[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/03/1963010301/justel","publication-date":"10-01-1963","title-fr":"3 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/03/1963010302/justel","publication-date":"19-01-1963","title-fr":"3 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010404/justel","publication-date":"25-01-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, tel qu'il a été complété par la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier. <Abrogé pour la région wallonne, AERW 1985-10-02/36, art.2>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010406/justel","publication-date":"31-01-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL rapportant l'article 8bis de l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010407/justel","publication-date":"31-01-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'article 4bis de l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010408/justel","publication-date":"31-01-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL rapportant l'article 10bis de l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010402/justel","publication-date":"19-01-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation de la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010403/justel","publication-date":"22-01-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010409/justel","publication-date":"31-01-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010410/justel","publication-date":"16-01-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/04/1963010413/justel","publication-date":"23-02-1963","title-fr":"4 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Hees. - Ecole communale. - Suppression de la cinquième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/06/1963010601/justel","publication-date":"22-02-1963","title-fr":"6 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant homologation de normes, élaborées par l'Institution belge de Normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/07/1963010701/justel","publication-date":"18-01-1963","title-fr":"7 JANVIER 1963. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/07/1963010702/justel","publication-date":"19-02-1963","title-fr":"7 JANVIER 1963. - Arrêté royal fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs service au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ces pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/08/1963010801/justel","publication-date":"17-01-1963","title-fr":"8 JANVIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction relative à l'indemnisation du chômage du au gel ou à la neige persistante au cours de l'hiver 1962-1963 par le \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/09/1963010901/justel","publication-date":"13-03-1963","title-fr":"9 JANVIER 1963. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 17 avril 1961 par l'Union des Industries graphiques et du Livre ( Unigra ), conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/11/1963011101/justel","publication-date":"12-01-1963","title-fr":"11 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel suspendant toute chasse au gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 1963 inclus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/11/1963011103/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"11 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant la quotité de deux emprunts de 1963 que la Société du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/12/1963011201/justel","publication-date":"24-01-1963","title-fr":"12 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et travailleurs non salaries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/12/1963011203/justel","publication-date":"29-01-1963","title-fr":"12 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/12/1963011202/justel","publication-date":"25-01-1963","title-fr":"12 JANVIER 1963. - Arrêté royal étendant la compétence de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des entreprises de batellerie à l'exécution de la décision du 25 septembre 1962, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour les années 1962 et 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/14/1963011401/justel","publication-date":"17-01-1963","title-fr":"14 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/14/1963011402/justel","publication-date":"13-02-1963","title-fr":"14 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/14/1963011403/justel","publication-date":"13-02-1963","title-fr":"14 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/14/1963011404/justel","publication-date":"22-02-1963","title-fr":"14 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/14/1963011405/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"14 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Montignies-Saint-Christophe. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011507/justel","publication-date":"01-03-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011605/justel","publication-date":"31-01-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL soumettant le troncon Bruxelles-Meise, de la voie publique Bruxelles-Anvers, au régime de la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011502/justel","publication-date":"05-02-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011503/justel","publication-date":"07-02-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011504/justel","publication-date":"09-02-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011505/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes réglant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011506/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960 et 19 janvier 1962, portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011508/justel","publication-date":"13-03-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1961, qui fixe les allocations pour l'enseignement par correspondance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011509/justel","publication-date":"26-03-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant le tarif de remboursement en matière d'assurance maladie-invalidité pour hospitalisation en préventorium"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011510/justel","publication-date":"22-02-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011511/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale de Biez"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011501/justel","publication-date":"22-01-1963","title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011602/justel","publication-date":"26-01-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel mettant fin à la période transitoire prévue par les articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool, modifiés par l'arrêté royal du 16 février 1960."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011604/justel","publication-date":"29-01-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011603/justel","publication-date":"29-01-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs lies par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011601/justel","publication-date":"26-01-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Comité supérieur de Contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011606/justel","publication-date":"05-02-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel portant institution et composition de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre modifié par l'arrêté ministériel du 15 janvier 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011607/justel","publication-date":"07-02-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011608/justel","publication-date":"09-02-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011609/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011610/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement moyen et normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011611/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011612/justel","publication-date":"24-01-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011613/justel","publication-date":"23-02-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal transformant quatre emplois d'ingénieur-technicien en quatre emplois d'inspecteur-technicien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011614/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires communales et de l'école gardienne communale d'Orp-le-Grand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/17/1963011701/justel","publication-date":"16-02-1963","title-fr":"17 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/18/1963011801/justel","publication-date":"29-01-1963","title-fr":"18 JANVIER 1963. - Arrêté royal réglant, pour l'exercice 1962, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 16, alinéa 1er, 1°, des lois et arrêtés coordonnées concernant les finances provinciales et communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/18/1963011802/justel","publication-date":"01-02-1963","title-fr":"18 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant le titre Ier du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les cendres volantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/18/1963011803/justel","publication-date":"09-02-1963","title-fr":"18 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/18/1963011804/justel","publication-date":"09-02-1963","title-fr":"18 JANVIER 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/18/1963011805/justel","publication-date":"16-02-1963","title-fr":"18 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/18/1963011806/justel","publication-date":"02-04-1963","title-fr":"18 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Knesselare. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/21/1963012102/justel","publication-date":"06-02-1963","title-fr":"21 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1930, relatif au mode de déclaration des accidents et maladies survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/21/1963012103/justel","publication-date":"13-02-1963","title-fr":"21 JANVIER 1963. - Arrêté royal Police des étrangers. - Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/21/1963012104/justel","publication-date":"16-02-1963","title-fr":"21 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/21/1963012151/justel","publication-date":"23-02-1963","title-fr":"21 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Aalbeke. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/21/1963012152/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"21 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Thoricourt. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/22/1963012201/justel","publication-date":"30-01-1963","title-fr":"22 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel portant modification des articles 15 et 16 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/22/1963012203/justel","publication-date":"07-02-1963","title-fr":"22 JANVIER 1963. - Arrêté royal classant l'inspecteur de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture dans la première catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'attribution de ce grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/22/1963012204/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"22 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/22/1963012205/justel","publication-date":"23-02-1963","title-fr":"22 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/23/1963012302/justel","publication-date":"30-01-1963","title-fr":"23 JANVIER 1963. -  ARRETE MINISTERIEL dérogeant temporairement, en faveur des artistes, aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/23/1963012306/justel","publication-date":"06-02-1963","title-fr":"23 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à la clôture de la liquidation de l' \" Allgemeine Ortskrankenkasse fur den Kanton Eupen \" et de l' \" Allgemeine Ortskrankenkasse fur den Kanton Malmedy \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/23/1963012301/justel","publication-date":"29-01-1963","title-fr":"23 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel portant diminution de la cotisation due pour le deuxième semestre 1962 par certaines catégories de personnes qui tombent sous l'application de la législation sur les allocations familiales aux indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/23/1963012304/justel","publication-date":"15-03-1963","title-fr":"23 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/23/1963012305/justel","publication-date":"31-01-1963","title-fr":"23 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Province de Brabant. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/24/1963012401/justel","publication-date":"30-01-1963","title-fr":"24 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/24/1963012402/justel","publication-date":"23-02-1963","title-fr":"24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/24/1963012403/justel","publication-date":"07-03-1963","title-fr":"24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchissement et préparation, apprêt, teinture et impression)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/24/1963012404/justel","publication-date":"07-02-1963","title-fr":"24 JANVIER 1963. - Arrêté royal Flandre orientale. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/25/1963012503/justel","publication-date":"19-02-1963","title-fr":"25 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 décembre 1960 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/25/1963012501/justel","publication-date":"07-02-1963","title-fr":"25 JANVIER 1963. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'exécution des dispositions relatives aux sommes versées à valoir sur l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés et l'impôt des non-résidents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/25/1963012502/justel","publication-date":"16-02-1963","title-fr":"25 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation de cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/25/1963012504/justel","publication-date":"23-02-1963","title-fr":"25 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1955 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle de la production, du transport et de la distribution dans l'industrie de l'électricité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/25/1963012505/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"25 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/26/1963012601/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"26 JANVIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1960 prescrivant une statistique annuelle de la production dans les houillères et leurs centrales électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/28/1963012801/justel","publication-date":"30-01-1963","title-fr":"28 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel suspendant toute chasse au gibier d'eau jusqu'au 15 février 1963 inclus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/28/1963012803/justel","publication-date":"14-02-1963","title-fr":"28 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/28/1963012804/justel","publication-date":"14-02-1963","title-fr":"28 JANVIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume dans les entreprises ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/28/1963012805/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"28 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961 concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/29/1963012901/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"29 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant modification de l'article 150 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/30/1963013002/justel","publication-date":"05-03-1963","title-fr":"30 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL insérant une section 1bis dans le titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/30/1963013001/justel","publication-date":"31-01-1963","title-fr":"30 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1962, relatif au précompte mobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/30/1963013003/justel","publication-date":"02-05-1963","title-fr":"30 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/30/1963013004/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"30 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires communales et de l'école gardienne communale de Namèche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/30/1963013005/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"30 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Velzeke-Ruddershove. - Ecole communale. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/30/1963013006/justel","publication-date":"08-05-1963","title-fr":"30 JANVIER 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons, à Rosoux-Crenwick"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013108/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL fixant pour certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale des grands magasins le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013109/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957, règlant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013101/justel","publication-date":"02-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013102/justel","publication-date":"02-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur tout le territoire du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013103/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013104/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013105/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 novembre 1949 déterminant les conditions d'électorat pour la constitution des conseils d'entreprise et la procédure relative à la confection des listes électorales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013106/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'élection des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013107/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013110/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1963, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013111/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et l'arrêté royal du 30 mars 1960 relatif aux congés de maternité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013112/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013113/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013114/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 novembre 1949 déterminant les conditions d'électorat pour la constitution des conseils d'entreprise et la procédure relative à la confection des listes électorales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013115/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'élection des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013118/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Jurbise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/01/1963020102/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"1 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés ministériels prescrivant des statistiques mensuelles, trimestrielles et semestrielles de l'activité et des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/01/1963020101/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif aux élections pour la désignation des délégués du personnel aux conseils d'entreprises (abrogé par AR 01-05-1967, art. 7)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/01/1963020104/justel","publication-date":"01-03-1963","title-fr":"1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à : 1° l'octroi d'un congé de détente exceptionnel aux agents restes en activité de service au Congo, d'une façon ininterrompue, depuis le 1er juillet 1960; 2° la durée des termes des agents qui ont repris du service au Congo, dans le cadre de l'assistance technique belge, depuis le 1er août 1960, ou qui ont continue leur service sans interruption depuis une date antérieure au 1er août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/01/1963020105/justel","publication-date":"06-03-1963","title-fr":"1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes de l'industrie de l'exploitation de terrils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/01/1963020106/justel","publication-date":"16-03-1963","title-fr":"1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1961, prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des ferrailles, des déchets et des débris de métaux non ferreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/01/1963020107/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961, relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/01/1963020108/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"1 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1961 déterminant les catégories de professions, les connaissances spéciales requises et les pays auxquels s'applique l'article 16, § 1er, 2°, des lois coordonnées sur la milice, complété par l'arrêté ministériel du 8 février 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/02/1963020201/justel","publication-date":"21-03-1963","title-fr":"2 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression, du brochage et de la reliure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020408/justel","publication-date":"14-02-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières à prendre en considération pour le calcul des pensions afférentes à l'année 1962, en application de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020401/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande <abrogé par AR 29-05-1967; art. 2>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020404/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020405/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par la loi du 10 juin 1937 en faveur des estropiés et personnes assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020407/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales et supplémentaires aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020402/justel","publication-date":"08-02-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020403/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 des lois relatives aux estropiés et mutilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020406/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel fixant les règles suivant lesquelles la qualité d'estropié travailleur est reconnue à certaines catégories de requérants de l'allocation d'estropié"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020409/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Alsemberg. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/04/1963020410/justel","publication-date":"01-05-1963","title-fr":"4 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Chanly. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/05/1963020501/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"5 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Menin. - Fusion de deux écoles communales et suppression d'un emploi d'instituteur en chef. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/05/1963020502/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"5 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er avril 1954, complété par l'arrêté ministériel du 18 novembre 1954, agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/06/1963020601/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"6 FEVRIER 1963. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la superficie minimum des pépinières forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/06/1963020603/justel","publication-date":"07-03-1963","title-fr":"6 FEVRIER 1963. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1961, par les chefs d'entreprises et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/06/1963020604/justel","publication-date":"07-03-1963","title-fr":"6 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1962, fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1960, par les chefs d'entreprises et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/06/1963020605/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"6 FEVRIER 1963. - Arrêté royal autorisant le transfert d'un permis exclusif de recherche et d'exploitation de pétrole et de gaz combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/06/1963020606/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"6 FEVRIER 1963. - Arrêté royal attribuant une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités et autres établissements d'enseignement supérieur de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/07/1963020704/justel","publication-date":"06-03-1963","title-fr":"7 FEVRIER 1963. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers vétérinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/07/1963020701/justel","publication-date":"27-02-1963","title-fr":"7 FEVRIER 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/07/1963020702/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"7 FEVRIER 1963. - Arrêté royal interprétant et modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1961 relatif à la répartition d'une somme de quatre-vingts millions de Deutsche Mark, à verser par la République fédérale d'Allemagne en exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur les prestations à effectuer en faveur des ressortissants belges ayant été l'objet de mesures de persécutions national-socialistes, signés à Bonn, le 28 septembre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/07/1963020703/justel","publication-date":"06-03-1963","title-fr":"7 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers vétérinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020808/justel","publication-date":"21-03-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation des vins de champagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020801/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020802/justel","publication-date":"19-02-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 mai 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les salaires minimums et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020803/justel","publication-date":"19-02-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les salaires minimums, pour la campagne 1962-1963, et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020804/justel","publication-date":"19-02-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 25 mai 1962 et 13 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, concernant une augmentation des salaires et fixant le salaire horaire minimum des ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020805/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les salaires minimums pour la campagne 1962-1963 et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020806/justel","publication-date":"02-03-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1962 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale fixant les salaires minimums et les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020807/justel","publication-date":"26-03-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux, estropiés, infirmes, indigents, placés dans certains instituts spéciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020850/justel","publication-date":"10-02-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois étendant la mission du Fonds forestier et modifiant ses décisions des 8 juillet 1959, 7 décembre 1960 et 18 avril 1962, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 16 septembre 1959, 14 septembre 1961 et 19 octobre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020851/justel","publication-date":"14-02-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/08/1963020852/justel","publication-date":"16-02-1963","title-fr":"8 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois étendant la mission du Fonds forestier et modifiant ses décisions des 8 juillet 1959, 7 décembre 1960 et 18 avril 1962 rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 16 septembre 1959, 14 septembre 1961 et 19 octobre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021101/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel prescrivant le retrait de certaines licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021102/justel","publication-date":"14-02-1963","title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021103/justel","publication-date":"14-02-1963","title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du pigeon ramier en plaine jusqu'au 31 août 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021104/justel","publication-date":"01-03-1963","title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021105/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 3 octobre 1963 portant règlement général des universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021106/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 6 juillet 1962, portant règlement organique des instituts agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021107/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 6 juillet 1962, portant règlement organique de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021108/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel fixant les dates de vacances de printemps de 1963 à 1972, dans les établissements d'enseignement supérieur de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/12/1963021201/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"12 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/12/1963021202/justel","publication-date":"20-02-1963","title-fr":"12 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à l'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus - Erratum du 12.7.63"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/13/1963021301/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"13 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel suspendant toute chasse au gibier d'eau jusqu'au 28 février 1963 inclus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/13/1963021302/justel","publication-date":"23-02-1963","title-fr":"13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruges et de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/13/1963021305/justel","publication-date":"13-03-1963","title-fr":"13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal réglant l'avancement des inspecteurs des poids et mesures et des vérificateurs des poids et mesures ranges dans la première catégorie des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/13/1963021309/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Ghoy. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte, Place, 35. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/13/1963021310/justel","publication-date":"02-05-1963","title-fr":"13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Erquelinnes. - Suppression de la deuxième classe du 4e degré pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/13/1963021350/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans une section pour malades mentaux tuberculeux dépendant d'un établissement psychiatrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/14/1963021401/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de huit cent cinquante millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/14/1963021402/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de quatre cent cinquante millions de francs, en vue de la réalisation d'un programme complémentaire de construction d'habitations pour ouvriers mineurs et sidérurgistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/14/1963021403/justel","publication-date":"01-03-1963","title-fr":"14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1962, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/14/1963021404/justel","publication-date":"07-03-1963","title-fr":"14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les salaires des travailleurs occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/14/1963021405/justel","publication-date":"15-03-1963","title-fr":"14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres de la Cour permanente d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/14/1963021408/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/14/1963021410/justel","publication-date":"06-04-1963","title-fr":"14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant modification horaire de cours à la faculté de médecine de l'université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/15/1963021502/justel","publication-date":"23-03-1963","title-fr":"15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des investissements dans les établissements industriels et artisanaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/15/1963021503/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale sise Raamstraat. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/15/1963021504/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Zaffelare. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/18/1963021804/justel","publication-date":"14-03-1963","title-fr":"18 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/18/1963021801/justel","publication-date":"06-03-1963","title-fr":"18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant classement au Ministère de l'Agriculture des agents revêtus des grades de conseiller juridique adjoint, de géomètre et d'ouvrier semi-qualifié B et fixant les modalités d'accession à ces grades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/18/1963021802/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement des employés du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/18/1963021803/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en histoire de l'art et archéologie à l'université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/18/1963021805/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant les articles 16 et 17 de l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/18/1963021806/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en histoire de l'art et archéologie à l'université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/19/1963021901/justel","publication-date":"21-02-1963","title-fr":"19 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/19/1963021903/justel","publication-date":"22-02-1963","title-fr":"19 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 11 février 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/19/1963021904/justel","publication-date":"02-03-1963","title-fr":"19 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1963 instituant un commissariat royal à la réforme judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/19/1963021906/justel","publication-date":"23-02-1963","title-fr":"19 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Province de Liège. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/19/1963021907/justel","publication-date":"27-02-1963","title-fr":"19 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Province de Hainaut. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/20/1963022004/justel","publication-date":"05-03-1963","title-fr":"20 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal suspendant et réduisant les effets de certaines des règles contenues dans l'art. 117 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/20/1963022001/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/20/1963022005/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant les agents chargés de veiller à l'application des dispositions du chapitre III de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, à l'exclusion de l'article 31"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/20/1963022007/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"20 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/20/1963022060/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant extension et prorogation jusqu'au 31 décembre 1963 de la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/21/1963022101/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"21 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/21/1963022102/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/21/1963022103/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"21 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/21/1963022104/justel","publication-date":"05-03-1963","title-fr":"21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier au 30 juin 1963 ( arrêté n° 48 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/21/1963022105/justel","publication-date":"05-03-1963","title-fr":"21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale, applicable pour la période du 1er janvier 1953 au 30 juin 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/21/1963022151/justel","publication-date":"21-08-1963","title-fr":"21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022202/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire de personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022203/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022204/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022205/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022206/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950, réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022207/justel","publication-date":"28-02-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des ministères, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022208/justel","publication-date":"05-03-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise dans les meuneries industrielles agréées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022209/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 août 1962, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux portant classification professionnelle et fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir, en modifiant les décisions du 3 octobre 1960, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 3 mars et 6 avril 1961, et abrogeant la décision du 6 août 1958, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 janvier 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022211/justel","publication-date":"26-03-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les salaires dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022213/justel","publication-date":"07-06-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale sise Nieuwpoort. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/22/1963022250/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"22 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'article 49 de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/23/1963022301/justel","publication-date":"26-02-1963","title-fr":"23 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des bières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/23/1963022302/justel","publication-date":"27-02-1963","title-fr":"23 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel interdisant la chasse au gibier d'eau et la chasse à la bécasse à l'affût pendant le mois de mars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/25/1963022501/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"25 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/25/1963022502/justel","publication-date":"03-04-1963","title-fr":"25 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956 réglant le fonctionnement de la commission d'appel du Fonds spécial d'Assistance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/26/1963022605/justel","publication-date":"20-03-1963","title-fr":"26 FEVRIER 1963. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/26/1963022606/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"26 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1961 réglant l'exécution en ce qui concerne les provinces et les communes, de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrières des cadres d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/26/1963022607/justel","publication-date":"20-04-1963","title-fr":"26 FEVRIER 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service (abrogé par AR 27-05-1975, art. 10)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/26/1963022601/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"26 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/26/1963022602/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"26 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/26/1963022603/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"26 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/26/1963022604/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"26 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/27/1963022706/justel","publication-date":"16-03-1963","title-fr":"27 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal relatif à la distribution des produits laitiers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/27/1963022701/justel","publication-date":"01-03-1963","title-fr":"27 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/27/1963022702/justel","publication-date":"07-03-1963","title-fr":"27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/27/1963022703/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"27 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel accordant des indemnités aux membres des Commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/27/1963022707/justel","publication-date":"06-04-1963","title-fr":"27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V, du Règlement général pour la Protection du Travail et l'arrêté royal du 29 avril 1958, relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/27/1963022708/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège, l'arrêté du Régent du 28 août 1945 portant réforme de l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/28/1963022804/justel","publication-date":"16-05-1963","title-fr":"28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/28/1963022802/justel","publication-date":"07-03-1963","title-fr":"28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/28/1963022803/justel","publication-date":"13-03-1963","title-fr":"28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/28/1963022805/justel","publication-date":"16-05-1963","title-fr":"28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/01/1963030102/justel","publication-date":"16-03-1963","title-fr":"1 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/01/1963030103/justel","publication-date":"16-03-1963","title-fr":"1 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL prescrivant le numérotage des emballages de beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/01/1963030101/justel","publication-date":"07-03-1963","title-fr":"1 MARS 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/01/1963030104/justel","publication-date":"21-03-1963","title-fr":"1 MARS 1963. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 14 et 25 des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, respectivement remplace et complété par les articles 6 et 9 de la loi du 13 février 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/01/1963030106/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"1 MARS 1963. - Arrêté royal portant agréation du président et des présidents suppléants du Comité national pour le travail à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/01/1963030107/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"1 MARS 1963. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression des 3e et 4e classes primaires de l'école communale sise De Meesterstraat, de la 4e classe primaire de l'école communale \" Driekoningen \", et des 3e et 4e classes primaires de la colonie scolaire communale sise Bellestraat. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/01/1963030157/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"1 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1960 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/04/1963030404/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"4 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du repos du dimanche et autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin dans les sucreries et raffineries de sucre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/04/1963030401/justel","publication-date":"08-03-1963","title-fr":"4 MARS 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/04/1963030402/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"4 MARS 1963. - Arrêté royal déterminant les modalités de prestation de serment pour les membres du personnel des établissements scolaires libres, des offices libres d'orientation scolaire et professionnelle et des centres libres psycho-médico-sociaux en vue du paiement des subventions de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/04/1963030403/justel","publication-date":"21-03-1963","title-fr":"4 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1962, de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers modifiant la décision du 16 mars 1956 concernant la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers ainsi que le rattachement des salaires minimums à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030501/justel","publication-date":"07-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une quatrième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030502/justel","publication-date":"08-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et au transit d'animaux domestiques et de viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030503/justel","publication-date":"09-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030504/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté ministériel complétant l'article 10 de l'arrêté ministériel du 25 mars 1957 relatif à l'émission de l'emprunt 5 % 1957-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030505/justel","publication-date":"12-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030506/justel","publication-date":"15-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté ministériel complétant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1956 relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030507/justel","publication-date":"15-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté ministériel complétant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1956 relatif à l'émission de l'emprunt 5,50 % 1956-1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030508/justel","publication-date":"15-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel métropolitain de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030509/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030510/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/06/1963030602/justel","publication-date":"14-03-1963","title-fr":"6 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les premiers soins médicaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/06/1963030604/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"6 MARS 1963. - Arrêté royal Police des étrangers. - Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/06/1963030650/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"6 MARS 1963. - Arrêté royal relatif au crédit d'impôt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/07/1963030703/justel","publication-date":"01-05-1963","title-fr":"7 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL déterminant les services reconnus d'utilité publique pour l'application de la loi du 27 juillet 1962 accordant certaines garanties aux fonctionnaires, magistrats et militaires belges, autorisés à accepter des fonctions publiques au Congo et au Ruanda-Urundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/07/1963030701/justel","publication-date":"13-03-1963","title-fr":"7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/07/1963030702/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1954 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/07/1963030704/justel","publication-date":"11-04-1963","title-fr":"7 MARS 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1962 réglant la mise en gage des livrets de dotation des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030804/justel","publication-date":"22-03-1963","title-fr":"8 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi du congé compensatoire au personnel soignant occupé pendant un jour férié dans les services de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030801/justel","publication-date":"09-03-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030802/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal déterminant les cours d'eau le long desquels toute plantation de résineux ne peut s'effectuer qu'a une distance d'au moins 6 mètres des bords"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030803/justel","publication-date":"22-03-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1956 pris en exécution de l'article 231, alinéa 6, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030805/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1962, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant l'article 3 de la décision du 27 mars 1958 de la même commission, fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030806/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030807/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Finances de l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030809/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030810/justel","publication-date":"11-04-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises d'installation électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030812/justel","publication-date":"07-06-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal - Nederokkerzeel. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030813/justel","publication-date":"12-06-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal - Wommersom. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/08/1963030811/justel","publication-date":"11-04-1963","title-fr":"8 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/11/1963031108/justel","publication-date":"26-03-1963","title-fr":"11 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 aout 1962 portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/11/1963031101/justel","publication-date":"13-03-1963","title-fr":"11 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/11/1963031102/justel","publication-date":"15-03-1963","title-fr":"11 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'échange d'obligations de l'emprunt spécial de conversion de 1962 contre des obligations de l'emprunt 1963-1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/11/1963031103/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"11 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/11/1963031104/justel","publication-date":"20-03-1963","title-fr":"11 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1960 relatif à l'introduction des demandes de pension, au paiement des prestations et aux juridictions administratives dans le cadre de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/11/1963031105/justel","publication-date":"21-03-1963","title-fr":"11 MARS 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/11/1963031106/justel","publication-date":"22-03-1963","title-fr":"11 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués après le 30 juin 1960 par les magistrats de carrière, les agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris de l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, les officiers et sous-officiers de la Force publique ainsi que les agents de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/11/1963031107/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"11 MARS 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1962 et des budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031205/justel","publication-date":"10-04-1963","title-fr":"12 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031204/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031201/justel","publication-date":"14-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1962, relatif au précompte mobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031202/justel","publication-date":"15-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'interdiction provisoire de vente de médicaments contenant de la thalidomide"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031203/justel","publication-date":"21-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal Confédération internationale des Négociants en Oeuvres d'Art. Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031206/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031207/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031208/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031209/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031210/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031211/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/12/1963031213/justel","publication-date":"07-06-1963","title-fr":"12 MARS 1963. - Arrêté royal - Leke. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/13/1963031301/justel","publication-date":"30-04-1963","title-fr":"13 MARS 1963. - Arrêté royal portant nouvelle définition des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houilles exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/13/1963031303/justel","publication-date":"10-05-1963","title-fr":"13 MARS 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1953 portant agréation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et déterminant leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/13/1963031355/justel","publication-date":"02-04-1963","title-fr":"13 MARS 1963. - Arrêté ministériel fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/13/1963031356/justel","publication-date":"19-04-1963","title-fr":"13 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant la classification des taches, les salaires minimums et la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/14/1963031401/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"14 MARS 1963. - Arrêté royal portant organisation du Service général de la gendarmerie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/14/1963031402/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"14 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL concernant l'organisation du service intérieur de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/14/1963031403/justel","publication-date":"02-04-1963","title-fr":"14 MARS 1963. - Arrêté royal créant le grade d'ingénieur principal-chef de service et fixant les mesures nécessaires en vue de l'exercice par le Ministre de la Défense nationale des attributions en matière d'affaires africaines qui lui sont déférées par l'arrêté royal du 23 mai 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031512/justel","publication-date":"16-05-1963","title-fr":"15 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les radiations ionisantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031501/justel","publication-date":"22-03-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031502/justel","publication-date":"22-03-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1961, portant exécution du titre III, chapitre Ier, section I de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031503/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031504/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031505/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les conditions de passage d'un groupe à l'autre du littera IV de l'article 19 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031506/justel","publication-date":"02-04-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal fixant en pour cent le prélèvement à opérer par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés sur la part des cotisations de sécurité sociale destinée aux allocations familiales pour l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031507/justel","publication-date":"06-04-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1962 d'indemnité de stockage de froment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031508/justel","publication-date":"09-04-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal portant octroi, pour l'exercice 1963, d'indemnités de stockage de froment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031509/justel","publication-date":"10-04-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la culture musicale dans la partie flamande du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031510/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents, placés dans un institut spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031511/justel","publication-date":"14-05-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1961 relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031513/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal - Messines. - Fusion de deux écoles communales. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/16/1963031601/justel","publication-date":"09-04-1963","title-fr":"16 MARS 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/18/1963031801/justel","publication-date":"22-03-1963","title-fr":"18 MARS 1963. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Institut Administration-Université \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/18/1963031802/justel","publication-date":"23-03-1963","title-fr":"18 MARS 1963. - Arrêté royal portant des mesures transitoires en ce qui concerne les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux ayants droit des militaires appartenant à la catégorie des soldes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/18/1963031803/justel","publication-date":"02-04-1963","title-fr":"18 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/18/1963031805/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"18 MARS 1963. - Arrêté ministériel fixant les régions de production de semences contrôlées de trèfle et de betteraves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/18/1963031806/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"18 MARS 1963. - Arrêté royal - Province de Luxembourg. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/18/1963031807/justel","publication-date":"03-04-1963","title-fr":"18 MARS 1963. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité du Fonds de Garantie, créé par la loi du 24 mai 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/19/1963031901/justel","publication-date":"22-03-1963","title-fr":"19 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/19/1963031902/justel","publication-date":"23-03-1963","title-fr":"19 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles <abrogé par AR du 21-09-1970, art. 69>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/19/1963031904/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"19 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la direction Remembrement et Bonification foncière de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/19/1963031906/justel","publication-date":"12-04-1963","title-fr":"19 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de récompenses en espèces par [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/19/1963031903/justel","publication-date":"27-03-1963","title-fr":"19 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail pour la promotion des pièces de théâtre, de télévision et radiophoniques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/19/1963031905/justel","publication-date":"09-04-1963","title-fr":"19 MARS 1963. - Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux officiers et sous-officiers de réserve de la Force publique n'ayant pas la qualité d'agent de l'Administration d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/20/1963032007/justel","publication-date":"02-05-1963","title-fr":"20 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL accordant pour le kalkammonsalpeter 26 % N une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/20/1963032003/justel","publication-date":"29-03-1963","title-fr":"20 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les modalités de répartition des recettes résultant de l'application de la loi du 27 juillet 1962 assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/20/1963032005/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"20 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/20/1963032006/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"20 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, concernant la détermination des dates de vacances pour 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/20/1963032008/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"20 MARS 1963. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032102/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032101/justel","publication-date":"02-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1962 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032103/justel","publication-date":"12-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les salaires des travailleurs occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032104/justel","publication-date":"16-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale du diamant adaptant les salaires minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032105/justel","publication-date":"16-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1962 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire minimum du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032106/justel","publication-date":"25-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032107/justel","publication-date":"30-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032108/justel","publication-date":"01-06-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant le statut des délégations syndicales du personnel ouvrier pour les entreprises relevant de cette commission paritaire régionale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032109/justel","publication-date":"16-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal portant agréation d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/21/1963032110/justel","publication-date":"19-04-1963","title-fr":"21 MARS 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/22/1963032201/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"22 MARS 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/22/1963032203/justel","publication-date":"01-05-1963","title-fr":"22 MARS 1963. - Arrêté ministériel portant à 100 % la libre disposition sur les stocks de combustibles minéraux solides se trouvant sur le carreau des mines au 31 décembre 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/23/1963032301/justel","publication-date":"04-05-1963","title-fr":"23 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960 qui fixe le cadre organique des Services extérieurs du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/25/1963032505/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"25 MARS 1963. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent au détail des cycles, des cyclomoteurs, des motocyclettes, des scooters et leurs accessoires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/25/1963032503/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"25 MARS 1963. - Arrêté ministériel évaluant certains avantages en nature pour l'application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/25/1963032551/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"25 MARS 1963. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des \"négociants en meubles, tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/25/1963032504/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"25 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/25/1963032502/justel","publication-date":"02-04-1963","title-fr":"25 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Suppression de la limitation de vitesse à 80 km/heure pendant le week-end"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/25/1963032507/justel","publication-date":"02-05-1963","title-fr":"25 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'une entreprise d'assurances sur la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/26/1963032601/justel","publication-date":"28-03-1963","title-fr":"26 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/26/1963032603/justel","publication-date":"09-04-1963","title-fr":"26 MARS 1963. - Arrêté royal portant octroi d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par les agents provinciaux et communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/26/1963032604/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"26 MARS 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/26/1963032605/justel","publication-date":"30-03-1963","title-fr":"26 MARS 1963. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur-technicien au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/27/1963032701/justel","publication-date":"03-04-1963","title-fr":"27 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/27/1963032702/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"27 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres des juridictions de milice et aux membres des commissions des indemnités de milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/28/1963032801/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"28 MARS 1963. - Arrêté royal instituant une commission consultative pour l'aménagement de l'agglomération bruxelloise et en nommant les membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/28/1963032802/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"28 MARS 1963. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur des commissions consultatives instituées en exécution de l'article 19 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/28/1963032803/justel","publication-date":"10-04-1963","title-fr":"28 MARS 1963. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués sur panneaux par le Laboratoire forestier de l'Etat, à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/28/1963032804/justel","publication-date":"18-04-1963","title-fr":"28 MARS 1963. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture la nomination à un grade de début par voie de changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/28/1963032806/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"28 MARS 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux collaborateurs scientifiques du Musée royal de l'Afrique centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/28/1963032807/justel","publication-date":"10-04-1963","title-fr":"28 MARS 1963. - Arrêté royal Transférant à l'exercice 1963, les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de l'exercice 1962 et le budget extraordinaire de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/28/1963032809/justel","publication-date":"01-06-1963","title-fr":"28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1963, de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Paix, 9, à Comines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/28/1963032810/justel","publication-date":"12-06-1963","title-fr":"28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, au 1er septembre 1962, de la seconde classe de l'école primaire communale pour filles, à Limelette"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032908/justel","publication-date":"09-04-1963","title-fr":"29 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032912/justel","publication-date":"08-05-1963","title-fr":"29 MARS 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032902/justel","publication-date":"25-03-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la jaunisse des betteraves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032903/justel","publication-date":"30-03-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal et l'arrêté ministériel du 2 août 1962 réglant l'exécution de la loi du 27 juillet 1962 assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032904/justel","publication-date":"03-04-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1958 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032905/justel","publication-date":"03-04-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'importation et à l'exportation des oeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032906/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté royal - Fédération européenne de Médecine physique et Réadaptation. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032907/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la dispensation de médicaments contenant de la cyclizine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032909/justel","publication-date":"11-04-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 1er série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032910/justel","publication-date":"11-04-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 3e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/29/1963032914/justel","publication-date":"19-04-1963","title-fr":"29 MARS 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/30/1963033001/justel","publication-date":"02-04-1963","title-fr":"30 MARS 1963. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 abrogeant l'arrêté royal et l'arrêté ministériel du 2 août 1962 réglant l'exécution de la loi du 27 juillet 1962 assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040106/justel","publication-date":"14-05-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. -  ARRETE ROYAL accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62, du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040101/justel","publication-date":"03-04-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs d'oeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040102/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040103/justel","publication-date":"04-04-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1963, insérant une section 1bis dans le titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040104/justel","publication-date":"05-04-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1963, le montant du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040105/justel","publication-date":"12-04-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté royal réglant l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux agents des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040107/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040108/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040109/justel","publication-date":"29-05-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant octroi 'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040110/justel","publication-date":"07-06-1963","title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Willebringen. - Ecole communale. - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040202/justel","publication-date":"06-04-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. -  ARRETE ROYAL relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040203/justel","publication-date":"19-04-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur les titre II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1962 et des budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040204/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté royal établissant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des gouverneurs de province pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040205/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040206/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant création d'une direction des intérêts portuaires au Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040207/justel","publication-date":"30-04-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040208/justel","publication-date":"09-05-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel fixant, pour 1963, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040209/justel","publication-date":"28-05-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962, sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget de 1962 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040210/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par l'Union professionnelle de la Droguerie, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040212/justel","publication-date":"06-04-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune d'Angreau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040213/justel","publication-date":"29-05-1963","title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par la Fédération belge des Quincailliers et Marchands de Fers, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/03/1963040306/justel","publication-date":"27-04-1963","title-fr":"3 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel relatif à certains cautionnements en numéraire et en valeurs déposés à la Caisse des dépôts et consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/03/1963040302/justel","publication-date":"10-04-1963","title-fr":"3 AVRIL 1963. -  ARRETE ROYAL fixant pour les gérants de succursales des magasins de détail en produits alimentaires ressortissant à la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples, le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/03/1963040301/justel","publication-date":"09-04-1963","title-fr":"3 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/03/1963040303/justel","publication-date":"11-04-1963","title-fr":"3 AVRIL 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire octroyant une allocation complémentaire de vacances pour 1962 aux travailleurs saisonniers occupés dans les confitureries, siroperies, pectineries et entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/03/1963040304/justel","publication-date":"12-04-1963","title-fr":"3 AVRIL 1963. - Arrêté royal transférant au budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique au budget du Ministère des Travaux publics, les crédits relatifs à la revalorisation de la fonction publique nécessaire pour l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/03/1963040305/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"3 AVRIL 1963. - Arrêté royal établissant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des commissaires d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/03/1963040307/justel","publication-date":"30-04-1963","title-fr":"3 AVRIL 1963. - Arrêté royal Compagnie des Installations maritimes de Bruges, S. A. - Renouvellement de mandat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/03/1963040308/justel","publication-date":"07-06-1963","title-fr":"3 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 7 décembre 1962, de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles, à Assenede"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/04/1963040409/justel","publication-date":"06-06-1963","title-fr":"4 AVRIL 1963. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 fixant les modalités de l'examen, par le bureau de la Chambre des métiers et négoces, des requêtes introduites conformément a l'article 11 de la loi du 24 décembre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/04/1963040401/justel","publication-date":"09-04-1963","title-fr":"4 AVRIL 1963. - Arrêté royal prescrivant des investigations à but administratif pour connaître les quantités de froment indigène actuellement disponibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/04/1963040402/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"4 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'article 75ter de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/04/1963040403/justel","publication-date":"18-04-1963","title-fr":"4 AVRIL 1963. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un vingt-deuxième emprunt, de 265 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/04/1963040407/justel","publication-date":"02-05-1963","title-fr":"4 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/04/1963040408/justel","publication-date":"14-05-1963","title-fr":"4 AVRIL 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie pour l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/04/1963040411/justel","publication-date":"07-06-1963","title-fr":"4 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Herdersem. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/05/1963040505/justel","publication-date":"15-05-1963","title-fr":"5 AVRIL 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, modifie par l'arrêté royal du 11 juillet 1959, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/05/1963040501/justel","publication-date":"10-04-1963","title-fr":"5 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er mars 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/05/1963040502/justel","publication-date":"13-04-1963","title-fr":"5 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/05/1963040504/justel","publication-date":"04-05-1963","title-fr":"5 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population au 31 décembre 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/05/1963040506/justel","publication-date":"22-05-1963","title-fr":"5 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant le règlement d'expertise des fromages à pâte dure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/05/1963040507/justel","publication-date":"20-06-1963","title-fr":"5 AVRIL 1963. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'industrie du transport de la distribution publique du gaz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/08/1963040801/justel","publication-date":"09-05-1963","title-fr":"8 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel relatif aux circonscriptions du Cadastre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/08/1963040802/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"8 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/09/1963040901/justel","publication-date":"02-05-1963","title-fr":"9 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Délai de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/09/1963040902/justel","publication-date":"09-05-1963","title-fr":"9 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/09/1963040903/justel","publication-date":"10-04-1963","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 350 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/10/1963041001/justel","publication-date":"02-05-1963","title-fr":"10 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/10/1963041002/justel","publication-date":"02-05-1963","title-fr":"10 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel relatif au délai de starie et au taux de surestaries pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/12/1963041201/justel","publication-date":"17-05-1963","title-fr":"12 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel portant nomination des membres belges de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/16/1963041605/justel","publication-date":"01-06-1963","title-fr":"16 AVRIL 1963. _ Arrêté royal portant mesure d'exécution de la loi du 16 juin 1960, placant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie de l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci. _ Article 3."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/16/1963041601/justel","publication-date":"20-04-1963","title-fr":"16 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant les bénéfices minima imposables à l'impôt des non-résidents dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/16/1963041603/justel","publication-date":"04-05-1963","title-fr":"16 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/16/1963041606/justel","publication-date":"23-04-1963","title-fr":"16 AVRIL 1963. - Arrêté royal Province de Flandre occidentale. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/16/1963041607/justel","publication-date":"24-04-1963","title-fr":"16 AVRIL 1963. - Arrêté royal Province d'Anvers. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/16/1963041608/justel","publication-date":"27-04-1963","title-fr":"16 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Province de Namur. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/16/1963041609/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"16 AVRIL 1963. - Arrêté royal désignant un membre suppléant du Collège de jurisprudence médico-légale près l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041701/justel","publication-date":"20-04-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041702/justel","publication-date":"23-04-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041703/justel","publication-date":"23-04-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles les employeurs, occupant moins de dix travailleurs au 30 juin 1962, peuvent obtenir le remboursement, du Fonds national d'assurance maladie-invalidité, des sommes qu'ils ont payées, à partir du 1er janvier 1963, en exécution de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041704/justel","publication-date":"23-04-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1962 portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041705/justel","publication-date":"25-04-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1960 modifiant le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041706/justel","publication-date":"30-04-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041707/justel","publication-date":"30-04-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires - Erratum du 18.6.63"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041708/justel","publication-date":"23-05-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la \" Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg \", à Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/17/1963041709/justel","publication-date":"24-05-1963","title-fr":"17 AVRIL 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des travailleurs occupés dans les candiseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/18/1963041801/justel","publication-date":"09-05-1963","title-fr":"18 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/18/1963041802/justel","publication-date":"09-05-1963","title-fr":"18 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/18/1963041803/justel","publication-date":"28-05-1963","title-fr":"18 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 août 1962 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des services du greffe et de l'économat du Conseil supérieur des Classes moyennes et des conseils lui subordonnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/18/1963041851/justel","publication-date":"25-04-1963","title-fr":"18 AVRIL 1963. - Arrêté royal Commission provinciale de fondations de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/19/1963041905/justel","publication-date":"10-05-1963","title-fr":"19 AVRIL 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement des malades cancéreux, les tarifs de soins de sante en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidite, annexés à l'arrêté ministériel du 2 mars 1951"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/19/1963041904/justel","publication-date":"07-05-1963","title-fr":"19 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif à la détermination du revenu imposable des sociétés par actions et des non-résidents autres que les personnes physiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/19/1963041906/justel","publication-date":"10-05-1963","title-fr":"19 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960, qui fixe le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/19/1963041909/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"19 AVRIL 1963. - Arrêté royal décernant une décoration pour acte de courage et de dévouement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/19/1963041950/justel","publication-date":"17-05-1963","title-fr":"19 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi à la femme divorcée d'une pension du chef de l'activité professionnelle de travailleur indépendant de son ex-conjoint"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/20/1963042003/justel","publication-date":"11-05-1963","title-fr":"20 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages, instituée par l'article 19 de l'arrêté royal du 16 février 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/22/1963042201/justel","publication-date":"25-04-1963","title-fr":"22 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/22/1963042202/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"22 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/22/1963042203/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"22 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de la 6e classe de l'école primaire mixte communale sise Gemeenteplein, 2, et de la 5e classe de l'école primaire mixte communale sise Schoolstraat, 2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/23/1963042301/justel","publication-date":"30-05-1963","title-fr":"23 AVRIL 1963. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1963 les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/24/1963042401/justel","publication-date":"30-04-1963","title-fr":"24 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/24/1963042403/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"24 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958, désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/24/1963042404/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"24 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose ( Aspidiotus perniciosus )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/24/1963042405/justel","publication-date":"24-05-1963","title-fr":"24 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement moyen et normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/24/1963042406/justel","publication-date":"24-05-1963","title-fr":"24 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique et moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/25/1963042501/justel","publication-date":"01-05-1963","title-fr":"25 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances en 1963 et 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/25/1963042502/justel","publication-date":"11-05-1963","title-fr":"25 AVRIL 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/25/1963042503/justel","publication-date":"23-05-1963","title-fr":"25 AVRIL 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 novembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/26/1963042601/justel","publication-date":"07-05-1963","title-fr":"26 AVRIL 1963. - Arrêté royal déterminant les conditions d'immunité fiscale des plus-values résultant de l'apport d'une ou de plusieurs branches d'activité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/26/1963042602/justel","publication-date":"30-05-1963","title-fr":"26 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/29/1963042901/justel","publication-date":"10-05-1963","title-fr":"29 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/29/1963042902/justel","publication-date":"18-05-1963","title-fr":"29 AVRIL 1963. - Arrêté royal complétant l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1957 relatif à l'émission de l'emprunt 5 % 1957-1967 du Fonds des Routes 1955-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/29/1963042903/justel","publication-date":"24-05-1963","title-fr":"29 AVRIL 1963. - Arrêté royal complétant l'article 4 de l'arrêté royal du 7 octobre 1955 relatif à l'émission de l'emprunt 4,25 % 1955-1965 du Fonds des Routes 1955-1969"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/29/1963042904/justel","publication-date":"24-05-1963","title-fr":"29 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objet classiques pour l'année scolaire 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/29/1963042905/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"29 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil communal de Sint-Lievens-Houtem, supprimant, à partir du 1er septembre 1962, l'école gardienne communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/29/1963042906/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"29 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil communal de Nazareth supprimant, à partir du 3 septembre 1962, la septième classe primaire de l'école communale, sise Drapstraat, 78"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/29/1963042907/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Wevelgem. - Fusion d'écoles communales et suppression d'un emploi d'institutrice en chef. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/29/1963042908/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de l'école primaire communale avec section gardienne du Centre. - Improbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/30/1963043003/justel","publication-date":"16-05-1963","title-fr":"30 AVRIL 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à la rémunération des professeurs civils et professeurs suppléants civils de l'école des administrateurs militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/30/1963043001/justel","publication-date":"08-05-1963","title-fr":"30 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/30/1963043002/justel","publication-date":"14-05-1963","title-fr":"30 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant prorogation du cadre temporaire des fonctions de la Direction générale des Affaires congolaises et du Ruanda-Urundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/30/1963043004/justel","publication-date":"16-05-1963","title-fr":"30 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société d'habitations et de logements pour militaires, \" Le Logis militaire \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/30/1963043005/justel","publication-date":"17-05-1963","title-fr":"30 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de primes en faveur du recrutement de mousses pour la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/30/1963043006/justel","publication-date":"07-06-1963","title-fr":"30 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel fixant la forme des déclarations à adresser par les entreprises charbonnières au Directoire de l'Industrie charbonnière, en exécution des articles 3, dernier alinéa, et 6 de l'arrêté royal du 20 mars 1963 fixant les modalités de réparation des recettes résultant de l'application de la loi du 27 juillet 1962 assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/02/1963050201/justel","publication-date":"09-05-1963","title-fr":"2 MAI 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/02/1963050202/justel","publication-date":"16-05-1963","title-fr":"2 MAI 1963. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 500 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/02/1963050203/justel","publication-date":"18-05-1963","title-fr":"2 MAI 1963. - Arrêté royal étendant les limites d'un secteur à quatre communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/02/1963050204/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"2 MAI 1963. - Arrêté royal - Hofstade. - Ecole communale. - Suppression de la sixième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/03/1963050301/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"3 MAI 1963. - Arrêté royal soumettant aux fluctuations de l'index des prix de détail du Royaume les critères à prendre en considération pour le calcul des prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/03/1963050302/justel","publication-date":"11-05-1963","title-fr":"3 MAI 1963. - Arrêté royal \" Glass Industry Club \". - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/06/1963050601/justel","publication-date":"08-05-1963","title-fr":"6 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/06/1963050602/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"6 MAI 1963. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de conducteur de dock et de premier ouvrier-spécialiste-chef-d'équipe-électricien et fixant les conditions d'avancement au grade de conducteur de dock, à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/06/1963050603/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"6 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1962, autorisant le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo dans le cadre de l'Assistance technique"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1999000285/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1999000285/justel","publication-date":"27-10-1999","source":"MINISTERE DE L'INTERIEUR","title-fr":"7 MAI 1963. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail (Moniteur belge du 23 mai 1963). - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1963050701/justel","publication-date":"23-05-1963","title-fr":"7 MAI 1963. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1963050702/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"7 MAI 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets, de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1963050703/justel","publication-date":"18-09-1963","title-fr":"7 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1948 portant délégations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1963050705/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"7 MAI 1963. - Arrêté royal - Ransberg. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1963050706/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"7 MAI 1963. - Arrêté royal - Bunsbeek. - Ecole communale. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1963050707/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"7 MAI 1963. - Arrêté royal - Astene. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/07/1963050708/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"7 MAI 1963. - Arrêté royal - Gutschoven. - Ecole communale. - Suppression de la seconde classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/08/1963050801/justel","publication-date":"09-05-1963","title-fr":"8 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/08/1963050802/justel","publication-date":"10-05-1963","title-fr":"8 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 1 300 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/08/1963050803/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"8 MAI 1963. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil national du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/09/1963050901/justel","publication-date":"11-05-1963","title-fr":"9 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/09/1963050902/justel","publication-date":"16-05-1963","title-fr":"9 MAI 1963. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/09/1963050903/justel","publication-date":"23-05-1963","title-fr":"9 MAI 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/09/1963050904/justel","publication-date":"07-06-1963","title-fr":"9 MAI 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction fixant les salaires minimums des ouvriers des entreprises de dragage ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/09/1963050905/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"9 MAI 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des travailleurs occupés dans l'industrie de la Viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/09/1963050906/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"9 MAI 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans les garages annexés aux entreprises ressortissant à ladite commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/09/1963050907/justel","publication-date":"04-07-1963","title-fr":"9 MAI 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums applicables dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051002/justel","publication-date":"14-05-1963","title-fr":"10 MAI 1963. _ Arrêté royal relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051007/justel","publication-date":"28-05-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051010/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"10 MAI 1963. -  ARRETE ROYAL relatif aux observateurs de la protection des végétaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051001/justel","publication-date":"14-05-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 20 millions de dollars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051003/justel","publication-date":"15-05-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051004/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans la charge financière incombant aux provinces pour l'année scolaire 1961-1962 du chef de la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051005/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1894 approuvant les modèles du matériel électoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051006/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'Afrique centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051008/justel","publication-date":"31-05-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 100 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051009/justel","publication-date":"22-06-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour les années 1961 et 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051011/justel","publication-date":"06-07-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal excluant l'emploi de receveur-greffier des wateringues et des polders du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051013/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"10 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression de la deuxième classe de l'école gardienne communale à Herent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051301/justel","publication-date":"15-05-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051302/justel","publication-date":"21-05-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 approuvant les plans des cloisons, compartiments-isoloirs et pupitres composant le matériel électoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051303/justel","publication-date":"24-05-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant temporairement certains délais prévus aux articles 92 et 93 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051304/justel","publication-date":"04-06-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux fixant les modes de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051306/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1961, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051307/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de cancer ou de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051308/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans un institut spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051309/justel","publication-date":"28-06-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1963 maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes et de l'industrie de l'exploitation de terrils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051310/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/13/1963051350/justel","publication-date":"21-06-1963","title-fr":"13 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés, infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/14/1963051402/justel","publication-date":"20-06-1963","title-fr":"14 MAI 1963. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/14/1963051401/justel","publication-date":"22-05-1963","title-fr":"14 MAI 1963. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/15/1963051501/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"15 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteint du cancer et hospitalises à la \" Clinique du Sacré-Coeur \", à Roulers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/16/1963051601/justel","publication-date":"18-05-1963","title-fr":"16 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/16/1963051602/justel","publication-date":"04-07-1963","title-fr":"16 MAI 1963. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par l'Association professionnelle des opticiens de Belgique et par l'Union nationale des opticiens de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/17/1963051701/justel","publication-date":"22-05-1963","title-fr":"17 MAI 1963. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/17/1963051702/justel","publication-date":"22-05-1963","title-fr":"17 MAI 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dite \" à la traîne \", pratiquée sur embarcation à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/17/1963051703/justel","publication-date":"22-05-1963","title-fr":"17 MAI 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans et aux abords de la frayère de l'île de Godinne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/17/1963051704/justel","publication-date":"22-05-1963","title-fr":"17 MAI 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans l'ancien bras de la Meuse, dit \" Le Hemlot \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/17/1963051705/justel","publication-date":"11-07-1963","title-fr":"17 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052003/justel","publication-date":"23-05-1963","title-fr":"20 MAI 1963. -  ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à porter à 2 000 francs-or le montant maximum des mandats de poste échangés entre la Belgique, d'une part, l'Allemagne ( République fédérale ), l'Autriche, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Italie et la Suisse, d'autre part"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052001/justel","publication-date":"22-05-1963","title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 350 millions de francs à 5 ou 16 ans par la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052002/justel","publication-date":"23-05-1963","title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté ministériel réglant, pour l'exercice 1962, la répartition du Fonds spécial créé par l'article 83ter des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052004/justel","publication-date":"28-05-1963","title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052005/justel","publication-date":"30-05-1963","title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052006/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052007/justel","publication-date":"19-06-1963","title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Malines-Anvers projetée dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052008/justel","publication-date":"22-06-1963","title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052009/justel","publication-date":"25-07-1963","title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/21/1963052103/justel","publication-date":"30-05-1963","title-fr":"21 MAI 1963. -  ARRETE MINISTERIEL adaptant aux dispositions de la loi du 20 novembre 1962 portant reforme des impôts sur les revenus, les références contenues dans les articles des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/21/1963052105/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"21 MAI 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales d'allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/21/1963052101/justel","publication-date":"24-03-1963","title-fr":"21 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/21/1963052102/justel","publication-date":"28-05-1963","title-fr":"21 MAI 1963. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la partie de l'Ourthe comprise entre le pont n° 2bis et l'écluse n° 2, à Angleur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/21/1963052104/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"21 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/21/1963052108/justel","publication-date":"10-08-1963","title-fr":"21 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression des écoles primaires et gardiennes communales de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/21/1963052106/justel","publication-date":"09-07-1963","title-fr":"21 MAI 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'allocation fixe du président et des rapporteurs ainsi que des jetons de présence et des indemnités pour frais de séjour et de parcours attribués aux président, rapporteurs et certains membres de la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/22/1963052202/justel","publication-date":"24-05-1963","title-fr":"22 MAI 1963. -  ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national de la Jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/22/1963052201/justel","publication-date":"24-05-1963","title-fr":"22 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/22/1963052203/justel","publication-date":"28-05-1963","title-fr":"22 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins dans l'enclave de Baerle-Duc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/22/1963052204/justel","publication-date":"02-07-1963","title-fr":"22 MAI 1963. - Arrêté royal portant transfert de l'internat annexé au lycée royal d'Etterbeek à l'école moyenne de l'Etat à Vielsalm"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/24/1963052401/justel","publication-date":"11-07-1963","title-fr":"24 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/24/1963052402/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"24 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises au sanatorium Belgica, à Flamierge par Baconfoy-Tenneville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/24/1963052404/justel","publication-date":"30-05-1963","title-fr":"24 MAI 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/27/1963052702/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"27 MAI 1963. -  ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/27/1963052701/justel","publication-date":"30-05-1963","title-fr":"27 MAI 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/27/1963052703/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"27 MAI 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour le premier semestre de l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/27/1963052704/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"27 MAI 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \" pour le premier semestre de l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/27/1963052705/justel","publication-date":"19-06-1963","title-fr":"27 MAI 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1963 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin relative aux vêtements de travail et de protection dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/27/1963052706/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"27 MAI 1963. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des entrepôts frigorifiques autonomes et des fabriques de glace et de carboglace"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/27/1963052707/justel","publication-date":"09-08-1963","title-fr":"27 MAI 1963. - Arrêté ministériel portant programme des études d'architecte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/28/1963052801/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"28 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/29/1963052901/justel","publication-date":"08-06-1963","title-fr":"29 MAI 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/29/1963052903/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"29 MAI 1963. - Arrêté royal prescrivant un recensement du parc belge de machines-outils pour le travail des métaux au 31 décembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/29/1963052904/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"29 MAI 1963. - Arrêté royal accordant la démission honorable de ses fonctions au Commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail de Belgique et portant nomination d'un nouveau titulaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053007/justel","publication-date":"19-06-1963","title-fr":"30 MAI 1963. -  ARRETE ROYAL relatif au paiement à vue des chèques postaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053001/justel","publication-date":"01-06-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053002/justel","publication-date":"01-06-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053003/justel","publication-date":"04-06-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053004/justel","publication-date":"08-06-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté royal déterminant les limites et conditions d'immunité fiscale des provisions destinées à faire face à des pertes ou charges probables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053005/justel","publication-date":"14-06-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053006/justel","publication-date":"19-06-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un Secrétariat administratif et technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053008/justel","publication-date":"10-08-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053009/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté ministériel - Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires. - Session 1963. - Composition du jury"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/30/1963053010/justel","publication-date":"10-08-1963","title-fr":"30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/31/1963053101/justel","publication-date":"01-06-1963","title-fr":"31 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/31/1963053102/justel","publication-date":"06-06-1963","title-fr":"31 MAI 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/31/1963053103/justel","publication-date":"08-06-1963","title-fr":"31 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation par l'Office de la Coopération au Développement de cycles de formation dans les pays en voie de développement ou à la coopération dudit Office de tels cycles de formation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/31/1963053104/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"31 MAI 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1960, désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/31/1963053106/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"31 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'équivalence des grades de commis et de sous-percepteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/31/1963053107/justel","publication-date":"06-07-1963","title-fr":"31 MAI 1963. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la chambre de recours dont l'institution est prévue par l'article 5 de la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/31/1963053108/justel","publication-date":"18-06-1963","title-fr":"31 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060401/justel","publication-date":"06-06-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060402/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'interdiction provisoire de vente de médicaments contenant de la thalidomide"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060403/justel","publication-date":"19-06-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960, et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060404/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté royal portant prise en considération de services miniers prestes à l'étranger pour la fixation du taux d'intérêt applicable aux prêts hypothécaires consentis aux ouvriers mineurs en vertu de l'arrêté-loi du 14 avril 1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060405/justel","publication-date":"02-07-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté royal abrogeant l'article 15 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060406/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté royal - Province de Brabant. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060407/justel","publication-date":"11-06-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté royal - Province de Hainaut. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060408/justel","publication-date":"12-06-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté royal - Province de Luxembourg. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060409/justel","publication-date":"19-06-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté royal - Province de Limbourg. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060410/justel","publication-date":"27-07-1963","title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1961 pris en exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/05/1963060502/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"5 JUIN 1963. -  ARRETE ROYAL qui rapporte l'article 4, 3°, de l'arrêté royal du 24 décembre 1962, modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs des entreprises agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/05/1963060503/justel","publication-date":"04-07-1963","title-fr":"5 JUIN 1963. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 règlementant le commerce ambulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/06/1963060601/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"6 JUIN 1963. - Arrêté royal classant en catégories les agents du Ministère des Travaux publics revêtus des grades de patron, de mécanicien et de matelot et déterminant les modalités de nomination à ces grades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/06/1963060602/justel","publication-date":"19-06-1963","title-fr":"6 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/06/1963060603/justel","publication-date":"12-06-1963","title-fr":"6 JUIN 1963. - Arrêté royal différant la date de l'élection syndicale instituée dans les services publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/06/1963060604/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"6 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant le régime de pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/06/1963060605/justel","publication-date":"06-08-1963","title-fr":"6 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant mesures d'exécution des dispositions de l'arrêté royal du 10 septembre 1936 ( service intérieur )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/07/1963060703/justel","publication-date":"15-06-1963","title-fr":"7 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/07/1963060704/justel","publication-date":"19-06-1963","title-fr":"7 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le tarif des honoraires des notaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/07/1963060705/justel","publication-date":"22-06-1963","title-fr":"7 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1961 fixant la compétence de la Commission centrale d'appel des dommages de guerre d'expression française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/07/1963060707/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"7 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant le salaire horaire minimum des ouvrières Comines dans l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/07/1963060708/justel","publication-date":"04-07-1963","title-fr":"7 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 2 mai 1961 de la même commission, fixant les salaires minimums dans les boulangeries industrielles, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 août 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/07/1963060709/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"7 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mars 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute relative aux vêtements de travail et de protection dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/07/1963060710/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"7 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1963 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage, qui modifie la décision du 8 décembre 1960 réglant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mars 1961 (abrogé par AR 04-09-1967, art. 19)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/07/1963060711/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"7 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant le salaire horaire minimum des ouvrières occupées dans les levureries et les distilleries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061001/justel","publication-date":"20-06-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la liquidation de la Banque d'Emission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061003/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061004/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061005/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 1953 relatif à l'importation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061006/justel","publication-date":"03-08-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté royal portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061007/justel","publication-date":"13-06-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061008/justel","publication-date":"13-06-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061009/justel","publication-date":"27-07-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons de Clermont. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061010/justel","publication-date":"08-08-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté royal - Enghien. - Suppression de la classe du 4e degré communal pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/10/1963061011/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"10 JUIN 1963. - Arrêté royal Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061101/justel","publication-date":"28-06-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061102/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la dispensation de médicaments contenant de la nialamide"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061103/justel","publication-date":"05-07-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061104/justel","publication-date":"06-07-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant la composition de la chambre de recours prévue par l'article 5 de la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061105/justel","publication-date":"09-07-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant la décision du 14 novembre 1961, modifiée par la décision du 8 mars 1962 de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 23 février et 11 mai 1962, fixant les salaires des ouvriers occupés dans l'exploitation de salles de spectacle cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061106/justel","publication-date":"12-07-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique qui modifie la décision du 23 novembre 1962 fixant les salaires des travailleurs occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 mars 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061107/justel","publication-date":"03-08-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 11 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1963 au personnel des entrepôts des halles au poisson du littoral et au personnel navigant de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061108/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté royal - Moortsele. - Ecole communale. - Suppression de la seconde classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/11/1963061109/justel","publication-date":"09-08-1963","title-fr":"11 JUIN 1963. - Arrêté royal - Suppression de l'école primaire-gardienne communale de Porcheresse. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/12/1963061201/justel","publication-date":"18-06-1963","title-fr":"12 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1963 prescrivant le numérotage des emballages de beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/12/1963061202/justel","publication-date":"18-06-1963","title-fr":"12 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/12/1963061203/justel","publication-date":"18-06-1963","title-fr":"12 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1962 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/12/1963061204/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"12 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour les années 1963 et 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/12/1963061206/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"12 JUIN 1963. - Arrêté ministériel Commission pour la révision de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/12/1963061207/justel","publication-date":"27-07-1963","title-fr":"12 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale pour garçons de Boninne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061301/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"13 JUIN 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 113 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie- invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061302/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"13 JUIN 1963. - Arrêté royal portant agréation d'unions nationales de fédérations de mutualités reconnues en qualité d'organisme assureur de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061304/justel","publication-date":"05-07-1963","title-fr":"13 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 2 mai 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061305/justel","publication-date":"23-07-1963","title-fr":"13 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1962 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061306/justel","publication-date":"26-07-1963","title-fr":"13 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence qui sont accordés au président et aux membres du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061307/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"13 JUIN 1963. - Arrêté royal créant une Commission consultative culturelle auprès du studio régional de la Radiodiffusion- Télévision belge, à Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061308/justel","publication-date":"08-08-1963","title-fr":"13 JUIN 1963. - Arrêté royal - Muizen. - Suppression de la 2e classe gardienne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061309/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"13 JUIN 1963. - Arrêté royal portant suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale à Diest"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/14/1963061403/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"14 JUIN 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 18, alinéas 1er et 2, des lois et arrêtés concernant les finances provinciales et communales, coordonnés le 29 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/14/1963061401/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"14 JUIN 1963. - Arrêté ministériel fixant le tarif de remboursement en matière d'assurance maladie-invalidité du traitement orthopédique maxillo-facial chez le nouveau-né"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/14/1963061404/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"14 JUIN 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/14/1963061405/justel","publication-date":"08-08-1963","title-fr":"14 JUIN 1963. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation d'un laboratoire chargé d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/15/1963061501/justel","publication-date":"20-09-1963","title-fr":"15 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/17/1963061701/justel","publication-date":"20-06-1963","title-fr":"17 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1963 fixant les modalités suivant lesquelles les employeurs, occupant moins de dix travailleurs au 30 juin 1962, peuvent obtenir le remboursement du Fonds national d'assurance maladie-invalidité des sommes qu'ils ont payées à partir du 1er janvier 1963 en exécution de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/17/1963061702/justel","publication-date":"22-06-1963","title-fr":"17 JUIN 1963. - Arrêté ministériel mettant fin à l'activité de la Commission d'appel des dommages de guerre de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/18/1963061801/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"18 JUIN 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de Contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/18/1963061802/justel","publication-date":"05-07-1963","title-fr":"18 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du \" Centre de formation et de perfectionnement des cadres \" de l'Office de la Protection de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/18/1963061803/justel","publication-date":"12-07-1963","title-fr":"18 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de La Louvière, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/18/1963061804/justel","publication-date":"15-08-1963","title-fr":"18 JUIN 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 1er mars 1948 portant délégations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/18/1963061805/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"18 JUIN 1963. - Arrêté royal - Commission de l'Industrie des jus de fruits et de légumes de la Communauté économique européenne. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/18/1963061806/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"18 JUIN 1963. - Arrêté royal Groupe européen de Chimiothérapie anticancéreuse. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/19/1963061901/justel","publication-date":"04-01-1964","title-fr":"19 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/19/1963061902/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"19 JUIN 1963. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets, de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique, de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'Administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Ruanda-Urundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'Administration d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/19/1963061903/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"19 JUIN 1963. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/19/1963061904/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"19 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/19/1963061907/justel","publication-date":"31-07-1963","title-fr":"19 JUIN 1963. - Arrêté royal - Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/20/1963062005/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"20 JUIN 1963. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/20/1963062002/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"20 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1962 relatif à la perception de droits d'entrée d'après des taux forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/20/1963062004/justel","publication-date":"11-07-1963","title-fr":"20 JUIN 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1949, qui exclut du droit de préférence accordé par la loi des 2 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions et emplois d'inspecteur des finances provinciales et communales et de secrétaire d'administration - docteur en droit, relevant du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/20/1963062006/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"20 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/20/1963062050/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"20 JUIN 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062104/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de peinture dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 9-8-1972, art. 1>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062101/justel","publication-date":"25-06-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1953 attribuant aux inspecteurs des Eaux et Forets certains pouvoirs confères au Ministre de l'Agriculture par la loi du 28 février 1882 sur la chasse et par les arrêtés royaux pris en exécution de cette loi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062102/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062103/justel","publication-date":"05-07-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062105/justel","publication-date":"26-07-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1960, portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062106/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062107/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Institut national de Crédit agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062108/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062109/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national du Lait et de ses Dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062111/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de peinture dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/21/1963062110/justel","publication-date":"07-09-1963","title-fr":"21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/24/1963062401/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"24 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/24/1963062402/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"24 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/24/1963062403/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"24 JUIN 1963. - Arrêté royal portant prolongation de l'existence du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/24/1963062404/justel","publication-date":"04-07-1963","title-fr":"24 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/24/1963062406/justel","publication-date":"11-07-1963","title-fr":"24 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/24/1963062407/justel","publication-date":"26-07-1963","title-fr":"24 JUIN 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/25/1963062501/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"25 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/25/1963062502/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"25 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/25/1963062503/justel","publication-date":"27-06-1963","title-fr":"25 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1960 relatif à l'introduction et à l'instruction des demandes de pension, au paiement des prestations et aux juridictions administratives dans le cadre de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/25/1963062505/justel","publication-date":"18-07-1963","title-fr":"25 JUIN 1963. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie, en ce qui concerne le personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/25/1963062506/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"25 JUIN 1963. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( dépenses extraordinaires ), du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/26/1963062601/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"26 JUIN 1963. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/26/1963062603/justel","publication-date":"23-07-1963","title-fr":"26 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/26/1963062604/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"26 JUIN 1963. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées à l'article 9 du règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds pris en application des articles 7 et 8 de la loi du 24 mai 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/26/1963062606/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"26 JUIN 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1959 prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament et des opérations y assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/27/1963062703/justel","publication-date":"09-07-1963","title-fr":"27 JUIN 1963. -  ARRETE ROYAL fixant les jours fériés rémunérés auxquels peuvent prétendre les ouvriers de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/27/1963062701/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"27 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/27/1963062702/justel","publication-date":"02-07-1963","title-fr":"27 JUIN 1963. - Arrêté royal prescrivant au 1er juillet 1963 un recensement des cultures de produits horticoles non comestibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/27/1963062704/justel","publication-date":"13-07-1963","title-fr":"27 JUIN 1963. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de certaines commissions paritaires nationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/27/1963062706/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"27 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/27/1963062707/justel","publication-date":"30-07-1963","title-fr":"27 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux déterminant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/27/1963062708/justel","publication-date":"26-07-1963","title-fr":"27 JUIN 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062809/justel","publication-date":"23-07-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062801/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062802/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062803/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062804/justel","publication-date":"29-06-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062805/justel","publication-date":"09-07-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la décision du 28 septembre 1960, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 juin 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062806/justel","publication-date":"09-07-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1962 fixant les sessions des juridictions de milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062807/justel","publication-date":"11-07-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/28/1963062811/justel","publication-date":"18-09-1963","title-fr":"28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070108/justel","publication-date":"09-08-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la dispensation de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070101/justel","publication-date":"04-07-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070102/justel","publication-date":"04-07-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070103/justel","publication-date":"05-07-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 7 décembre 1962, portant statut syndical du personnel des greffes et des parquets et des délégués permanents à la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070104/justel","publication-date":"10-07-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070106/justel","publication-date":"26-07-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mars 1963 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin modifiant la décision du 16 avril 1962 concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières relevant de cette Commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070107/justel","publication-date":"03-08-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1963 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers saisonniers de l'agriculture pour l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070109/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1947 sur les postes radio-électriques émetteurs et émetteurs-récepteurs privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070111/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant commission d'un officier de réserve à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/02/1963070202/justel","publication-date":"23-07-1963","title-fr":"2 JUILLET 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mai 1962 remplaçant temporairement un président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/02/1963070203/justel","publication-date":"23-07-1963","title-fr":"2 JUILLET 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1962 remplaçant temporairement un vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945, fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/02/1963070204/justel","publication-date":"09-08-1963","title-fr":"2 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et établissements ou services de l'armée autres que le Service général et les Directions provinciales des constructions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/02/1963070205/justel","publication-date":"13-08-1963","title-fr":"2 JUILLET 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation du contentieux judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/03/1963070303/justel","publication-date":"09-07-1963","title-fr":"3 JUILLET 1963. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/03/1963070304/justel","publication-date":"27-08-1963","title-fr":"3 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL réglant les frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/03/1963070301/justel","publication-date":"12-07-1963","title-fr":"3 JUILLET 1963. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 25 millions de francs, en vue de la réalisation d'un programme complémentaire de construction de logements réservés au personnel des entreprises minières, de la sidérurgie et de la métallurgie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/03/1963070305/justel","publication-date":"03-10-1963","title-fr":"3 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel prolongeant la durée du mandat de quatre membres de la Commission philatélique pour un terme de cinq années"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/04/1963070401/justel","publication-date":"06-07-1963","title-fr":"4 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des pigeons ramiers dans la province de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070513/justel","publication-date":"15-08-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la vérification facultative de la verrerie volumétrique de laboratoire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070503/justel","publication-date":"13-07-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070510/justel","publication-date":"20-07-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à l'établissement d'un service de bons postaux de voyage dans les relations réciproques entre les Administrations des Postes de France et de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070514/justel","publication-date":"20-11-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL constituant en établissement scientifique le service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070501/justel","publication-date":"12-07-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070502/justel","publication-date":"12-07-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les justices de paix de Mons, Boussu, Dour, Paturages, Bruges, Gistel et Ostende l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070506/justel","publication-date":"17-07-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteints d'aliénation mentale admis dans les établissements psychiatriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070511/justel","publication-date":"23-07-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/05/1963070512/justel","publication-date":"26-07-1963","title-fr":"5 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière relative à l'octroi d'indemnités de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières de l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/06/1963070601/justel","publication-date":"13-07-1963","title-fr":"6 JUILLET 1963. _ Arrêté ministériel portant détermination de la forme et des délais concernant le financement du Fonds national de reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/08/1963070801/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"8 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement, les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/09/1963070901/justel","publication-date":"11-07-1963","title-fr":"9 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/09/1963070902/justel","publication-date":"27-07-1963","title-fr":"9 JUILLET 1963. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \" Les Assurances fédérales \", établie à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/09/1963070903/justel","publication-date":"15-08-1963","title-fr":"9 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait et de ses Dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/09/1963070904/justel","publication-date":"18-09-1963","title-fr":"9 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1953, qui est relatif au règlement de l'examen pour la délivrance du certificat d'études primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071001/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071002/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication de biscottes, biscuits, pâtes alimentaires, aliments diététiques et de bières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071003/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1962, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071004/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071006/justel","publication-date":"05-09-1963","title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant mesure transitoire en ce qui concerne les agents désignés pour exercer au Rwanda ou au Burundi des fonctions d'enseignants durant l'année scolaire 1961-1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071007/justel","publication-date":"17-09-1963","title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1953 relatif au règlement de l'examen pour la délivrance du certificat d'études primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071008/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant création d'écoles et sections dans des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071050/justel","publication-date":"20-08-1963","title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté royal octroyant à l'\"Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3 \", la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E3, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/11/1963071101/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"11 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/11/1963071102/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Institut international de Recherches betteravières. Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/11/1963071103/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"11 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'article 4 des arrêtés ministériels relatifs à l'émission d'obligations au porteur de la Caisse autonome des Dommages de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/11/1963071104/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"11 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel dans les métiers et négoces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/11/1963071105/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"11 JUILLET 1963. - Arrêté royal réglant la procédure à suivre pour la constatation et l'évaluation des dommages résultant des installations de lignes téléphoniques et télégraphiques pour les besoins de l'organisation défensive du pays, et pour le paiement des indemnités de réparation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/11/1963071106/justel","publication-date":"02-08-1963","title-fr":"11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Reconnaissance et statuts de la congrégation \" Liefdadige Congregatie der Gasthuiszusters \", à Courtrai. - Publication"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/11/1963071107/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Assenede. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la classe du quatrième degré. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/11/1963071108/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Kanne. - Ecoles primaires communales. - Suppression de la quatrième classe. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071201/justel","publication-date":"16-07-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071202/justel","publication-date":"20-07-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction fixant pour 1963 les modalités de paiement d'une allocation complémentaire de vacances et son mode de financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071203/justel","publication-date":"27-07-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi aux ouvriers occupés dans le secteur d'activité de la fabrication des formes et talons de chaussures en bois, de certains avantages en matière des jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071204/justel","publication-date":"27-07-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire nationale du diamant relative au double pécule de vacances pour la seconde semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071205/justel","publication-date":"03-08-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 8 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture modifiant les décisions du 3 février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, portant classification des travailleurs agricoles, fixation de leur salaires minimums, rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume et modification de la durée de validité de certaines décisions, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 30 mars 1954 concernant la rémunération des travailleurs féminins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071206/justel","publication-date":"07-08-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur d'arbitrage du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071207/justel","publication-date":"07-08-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071208/justel","publication-date":"10-08-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071209/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction fixant les dispositions réglementaires pour l'hiver 1962-1963 relatives à l'intervention du \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \", dans le coût des abonnements de semaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071210/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les salaires minimums pour la campagne 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071211/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071212/justel","publication-date":"05-09-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière réglant les conditions de travail du personnel occupé dans les entreprises qui relèvent de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071213/justel","publication-date":"10-09-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail dans les meuneries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071215/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071216/justel","publication-date":"13-09-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de l'Ecole gardienne communale de Monceau-en-Ardenne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/12/1963071217/justel","publication-date":"14-09-1963","title-fr":"12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de la troisième classe primaire communale pour garçons, 8, rue de Sclaigneaux, à Leuze ( Namur ). - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071506/justel","publication-date":"03-08-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071501/justel","publication-date":"18-07-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071502/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071503/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071504/justel","publication-date":"19-07-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071505/justel","publication-date":"31-07-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071507/justel","publication-date":"23-08-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071508/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1963 prescrivant une statistique annuelle des investissements dans les établissements industriels et artisanaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071509/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège, à partir du 1er octobre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071510/justel","publication-date":"14-09-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/15/1963071511/justel","publication-date":"18-09-1963","title-fr":"15 JUILLET 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/16/1963071603/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"16 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1926 portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/16/1963071604/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"16 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif a la Police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/16/1963071605/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"16 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930 portant reglement de police de l'Escaut maritime inférieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/16/1963071606/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"16 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930 portant extension de la rade d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/16/1963071602/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"16 JUILLET 1963. - Arrêté royal réglant les modalités de paiement et la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale, dues par les marins de la marine marchande, victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/16/1963071650/justel","publication-date":"02-08-1963","title-fr":"16 JUILLET 1963. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/17/1963071702/justel","publication-date":"23-07-1963","title-fr":"17 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant le barème annexé à l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071801/justel","publication-date":"23-07-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant, pour l'année scolaire 1963-1964, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dues aux écoles gardiennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071802/justel","publication-date":"03-08-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071803/justel","publication-date":"06-08-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 27 décembre 1962, déterminant, en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales, d'impôt des non-résidents, de précomptes et de compléments de précomptes, la période imposable et les revenus qui s'y rapportent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071804/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction fixant les dispositions réglementaires relatives à l'octroi en 1962 par le Fonds d'une indemnité tendant à compenser partiellement la réduction des pécules de vacances résultant du chômage-gel indemnisé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071805/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction fixant les dispositions réglementaires, pour la période allant du 1er janvier au 1er octobre 1963, relative à la garantie des salaires, accordée par le Fonds en cas de faillite de l'employeur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071806/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant la décision du 27 mars 1958 de la même commission fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071807/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, fixant les salaires des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071808/justel","publication-date":"05-09-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique qui modifié sa décision du 23 novembre 1962 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 8 mars 1963, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises d'installation électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071809/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les salaires minimums, pour la campagne 1963-1964, et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071810/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières de l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071811/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1953, instituant une commission d'expérimentation et d'inscription des variétés horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071812/justel","publication-date":"16-10-1963","title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1963 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant des conditions de travail dans certaines entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/19/1963071901/justel","publication-date":"13-08-1963","title-fr":"19 JUILLET 1963. - Arrêté royal organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/20/1963072001/justel","publication-date":"28-08-1963","title-fr":"20 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'emploi des marteaux royaux l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/22/1963072201/justel","publication-date":"14-08-1963","title-fr":"22 JUILLET 1963. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 13 000 000 de francs par prélèvements sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/23/1963072301/justel","publication-date":"14-08-1963","title-fr":"23 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel adjoignant au bureau de la Commission interministérielle de la Politique scientifique un comité de gestion de l'expédition antarctique belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/24/1963072401/justel","publication-date":"06-08-1963","title-fr":"24 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/24/1963072402/justel","publication-date":"06-08-1963","title-fr":"24 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/25/1963072501/justel","publication-date":"09-08-1963","title-fr":"25 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel rapportant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1962 soumettant la dispensation des spécialités pharmaceutiques à prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/25/1963072502/justel","publication-date":"18-09-1963","title-fr":"25 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1962 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège, à partir du 1er janvier 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/25/1963072503/justel","publication-date":"18-09-1963","title-fr":"25 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, de gens de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/26/1963072601/justel","publication-date":"27-07-1963","title-fr":"26 JUILLET 1963. - Arrêté royal organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/26/1963072602/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"26 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 janvier 1959 et 26 juillet 1960 fixant le nombre des commis-greffiers dans chaque juridiction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/26/1963072603/justel","publication-date":"03-08-1963","title-fr":"26 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/26/1963072605/justel","publication-date":"13-08-1963","title-fr":"26 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil consultatif du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/26/1963072606/justel","publication-date":"14-08-1963","title-fr":"26 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel réglant l'exercice de la chasse dans un territoire limite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/27/1963072701/justel","publication-date":"07-08-1963","title-fr":"27 JUILLET 1963. - Arrêté royal déterminant les assimilations prévues par l'article 5 de la loi du 27 juillet 1962 établissant le taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072909/justel","publication-date":"08-08-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel de délégation. - Autorisations. - Réglementation de l'affichage et de la publicité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072912/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. -  ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072915/justel","publication-date":"16-10-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072901/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072902/justel","publication-date":"01-08-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert à l'Office national des pensions pour ouvriers de l'actif et du passif de la gestion assumée par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie en ce qui concerne l'application de la législation relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072904/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072905/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072906/justel","publication-date":"11-09-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072907/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la classification professionnelle et les salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de fabrication de chaussures et de pantoufles et de leur parties en cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072910/justel","publication-date":"08-08-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072911/justel","publication-date":"10-08-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Gentse en Kanaalzone)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072914/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Fologne. - Ecole communale. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/29/1963072950/justel","publication-date":"09-08-1963","title-fr":"29 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/30/1963073010/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"30 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plantes d'espèces de petits fruits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/30/1963073001/justel","publication-date":"30-07-1963","title-fr":"30 JUILLET 1963. - Arrêté royal du 10 mars 1961, pris en exécution de l'article 24 de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/30/1963073002/justel","publication-date":"03-08-1963","title-fr":"30 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1962, portant coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/30/1963073009/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"30 JUILLET 1963. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/30/1963073014/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"30 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant modification des spécialités complétant le titre d'ingénieur technicien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/30/1963073016/justel","publication-date":"18-09-1963","title-fr":"30 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963, transférant à l'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1962 et des budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073109/justel","publication-date":"14-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. _ Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 31 de la loi du 1er mars 1961 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073102/justel","publication-date":"06-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant la dispensation de médicaments contenant de la sulfadimethoxypyrimidine à la présentation d'une prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073107/justel","publication-date":"13-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073113/justel","publication-date":"24-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 7 octobre 1959 fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073117/justel","publication-date":"10-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1960 attribuant une allocation transitoire aux ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction ( secteur Travaux publics. )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073101/justel","publication-date":"02-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073103/justel","publication-date":"08-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073104/justel","publication-date":"13-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Fonds des Publications des écoles européennes. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073105/justel","publication-date":"13-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Fonds de solidarité internationale. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073106/justel","publication-date":"13-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Centre international des Etudiants étrangers. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073111/justel","publication-date":"21-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1960 relatif au Conseil supérieur de la Famille et l'arrêté royal du 20 juin 1962 portant création d'un Centre d'étude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073115/justel","publication-date":"27-09-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958, portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073116/justel","publication-date":"02-08-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Ministre. - Démission. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073118/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression d'une classe de l'école primaire communale de Saint-Martin. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/31/1963073119/justel","publication-date":"17-10-1963","title-fr":"31 JUILLET 1963. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 31 mai 1960 par l'Union nationale des Opticiens de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/01/1963080104/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"1 AOUT 1963. -  ARRETE MINISTERIEL fixant des modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier-gradué et d'infirmière-graduée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/01/1963080102/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"1 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/01/1963080103/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"1 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans certains établissements pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/02/1963080202/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"2 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/05/1963080505/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"5 AOUT 1963. - Arrêté ministériel portant agréation de services de soins à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/05/1963080506/justel","publication-date":"20-09-1963","title-fr":"5 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents, placés dans un institut spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/05/1963080550/justel","publication-date":"10-09-1963","title-fr":"5 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/07/1963080701/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"7 AOUT 1963. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en grains indigènes dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 02-05-1972, art. 1>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/08/1963080801/justel","publication-date":"22-08-1963","title-fr":"8 AOUT 1963. - Arrêté royal portant dérogations temporaires aux dispositions de l'article 4 de la loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/08/1963080802/justel","publication-date":"27-08-1963","title-fr":"8 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/08/1963080805/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"8 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services intérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/08/1963080806/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"8 AOUT 1963. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/08/1963080850/justel","publication-date":"27-08-1963","title-fr":"8 AOUT 1963. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080902/justel","publication-date":"20-08-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080906/justel","publication-date":"27-08-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080904/justel","publication-date":"23-08-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel et de neige"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080905/justel","publication-date":"27-08-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 fixant les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080908/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction fixant les dispositions réglementaires pour l'exercice allant du 6 janvier au 5 octobre 1963, relatives à l'octroi par le Fonds de sécurité d'existence d'une indemnité, pendant la période de chômage autres que celles provoquées par le gel ou la neige persistante"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080909/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080910/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080912/justel","publication-date":"07-09-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs et matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/09/1963080950/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"9 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant sa décision du 15 février 1963 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1963, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour le premier semestre de l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/12/1963081201/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"12 AOUT 1963. - Arrêté royal concernant le recensement général de la population, des bâtiments et logements au 31 décembre 1961. - Subvention aux administrations communales pour la reconstitution de la documentation détruite lors de la catastrophe du 17 septembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/12/1963081202/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"12 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression, du brochage et de la reliure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/12/1963081204/justel","publication-date":"07-09-1963","title-fr":"12 AOUT 1963. - Arrêté royal - Mise à la disposition de divers Ministres d'une somme de 35 770 902 F par prélèvement sur le crédit de 75 000 000 F inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/13/1963081301/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"13 AOUT 1963. - Arrêté ministériel adoptant les prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques aux fluctuations de l'index des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/14/1963081401/justel","publication-date":"16-08-1963","title-fr":"14 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/16/1963081602/justel","publication-date":"23-08-1963","title-fr":"16 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/16/1963081603/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"16 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952, organique de l'Enseignement du service social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/16/1963081604/justel","publication-date":"27-08-1963","title-fr":"16 AOUT 1963. - Arrêté royal Commission de la réforme de la comptabilité publique. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/17/1963081701/justel","publication-date":"28-08-1963","title-fr":"17 AOUT 1963. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Arlon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/18/1963081801/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"18 AOUT 1963. - Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/19/1963081902/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"19 AOUT 1963. -  ARRETE ROYAL relatif aux indemnités de vacation et de séjour de certains membres de la commission des Stages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/19/1963081901/justel","publication-date":"27-08-1963","title-fr":"19 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif au reclassement professionnel des personnes rentrées du Congo, du Rwanda ou du Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/20/1963082001/justel","publication-date":"28-08-1963","title-fr":"20 AOUT 1963. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Intervention en matière de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/20/1963082002/justel","publication-date":"28-08-1963","title-fr":"20 AOUT 1963. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement de cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service au Burundi, au Congo et au Rwanda. - Modalités de liquidation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/20/1963082004/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"20 AOUT 1963. -  ARRETE ROYAL attribuant des allocations et indemnités aux membres des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/20/1963082003/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"20 AOUT 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/20/1963082005/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"20 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant pour les années 1958, 1959, 1960 et 1961 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurance agréés pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/20/1963082006/justel","publication-date":"26-06-1963","title-fr":"20 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/20/1963082007/justel","publication-date":"16-10-1963","title-fr":"20 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole industrielle, commerciale et ménagère de la commune de Jemappes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/21/1963082101/justel","publication-date":"23-08-1963","title-fr":"21 AOUT 1963. - Arrêté royal prescrivant le numérotage des emballages de beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/21/1963082102/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"21 AOUT 1963. - Arrêté royal déterminant la compétence territoriale des conseils de révision des provinces dont certaines communes ou parties de communes sont transférées à une autre province en application de la loi du 8 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/21/1963082103/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"21 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif à la publicité des certificats et licences de transport pour compte propre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/22/1963082201/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"22 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/22/1963082202/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"22 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ce pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/22/1963082203/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"22 AOUT 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1960 prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082303/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale en activité de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082301/justel","publication-date":"24-08-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082302/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1961 déterminant les catégories de professions, les connaissances spéciales requises et les pays auxquels s'applique l'article 16, § 1er, 2°, des lois coordonnées sur la milice, complété par les arrêtés ministériels des 8 février 1962 et 4 février 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082304/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les tueries de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082305/justel","publication-date":"04-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1963, de la Commission paritaire nationale de la construction, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \", pour l'exercice 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082306/justel","publication-date":"05-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant les décisions du 10 janvier 1958 et du 30 juin 1960, relatives à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires en matière de sécurité sociale, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 27 janvier 1958 et 19 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082307/justel","publication-date":"05-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082308/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1963 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Comité der Haven van Antwerpen \", concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082309/justel","publication-date":"07-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 avril 1963 de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples modifiant la décision du 4 décembre 1961 de la même commission, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et des gérants des entreprises relevant de ladite commission paritaire, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 juillet 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082310/justel","publication-date":"10-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant l'octroi de certains avantages en matière de jours fériés dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082311/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'interdiction provisoire de vente de médicaments contenant de la thalidomide"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082312/justel","publication-date":"13-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire rattachant les salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082313/justel","publication-date":"14-09-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1962 déterminant la notion de femme-chef de ménage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082314/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre d'expression française de la Commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082315/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082316/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/24/1963082401/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"24 AOUT 1963. -  ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/25/1963082501/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"25 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082601/justel","publication-date":"29-08-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082602/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 109 500 000 F à émettre par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082603/justel","publication-date":"05-09-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1963 au 31 décembre 1963 ( arrêté n° 42 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082604/justel","publication-date":"05-09-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1963 au 31 décembre 1963 ( arrêté n° 49 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082605/justel","publication-date":"11-09-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé, ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082607/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1956 portant tarification de publications éditées et de documents délivrés par le service de la propriété industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082608/justel","publication-date":"21-09-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082609/justel","publication-date":"24-09-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/26/1963082650/justel","publication-date":"17-09-1963","title-fr":"26 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie des magistrats et greffiers de l'ordre judiciaire, des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, des membres de la Cour des Comptes et du personnel des greffes et des parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/27/1963082701/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"27 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/27/1963082702/justel","publication-date":"30-08-1963","title-fr":"27 AOUT 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/27/1963082703/justel","publication-date":"14-11-1963","title-fr":"27 AOUT 1963. - Arrêté royal - Waarschoot. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/28/1963082803/justel","publication-date":"11-09-1963","title-fr":"28 AOUT 1963. - [Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles] <L 2021-06-27/18, art. 1, 010; En vigueur : 25-07-2021>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/28/1963082802/justel","publication-date":"07-09-1963","title-fr":"28 AOUT 1963. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Intervention en matière de sécurité sociale. - Accidents de la vie professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/28/1963082801/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"28 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/28/1963082804/justel","publication-date":"11-09-1963","title-fr":"28 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/28/1963082805/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"28 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/29/1963082901/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"29 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/29/1963082902/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"29 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/29/1963082903/justel","publication-date":"12-10-1963","title-fr":"29 AOUT 1963. - Arrêté royal portant reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/29/1963082904/justel","publication-date":"14-11-1963","title-fr":"29 AOUT 1963. - Arrêté royal - Klemskerke. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083002/justel","publication-date":"04-01-1964","title-fr":"30 AOUT 1963. -  ARRETE ROYAL fixant les matières facultatives figurant au programme des grades légaux et scientifiques à la faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083003/justel","publication-date":"04-01-1964","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des diplômes scientifiques par la faculté des sciences appliquées de l'Université à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083004/justel","publication-date":"31-08-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté royal réglant le statut du commissaire adjoint au commissaire de l'arrondissement de Tongres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083005/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté royal désignant les juridictions devant lesquelles la cause doit être envoyée en application des articles 9 et 10 de la loi du 9 août 1963 modifiant le ressort territorial de certaines juridictions et modifiant la loi du 21 ventôse an VII relative à l'organisation de la conservation des hypothèques, la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083006/justel","publication-date":"06-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083007/justel","publication-date":"07-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083008/justel","publication-date":"10-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083009/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083010/justel","publication-date":"24-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949 fixant les rétributions à payer par l'Office national du Lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences en vente desdits produits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083012/justel","publication-date":"15-10-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083013/justel","publication-date":"03-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083014/justel","publication-date":"11-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083015/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel Portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083050/justel","publication-date":"02-01-1964","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat-ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083011/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités de perception des redevances prévues par l'arrêté royal du 15 mars 1954 pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/31/1963083101/justel","publication-date":"14-09-1963","title-fr":"31 AOUT 1963. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/02/1963090201/justel","publication-date":"14-09-1963","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant les articles 21 et 22 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/02/1963090202/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/03/1963090302/justel","publication-date":"07-09-1963","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/03/1963090301/justel","publication-date":"29-01-1964","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation du certificat spécial de formation psychologique accessible aux infirmières diplômées des centres P.M.S. de l'Etat et des centres P.M.S. et offices d'O.S. et P. subventionnées par le Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/03/1963090303/justel","publication-date":"17-09-1963","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/03/1963090304/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1962 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/04/1963090402/justel","publication-date":"10-09-1963","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/04/1963090403/justel","publication-date":"14-09-1963","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/04/1963090404/justel","publication-date":"17-09-1963","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/04/1963090405/justel","publication-date":"17-09-1963","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/04/1963090406/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/05/1963090507/justel","publication-date":"07-09-1963","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL - Lignes concédées à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/05/1963090501/justel","publication-date":"13-09-1963","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1963 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant sa décision du 21 juin 1960, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Caisse de retraite supplémentaire, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/05/1963090502/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1960, portant création d'une Commission des études sociales et statistiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/05/1963090504/justel","publication-date":"21-09-1963","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction modifiant la décision du 27 avril 1962 de la même commission, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui relèvent de cette commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 20 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/05/1963090505/justel","publication-date":"24-09-1963","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant mesures transitoires en faveur du personnel technique à prestations incomplètes des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/05/1963090506/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'article 106ter de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/05/1963090508/justel","publication-date":"26-10-1963","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression des deux classes du quatrième degré à l'école communale pour filles de Couillet. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/05/1963090550/justel","publication-date":"20-09-1963","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique qui modifie la décision du 23 novembre 1962 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 mars 1963 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/06/1963090601/justel","publication-date":"12-09-1963","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/06/1963090602/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1900, qui est relatif à l'exécution de la loi du 4 mai 1900 sur le commerce des bourgeons de résineux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090901/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090902/justel","publication-date":"20-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une onzième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090903/justel","publication-date":"20-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant sa décision du 23 mars 1959, relative à la réduction de la durée du travail dans les boulangeries artisanales, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 juin 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090904/justel","publication-date":"20-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090905/justel","publication-date":"20-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1963 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans leurs dépôts et \" shops \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090906/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers de la boulangerie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090907/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers de la viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090908/justel","publication-date":"27-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1963 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/09/1963090909/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1963 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, fixant les salaires dans les couperies de poil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/10/1963091001/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/10/1963091002/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909 réglementant la vérification des instruments de pesage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/10/1963091003/justel","publication-date":"03-10-1963","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail \" Culture viticole \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/11/1963091105/justel","publication-date":"09-10-1963","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/11/1963091101/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur des artistes, aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/11/1963091102/justel","publication-date":"05-10-1963","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/11/1963091103/justel","publication-date":"12-10-1963","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant des modifications du règlement des prêts à consentir par le \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \", au moyen des capitaux du Fonds B.2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/11/1963091104/justel","publication-date":"14-09-1963","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/12/1963091201/justel","publication-date":"17-09-1963","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal réorganisant le Commissariat général au tourisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/12/1963091202/justel","publication-date":"24-09-1963","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/12/1963091203/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1963 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/13/1963091301/justel","publication-date":"17-09-1963","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Haut-Vinave de la commune de Sluse à la commune de Glons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/13/1963091302/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de porcs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/13/1963091303/justel","publication-date":"03-10-1963","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers-agricoles par correspondance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091614/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux versements supplémentaires effectués dans le cadre de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091615/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal réglementant l'affectation des versements supplémentaires effectués dans le cadre de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés, en ce qui concerne la période du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1959."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091607/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau de Kruyseyck de la commune de Comines à la commune de Wervik"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091601/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau Clef d'Hollande de la commune de Neuve-Eglise à la commune de Ploegsteert"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091603/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux du Vert-Chemin et de Warresaet de la commune de Bievène à la commune de Bassilly"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091604/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de La Hutte de la commune de Flobecq à la commune d'Opbrakel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091605/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau La Bosquée de la commune de Montenaken à la commune de Cras-Avernas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091606/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau Al Savate de la commune de Russon à la commune d'Othée, et vice versa, une bande de territoire au nord de la seconde à la première"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091608/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal Association internationale des Magistrats de la Jeunesse, Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091609/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal évaluant certains avantages en nature pour l'application de l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091610/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091611/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091612/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091613/justel","publication-date":"27-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et de personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091616/justel","publication-date":"03-10-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des Stations de recherches agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091617/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - \" Association internationale des Etudiants journalistes européens, africains et malgaches \". - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091618/justel","publication-date":"26-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Association internationale pour la Promotion des Techniques modernes d'Enseignement. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091619/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant mesures provisoires, en matière de voyages effectués par les personnes autorisées à prester leurs services au Congo à titre d'assistance technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091620/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091621/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement du secrétaire du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la période du 1er mars 1953 au 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091650/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay à la commune de Hoegaarden"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/17/1963091701/justel","publication-date":"03-10-1963","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 novembre 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/17/1963091750/justel","publication-date":"12-11-1963","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1959, instituant le Prix de la Littérature néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/18/1963091802/justel","publication-date":"15-10-1963","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant les points provisoires de traverse de l'autoroute Bruxelles-Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/18/1963091803/justel","publication-date":"26-10-1963","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/18/1963091851/justel","publication-date":"20-09-1963","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités de tirage de l'emprunt 5 % 1959-1969, émis par la Société nationale des Chemins de Fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/19/1963091901/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/19/1963091903/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/19/1963091904/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/19/1963091905/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/19/1963091951/justel","publication-date":"25-09-1963","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/20/1963092003/justel","publication-date":"27-09-1963","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1962 relatif au commerce intérieur de raisins du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/20/1963092050/justel","publication-date":"24-09-1963","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL relatif à deux ouvertures de crédit, en dollars des Etats-Unis d'Amérique,"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/20/1963092001/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'un Comité de gestion du service social central des offices nationaux d'allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/20/1963092004/justel","publication-date":"04-10-1963","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/21/1963092101/justel","publication-date":"31-10-1963","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal déterminant la composition et réglant le fonctionnement de la Commission des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092302/justel","publication-date":"27-09-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 février 1946, qui est relatif au tarif des frais et dépense en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgmestres et échevins et aux salaires des gardiens de saisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092303/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 5 juillet 1963 réglant le statut des huissiers de justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092308/justel","publication-date":"18-10-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 98 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, et des articles 1er et 4 de la loi du 31 juillet 1963 modifiant, en ce qui concerne la fiscalité au profit des communes, les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus et les lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092312/justel","publication-date":"27-09-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092313/justel","publication-date":"27-09-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL Conseil Européen de l'Enseignement par Correspondance. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092356/justel","publication-date":"27-09-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL. - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092301/justel","publication-date":"07-08-1965","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092304/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092305/justel","publication-date":"03-10-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092306/justel","publication-date":"15-10-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1963 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique \"Placement des personnes rentrées d'Afrique\" de l'Office national de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092307/justel","publication-date":"17-10-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1946, concernant le laissez-passer national de presse (Abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092309/justel","publication-date":"24-10-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1962 le prix de la journée d'entretien dans les sanatoriums situés en Suisse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092311/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station, 113, à Moustier-sur-Sambre. - Non-approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092315/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression de la seconde classe primaire communale, 5, place Séverin, à Bovesse. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092405/justel","publication-date":"11-10-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative et désignation du commissaire d'arrondissement pour les arrondissements administratifs constitués en lieu et place de l'arrondissement administratif de Bruxelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092401/justel","publication-date":"28-09-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL autorisant la chasse à tir du chevreuil dans la région de la Voer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092407/justel","publication-date":"01-10-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092402/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant sa décision du 7 juillet 1958 concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries industrielles, rendue obligatoire par arrêté royal du 19 janvier 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092403/justel","publication-date":"03-10-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 15 février 1963 et du 26 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant sa décision du 17 février 1961 instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise\" rendue obligatoire par arrêté royal du 20 mars 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092404/justel","publication-date":"03-10-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une indemnité pour absence résultant d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092406/justel","publication-date":"26-10-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude en matière d'enseignement de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092408/justel","publication-date":"08-10-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/24/1963092409/justel","publication-date":"14-11-1963","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Bilzen. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/25/1963092501/justel","publication-date":"09-10-1963","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de malformations congénitales du type phocomélie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/26/1963092601/justel","publication-date":"22-10-1963","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1958 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/26/1963092602/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 6 % 1963 à 20 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/26/1963092603/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 6 % 1963 à 20 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/26/1963092604/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 3. série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/26/1963092605/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 3e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/27/1963092704/justel","publication-date":"11-10-1963","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les attributions du commandant de la gendarmerie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/27/1963092705/justel","publication-date":"22-10-1963","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1958 relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour port de l'uniforme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/27/1963092702/justel","publication-date":"09-10-1963","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du Commerce alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/27/1963092703/justel","publication-date":"11-10-1963","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1963, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/27/1963092706/justel","publication-date":"29-10-1963","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/27/1963092707/justel","publication-date":"01-10-1963","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 11 décembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/27/1963092708/justel","publication-date":"01-10-1963","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/27/1963092750/justel","publication-date":"05-10-1963","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue (abrogé par AM 1964-02-04/30, art. 4)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/30/1963093002/justel","publication-date":"12-10-1963","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/30/1963093003/justel","publication-date":"12-10-1963","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/30/1963093004/justel","publication-date":"15-10-1963","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1963 fixant les modalités suivant lesquelles les employeurs, occupant moins de dix travailleurs au 30 juin 1962, peuvent obtenir le remboursement, du Fonds national d'assurance maladie-invalidité, des sommes qu'ils ont payées,à partir du 1er janvier 1963, en exécution de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/30/1963093050/justel","publication-date":"02-10-1963","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour certaines oeuvres humanitaires, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/01/1963100103/justel","publication-date":"19-10-1963","title-fr":"1 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960 fixant : a) les conditions de revenus pour la prise en location des logements vacants appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la société nationale elle-même; b) le taux des loyers des logements appartenant aux dites sociétés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/01/1963100104/justel","publication-date":"22-10-1963","title-fr":"1 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/01/1963100101/justel","publication-date":"09-10-1963","title-fr":"1 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/01/1963100102/justel","publication-date":"11-10-1963","title-fr":"1 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/01/1963100106/justel","publication-date":"17-10-1963","title-fr":"1 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel rapportant l'agréation définitive à un secrétariat social d'employeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/01/1963100151/justel","publication-date":"12-11-1963","title-fr":"1 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le programme des examens pour la collation du grade académique d'ingénieur civil mécanicien à l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/02/1963100201/justel","publication-date":"12-10-1963","title-fr":"2 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/02/1963100202/justel","publication-date":"17-10-1963","title-fr":"2 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la taxe sur les jeux et paris afférente aux paris engagés à l'occasion de courses de chevaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/03/1963100301/justel","publication-date":"22-10-1963","title-fr":"3 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le programme des examens pour la collation du grade académique de licencié en sciences physiques à l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/03/1963100302/justel","publication-date":"08-11-1963","title-fr":"3 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation,"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/03/1963100303/justel","publication-date":"18-10-1963","title-fr":"3 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1963 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale octroyant une allocation complémentaire de vacances pour 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/07/1963100703/justel","publication-date":"11-10-1963","title-fr":"7 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour la location de films destinés à la projection commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/07/1963100702/justel","publication-date":"09-10-1963","title-fr":"7 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/07/1963100704/justel","publication-date":"08-11-1963","title-fr":"7 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/07/1963100705/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"7 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières servant à recouvrir la croûte du fromage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/08/1963100801/justel","publication-date":"17-10-1963","title-fr":"8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/08/1963100802/justel","publication-date":"17-10-1963","title-fr":"8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement de la Dendre canalisée l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/08/1963100803/justel","publication-date":"19-10-1963","title-fr":"8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal organisant un régime d'option d'amortissements dégressifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/08/1963100804/justel","publication-date":"25-10-1963","title-fr":"8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962, complété par celui du 11 mars 1963, portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/08/1963100805/justel","publication-date":"27-11-1963","title-fr":"8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/08/1963100806/justel","publication-date":"29-01-1964","title-fr":"8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole industrielle et commerciale de la commune de Wasmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/08/1963100807/justel","publication-date":"22-02-1964","title-fr":"8 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-spécialiste à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/08/1963100808/justel","publication-date":"07-11-1963","title-fr":"8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/09/1963100902/justel","publication-date":"23-10-1963","title-fr":"9 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel accordant pour les engrais au nitrate ammonique agréés par le Service des explosifs et consistant en un mélange intime de 80 %, au plus, de nitrate ammonique et de 20 % au moins de calcaire finement moulu, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958, portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/09/1963100901/justel","publication-date":"22-10-1963","title-fr":"9 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1963 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/09/1963100903/justel","publication-date":"04-01-1964","title-fr":"9 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour filles des Cinq-Chemins, à Comines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101009/justel","publication-date":"22-10-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101001/justel","publication-date":"12-10-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101002/justel","publication-date":"17-10-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101003/justel","publication-date":"19-10-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture modifiant celle du 6 avril 1960 concernant les conditions de travail de la campagne 1960 et suivantes des betteraves sucrières , rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101004/justel","publication-date":"23-10-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101005/justel","publication-date":"29-10-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1963 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil fixant les salaires horaires minimums et les salaires minimums à la pièce dans l'industrie de l'apprêt et de la teinture des peaux de lapins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101006/justel","publication-date":"29-10-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1963 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil instaurant un système de sécurité d'existence pour les ouvriers des couperies de poils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101007/justel","publication-date":"05-11-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel à l'exception de la direction; remembrement et bonification foncière de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101008/justel","publication-date":"26-11-1963","title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur la production de certains établissements industriels et artisanaux en 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/11/1963101101/justel","publication-date":"27-11-1963","title-fr":"11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur la production et les investissements en 1962 de certaines entreprises relevant de l'industrie de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/11/1963101102/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale mixte de Courriere-Centre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/11/1963101103/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression d'une classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour garçons, 1, rue des Ecoles, à Auvelais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101509/justel","publication-date":"31-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101513/justel","publication-date":"22-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 juin 1963 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1964, coïncidant avec un dimanche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101501/justel","publication-date":"22-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juillet 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la décision du 16 juin 1959 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans la pâtisserie artisanale rendue obligatoire par arrêté royal du 21 août 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101502/justel","publication-date":"23-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal adaptant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée à la législation sur l'emploi des langues en matière administrative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101503/justel","publication-date":"23-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction fixant les montants forfaitaires des indemnités construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101504/justel","publication-date":"24-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal instituant un Comité national de promotion du charbon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101505/justel","publication-date":"25-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'article 77septies, § 4., de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101506/justel","publication-date":"30-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant la décision du 27 mars 1958 de la même commission rendue obligatoire par arrêté royal du 25 juin 58"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101507/justel","publication-date":"30-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploites à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les salaires des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101508/justel","publication-date":"30-10-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juillet 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les ateliers de la pâtisserie, des pâtisseries et boulangeries artisanales, des grands magasins et des autres entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101511/justel","publication-date":"05-11-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 août 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de tuiles et accessoires situées dans la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101512/justel","publication-date":"07-01-1964","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le modèle de certificat et de diplôme à délivrer dans l'enseignement technique supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101550/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1962 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire horaire minimum et les conditions de travail des conducteurs occupés dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/16/1963101601/justel","publication-date":"26-10-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL déclarant non navigables les canaux provinciaux dits \" La Lieve\" et \" La Langelde\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/16/1963101603/justel","publication-date":"31-10-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours, instituée par la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/16/1963101605/justel","publication-date":"24-10-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/16/1963101606/justel","publication-date":"24-10-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant création d'écoles primaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/16/1963101607/justel","publication-date":"31-10-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours, instituée par la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/16/1963101650/justel","publication-date":"26-10-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL déclarant non navigables les canaux provinciaux dits \" La Lieve \" ET \" La Lagelede \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/16/1963101602/justel","publication-date":"30-10-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/16/1963101655/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1963 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/17/1963101701/justel","publication-date":"13-12-1963","title-fr":"17 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal instaurant le service radio-téléphonique maritime sur ondes métriques à la station côtière d'Ostende-Radio et portant révision des tarifs du service radio-maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/17/1963101750/justel","publication-date":"26-12-1963","title-fr":"17 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant modification du tarif de service radiotéléphonique pour la navigation rhénane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/18/1963101801/justel","publication-date":"25-10-1963","title-fr":"18 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL Organisation judiciaire.- Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/18/1963101852/justel","publication-date":"12-11-1963","title-fr":"18 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/21/1963102102/justel","publication-date":"26-10-1963","title-fr":"21 OCTOBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/21/1963102101/justel","publication-date":"05-03-1964","title-fr":"21 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/21/1963102103/justel","publication-date":"05-11-1963","title-fr":"21 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/22/1963102201/justel","publication-date":"05-11-1963","title-fr":"22 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant réglementation de certaines dénominations de farine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/22/1963102202/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"22 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 relatif à l'octroi des subventions de fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/23/1963102303/justel","publication-date":"05-11-1963","title-fr":"23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'aide à l'industrie cinématographique belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/23/1963102304/justel","publication-date":"06-11-1963","title-fr":"23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juillet 1963 de la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale, relative à l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et féminins effectuant des fonctions identiques dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/23/1963102305/justel","publication-date":"07-11-1963","title-fr":"23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/23/1963102306/justel","publication-date":"27-11-1963","title-fr":"23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/23/1963102351/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Travaux publics\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/23/1963102352/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 5 juin 1963 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant les salaires des ouvriers et des ouvrières occupés dans certaines entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/24/1963102401/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1956 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux. Modifications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/24/1963102402/justel","publication-date":"07-11-1963","title-fr":"24 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/24/1963102403/justel","publication-date":"11-03-1964","title-fr":"24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/24/1963102404/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 31 décembre 1962, de l'école primaire communale mixte de Liège, établie au Home du Grand Air de Klemskerke, Driftweg, 78, à Coq-sur-Mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102507/justel","publication-date":"23-11-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] <Intitulé remplacé par AR 2003-03-27/52, art. 1, 016; ED : 01-08-2003>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102501/justel","publication-date":"22-01-1964","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102502/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102503/justel","publication-date":"06-11-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 organisant l'Institut géographique militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102505/justel","publication-date":"23-11-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102506/justel","publication-date":"23-11-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102508/justel","publication-date":"10-12-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1959 portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102509/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal concernant la distribution à domicile de la radiodiffusion. - Modification des redevances (abrogé par AR 24-12-1967, art. 42)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102510/justel","publication-date":"23-11-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102511/justel","publication-date":"07-12-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires provinciaux, communaux ou privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/25/1963102553/justel","publication-date":"12-11-1963","title-fr":"25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'école d'application, peut obtenir les grades d'ingénieur civil métallurgiste ou d'ingénieur civil électricien-mécanicien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/28/1963102802/justel","publication-date":"07-11-1963","title-fr":"28 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/28/1963102853/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"28 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les conditions des prêts que la Caisse générale d'Epargne et de Retraite est tenue à consentir à l'Etat en 1963, en vertu de la loi du 12 février 1963, relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/29/1963102902/justel","publication-date":"31-10-1963","title-fr":"29 OCTOBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960 et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962 et du 4 juin 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/29/1963102901/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/29/1963102905/justel","publication-date":"19-11-1963","title-fr":"29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert Ier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/29/1963102907/justel","publication-date":"07-12-1963","title-fr":"29 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Composition du comité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/29/1963102950/justel","publication-date":"14-12-1963","title-fr":"29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/29/1963102954/justel","publication-date":"01-11-1963","title-fr":"29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traducteurs au greffe de la Cour de cassation, l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/29/1963102955/justel","publication-date":"12-11-1963","title-fr":"29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1963 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/30/1963103002/justel","publication-date":"11-12-1963","title-fr":"30 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/30/1963103004/justel","publication-date":"04-12-1963","title-fr":"30 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel portant désignation des médecins spécialistes à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/04/1963110401/justel","publication-date":"08-11-1963","title-fr":"4 NOVEMBRE 1963. _ Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/04/1963110402/justel","publication-date":"08-11-1963","title-fr":"4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire [soins de santé et indemnités.] <AR 1993-02-28/33, art. 1, 110; ED : 09-03-1993>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/04/1963110406/justel","publication-date":"14-12-1963","title-fr":"4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement annuel des entrepôts frigorifiques publics, des établissements utilisant le froid pour le commerce, la production ou la transformation de denrées alimentaires, des fabriques de glace et de carboglace, des moyens de transport frigorifique par eau, par route et par rail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/04/1963110408/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/04/1963110450/justel","publication-date":"19-11-1963","title-fr":"4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal autorisant la nomination d'un nombre limite de membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, aux conditions fixées par l'arrêté royal du 18 août 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/04/1963110451/justel","publication-date":"14-12-1963","title-fr":"4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge ou luxembourgeoise, affectés à des taches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/04/1963110456/justel","publication-date":"12-11-1963","title-fr":"4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'option des sociétés de personnes pour l'assujettissement de leurs bénéfices à l'impôt des personnes physiques dans le chef des associés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110501/justel","publication-date":"11-01-1964","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1962 attribuant une allocation spéciale aux magistrats et aux greffiers de l'Ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110502/justel","publication-date":"08-11-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110503/justel","publication-date":"20-11-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110504/justel","publication-date":"05-12-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110505/justel","publication-date":"18-12-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, secteur Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110506/justel","publication-date":"20-12-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110507/justel","publication-date":"08-11-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal par lequel la \" Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgie \" est placée sous la Haute Protection du Roi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110509/justel","publication-date":"21-11-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de la force aérienne et à la répartition des officiers en activité de la force aérienne en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110510/justel","publication-date":"20-12-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Reconnaissance d'une section"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110557/justel","publication-date":"12-11-1963","title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/06/1963110601/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/06/1963110602/justel","publication-date":"20-11-1963","title-fr":"6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant exécution de la loi du 30 juillet 1963 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts japonais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/06/1963110603/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant clôture de la liquidation de la Régie de la Marine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/06/1963110604/justel","publication-date":"20-11-1963","title-fr":"6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1963 prescrivant le numérotage des emballages de beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/06/1963110605/justel","publication-date":"14-12-1963","title-fr":"6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1960 portant fixation du cadre organique de la Caisse commune de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/07/1963110701/justel","publication-date":"15-11-1963","title-fr":"7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/07/1963110702/justel","publication-date":"06-12-1963","title-fr":"7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1962 instituant un classement officiel du lait et de la crème fournis aux laiteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/07/1963110703/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales primaires et gardiennes d'Andenelle et de Groynne, à Andenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/07/1963110704/justel","publication-date":"20-05-1964","title-fr":"7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'un internat à l'Institut technique de l'Etat à Schoten"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/07/1963110705/justel","publication-date":"09-11-1963","title-fr":"7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Clôture de la session législative de 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/08/1963110801/justel","publication-date":"12-11-1963","title-fr":"8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6 % 1963-1983 du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/08/1963110802/justel","publication-date":"14-11-1963","title-fr":"8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/08/1963110803/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1962 pris en exécution de l'article 25, § 4, de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/08/1963110804/justel","publication-date":"03-12-1963","title-fr":"8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Brugge-Oostkust)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/09/1963110901/justel","publication-date":"15-11-1963","title-fr":"9 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel bloquant les prix de la chicorée torréfiée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/12/1963111201/justel","publication-date":"15-11-1963","title-fr":"12 NOVEMBRE 1963. _ Arrêté ministériel bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/12/1963111202/justel","publication-date":"21-11-1963","title-fr":"12 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/12/1963111204/justel","publication-date":"04-12-1963","title-fr":"12 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/12/1963111205/justel","publication-date":"04-12-1963","title-fr":"12 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/13/1963111301/justel","publication-date":"26-11-1963","title-fr":"13 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/13/1963111304/justel","publication-date":"14-12-1963","title-fr":"13 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants aux Conseils de l'Ordre des Architectes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111450/justel","publication-date":"23-11-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - [Arrêté ministériel relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (AM 2003-04-08/59, art. 1, 009; ED : 01-08-2003)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111401/justel","publication-date":"09-01-1964","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111402/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel enseignant scientifique et assimilé relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111403/justel","publication-date":"19-11-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111404/justel","publication-date":"19-11-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111405/justel","publication-date":"19-11-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111406/justel","publication-date":"23-11-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les articles 28 à 30 des lois et arrêtés concernant les finances provinciales et communales, coordonnées le 29 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111407/justel","publication-date":"04-12-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au statut des officiers du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,2°)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111408/justel","publication-date":"06-12-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux épreuves de chef de musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111409/justel","publication-date":"07-12-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel des ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111410/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 20 septembre 1962 instituant un classement officiel du lait et de la crème fournis aux laiteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111411/justel","publication-date":"13-12-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111412/justel","publication-date":"14-12-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux modifiant la décision du 26 février 1960 de la même commission concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir sises dans la province de Flandre occidentale, rendue obligatoire par arrêté royal du 17 novembre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111452/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1962, de la classe du 4e degré de l'école communale pour filles, rue Tout-va-Bien, à Saint-Nicolas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111454/justel","publication-date":"25-12-1963","title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111801/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mars 1963 relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles (abrogé par AR du 21-09-1970)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111802/justel","publication-date":"27-11-1963","title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 août 1963 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture relative à la fixation des salaires minimums pour la cueillette du houblon pendant la campagne 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111803/justel","publication-date":"29-11-1963","title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111804/justel","publication-date":"29-11-1963","title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui distrait les hameaux de Akrenbos, Donkerstraete et de Haie-de-Viane de la commune de Deux-Acren et rattache le premier à la commune de Bievène, les deux autres à la commune de Viane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111805/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant le salaire horaire minimum de base de l'ouvrier non qualifié occupé dans les entreprises horticoles et rattachant ce salaire à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111806/justel","publication-date":"13-12-1963","title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 août 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation à la \" Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers \", pour l'exercice 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111807/justel","publication-date":"07-12-1963","title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 août 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour le second semestre de l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111850/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954, relatif à la création de comités de sélection communaux et d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/19/1963111901/justel","publication-date":"22-11-1963","title-fr":"19 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/19/1963111902/justel","publication-date":"22-11-1963","title-fr":"19 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/19/1963111903/justel","publication-date":"10-12-1963","title-fr":"19 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 1958 réglementant le commerce des semences de lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/19/1963111904/justel","publication-date":"13-12-1963","title-fr":"19 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1960 portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/20/1963112001/justel","publication-date":"27-11-1963","title-fr":"20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/20/1963112002/justel","publication-date":"07-12-1963","title-fr":"20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/20/1963112003/justel","publication-date":"13-12-1963","title-fr":"20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/20/1963112004/justel","publication-date":"19-12-1963","title-fr":"20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/21/1963112101/justel","publication-date":"10-12-1963","title-fr":"21 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Alost"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/21/1963112102/justel","publication-date":"18-12-1963","title-fr":"21 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 13804 du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/21/1963112103/justel","publication-date":"19-12-1963","title-fr":"21 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/21/1963112105/justel","publication-date":"10-12-1963","title-fr":"21 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Alost"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112212/justel","publication-date":"08-04-1975","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant création d'écoles primaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112202/justel","publication-date":"29-02-1964","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux activités belgo-néerlandaises en matière d'éducation populaire et d'échanges culturels frontaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112203/justel","publication-date":"29-11-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112204/justel","publication-date":"04-12-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant de nouvelles mesures transitoires en ce qui concerne les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux ayants droit des militaires appartenant à la catégorie des soldes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112205/justel","publication-date":"04-12-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112206/justel","publication-date":"05-12-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112207/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la dispensation de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112208/justel","publication-date":"13-12-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Lait et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112209/justel","publication-date":"17-12-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112210/justel","publication-date":"17-12-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/22/1963112211/justel","publication-date":"17-12-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/25/1963112501/justel","publication-date":"03-12-1963","title-fr":"25 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/26/1963112601/justel","publication-date":"29-11-1963","title-fr":"26 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/26/1963112651/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"26 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant restructuration des directions du cadastre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/26/1963112652/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"26 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/27/1963112701/justel","publication-date":"29-11-1963","title-fr":"27 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/27/1963112702/justel","publication-date":"21-12-1963","title-fr":"27 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la liste des assujettis et du bulletin de convocation pour la vérification périodique des poids, mesures et instruments de pesage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112802/justel","publication-date":"17-01-1964","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112810/justel","publication-date":"20-12-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL créant des dépôts d'archives dans les communes qui auront passé avec le Ministre de l'Education nationale et de la Culture ces conventions mettant à la disposition des Archives générales du Royaume les locaux nécessaires au dépôt et à la consultation de ces archives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112801/justel","publication-date":"01-01-1964","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112803/justel","publication-date":"18-02-1964","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1962 portant création d'une Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112804/justel","publication-date":"30-11-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel bloquant les prix de la farine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112805/justel","publication-date":"30-11-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112806/justel","publication-date":"30-11-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112807/justel","publication-date":"04-12-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les indemnités allouées aux experts, l'arrêté royal du 24 mai 1933 qui établit le tarif des frais et dépens en matières civile et commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112808/justel","publication-date":"05-12-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 27 décembre 1962 déterminant, en matière d'impôts des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales, d'impôt des non-résidents, de précomptes et de compléments de précomptes, la période imposable et les revenus qui s'y rapportent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112809/justel","publication-date":"10-12-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112811/justel","publication-date":"31-12-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112812/justel","publication-date":"12-02-1964","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique \" Fondation belge en Terre sainte \". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112813/justel","publication-date":"07-12-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Commission provinciale de fondations de bourses d'étude. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/28/1963112814/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal - Groupement des Laboratoires internationaux de Recherche et d'Industrie du Médicament. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112901/justel","publication-date":"04-01-1964","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112902/justel","publication-date":"17-01-1964","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1963 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant adaptation des salaires dans les pépinières et modifiant ses décisions concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence et d'une prime de fin d'année dans ces entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112903/justel","publication-date":"15-02-1964","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mai 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant des conditions de travail pour la campagne 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112904/justel","publication-date":"10-03-1964","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et de Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1963-1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112905/justel","publication-date":"05-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'ingénieur au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112906/justel","publication-date":"11-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112907/justel","publication-date":"11-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de vérificateur comptable au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112908/justel","publication-date":"11-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de contrôleur au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112909/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 juillet 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la décision du 19 novembre 1959 de la même commission fixant la classification et les salaires des travailleurs de la pâtisserie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112910/justel","publication-date":"14-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112911/justel","publication-date":"18-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mai 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les salaires minimums et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112912/justel","publication-date":"20-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 août 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \", pour le second semestre de l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112913/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1962 redistribuant les circonscriptions dévolues aux inspecteurs des pharmacies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112914/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/29/1963112915/justel","publication-date":"12-12-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juin 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières des fabriques de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/30/1963113001/justel","publication-date":"29-01-1964","title-fr":"30 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/02/1963120201/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"2 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1960, fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/02/1963120202/justel","publication-date":"19-12-1963","title-fr":"2 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat d'un chargé de mission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/03/1963120302/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"3 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec des variétés agricoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/03/1963120304/justel","publication-date":"10-12-1963","title-fr":"3 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( dépenses extraordinaires ), du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/03/1963120301/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"3 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953 fixant , en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/03/1963120303/justel","publication-date":"07-12-1963","title-fr":"3 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs (Abrogé par AR 27-03-1974, art. 31)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/04/1963120401/justel","publication-date":"29-01-1964","title-fr":"4 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits textiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/04/1963120402/justel","publication-date":"08-01-1964","title-fr":"4 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120509/justel","publication-date":"21-12-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1962 par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120501/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1962 autorisant le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo dans le cadre de l'Assistance technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120502/justel","publication-date":"18-02-1964","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 août 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120503/justel","publication-date":"25-02-1964","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120504/justel","publication-date":"07-12-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120505/justel","publication-date":"13-12-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120507/justel","publication-date":"20-12-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120508/justel","publication-date":"20-12-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois civils à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120510/justel","publication-date":"08-01-1964","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les jours fériés rémunérés auxquels peuvent prétendre les ouvriers de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/05/1963120511/justel","publication-date":"18-12-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les conditions de salaires et de travail pour la récolte des pommes de terre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/06/1963120602/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 octobre 1946, portant réforme des études à l'Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/06/1963120603/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/06/1963120604/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission royale belge de Folklore"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/09/1963120902/justel","publication-date":"19-12-1963","title-fr":"9 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/10/1963121001/justel","publication-date":"16-01-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/10/1963121002/justel","publication-date":"06-02-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, à partir du 1er janvier 1963, le prix de la journée d'entretien des indigents, non aliénés, recueilli dans les maisons de retraite et les homes pour enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/10/1963121003/justel","publication-date":"13-02-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/10/1963121004/justel","publication-date":"19-12-1963","title-fr":"10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant le délai fixé aux articles 2, 3 et 8 de la loi du 14 juin 1962 relative au statut des sociétés belges de droit colonial constituées sous le régime de la législation en vigueur au Ruanda-Urundi et ayant leur principal établissement administratif en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/10/1963121005/justel","publication-date":"07-01-1964","title-fr":"10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Association internationale \" Association Européenne des éditeurs de la presse périodique d'information féminine ou familiale \" \" Europress-Familia \". - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/11/1963121101/justel","publication-date":"09-01-1964","title-fr":"11 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/11/1963121102/justel","publication-date":"27-03-1964","title-fr":"11 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle du commerce de gros en produits alimentaires et en boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/11/1963121103/justel","publication-date":"13-12-1963","title-fr":"11 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum du beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/11/1963121104/justel","publication-date":"19-12-1963","title-fr":"11 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de certaines commissions paritaires nationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/11/1963121105/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"11 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, fixant les modalités d'accès au grade de rédacteur-comptable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/11/1963121106/justel","publication-date":"09-01-1964","title-fr":"11 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/11/1963121107/justel","publication-date":"15-02-1964","title-fr":"11 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/11/1963121108/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"11 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant agréation et répartition en catégories des centres d'assistance par le travail en faveur de certaines catégories d'handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121201/justel","publication-date":"10-01-1964","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL instituant un [Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121202/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121203/justel","publication-date":"06-02-1964","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121204/justel","publication-date":"19-12-1963","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant interdiction de vente de médicaments contenant de la thalidomide"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121205/justel","publication-date":"21-12-1963","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,2°)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121206/justel","publication-date":"21-12-1963","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121207/justel","publication-date":"31-12-1963","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant les effets de l'arrêté royal du 4 septembre 1963, modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121209/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1963 des subventions de l'Etat aux centres d'assistance par le travail en faveur de certaines catégories d'handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/12/1963121210/justel","publication-date":"11-03-1964","title-fr":"12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole technique, professionnelle et commerciale de la ville de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/13/1963121301/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/13/1963121302/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/13/1963121303/justel","publication-date":"17-12-1963","title-fr":"13 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/13/1963121304/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1961, relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/13/1963121305/justel","publication-date":"31-12-1963","title-fr":"13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/13/1963121306/justel","publication-date":"14-11-1964","title-fr":"13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à des expropriations à réaliser par la Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121608/justel","publication-date":"31-12-1963","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant la composition des [commissions] chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé.  <AR 1996-10-18/37, art. 1, 014; ED : 28-11-1996>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121604/justel","publication-date":"20-12-1963","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1962 fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121601/justel","publication-date":"09-01-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1963 aux déchargeurs de poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121602/justel","publication-date":"22-01-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 2 avril 1963 transférant à 'exercice 1963 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1962 sur le budget extraordinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121603/justel","publication-date":"10-03-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121605/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121606/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers de carrière et des officiers de complément de la force terrestre et du corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121607/justel","publication-date":"31-12-1963","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121609/justel","publication-date":"22-01-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'internats de l'Etat annexés à des établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121610/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, section française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121611/justel","publication-date":"28-02-1964","title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 octobre 1953, portant règlement général des universités de l'Etat et du 31 décembre 1953, réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/17/1963121706/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/17/1963121702/justel","publication-date":"09-01-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'administration dans le cadre du personnel scientifique du Centre d'Etudes sociales et du Centre d'Etudes économiques, attachés au Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/17/1963121704/justel","publication-date":"10-01-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 portant révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/17/1963121705/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la vaccination antiaphteuse des bovidés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/17/1963121707/justel","publication-date":"21-12-1963","title-fr":"17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrière par la voie du cadre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/17/1963121709/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Borchtlombeek. - Ecole communale, Bosstraat 18. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/17/1963121710/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Hillegem. - Ecole communale, Stationsstraat 11. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/17/1963121711/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Meensel-Kiezegem. - Ecole communale, Dorpsstraat. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/18/1963121801/justel","publication-date":"11-03-1964","title-fr":"18 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant transfert au Service national des Fouilles, du personnel, du matériel et de la documentation du service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/19/1963121901/justel","publication-date":"01-01-1964","title-fr":"19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les modalités d'intervention dans les frais d'hébergement d'enfants abandonnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/19/1963121902/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les modalités et délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/19/1963121903/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1963 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat,a Liège, à partir du 1er octobre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/19/1963121904/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/19/1963121905/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/19/1963121906/justel","publication-date":"20-12-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination d'agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/19/1963121908/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant nomination des membres ainsi que du secrétaire et du secrétaire-adjoint de la commission spéciale, prévue à l'article 6.6 de l'arrêté royal du 28 février 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/20/1963122004/justel","publication-date":"12-05-1964","title-fr":"20 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal créant la Commission d'étude du registre central du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/20/1963122002/justel","publication-date":"18-01-1964","title-fr":"20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/20/1963122008/justel","publication-date":"25-12-1963","title-fr":"20 DECEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL opérant le groupement de communes pour le vote en vue des élections législatives et provinciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/20/1963122005/justel","publication-date":"24-12-1963","title-fr":"20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/20/1963122006/justel","publication-date":"25-12-1963","title-fr":"20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/20/1963122007/justel","publication-date":"25-12-1963","title-fr":"20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le nom de certaines communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/20/1963122051/justel","publication-date":"02-01-1964","title-fr":"20 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1961, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122307/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122302/justel","publication-date":"01-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122303/justel","publication-date":"01-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ath"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122304/justel","publication-date":"07-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal apportant des modifications à la classification des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122305/justel","publication-date":"08-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122309/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122311/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1962 fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122312/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie, de l'habillement et de la confection relative au paiement du sursalaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122313/justel","publication-date":"11-02-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière complétant la décision du 3 avril 1963 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juillet 1963, réglant les conditions de travail du personnel occupé dans les entreprises qui relèvent de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122314/justel","publication-date":"07-03-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les ouvriers et les ouvrières occupés dans la fructiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122316/justel","publication-date":"21-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122318/justel","publication-date":"11-03-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122319/justel","publication-date":"11-03-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/23/1963122308/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954, confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122403/justel","publication-date":"08-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122420/justel","publication-date":"26-12-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. <DIVERS 1994-01-24/36, art. 1, 075; ED : 27-04-1994>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122405/justel","publication-date":"08-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. -  ARRETE ROYAL portant temporairement dérogation à certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122402/justel","publication-date":"01-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Arlon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122404/justel","publication-date":"08-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122407/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 janvier 1963 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122408/justel","publication-date":"16-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122411/justel","publication-date":"04-02-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Audenarde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122418/justel","publication-date":"26-12-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122419/justel","publication-date":"26-12-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122421/justel","publication-date":"26-12-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122422/justel","publication-date":"31-12-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux chambres temporaires des conseils de guerre permanents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122424/justel","publication-date":"31-12-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122427/justel","publication-date":"08-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122428/justel","publication-date":"08-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122429/justel","publication-date":"10-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs. - Association sans but lucratif. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122430/justel","publication-date":"17-01-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Fédération internationale pour le droit européen. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122432/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Hoeleden. - Ecole communale. - Suppression de la 3e classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122433/justel","publication-date":"04-03-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Beselare. - Ecole communale. - Suppression de la 6e classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122434/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Guigoven. - Ecole communale : Suppression de la 2e classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122435/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Eeklo. - Ecole communale : Suppression de la 3e classe primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122436/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Wilskerke. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Improbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122437/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Halle-Booienhoven. - Enseignement communal. - Suppression de classes. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122438/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Heist-aan-Zee. - Ecole communale. - Suppression de classes. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/24/1963122439/justel","publication-date":"09-04-1964","title-fr":"24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Schoten. - Suppression de l'école communale, rue Lode Weyten 32bis. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122702/justel","publication-date":"01-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122701/justel","publication-date":"01-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122703/justel","publication-date":"07-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1963 de la Commission paritaire nationale de la construction étendant le champ d'application de sa décision des 27 avril et 6 juillet 1962 relative à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour compenser la moitié du salaire perdu par suite d'intempéries en cas de journée de travail non commencée ou d'interruption du travail en cours de journée ( timbres pour intempéries ), rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 août 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122706/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de musicien militaire de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122707/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122708/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant la proportion de sous-officiers temporaires et de sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestres, aérienne et navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122709/justel","publication-date":"23-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122710/justel","publication-date":"28-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122711/justel","publication-date":"06-02-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122712/justel","publication-date":"07-02-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122713/justel","publication-date":"22-01-1964","title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/30/1963123001/justel","publication-date":"01-01-1964","title-fr":"30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1964"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/30/1963123002/justel","publication-date":"04-01-1964","title-fr":"30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/30/1963123004/justel","publication-date":"13-02-1964","title-fr":"30 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités et aux allocations des élèves de l'école de protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/30/1963123005/justel","publication-date":"14-02-1964","title-fr":"30 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 novembre 1960 portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/30/1963123006/justel","publication-date":"02-01-1964","title-fr":"30 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1963 fixant le prix maximum du beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/30/1963123007/justel","publication-date":"05-02-1964","title-fr":"30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Expositions nationales du Travail. - Comité directeur. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/31/1963123102/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"31 DECEMBRE 1963. - [Arrêté royal portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/31/1963123101/justel","publication-date":"10-01-1964","title-fr":"31 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté royal du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs qui sont liés par un contrat de travail agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/31/1963123103/justel","publication-date":"14-01-1964","title-fr":"31 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant définition des travailleurs saisonniers et intermittents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/31/1963123104/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"31 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre définitif des fonctions de la Direction d'Administration des Affaires congolaises et du Rwanda-Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/31/1963123105/justel","publication-date":"15-01-1964","title-fr":"31 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/31/1963123107/justel","publication-date":"29-01-1964","title-fr":"31 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel concernant le paiement des lots de la Loterie nationale. - Modification"}]