignements, qu'ils doivent fournir aux contrôleurs des contributions dans le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/26/1964032601/justel","publication-date":"28-03-1964","title-fr":"26 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1962 fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/26/1964032602/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"26 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/26/1964032603/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"26 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson, occupés dans la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/26/1964032604/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"26 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/26/1964032605/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"26 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers des brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/26/1964032606/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"26 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 février 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour le premier semestre de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/26/1964032607/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"26 MARS 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 février 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \" pour le premier semestre de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/27/1964032705/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"27 MARS 1964. - ARRETE ROYAL excluant des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 la fonction de conseiller adjoint des finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/27/1964032701/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"27 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/27/1964032702/justel","publication-date":"02-04-1964","title-fr":"27 MARS 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/27/1964032706/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"27 MARS 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Etablissement des assurances sociales d'Eupen-Malmedy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/28/1964032804/justel","publication-date":"03-04-1964","title-fr":"28 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/28/1964032805/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"28 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tribunal de police de Mons, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/28/1964032806/justel","publication-date":"10-04-1964","title-fr":"28 MARS 1964. - Arrêté royal relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/28/1964032807/justel","publication-date":"15-04-1964","title-fr":"28 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960, fixant : a) les conditions de revenus pour la prise en location des logements vacants appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même; b) le taux des loyers des logements appartenant auxdites sociétés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/28/1964032810/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"28 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/28/1964032811/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"28 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/28/1964032812/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"28 MARS 1964. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de Compensation de l'Union Chimique Belge pour allocations familiales, à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/28/1964032813/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"28 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du jury constitue pour l'attribution du Prix Heuschling ( période 1959-1963 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/31/1964033102/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"31 MARS 1964. _ Arrêté ministériel autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C, artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 et 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, la vente, le transport et l'emploi des produits explosifs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/31/1964033103/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"31 MARS 1964. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/31/1964033101/justel","publication-date":"16-04-1964","title-fr":"31 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/01/1964040101/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"1 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/02/1964040201/justel","publication-date":"04-04-1964","title-fr":"2 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/02/1964040202/justel","publication-date":"07-04-1964","title-fr":"2 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1964-1974 de 5 milliards de francs du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/02/1964040203/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"2 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui, pendant une période d'un an, bénéficient d'une priorité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/02/1964040204/justel","publication-date":"21-04-1964","title-fr":"2 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel complétant la liste 1 annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/02/1964040205/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"2 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/03/1964040302/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"3 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de paiement des frais des examens médicaux pratiqués en exécution des articles 8, 14 et 30 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/03/1964040307/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/03/1964040350/justel","publication-date":"25-04-1964","title-fr":"3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de [LA POSTE] qui effectue des prestations nocturnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/03/1964040301/justel","publication-date":"17-04-1964","title-fr":"3 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 16 janvier 1964 divisant le bureau des hypothèques à Nivelles en deux bureaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/03/1964040303/justel","publication-date":"21-04-1964","title-fr":"3 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision des 19 décembre 1963 et 22 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/03/1964040305/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"3 AVRIL 1964. - Arrêté royal fixant en pour-cent le prélèvement à opérer par l'Office national d'allocation familiales pour travailleurs salariés sur la part des cotisations de sécurité sociale destinée aux allocations familiales pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/03/1964040308/justel","publication-date":"07-05-1964","title-fr":"3 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif aux effets de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/06/1964040601/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"6 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de payement des frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée pratiqués en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/06/1964040602/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"6 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/06/1964040603/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"6 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040705/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des médecins spécialistes prévue à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, et déterminant les conditions de paiement des examens médicaux pratiqués par ces médecins. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040701/justel","publication-date":"10-04-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040702/justel","publication-date":"10-04-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040703/justel","publication-date":"10-04-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 28 mars 1964 intégrant l'allocation complémentaire de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs (abrogé par AR 17-05-1967, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040706/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif à l'organisation des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040707/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif aux conditions de nomination à certains emplois dans l'enseignement gardien, primaire, moyen et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040708/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040709/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040711/justel","publication-date":"01-05-1964","title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946 relatif à l'inspection de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040801/justel","publication-date":"14-04-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040802/justel","publication-date":"14-04-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal dérogeant aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté royal du 30 janvier 1954 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040803/justel","publication-date":"14-04-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040804/justel","publication-date":"14-04-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans les coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040805/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040806/justel","publication-date":"18-04-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040807/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 janvier 1963 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040808/justel","publication-date":"01-05-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal instituant des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040809/justel","publication-date":"22-05-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040810/justel","publication-date":"11-04-1964","title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/09/1964040904/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"9 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/09/1964040901/justel","publication-date":"07-04-1966","title-fr":"9 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale du diamant relative au double pécule de vacances pour la seconde semaine de vacances en 1964. - Annulation par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/09/1964040902/justel","publication-date":"11-04-1964","title-fr":"9 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/09/1964040903/justel","publication-date":"14-04-1964","title-fr":"9 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente au détail de la viande bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/09/1964040905/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"9 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale du diamant relative au double pécule de vacances pour la seconde semaine de vacances en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041001/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041002/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant fusion de la ville de Dixmude et des communes d'Esen et de Kaaskerke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041003/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Vertrijk et de Boutersem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041004/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Beek, Bree et Gerdingen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041005/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Pamel, O.L.V.-Lombeek et Strijtem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041006/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant les salaires horaires minimums et la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures, la gainerie et les équipements militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041007/justel","publication-date":"07-05-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041008/justel","publication-date":"22-05-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041009/justel","publication-date":"21-04-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Fondation Léon Bekaert \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/10/1964041010/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"10 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et usines de produits lactés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/11/1964041101/justel","publication-date":"20-05-1964","title-fr":"11 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/12/1964041201/justel","publication-date":"12-04-1964","title-fr":"12 AVRIL 1964. - Arrêté royal déterminant les mesures, prestations et services pour assurer la disposition des soins médicaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/13/1964041301/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"13 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1953 déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus, comportant au moins 9 places non compris le siège du conducteur et constitues d'un châssis et d'une carrosserie indépendante"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/14/1964041405/justel","publication-date":"24-04-1964","title-fr":"14 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des \"négociants en meubles, tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/14/1964041403/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"14 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacités jugés suffisants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/14/1964041402/justel","publication-date":"22-04-1964","title-fr":"14 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1964 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/14/1964041404/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"14 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant extension des exceptions prévues à l'article 16 de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/14/1964041406/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"14 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/14/1964041408/justel","publication-date":"05-05-1964","title-fr":"14 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant le taux des redevances annuelles à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches scientifiques des conserves de légumes et des industries connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/14/1964041409/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"14 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Halle-Booienhoven. - Ecole communale, Vinnestraat. - Suppression 2e classe primaire. - Modification de l'arrêté royal du 24 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/15/1964041502/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"15 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant majoration du taux de cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/15/1964041504/justel","publication-date":"18-06-1964","title-fr":"15 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/15/1964041506/justel","publication-date":"23-04-1964","title-fr":"15 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Association sans but lucratif. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/16/1964041601/justel","publication-date":"20-05-1964","title-fr":"16 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/17/1964041701/justel","publication-date":"21-04-1964","title-fr":"17 AVRIL 1964. - Arrêté royal réglementant les ristournes accordées sur le prix des spécialités pharmaceutiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/17/1964041702/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"17 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/17/1964041703/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"17 AVRIL 1964. - Arrêté royal réglant le financement des avantages octroyés par la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/17/1964041704/justel","publication-date":"07-05-1964","title-fr":"17 AVRIL 1964. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux, sourds-muets, estropiés et aveugles, placés dans les instituts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/20/1964042003/justel","publication-date":"09-05-1964","title-fr":"20 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la navigation intérieure et un Groupement belge du remorquage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/20/1964042004/justel","publication-date":"12-05-1964","title-fr":"20 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/20/1964042005/justel","publication-date":"12-05-1964","title-fr":"20 AVRIL 1964. - Arrêté royal remplaçant par de nouvelles dispositions les n°s 555, 556, 557, 558 et 580 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/20/1964042006/justel","publication-date":"16-05-1964","title-fr":"20 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille attachés à la division du Hainaut - arrondissements miniers de Charleroi - exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/20/1964042007/justel","publication-date":"02-07-1964","title-fr":"20 AVRIL 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique du port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/20/1964042008/justel","publication-date":"20-05-1964","title-fr":"20 AVRIL 1964. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Leuven)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/20/1964042009/justel","publication-date":"20-05-1964","title-fr":"20 AVRIL 1964. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Tienen-Landen)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/20/1964042001/justel","publication-date":"25-04-1964","title-fr":"20 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pension de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/21/1964042101/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"21 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/21/1964042102/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"21 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/22/1964042201/justel","publication-date":"25-04-1964","title-fr":"22 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant les articles 264 et 268 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/22/1964042202/justel","publication-date":"29-04-1964","title-fr":"22 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/22/1964042203/justel","publication-date":"06-05-1964","title-fr":"22 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/23/1964042301/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"23 AVRIL 1964. - Arrêté royal fixant les barèmes d'honoraires et frais dus aux médecins désignés comme experts par les juridictions contentieuses et matière d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/23/1964042302/justel","publication-date":"30-04-1964","title-fr":"23 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/23/1964042303/justel","publication-date":"14-05-1964","title-fr":"23 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962, complété par ceux des 11 mars et 8 octobre 1963, portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/23/1964042304/justel","publication-date":"16-05-1964","title-fr":"23 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/23/1964042305/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"23 AVRIL 1964. - Arrêté royal fixant les tarifs des redevances pour les inspections par le service de l'inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/23/1964042306/justel","publication-date":"28-04-1964","title-fr":"23 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents des Conseils d'agréation institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/23/1964042307/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"23 AVRIL 1964. - Arrêté royal fixant les tarifs des redevances pour les inspections par le service de l'inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042405/justel","publication-date":"22-05-1964","title-fr":"24 AVRIL 1964. _ Arrêté ministériel relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1 d/2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042404/justel","publication-date":"16-05-1964","title-fr":"24 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042401/justel","publication-date":"06-05-1964","title-fr":"24 AVRIL 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1963 et des budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042402/justel","publication-date":"06-05-1964","title-fr":"24 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés établissant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042403/justel","publication-date":"07-05-1964","title-fr":"24 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042406/justel","publication-date":"12-05-1964","title-fr":"24 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'étude du registre central du commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042407/justel","publication-date":"21-05-1964","title-fr":"24 AVRIL 1964. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Ressaix, Mariemont, La Louvière et de Bois de la Haye"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042408/justel","publication-date":"11-06-1964","title-fr":"24 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/27/1964042702/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"27 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/27/1964042701/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"27 AVRIL 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Finances de l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/27/1964042703/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"27 AVRIL 1964. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/28/1964042801/justel","publication-date":"01-05-1964","title-fr":"28 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/28/1964042802/justel","publication-date":"20-05-1964","title-fr":"28 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1963, relatif à la détermination du revenu imposable des sociétés par actions et des non-résidents autres que les personnes physiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/28/1964042803/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"28 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/28/1964042805/justel","publication-date":"09-05-1964","title-fr":"28 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Approbation de la mise en liquidation de la Société des Transports intercommunaux de l'agglomération liégeoise et de la Société des Transports intercommunaux de Liège-Seraing. - Création de la Société des Transport intercommunaux de la région liégeoise. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du conseil d'administration et du collège des commissaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/28/1964042850/justel","publication-date":"21-05-1964","title-fr":"28 AVRIL 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la gendarmerie pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042804/justel","publication-date":"07-05-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042901/justel","publication-date":"14-05-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1963, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant la décision du 27 mars 1958 de la même commission, fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042902/justel","publication-date":"15-05-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - Arrêté royal instituant la commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042903/justel","publication-date":"16-05-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042904/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042905/justel","publication-date":"29-05-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant l'article 2 de la décision du 27 mars 1958 de la même commission fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042906/justel","publication-date":"16-06-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 février 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière relative à l'octroi d'indemnités de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières de l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042907/justel","publication-date":"16-06-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 février 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières de l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042908/justel","publication-date":"16-06-1964","title-fr":"29 AVRIL 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 février 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/30/1964043001/justel","publication-date":"29-05-1964","title-fr":"30 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/30/1964043003/justel","publication-date":"14-05-1964","title-fr":"30 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du vice-président, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission tripartite de la main-d'oeuvre étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/30/1964043004/justel","publication-date":"21-05-1964","title-fr":"30 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Recherches pour la pêche maritime à Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/04/1964050401/justel","publication-date":"06-05-1964","title-fr":"4 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/04/1964050402/justel","publication-date":"07-05-1964","title-fr":"4 MAI 1964. - Arrêté ministériel créant les grades de rédacteur principal et d'employé principal dans les parquets des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/04/1964050403/justel","publication-date":"13-05-1964","title-fr":"4 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/04/1964050404/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"4 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/04/1964050405/justel","publication-date":"07-05-1964","title-fr":"4 MAI 1964. - Arrêté ministériel créant les grades de rédacteur principal et d'employé principal dans les parquets des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050501/justel","publication-date":"09-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Gembloux, Ernage, Grand-Manil, Lonzee et Sauveniere"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050502/justel","publication-date":"09-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Grand-Hallet, Petit-Hallet et Wansin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050503/justel","publication-date":"09-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Yvoir, Evrehailles et Houx"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050504/justel","publication-date":"09-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Froid-Chapelle et Fourbechies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050505/justel","publication-date":"09-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Stambruges et Grandglise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050506/justel","publication-date":"12-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Crisnée, Fize-le-Marsal, Kemexhe, Odeur et Thys"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050507/justel","publication-date":"12-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher, Freloux, Noville, Roloux et Voroux-Goreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050508/justel","publication-date":"12-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bernissart et de Harchies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050509/justel","publication-date":"13-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050510/justel","publication-date":"14-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050511/justel","publication-date":"15-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Berlaar et Gestel et modification des limites de la nouvelle commune"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050512/justel","publication-date":"15-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Pommeroeul et Ville-Pommeroeul"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050513/justel","publication-date":"15-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Oreye, Bergilers, Grandville, Lens-sur-Geer et Otrange"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050514/justel","publication-date":"21-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1958 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'études et de Coordination économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050515/justel","publication-date":"21-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1961 portant organisation des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050516/justel","publication-date":"23-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 3 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction relatives aux avantages visés à l'article 3, a, d, e et f des statuts du \" Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de la construction \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050517/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté ministériel fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement des demandeurs d'emploi et des travailleurs soumis à un examen médical ou à un examen médico-psychotechnique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050518/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050519/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, abrogeant celle du 22 août 1962 et fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la sellerie et de la fabrication de courroies en cuir, d'articles industriels en cuir et d'articles de sport en cuir et peau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/05/1964050520/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"5 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 mars 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/06/1964050601/justel","publication-date":"23-05-1964","title-fr":"6 MAI 1964. