[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/01/1962010101/justel","publication-date":"07-02-1962","title-fr":"1 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture, une Commission nationale de sélection de films pour les festivals"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/02/1962010201/justel","publication-date":"10-01-1962","title-fr":"2 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/02/1962010202/justel","publication-date":"15-01-1962","title-fr":"2 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/03/1962010301/justel","publication-date":"06-01-1962","title-fr":"3 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel déterminant la notion de femme-chef de ménage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/04/1962010401/justel","publication-date":"25-01-1962","title-fr":"4 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 décembre 1960 modifiant, en ce qui concerne les agents désignés pour exercer leurs fonctions dans le territoire du Rwanda-Burundi, l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/04/1962010403/justel","publication-date":"30-01-1962","title-fr":"4 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel. - Examen d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire.  -Session 1962. - Composition du jury."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/08/1962010802/justel","publication-date":"19-01-1962","title-fr":"8 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions d'[agrément] des groupements [...] de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. <AR 2015-03-24/02, art. 1, 005; En vigueur : 31-05-2015> <AR 2016-05-04/05, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2016>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/08/1962010801/justel","publication-date":"18-01-1962","title-fr":"8 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/08/1962010803/justel","publication-date":"02-01-1962","title-fr":"8 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/08/1962010805/justel","publication-date":"02-02-1962","title-fr":"8 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des services extérieurs du Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/08/1962010806/justel","publication-date":"22-02-1962","title-fr":"8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Kalken. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. Approbation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/08/1962010807/justel","publication-date":"22-02-1962","title-fr":"8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Okegem. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/09/1962010901/justel","publication-date":"12-01-1962","title-fr":"9 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/09/1962010902/justel","publication-date":"19-01-1962","title-fr":"9 JANVIER 1962. - Arrêté royal complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/09/1962010904/justel","publication-date":"25-01-1962","title-fr":"9 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/10/1962011001/justel","publication-date":"13-01-1962","title-fr":"10 JANVIER 1962. _ Arrêté ministériel fixant le prix des biscuits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/10/1962011002/justel","publication-date":"25-01-1962","title-fr":"10 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/10/1962011003/justel","publication-date":"06-02-1962","title-fr":"10 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les droits d'expertise dans les communes et les établissements ou le service d'expertise des viandes est organisé par le gouvernement (abrogé par AR 13-12-1966, art. 8)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/11/1962011101/justel","publication-date":"20-01-1962","title-fr":"11 JANVIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative à l'indemnisation du chômage du au gel au cours de l'hiver 1961-1962 par le \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/11/1962011102/justel","publication-date":"25-01-1962","title-fr":"11 JANVIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961 au personnel navigant de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/12/1962011201/justel","publication-date":"02-02-1962","title-fr":"12 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'inspection linguistique, prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/15/1962011505/justel","publication-date":"25-01-1962","title-fr":"15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/15/1962011501/justel","publication-date":"17-01-1962","title-fr":"15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/15/1962011502/justel","publication-date":"18-01-1962","title-fr":"15 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/15/1962011503/justel","publication-date":"18-01-1962","title-fr":"15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les titres de capacités juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal (reporté par AR 17-03-1967, art. 9)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/15/1962011504/justel","publication-date":"24-01-1962","title-fr":"15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1961 qui prévoit certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la force publique, ainsi que des agents de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/15/1962011506/justel","publication-date":"25-01-1962","title-fr":"15 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/15/1962011508/justel","publication-date":"07-02-1962","title-fr":"15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1959 fixant la première liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/15/1962011509/justel","publication-date":"10-02-1962","title-fr":"15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/16/1962011601/justel","publication-date":"09-02-1962","title-fr":"16 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques (abrogé par AR 30-01-1967, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/17/1962011701/justel","publication-date":"02-01-1962","title-fr":"17 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1960, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/17/1962011702/justel","publication-date":"06-02-1962","title-fr":"17 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire créé près l'Institut national de Statistique par l'arrêté royal du 8 septembre 1961 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961, en vue d'assurer l'exécution des travaux des recensements généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/17/1962011703/justel","publication-date":"02-02-1962","title-fr":"17 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1960, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/18/1962011801/justel","publication-date":"20-01-1962","title-fr":"18 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011901/justel","publication-date":"27-01-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011902/justel","publication-date":"27-01-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 octobre 1961 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant sa décision du 27 septembre 1960 relative à la réduction de la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 juin 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011903/justel","publication-date":"29-01-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office National de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011904/justel","publication-date":"30-01-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1961, relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation dans le pays du peronospora tabacina (Mildiou du tabac)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011905/justel","publication-date":"06-02-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté royal créant un insigne distinctif en faveur des travailleurs, petits commerçants et artisans anciens combattants ou invalides de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011906/justel","publication-date":"27-02-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011907/justel","publication-date":"02-02-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 fixant les sessions des juridictions de milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011909/justel","publication-date":"20-03-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Stene. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/19/1962011910/justel","publication-date":"20-03-1962","title-fr":"19 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Assebroek. Suppression de l'école gardienne communale à classe unique. Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/22/1962012201/justel","publication-date":"24-01-1962","title-fr":"22 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les moutures des meuneries industrielles (abrogé par AR 09-10-1967, art. 10)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/22/1962012203/justel","publication-date":"27-01-1962","title-fr":"22 JANVIER 1962. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/22/1962012204/justel","publication-date":"01-02-1962","title-fr":"22 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/22/1962012206/justel","publication-date":"22-03-1962","title-fr":"22 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 261 du Règlement Général pour la Protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/22/1962012207/justel","publication-date":"02-02-1962","title-fr":"22 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/22/1962012208/justel","publication-date":"06-03-1962","title-fr":"22 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961 concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/22/1962012209/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"22 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant suppression de la seconde classe, à l'école primaire communale pour garçons, à Comines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/22/1962012205/justel","publication-date":"06-02-1962","title-fr":"22 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961, concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/23/1962012306/justel","publication-date":"21-02-1962","title-fr":"23 JANVIER 1962. -  ARRETE ROYAL portant des mesures particulières d'application de la loi du 27 juillet 1961 à certains membres du personnel soumis au statut des agents auxiliaires de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/23/1962012301/justel","publication-date":"26-01-1962","title-fr":"23 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/23/1962012302/justel","publication-date":"26-01-1962","title-fr":"23 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/23/1962012303/justel","publication-date":"31-01-1962","title-fr":"23 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/23/1962012304/justel","publication-date":"01-02-1962","title-fr":"23 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/23/1962012305/justel","publication-date":"05-02-1962","title-fr":"23 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la connexion de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/24/1962012405/justel","publication-date":"09-02-1962","title-fr":"24 JANVIER 1962. -  ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les \" shops \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/24/1962012401/justel","publication-date":"31-01-1962","title-fr":"24 JANVIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/24/1962012402/justel","publication-date":"31-01-1962","title-fr":"24 JANVIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/24/1962012403/justel","publication-date":"08-02-1962","title-fr":"24 JANVIER 1962. - Arrêté royal déterminant les critères à prendre en considération pour le calcul des prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/24/1962012404/justel","publication-date":"09-02-1962","title-fr":"24 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage des vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et les \" shops \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/25/1962012501/justel","publication-date":"29-01-1962","title-fr":"25 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le cadre des greffiers-chefs de service des tribunaux de première instance et des greffiers dirigeants des tribunaux de commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/25/1962012502/justel","publication-date":"31-01-1962","title-fr":"25 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à la répartition équitable des charges de l'incorporation du froment indigène de la récolte 1960 entre les meuniers industriels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/25/1962012503/justel","publication-date":"31-01-1962","title-fr":"25 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1961, relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une deuxième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/25/1962012504/justel","publication-date":"05-02-1962","title-fr":"25 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant des mesures particulières d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 en ce qui concerne certains membres du personnel soumis au statut du personnel de complément du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/25/1962012505/justel","publication-date":"08-02-1962","title-fr":"25 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1960 relatif à la détermination des conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/25/1962012506/justel","publication-date":"02-08-1962","title-fr":"25 JANVIER 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/25/1962012507/justel","publication-date":"30-01-1962","title-fr":"25 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à la répartition équitable des charges de l'incorporation du froment indigène de la récolte 1960 entre les meuniers industriels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/25/1962012508/justel","publication-date":"31-01-1962","title-fr":"25 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel portant désignation de commissaires du gouvernement auprès de charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/26/1962012608/justel","publication-date":"26-03-1962","title-fr":"26 JANVIER 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'établissement du tableau de hiérarchie, l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/26/1962012601/justel","publication-date":"01-02-1962","title-fr":"26 JANVIER 1962. - Arrêté royal prolongeant le délai imparti aux groupements nationaux de sociétés coopératives et aux sociétés coopératives pour introduire leur requête en agréation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/26/1962012602/justel","publication-date":"01-02-1962","title-fr":"26 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office National de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/26/1962012603/justel","publication-date":"03-01-1962","title-fr":"26 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les congés de maternité et d'allaitement, l'arrêté royal du 14 février 1961, fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/26/1962012605/justel","publication-date":"07-02-1962","title-fr":"26 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire des fonctions de la direction générale des affaires congolaises et du Rwanda-Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/26/1962012609/justel","publication-date":"03-02-1962","title-fr":"26 JANVIER 1962. - Arrêté royal en ce qui concerne les congés de maternité et d'allaitement, l'arrêté royal du 14 février 1961, fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/27/1962012701/justel","publication-date":"31-01-1962","title-fr":"27 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/29/1962012901/justel","publication-date":"06-02-1962","title-fr":"29 JANVIER 1962. - Arrêté royal déterminant les organismes d'intérêt public dont les agents sont dispenses de la condition relative à la limite d'âge pour être nommés agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/29/1962012902/justel","publication-date":"15-02-1962","title-fr":"29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant création de Commissions consultatives pour l'étude et l'amélioration des transports en commun"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/29/1962012903/justel","publication-date":"23-02-1962","title-fr":"29 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions d'attribution de certains emplois du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/29/1962012904/justel","publication-date":"23-02-1962","title-fr":"29 JANVIER 1962. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, invalides de la guerre 1940-1945, pour la période antérieure au 1er janvier 1951, le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/29/1962012905/justel","publication-date":"02-02-1962","title-fr":"29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Westende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/29/1962012906/justel","publication-date":"27-03-1962","title-fr":"29 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale de Waremme (Centre)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/30/1962013001/justel","publication-date":"14-02-1962","title-fr":"30 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du Comité permanent de l'électricité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/30/1962013002/justel","publication-date":"02-03-1962","title-fr":"30 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/30/1962013003/justel","publication-date":"16-03-1962","title-fr":"30 JANVIER 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'actuaire prévu au cadre organique du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/30/1962013004/justel","publication-date":"22-02-1962","title-fr":"30 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires du Conseil de perfectionnement des enseignements gardien, primaire et spécial de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/31/1962013101/justel","publication-date":"21-02-1962","title-fr":"31 JANVIER 1962. -  ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission aux emplois d'auxiliaires de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/31/1962013102/justel","publication-date":"17-04-1962","title-fr":"31 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/31/1962013103/justel","publication-date":"25-05-1962","title-fr":"31 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/01/1962020101/justel","publication-date":"05-02-1962","title-fr":"1 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/01/1962020102/justel","publication-date":"07-02-1962","title-fr":"1 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/01/1962020103/justel","publication-date":"24-02-1962","title-fr":"1 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant les modalités de l'emploi du Fonds de réserve de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/01/1962020104/justel","publication-date":"02-03-1962","title-fr":"1 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/02/1962020202/justel","publication-date":"03-02-1962","title-fr":"2 FEVRIER 1962. -  ARRETE MINISTERIEL - Fonds national des Etudes. Section des bourses d'études secondaires. Comités de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/02/1962020201/justel","publication-date":"15-02-1962","title-fr":"2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1961, de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant la composition des vêtements de travail du personnel occupé dans les salles de spectacles cinématographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/02/1962020203/justel","publication-date":"03-02-1962","title-fr":"2 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel. - Fonds national des Etudes. Section des bourses d'études secondaires. Comités de sélection. Jetons de présence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/02/1962020204/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations pour diplômes spéciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/02/1962020205/justel","publication-date":"28-03-1962","title-fr":"2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1961, fixant les conditions et modalités de versement et de retrait de la redevance et de la caution lors de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/02/1962020206/justel","publication-date":"22-02-1962","title-fr":"2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Action internationale de développement coopératif (Acindeco). - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/02/1962020207/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"2 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/03/1962020301/justel","publication-date":"06-02-1962","title-fr":"3 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/03/1962020302/justel","publication-date":"24-02-1962","title-fr":"3 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant certaines dispositions spéciales en faveur des agents de l'administration d'Afrique se trouvant en suspension d'activité de service pour mission syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/05/1962020501/justel","publication-date":"08-02-1962","title-fr":"5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal règlementant l'octroi de subventions en faveur de la recherche scientifique fondamentale collective"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/05/1962020502/justel","publication-date":"12-02-1962","title-fr":"5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'école de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/05/1962020503/justel","publication-date":"23-02-1962","title-fr":"5 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en sciences, groupe : sciences chimiques, peut obtenir le grade de candidat ingénieur civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/06/1962020603/justel","publication-date":"10-02-1962","title-fr":"6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1961, fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/06/1962020604/justel","publication-date":"20-02-1962","title-fr":"6 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/06/1962020605/justel","publication-date":"06-02-1962","title-fr":"6 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/06/1962020607/justel","publication-date":"15-02-1962","title-fr":"6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant agréation d'un organisme financier, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/06/1962020609/justel","publication-date":"23-02-1962","title-fr":"6 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'école Royale Militaire.  - Session 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/06/1962020610/justel","publication-date":"16-03-1962","title-fr":"6 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 4 mai 1961 par la Fédération des groupements de négociants en grains indigènes, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/06/1962020611/justel","publication-date":"20-03-1962","title-fr":"6 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant transformation d'écoles moyennes de l'Etat en athénées royaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/07/1962020701/justel","publication-date":"17-02-1962","title-fr":"7 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1962 au 30 juin 1962 (arrêté n° 39)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/07/1962020702/justel","publication-date":"20-02-1962","title-fr":"7 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 mai 1936, portant règlementation de l'emploi des dénominations \" couverture de laine \", \" couverture pur laine \", \" couverture 3/4 laine \", et \" couverture de laine mixte \", et modificatif de l'arrêté royal du 27 décembre 1935 relatif au même objet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/07/1962020703/justel","publication-date":"26-02-1962","title-fr":"7 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant le mode de recrutement du personnel éducatif et enseignant des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/07/1962020704/justel","publication-date":"03-03-1962","title-fr":"7 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime concernant les vêtements de travail et de protection dans les entrepôts des halles aux poissons du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/07/1962020705/justel","publication-date":"22-02-1962","title-fr":"7 FEVRIER 1962. - Arrêté royal autorisant la Sabena à participer à la constitution, au capital et la gestion de Libyanair"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/07/1962020706/justel","publication-date":"23-02-1962","title-fr":"7 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'école Royale Militaire. - Session 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/08/1962020801/justel","publication-date":"15-02-1962","title-fr":"8 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1961 déterminant les catégories de professions, les connaissances spéciales requises et les pays auxquels s'applique l'article 16, § 1er, 2e, des lois sur la milice, modifié par la loi du 21 juin 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/08/1962020803/justel","publication-date":"16-02-1962","title-fr":"8 FEVRIER 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 mai 1959 instituant une commission de la réforme de la procédure fiscale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/09/1962020901/justel","publication-date":"12-02-1962","title-fr":"9 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/09/1962020902/justel","publication-date":"15-02-1962","title-fr":"9 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1962 (Moniteur belge du 17 janvier 1962) fixant les prix des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/09/1962020903/justel","publication-date":"19-02-1962","title-fr":"9 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel réglant la mise en gage des livrets de dotation des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/09/1962020904/justel","publication-date":"12-04-1962","title-fr":"9 FEVRIER 1962. - Arrêté royal approuvant la suspension de l'école primaire communale de la section de Libersart, à Tourinnes-Saint-Lambert"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/12/1962021201/justel","publication-date":"20-02-1962","title-fr":"12 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/12/1962021202/justel","publication-date":"03-02-1962","title-fr":"12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/12/1962021203/justel","publication-date":"17-03-1962","title-fr":"12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1959 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la pêche et déterminant l'échelle d'un grade particulier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/12/1962021204/justel","publication-date":"19-03-1962","title-fr":"12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/12/1962021205/justel","publication-date":"15-02-1962","title-fr":"12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/12/1962021206/justel","publication-date":"19-02-1962","title-fr":"12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique \"Institut belge d'Information et de Documentations\". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/12/1962021207/justel","publication-date":"19-03-1962","title-fr":"12 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/13/1962021301/justel","publication-date":"14-02-1962","title-fr":"13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à deux emprunts à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/13/1962021303/justel","publication-date":"23-02-1962","title-fr":"13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant le statut des délégations syndicales pour les travailleurs de l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/13/1962021304/justel","publication-date":"28-02-1962","title-fr":"13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières relative à l'égalité de rémunération entre les ouvriers et ouvrières effectuant un même travail dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/13/1962021305/justel","publication-date":"02-03-1962","title-fr":"13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1962, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/13/1962021306/justel","publication-date":"09-03-1962","title-fr":"13 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021402/justel","publication-date":"16-02-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel fixant la superficie minimum des pépinières forestières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021403/justel","publication-date":"19-02-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité pour prestations extraordinaires fournies à l'occasion du renouvellement des registres de population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021404/justel","publication-date":"19-02-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents communaux chargés du recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021405/justel","publication-date":"20-02-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021406/justel","publication-date":"22-02-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1960, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques A, B, C et D"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021408/justel","publication-date":"09-03-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant transfert du musée royal de l'Afrique centrale des services du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021409/justel","publication-date":"13-03-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1956, fixant les conditions de nomination à certains grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021413/justel","publication-date":"22-02-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise. - Approbation du cahier des charges général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021415/justel","publication-date":"27-02-1962","title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/15/1962021502/justel","publication-date":"06-03-1962","title-fr":"15 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel portant classement d'un cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/15/1962021503/justel","publication-date":"09-03-1962","title-fr":"15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : \" Les Industries textiles réunies \", établie à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/15/1962021504/justel","publication-date":"12-03-1962","title-fr":"15 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \", au moyen des capitaux du Fonds B 2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/15/1962021505/justel","publication-date":"12-05-1962","title-fr":"15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/15/1962021506/justel","publication-date":"12-04-1962","title-fr":"15 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Ternat. - Suppression de classes des écoles communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021604/justel","publication-date":"16-02-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1947, relatif au marquage des fromages à pâtes dure et demi-dure, suivant leur teneur en matière grasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021601/justel","publication-date":"27-02-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la décision du 19 novembre 1959 de la même commission, fixant la classification et les salaires des travailleurs de la pâtisserie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021602/justel","publication-date":"03-03-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juillet 1950, portant le statut du personnel campé d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021603/justel","publication-date":"03-03-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 10 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant les décisions des 16 octobre 1957 et 20 avril 1959, concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 10 avril 1959 et 12 janvier 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021605/justel","publication-date":"28-02-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal nommant les membres du Comité national pour le travail à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021606/justel","publication-date":"06-03-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021607/justel","publication-date":"06-03-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de bronze de lauréat du travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021608/justel","publication-date":"17-03-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'économie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/16/1962021609/justel","publication-date":"17-03-1962","title-fr":"16 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et de trois membres suppléants du Conseil professionnel du textile et du vêtement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/17/1962021702/justel","publication-date":"31-03-1962","title-fr":"17 FEVRIER 1962. - Arrêté royal créant la Médaille commémorative du règne de S.M. Albert 1er"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/17/1962021750/justel","publication-date":"10-03-1962","title-fr":"17 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un grade figurant au cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/19/1962021901/justel","publication-date":"22-02-1962","title-fr":"19 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et orge utilisés en malterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/19/1962021903/justel","publication-date":"24-02-1962","title-fr":"19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/19/1962021904/justel","publication-date":"03-02-1962","title-fr":"19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un milliard de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/19/1962021905/justel","publication-date":"13-03-1962","title-fr":"19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits textiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/19/1962021906/justel","publication-date":"13-03-1962","title-fr":"19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal tendant à l'instauration d'un jour de repos hebdomadaire dans le commerce des fleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/19/1962021907/justel","publication-date":"16-02-1962","title-fr":"19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/19/1962021908/justel","publication-date":"06-03-1962","title-fr":"19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954, coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/19/1962021910/justel","publication-date":"16-03-1962","title-fr":"19 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/20/1962022001/justel","publication-date":"23-02-1962","title-fr":"20 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1962 relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les meuneries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/20/1962022002/justel","publication-date":"27-02-1962","title-fr":"20 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/20/1962022003/justel","publication-date":"27-02-1962","title-fr":"20 FEVRIER 1962. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/20/1962022004/justel","publication-date":"28-02-1962","title-fr":"20 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/20/1962022006/justel","publication-date":"08-03-1962","title-fr":"20 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1961, relatif au stockage des combustibles minéraux solides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/20/1962022007/justel","publication-date":"09-03-1962","title-fr":"20 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de services de santé, concernant la fixation des conditions de rémunération des travailleurs des services de santé (abrogé par AR 20-04-1967, art. 27)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/20/1962022008/justel","publication-date":"23-05-1962","title-fr":"20 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1957, déterminant les modalités d'organisation de l'examen de fin de stage des bibliothécaires de la Bibliothèque royale de Belgique et de certains établissements de l'Etat relevant de l'administration de l'Enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/20/1962022010/justel","publication-date":"26-03-1962","title-fr":"20 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel. - Loterie africaine. - Tranches spéciales. - Nouveau plan des lots"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/21/1962022101/justel","publication-date":"09-03-1962","title-fr":"21 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur du Conseil national consultatif de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/21/1962022102/justel","publication-date":"09-03-1962","title-fr":"21 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur des Conseils consultatifs provinciaux de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/22/1962022201/justel","publication-date":"06-03-1962","title-fr":"22 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon pour la campagne 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/22/1962022202/justel","publication-date":"15-03-1962","title-fr":"22 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation \"Verrekenkas van't Meetjesland\" à Eeklo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962021902/justel","publication-date":"23-02-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - ARRETE ROYAL concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962022301/justel","publication-date":"26-02-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946, déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962022302/justel","publication-date":"08-03-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le titre 1er chapitre II, A, du Règlement Général sur la Protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962022303/justel","publication-date":"10-03-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 5 octobre et 14 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, abrogeant la décision du 18 février 1950, de la Commission paritaire nationale du spectacle, concernant les conditions d'octroi des jours fériés dans l'industrie de l'exploitation du film, et fixant les salaires des ouvriers occupés dans l'exploitation des salles de spectacle cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962022304/justel","publication-date":"14-03-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 13 mars 1961 relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962022305/justel","publication-date":"08-03-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du Règlement Général sur la Protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962022306/justel","publication-date":"16-05-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Velzeke-Ruddershove. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962022307/justel","publication-date":"17-05-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/23/1962022308/justel","publication-date":"10-07-1962","title-fr":"23 FEVRIER 1962. - Arrêté royal Heppenbach. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale de Mirfeld. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/26/1962022601/justel","publication-date":"14-03-1962","title-fr":"26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/26/1962022602/justel","publication-date":"27-02-1962","title-fr":"26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/26/1962022603/justel","publication-date":"16-03-1962","title-fr":"26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales \"Alfametal\", à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/26/1962022604/justel","publication-date":"19-03-1962","title-fr":"26 FEVRIER 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des charbonnages du couchant de Mons, à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/27/1962022701/justel","publication-date":"10-03-1962","title-fr":"27 FEVRIER 1962. -  ARRETE ROYAL relatif au personnel navigant des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/27/1962022702/justel","publication-date":"10-03-1962","title-fr":"27 FEVRIER 1962. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au personnel navigant des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/27/1962022703/justel","publication-date":"13-03-1962","title-fr":"27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1955, relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/27/1962022704/justel","publication-date":"14-03-1962","title-fr":"27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/27/1962022705/justel","publication-date":"23-03-1962","title-fr":"27 FEVRIER 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022809/justel","publication-date":"03-04-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de coiffeur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 28-11-1972, art. 1>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022802/justel","publication-date":"01-03-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022804/justel","publication-date":"13-03-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à l'égalité de salaire entre les travailleurs masculins et féminins effectuant un même travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022805/justel","publication-date":"14-03-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958 déterminant, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022806/justel","publication-date":"14-03-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières servant à recouvrir la croûte du fromage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022807/justel","publication-date":"20-03-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif au contrôle des établissements subventionnés (article 37 de la loi du 29 mai 1959)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022808/justel","publication-date":"29-03-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. - Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022810/justel","publication-date":"17-03-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Approbation du cahier des charges général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/28/1962022812/justel","publication-date":"05-05-1962","title-fr":"28 FEVRIER 1962. - Arrêté royal. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030101/justel","publication-date":"07-03-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030102/justel","publication-date":"17-03-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans la charge financière incombant aux provinces pour l'année scolaire 1959-1960 du chef de la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030103/justel","publication-date":"23-03-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030104/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030105/justel","publication-date":"13-07-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques d'ingénieur par l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030106/justel","publication-date":"18-07-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le programme des matières facultatives de la faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030107/justel","publication-date":"26-07-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté ministériel fixant les formules des diplômes scientifiques conférés par la Faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030108/justel","publication-date":"08-03-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030109/justel","publication-date":"30-03-1962","title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de cadet du travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/02/1962030201/justel","publication-date":"09-03-1962","title-fr":"2 MARS 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission des emplois du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/02/1962030202/justel","publication-date":"14-03-1962","title-fr":"2 MARS 1962. - Arrêté royal organisant les conférences et les journées d'études agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/05/1962030501/justel","publication-date":"10-03-1962","title-fr":"5 MARS 1962. - Arrêté ministériel désignant l'officier général ou supérieur, exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour les conseils de guerre en campagne A et B auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/05/1962030502/justel","publication-date":"17-03-1962","title-fr":"5 MARS 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1960, n. 11806, fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense nationale, dénommées \" Armée-jeunesse \" et \" Armée-Economie \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/06/1962030601/justel","publication-date":"13-04-1962","title-fr":"6 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 16 décembre 1959 établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030801/justel","publication-date":"14-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une troisième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030802/justel","publication-date":"15-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030803/justel","publication-date":"15-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1960 relatif à l'introduction et à l'instruction des demandes de pension, au paiement des prestations et aux juridictions administratives dans le cadre de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030805/justel","publication-date":"28-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 80 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030806/justel","publication-date":"04-04-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants luxembourgeois résidant en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030807/justel","publication-date":"17-04-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 1934 relatif à l'octroi de titre honorifique des fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030809/justel","publication-date":"09-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030810/justel","publication-date":"12-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030811/justel","publication-date":"15-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030812/justel","publication-date":"15-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1960 relatif à l'introduction et à l'instruction des demandes de pension, au paiement des prestations et aux juridictions administratives dans le cadre de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030813/justel","publication-date":"27-03-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de général-major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/08/1962030814/justel","publication-date":"10-04-1962","title-fr":"8 MARS 1962. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 16 juin 1961 par l'Union professionnelle des bandagistes et orthopédistes de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030902/justel","publication-date":"15-03-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030904/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant le titre III du Règlement Général pour la Protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030905/justel","publication-date":"22-03-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030907/justel","publication-date":"30-03-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté ministériel fixant le barème des honoraires des arbitres en matière de réclamations contre la fixation ou la révision des revenus cadastraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030908/justel","publication-date":"31-03-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévue à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030909/justel","publication-date":"03-04-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030910/justel","publication-date":"02-04-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté royal prorogeant le mandat du commissaire du gouvernement près les bourses de marchés à terme sur marchandises et denrées, les organismes de liquidation et la Commission générale des bourses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030911/justel","publication-date":"05-05-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/09/1962030912/justel","publication-date":"16-05-1962","title-fr":"9 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1957-1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031202/justel","publication-date":"15-03-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031203/justel","publication-date":"20-03-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant : 1 le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses; 2 l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places au maximum non compris le siège conducteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031204/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre de la Commission paritaire nationale de transport fixant les salaires minimums et l'indemnité de séjour applicables dans les entreprises de transport de choses, relevant de la Commission paritaire nationale du transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031205/justel","publication-date":"29-03-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031206/justel","publication-date":"29-03-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031207/justel","publication-date":"02-04-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031208/justel","publication-date":"03-02-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031209/justel","publication-date":"15-03-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031210/justel","publication-date":"22-03-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des rapporteurs du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031211/justel","publication-date":"24-03-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal. - Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031213/justel","publication-date":"03-04-1962","title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/13/1962031301/justel","publication-date":"16-03-1962","title-fr":"13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandres orientale. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/13/1962031302/justel","publication-date":"16-05-1962","title-fr":"13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Oostkamp. - Suppression de l'école primaire communale unique et de l'école gardienne. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/13/1962031303/justel","publication-date":"16-05-1962","title-fr":"13 MARS 1962. - Arrêté royal. - Serskamp. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/13/1962031304/justel","publication-date":"24-05-1962","title-fr":"13 MARS 1962. - Arrêté royal. -  Kaggevinne. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/14/1962031403/justel","publication-date":"30-03-1962","title-fr":"14 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et féminins, conformément à l'article 119 du Traité de Rome"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/14/1962031404/justel","publication-date":"17-05-1962","title-fr":"14 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031502/justel","publication-date":"17-03-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031504/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal fixant pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, certaines modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031505/justel","publication-date":"22-03-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour la reproduction des listes électorales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031506/justel","publication-date":"22-03-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des provinces et des communes qui sont affiliés librement à une Société mutualiste reconnue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031507/justel","publication-date":"22-03-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de services effectués par le personnel des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031508/justel","publication-date":"03-04-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 6 juin 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031510/justel","publication-date":"11-05-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques, Dbis, E, Ebis, F, Fbis, G et H"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031512/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957 et concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031513/justel","publication-date":"20-03-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Boom-Rumst. - Tableau de sectionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031515/justel","publication-date":"26-05-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la Famille en remplacement d'un membre démissionnaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031517/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de cadet du travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031518/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent de lauréat du travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/16/1962031601/justel","publication-date":"23-03-1962","title-fr":"16 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/16/1962031603/justel","publication-date":"29-03-1962","title-fr":"16 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/16/1962031605/justel","publication-date":"22-05-1962","title-fr":"16 MARS 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/16/1962031650/justel","publication-date":"22-05-1962","title-fr":"16 MARS 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/17/1962031701/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"17 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/17/1962031702/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"17 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1936, portant règlement général du contrôle des entreprises de prêts hypothécaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/17/1962031703/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"17 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938, portant règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/17/1962031704/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"17 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/19/1962031901/justel","publication-date":"24-03-1962","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 2 1/2 milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/19/1962031902/justel","publication-date":"30-03-1962","title-fr":"19 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/19/1962031903/justel","publication-date":"11-04-1962","title-fr":"19 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032002/justel","publication-date":"28-03-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032003/justel","publication-date":"30-03-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté ministériel suspendant l'application d'un droit spécial à l'exportation du malt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032004/justel","publication-date":"04-04-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté royal autorisant la Société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique \", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un vingtième emprunt, de 275 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032005/justel","publication-date":"11-04-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032006/justel","publication-date":"13-04-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège, à partir du 1er janvier 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032007/justel","publication-date":"14-04-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 300 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032008/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au musée royal de l'Afrique centrale et portant création de la commission chargée de l'administration de son patrimoine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032009/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 août 1959 fixant les échelles de certains grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/20/1962032010/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"20 MARS 1962. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/21/1962032103/justel","publication-date":"21-03-1962","title-fr":"21 MARS 1962. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de meunier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 19-05-1972, art. 1>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/21/1962032101/justel","publication-date":"27-03-1962","title-fr":"21 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisé en malterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/21/1962032102/justel","publication-date":"03-04-1962","title-fr":"21 MARS 1962. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de la coiffure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/21/1962032104/justel","publication-date":"07-05-1962","title-fr":"21 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1960 portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'exécution des lois relatives aux polders et aux wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/21/1962032105/justel","publication-date":"03-04-1962","title-fr":"21 MARS 1962. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de meunier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/21/1962032107/justel","publication-date":"24-05-1962","title-fr":"21 MARS 1962. - Arrêté royal désignant des membres suppléants du collège de jurisprudence médico-légale près de l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/21/1962032108/justel","publication-date":"17-07-1962","title-fr":"21 MARS 1962. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens.  - B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/22/1962032202/justel","publication-date":"30-03-1962","title-fr":"22 MARS 1962. -  ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestation supplémentaire au personnel des colonnes mobiles de la Protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/22/1962032201/justel","publication-date":"28-03-1962","title-fr":"22 MARS 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/22/1962032203/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"22 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959, fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032301/justel","publication-date":"31-03-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032302/justel","publication-date":"27-03-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal instituant une Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032303/justel","publication-date":"23-03-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032304/justel","publication-date":"03-04-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la décision du 19 novembre 1959 de la même commission concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032305/justel","publication-date":"24-04-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins le cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant sa décision du 17 février 1961 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \", rendue obligatoire par arrêté royal du 20 mars 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032306/justel","publication-date":"24-04-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, modifiant sa décision du 21 octobre 1960 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" rendue obligatoire par arrêté royal du 20 mars 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032307/justel","publication-date":"05-05-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032308/justel","publication-date":"03-04-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la décision du 19 novembre 1959 de la même commission concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/23/1962032309/justel","publication-date":"23-04-1962","title-fr":"23 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1958 nommant les membres de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/24/1962032401/justel","publication-date":"24-04-1962","title-fr":"24 MARS 1962. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 19 octobre 1961 instituant une commission pour la révision des lois coordonnées sur les sociétés commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/24/1962032402/justel","publication-date":"20-04-1962","title-fr":"24 MARS 1962. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 19 octobre 1951 instituant une commission pour la révision des lois coordonnées sur les sociétés commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032602/justel","publication-date":"09-04-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032603/justel","publication-date":"12-04-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de la Nethe et de la Petite Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032604/justel","publication-date":"14-04-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032606/justel","publication-date":"26-04-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant la réglementation postale et les tarifs postaux en service intérieur en ce qui concerne l'ouverture de comptes de chèques postaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032607/justel","publication-date":"16-05-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des dispensaires antituberculeux, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte, et fixant les modalités de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032608/justel","publication-date":"05-06-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032609/justel","publication-date":"23-05-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation paritaire pour allocations familiales de l'industrie textile de Verviers, à Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032610/justel","publication-date":"23-05-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation des allocations familiales du Tournaisis, à Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/26/1962032611/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"26 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/27/1962032701/justel","publication-date":"28-03-1962","title-fr":"27 MARS 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de ° 30 000 000"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/27/1962032703/justel","publication-date":"07-04-1962","title-fr":"27 MARS 1962. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1962 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1961 sur les titres II (dépenses extraordinaires) des budgets de l'exercice 1961 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/28/1962032801/justel","publication-date":"31-03-1962","title-fr":"28 MARS 1962. - Arrêté ministériel réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/28/1962032802/justel","publication-date":"31-03-1962","title-fr":"28 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant les modalités du remboursement à charge de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie des bons de caisse en vertu de l'arrêté royal du 15 mars 1952"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/28/1962032803/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"28 MARS 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène modifié par l'arrêté ministériel du 7 avril 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/28/1962032804/justel","publication-date":"09-04-1962","title-fr":"28 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/28/1962032805/justel","publication-date":"17-04-1962","title-fr":"28 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative aux agents de complément de l'administration d'Afrique, aux membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et au personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi , aux membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et aux agents temporaires de l'administration d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/28/1962032806/justel","publication-date":"17-04-1962","title-fr":"28 MARS 1962. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/28/1962032807/justel","publication-date":"17-05-1962","title-fr":"28 MARS 1962. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Winterslag-Genck-Sutendael. - Cession à la Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/28/1962032808/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"28 MARS 1962. - Arrêté royal. - Ypres. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école primaire communale pour garçons, rue Saint-Nicolas. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/29/1962032901/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"29 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/29/1962032902/justel","publication-date":"07-04-1962","title-fr":"29 MARS 1962. - Arrêté royal déterminant les taux et les modalités d'indemnisation des conférenciers appelés à prêter leur concours à la formation des stagiaires de première catégorie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/29/1962032903/justel","publication-date":"11-04-1962","title-fr":"29 MARS 1962. - Arrêté royal réglant les modalités de la reprise des membres du personnel de l'Office des sequestres par l'Administration de l'enregistrement et des domaines et fixant les conditions auxquelles les intéressés peuvent bénéficier d'une nomination a titre définitif dans les administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/29/1962032906/justel","publication-date":"05-04-1962","title-fr":"29 MARS 1962. - Arrêté royal - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/30/1962033003/justel","publication-date":"07-04-1962","title-fr":"30 MARS 1962. - Arrêté royal étendant la compétence de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des entreprises de batellerie à l'exécution de la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour les années 1962 et 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/30/1962033005/justel","publication-date":"02-05-1962","title-fr":"30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/30/1962033006/justel","publication-date":"02-05-1962","title-fr":"30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux employés pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/30/1962033007/justel","publication-date":"05-06-1962","title-fr":"30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/30/1962033025/justel","publication-date":"24-05-1962","title-fr":"30 MARS 1962. - Arrêté ministériel redistribuant les circonscriptions dévolues aux inspecteurs des pharmacies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/30/1962033050/justel","publication-date":"02-05-1962","title-fr":"30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040201/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957 et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040202/justel","publication-date":"07-04-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040204/justel","publication-date":"24-04-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative aux méthodes d'information préalable et de replacement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040205/justel","publication-date":"24-04-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative à la modification de la base de perception des cotisations à la \" Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040206/justel","publication-date":"02-05-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962 et 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040207/justel","publication-date":"02-05-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant les décisions des 17 juin et 12 décembre 1960 de la même commission, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 26 août 1960 et 7 mars 1961 et fixant les rémunérations des ouvriers payés à salaire fixe et du personnel employé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040208/justel","publication-date":"08-05-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un travail égal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040209/justel","publication-date":"08-05-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage concernant l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un travail égal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040210/justel","publication-date":"09-05-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040211/justel","publication-date":"23-05-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la \"Caisse de compensation interprofessionnelle pour allocations familiales du Sud-Ouest\", à Menin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040212/justel","publication-date":"05-06-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1957 portant nomination du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'Agréation des Etablissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/02/1962040213/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"2 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut, à la Louvière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/03/1962040302/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"3 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/03/1962040303/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"3 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/03/1962040304/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"3 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/03/1962040306/justel","publication-date":"10-04-1962","title-fr":"3 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pneus et chambres à air"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/03/1962040307/justel","publication-date":"19-04-1962","title-fr":"3 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/03/1962040308/justel","publication-date":"31-05-1962","title-fr":"3 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel instituant un conseil technique comptable auprès du Fonds national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040402/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040401/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040404/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040403/justel","publication-date":"06-04-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant augmentation des prestations prévues aux articles 9 et 18 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040405/justel","publication-date":"24-04-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel fixant le prix de la journée d'entretien de personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040406/justel","publication-date":"08-05-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage des gaz de pétrole liquéfiés des entreprises disposant d'un atelier de production de gaz utilisant le butane ou le propane pour la distribution publique de gaz par canalisations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040407/justel","publication-date":"31-05-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 avril 1962 instituant un conseil technique comptable auprès du Fonds national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040408/justel","publication-date":"10-04-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté royal Commission internationale d'Etudes de Normalisation et de Coordination comptable économiques. - Personnalité civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040409/justel","publication-date":"13-04-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fédération des Ingénieurs des Télécommunications de la Communauté européenne. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/04/1962040410/justel","publication-date":"08-06-1962","title-fr":"4 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/05/1962040503/justel","publication-date":"16-04-1962","title-fr":"5 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1961 portant création du Comité ministériel de coordination économique et sociale et des comités ministériels qui en dépendent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/05/1962040504/justel","publication-date":"04-05-1962","title-fr":"5 AVRIL 1962. - Arrêté royal concernant les attributions du Commandant en chef des Forces belges en Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/05/1962040505/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"5 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant les taux d'intérêt des prêts consentis par le Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B.2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040602/justel","publication-date":"13-04-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la décision du 28 septembre 1960 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 juin 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040603/justel","publication-date":"17-04-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1962, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040604/justel","publication-date":"20-04-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 mars 1957 portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040605/justel","publication-date":"23-04-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040606/justel","publication-date":"02-05-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962 dans les abattoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040607/justel","publication-date":"12-05-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les tueries de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040608/justel","publication-date":"23-05-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale, en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040609/justel","publication-date":"30-05-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière fixant les méthodes d'information préalable et de replacement en cas de fermeture d'entreprise (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040610/justel","publication-date":"05-06-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, fixant les salaires minimums des travailleurs, applicables dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040611/justel","publication-date":"10-04-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal Conseil provincial de Luxembourg. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/06/1962040612/justel","publication-date":"20-06-1962","title-fr":"6 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales de Niel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/07/1962040701/justel","publication-date":"09-04-1962","title-fr":"7 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040901/justel","publication-date":"16-04-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant transfert d'une partie des attributions du Service des Expositions et Foires au Ministère des Affaires économiques et de l'Energie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040902/justel","publication-date":"17-04-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération pour apprécier si la durée ou la fréquence du chômage est normale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040903/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040904/justel","publication-date":"26-04-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040905/justel","publication-date":"26-04-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040906/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1962, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040907/justel","publication-date":"17-06-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040908/justel","publication-date":"17-06-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades scientifiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040909/justel","publication-date":"17-07-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1954, portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040910/justel","publication-date":"17-07-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1954, portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades scientifiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040911/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Merbes-le-chateau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/10/1962041001/justel","publication-date":"16-04-1962","title-fr":"10 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1960 modifiant le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/10/1962041002/justel","publication-date":"17-04-1962","title-fr":"10 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'article 77quinquies, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/10/1962041004/justel","publication-date":"10-05-1962","title-fr":"10 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/10/1962041005/justel","publication-date":"14-05-1962","title-fr":"10 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/10/1962041006/justel","publication-date":"14-05-1962","title-fr":"10 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel fixant des modalités du stage pour l'obtention du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et du brevet d'infirmier ou d'infirmière (remplace par AM 15-10-1964, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/10/1962041007/justel","publication-date":"09-06-1962","title-fr":"10 AVRIL 1962. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/11/1962041103/justel","publication-date":"27-04-1962","title-fr":"11 AVRIL 1962. -  ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/11/1962041104/justel","publication-date":"08-05-1962","title-fr":"11 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 6 de la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/11/1962041105/justel","publication-date":"25-05-1962","title-fr":"11 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés et l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés, et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/12/1962041201/justel","publication-date":"27-04-1962","title-fr":"12 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/12/1962041203/justel","publication-date":"26-05-1962","title-fr":"12 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures au personnel occupé dans les salles de spectacles cinématographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/12/1962041204/justel","publication-date":"30-05-1962","title-fr":"12 AVRIL 1962. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/13/1962041303/justel","publication-date":"27-04-1962","title-fr":"13 AVRIL 1962. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la masse d'habillement du personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/13/1962041301/justel","publication-date":"18-04-1962","title-fr":"13 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/13/1962041302/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"13 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/13/1962041304/justel","publication-date":"16-04-1962","title-fr":"13 AVRIL 1962. - Arrêté royal Conseil provincial du Hainaut. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/13/1962041306/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"13 AVRIL 1962. - Arrêté royal Ypres. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/16/1962041601/justel","publication-date":"20-04-1962","title-fr":"16 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels des 1er mars 1961, 17 mars 1961, 24 avril 1961, 15 janvier 1962 et prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/16/1962041603/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"16 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1962, fixant les prix des briques, complété par l'arrêté ministériel du 9 février 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/16/1962041604/justel","publication-date":"28-04-1962","title-fr":"16 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au stockage des combustibles minéraux solides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/16/1962041605/justel","publication-date":"30-04-1962","title-fr":"16 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/17/1962041705/justel","publication-date":"27-04-1962","title-fr":"17 AVRIL 1962. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des prêts personnels ou prêts sous signature."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/17/1962041701/justel","publication-date":"19-04-1962","title-fr":"17 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/17/1962041702/justel","publication-date":"19-04-1962","title-fr":"17 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 avril 1962 réglementant les prix des pommes de terre de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/17/1962041703/justel","publication-date":"20-04-1962","title-fr":"17 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/17/1962041704/justel","publication-date":"20-04-1962","title-fr":"17 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/18/1962041801/justel","publication-date":"20-04-1962","title-fr":"18 AVRIL 1962. - Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur du Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/18/1962041802/justel","publication-date":"20-04-1962","title-fr":"18 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le montant du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/18/1962041803/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"18 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel déterminant les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de bâtir soit complet (abrogé par AM 27-10-1967, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/18/1962041804/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"18 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel déterminant les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de lotir soit complet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/18/1962041805/justel","publication-date":"16-05-1962","title-fr":"18 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1958 instituant des commissions paritaires régionales pour les ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/18/1962041806/justel","publication-date":"23-04-1962","title-fr":"18 AVRIL 1962. - Arrêté royal Province de Flandre occidentale. Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/18/1962041807/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"18 AVRIL 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialités complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041903/justel","publication-date":"30-04-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour exercice de fonction supérieure aux agents provinciaux et communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041904/justel","publication-date":"30-04-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité de logement aux agents des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041901/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. - Arrêté royal sur l'instruction des demandes de permis de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041902/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. - Arrêté royal sur l'instruction des demandes de permis de lotir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041905/justel","publication-date":"16-05-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant les prix de la journée d'entretien des indigents atteints de cancer et hospitalises dans les établissements publics ou privés (année 1961)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041906/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de l'Association textile, Caisse d'allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041907/justel","publication-date":"12-06-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041910/justel","publication-date":"05-05-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. - Arrêté royal Etat. - Bibliothèque royale. - Donations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/19/1962041911/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"19 AVRIL 1962. - Arrêté royal Bilzen. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/20/1962042001/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"20 AVRIL 1962. - Arrêté royal réglant la forme des décisions en matière de permis de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/20/1962042002/justel","publication-date":"21-04-1962","title-fr":"20 AVRIL 1962. - Arrêté royal réglant la forme des décisions en matière de permis de lotir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/20/1962042004/justel","publication-date":"12-05-1962","title-fr":"20 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/20/1962042005/justel","publication-date":"17-05-1962","title-fr":"20 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/20/1962042006/justel","publication-date":"30-05-1962","source":"FONCTION PUBLIQUE _ INTERIEUR","title-fr":"20 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de certains membres du personnel des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/20/1962042007/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"20 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel déterminant le montant des honoraires dus aux médecins-experts désignés par les juridictions administratives en matière de pension des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/20/1962042008/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"20 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des épreuves de sortie dans les établissements d'enseignement normal technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/20/1962042009/justel","publication-date":"09-05-1962","title-fr":"20 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans l'ancien bras de la Meuse dit \"Le Hemlot\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/24/1962042101/justel","publication-date":"26-04-1962","title-fr":"24 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt de 1 550 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/24/1962042401/justel","publication-date":"10-07-1962","title-fr":"24 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 30 juin 1953, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/25/1962042502/justel","publication-date":"22-05-1962","title-fr":"25 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du Remorquage et au montant des redevances dues à ce groupement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/25/1962042551/justel","publication-date":"02-05-1962","title-fr":"25 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/26/1962042603/justel","publication-date":"24-05-1962","title-fr":"26 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1962 portant les règles de gestion distincte, de tenue des inventaires des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/26/1962042604/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/26/1962042605/justel","publication-date":"08-06-1962","title-fr":"26 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes fixant les méthodes d'information et de replacement en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/26/1962042606/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres du jury chargé de procéder à l'épreuve de maturité pour les porteurs d'un diplôme A6/A2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/26/1962042607/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres des jurys chargés de procéder aux examens prévus par les arrêtés royaux organiques de l'enseignement du nursing"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/26/1962042608/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"26 AVRIL 1962. - Arrêté royal Dottignies. Suppression d'une école primaire communale pour filles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/26/1962042609/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"26 AVRIL 1962. - Arrêté royal. Sint-Kruis. - Suppression de l'unique école primaire communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/27/1962042705/justel","publication-date":"04-09-1962","title-fr":"27 AVRIL 1962. -  ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignements technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/27/1962042701/justel","publication-date":"01-05-1962","title-fr":"27 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/27/1962042702/justel","publication-date":"23-05-1962","title-fr":"27 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 9 mai 1959 chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/27/1962042703/justel","publication-date":"25-05-1962","title-fr":"27 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'égalité de rémunération des travailleurs masculins et féminins effectuant un même travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/27/1962042704/justel","publication-date":"30-05-1962","title-fr":"27 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 relatif au règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs par chemin de fer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/28/1962042851/justel","publication-date":"01-05-1962","title-fr":"28 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043003/justel","publication-date":"09-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant coordination des lois sur la milice."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043006/justel","publication-date":"10-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043001/justel","publication-date":"02-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043002/justel","publication-date":"08-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant les articles 83bis et 83ter des lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées le 15 janvier 1948"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043004/justel","publication-date":"09-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043005/justel","publication-date":"09-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043007/justel","publication-date":"12-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043008/justel","publication-date":"12-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043010/justel","publication-date":"23-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la détermination des dates de vacances annuelles pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043011/justel","publication-date":"29-06-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/30/1962043052/justel","publication-date":"09-05-1962","title-fr":"30 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique \"Fondation Université Lovanium\". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/02/1962050206/justel","publication-date":"08-06-1962","title-fr":"2 MAI 1962. _ Arrêté royal portant réglementation de la dénomination \"latex\" dans le secteur de la peinture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/02/1962050201/justel","publication-date":"09-05-1962","title-fr":"2 MAI 1962. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice (abrogé par AM 01-04-1977, art. 7)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/02/1962050202/justel","publication-date":"25-05-1962","title-fr":"2 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956, concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/02/1962050203/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"2 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1962, portant le règlement d'ordre intérieur du Conseil national consultatif de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/02/1962050205/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"2 MAI 1962. - Arrêté royal portant création du Comité de coordination de la politique des Expositions et Foires commerciales à l'étranger"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/02/1962050207/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"2 MAI 1962. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de Normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/03/1962050301/justel","publication-date":"12-05-1962","title-fr":"3 MAI 1962. - Arrêté royal Amélioration de l'espèce chevaline. - Subventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/04/1962050401/justel","publication-date":"10-05-1962","title-fr":"4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général de l'Office de la coopération au développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/04/1962050402/justel","publication-date":"10-05-1962","title-fr":"4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/04/1962050403/justel","publication-date":"10-05-1962","title-fr":"4 MAI 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/04/1962050404/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"4 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant les articles 340 et 341 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/04/1962050405/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"4 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/04/1962050406/justel","publication-date":"19-06-1962","title-fr":"4 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de tuiles et accessoires, situées dans la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/04/1962050407/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"4 MAI 1962. - Arrêté ministériel déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/05/1962050501/justel","publication-date":"14-05-1962","title-fr":"5 MAI 1962. - Arrêté royal relatif au reclassement des personnes rentrées du Congo, du Rwanda et du Burundi depuis le 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/07/1962050701/justel","publication-date":"26-05-1962","title-fr":"7 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le remboursement des frais de déplacement des malades cancéreux soignés dans les centres universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/07/1962050702/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"7 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Audenarde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/07/1962050703/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"7 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Audenarde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050804/justel","publication-date":"26-05-1962","title-fr":"8 MAI 1962. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 décembre 1961, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050805/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"8 MAI 1962. -  ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité aux agents de [LA POSTE], qui, en service, doivent porter un uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050806/justel","publication-date":"22-06-1962","title-fr":"8 MAI 1962. -  ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif à la gestion de la masse d'habillement du personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050801/justel","publication-date":"10-05-1962","title-fr":"8 MAI 1962. - Arrêté royal portant création de Commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050802/justel","publication-date":"15-05-1962","title-fr":"8 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 décembre 1961, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050803/justel","publication-date":"15-05-1962","title-fr":"8 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050808/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"8 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050809/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"8 MAI 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons, à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050810/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"8 MAI 1962. - Arrêté royal Ternat. - Suppression de la classe unique de l'Ecole primaire communale pour filles ainsi que la deuxième classe de l'Ecole primaire communale pour garçons."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/08/1962050811/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"8 MAI 1962. - Arrêté royal Ransberg. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050909/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"9 MAI 1962. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute fixant les méthodes d'information préalable en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050901/justel","publication-date":"11-05-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050902/justel","publication-date":"19-05-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 février 1962 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, octroyant une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs saisonniers des campagnes betteravières au cours de l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050903/justel","publication-date":"24-05-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 août 1948, fixant la rémunération des commissaires d'Etat, présidents, des commissaires d'Etat adjoints, vice-présidents, des assesseurs, des greffiers et greffiers adjoints des commissions d'appel instituées par la loi du 1er octobre 1947 relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, modifié par l'arrêté du Régent du 1er août 1949, par l'arrêté royal du 12 février 1951 et par l'arrêté royal du 16 février 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050904/justel","publication-date":"26-05-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1962, fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050905/justel","publication-date":"26-05-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de la fabrication de cartonnages, de la transformations du papier et de la fabrication de sacs et sachets en papier, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050906/justel","publication-date":"29-05-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la classification des travailleurs de l'industrie du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050907/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, rendant applicable aux exploitations de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 janvier 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050908/justel","publication-date":"08-06-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les méthodes d'information préalable e de replacement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050910/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage fixant les méthodes d'information préalable et de replacement en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050911/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les méthodes d'information préalable et de replacement en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050912/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 avril 1961 de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant les méthodes d'information préalable et de replacement en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050913/justel","publication-date":"19-06-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique certains crédits inscrits au budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050915/justel","publication-date":"23-05-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal Amitiés belgo-colombiennes. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/09/1962050916/justel","publication-date":"03-07-1962","title-fr":"9 MAI 1962. - Arrêté royal Jemeppe-sur-Meuse. Suppression d'une école primaire communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051001/justel","publication-date":"11-05-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémique A, B, C et D"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051002/justel","publication-date":"15-05-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement agricole et horticole au 15 mai 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051003/justel","publication-date":"17-05-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051004/justel","publication-date":"19-05-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1962 relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051005/justel","publication-date":"31-05-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour 1962 dans les abattoirs et tueries de bétail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051006/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051007/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Ruanda-Urundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051008/justel","publication-date":"19-06-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/10/1962051010/justel","publication-date":"10-07-1962","title-fr":"10 MAI 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi de colonel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051101/justel","publication-date":"19-05-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1961 de la Commission paritaire nationale pour les banques fixant les méthodes d'information préalable et de replacement en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051102/justel","publication-date":"19-05-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1961 de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples fixant les méthodes d'information préalable et de replacement du personnel en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051103/justel","publication-date":"22-05-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant la décision du 14 novembre 1961 de la même commission, remise obligatoire par arrêté royal du 23 février 1962, fixant les salaires des ouvriers occupés dans l'exploitation des salles de spectacle cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051104/justel","publication-date":"25-05-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051105/justel","publication-date":"26-05-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie fixant les méthodes d'information préalable et de replacement en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051106/justel","publication-date":"26-05-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1961 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les méthodes d'information et de replacement en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051107/justel","publication-date":"31-05-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051108/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant les méthodes d'information préalable et de replacement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051109/justel","publication-date":"08-06-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051110/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051111/justel","publication-date":"19-06-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051112/justel","publication-date":"22-06-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant les méthodes d'information préalable et de replacement en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051113/justel","publication-date":"26-06-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051114/justel","publication-date":"11-06-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal Commission provinciale des fondations de bourses d'étude. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/11/1962051115/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"11 MAI 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale et de l'école primaire communal des filles, place du Marché à Visé 1 07"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/14/1962051402/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"14 MAI 1962. _ Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 27 juin 1960 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, aux employeurs de l'industrie des tabacs, occupant moins de cinquante travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/14/1962051401/justel","publication-date":"24-05-1962","title-fr":"14 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans les biscuiteries, biscotteries, chocolateries, confiseries et les entreprises de pâtisserie industrielle, pain d'épices, pain azyme et pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/14/1962051403/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"14 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal Nimy-Blaton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/14/1962051404/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"14 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1960 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/15/1962051501/justel","publication-date":"19-05-1962","title-fr":"15 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/15/1962051502/justel","publication-date":"29-05-1962","title-fr":"15 MAI 1962. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/15/1962051503/justel","publication-date":"12-06-1962","title-fr":"15 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/15/1962051504/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"15 MAI 1962. - Arrêté ministériel réglant la gestion des réserves naturelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/15/1962051505/justel","publication-date":"06-07-1962","title-fr":"15 MAI 1962. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/15/1962051506/justel","publication-date":"12-10-1962","title-fr":"15 MAI 1962. - Arrêté royal déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/16/1962051601/justel","publication-date":"25-05-1962","title-fr":"16 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/16/1962051602/justel","publication-date":"29-05-1962","title-fr":"16 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la classification des travailleurs occupés dans l'industrie des condiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/16/1962051603/justel","publication-date":"23-06-1962","title-fr":"16 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant la fixation des dates de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/16/1962051604/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"16 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le barème du secrétaire du Conseil supérieur des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/17/1962051701/justel","publication-date":"22-05-1962","title-fr":"17 MAI 1962. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 1/2 % de 1962 de la ville de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/17/1962051702/justel","publication-date":"24-05-1962","title-fr":"17 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/17/1962051703/justel","publication-date":"19-06-1962","title-fr":"17 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/18/1962051801/justel","publication-date":"01-06-1962","title-fr":"18 MAI 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/18/1962051803/justel","publication-date":"11-07-1962","title-fr":"18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/18/1962051804/justel","publication-date":"11-07-1962","title-fr":"18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/18/1962051805/justel","publication-date":"11-07-1962","title-fr":"18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/18/1962051806/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"18 MAI 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Annulation de l'arrêté royal du 23 février 1962. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/20/1962052001/justel","publication-date":"25-05-1962","title-fr":"20 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052104/justel","publication-date":"09-06-1962","title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la vérification première des taximètres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052101/justel","publication-date":"31-05-1962","title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1960 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052103/justel","publication-date":"08-06-1962","title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté ministériel établissant la formule du diplôme d'agrégé de l'enseignement supérieur conféré par l'Université de l'Etat, à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052105/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté royal portant l'indemnité annuelle forfaitaire de séjour allouée aux attachés temporaires qui exercent leurs fonctions en Hollande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052107/justel","publication-date":"09-06-1962","title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté ministériel portant composition des jurys des concours d'admission au stage dans les grades de chef de section adjoint et de professeur dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052108/justel","publication-date":"09-06-1962","title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la vérification première des taximètres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052109/justel","publication-date":"19-06-1962","title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté royal Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouvernement suppléant du Fonds monétaire international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052110/justel","publication-date":"03-08-1962","title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/22/1962052201/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"22 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/22/1962052202/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"22 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/22/1962052203/justel","publication-date":"20-06-1962","title-fr":"22 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1962 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames modifiant sa décision du 20 avril 1960 relative à la réduction de la durée du travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 mai 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/22/1962052204/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"22 MAI 1962. - Arrêté royal fixant pour les employés ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/22/1962052205/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"22 MAI 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1960 déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/22/1962052206/justel","publication-date":"05-07-1962","title-fr":"22 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/23/1962052301/justel","publication-date":"30-05-1962","title-fr":"23 MAI 1962. - Arrêté royal répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/23/1962052302/justel","publication-date":"08-06-1962","title-fr":"23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/23/1962052303/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/23/1962052304/justel","publication-date":"19-06-1962","title-fr":"23 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises pour compte propre au moyen de barges de poussage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/23/1962052305/justel","publication-date":"26-06-1962","title-fr":"23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/23/1962052306/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"23 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/23/1962052307/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"23 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/24/1962052401/justel","publication-date":"28-05-1962","title-fr":"24 MAI 1962. - Arrêté ministériel prescrivant certaines dispositions concernant le remorquage aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/24/1962052402/justel","publication-date":"23-06-1962","title-fr":"24 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/24/1962052403/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"24 MAI 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/25/1962052501/justel","publication-date":"28-05-1962","title-fr":"25 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/25/1962052502/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"25 MAI 1962. - Arrêté royal fixant pour 1962 la cotisation à verser par les employeurs en application de la loi du 27 juin 1960 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/25/1962052504/justel","publication-date":"22-06-1962","title-fr":"25 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 août 1961 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/25/1962052505/justel","publication-date":"22-06-1962","title-fr":"25 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 août 1961 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative au paiement, aux ouvriers normalement occupés au travail le lundi, du salaire pour la journée du 16 novembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/25/1962052506/justel","publication-date":"19-07-1962","title-fr":"25 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/28/1962052802/justel","publication-date":"23-06-1962","title-fr":"28 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/28/1962052803/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"28 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/29/1962052902/justel","publication-date":"04-06-1962","title-fr":"29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/29/1962052904/justel","publication-date":"07-06-1962","title-fr":"29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et la Petite Nethe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy-Blaton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/29/1962052905/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"29 MAI 1962. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/29/1962052907/justel","publication-date":"06-06-1962","title-fr":"29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et les Nethes, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés \"ports\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/30/1962053001/justel","publication-date":"01-06-1962","title-fr":"30 MAI 1962. - Arrêté royal fixant la limite d'âge pour le directeur de l'Institut national de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/30/1962053002/justel","publication-date":"08-06-1962","title-fr":"30 MAI 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains produits dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/30/1962053003/justel","publication-date":"12-06-1962","title-fr":"30 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1961 fixant les postes de contrôle à l'intérieur du pays lors de l'exportation de produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/30/1962053004/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"30 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1962 au 30 juin 1962 (arrêté n°46)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/30/1962053005/justel","publication-date":"02-08-1962","title-fr":"30 MAI 1962. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et du service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/30/1962053006/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"30 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1961 fixant les conditions d'accession des porteurs du grade de licencié en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement conféré par l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer, au grade de licencié en sciences commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/31/1962053101/justel","publication-date":"26-06-1962","title-fr":"31 MAI 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 avril 1962 qui prévoit certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/01/1962060102/justel","publication-date":"05-06-1962","title-fr":"1 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/01/1962060103/justel","publication-date":"05-06-1962","title-fr":"1 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/01/1962060105/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"1 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires au service aérien d'une des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/01/1962060107/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"1 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, survenus aux gens de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/01/1962060108/justel","publication-date":"07-07-1962","title-fr":"1 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/01/1962060109/justel","publication-date":"03-08-1962","title-fr":"1 JUIN 1962. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Liège, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/01/1962060110/justel","publication-date":"06-07-1962","title-fr":"1 JUIN 1962. - Arrêté royal Service d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/01/1962060106/justel","publication-date":"20-06-1962","title-fr":"1 JUIN 1962. - Arrêté royal déterminant , en ce qui concerne l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/05/1962060502/justel","publication-date":"02-07-1962","title-fr":"5 JUIN 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/05/1962060501/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"5 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, modifié par celui du 2 octobre 1958, imposant la déclaration des stocks de diamant taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/06/1962060604/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"6 JUIN 1962. _ Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 27 juin 1960 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, aux employeurs de certaines entreprises de transport, occupant au moins vingt-cinq travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/06/1962060602/justel","publication-date":"09-06-1962","title-fr":"6 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation des concombres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/06/1962060603/justel","publication-date":"12-06-1962","title-fr":"6 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957 relatif aux rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/06/1962060605/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"6 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/06/1962060606/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"6 JUIN 1962. - Arrêté royal Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Transformation d'emplois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/07/1962060702/justel","publication-date":"09-06-1962","title-fr":"7 JUIN 1962. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/07/1962060701/justel","publication-date":"09-06-1962","title-fr":"7 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/07/1962060703/justel","publication-date":"07-07-1962","title-fr":"7 JUIN 1962. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1891"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/08/1962060801/justel","publication-date":"12-06-1962","title-fr":"8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir au pigeon ramier en plaine jusqu'au 31 décembre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/08/1962060802/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/08/1962060803/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"8 JUIN 1962. - Arrêté ministériel complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/08/1962060804/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"8 JUIN 1962. - Arrêté royal Comines. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons. - Annulation de l'arrêté royal du 22 janvier 1962. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/08/1962060805/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"8 JUIN 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061201/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061202/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour les années 1962 et 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061203/justel","publication-date":"16-06-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux fixant les modes de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061204/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux, estropiés, infirmes, indigents, placés dans certains instituts spéciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061205/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061206/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, sequestres à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061207/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061208/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux indigents, placés dans un institut spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061209/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. Prix de la journée d'entretien 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061210/justel","publication-date":"05-07-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté ministériel attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents du département des Travaux publics pour constater les infractions aux dispositions de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061211/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/12/1962061212/justel","publication-date":"13-10-1962","title-fr":"12 JUIN 1962. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/13/1962061301/justel","publication-date":"14-06-1962","title-fr":"13 JUIN 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/13/1962061302/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"13 JUIN 1962. - Arrêté royal portant suppression à Mozet à partir du 1er septembre 1961 de l'école primaire pour filles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/14/1962061402/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel portant interdiction provisoire de la vente de spécialités pharmaceutiques à base de thalidomide"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/14/1962061403/justel","publication-date":"15-06-1962","title-fr":"14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel soumettant la dispensation de spécialités pharmaceutiques à prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/14/1962061404/justel","publication-date":"05-07-1962","title-fr":"14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 déterminant les modalités d'affectation à une unité de la base métropolitaine au Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/14/1962061405/justel","publication-date":"05-07-1962","title-fr":"14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant les branches de l'art de guérir utiles à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/14/1962061408/justel","publication-date":"20-06-1962","title-fr":"14 JUIN 1962. - Arrêté royal portant nomination des rapporteurs de la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/14/1962061409/justel","publication-date":"20-06-1962","title-fr":"14 JUIN 1962. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/14/1962061410/justel","publication-date":"06-07-1962","title-fr":"14 JUIN 1962. - Arrêté royal Etat. - Donations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/14/1962061450/justel","publication-date":"19-09-1962","title-fr":"14 JUIN 1962. - Arrêté royal portant approbation des règlements d'administration et de procédure de Instituts de la Radiodiffusion Télévision Belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/15/1962061501/justel","publication-date":"07-07-1962","title-fr":"15 JUIN 1962. - Arrêté royal instituant une commission pour la révision de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/15/1962061502/justel","publication-date":"20-06-1962","title-fr":"15 JUIN 1962. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/15/1962061504/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"15 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/15/1962061505/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"15 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/15/1962061506/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"15 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/15/1962061507/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"15 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/15/1962061508/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"15 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/15/1962061509/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"15 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/16/1962061601/justel","publication-date":"07-07-1962","title-fr":"16 JUIN 1962. - Arrêté ministériel désignant les président, membres et secrétaire de la commission instituée par l'arrêté royal du 15 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/16/1962061602/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"16 JUIN 1962. - Arrêté ministériel portant fixation du barème des délégués-ouvriers à l'importation des mines de houille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/18/1962061804/justel","publication-date":"14-07-1962","title-fr":"18 JUIN 1962. -  ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à porter à 2 000 francs-or le montant maximum des mandats de poste échangés entre la Belgique et la France"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/18/1962061801/justel","publication-date":"23-03-1963","title-fr":"18 JUIN 1962. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes la voie publique Bruxelles-Knokke projetée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/18/1962061803/justel","publication-date":"26-06-1962","title-fr":"18 JUIN 1962. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dite \" à la traîne \", pratiquée sur embarcation à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/18/1962061851/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"18 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/19/1962061901/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"19 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/19/1962061902/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"19 JUIN 1962. - Arrêté royal - Adhésion de la Belgique à la décision du Fonds monétaire international en date du 5 janvier 1962 relative au renforcement des ressources dudit Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/19/1962061903/justel","publication-date":"03-08-1962","title-fr":"19 JUIN 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances fixant les méthodes d'information préalable et de replacement en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/19/1962061904/justel","publication-date":"25-10-1962","title-fr":"19 JUIN 1962. - Arrêté royal - Création de nouvelles écoles et sections dans des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062003/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. -  ARRETE ROYAL relatif à l'Inspection générale de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062001/justel","publication-date":"21-06-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062002/justel","publication-date":"20-06-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif à la perception de droits d'entrée d'après des taux forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062004/justel","publication-date":"03-07-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation de laboratoires en vue d'effectuer l'analyse des produits destinés à être exportes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062005/justel","publication-date":"05-07-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté royal déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées (abrogé par AR 09-11-1978, art. 6)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062006/justel","publication-date":"07-07-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062007/justel","publication-date":"14-07-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062008/justel","publication-date":"26-07-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail. - Organismes agréés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062009/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté royal portant création d'un Centre d'Etude de la Population et de la Famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062010/justel","publication-date":"29-08-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062011/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté ministériel accordant des indemnités aux membres des Commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062012/justel","publication-date":"22-06-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif à la perception de droits d'entrée d'après des taux forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/20/1962062013/justel","publication-date":"22-06-1962","title-fr":"20 JUIN 1962. - Arrêté royal - Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062101/justel","publication-date":"26-06-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927 en ce qui concerne la taxe de transmission et la taxe de luxe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062102/justel","publication-date":"26-06-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires, non munis des titres requis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062103/justel","publication-date":"26-06-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062104/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions des articles 14 à 19 et 21 à 26 de la loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062105/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960, pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062106/justel","publication-date":"21-08-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062107/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062108/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/21/1962062109/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"21 JUIN 1962. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/22/1962062201/justel","publication-date":"28-06-1962","title-fr":"22 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/22/1962062202/justel","publication-date":"28-06-1962","title-fr":"22 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/22/1962062203/justel","publication-date":"03-07-1962","title-fr":"22 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation transitoire aux ingénieurs civils au service des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/22/1962062204/justel","publication-date":"03-07-1962","title-fr":"22 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droit lors du décès d'un agent provincial ou communal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/22/1962062205/justel","publication-date":"22-07-1962","title-fr":"22 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/22/1962062209/justel","publication-date":"10-07-1962","title-fr":"22 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/25/1962062501/justel","publication-date":"29-06-1962","title-fr":"25 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/25/1962062502/justel","publication-date":"02-08-1962","title-fr":"25 JUIN 1962. - Arrêté royal classant le grade de secrétaire administratif au Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant les conditions d'avancement à ce grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/25/1962062503/justel","publication-date":"03-08-1962","title-fr":"25 JUIN 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 février 1962 de la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/25/1962062504/justel","publication-date":"28-06-1962","title-fr":"25 JUIN 1962. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062601/justel","publication-date":"28-06-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté royal attribuant une allocation spéciale aux magistrats, et aux greffiers de l'ordre judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062602/justel","publication-date":"28-06-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté ministériel attribuant une allocation spéciale aux secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les Cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062603/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 décembre 1961 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062604/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062605/justel","publication-date":"11-07-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062606/justel","publication-date":"12-07-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062607/justel","publication-date":"25-07-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062608/justel","publication-date":"01-08-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif à la situation administrative des agents de l'Etat de l'ancien Ministère des Affaires africaines (abrogé par AR 13-11-1967, art. 23)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062609/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté royal portant nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062610/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/26/1962062611/justel","publication-date":"11-07-1962","title-fr":"26 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévue par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/27/1962062708/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"27 JUIN 1962. -  ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/27/1962062701/justel","publication-date":"27-06-1962","title-fr":"27 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/27/1962062702/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"27 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/27/1962062704/justel","publication-date":"19-07-1962","title-fr":"27 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1953, portant agréation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et déterminant leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/27/1962062705/justel","publication-date":"31-07-1962","title-fr":"27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/27/1962062706/justel","publication-date":"15-08-1962","title-fr":"27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/27/1962062707/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"27 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/27/1962062709/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"27 JUIN 1962. - Arrêté royal portant modification de l'article 8 de l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux établissements d'enseignement musical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062804/justel","publication-date":"19-07-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'obtention du certificat de capacité de sylviculture."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062802/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté royal relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062806/justel","publication-date":"11-08-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté royal concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062801/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062803/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062805/justel","publication-date":"09-08-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant en tant qu'il concerne le Ministre de l'Emploi et du Travail la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062807/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant les articles 254 et 262 du Règlement général pour la protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062809/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062810/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062901/justel","publication-date":"30-06-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062902/justel","publication-date":"02-07-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction modifiant sa décision du 1er juin 1961 fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \" pour l'exercice 1961-1962 rendue obligatoire par arrêté royal du 27 septembre 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062903/justel","publication-date":"13-07-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062904/justel","publication-date":"04-08-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1956 concernant les frais de fonctionnement des commissions prévues par la loi du 24 décembre 1953, pour la révision des peines disciplinaires encourues pour incivisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062905/justel","publication-date":"09-08-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant la cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062906/justel","publication-date":"09-08-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062907/justel","publication-date":"29-08-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062908/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062909/justel","publication-date":"04-07-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal Conseil provincial du Hainaut. Session extraordinaire. Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062910/justel","publication-date":"09-08-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062911/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal - Spalbeek. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070202/justel","publication-date":"07-07-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070203/justel","publication-date":"14-07-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'installation électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070204/justel","publication-date":"26-07-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 avril 1962 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070205/justel","publication-date":"18-08-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Allocation pour travaux de plonge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070206/justel","publication-date":"21-08-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main octroyant une allocation complémentaire de vacances en 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070207/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique modifiant les décisions du 6 avril 1960 relatives à la réduction de la durée du travail, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 10 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070208/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070209/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070210/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 avril 1962 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070211/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1962 de la Commission paritaire nationale des ports fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070212/justel","publication-date":"05-09-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de rémunérations des travailleurs occupés dans certaines carrières de silex du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070214/justel","publication-date":"03-10-1962","title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960, portant nomination du président et des membres de la commission prévue à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/03/1962070302/justel","publication-date":"01-08-1962","title-fr":"3 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant les mesures nécessaires en vue de l'exercice, par la Ministre des Finances, des attributions en matière d'Affaires africaines, qui lui sont déférées par l'arrêté royal du 23 mai 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/03/1962070303/justel","publication-date":"19-09-1962","title-fr":"3 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant consistance et délimitation des arrondissements miniers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/03/1962070304/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"3 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant création d'emplois temporaires à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/03/1962070305/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"3 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Wetteren. - Ecole communale. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/04/1962070407/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"4 JUILLET 1962. _ Arrêté ministériel établissant la liste des documents dont les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières peuvent prendre connaissance dans l'exercice de leur mission."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/04/1962070406/justel","publication-date":"22-08-1962","title-fr":"4 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1961, réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions de réclamation et de la commission d'appel en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/04/1962070408/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"4 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant un cadre temporaire partiel du Ministère de la Santé publique et de la Famille, pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/04/1962070409/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"4 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/04/1962070450/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"4 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant un cadre temporaire partiel du Ministère de la Santé publique et de la Famille, pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070501/justel","publication-date":"09-07-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070502/justel","publication-date":"14-07-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal déterminant les communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des gouverneurs de province pour l'application de l'article 87 de la loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070503/justel","publication-date":"01-08-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant augmentation des maxima de ressources visés par l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 21 août 1957 et organisant la liaison de ces maxima de ressources à l'indice des prix de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070504/justel","publication-date":"18-08-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 9 septembre 1960 et 10 octobre 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles modifiant respectivement ses décisions du 17 juin 1959 et du 7 février 1961, relatives à la limitation de la durée du travail, rendues obligatoires par arrêté royal du 15 mars 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070505/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du secteur \" implantation et entretien de parcs et jardins \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070506/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique abrogeant celle du 14 décembre 1956 de la même commission rendue obligatoire par l'arrêté royal du 29 octobre 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070507/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique abrogeant la décision du 14 décembre 1956 de la même commission rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 avril 1957, modifiée par celle du 12 janvier 1962 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 18 mars 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070508/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des jurys centraux de l'enseignement normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070510/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat de président du conseil d'administration de la Société nationale des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070511/justel","publication-date":"19-09-1962","title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal Eisden. - Création d'un home de l'Etat pour enfants de bateliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/06/1962070604/justel","publication-date":"04-09-1962","title-fr":"6 JUILLET 1962. -  ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Ecole de Médecine de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/06/1962070601/justel","publication-date":"10-07-1962","title-fr":"6 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/06/1962070602/justel","publication-date":"25-07-1962","title-fr":"6 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1961, portant les règles de gestion distincte, de tenue des inventaires et de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/06/1962070603/justel","publication-date":"04-09-1962","title-fr":"6 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/06/1962070605/justel","publication-date":"03-10-1962","title-fr":"6 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/06/1962070606/justel","publication-date":"03-10-1962","title-fr":"6 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel déterminant, pour l'application de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé, le niveau du diplôme de gradué en Histoire de l'Art et d'Archéologie délivré par l'Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/09/1962070901/justel","publication-date":"12-07-1962","title-fr":"9 JUILLET 1962. - Arrêté royal attribuant une allocation spéciale aux titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/09/1962070903/justel","publication-date":"04-08-1962","title-fr":"9 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/09/1962070904/justel","publication-date":"25-07-1962","title-fr":"9 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Institut du contrôle médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/09/1962070905/justel","publication-date":"25-07-1962","title-fr":"9 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut du contrôle médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071002/justel","publication-date":"18-07-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071001/justel","publication-date":"18-07-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071003/justel","publication-date":"18-07-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071004/justel","publication-date":"18-07-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071005/justel","publication-date":"26-07-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et des gérants des entreprises relevant de ladite commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071006/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 avril 1962 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage qui modifie sa décision du 8 décembre 1960 réglant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mars 1961 (abrogé par AR 04-09-1967, art. 19)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071007/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, modifiant la décision du 19 décembre 1961 fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de tuiles et accessoires situées dans la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071008/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale du diamant relative à l'octroi du salaire hebdomadaire garanti en cas de décès endéans les quatorze jours de l'incapacité de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071009/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture modifiant celle du 6 avril 1960 concernant les conditions de travail de la campagne 1960 et suivantes des betteraves sucrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071010/justel","publication-date":"05-09-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des fruits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071011/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071012/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071013/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mai 1962 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071014/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 13 septembre 1961 par la Fédération nationale belge du Bâtiment et des Travaux publics, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071015/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 1er décembre 1961 par la Fédération nationale des Associations de mécaniciens-constructeurs-détaillants du cycle et de la moto de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/10/1962071016/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"10 JUILLET 1962. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 27 septembre 1961 par la Fédération nationale des Associations de patrons installateurs sanitaires et de chauffage au gaz, plombiers, zingueurs et ardoisiers-couvreurs de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/11/1962071101/justel","publication-date":"07-08-1962","title-fr":"11 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués après le 30 juin 1960 par les magistrats de carrière, les agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'Enseignement, y compris de l'Enseignement agréé, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire, des Parquets, les officiers et sous-officiers de la Force publique ainsi que les agents de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/11/1962071102/justel","publication-date":"21-08-1962","title-fr":"11 JUILLET 1962. - Arrêté royal accordant une allocation aux messageries-huissiers du Ministère des Travaux publics qui doivent également exercer la fonction de téléphoniste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/11/1962071103/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"11 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge et de l'arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/11/1962071104/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"11 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/11/1962071105/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"11 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/12/1962071201/justel","publication-date":"16-07-1962","title-fr":"12 JUILLET 1962. - Arrêté royal instituant un Commissariat royal à la réforme de la procédure pénale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/12/1962071202/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"12 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant pour les industries des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/12/1962071203/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"12 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/12/1962071204/justel","publication-date":"15-09-1962","title-fr":"12 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture concernant la réalisation progressive du principe de l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un travail égal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/12/1962071205/justel","publication-date":"27-07-1962","title-fr":"12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Distances pour le transport des voyageurs ordinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/12/1962071206/justel","publication-date":"03-08-1962","title-fr":"12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. Distances pour le transport des voyageurs abonnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/13/1962071302/justel","publication-date":"11-08-1962","title-fr":"13 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/13/1962071301/justel","publication-date":"24-07-1962","title-fr":"13 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/13/1962071304/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"13 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Langdorp. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons du Centre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/13/1962071303/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"13 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale \"Le Cheval de trait belge\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/16/1962071601/justel","publication-date":"11-08-1962","title-fr":"16 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant la situation des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique désignés pour exercer, pendant une période transitoire, leurs fonctions au Rwanda ou au Burundi après la levée de la tutelle belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/16/1962071602/justel","publication-date":"21-08-1962","title-fr":"16 JUILLET 1962. - Arrêté royal classant dans la deuxième catégorie des agents de l'Etat certains agents du Ministère de l'Agriculture, revêtus de grades particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/16/1962071603/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"16 JUILLET 1962. - Arrêté royal octroyant des avances récupérables aux propriétaires de biens immobiliers sinistrés lors de l'éboulement survenu le 3 février 1961 au crassier de Moulin-sous-Fléron ( Jupille )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/17/1962071701/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"17 JUILLET 1962. _ Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles sont arrondies, en cas de fluctuations de l'indice général des prix de détail du Royaume, les limites de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071805/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. _ Arrêté royal augmentant les avantages accordés en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071801/justel","publication-date":"20-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071802/justel","publication-date":"20-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel - Modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 décembre 1961 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071803/justel","publication-date":"20-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel - Modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071804/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071807/justel","publication-date":"26-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge en malterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071808/justel","publication-date":"27-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant création d'une Commission de Coordination chargée de l'étude des questions relatives à la ratification des conventions O.C.D.E. et Euratom sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071809/justel","publication-date":"01-08-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens (abrogé par AR 16-05-1978, art. 5)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071811/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 21 mars 1962, fixant les indemnités et allocations à attribuer aux membres des jurys centraux prévus à l'article 8 de l'arrêté royal du 15 avril 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071812/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071813/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un actuaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071815/justel","publication-date":"02-08-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071816/justel","publication-date":"07-08-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de la meunerie industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071806/justel","publication-date":"21-07-1962","title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/19/1962071901/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"19 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir reconnu au Ministre des Classes moyennes par l'article 25, § 2 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072002/justel","publication-date":"27-07-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072003/justel","publication-date":"27-07-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072004/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans la charge financière incombant aux provinces pour l'année scolaire 1960-1961 du chef de la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072005/justel","publication-date":"01-08-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072007/justel","publication-date":"07-08-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif aux stagiaires candidats à la première catégorie des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072008/justel","publication-date":"10-08-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel donnant force obligatoire à la décision n° 5/62 du Directoire de l'industrie charbonnière, portant réglementation de la vente et de l'utilisation des schistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072009/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les méthodes d'information préalable et du replacement en cas de fermeture d'entreprise (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072010/justel","publication-date":"01-09-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 février 1962 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire minimum du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072011/justel","publication-date":"01-09-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072012/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant modification du programme des examens pour la collation du grade académique de candidat ingénieur agronome à l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072014/justel","publication-date":"10-08-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel donnant force obligatoire à la décision n° 5/62 du Directoire de l'industrie charbonnière, portant réglementation de la vente et de l'utilisation des schistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/20/1962072013/justel","publication-date":"25-07-1962","title-fr":"20 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Ministre. - Modification de titre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/22/1962072201/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"22 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/23/1962072301/justel","publication-date":"26-07-1962","title-fr":"23 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/23/1962072302/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"23 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/23/1962072303/justel","publication-date":"31-07-1962","title-fr":"23 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/23/1962072305/justel","publication-date":"06-09-1962","title-fr":"23 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier et concernant l'octroi des allocations complémentaires de vacances en 1962 et en 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/23/1962072306/justel","publication-date":"25-09-1962","title-fr":"23 JUILLET 1962. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/24/1962072401/justel","publication-date":"31-07-1962","title-fr":"24 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des bandelettes fiscales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/24/1962072402/justel","publication-date":"04-08-1962","title-fr":"24 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/24/1962072405/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"24 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour le premier semestre de l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/25/1962072501/justel","publication-date":"27-07-1962","title-fr":"25 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/25/1962072502/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"25 JUILLET 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/25/1962072504/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"25 JUILLET 1962. - Arrêté royal concernant la collation d'un certificat d'aptitude à enseigner certaines matières dans l'enseignement secondaire inférieur par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/25/1962072505/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"25 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la Famille en remplacement d'un membre démissionnaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072602/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à l'exécution des règlements, directives, décisions, avis et recommandations de la Communauté économique européenne touchant la matière agricole. <NOTE : n'est pas d'application en ce qui concerne le domaine régi par AR 25-10-1971>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072607/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle à l'exportation de certains produits agricoles et horticoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072606/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072601/justel","publication-date":"01-05-1963","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072603/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté royal établissant le taux de redevance à percevoir en matière de certificats d'origine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072604/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072605/justel","publication-date":"28-07-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072609/justel","publication-date":"10-08-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant modification des articles 67 et 83 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072610/justel","publication-date":"10-08-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant les articles 23 et 26 de l'arrêté royal du 27 février 1961 portant exécution du Titre III, Chapitre 1er, Section 1, de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072613/justel","publication-date":"14-08-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement de la pêche maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072614/justel","publication-date":"08-09-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté royal instituant un régime d'assurance contre les risques de transport aérien et maritime en faveur des membres du personnel d'Afrique en service au Ruanda-Urundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/26/1962072617/justel","publication-date":"07-08-1962","title-fr":"26 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072704/justel","publication-date":"09-08-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 qui est relatif à l'avancement à certains grades du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072706/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072707/justel","publication-date":"31-08-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith fixant le taux de la cotisation au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \" pour le premier semestre de l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072708/justel","publication-date":"31-08-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 février 1962 de la Commission paritaire régionale du port de Gand modifiant sa décision du 21 décembre 1960 relative au paiement de la journée de travail commencée, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 octobre 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072712/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072713/justel","publication-date":"21-09-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072714/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072715/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 novembre 1951 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des services du greffe et de l'économat du Conseil supérieur des Classes moyennes et des Conseils lui subordonnes et des Chambres provinciales des métiers et négoces, modifié par l'arrêté royal du 30 juin 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/27/1962072716/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"27 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/28/1962072801/justel","publication-date":"31-07-1962","title-fr":"28 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités du paiement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/30/1962073001/justel","publication-date":"09-08-1962","title-fr":"30 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1962 au 30 avril 1963, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/30/1962073002/justel","publication-date":"07-11-1962","title-fr":"30 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/30/1962073003/justel","publication-date":"29-11-1962","title-fr":"30 JUILLET 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/30/1962073004/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"30 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Bertrix. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/31/1962073101/justel","publication-date":"04-08-1962","title-fr":"31 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 18 avril 1962 déterminant les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de bâtir soit complet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/31/1962073102/justel","publication-date":"08-08-1962","title-fr":"31 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/31/1962073103/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"31 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1962 fixant les sessions des juridictions de milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/31/1962073104/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"31 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de contrôleur principal et de contrôleur au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/31/1962073105/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"31 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur ( universitaire et non-universitaire ) au Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/31/1962073106/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"31 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/01/1962080101/justel","publication-date":"07-08-1962","title-fr":"1 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/01/1962080102/justel","publication-date":"10-08-1962","title-fr":"1 AOUT 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/01/1962080103/justel","publication-date":"18-08-1962","title-fr":"1 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance à certains agents provinciaux et communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/01/1962080104/justel","publication-date":"01-09-1962","title-fr":"1 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions de la Direction générale des Services généraux du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/01/1962080105/justel","publication-date":"25-10-1962","title-fr":"1 AOUT 1962. - Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des Bourses de voyage aux porteurs de diplômes académiques légaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/01/1962080107/justel","publication-date":"15-09-1962","title-fr":"1 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/01/1962080108/justel","publication-date":"15-09-1962","title-fr":"1 AOUT 1962. - Arrêté ministériel Examen d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires. Composition du jury"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/02/1962080201/justel","publication-date":"04-08-1962","title-fr":"2 AOUT 1962. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 27 juillet 1962 assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/02/1962080202/justel","publication-date":"04-08-1962","title-fr":"2 AOUT 1962. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de la loi du 27 juillet 1962 assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/02/1962080203/justel","publication-date":"14-08-1962","title-fr":"2 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction \" pour l'exercice 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/02/1962080205/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"2 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961, concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/02/1962080206/justel","publication-date":"25-10-1962","title-fr":"2 AOUT 1962. - Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des Bourses de voyage aux porteurs de diplômes scientifiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/03/1962080301/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"3 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 juin 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/03/1962080304/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"3 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/03/1962080305/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"3 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/03/1962080306/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"3 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/03/1962080307/justel","publication-date":"17-10-1962","title-fr":"3 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs aux représentants de la Belgique auprès des gouvernements du Rwanda et du Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080608/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080603/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté royal dispensant certaines catégories de personnes ayant exercé leur activité professionnelle soit au Congo, soit au Ruanda-Urundi, des conditions d'admission à l'assurance chômage et à l'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080601/justel","publication-date":"11-08-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080602/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080605/justel","publication-date":"31-08-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080606/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1960 portant réglementation de certains cumuls des avantages prévus par les régimes de pensions des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs, des marins et des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080607/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 67 de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080609/justel","publication-date":"01-09-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1960, relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/06/1962080610/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/07/1962080701/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"7 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 décembre 1961, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/07/1962080702/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"7 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 décembre 1961, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/08/1962080801/justel","publication-date":"21-08-1962","title-fr":"8 AOUT 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/08/1962080802/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"8 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/08/1962080803/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"8 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958 déterminant, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/08/1962080804/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"8 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 mai 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/09/1962080901/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"9 AOUT 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/09/1962080902/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"9 AOUT 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 avril 1962 déterminant le montant des honoraires dus aux médecins-experts désignés par les juridictions administratives en matière de pension des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/09/1962080903/justel","publication-date":"16-10-1962","title-fr":"9 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de l'Administration du Commerce extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et le cadre de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/09/1962080904/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"9 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant création d'un groupe de travail pour l'étude agronomique et technologique des orges de brasserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081007/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'approbation de modèle des compteurs ordinaires d'énergie électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081001/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision des 27 avril et 6 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant sa décision du 29 septembre 1960, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 octobre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081002/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision des 27 avril et 6 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction relative à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour compenser la moitié du salaire perdu par suite d'intempéries en cas de journée de travail non commencée ou d'interruption du travail en cours de journée ( timbres pour intempéries )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081003/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision des 27 avril et 6 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction relative au paiement d'une indemnité pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081004/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté royal a) rendant obligatoire la décision du 27 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative à la réduction de la durée du travail; b) pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, modifié par la loi du 27 juillet 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081005/justel","publication-date":"16-08-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081006/justel","publication-date":"01-09-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081008/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962, répartissant les attributions ministérielles en matière d'affaires africaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/10/1962081009/justel","publication-date":"18-08-1962","title-fr":"10 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision des 27 avril et 6 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant sa décision du 29 septembre 1960, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 octobre 1960. - Rectification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/11/1962081101/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"11 AOUT 1962. - Arrêté royal réglant l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, à certaines catégories de travailleurs exerçant un emploi accessoire ou un travail de courte durée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/11/1962081102/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"11 AOUT 1962. - Arrêté royal portant majoration des taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/11/1962081103/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"11 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant l'article 41, alinéa 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/11/1962081104/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"11 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le mode de remboursement à l'Institut du contrôle médical du montant des frais résultant de l'opération par les médecins de cet organisme de mission se situant en dehors du cadre de l'assurance maladie-invalidité obligatoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081301/justel","publication-date":"18-08-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081304/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du service extérieur et la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081306/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 35 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081307/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. - Arrêté royal réglant la forme des décisions prises en matière de permis de bâtir et de lotir en exécution de l'article 54 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081308/justel","publication-date":"19-09-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081309/justel","publication-date":"19-09-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081310/justel","publication-date":"19-09-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081311/justel","publication-date":"27-11-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 portant création d'un Institut de philologie et d'histoire de l'Orient, de l'Europe orientale et de l'Afrique, auprès de la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/13/1962081305/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"13 AOUT 1962. -  ARRETE ROYAL organique des centres psycho-médico-sociaux (modifié par AR 24-08-1981, art. 1er)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081401/justel","publication-date":"22-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F.A.O. )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081402/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1836 contenant règlement sur la profession d'avocat et sur la discipline du barreau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081403/justel","publication-date":"29-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081404/justel","publication-date":"29-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal portant création d'écoles techniques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081405/justel","publication-date":"29-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal portant création d'établissements de l'Etat de l'enseignement moyen et normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081406/justel","publication-date":"19-09-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081407/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081409/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081410/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081411/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081412/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal excluant les emplois de conseiller-directeur, de conseiller et d'assistant des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux créés par l'Etat, une province, une commune ou une association de pouvoirs publics, de l'application de l'article 5 de la loi du 3 août 1919-27 mai 1947"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081413/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'experts prévue par l'article 29 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/14/1962081408/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"14 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant le cadre du personnel spécialement attaché aux officiers judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081602/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081603/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal portant suppression du groupement de districts de Marché et transfert des attributions de celui-ci à la direction des routes de la province de Luxembourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081604/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux stagiaires de la première catégorie qui ont été recrutes conformément aux règles antérieures à l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081605/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1962 au 31 décembre 1962 ( arrêté n° 40 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081606/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1962 au 31 décembre 1962 ( arrêté n° 47 )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081608/justel","publication-date":"15-09-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal réglant la forme des décisions prises en matière de permis de bâtir et de lotir en exécution de l'article 48 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081609/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission médicale du contrôle de la boxe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081610/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission médicale du contrôle de la boxe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081612/justel","publication-date":"01-09-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081613/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081701/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 3 août 1960 fixant la durée et les modalités d'attribution des congés annuels de vacances, des congés exceptionnels, des congés pour motifs de convenances personnelles et des congés de compensation des traducteurs, rédacteurs et employés de greffe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081702/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081703/justel","publication-date":"29-08-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081704/justel","publication-date":"29-08-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1961 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative aux vêtements de travail et de protection dans les entreprises relevant de ladite commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081705/justel","publication-date":"31-08-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081706/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 20 février 1961, modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier, et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation audit ministère d'examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081707/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1960 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081708/justel","publication-date":"08-09-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081709/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081710/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081711/justel","publication-date":"21-09-1962","title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/18/1962081801/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"18 AOUT 1962. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/18/1962081802/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"18 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie, à percevoir pour l'exercice 1962, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/19/1962081901/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"19 AOUT 1962. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/19/1962081902/justel","publication-date":"23-08-1962","title-fr":"19 AOUT 1962. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/20/1962082001/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"20 AOUT 1962. - Arrêté ministériel soumettant la disposition de spécialités pharmaceutiques à prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/20/1962082002/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"20 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/20/1962082003/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 16 juillet 1956, modifié et complété par les arrêtés royaux des 17 juin 1957 et 13 juillet 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/20/1962082005/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/20/1962082006/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"20 AOUT 1962. - Arrêté royal portant reclassification de certains bureaux des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/20/1962082009/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"20 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/20/1962082011/justel","publication-date":"03-10-1962","title-fr":"20 AOUT 1962. - Arrêté royal - Mechelen-aan-de-Maas. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/21/1962082101/justel","publication-date":"31-08-1962","title-fr":"21 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant les montants de revenu cadastral dans la loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/21/1962082102/justel","publication-date":"31-08-1962","title-fr":"21 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1951 pris en exécution de la loi du 22 décembre 1951 modifiant la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux en vue de la protection du fonds de commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/21/1962082103/justel","publication-date":"20-10-1962","title-fr":"21 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais, études ou contrôles effectués par la Station de Phytopharmacie de l'Etat, à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/22/1962082201/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"22 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par l'arrêté royal du 20 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/22/1962082202/justel","publication-date":"25-08-1962","title-fr":"22 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par l'arrêté royal du 20 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/23/1962082301/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"23 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/23/1962082302/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"23 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'interdiction provisoire de la vente de spécialités pharmaceutiques à base de thalidomide"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/24/1962082401/justel","publication-date":"24-08-1962","title-fr":"24 AOUT 1962. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/24/1962082402/justel","publication-date":"28-08-1962","title-fr":"24 AOUT 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/24/1962082403/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"24 AOUT 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/27/1962082701/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"27 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/27/1962082703/justel","publication-date":"16-10-1962","title-fr":"27 AOUT 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons à Ploegsteert"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/28/1962082804/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"28 AOUT 1962. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement de l'emprunt 5 % 1958-1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/28/1962082801/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"28 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/28/1962082802/justel","publication-date":"25-09-1962","title-fr":"28 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques fixant les conditions de travail dans les entreprises ou les briques sont fabriquées à la table ou à la presse à moteur et/ou cuites en fours de campagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/28/1962082803/justel","publication-date":"10-01-1963","title-fr":"28 AOUT 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école primaire communale pour garçons et de l'école gardienne communale de Herve."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082901/justel","publication-date":"30-08-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt, au capital nominal de 39 500 000 francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082902/justel","publication-date":"07-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082903/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082904/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal classant le vérificateur principal et réglant l'avancement à ce grade au Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082905/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrications métalliques de l'arrondissement administratif de Verviers, y compris les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082906/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082907/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082908/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les salaires minimums pour la campagne 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082909/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1962 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082910/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique octroyant une indemnité aux travailleurs des entreprises de la section des installateurs électriciens, occupés dans les raffineries de pétrole situées dans l'enceinte du port d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082911/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 février 1962 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses relative au paiement de certains jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082912/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames complétant la décision du 24 juin 1960 de la même commission, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises dépendant de sa compétence, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 octobre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082913/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082914/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des services de santé fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082915/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des services de santé fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962 aux travailleurs de la prothèse dentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082916/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des services de santé modifiant la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale des services de santé concernant la fixation des conditions de rémunération des travailleurs des services de santé, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 20 février 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082917/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082918/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans les entreprises de l'industrie de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082919/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 23 septembre 1959, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082920/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1962, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082921/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers, aux travailleurs occupés dans les scieries, le commerce du bois et l'imprégnation du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082922/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de ladite commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082923/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers saisonniers, autres que ceux des campagnes betteravières, au cours de l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082924/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative au reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082925/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082926/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082927/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1962 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082928/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082929/justel","publication-date":"15-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082930/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant la décision du 3 décembre 1953 de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 25 février 1954, modifiée par la décision du 17 juin 1960, rendue obligatoire par arrêté royal du 26 août 1960, et fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082931/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant la décision du 23 mars 1960 de la même commission, concernant la classification professionnelle et la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises de dentellerie à la main, de broderie à la main et emperlage, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082932/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant le titre IV du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082933/justel","publication-date":"24-10-1962","title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux divers collaborateurs des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/30/1962083001/justel","publication-date":"05-09-1962","title-fr":"30 AOUT 1962. - Arrêté royal portant extension à des dommages subis hors du Royaume de l'obligation imposée au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire par l'article 3, alinéa 1er de la loi du 27 juillet 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/30/1962083002/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"30 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/30/1962083003/justel","publication-date":"15-09-1962","title-fr":"30 AOUT 1962. - Arrêté royal - Dotation royale. - Règlement organique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/30/1962083004/justel","publication-date":"03-10-1962","title-fr":"30 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/30/1962083006/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"30 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1959 instituant une Commission de la réforme de la procédure fiscale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083105/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083101/justel","publication-date":"11-09-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté ministériel établissant la nomenclature des prestations prévues à l'article 61, 11e, de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité et fixant les modalités d'application de cette nomenclature"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083102/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083103/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté royal portant création d'une Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083104/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifié par les arrêtés royaux du 7 avril 1954, du 27 novembre 1954 et du 19 août 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083106/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'agent comptable au Service de la Formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083107/justel","publication-date":"16-10-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083108/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des services du greffe et de l'économat du Conseil supérieur des Classes moyennes et des conseils lui subordonnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083109/justel","publication-date":"05-09-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Leval-Chaudeville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/31/1962083110/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"31 AOUT 1962. - Arrêté royal - Etat. - Donation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/02/1962090201/justel","publication-date":"24-10-1962","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/05/1962090501/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/05/1962090502/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 juin 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/05/1962090503/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er août 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/06/1962090601/justel","publication-date":"08-09-1962","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 décembre 1961 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/06/1962090602/justel","publication-date":"08-09-1962","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 décembre 1961 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/06/1962090603/justel","publication-date":"13-09-1962","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/06/1962090604/justel","publication-date":"06-11-1962","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/06/1962090605/justel","publication-date":"06-11-1962","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/06/1962090606/justel","publication-date":"06-11-1962","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/07/1962090701/justel","publication-date":"14-09-1962","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/07/1962090702/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant consistance et délimitation des arrondissements miniers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/07/1962090703/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/07/1962090704/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une dixième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/07/1962090705/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091002/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. _ Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091001/justel","publication-date":"12-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091003/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091004/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 janvier 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative au reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091005/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 6 avril 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, concernant l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un travail égal et modifiant sa décision du 8 avril 1959 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et les ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 août 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091006/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 29 mai 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962, le maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux et la fixation du salaire horaire minimum de base de l'ouvrier non qualifié"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091007/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les modalités d'octroi en 1962 d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers permanents agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091008/justel","publication-date":"26-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091009/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin modifiant sa décision du 22 août 1960 concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières relevant de cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 juin 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091010/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091011/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant classement en troisième catégorie du photographe spécialiste au jardin botanique de l'Etat et déterminant les modalités de nomination à ce grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091012/justel","publication-date":"09-11-1962","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal - A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialistes complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/11/1962091101/justel","publication-date":"15-09-1962","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 27 juillet 1962 assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/11/1962091102/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1959 relatif à la permission d'exploitation des minières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/12/1962091201/justel","publication-date":"20-09-1962","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant les titres de capacité juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/12/1962091202/justel","publication-date":"14-11-1962","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant création d'un Institut de Psychologie et des Sciences de l'Education, annexé aux facultés de philosophie et lettres et de médecine de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/12/1962091203/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant création du grade et du diplôme scientifique de licencié en droit social à l'Université de l'Etat de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/12/1962091204/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifiques de licencié en droit social à l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/12/1962091205/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/12/1962091206/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal créant à l'Université de l'Etat à Gand les certificats d'études complémentaires de spécialisation de pharmacien d'industrie, de pharmacien spécialiste en analyses de médicaments et de pharmacien spécialiste en analyses médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/13/1962091301/justel","publication-date":"21-09-1962","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1951"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/13/1962091302/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des salaires minimums dans les courreries de poil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/13/1962091303/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 juin 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/13/1962091304/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 juin 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/13/1962091305/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin modifiant la décision du 22 août 1960 concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières relevant de cette commission ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juin 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/13/1962091306/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans les scieries et le commerce du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/14/1962091401/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1963 du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/14/1962091402/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/14/1962091403/justel","publication-date":"07-12-1962","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/14/1962091405/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962-1982 du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/14/1962091406/justel","publication-date":"18-09-1962","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/17/1962091701/justel","publication-date":"23-03-1963","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le tracé de l'autoroute Bruxelles-Paris entre Dour et la frontière française et prévoyant des adjonctions au tracé de l'embranchement vers Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/17/1962091702/justel","publication-date":"25-09-1962","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal transférant du littera 4 au littera 3 de l'article 62/611 du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1962, un crédit d'engagement de 10 000 000 de francs et un crédit de paiement de 3 000 000 de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/17/1962091703/justel","publication-date":"25-09-1962","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/17/1962091704/justel","publication-date":"25-09-1962","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel répartissant les nombres de sous-officiers supérieurs et de sous-officiers d'élite de gendarmerie entre les cadres ordinaires et administratif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/17/1962091705/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 83 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/17/1962091706/justel","publication-date":"05-10-1962","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant transfèrement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/17/1962091707/justel","publication-date":"09-10-1962","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal d'exécution des articles 96 à 98 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/18/1962091804/justel","publication-date":"02-10-1962","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL portant règlement d'ordre des épreuves de capacité organisée en vue de la nomination à des emplois de la quatrième catégorie de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/18/1962091850/justel","publication-date":"10-10-1962","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1962. -  Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, des allocations de vacation et des indemnités pour frais de voyage et de se»jour, attribués aux commissaire-rapporteur et commissaires-rapporteurs adjoints, en exécution de la l'article 3 de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/18/1962091801/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/18/1962091802/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/18/1962091805/justel","publication-date":"05-10-1962","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la répartition équitable des charges de l'incorporation du froment indigène de la récolte 1961 entre les meuniers industriels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/18/1962091806/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'agréation des médecins-conseil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/19/1962091902/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1962. _ Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 17 juillet 1959 à certaines entreprises commerciales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/19/1962091901/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/19/1962091903/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal transférant du littera 5 au littera 3 de l'article 62/611 du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1962 un crédit d'engagement de 4 000 000 de francs et un crédit de paiement de 2 000 000 de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/19/1962091904/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/19/1962091905/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/20/1962092001/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement du comité de consultation syndicale des employés des conservateurs des hypothèques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/20/1962092002/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/20/1962092003/justel","publication-date":"28-09-1962","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal instituant un classement officiel de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/20/1962092004/justel","publication-date":"19-10-1962","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'Enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire des Parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/20/1962092007/justel","publication-date":"22-09-1962","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Election d'un sénateur provincial. - Hainaut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/20/1962092008/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092107/justel","publication-date":"05-10-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du ciment."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092102/justel","publication-date":"27-09-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092103/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949 fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait et de ses Dérivés par les entreprises de préparation et de transformation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092104/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant les conditions de propreté auxquelles doit répondre le lait livre aux laiteries pour être classe en première catégorie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092105/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1962 déterminant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur du Directoire de l'Industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092108/justel","publication-date":"06-10-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092110/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092111/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092112/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Gand, l'arrêté royal du 15 juin 1956 relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092113/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092114/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des matières facultatives de la faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092115/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques d'ingénieur par l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/24/1962092401/justel","publication-date":"05-10-1962","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/25/1962092502/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur de pommes et de poires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/25/1962092503/justel","publication-date":"03-10-1962","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Armée. - Force terrestre. - Commissions à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/25/1962092504/justel","publication-date":"19-10-1962","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans l'arrondissement administratif de Saint-Nicolas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/25/1962092550/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur de pommes et de poires (abrogé par AR 10-11-1967, art. 9)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092601/justel","publication-date":"28-09-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlement de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092602/justel","publication-date":"28-09-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes, non présentées sous forme pharmaceutiques ou non incorporées aux aliments destinés aux animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092603/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux prix et conditions du transport rémunéré de choses par véhicules automobiles, effectue entre pays et de l'Union économique Benelux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092604/justel","publication-date":"02-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092605/justel","publication-date":"03-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092606/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal établissant des dispositions temporaires relatives au statut du personnel des Offices nationaux d'allocations familiales (abrogé par AR 08-01-1973)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092607/justel","publication-date":"05-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées à des journées de travail pour l'application de l'article 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092608/justel","publication-date":"09-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092609/justel","publication-date":"09-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'accueil des nouveaux travailleurs dans l'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092610/justel","publication-date":"09-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092611/justel","publication-date":"13-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal prix en exécution de l'article 2bis de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092612/justel","publication-date":"13-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092613/justel","publication-date":"13-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires et les conditions de travail dans les services de remorquage et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092614/justel","publication-date":"17-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, modifiant la décision du 8 avril 1959 de la même commission concernant la durée du travail et les salaires dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, modifiée par la décision du 22 mars 1961, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 8 mai 1959 et 19 juillet 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092615/justel","publication-date":"25-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092616/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/26/1962092617/justel","publication-date":"31-10-1962","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1960, portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092701/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092702/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092703/justel","publication-date":"29-09-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092704/justel","publication-date":"06-10-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092705/justel","publication-date":"06-10-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092706/justel","publication-date":"10-10-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux modifiant la décision du 26 février 1960, concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir, rendu obligatoire par l'arrêté royal du 17 novembre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092707/justel","publication-date":"10-10-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la décision du 7 mars 1962 de la même commission fixant les salaires minimums des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092708/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'Administration générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092709/justel","publication-date":"17-10-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 2 mai 1961 de la même commission fixant les salaires minimums dans les boulangeries industrielles, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 août 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092710/justel","publication-date":"23-10-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/27/1962092711/justel","publication-date":"25-10-1962","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires et les conditions de travail du personnel de réserve dans les entreprises dont l'activité s'étend aussi bien à la navigation intérieure qu'a la navigation rhénane et rattachant ces salaires à l'indice de prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092801/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092802/justel","publication-date":"06-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092803/justel","publication-date":"13-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092804/justel","publication-date":"18-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 220 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092805/justel","publication-date":"20-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092806/justel","publication-date":"20-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092807/justel","publication-date":"20-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092808/justel","publication-date":"07-11-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et suppléments de traitement des comptables extraordinaires des établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092809/justel","publication-date":"09-11-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092816/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du président de la Société nationale d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/28/1962092817/justel","publication-date":"04-10-1962","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du directeur général de la Société nationale d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/01/1962100101/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"1 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant création d'une Ecole technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/01/1962100102/justel","publication-date":"13-10-1962","title-fr":"1 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/01/1962100104/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"1 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1939 instituant un Conseil interfédéral du Crédit à l'outillage artisanal, modifié par l'arrêté du Régent du 21 mars 1947"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/01/1962100105/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"1 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal et la procédure à suivre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/01/1962100103/justel","publication-date":"20-10-1962","title-fr":"1 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 22 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/02/1962100201/justel","publication-date":"10-10-1962","title-fr":"2 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/02/1962100202/justel","publication-date":"10-10-1962","title-fr":"2 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de l'apprêt et de la teinture à façon de pelleteries autres que de peaux de lapins, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/02/1962100203/justel","publication-date":"18-10-1962","title-fr":"2 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1949 relatif à la classification des communes en matière d'impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/02/1962100204/justel","publication-date":"18-10-1962","title-fr":"2 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Police des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/03/1962100301/justel","publication-date":"11-10-1962","title-fr":"3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 25, §4 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/03/1962100302/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal (II) du 1er août 1923 qui est relatif aux pensions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/03/1962100303/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la reprises par l'Etat de l'Ecole technique commerciale et professionnelle ménagère de la commune de Templeuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/03/1962100304/justel","publication-date":"13-10-1962","title-fr":"3 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique \"Centre technique audiovisuel international Fondation Bell\". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/04/1962100401/justel","publication-date":"17-10-1962","title-fr":"4 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/05/1962100503/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"5 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant désignation de certains agents chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi du 4 juillet 1962 autorisant le gouvernement à procéder à des investigations statistiques et autres sur la situation démographique économique et sociale du pays."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/05/1962100501/justel","publication-date":"12-10-1962","title-fr":"5 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/05/1962100502/justel","publication-date":"13-10-1962","title-fr":"5 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/05/1962100504/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"5 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant les tarifs des redevances pour le jaugeage des navires de mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/05/1962100505/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"5 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel approuvant le cadre et les barèmes du personnel des Chambres provinciales des métiers et négoces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/08/1962100801/justel","publication-date":"10-10-1962","title-fr":"8 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'article 87 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/08/1962100802/justel","publication-date":"09-11-1962","title-fr":"8 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux secrétaires-économes en fonction dans les écoles primaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/09/1962100901/justel","publication-date":"17-10-1962","title-fr":"9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/09/1962100902/justel","publication-date":"17-10-1962","title-fr":"9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/09/1962100903/justel","publication-date":"25-10-1962","title-fr":"9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel scientifique civil et du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, le bénéfice de l'arrêté royal du 17 octobre 1959, accordant une allocation aux membres du personnel des ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/09/1962100904/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 24 mai 1954 réglant l'exécution de la loi sur les brevets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/09/1962100905/justel","publication-date":"08-11-1962","title-fr":"9 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automoteurs, remorques, semi-remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (Abrogé par AR 26-04-1977, art. 12)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/10/1962101002/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"10 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/10/1962101001/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"10 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel Commission pour la révision de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/11/1962101101/justel","publication-date":"13-11-1962","title-fr":"11 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/11/1962101102/justel","publication-date":"12-12-1962","title-fr":"11 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe, à l'école primaire communale pour filles, à Genappe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101201/justel","publication-date":"18-10-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal déterminant les méthodes d'information en cas de fermeture d'entreprises (abrogé par AR 20-09-1967, art. 13)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101202/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101203/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101204/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal imposant aux officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres, la possession d'une licence spéciale de pilote pour Douvres et Folkestone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101205/justel","publication-date":"30-10-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er août 1962 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail pour la récolte des pommes de terre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101206/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962 aux travailleurs occupés dans les entreprises de taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101207/justel","publication-date":"08-11-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101208/justel","publication-date":"21-11-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institution agronomique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101209/justel","publication-date":"29-11-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/12/1962101210/justel","publication-date":"16-10-1962","title-fr":"12 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux Conditions réglementaires générales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101501/justel","publication-date":"20-03-1963","title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 1er juin 1961 par l'Union nationale professionnelle des Grossistes en viandes, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101502/justel","publication-date":"17-10-1962","title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101503/justel","publication-date":"24-10-1962","title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101504/justel","publication-date":"24-10-1962","title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1950, fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101505/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières modifiant celle du 3 juillet 1961 de la même commission, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101506/justel","publication-date":"31-10-1962","title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne l'admission à l'Office belge du commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101507/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des grands magasins concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers pour 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101508/justel","publication-date":"13-11-1962","title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/16/1962101650/justel","publication-date":"01-01-1963","title-fr":"16 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/16/1962101602/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"16 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1962, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/16/1962101603/justel","publication-date":"30-10-1962","title-fr":"16 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique modifiant celle du 13 avril 1951 de la même commission rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 avril 1951, prise en exécution de la loi du 19 août 1948, relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/16/1962101604/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"16 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique relative au maintien de la rémunération des employés pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de mission civiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/16/1962101605/justel","publication-date":"20-10-1962","title-fr":"16 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la Commission consultative spécialisée pour le port d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101702/justel","publication-date":"24-10-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires et agents charges de surveiller l'exécution de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101701/justel","publication-date":"18-10-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation pour raisins de table"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101703/justel","publication-date":"25-10-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101704/justel","publication-date":"30-10-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, modifiant la décision du 1er juillet 1959, fixant les conditions de travail des travailleurs batteurs, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 3 décembre 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101705/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires et les conditions de travail dans la navigation intérieure et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101706/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101708/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101709/justel","publication-date":"20-11-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal Anvers. - Ecole libre subventionnée.