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité forfaitaire accordée pour le transport du mobilier du chômeur qui change de résidence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/06/1964050602/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"6 MAI 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1964 fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits, ainsi que certaines primes à payer par ledit Office"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/06/1964050603/justel","publication-date":"02-06-1964","title-fr":"6 MAI 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er août 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/06/1964050604/justel","publication-date":"02-07-1964","title-fr":"6 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050806/justel","publication-date":"23-05-1964","title-fr":"8 MAI 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives nationales spécialisées, instituées auprès de l'Office national de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050812/justel","publication-date":"01-07-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1948 portant délégations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050801/justel","publication-date":"12-05-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050802/justel","publication-date":"13-05-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050803/justel","publication-date":"14-05-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050804/justel","publication-date":"15-05-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la répartition d'une partie du Fonds de réserve de la Caisse d'Epargne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050805/justel","publication-date":"21-05-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1953 portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050807/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050808/justel","publication-date":"02-06-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la dispensation de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050809/justel","publication-date":"04-06-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050810/justel","publication-date":"05-06-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1960 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050811/justel","publication-date":"10-06-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant interdiction de vente et d'utilisation du timbre-poste \" Jules Destrée \" revêtu d'une surcharge non postale par un groupement privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050813/justel","publication-date":"09-07-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifique de licencié en cartographie des sols à la faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050814/justel","publication-date":"02-09-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/08/1964050815/justel","publication-date":"05-06-1964","title-fr":"8 MAI 1964. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des tarifs routiers et de son suppléant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/11/1964051101/justel","publication-date":"15-05-1964","title-fr":"11 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1964-1969-1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/11/1964051102/justel","publication-date":"15-05-1964","title-fr":"11 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1964-1969-1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/11/1964051103/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"11 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 1956 fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/11/1964051104/justel","publication-date":"05-06-1964","title-fr":"11 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des tarifs routiers et de leurs suppléants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/13/1964051301/justel","publication-date":"16-05-1964","title-fr":"13 MAI 1964. - Arrêté ministériel prescrivant les modalités d'une déclaration préalable et l'établissement de certains documents en vue de la réglementation des ristournes accordées sur le prix des spécialités pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/14/1964051402/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"14 MAI 1964. _ Arrêté ministériel déterminant les clauses des règlements d'ordre intérieur des centres de formation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/14/1964051401/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"14 MAI 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/14/1964051403/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"14 MAI 1964. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la dispensation de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/15/1964051502/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"15 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960, 19 janvier 1962, 29 juin 1962, 15 janvier 1963, 23 septembre 1963 et 31 janvier 1964, portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/15/1964051503/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"15 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1964 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant l'octroi de trois jours de vacances complémentaires en 1964 dans l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/15/1964051504/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"15 MAI 1964. - Arrêté royal par lequel l'Académie royale de Médecine de Belgique est placée sous la haute protection du Roi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/15/1964051505/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"15 MAI 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1954, réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/15/1964051506/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"15 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960, 19 janvier 1962, 29 juin 1962, 15 janvier 1963, 23 septembre 1963 et 31 janvier 1964, portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/15/1964051507/justel","publication-date":"16-06-1964","title-fr":"15 MAI 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/19/1964051904/justel","publication-date":"29-05-1964","title-fr":"19 MAI 1964. _ Arrêté royal relatif au reclassement professionnel des personnes rentrées du Congo, du Rwanda ou du Burundi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/19/1964051905/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la désignation des autorités scientifiques visées aux articles 6 et 7 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/19/1964051901/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"19 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/19/1964051902/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"19 MAI 1964. - Arrêté royal déterminant pour certains appareils automatiques de divertissement la catégorie dans laquelle ils sont classés en vue de l'application de la taxe instaurée par la loi du 24 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/19/1964051903/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/19/1964051906/justel","publication-date":"04-06-1964","title-fr":"19 MAI 1964. - Arrêté royal autorisant le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes prestant leurs services au Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/19/1964051907/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un nouveau billet de 20 francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/19/1964051908/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"19 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052010/justel","publication-date":"18-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - ARRETE ROYAL portant agrandissement de la réserve naturelle des Hautes-Fagnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052011/justel","publication-date":"19-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - ARRETE ROYAL fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052002/justel","publication-date":"23-05-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052003/justel","publication-date":"28-05-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052004/justel","publication-date":"29-05-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052005/justel","publication-date":"29-05-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement normal qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052006/justel","publication-date":"02-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052007/justel","publication-date":"04-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052008/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052009/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 mars 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique modifiant et complétant sa décision du 18 décembre 1963, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 mars 1964 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052013/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, modifiant et complétant la décision du 23 novembre 1962 de la même commission fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'installations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052016/justel","publication-date":"11-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052017/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission nationale belge du Peuplier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052018/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Stud-Rouvroy. - Renonciation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052019/justel","publication-date":"04-07-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052020/justel","publication-date":"04-07-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/20/1964052012/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"20 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 février 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/21/1964052101/justel","publication-date":"26-05-1964","title-fr":"21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/21/1964052102/justel","publication-date":"28-05-1964","title-fr":"21 MAI 1964. - Arrêté royal transférant du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique aux budgets des Dotations, des Services du Premier Ministre, du Ministère de l'Education nationale et de la Culture les crédits relatifs à la revalorisation de la Fonction publique nécessaires pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/21/1964052103/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"21 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la restitution de la majoration de l'impôt des sociétés afférent aux bénéfices réservés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/21/1964052104/justel","publication-date":"11-06-1964","title-fr":"21 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 10 juin 1869 réglant la vérification du titre des ouvrages d'or et d'argent, et du 18 janvier 1910 concernant la garantie des matières d'or, d'argent, etc."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/21/1964052105/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"21 MAI 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/21/1964052106/justel","publication-date":"08-07-1964","title-fr":"21 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre, et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/21/1964052107/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"21 MAI 1964. - Arrêté royal - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/22/1964052204/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"22 MAI 1964. _ Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi prévue à l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/22/1964052201/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"22 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de ( transphenyl-2-cyclopropylamine ( tranylcypromine ) et ses sels )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/22/1964052202/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"22 MAI 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/22/1964052203/justel","publication-date":"29-05-1964","title-fr":"22 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bekkerzeel, Hamme, Kobbegem et Relegem, et modification des limites de la nouvelle entité ainsi formée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/22/1964052205/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"22 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/22/1964052206/justel","publication-date":"12-06-1964","title-fr":"22 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Awirs et Gleixhe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/22/1964052207/justel","publication-date":"18-06-1964","title-fr":"22 MAI 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/22/1964052208/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"22 MAI 1964. - Arrêté royal soumettant le tronçon Borgerhout-Wommelgem de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052504/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - ARRETE ROYAL autorisant l'Administration des postes a installer un service de bons postaux de voyage en service international "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052501/justel","publication-date":"27-05-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal dispensant les employeurs relevant de la Commission paritaire nationale de la construction d'une partie de la cotisation destinée aux vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052502/justel","publication-date":"29-05-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal portant fixation du quota d'emplois réservés en faveur des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, candidats aux fonctions d'officier judiciaire près les parquets ou de chef de laboratoire de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052503/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052505/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la constitution de réservés naturelles domaniales et instituant un conseil supérieur des réservés naturelles domaniales et de la conservation de la nature"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052506/justel","publication-date":"11-06-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052507/justel","publication-date":"16-06-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal fixant la norme à laquelle doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052508/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052509/justel","publication-date":"23-06-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052511/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de milice et des conseils de milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052512/justel","publication-date":"02-07-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal - Sint-Katherina-Lombeek. - Enseignement communal. - Suppression de fonctions de maître spécial et d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052513/justel","publication-date":"08-07-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal - Courtrai. - Enseignement communal. - Suppression de classes. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/25/1964052514/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"25 MAI 1964. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole communale pour garçons. - Kalfort. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052601/justel","publication-date":"30-05-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 février et 27 mars 1964 de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises instituant un fonds, dénommé \" Fonds national de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052602/justel","publication-date":"03-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052603/justel","publication-date":"05-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052604/justel","publication-date":"06-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052605/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052606/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 février 1964 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage qui modifie sa décision du 8 décembre 1960 réglant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mars 1961 (abrogé par AR 04-09-1967, art. 19)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052607/justel","publication-date":"10-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les conditions de travail des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052608/justel","publication-date":"16-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052609/justel","publication-date":"07-07-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1960 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion (abrogé par AR 09-09-1967, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052610/justel","publication-date":"03-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté ministériel déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/26/1964052611/justel","publication-date":"04-06-1964","title-fr":"26 MAI 1964. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance mutuelle contre les accidents du travail \" Les Industries textiles réunies \", établie à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/27/1964052701/justel","publication-date":"28-05-1964","title-fr":"27 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/27/1964052702/justel","publication-date":"28-05-1964","title-fr":"27 MAI 1964. - Arrêté ministériel modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accises sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des bandelettes fiscales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/27/1964052705/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"27 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/28/1964052801/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"28 MAI 1964. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/28/1964052802/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"28 MAI 1964. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052901/justel","publication-date":"04-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 mars 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes de veau et l'arrêté ministériel du 27 mars 1964, modifié par celui du 9 avril 1964, relatif au prix de vente au détail de la viande bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052902/justel","publication-date":"04-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052903/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat et le licencié en sciences, groupe : sciences mathématiques ou physiques, peuvent obtenir le grade de candidat ingénieur civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052904/justel","publication-date":"12-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1964, portant fusion des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher, Freloux, Noville, Roloux et Voroux-Goreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052905/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052906/justel","publication-date":"19-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Classification des techniciens et experts qui ne proviennent pas du secteur public belge. - Bonifications pour pratique ou ancienneté acquise dans la qualification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052907/justel","publication-date":"20-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux octroyés aux techniciens et experts en service en Somalie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052908/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'électrification d'écarts ruraux et de fermes isolées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052909/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 mars 1964 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux 't Rot et Nouveau-Bakenbos de la commune de La Hulpe à la commune de Hoeilaart"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052910/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Dinant, Anseremme, Bouvignes-sur-Meuse et Drehance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052911/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal portant prorogation de la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052912/justel","publication-date":"08-07-1964","title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal transférant du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique au budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture les crédits relatifs à la revalorisation de la Fonction publique nécessaire pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060102/justel","publication-date":"05-06-1964","title-fr":"1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060113/justel","publication-date":"23-06-1964","title-fr":"1er JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à la position de disponibilité des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060114/justel","publication-date":"23-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060115/justel","publication-date":"23-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - [Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou des services en exécution de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience.] (Intitulé remplacé par AR 1971-01-19, art. 1; MB 01-07-1971 et AR 1976-05-04, art. 1; MB 27-05-1976)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060111/justel","publication-date":"23-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060103/justel","publication-date":"06-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 relatif aux juridictions compétentes pour les caisses de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge et des assurés libres et modifiant l'article 52 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 portant exécution des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060104/justel","publication-date":"09-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Emelgem et Izegem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060105/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école technique secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060106/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école moyenne de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060107/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Buggenhout et Opdorp"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060108/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Beveren et de Roulers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060110/justel","publication-date":"23-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060112/justel","publication-date":"23-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat (abrogé par AR 13-11-1967, art. 20)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060116/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des sequestres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060117/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et de l'école gardienne communales de Genappe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060118/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Vieux-Genappe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/02/1964060201/justel","publication-date":"18-06-1964","title-fr":"2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 avril 1964 portant modification des lois du 27 juillet 1961 relatives au personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/02/1964060202/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"2 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/02/1964060203/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation pour le premier semestre 1964 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/03/1964060301/justel","publication-date":"06-06-1964","title-fr":"3 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/03/1964060302/justel","publication-date":"10-06-1964","title-fr":"3 JUIN 1964. - Arrêté royal déterminant pour certains appareils automatiques de divertissement la catégorie dans laquelle ils sont classés en vue de l'application de la taxe instaurée par la loi du 24 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/03/1964060305/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"3 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/04/1964060401/justel","publication-date":"06-06-1964","title-fr":"4 JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/04/1964060403/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"4 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/04/1964060402/justel","publication-date":"10-06-1964","title-fr":"4 JUIN 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/04/1964060404/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"4 JUIN 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article II de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilites d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/04/1964060405/justel","publication-date":"20-06-1964","title-fr":"4 JUIN 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/04/1964060406/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"4 JUIN 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964, les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1963 et du budget extraordinaire de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/05/1964060501/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"5 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin fixant les salaires des ouvriers et ouvrières relevant de cette commission et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/05/1964060502/justel","publication-date":"16-06-1964","title-fr":"5 JUIN 1964. - Arrêté royal portant déconcentration de certains services de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/05/1964060503/justel","publication-date":"18-06-1964","title-fr":"5 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros de médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/05/1964060504/justel","publication-date":"19-06-1964","title-fr":"5 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le siège et le ressort des commissions de réclamation en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/05/1964060505/justel","publication-date":"19-06-1964","title-fr":"5 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes en vue de la délivrance de brevets de direction d'athénée et de lycée de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/05/1964060506/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"5 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, instituant pour les entreprises de scieries, de déroulage, de tranchage et de fendage ou d'imprégnation du bois, un Fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/05/1964060507/justel","publication-date":"01-07-1964","title-fr":"5 JUIN 1964. - Arrêté royal portant nomination de réviseurs auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/05/1964060508/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"5 JUIN 1964. - Arrêté royal a) Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; b) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/08/1964060802/justel","publication-date":"12-06-1964","title-fr":"8 JUIN 1964. _ Arrêté royal mettant en vigueur, en ce qui concerne l'Office national de l'emploi, les articles 7 et 15, 17 à 20 et 22 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public, de sécurité sociale et de prévoyance sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/08/1964060801/justel","publication-date":"10-06-1964","title-fr":"8 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/08/1964060803/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"8 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1964, pris en exécution de la loi du 24 décembre 1963, instaurant une taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de l'arrêté ministériel du 16 mars 1964 portant nomination des membres de la Commission de consultation créée par l'arrêté précité du 27 janvier 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/08/1964060805/justel","publication-date":"10-07-1964","title-fr":"8 JUIN 1964. - Arrêté royal autorisant le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique à disposer des crédits nécessaires à l'exécution des Conventions d'assistance spécifique et financière conclues avec le Rwanda et le Burundi et de la Convention relative à la construction d'un aérodrome à Kigali"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/09/1964060905/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"9 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives en exécution de l'article 5 de la loi du 26 juin 1963."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/09/1964060901/justel","publication-date":"11-06-1964","title-fr":"9 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/09/1964060902/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"9 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/09/1964060903/justel","publication-date":"16-06-1964","title-fr":"9 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/09/1964060904/justel","publication-date":"24-06-1964","title-fr":"9 JUIN 1964. - Arrêté royal déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus aux articles 12 et 20 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/09/1964060906/justel","publication-date":"02-07-1964","title-fr":"9 JUIN 1964. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1962, le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurances agréés pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/09/1964060907/justel","publication-date":"10-07-1964","title-fr":"9 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Assimilation de diplômes, brevets et certificats d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061001/justel","publication-date":"11-06-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061002/justel","publication-date":"12-06-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes et des Conventions d'association à la Communauté économique européenne. - Annexe du 23.6.64"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061005/justel","publication-date":"02-07-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités à allouer aux membres des commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061006/justel","publication-date":"02-07-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL fixant les échelles barémiques du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061007/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats du président et des membres du Comité de gestion de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061008/justel","publication-date":"17-06-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL. - \" Plant Location International \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061009/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061004/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - Arrêté royal divisant en sections les commissions centrales d'appel des dommages de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/10/1964061010/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"10 JUIN 1964. - Arrêté royal. - Loterie nationale. - Montant de la 10e tranche 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/11/1964061106/justel","publication-date":"05-08-1964","title-fr":"11 JUIN 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement d'ordre intérieur des comités consultatifs provinciaux institués par l'article 7.5 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/11/1964061105/justel","publication-date":"01-08-1964","title-fr":"11 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/12/1964061201/justel","publication-date":"13-06-1964","title-fr":"12 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/12/1964061202/justel","publication-date":"19-06-1964","title-fr":"12 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de la police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/12/1964061203/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"12 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, concernant la fixation des dates de vacances pour 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/12/1964061204/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"12 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/12/1964061206/justel","publication-date":"23-09-1964","title-fr":"12 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant la durée des congés de reconstitution des agents désignés pour dispenser un enseignement au Congo, au Rwanda et au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/12/1964061208/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"12 JUIN 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 10e tranche 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/13/1964061301/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"13 JUIN 1964. - Arrêté royal portant création d'un institut supérieur de Sciences psychologiques et pédagogiques, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/15/1964061501/justel","publication-date":"20-06-1964","title-fr":"15 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/15/1964061502/justel","publication-date":"20-06-1964","title-fr":"15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1964 portant fusion des communes de Pamel, O.L.V.-Lombeek et Strijtem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/15/1964061503/justel","publication-date":"24-06-1964","title-fr":"15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/15/1964061504/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/15/1964061505/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"15 JUIN 1964. - Arrêté royal déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement et l'équipement d'établissements médico-pédagogiques pour enfants handicapés éducables, semi-éducables ou inéducables et de centres d'observation et de classement pour enfants inadaptés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/15/1964061506/justel","publication-date":"01-07-1964","title-fr":"15 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/15/1964061507/justel","publication-date":"01-08-1964","title-fr":"15 JUIN 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Liège-Beaufays dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/16/1964061601/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"16 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/16/1964061602/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"16 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif aux taux des cotisations personnelles annuelles prévues par le décret du 4 août 1959 sur l'assurance relative aux soins de santé du personnel et de l'ancien personnel de l'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/16/1964061603/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"16 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/16/1964061604/justel","publication-date":"08-07-1964","title-fr":"16 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des délégués des Ministres intéressés de la Commission consultative nationale pour la jeunesse, instituée auprès de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/17/1964061704/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"17 JUIN 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/17/1964061701/justel","publication-date":"20-06-1964","title-fr":"17 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Merelbeke et Lemberge en une nouvelle commune dénommée Merelbeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/17/1964061702/justel","publication-date":"24-06-1964","title-fr":"17 JUIN 1964. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/17/1964061703/justel","publication-date":"24-06-1964","title-fr":"17 JUIN 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/17/1964061705/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"17 JUIN 1964. - Arrêté royal - Association internationale des Journalistes de la Presse féminine et familiale A.J.P.F.-Internationale \". - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/17/1964061706/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"17 JUIN 1964. - Arrêté royal - Société européenne de Radiobiologie. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/17/1964061707/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"17 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/17/1964061708/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"17 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061821/justel","publication-date":"02-07-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. _ Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061801/justel","publication-date":"23-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061802/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Anhee, Warnant et Haut-le-Wastia"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061803/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Papignies et de Wannebecq"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061804/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Alle, Chairiere et Mouzaive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061805/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Godinne et Mont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061807/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Monceau-en-Ardenne, Bellefontaine et Petit-Fays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061808/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Oizy, Bailiamont, Cornimont et Gros-Fays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061809/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant rattachement du hameau de Thibauroche, commune de Muno, à la commune de Cugnon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061810/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Waasmont, Walsbets, Walshoutem et Wezeren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061811/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant la limite des communes de Heist et Knokke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061812/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant les limites des communes de Kallo et Melsele"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061813/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification de la limite séparative de la ville de Courtrai et de la commune de Harelbeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061814/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Luttre et Liberchies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061815/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Obourg et Saint-Denis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061816/justel","publication-date":"27-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Ville-sur-Haine et Gottignies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061817/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061818/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal déterminant la procédure et le fonctionnement de la Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061819/justel","publication-date":"01-07-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles fixant le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061820/justel","publication-date":"01-07-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061822/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les salaires des apprentis tailleurs de pierres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061823/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Vresse, Laforet et Membre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/18/1964061850/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"18 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Vresse, Laforet et Membre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/19/1964061901/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"19 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/19/1964061902/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"19 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 12 juin 1964 suspendant l'application de la réduction de 7 % prévue à l'article 16, § 2, de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/19/1964061903/justel","publication-date":"24-06-1964","title-fr":"19 JUIN 1964. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat d'un chargé de mission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/21/1964062102/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"21 JUIN 1964. - Arrêté royal créant trois emplois d'inspecteur du cours de religion protestante dans l'enseignement primaire officiel subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/22/1964062201/justel","publication-date":"25-06-1964","title-fr":"22 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/22/1964062202/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"22 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/22/1964062204/justel","publication-date":"10-07-1964","title-fr":"22 JUIN 1964. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951, portant exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/22/1964062205/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"22 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062308/justel","publication-date":"01-07-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL - Association internationale \" Société européenne de Cardiologie pédiatrique \". - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062302/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062303/justel","publication-date":"09-07-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062304/justel","publication-date":"16-07-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062305/justel","publication-date":"16-07-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM du 22-06-1965)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062306/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062309/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - Arrêté royal portant commission d'officiers de gendarmerie à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062310/justel","publication-date":"07-07-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - Arrêté royal autorisant la société anonyme \" Le Logis militaire \" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/23/1964062311/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"23 JUIN 1964. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/24/1964062403/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"24 JUIN 1964. _ Arrêté royal mettant en vigueur pour l'Office national de sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/24/1964062401/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"24 JUIN 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/24/1964062402/justel","publication-date":"26-06-1964","title-fr":"24 JUIN 1964. - Arrêté royal complétant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des commissaires d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/24/1964062405/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"24 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/24/1964062408/justel","publication-date":"10-09-1964","title-fr":"24 JUIN 1964. - Arrêté ministériel conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/24/1964062409/justel","publication-date":"10-09-1964","title-fr":"24 JUIN 1964. - Arrêté ministériel conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/25/1964062502/justel","publication-date":"30-06-1964","title-fr":"25 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant sa décision du 30 mai 1963, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 23 août 1963, fixant le taux de cotisation du \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \", pour l'exercice 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/25/1964062503/justel","publication-date":"01-07-1964","title-fr":"25 JUIN 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/25/1964062504/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"25 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant les conditions de passage du littera II au littera IV de la candidature en sciences"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/25/1964062507/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"25 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/25/1964062510/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"25 JUIN 1964. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des investissements des établissements industriels nouveaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/25/1964062511/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"25 JUIN 1964. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 18 décembre 1963 en ce qui concerne certaines nominations dans les Ordres nationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062601/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à l'octroi du salaire normal en cas d'accident de travail, aux ouvriers occupés dans les entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062602/justel","publication-date":"07-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 350 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062603/justel","publication-date":"07-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif à la fixation de la forme et des modalités de l'agréation comme jouet de certains ensembles de pièces détachées pour la construction d'appareils récepteurs de radiodiffusion (abrogé par AR 18-10-1967, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062604/justel","publication-date":"09-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruges concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062605/justel","publication-date":"10-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062606/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062607/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 février 1964 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062608/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1962 portant création d'un Institut de Psychologie et des Sciences de l'Education, annexé aux facultés de philosophie et lettres et de médecine de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062609/justel","publication-date":"31-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062610/justel","publication-date":"05-08-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062611/justel","publication-date":"02-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062612/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062613/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062614/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du diamant, de l'industrie de la batellerie et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/26/1964062615/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"26 JUIN 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062912/justel","publication-date":"31-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. _ Arrêté royal portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062908/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrété royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062901/justel","publication-date":"08-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062902/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062903/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 février 1964 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton octroyant des vacances supplémentaires pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062904/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 février 1964 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les modalités d'octroi d'une troisième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062909/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062910/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du conseil des invalidités d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062911/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil des pensions d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062913/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les scieries et le commerce du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062914/justel","publication-date":"02-09-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-postes spéciaux au cours de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062915/justel","publication-date":"18-09-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062916/justel","publication-date":"06-10-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062918/justel","publication-date":"07-08-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/29/1964062919/justel","publication-date":"07-08-1964","title-fr":"29 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/30/1964063001/justel","publication-date":"09-07-1964","title-fr":"30 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant la dénomination néerlandaise de certains grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/30/1964063002/justel","publication-date":"10-07-1964","title-fr":"30 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1964 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/30/1964063003/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1964 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/30/1964063004/justel","publication-date":"16-07-1964","title-fr":"30 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification du règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/30/1964063005/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/30/1964063006/justel","publication-date":"08-08-1964","title-fr":"30 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070109/justel","publication-date":"21-08-1964","title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres et experts de la Commission spéciale instituée par l'article 6.6 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070101/justel","publication-date":"03-07-1964","title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070102/justel","publication-date":"04-07-1964","title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel restreignant la durée de la dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070103/justel","publication-date":"11-07-1964","title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur de la province de brabant et réglant le statut de ce personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070105/justel","publication-date":"16-07-1964","title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats à la première catégorie des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070108/justel","publication-date":"17-07-1964","title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre, en ce qui concerne les dégagements de fumée, les véhicules automobiles équipes d'un moteur \" Diesel \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070110/justel","publication-date":"29-08-1964","title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les règles d'imputation des recettes et des dépenses budgétaires des services d'administration générale de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070115/justel","publication-date":"29-08-1964","title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070201/justel","publication-date":"07-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070202/justel","publication-date":"08-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070204/justel","publication-date":"10-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 mars 1964 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070206/justel","publication-date":"11-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 1er juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070207/justel","publication-date":"11-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les modalités d'octroi de vacances supplémentaires et d'un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964 au personnel navigant de l'industrie de la batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070208/justel","publication-date":"16-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070209/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs (abrogé par AR 24-12-1967, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070210/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le nombre des membres du Conseil de la Consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070211/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel déterminant la compétence territoriale de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070212/justel","publication-date":"06-08-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070213/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'intervention du Trésor belge dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres du personnel de la coopération technique en service au Congo, au Rwanda et au Burundi et qui ne sont pas encore entièrement soumis au régime du règlement-cadre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070214/justel","publication-date":"21-11-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif aux émissions de radiodiffusion et de télévision confiées à des associations ou à des fondations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070215/justel","publication-date":"07-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/02/1964070216/justel","publication-date":"17-07-1964","title-fr":"2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant agréation d'un établissement chargé de l'homologation des types d'opacimètres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/03/1964070304/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"3 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte de Goesnes. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/03/1964070305/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"3 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour filles de Ham-sur-Sambre. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/03/1964070306/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"3 JUILLET 1964. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale mixte, route de mettet, 15, à Florennes. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/06/1964070601/justel","publication-date":"10-07-1964","title-fr":"6 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/06/1964070607/justel","publication-date":"16-07-1964","title-fr":"6 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaires du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/06/1964070608/justel","publication-date":"17-07-1964","title-fr":"6 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/06/1964070609/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"6 JUILLET 1964. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/06/1964070615/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1964, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/06/1964070616/justel","publication-date":"20-08-1964","title-fr":"6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique aux pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/06/1964070617/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"6 JUILLET 1964. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1964 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1963 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de 1963 et complétant celui du 19 mars 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/06/1964070618/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la carrière pécuniaire du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070707/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant le dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant les statuts des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070702/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers dénommée \" Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen \", instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070703/justel","publication-date":"16-07-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 100 000 000 de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070704/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin du 6 avril 1964, celle du 10 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et celle du 16 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, relatives à la mission de la Caisse des vacances annuelles de l'industrie textile et de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070705/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070706/justel","publication-date":"31-07-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070708/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissement d'enseignement maritime subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070709/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070710/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 1964 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/07/1964070711/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"7 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les salaires minimums et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070805/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"8 JUILLET 1964. _ Arrêté royal mettant en vigueur pour la Caisse nationale des vacances annuelles, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070810/justel","publication-date":"09-09-1965","title-fr":"8 JUILLET 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination des grades d'auxiliaire correspondant aux emplois à conférer par voie de concours d'admission au stage ou d'épreuves de capacité aux personnes bénéficiaires respectivement de l'article 46, 1er alinéa, ou de l'article 47bis, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] modifié par l'arrêté royal du 30 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070801/justel","publication-date":"09-07-1964","title-fr":"8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070802/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"8 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les justices de paix de Passendale et de Poperinge, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070803/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"8 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1963 réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070806/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"8 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070808/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070809/justel","publication-date":"07-08-1964","title-fr":"8 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/09/1964070902/justel","publication-date":"23-07-1964","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur pour l'Office national de sécurité sociale certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/09/1964070901/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"9 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/09/1964070903/justel","publication-date":"30-07-1964","title-fr":"9 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/09/1964070904/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"9 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/09/1964070905/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"9 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/09/1964070906/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"9 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/09/1964070907/justel","publication-date":"20-08-1964","title-fr":"9 JUILLET 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique \" Placement des personnes rentrées d'Afrique \", de l'Office national de l'emploi et modifiant ce cadre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/09/1964070908/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"9 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission instituée par l'arrêté ministériel du 22 juin 1948 relatif à l'agréation des services radiologiques et des médecins radiologues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071010/justel","publication-date":"19-08-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071007/justel","publication-date":"05-08-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959, prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071008/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la contribution par tonne due pendant les années 1964, 1965, 1966 au Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071009/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la période triennale 1964-1966, le montant total à partir duquel chaque concessionnaire pourra, à sa demande, obtenir dispense de ses versements au fonds A"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071001/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté royal maintenant provisoirement dans le ressort du bureau des hypothèques d'Arlon, le hameau de Thibauroche, commune de Muno, rattache à la commune de Cugnon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071002/justel","publication-date":"14-07-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté royal approuvant l'accord intervenu en date du 25 juin 1964 entre les organismes assureurs et les organisations représentatives du corps médical et des praticiens de l'art dentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071003/justel","publication-date":"15-07-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071004/justel","publication-date":"17-07-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071011/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071012/justel","publication-date":"01-12-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement programme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071015/justel","publication-date":"06-08-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre près le Conseil consultatif de l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/10/1964071016/justel","publication-date":"06-08-1964","title-fr":"10 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/13/1964071301/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"13 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix (abrogé par AM 08-11-1977, art. 9, 1°)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/13/1964071302/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"13 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 août 1963 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/13/1964071303/justel","publication-date":"21-08-1964","title-fr":"13 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le \" Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique \" au moyen des capitaux du Fonds B.2."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/13/1964071304/justel","publication-date":"11-09-1964","title-fr":"13 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Leefdaal. - Ecole communale pour filles. - Suppression classe 4e degré. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/13/1964071305/justel","publication-date":"11-09-1964","title-fr":"13 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Leefdaal. - Ecole communale pour filles. - Suppression classe 4e degré. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071401/justel","publication-date":"30-07-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, modifiant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprises, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie chimique rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 octobre 1954"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071402/justel","publication-date":"30-07-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur (abrogé par AR 10-01-1967, art. 167)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071403/justel","publication-date":"01-08-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071404/justel","publication-date":"20-08-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel établissant le modèle du diplôme du grade scientifique de licencié en cartographie des sols, conféré par la faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071405/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté royal créant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture un Service d'enseignement par correspondance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071406/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant création d'un emploi de commis à l'E.N.S.A.A.D."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071407/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté royal soumettant la section Kwaadmechelen-Hasselt de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071408/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071409/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/14/1964071411/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"14 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant création d'un emploi de commis à l'E.N.S.A.A.D."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/15/1964071501/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"15 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/15/1964071502/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"15 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à la taxe de transmission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/15/1964071504/justel","publication-date":"30-07-1964","title-fr":"15 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37 de la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/15/1964071505/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"15 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/15/1964071510/justel","publication-date":"17-07-1964","title-fr":"15 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des pigeons ramiers dans la province de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/15/1964071511/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"15 JUILLET 1964. - Arrêté royal La Chaîne Bleue Mondiale \". - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071606/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071601/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071602/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071603/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071604/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication de biscottes, biscuits, pâtes alimentaires, aliments diététiques et de bières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071605/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071607/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal confirmant les articles 30 et 40 de l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071608/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le taux de cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé Caisse de retraite supplémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071609/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale concernant les vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071610/justel","publication-date":"07-08-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles modifiant les salaires minimums de base dans le secteur \" floriculture \", et fixant un supplément de salaire pour travail de nuit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071611/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1961 autorisant l'Office national de l'emploi à renoncer, dans certains cas, à la récupération de primes remboursables par les mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071612/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Mise à la disposition du premier Ministre d'une somme de 13 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du premier Ministre pour l'exercice 1964, en vue d'une subvention à la deuxième expédition antarctique belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/16/1964071613/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"16 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un inspecteur général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071707/justel","publication-date":"07-08-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif au statut d'établissements hôteliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071704/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071701/justel","publication-date":"23-07-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1962 attribuant une allocation spéciale aux secrétaire, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071702/justel","publication-date":"24-07-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071703/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071705/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071706/justel","publication-date":"31-07-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071708/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071709/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel adjoignant au bureau de la Commission interministérielle de la politique scientifique un comité de gestion de l'expédition antarctique belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071711/justel","publication-date":"09-09-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel instituant un Comité consultatif en matière de denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/17/1964071712/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"17 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant reconnaissance d'une spécialité complétant le titre de licencié en sciences commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/20/1964072005/justel","publication-date":"08-08-1964","title-fr":"20 JUILLET 1964. _ Arrêté royal portant coordination des lois relatives au registre du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/20/1964072004/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"20 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succés, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/20/1964072001/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/20/1964072002/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/20/1964072050/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/20/1964072006/justel","publication-date":"02-09-1964","title-fr":"20 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article Ibis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/20/1964072007/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"20 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1922, fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat et de licencié en histoire et littératures orientales à l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072210/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072252/justel","publication-date":"31-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072201/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre définitif de la Direction d'administration de l'Information et des Relations culturelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072202/justel","publication-date":"25-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072203/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal instituant un concours d'accession au grade d'inspecteur au Service social pénitentiaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072204/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des ministères (Abrogé par AR 29-06-1973, art. 45,§1,1°)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072205/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072206/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des ministères (Abrogé par AR 29-06-1973, art. 45,§1,2°)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072207/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères (Abrogé par AR 30-01-1967, art. 8)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072208/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072209/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1954 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072211/justel","publication-date":"29-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents de l'Etat désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072212/justel","publication-date":"30-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072213/justel","publication-date":"31-07-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072214/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juin 1964 de la Commission paritaire nationale du diamant, modifiant la décision du 30 décembre 1963 relative au double pécule de vacances pour la seconde semaine de vacances en 1964, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 9 avril 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072215/justel","publication-date":"07-08-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072216/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072217/justel","publication-date":"19-08-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titre II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par la loi du 24 avril 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072218/justel","publication-date":"21-08-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant la désignation du secteur de Saint-Ghislain, qui doit faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072219/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel des universités de l'Etat et des établissements de l'Etat assimilés aux universités, le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/22/1964072220/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/23/1964072301/justel","publication-date":"30-07-1964","title-fr":"23 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/23/1964072302/justel","publication-date":"01-09-1964","title-fr":"23 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1962 fixant les programmes des examens pour la collation des grades académiques légaux et scientifiques d'ingénieurs par l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/23/1964072303/justel","publication-date":"17-09-1964","title-fr":"23 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/23/1964072304/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"23 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêté royaux du 15 juillet 1963, portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072414/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. _ Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission spéciale instituée par l'article 6.5 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072406/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1935 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072407/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072408/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1964 réglant le calcul dans le chef de deux conjoints d'une pension de retraite d'ouvrier ou d'une pension de retraite d'employé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072401/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de secrétaire administratif aux Administrations des Services généraux, de la Réglementation et des Affaires sociales du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072402/justel","publication-date":"28-07-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de contrôleur principal à l'Administration des Affaires sociales du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072403/justel","publication-date":"30-07-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel déterminant en ce qui concerne les travailleurs indépendants, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072404/justel","publication-date":"30-07-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne les travailleurs salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072405/justel","publication-date":"01-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072409/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal étendant la compétence de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des entreprises de batellerie à l'exécution de la décision du 21 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'un pécule de vacances pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072410/justel","publication-date":"04-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril de la Commission paritaire nationale de la construction, relative à la réduction de la durée du travail et au remplacement des jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072411/justel","publication-date":"05-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072412/justel","publication-date":"06-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072413/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du médecin-directeur général, du médecin-directeur général adjoint et du personnel médical de l'Institut du Contrôle médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072415/justel","publication-date":"20-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072416/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant création d'un Institut supérieur d'urbanisme, d'aménagement et de développement du territoire annexé à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/24/1964072417/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"24 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/25/1964072501/justel","publication-date":"08-08-1964","title-fr":"25 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/26/1964072601/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"26 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1962 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré de choses par véhicules automobiles, effectue entre pays de l'Union économique Benelux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/26/1964072602/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"26 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/27/1964072701/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"27 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique.- Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service en Tunisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/27/1964072702/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"27 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant réglementation de la fonction de conciliateur social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/27/1964072703/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"27 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/27/1964072704/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"27 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/27/1964072705/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"27 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/27/1964072706/justel","publication-date":"04-09-1964","title-fr":"27 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant des mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/27/1964072708/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"27 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission nationale pour la promotion de l'enseignement de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/28/1964072803/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la liste des dérivés du sang et de tissus humains susceptibles d'une distribution pharmaceutique normale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/28/1964072804/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions d'importation des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/28/1964072801/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"28 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/28/1964072802/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"28 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/29/1964072901/justel","publication-date":"31-07-1964","title-fr":"29 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, secteur Intérieur.- Direction générale de la Protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/29/1964072902/justel","publication-date":"31-07-1964","title-fr":"29 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, secteur intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/29/1964072903/justel","publication-date":"12-08-1964","title-fr":"29 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/29/1964072904/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"29 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/29/1964072905/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"29 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/29/1964072906/justel","publication-date":"18-09-1964","title-fr":"29 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1ère catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/29/1964072907/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"29 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/30/1964073001/justel","publication-date":"13-08-1964","title-fr":"30 JUILLET 1964. - Arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/30/1964073002/justel","publication-date":"22-08-1964","title-fr":"30 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/30/1964073003/justel","publication-date":"22-08-1964","title-fr":"30 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/30/1964073004/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"30 JUILLET 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073105/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. _ Arrêté royal concernant les subsides à accorder aux sociétés mutualistes de retraite reconnues intervenant pour l'application de la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073107/justel","publication-date":"21-08-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. _ Arrêté ministériel portant approbation de modifications au guide-barème médical pour l'évaluation des incapacités permanentes de travail résultant des infirmités donnant droit aux allocations aux estropiés et mutilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073102/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions de prêts que la Caisse générale d'Epargne et de Retraite est tenue à consentir à l'Etat en 1964 en vertu de la loi du 12 février 1963, relative à l'organisation d'un régime de retraite et de survie au profit des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073103/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement à l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073104/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073106/justel","publication-date":"19-08-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073108/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1964 portant fixation du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073109/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les modalités d'avancement à l'emploi de secrétaire administratif au Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073110/justel","publication-date":"03-09-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloues au président, aux membres et aux experts du Conseil des hôpitaux institué par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073111/justel","publication-date":"11-09-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1962 déterminant en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales, d'impôt des non-résidents, de précompte et de compléments de précomptes, la période imposable et les revenus qui s'y rapportent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/31/1964073112/justel","publication-date":"10-11-1964","title-fr":"31 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1962, relatif au précompte mobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/01/1964080101/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"1 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/01/1964080102/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"1 AOUT 1964. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie céramique, de l'industrie des briques, de l'industrie verrière, de l'industrie chimique, de l'agriculture et pour les entreprises forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/02/1964080201/justel","publication-date":"20-08-1964","title-fr":"2 AOUT 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4,§ 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080301/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. _ Arrêté royal relatif à l'application des législations en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers et des employés ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080302/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 avril 1964 de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, octroyant des vacances supplémentaires en 1964 et 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080303/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 avril 1964 de la Commission paritaire nationale pour les banques, octroyant des vacances supplémentaires en 1964 et 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080304/justel","publication-date":"19-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal déclarant non navigable le canal communal du Marais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080305/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture octroyant un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964 aux travailleurs saisonniers de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080306/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles assimilant certains déplacements à du travail effectif, pour les ouvriers occupés dans les pépinières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080307/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les salaires minimum pour la campagne 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080308/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole octroyant des jours de vacances supplémentaires pour les années 1964,1965 et 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080309/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080310/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole fixant les salaires et les conditions de travail des ouvriers occupés dans l'industrie et le commerce du pétrole et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080311/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et \" shops \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080312/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1964 de la Commission paritaire nationale des services de santé octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080313/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080314/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 février 1964 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames modifiant la décision du 24 juin 1960, complétée par la décision du 27 mars 1962 de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 25 octobre 1960 et 29 août 1962 fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises dépendant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080315/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 avril 1964, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant l'octroi des vacances supplémentaires en 1964 et des vacances ordinaires et supplémentaires en 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080316/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080317/justel","publication-date":"22-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080318/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080319/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080320/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080321/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la ganterie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume, la sécurité d'existence, la prime de fin d'année et les accidents de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/04/1964080403/justel","publication-date":"01-09-1964","title-fr":"4 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/04/1964080401/justel","publication-date":"19-08-1964","title-fr":"4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/04/1964080402/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"4 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les frais de parcours et de séjour aux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie au plein air"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/04/1964080404/justel","publication-date":"01-12-1964","title-fr":"4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Instructions pour le jury"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/04/1964080405/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel Examen d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1965. - Jury"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080501/justel","publication-date":"08-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcine et bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080502/justel","publication-date":"08-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080503/justel","publication-date":"19-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mars 1964, de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport modifiant les statuts du \"Fonds de Sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080504/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080505/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique modifiant sa décision du 18 décembre 1963, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 mars 1964 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080506/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège et de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080507/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080508/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080509/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 avril 1964 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les décisions des 5 juillet 1963 et 28 novembre 1963 de la même commission paritaire, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence, rendue obligatoires par l'arrêté royal du 26 février 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080510/justel","publication-date":"19-08-1964","title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/07/1964080702/justel","publication-date":"01-09-1964","title-fr":"7 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1964 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/07/1964080703/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"7 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/07/1964080704/justel","publication-date":"26-09-1964","title-fr":"7 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant à partir du 1er janvier 1964, le prix de la journée d'entretien des indigents, non aliénés, recueillis dans les maisons de retraite et les homes pour enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/07/1964080705/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"7 AOUT 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080807/justel","publication-date":"11-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080801/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080802/justel","publication-date":"01-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080803/justel","publication-date":"02-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1854 réglant l'exécution de la loi sur les brevets et les arrêtés royaux du 29 septembre 1958 et du 31 décembre 1958 déterminant le mode de paiement des taxes dues pour le dépôt et le maintien en vigueur des brevets d'invention"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080804/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal créant à l'Université de l'Etat à Liège les certificats d'études complémentaires de spécialisation de pharmacien d'industrie, de pharmacien-spécialiste en analyses de médicaments et de pharmacien spécialiste en analyses médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080805/justel","publication-date":"10-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080806/justel","publication-date":"11-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté ministériel établissant les modèles des certificats et des diplômes de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de docteur en sciences éthiques, conférés par l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080808/justel","publication-date":"12-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080809/justel","publication-date":"23-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du barème des délégués ouvriers à l'inspection des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080810/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080811/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal permettant la régularisation de la situation administrative des membres du personnel qui exercent des fonctions dans les établissements situés sur le territoire de la République fédérale allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080812/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant désignation des médecins chargés du contrôle de l'application de la loi du 7 février 1961 relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080813/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article unique de la loi du 29 juin 1964 autorisant le Roi à souscrire des actions nouvelles de la société \" Eurochemic \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080814/justel","publication-date":"12-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080815/justel","publication-date":"12-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/08/1964080816/justel","publication-date":"12-09-1964","title-fr":"8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/09/1964080901/justel","publication-date":"14-08-1964","title-fr":"9 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1956 portant le statut syndical des officiers et agents judiciaires près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/10/1964081001/justel","publication-date":"17-09-1964","title-fr":"10 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/11/1964081101/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"11 AOUT 1964. - Arrêté royal attribuant aux conciliateurs sociaux certains pouvoirs en matière de surveillance de l'application de la législation sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/11/1964081103/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Bouillon. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la classe du 4e degré. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/11/1964081104/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Anloy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/11/1964081105/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Cerfontaine. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/11/1964081106/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Quevy-le-Petit. - Ecole communale pour garçons. - Suppression de la deuxième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/12/1964081201/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"12 AOUT 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/12/1964081202/justel","publication-date":"15-08-1964","title-fr":"12 AOUT 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/12/1964081203/justel","publication-date":"04-09-1964","title-fr":"12 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/14/1964081401/justel","publication-date":"26-08-1964","title-fr":"14 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 14 décembre 1956 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mai 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/14/1964081402/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"14 AOUT 1964. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du chevreuil dans la région de la Voer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/14/1964081403/justel","publication-date":"29-08-1964","title-fr":"14 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 21 décembre 1961 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans l'industrie des fruits, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 juillet 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/14/1964081404/justel","publication-date":"09-09-1964","title-fr":"14 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif aux matières colorantes pour denrées alimentaires et à la coloration des denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/14/1964081405/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"14 AOUT 1964. - Arrêté royal - Landen. - Ecole communale, Waasmontsestraat. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1962. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/17/1964081702/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"17 AOUT 1964. - Arrêté royal réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/17/1964081701/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"17 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/18/1964081803/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"18 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/18/1964081802/justel","publication-date":"25-08-1964","title-fr":"18 AOUT 1964. - [Arrêté royal relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964.] (AR 15-12-1965, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/18/1964081804/justel","publication-date":"10-09-1964","title-fr":"18 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles les enfants de moins de quinze ans peuvent effectuer du travail à bord des bateaux de pêche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/18/1964081801/justel","publication-date":"21-08-1964","title-fr":"18 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant le ressort et les attributions de certains bureaux des hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/18/1964081805/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"18 AOUT 1964. - Arrêté royal - Assenede. - Suppression de l'école gardienne à classe unique et de l'école primaire à classe unique, Centrum. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/20/1964082001/justel","publication-date":"27-08-1964","title-fr":"20 AOUT 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/20/1964082002/justel","publication-date":"28-08-1964","title-fr":"20 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 avril 1958 fixant les prix maximums pour les transports par taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/20/1964082003/justel","publication-date":"01-09-1964","title-fr":"20 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/21/1964082101/justel","publication-date":"03-09-1964","title-fr":"21 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/21/1964082102/justel","publication-date":"08-10-1964","title-fr":"21 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, au profit des amputes civils de la guerre 1914-1918, les montants des indemnités spéciales prévues aux annexes III et IV de la loi du 5 mai 1936 révisant les indemnités accordées aux amputes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/21/1964082103/justel","publication-date":"08-10-1964","title-fr":"21 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, à dater du 1er janvier 1964, les montants de la pension visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082401/justel","publication-date":"27-05-1965","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant et coordonnant les attributions de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082402/justel","publication-date":"29-08-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté ministériel fixant le cadre des employés et des messagers des parquets des tribunaux de première instance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082403/justel","publication-date":"29-08-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1964 à cinq ou dix ans de 1 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082404/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 24 octobre 1957 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la viande, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 octobre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082405/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 avril 1964 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers, aux ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de combustibles d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082407/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1964 de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082408/justel","publication-date":"12-09-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1964 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082409/justel","publication-date":"15-09-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat permanent au recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082410/justel","publication-date":"15-09-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/24/1964082406/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"24 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, octroyant des vacances supplémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/25/1964082501/justel","publication-date":"04-09-1964","title-fr":"25 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 avril 1948 destiné à assurer la loyauté des transactions commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/25/1964082502/justel","publication-date":"15-09-1964","title-fr":"25 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1962 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/25/1964082503/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"25 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 pris en exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082601/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mars 1964 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport relative au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion d'événements particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082603/justel","publication-date":"09-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082604/justel","publication-date":"09-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mai 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières et des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082605/justel","publication-date":"09-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, relative au remplacement du jour férié du 15 août 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082606/justel","publication-date":"10-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082607/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les salaires minimums, pour la campagne 1964-1965, et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082608/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082609/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les salaires pour la campagne 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082610/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/26/1964082650/justel","publication-date":"09-09-1964","title-fr":"26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er avril 1934 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, modifiant la décision du 23 novembre 1962 modifiée par celle du 29 mai 1963, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 21 mars 1963 et 5 septembre 1963, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082801/justel","publication-date":"29-08-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082807/justel","publication-date":"11-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires belges qui ont effectué du service au cours des différentes phases de la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082803/justel","publication-date":"01-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté ministériel complétant et modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 16 juin 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082804/justel","publication-date":"01-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082805/justel","publication-date":"02-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962, relatif à la vérification première des taximètres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082806/justel","publication-date":"11-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082809/justel","publication-date":"23-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082810/justel","publication-date":"23-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082811/justel","publication-date":"23-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/28/1964082808/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"28 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué autorisé à souscrire des actions nouvelles de la société \" Eurochemic \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/29/1964082902/justel","publication-date":"01-09-1964","title-fr":"29 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/30/1964083001/justel","publication-date":"05-09-1964","title-fr":"30 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 coordonnant la réglementation organique postale (service intérieur)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083101/justel","publication-date":"05-09-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. _ Arrêté royal fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083102/justel","publication-date":"09-09-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à un emprunt en dollars des Etats-Unis d'Amérique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083103/justel","publication-date":"10-09-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083104/justel","publication-date":"10-09-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083105/justel","publication-date":"12-09-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083106/justel","publication-date":"24-09-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1964 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083107/justel","publication-date":"26-09-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés, admis dans les hôpitaux et maternités pendant l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083108/justel","publication-date":"26-09-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés, admis dans les hôpitaux et maternités pendant l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/31/1964083109/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"31 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 2 juillet 1964 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/01/1964090101/justel","publication-date":"08-09-1964","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/01/1964090102/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/01/1964090103/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/02/1964090201/justel","publication-date":"12-09-1964","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant dérogations temporaires des dispositions de l'article 4 de la loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement, au bénéfice de certaines classes et sections d'établissements d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/02/1964090202/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal chargeant la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie en 1964 de la perception d'une part de 2 % comprise dans la cotisation de vacances de 8 % due par les employeurs affiliés à la caisse de vacances précitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/02/1964090203/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal chargeant la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie en 1964 de la perception d'une part de 2 % comprise dans la cotisation de vacances de 8 % due par les employeurs affiliés à la caisse de vacances précitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/03/1964090301/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/03/1964090302/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/04/1964090402/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1964. _ Arrêté ministériel déterminant les conditions de paiement des frais des examens psychologiques pratiqués en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/04/1964090401/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de paiement des frais des examens psychologiques et des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, pratiqués en exécution de l'article 30 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/04/1964090450/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents de l'Institut nationale de Statistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/04/1964090404/justel","publication-date":"19-09-1964","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/05/1964090501/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la Chancellerie du Cabinet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/05/1964090502/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les échelles des cryptographes et des cryptographes adjoints du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090701/justel","publication-date":"17-09-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'école des cadets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090702/justel","publication-date":"19-09-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090703/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090704/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant les modalités d'octroi de vacances supplémentaires en 1964, dans l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090705/justel","publication-date":"23-09-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090707/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une douzième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090708/justel","publication-date":"15-10-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif au paiement à vue des chèques postaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090709/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative au paiement de certains jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/07/1964090706/justel","publication-date":"26-09-1964","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1960 portant création du diplôme de gradué en kinésie et fixant des conditions de collation de ce diplôme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090803/justel","publication-date":"24-09-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'examen de fin de stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090808/justel","publication-date":"03-10-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090801/justel","publication-date":"19-09-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090802/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090804/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090805/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090806/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090807/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1960 d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090809/justel","publication-date":"08-10-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090810/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission supérieure de défense sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/09/1964090902/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Industrie des métaux non ferreux à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/09/1964090903/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances concernant le statut des agents d'assurances employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/09/1964090904/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des billets de vingt francs, type 1950"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/09/1964090905/justel","publication-date":"03-10-1964","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/09/1964090906/justel","publication-date":"17-10-1964","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/09/1964090907/justel","publication-date":"19-09-1964","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés occupés dans une entreprise ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/09/1964090950/justel","publication-date":"19-09-1964","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés occupés dans une entreprise ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/10/1964091001/justel","publication-date":"18-09-1964","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/10/1964091002/justel","publication-date":"19-09-1964","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/10/1964091003/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation applicable pour la période du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1964 (arrêté n° 44)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/10/1964091004/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1964 (arrêté n° 51)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/10/1964091005/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du nouveau barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille, applicable à partir du 1er juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/11/1964091101/justel","publication-date":"15-09-1964","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de l'exercice de la chasse. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/11/1964091102/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/11/1964091103/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant les articles 155 à 157 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/11/1964091104/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de tuiles et accessoires situées dans la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091401/justel","publication-date":"16-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 83 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091402/justel","publication-date":"22-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091403/justel","publication-date":"24-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1964 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles octroyant des vacances supplémentaires en 1964 et 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091404/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, modifiant la décision du 23 novembre 1962, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 mars 1963 modifiée par celle du 29 mai 1963 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 septembre 1963 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091405/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091406/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091407/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091408/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091409/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique octroyant une troisième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091410/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091411/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles modifiant sa décision du 16 octobre 1957, concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 avril 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091412/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les salaires minimums pour la campagne 1964-1965 et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091413/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifié par les arrêtés royaux du 7 avril 1954, du 27 novembre 1954, du 19 août 1957 et du 31 août 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091414/justel","publication-date":"06-10-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, octroyant des indemnités de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/14/1964091416/justel","publication-date":"26-09-1964","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1963 fixant la composition de la chambre de recours prévue par l'article 5 de la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091501/justel","publication-date":"18-09-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091502/justel","publication-date":"18-09-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1964 fixant les époques de l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091503/justel","publication-date":"23-09-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091504/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1959 et de l'article 7 de la loi du 18 juillet 1959, relatives à l'expansion économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091505/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091506/justel","publication-date":"25-09-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 247 du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091507/justel","publication-date":"03-10-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091508/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production des boulangeries, des boulangeries-pâtisseries et des pâtisseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091509/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/15/1964091510/justel","publication-date":"03-10-1964","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal Association européenne pour la Coopération. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/16/1964091601/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal Mise à la disposition du Premier Ministre d'une somme de 651 000 F, par prélèvement sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/16/1964091603/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/16/1964091604/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/17/1964091701/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/21/1964092101/justel","publication-date":"26-09-1964","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel accordant des délais pour le paiement des droits d'accise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/21/1964092102/justel","publication-date":"26-09-1964","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/22/1964092201/justel","publication-date":"26-09-1964","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'encouragement à l'élevage du cheval d'équitation et d'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/22/1964092202/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/22/1964092203/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises, relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/22/1964092205/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/22/1964092206/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 créant un service social auprès des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/22/1964092207/justel","publication-date":"10-10-1964","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 20 août et 29 août 1963 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - interventions en matière de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/22/1964092208/justel","publication-date":"17-10-1964","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/22/1964092250/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1964 fixant pour les entreprises de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/23/1964092301/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal désignant les arrondissements judiciaires dans lesquels le président du tribunal peut assumer un avocat en qualité d'avoué par application de la loi du 3 juillet 1964 complétant la loi du 27 ventôse an VIII sur l'organisation des tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/23/1964092302/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/23/1964092303/justel","publication-date":"10-10-1964","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/23/1964092304/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/23/1964092305/justel","publication-date":"27-11-1964","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal - Porcheresse. - Ecole gardienne communale. - Suppression. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092450/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092401/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative à l'intervention du Fonds de sécurité d'existence dans le remboursement du salaire hebdomadaire garanti"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092402/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative à l'octroi du complément de salaire prévu par l'arrêté royal du 27 décembre 1963 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries (abrogé par AR 20-10-1967, art. 21)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092403/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction concernant les modalités d'octroi d'un pécule de vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092404/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 août 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction, fixant le taux de la cotisation au \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092405/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charges du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092406/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du nouveau barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, applicable à partir du 1er juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092407/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal mettant en vigueur pour le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092408/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092409/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil octroyant une prime de fin d'année dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092410/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil octroyant une prime de fin d'année dans les couperies de poil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092411/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des services de santé octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092412/justel","publication-date":"03-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092414/justel","publication-date":"08-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092415/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal accordant une subvention aux services de dépistage précoce du cancer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/24/1964092416/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des allocations accordées aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/25/1964092505/justel","publication-date":"14-10-1964","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1964. _ Arrêté royal relatif au registre central du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/25/1964092501/justel","publication-date":"29-09-1964","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/25/1964092502/justel","publication-date":"02-10-1964","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant les modalités et conditions de l'assurance couvrant la responsabilité civile des organismes agréés en vertu des dispositions du chapitre I du titre V du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/25/1964092503/justel","publication-date":"06-10-1964","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/25/1964092504/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/25/1964092506/justel","publication-date":"21-10-1964","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal accueillant une requête relative aux obligations de brasserie, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/25/1964092507/justel","publication-date":"09-10-1964","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant révocation de la concession des mines de pyrite de fer de Neuville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/26/1964092601/justel","publication-date":"30-09-1964","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092801/justel","publication-date":"03-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092802/justel","publication-date":"03-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092803/justel","publication-date":"03-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant l'importance de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092804/justel","publication-date":"06-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \"Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti\" pour le second semestre de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092805/justel","publication-date":"06-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail de personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092806/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mars 1964 de la Commission paritaire nationale des maîtres- tailleurs et tailleuses, modifiant la décision du 3 février 1960 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 avril 1960, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés par les maîtres-tailleurs et tailleuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092807/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092808/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1964 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage modifiant la décision du 8 décembre 1960 de la même commission fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mars 1961 (abrogé par AR 04-09-1967, art. 19)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092809/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1964 de la Commission paritaire nationale des grands magasins octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092810/justel","publication-date":"13-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui relèvent de cette commissions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092811/justel","publication-date":"13-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, rattachant les salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092812/justel","publication-date":"13-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles modifiant sa décision du 30 novembre 1959 concernant l'octroi d'un indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092813/justel","publication-date":"13-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092814/justel","publication-date":"15-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mars 1964 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les conditions de travail pour les campagnes betteravières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092817/justel","publication-date":"21-10-1964","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1961 portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/29/1964092901/justel","publication-date":"01-10-1964","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/29/1964092902/justel","publication-date":"07-10-1964","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et \"shops\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/29/1964092903/justel","publication-date":"08-10-1964","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/29/1964092904/justel","publication-date":"09-10-1964","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes admises dans les établissements psychiatriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/29/1964092905/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/29/1964092906/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093005/justel","publication-date":"04-11-1964","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection de la pharmacie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093001/justel","publication-date":"06-10-1964","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 qui porte organisation de la police judiciaire des parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093002/justel","publication-date":"09-10-1964","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes admises dans une section pour malades tuberculeux dépendant d'un établissement psychiatrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093003/justel","publication-date":"16-10-1964","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1964 au 30 avril 1965 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093004/justel","publication-date":"28-10-1964","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093006/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant la collation des diplômes scientifiques par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093007/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093008/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/01/1964100101/justel","publication-date":"06-10-1964","title-fr":"1 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1964 à 5 ou à 10 ans, 2° série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/01/1964100102/justel","publication-date":"09-10-1964","title-fr":"1 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour le deuxième semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement psychiatrique ferme ou dans un service agréé pour malades mentaux atteints de tuberculose pulmonaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/01/1964100103/justel","publication-date":"10-10-1964","title-fr":"1 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/01/1964100104/justel","publication-date":"10-10-1964","title-fr":"1 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/02/1964100201/justel","publication-date":"31-10-1964","title-fr":"2 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/03/1964100301/justel","publication-date":"16-10-1964","title-fr":"3 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction, des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des Constructions scolaires et parascolaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100501/justel","publication-date":"08-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100502/justel","publication-date":"10-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail, dans le commerce de détail en alimentation, à l'exception des boulangeries et pâtisseries artisanales et des boucheries, charcuteries et triperies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100503/justel","publication-date":"14-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal accordant une dispense en matière de renouvellement annuel de la déclaration à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des non-résidents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100504/justel","publication-date":"14-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100505/justel","publication-date":"14-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil octroyant des vacances supplémentaires en 1964 aux ouvriers et ouvrières des couperies de poils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100506/justel","publication-date":"14-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil octroyant des vacances supplémentaires en 1964 aux ouvriers et ouvrières des entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100508/justel","publication-date":"14-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100509/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil fixant les salaires minimums dans les couperies de poils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100510/justel","publication-date":"21-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie des anciens bras du canal de Pommeroeul à Antoing"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/05/1964100550/justel","publication-date":"14-10-1964","title-fr":"5 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil octroyant des vacances supplémentaires en 1964 aux ouvriers et ouvrières des entreprises de la fabrication artisanale et de la fabrication industrielle de fourrure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/06/1964100601/justel","publication-date":"31-10-1964","title-fr":"6 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant le règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/06/1964100602/justel","publication-date":"15-10-1964","title-fr":"6 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - \" Eurotest \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/06/1964100603/justel","publication-date":"16-10-1964","title-fr":"6 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Fondation pour l'Assistance morale aux Détenus \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/07/1964100701/justel","publication-date":"10-10-1964","title-fr":"7 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/07/1964100702/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"7 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/08/1964100801/justel","publication-date":"11-12-1974","title-fr":"8 OCTOBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100901/justel","publication-date":"10-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100902/justel","publication-date":"10-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à la taxe de transmission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100903/justel","publication-date":"15-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mars 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant l'octroi de vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100904/justel","publication-date":"16-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction fixant les montants forfaitaires de l'indemnité-gel et de l'indemnité-construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100905/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100906/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les suppléments de salaires pour le travail en équipes des ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100907/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 avril 1964 de la Commission paritaire nationale du diamant modifiant la décision du 13 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale du diamant adaptant les salaires minimums, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 mars 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100908/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les modalités d'octroi de vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100909/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil octroyant des vacances supplémentaires en 1964 aux ouvriers et ouvrières des entreprises de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100910/justel","publication-date":"21-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative à l'octroi d'une prime annuelle de fidélité destinée à promouvoir les prestations effectives dans la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100911/justel","publication-date":"21-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel et de neige"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100912/justel","publication-date":"22-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil fixant les salaires horaires minimums et les salaires minimums à la pièce dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100913/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant la classification des taches, les salaires minimums et la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100914/justel","publication-date":"28-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'exportation de scorsonères et salsifis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100915/justel","publication-date":"28-10-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant une convention de salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101203/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101205/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101201/justel","publication-date":"15-10-1964","title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 23 octobre 1961 fixant les modalités de la Consultation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101202/justel","publication-date":"17-10-1964","title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et examinées par le Fonds des maladies professionnelles les demandes d'indemnisation ou de révision des indemnités acquises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101204/justel","publication-date":"28-10-1964","title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101206/justel","publication-date":"19-11-1964","title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101207/justel","publication-date":"15-10-1964","title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres du Conseil de la Consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101208/justel","publication-date":"21-10-1964","title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie du gaz et de l'électricité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/13/1964101301/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"13 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/13/1964101302/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/13/1964101303/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/13/1964101304/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/13/1964101305/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Barvaux-sur-Ourthe. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/13/1964101306/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Union européenne des Coupeurs de Poil pour Chapellerie et Filature. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/14/1964101401/justel","publication-date":"17-10-1964","title-fr":"14 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux marchés passés au nom de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/14/1964101402/justel","publication-date":"17-10-1964","title-fr":"14 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/14/1964101403/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"14 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/14/1964101404/justel","publication-date":"10-11-1964","title-fr":"14 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101512/justel","publication-date":"21-11-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101501/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101502/justel","publication-date":"20-10-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101503/justel","publication-date":"22-10-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 29 octobre 1959 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 janvier 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101504/justel","publication-date":"28-10-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif au transfert de personnel culturel, artistique et administratif, entre les Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Television belge et l'Institut des Services communs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101505/justel","publication-date":"31-10-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101506/justel","publication-date":"10-11-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant modification de celui du 22 août 1963 abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1960 prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101507/justel","publication-date":"10-11-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant le jeton de présence alloue aux membres des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101508/justel","publication-date":"10-11-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi des frais de séjour et de parcours aux membres des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101509/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main, fixant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101510/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages du Limbourg, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101511/justel","publication-date":"13-11-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962, fixant des modalités du stage pour l'obtention du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière, spécialité psychiatrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/15/1964101513/justel","publication-date":"21-11-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/16/1964101601/justel","publication-date":"27-10-1964","title-fr":"16 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1962 portant création d'une Commission de Coordination chargée de l'étude des questions relatives à la ratification des conventions O.C.D.E. et Euratom sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/16/1964101602/justel","publication-date":"30-10-1964","title-fr":"16 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal adaptant aux impôts institués par la loi du 20 novembre 1962 la convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/19/1964101901/justel","publication-date":"22-10-1964","title-fr":"19 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/19/1964101902/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"19 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/19/1964101903/justel","publication-date":"28-10-1964","title-fr":"19 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Nieuport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/19/1964101904/justel","publication-date":"04-11-1964","title-fr":"19 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1959 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/19/1964101905/justel","publication-date":"06-11-1964","title-fr":"19 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servis à des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/20/1964102001/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/20/1964102002/justel","publication-date":"24-10-1964","title-fr":"20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant agréation d'une modification aux statuts du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et à l'agréation de ces statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/20/1964102003/justel","publication-date":"31-10-1964","title-fr":"20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/20/1964102004/justel","publication-date":"17-02-1965","title-fr":"20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herseaux. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale pour garçons, d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/20/1964102005/justel","publication-date":"04-11-1964","title-fr":"20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/21/1964102101/justel","publication-date":"04-11-1964","title-fr":"21 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/21/1964102102/justel","publication-date":"04-11-1964","title-fr":"21 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/21/1964102103/justel","publication-date":"20-11-1964","title-fr":"21 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/21/1964102104/justel","publication-date":"27-11-1964","title-fr":"21 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964 instituant un comité consultatif en matière de denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/22/1964102201/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"22 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/22/1964102202/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"22 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal complétant le titre III, chapitre II, section X, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/22/1964102203/justel","publication-date":"07-11-1964","title-fr":"22 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant temporairement la période de fermeture de la pêche dans une partie de l'Eau Blanche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102306/justel","publication-date":"07-11-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/2008001066/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/2008001066/justel","publication-date":"21-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102301/justel","publication-date":"28-10-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 avril 1964, portant modification des lois du 27 juillet 1961 relatives au personnel d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102304/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102305/justel","publication-date":"04-11-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102307/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 août 1964 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime fixant le salaire minimum des ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts des halles aux poissons du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102308/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1964 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant octroyant des vacances supplémentaires en 1964 et 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102309/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er septembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102310/justel","publication-date":"01-12-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102311/justel","publication-date":"13-11-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Fondation Jean F. Collin \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102350/justel","publication-date":"28-10-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/23/1964102351/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/24/1964102401/justel","publication-date":"30-10-1964","title-fr":"24 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/26/1964102601/justel","publication-date":"29-10-1964","title-fr":"26 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/26/1964102602/justel","publication-date":"30-10-1964","title-fr":"26 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/26/1964102603/justel","publication-date":"07-11-1964","title-fr":"26 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102709/justel","publication-date":"25-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel divisant en chambres le conseil de l'objection de conscience et le conseil d'appel de l'objection de conscience."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102701/justel","publication-date":"30-10-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102702/justel","publication-date":"30-10-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102703/justel","publication-date":"04-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102704/justel","publication-date":"05-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 juin 1964 déterminant pour certains appareils automatiques de divertissement, la catégorie dans laquelle ils sont classés en vue de l'application de la taxe instaurée par la loi du 24 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102705/justel","publication-date":"05-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102706/justel","publication-date":"10-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1964 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102707/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation d'un cadre temporaire près l'Institut national de Statistique \" Enquêtes statistiques pour compte des Communautés économiques européennes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102708/justel","publication-date":"25-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience et la procédure qui y est suivie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102710/justel","publication-date":"06-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale \" Centre européen de Documentation et d'Etudes gérontologiques \". - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102711/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation d'un cadre temporaire près l'Institut national de Statistiques \" Enquêtes statistiques pour compte des Communautés économiques européennes \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102713/justel","publication-date":"25-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102714/justel","publication-date":"25-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel divisant en chambres le conseil de l'objection de conscience et le conseil d'appel de l'objection de conscience"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102715/justel","publication-date":"28-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Oostmalle. - Ecole communale, Lierselei 17. - Suppression de la classe du 4e degré. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102716/justel","publication-date":"28-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herent. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique, Descampslaan 21, à Wijgmaal. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102717/justel","publication-date":"28-11-1964","title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal Bunsbeek. - Ecole communale, Schoolstraat 47 ( Centre ). - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/28/1964102801/justel","publication-date":"30-10-1964","title-fr":"28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/28/1964102802/justel","publication-date":"30-10-1964","title-fr":"28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/28/1964102803/justel","publication-date":"30-10-1964","title-fr":"28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les listes I et II annexées à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/28/1964102804/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"28 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence alloues au président, aux membres et au greffier du Comité supérieur de contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/28/1964102805/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"28 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/28/1964102806/justel","publication-date":"13-11-1964","title-fr":"28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/28/1964102807/justel","publication-date":"24-11-1964","title-fr":"28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/29/1964102904/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"29 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire du trafic international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/29/1964102901/justel","publication-date":"31-10-1964","title-fr":"29 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/29/1964102902/justel","publication-date":"31-10-1964","title-fr":"29 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/29/1964102903/justel","publication-date":"31-10-1964","title-fr":"29 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103010/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'opticien [...] dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103009/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice des activités professionnelles de mécanicien de cycles, de mécanicien de cyclomoteurs et de mécanicien de motocyclettes dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103001/justel","publication-date":"06-05-1966","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. - Annulation par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103002/justel","publication-date":"04-11-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103003/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103004/justel","publication-date":"14-11-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnées aux provinces ou aux communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103005/justel","publication-date":"19-11-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique aux pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103006/justel","publication-date":"19-11-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme des épreuves d'aptitude en vue de la présentation de candidats à l'emploi d'inspecteur des moyens audiovisuels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103007/justel","publication-date":"02-12-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal classant l'embranchement Loncin-Liège de la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103008/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/30/1964103012/justel","publication-date":"13-02-1965","title-fr":"30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal homologuant la modification des statuts de la mutuelle \" Onderlinge Verzekering in Oost-Vlaanderen der hengsten en merries van zwaar inlands trekras \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/31/1964103101/justel","publication-date":"13-01-1965","title-fr":"31 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal nommant M. G. Leburton membre effectif de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/03/1964110301/justel","publication-date":"13-11-1964","title-fr":"3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche des tailleurs de vêtements d'hommes sur mesure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/03/1964110302/justel","publication-date":"18-11-1964","title-fr":"3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/03/1964110303/justel","publication-date":"03-12-1964","title-fr":"3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/03/1964110304/justel","publication-date":"06-11-1964","title-fr":"3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal Clôture de la session législative 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/03/1964110305/justel","publication-date":"27-11-1964","title-fr":"3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/03/1964110306/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/04/1964110401/justel","publication-date":"19-11-1964","title-fr":"4 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs au commissaire général du gouvernement belge près l'Exposition canadienne, internationale et universelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/04/1964110402/justel","publication-date":"25-11-1964","title-fr":"4 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril et 22 août 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/04/1964110403/justel","publication-date":"05-12-1964","title-fr":"4 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960, réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/05/1964110503/justel","publication-date":"26-11-1964","title-fr":"5 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/05/1964110501/justel","publication-date":"14-11-1964","title-fr":"5 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/05/1964110502/justel","publication-date":"14-11-1964","title-fr":"5 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/06/1964110601/justel","publication-date":"13-03-1965","title-fr":"6 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant extension des cadres organiques des Instituts agronomiques et de certains établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/06/1964110602/justel","publication-date":"19-11-1964","title-fr":"6 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/09/1964110902/justel","publication-date":"18-11-1964","title-fr":"9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif au fonctionnement des commissions de probation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/09/1964110903/justel","publication-date":"26-11-1964","title-fr":"9 NOVEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/09/1964110901/justel","publication-date":"11-11-1964","title-fr":"9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 août 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcine et bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/09/1964110904/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/09/1964110905/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 novembre 1931 organique de la régie du travail pénitentiaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/09/1964110906/justel","publication-date":"25-12-1964","title-fr":"9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal - Denderhoutem. - Ecole primaire communale pour garçons, Zonnestraat 3. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111001/justel","publication-date":"20-11-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1965 le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111002/justel","publication-date":"21-11-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111003/justel","publication-date":"24-11-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 27 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111004/justel","publication-date":"03-12-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1963 déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111005/justel","publication-date":"11-12-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111006/justel","publication-date":"11-12-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111007/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration, des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111008/justel","publication-date":"21-11-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution du Conseil supérieur de la Culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de Sélection de films culturels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/10/1964111009/justel","publication-date":"26-11-1964","title-fr":"10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel - Renouvellement du mandat de certains membres du conseil d'administration du Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/11/1964111102/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"11 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel des ensemencements d'hiver et du bétail au 15 décembre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/12/1964111201/justel","publication-date":"18-11-1964","title-fr":"12 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 10 novembre 1964 maintenant le coefficient de réserve monétaire fixé par l'arrêté du 1er juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/12/1964111202/justel","publication-date":"20-11-1964","title-fr":"12 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/12/1964111203/justel","publication-date":"01-12-1964","title-fr":"12 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/12/1964111204/justel","publication-date":"03-12-1964","title-fr":"12 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute relative aux vêtements de travail et de protection dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/12/1964111205/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"12 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/13/1964111301/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963, relatifs au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/13/1964111302/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée au maître d'escrime de l'Institut supérieur d'Education physique de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/13/1964111303/justel","publication-date":"24-11-1964","title-fr":"13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant les promotions au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/13/1964111304/justel","publication-date":"26-11-1964","title-fr":"13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 30 mars 1956 relative à la réduction de la durée du travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mai 1957 modifiée par la décision du 21 décembre 1961 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juillet 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/13/1964111305/justel","publication-date":"27-11-1964","title-fr":"13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1964 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/13/1964111306/justel","publication-date":"01-12-1964","title-fr":"13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/13/1964111307/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM 14-02-1967, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/13/1964111308/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/16/1981001181/justel","publication-date":"24-07-1981","source":"COMMERCE EXTERIEUR","title-fr":"16 NOVEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du Conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/17/1964111701/justel","publication-date":"08-12-1964","title-fr":"17 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin spécialiste à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/18/1964111805/justel","publication-date":"17-12-1964","title-fr":"18 NOVEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cadre du personnel spécialement attaché aux officiers judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/18/1964111804/justel","publication-date":"17-12-1964","title-fr":"18 NOVEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cadre du personnel spécialement attaché aux officiers judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/18/1964111803/justel","publication-date":"05-12-1964","title-fr":"18 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/19/1964111901/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"19 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux experts qui exercent leurs fonctions auprès de l'Institut national pour l'Etude agronomique au Congo ( I.N.E.A.C. )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/20/1964112001/justel","publication-date":"24-11-1964","title-fr":"20 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/20/1964112002/justel","publication-date":"27-11-1964","title-fr":"20 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la délivrance de médicaments à base de ( +- transphenyl-2-cyclopropylamine ( tranylcypromine ) et ses sels )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/20/1964112003/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"20 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel - Mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer. - Application de l'arrêté royal du 8 février 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112109/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112102/justel","publication-date":"03-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1967 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112103/justel","publication-date":"05-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le cadre des commis-greffiers, des rédacteurs et des employés des greffes des justices de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112104/justel","publication-date":"12-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs (abrogé par AR 24-12-1967, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112105/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929, portant règlement organique de la police maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112106/justel","publication-date":"17-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112107/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal autorisant temporairement et par dérogation à l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines, l'utilisation des huiles minérales dans le chauffage des fours à chauffage direct de la chambre de cuisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112108/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision monochrome en ondes métriques et décimétriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112110/justel","publication-date":"03-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112111/justel","publication-date":"03-12-1964","title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/23/1964112302/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"23 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 mars 1962 organisant les conférences et les journées d'études agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/23/1964112303/justel","publication-date":"17-12-1964","title-fr":"23 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/24/1964112401/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"24 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats (rapporté par AR 24-05-1967, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/25/1964112501/justel","publication-date":"12-01-1965","title-fr":"25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/25/1964112502/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo, au sein des équipes administratives polyvalentes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/25/1964112503/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1959 accueillant une requête à l'industrie de la meunerie, déposée par application de l'article 4bis de l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtés-lois des 7 mai 1945, 14 et 18 mai, 7 et 29 juin 1946, et par la loi du 14 février 1948"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/25/1964112504/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/25/1964112505/justel","publication-date":"11-12-1964","title-fr":"25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées par arrêté royal du 21 mai 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/25/1964112506/justel","publication-date":"15-12-1964","title-fr":"25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/26/1964112601/justel","publication-date":"09-12-1964","title-fr":"26 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes ( Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/26/1964112602/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"26 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/27/1964112701/justel","publication-date":"05-12-1964","title-fr":"27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/27/1964112702/justel","publication-date":"09-12-1964","title-fr":"27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/27/1964112703/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1939 portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers ( cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith exceptes )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/27/1964112705/justel","publication-date":"04-12-1964","title-fr":"27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes d'Eynatten d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/28/1964112801/justel","publication-date":"08-12-1964","title-fr":"28 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/30/1964113001/justel","publication-date":"08-12-1964","title-fr":"30 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/30/1964113002/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"30 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant la liste des exclusions prévues à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/30/1964113004/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"30 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel conférant ou renouvelant des mandats de membres du conseil consultatif du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/01/1964120104/justel","publication-date":"04-12-1964","title-fr":"1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant création et organisation d'un collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/01/1964120103/justel","publication-date":"04-12-1964","title-fr":"1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/01/1964120102/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"1 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL complètant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/01/1964120101/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"1 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant transfert à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique du personnel, du matériel et de la documentation du service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique (AR 2015-11-09/14, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/02/1964120201/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel établissant la liste des formules admises comme solutions anticoagulantes et conservatrices des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/02/1964120202/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1964, portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/02/1964120203/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"2 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962, établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/02/1964120204/justel","publication-date":"12-12-1964","title-fr":"2 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant majoration des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/02/1964120205/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"2 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal Organisation internationale de recherche sur la cellule. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/03/1964120307/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"3 DECEMBRE 1964. _ Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour les tramways, trolleybus et autobus urbains."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/03/1964120302/justel","publication-date":"05-12-1964","title-fr":"3 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/03/1964120303/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"3 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/03/1964120304/justel","publication-date":"15-12-1964","title-fr":"3 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/03/1964120305/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"3 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de cette commission et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/03/1964120306/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"3 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et les \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/04/1964120401/justel","publication-date":"01-01-1965","title-fr":"4 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement pour les personnes chargées ou susceptibles d'être chargées de donner des conférences et cours en matière agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/04/1964120402/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"4 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 avril 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/04/1964120403/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"4 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 6 juillet et 26 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/07/1964120701/justel","publication-date":"06-01-1965","title-fr":"7 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal prescrivant au 31 décembre 1964, un recensement des négociants en charbon domestique et de leurs stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/07/1964120702/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"7 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/07/1964120703/justel","publication-date":"10-12-1964","title-fr":"7 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1964 aux ateliers protégés qui bénéficient d'une agréation provisoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/07/1964120704/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"7 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/07/1964120705/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"7 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/07/1964120706/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"7 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/07/1964120707/justel","publication-date":"12-01-1965","title-fr":"7 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant, pour 1964, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/08/1964120801/justel","publication-date":"09-01-1965","title-fr":"8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1964, fixant les tarifs des redevances pour les inspections par le service de l'inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/08/1964120802/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/08/1964120803/justel","publication-date":"24-02-1965","title-fr":"8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordée par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de gestionnaire des bibliothèques provinciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/08/1964120804/justel","publication-date":"12-12-1964","title-fr":"8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant le port du casque de protection obligatoire pour les conducteurs et passagers de motocyclettes avec ou sans side-car"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/08/1964120805/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Fonds national de la Recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/08/1964120806/justel","publication-date":"19-12-1964","title-fr":"8 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1964 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur (abrogé par AR 10-01-1967, art. 167)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/08/1964120807/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Hasselt. - Transfert, à partir du 1er septembre 1964, de l'école primaire et gardienne communale mixte sise Guffenslaan 41, à l'école primaire communale pour garçons et pour filles, sise à Rapertingen. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/08/1964120808/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Saint-Trond. - Ecole communale, Breendonkstraat 41 ( Centre ). - Suppression de la classe du 4e degré au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/09/1964120901/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"9 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/09/1964120902/justel","publication-date":"11-12-1964","title-fr":"9 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1963 organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121001/justel","publication-date":"07-01-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121002/justel","publication-date":"07-01-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1958, concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121003/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal donnant la traduction néerlandaise de certains articles de l'arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlement sur l'exploitation des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121004/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Anvers-La-Haye projetée dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121005/justel","publication-date":"17-12-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation du \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \" pour le second semestre de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121006/justel","publication-date":"17-12-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au remplacement du jour férié du 15 août 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121007/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires, instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121008/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur \" agglomérés de ciment \", des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121009/justel","publication-date":"19-12-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'octroi de vacances supplémentaires et d'une allocation supplémentaire de vacances pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121010/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1964 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant complétant la décision du 27 mars 1964 de la même commission, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121011/justel","publication-date":"12-01-1965","title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux des 22 juin 1891 et 6 mai 1936, article 2, 3."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/11/1964121101/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"11 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la dispensation des médicaments à base de certains dérivés de la benzylamine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/11/1964121102/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/11/1964121103/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les conditions de rémunération dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/11/1964121104/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/11/1964121105/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/11/1964121106/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1962 classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/14/1964121401/justel","publication-date":"01-01-1965","title-fr":"14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/14/1964121402/justel","publication-date":"04-03-1965","title-fr":"14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \" La Belgique industrielle \", établie à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/14/1964121403/justel","publication-date":"23-03-1965","title-fr":"14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant institution de la Commission prévue à l'article 7 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/14/1964121404/justel","publication-date":"16-12-1964","title-fr":"14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 avril 1948 destiné à assurer la loyauté des transactions commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/14/1964121405/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions de divers bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/14/1964121406/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel réglant pour l'exercice 1963, la répartition du Fonds spécial vise à l'article 358 du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/14/1964121407/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Sleidinge. - Ecole communale, Dorpstraat 86. - Suppression de la onzième classe primaire, au 1er octobre 1964. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/14/1964121408/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil consultatif de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121507/justel","publication-date":"25-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121501/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948, déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes, et portant pour les habitations situées à Woluwe-Saint-Etienne, des dispositions dérogatoires à cet arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121502/justel","publication-date":"29-01-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 2 février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121503/justel","publication-date":"17-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1964 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle qui bénéficient d'une agréation provisoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121504/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant le ressort et les attributions de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121505/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121506/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121508/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil de direction du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121509/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121510/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de la Pharmacopée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121511/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission des Médicaments instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121512/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les employés occupés chez les notaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121513/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121609/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des allocations attribuées aux chargés de cours et aux moniteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121601/justel","publication-date":"09-01-1965","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel mettant en concordance avec l'arrêté royal du 16 mars 1964 : 1° l'arrêté royal du 18 mars 1940, relatif au licenciement des agents de l'Etat pour inaptitude professionnelle; 2° l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires; 3° l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121603/justel","publication-date":"20-01-1965","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant en Stambruges-Grandglise le nom attribue à la nouvelle commune issue de la fusion des communes de Stambruges et Grandglise réalisée par l'arrêté royal du 5 mai 1964, ratifie par la loi du 2 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121604/justel","publication-date":"18-12-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant le ressort et les attributions des directions générales de l'enregistrement et des domaines compétentes dans les matières autres que les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121606/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121607/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaire du Comité technique des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121608/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121610/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121650/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industriels produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121651/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121706/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1964. _ Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictive journalières afférentes à l'année 1963 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des employés "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121704/justel","publication-date":"24-12-1964","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121701/justel","publication-date":"12-01-1965","title-fr":"17 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1963, portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués sur panneaux par le Laboratoire forestier de l'Etat à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121702/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121703/justel","publication-date":"22-12-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121705/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121707/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1963, à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/17/1964121708/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant les règles de répartition du Fonds de compensation fiscale de 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121801/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1965, que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121802/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121803/justel","publication-date":"25-12-1964","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121804/justel","publication-date":"25-12-1964","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service pour le tribunal de première instance de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121805/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 20 août 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction relatives aux avantages visés à l'article 3, a, d, e, f et j des statuts du \" Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de la construction \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121806/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Bois du Cazier, Marcinelle et du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121807/justel","publication-date":"24-12-1964","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat d'un chargé de mission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121808/justel","publication-date":"25-12-1964","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale \" Fédération européenne des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/18/1964121809/justel","publication-date":"29-12-1964","title-fr":"18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale \" Pro Mundi Vita \". - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122106/justel","publication-date":"25-12-1964","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel limitant le taux de certaines commissions allouées aux intermédiaires d'assurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122103/justel","publication-date":"02-02-1965","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949, déterminant les conditions aux quelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B.2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122101/justel","publication-date":"05-01-1965","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946, relatif au commerce de céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122102/justel","publication-date":"07-01-1965","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juillet 1964, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis fixant les conditions de travail pour la campagne 1964-1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122104/justel","publication-date":"09-02-1965","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel traçant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utiles requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122107/justel","publication-date":"29-12-1964","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122108/justel","publication-date":"29-12-1964","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1943 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122109/justel","publication-date":"29-12-1964","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les conditions mises à l'octroi de primes d'encouragement à l'achat d'habitations construites ou à construire pour compte : a) de sociétés agréées par la Société nationale du Logement; b) de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne ou de ses sociétés agréées; c) de communes ou de commissions d'assistance publique (abrogé par AR 10-08-1967, art. 30)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122110/justel","publication-date":"29-12-1964","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960 fixant: a) les conditions de revenus pour la prise en location de logements vacants appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même; b) le taux des loyers des logements appartenant auxdites sociétés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122111/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122112/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/22/1964122205/justel","publication-date":"29-01-1965","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/22/1964122201/justel","publication-date":"05-01-1965","title-fr":"22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal Loterie nationale. - Montants des tranches ordinaires de 1965, et des tranches spéciales de 1965, exception faite de la 18e tranche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/22/1964122203/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"22 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la dispensation des médicaments à base de certaines substances organo-phosphorées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/22/1964122204/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1964, fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/22/1964122206/justel","publication-date":"30-01-1965","title-fr":"22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les certificats espagnols de l'année préuniversitaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/22/1964122207/justel","publication-date":"17-03-1965","title-fr":"22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1958, fixant le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/22/1964122210/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122304/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. _ Arrêté royal relatif à la publicité du registre du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122301/justel","publication-date":"05-01-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel Loterie nationale. - Modalités d'émission des tranches ordinaires de 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122302/justel","publication-date":"05-01-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel Loterie nationale. - Modalités d'émission des tranches spéciales de 1965, exception faite de la 18e tranche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122303/justel","publication-date":"06-01-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 6 juillet 1964, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour le secteur \" agglomérés de ciment \", des salaires et des conditions de travail, des indemnités de sécurité d'existence, une indemnité pour l'octroi de vêtements de travail et des indemnités pour frais de déplacement, de logement et de nourriture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122305/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal mettant à la disposition des ministères intéressés une somme de 36 300 000 F, par prélèvement sur le crédit de 50 000 000 F, inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122306/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés ministériels prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122308/justel","publication-date":"25-12-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122310/justel","publication-date":"29-12-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal désignant les bureaux compétents en matière d'inscription du privilège agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122311/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122312/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122313/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1965, le nombre de sous-lieutenants de réserve pouvant être admis dans le cadre de complément des Forces terrestre, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/23/1964122314/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"23 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières à recouvrir la croûte du fromage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/24/1964122401/justel","publication-date":"06-01-1965","title-fr":"24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/24/1964122403/justel","publication-date":"29-12-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1962 relatif à la perception de droits d'entrée d'après les taux forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/24/1964122406/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués et remplaçant le tableau des bandelettes fiscales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/24/1964122407/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Elections communales 1964. - Renouvellement intégral des conseils communaux. Absence ou insuffisance de candidats. - Nouvelle convocation du corps électoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/24/1964122409/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des sequestres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/24/1964122410/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du 19 juin 1959 pris en application de l'article 14 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale, introduit par l'article 5 de l'arrêté royal du 30 septembre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/24/1964122411/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 novembre 1964 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant l'octroi d'une troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122808/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL portant règlement de gestion du Fonds national des sports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122801/justel","publication-date":"01-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la détermination de la notion de \"personnes à revenus modestes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122802/justel","publication-date":"07-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122803/justel","publication-date":"07-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122805/justel","publication-date":"09-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux allocations de vacation et aux indemnités de certains membres de la Commission des Stages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122809/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122810/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1964, des subventions de l'Etat aux centres d'assistance par le travail en faveur de certaines catégories de handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122811/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1963 portant création d'un Conseil national de la Jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122812/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant l'indemnisation des dommages physiques subis par les membres du personnel de la Coopération technique lors de troubles, émeutes ou guerre civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122813/justel","publication-date":"27-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122814/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122815/justel","publication-date":"30-12-1964","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant le modèle des marques, carnets et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122816/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122817/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et II annexées à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122818/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122819/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 janvier 1963 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122820/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la mission de la \" Caisse de Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122821/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal mettant fin à un mandat de réviseur auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122822/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/28/1964122823/justel","publication-date":"23-01-1965","title-fr":"28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/29/1964122902/justel","publication-date":"09-01-1965","title-fr":"29 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1931 portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/29/1964122903/justel","publication-date":"09-01-1965","title-fr":"29 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant, pour les exploitations forestières relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, le montant forfaitaire du salaire normal du en application du chapitre IIIbis, de la loi sur le contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/29/1964122904/justel","publication-date":"13-01-1965","title-fr":"29 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/29/1964122905/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"29 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1964, fixant le siège et le ressort des commissions de réclamation en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/29/1964122906/justel","publication-date":"15-01-1965","title-fr":"29 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions de communes ratifiées par les lois des 2 et 6 juillet 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/29/1964122907/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"29 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1964, fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1964, aux ateliers protégés qui bénéficient d'une agréation provisoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/29/1964122908/justel","publication-date":"03-02-1965","title-fr":"29 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1964, fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloues pour l'année budgétaire 1964, aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle qui bénéficient d'une agréation provisoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/29/1964122909/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"29 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/30/1964123001/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"30 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marines marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929, sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/30/1964123002/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"30 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal dispensant définitivement les employeurs relevant de la Commission paritaire nationale de la construction d'une partie de la cotisation destinée aux vacances annuelles (abrogé par AR 10-03-1967, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/30/1964123003/justel","publication-date":"26-01-1965","title-fr":"30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957, déterminant les feux de position à porter sur certains aéronefs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/30/1964123004/justel","publication-date":"31-12-1964","title-fr":"30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/30/1964123005/justel","publication-date":"16-01-1965","title-fr":"30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/31/1964123104/justel","publication-date":"19-01-1965","title-fr":"31 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1957, instituant une commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/31/1964123103/justel","publication-date":"14-01-1965","title-fr":"31 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux accords particuliers que la Société nationale des Chemins de fer belges peut conclure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/31/1964123106/justel","publication-date":"30-01-1965","title-fr":"31 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954, réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954, relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945, et de leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/31/1964123107/justel","publication-date":"12-02-1965","title-fr":"31 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère et l'Emploi et du Travail"}]