- Subventions-Traitements.- Retenue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101710/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1960 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/17/1962101707/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"17 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 19 mai 1960 de la même commission concernant le contrat collectif des travailleurs occupés dans les entreprises d'aliments composés pour bétail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 août 1960, modifiée par les décisions des 20 mars et 21 décembre 1961 de la même commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/18/1962101801/justel","publication-date":"24-10-1962","title-fr":"18 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à deux emprunts à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101902/justel","publication-date":"25-10-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101901/justel","publication-date":"24-10-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101903/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101904/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1962 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux employés, pour l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101905/justel","publication-date":"30-10-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1961 fixant , en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101906/justel","publication-date":"30-10-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 juin 1962 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour les années 1962 et 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101907/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, étendant la mission du Fonds forestier et modifiant ses décisions des 8 juillet 1959 et 7 décembre 1960, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 16 septembre 1959 et 14 septembre 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101908/justel","publication-date":"08-11-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101909/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'accès à l'emploi d'élève-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/22/1962102201/justel","publication-date":"05-02-1963","title-fr":"22 OCTOBRE 1962. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation compensatoire aux agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure occupés dans des services établis en territoire néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/22/1962102202/justel","publication-date":"26-10-1962","title-fr":"22 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/22/1962102203/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"22 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal soumettant le tronçon Laeken-Meise de la voie publique Bruxelles-Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/22/1962102204/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"22 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal soumettant le tronçon Laeken-Meise de la voie publique Bruxelles-Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/23/1962102301/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"23 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel portant désignation de certains agents chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi du 11 septembre 1962, relative à l'importation, l'exportation et le transit de marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/23/1962102302/justel","publication-date":"08-11-1962","title-fr":"23 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant la date de la fin de récolte 1961 du froment indigène"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/24/1962102401/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/24/1962102402/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"24 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/24/1962102403/justel","publication-date":"09-01-1963","title-fr":"24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de la 6ème classe de l'école primaire communale, sise Houtwaertstraat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/24/1962102404/justel","publication-date":"25-12-1962","title-fr":"24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Gand. - Suppression de l'école primaire pour garçons, située Sint-Lievenspoortstraat. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/25/1962102502/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"25 OCTOBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/25/1962102503/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"25 OCTOBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence le transit de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/25/1962102501/justel","publication-date":"27-10-1962","title-fr":"25 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/25/1962102504/justel","publication-date":"31-10-1962","title-fr":"25 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/25/1962102505/justel","publication-date":"07-11-1962","title-fr":"25 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le montant du pécule de vacances accordé aux agents de l'administration générale du royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/25/1962102509/justel","publication-date":"19-12-1962","title-fr":"25 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel portant affectation des commissaires du gouvernement auprès des chambres de la Commission supérieure des pensions pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/26/1962102601/justel","publication-date":"30-10-1962","title-fr":"26 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise dans les meuneries industrielle agréées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/26/1962102602/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"26 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/26/1962102603/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"26 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/26/1962102604/justel","publication-date":"19-12-1962","title-fr":"26 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1961 portant fixation du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/26/1962102605/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"26 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons, à Houtain-le-Val"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/29/1962102901/justel","publication-date":"31-10-1962","title-fr":"29 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de marchandises de Grèce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/29/1962102902/justel","publication-date":"01-11-1962","title-fr":"29 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/29/1962102903/justel","publication-date":"09-11-1962","title-fr":"29 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103001/justel","publication-date":"09-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la ganterie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103002/justel","publication-date":"09-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1962 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1962 et 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103003/justel","publication-date":"09-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103004/justel","publication-date":"13-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires et les conditions de travail dans la navigation à bord de bateaux-citernes et rattachant ces salaires à l'index des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103005/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103006/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103007/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103008/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 4 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles modifiant la décision du 16 octobre 1957 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles et la décision du 30 novembre 1959 concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103009/justel","publication-date":"20-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, relative aux vêtements de travail dans les entreprises relevant de ladite commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103010/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires et les conditions de travail dans la navigation rhénane et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/30/1962103011/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"30 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/31/1962103101/justel","publication-date":"06-11-1962","title-fr":"31 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1962 à 10, 15 ou 20 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/31/1962103102/justel","publication-date":"06-11-1962","title-fr":"31 OCTOBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 1962 à 10, 15 ou 20 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/31/1962103103/justel","publication-date":"09-11-1962","title-fr":"31 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction relative à la mission de la Caisse nationale patronale pour les Congés payés dans l'industrie du Bâtiment et des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/31/1962103104/justel","publication-date":"13-11-1962","title-fr":"31 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises relevant de la compétence de ladite commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/31/1962103105/justel","publication-date":"13-11-1962","title-fr":"31 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 20 mars 1961 de la même commission fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises relevant de la compétence de ladite commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 juin 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/31/1962103106/justel","publication-date":"27-11-1962","title-fr":"31 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 27 juin 1960 de la même commission fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et usines de produits lactés, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 2 septembre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/31/1962103107/justel","publication-date":"29-11-1962","title-fr":"31 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/31/1962103108/justel","publication-date":"24-11-1962","title-fr":"31 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110507/justel","publication-date":"24-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110501/justel","publication-date":"10-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt au capital nominal de 165 000 000 de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110502/justel","publication-date":"14-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant désignation et fixation de la rétribution des charges de cours au Centre de formation des stagiaires de première catégorie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110503/justel","publication-date":"15-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal - Fédération internationale pour le Traitement de l'Information. - Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110504/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110506/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110508/justel","publication-date":"27-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 31 mars 1956 déterminant le montant de la subvention supplémentaire versée aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité, en ce qui concerne les chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110509/justel","publication-date":"07-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal - Ministre. - Démission. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110510/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/05/1962110550/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"5 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité du Doyen d'Honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/06/1962110605/justel","publication-date":"27-11-1962","title-fr":"6 NOVEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/06/1962110601/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture relative à la fixation des salaires minimums pour la cueillette du houblon pendant la campagne 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/06/1962110602/justel","publication-date":"21-11-1962","title-fr":"6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1962 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la décision du 19 novembre 1959 de la même commission concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, modifiée par les décisions des 25 octobre 1960 et 19 décembre 1961, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 25 février 1960, 11 janvier 1961 et 23 mars 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/06/1962110603/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal autorisant le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo dans le cadre de l'Assistance technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/06/1962110604/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/06/1962110606/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"6 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/07/1962110701/justel","publication-date":"10-11-1962","title-fr":"7 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/07/1962110702/justel","publication-date":"10-11-1962","title-fr":"7 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/08/1962110801/justel","publication-date":"10-11-1962","title-fr":"8 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal - Clôture de la session législative 1961-1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/08/1962110802/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"8 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des présidents et vice-présidents des Commissions paritaires pour l'enseignement libre subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/08/1962110804/justel","publication-date":"13-11-1962","title-fr":"8 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/08/1962110805/justel","publication-date":"20-11-1962","title-fr":"8 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/08/1962110806/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"8 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/09/1962110901/justel","publication-date":"14-11-1962","title-fr":"9 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/09/1962110902/justel","publication-date":"28-11-1962","title-fr":"9 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal - Indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/10/1962111001/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"10 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/10/1962111003/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"10 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/10/1962111050/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"10 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111201/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111202/justel","publication-date":"28-11-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111203/justel","publication-date":"28-11-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111206/justel","publication-date":"29-11-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111209/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111210/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111250/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas du midi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111251/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi de certains avantages sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111252/justel","publication-date":"29-11-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal disposant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111253/justel","publication-date":"29-11-1962","title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal disposant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/13/1962111301/justel","publication-date":"22-11-1962","title-fr":"13 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant l'octroi de certains avantages en matière de jours féries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/13/1962111302/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"13 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression à partir du 1er septembre 1962, de l'école primaire communale pour filles, à Lens-Saint-Remy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/13/1962111303/justel","publication-date":"01-03-1963","title-fr":"13 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Suppression de la classe primaire communale pour filles de Pondrome. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/13/1962111304/justel","publication-date":"28-11-1962","title-fr":"13 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal - Séminaire ( Fondation de bourse d'étude ). - Association sans but lucratif. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/14/1962111403/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"14 NOVEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/14/1962111401/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1962 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/14/1962111402/justel","publication-date":"16-11-1962","title-fr":"14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1962 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/14/1962111404/justel","publication-date":"11-12-1962","title-fr":"14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant la composition des commissions d'agréation en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins-spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/14/1962111405/justel","publication-date":"11-12-1962","title-fr":"14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant la composition des commissions d'agréation en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins-spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/14/1962111406/justel","publication-date":"11-12-1962","title-fr":"14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/16/1962111601/justel","publication-date":"21-11-1962","title-fr":"16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur de raisins du pays (abrogé par AR 07-07-1967, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/16/1962111602/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation à la \" Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers \" pour l'exercice 1962-1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/16/1962111603/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise \" pour le second semestre de l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/16/1962111604/justel","publication-date":"23-11-1962","title-fr":"16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au \" Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti \" pour le second semestre de l'année 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/16/1962111605/justel","publication-date":"24-11-1962","title-fr":"16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 octobre 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/16/1962111606/justel","publication-date":"27-11-1962","title-fr":"16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/16/1962111607/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/20/1962112004/justel","publication-date":"27-11-1962","title-fr":"20 NOVEMBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de maïs utilisé pour la fabrication de gruaux de maïs ( grits ) destiné aux brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/20/1962112003/justel","publication-date":"27-11-1962","title-fr":"20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/20/1962112005/justel","publication-date":"27-11-1962","title-fr":"20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leurs dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/20/1962112007/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/20/1962112008/justel","publication-date":"07-12-1962","title-fr":"20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 avril 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui relèvent de cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/20/1962112009/justel","publication-date":"19-01-1963","title-fr":"20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Evergem. - Suppression de la 14 ème classe des écoles primaires communales. - Approbation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/21/1962112101/justel","publication-date":"23-03-1963","title-fr":"21 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal classant les voies publiques Bruxelles-Lille et Bruxelles-Courtrai dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/21/1962112102/justel","publication-date":"13-12-1962","title-fr":"21 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes indigents, placés dans les instituts spéciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/21/1962112103/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"21 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/22/1962112201/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1935 pris en application de l'article 79 du titre V du livre 1er du Code de Commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/22/1962112202/justel","publication-date":"19-01-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Ooike. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale. - Approbation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/22/1962112203/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression à partir du 1er septembre 1962, de l'une des deux écoles communales à classe unique de Thorembais-les-Beguines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/22/1962112204/justel","publication-date":"05-03-1963","title-fr":"22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale pour garçons de Marilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/23/1962112301/justel","publication-date":"05-12-1962","title-fr":"23 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/23/1962112302/justel","publication-date":"18-12-1962","title-fr":"23 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/24/1962112401/justel","publication-date":"19-12-1962","title-fr":"24 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 1er de la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112601/justel","publication-date":"28-11-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112602/justel","publication-date":"28-11-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112603/justel","publication-date":"30-11-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel soumettant la dispensation de spécialités pharmaceutiques à prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112604/justel","publication-date":"04-12-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 21 décembre 1961 et 22 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux vêtements de travail et de protection dans les entreprises relevant de ladite commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112605/justel","publication-date":"05-12-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112606/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112607/justel","publication-date":"07-12-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture modifiant celle du 6 avril 1960 concernant les conditions de travail de la campagne 1960 et suivantes des betteraves sucrières rendues obligatoires par l'arrêté royal du 26 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112608/justel","publication-date":"07-12-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1962 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112609/justel","publication-date":"07-12-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1962 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962 au personnel naviguant de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112610/justel","publication-date":"07-12-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 août 1962 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962 au personnel des entrepôts des halles au poisson du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/26/1962112611/justel","publication-date":"18-12-1962","title-fr":"26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/27/1962112701/justel","publication-date":"25-12-1962","title-fr":"27 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au recouvrement des bourses d'études payées indûment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/27/1962112702/justel","publication-date":"25-12-1962","title-fr":"27 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au recouvrement des bourses d'études payées indûment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/28/1962112801/justel","publication-date":"30-11-1962","title-fr":"28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 350 millions de francs, garanti par l'Etat, à émettre par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/28/1962112802/justel","publication-date":"12-12-1962","title-fr":"28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant abrogation de l'article 15 de l'arrêté royal du 20 juin 1962 modifiant le règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/28/1962112803/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel complétant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1955 relatif à l'émission de l'emprunt 4,25 % 1958-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/28/1962112804/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel complétant l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/28/1962112805/justel","publication-date":"18-12-1962","title-fr":"28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/29/1962112901/justel","publication-date":"01-03-1963","title-fr":"29 NOVEMBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression françise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/29/1962112902/justel","publication-date":"30-11-1962","title-fr":"29 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant les modalités du remboursement à charge de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, des bons de caisse émis en vertu des arrêtés royaux des 12 novembre 1952 et 7 juillet 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/29/1962112903/justel","publication-date":"01-12-1962","title-fr":"29 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix de certaines viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/29/1962112904/justel","publication-date":"11-12-1962","title-fr":"29 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal prorogeant le délai fixé aux articles 1er et 3 de la loi du 17 juin 1960 relative au statut des sociétés belges de droit colonial ayant leur principal établissement administratif en Belgique, modifiée par la loi du 20 décembre 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/29/1962112905/justel","publication-date":"14-12-1962","title-fr":"29 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan général et des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/29/1962112906/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"29 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant règlement organique du Service du Maître général des Stages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113006/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113007/justel","publication-date":"06-12-1962","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de crème glacée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113001/justel","publication-date":"17-01-1963","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le coût des prestations accessoires effectuées par [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113003/justel","publication-date":"05-03-1963","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1938 réorganisant le Conseil supérieur de l'Education populaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113004/justel","publication-date":"05-12-1962","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'impôt des personnes physiques du par les contribuables dont le revenu imposable n'excède pas 160 000 francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113005/justel","publication-date":"05-12-1962","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113008/justel","publication-date":"12-12-1962","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, a, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113009/justel","publication-date":"15-12-1962","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113010/justel","publication-date":"15-12-1962","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/30/1962113011/justel","publication-date":"15-01-1963","title-fr":"30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative créée par l'article 10 de l'arrêté royal du 23 novembre 1961 relatif à la répartition d'une somme de quatre-vingts millions de Deutsche Mark à verser par la République fédérale d'Allemagne en exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur les prestations à effectuer en faveur des ressortissants belges ayant été l'objet de mesures de persécutions nationales socialistes, signé à Bonn, le 28 septembre 1960."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/01/1962120102/justel","publication-date":"05-12-1962","title-fr":"1 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux précomptes professionnels et à la conversion en rente des capitaux, allocations et valeurs de rachat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/01/1962120103/justel","publication-date":"15-12-1962","title-fr":"1 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication de farine destinée aux fabricants de biscottes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/02/1962120201/justel","publication-date":"04-12-1962","title-fr":"2 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au précompte mobilier - Erratum du 12.12.62"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/03/1962120301/justel","publication-date":"12-01-1963","title-fr":"3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des permis de bâtir ainsi que des bâtiments commences et des bâtiments achevés pendant le mois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/03/1962120302/justel","publication-date":"04-12-1962","title-fr":"3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au complément de précompte mobilier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/03/1962120303/justel","publication-date":"12-12-1962","title-fr":"3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal prorogeant, en ce qui concerne les régions de développement définies par l'arrêté royal du 27 novembre 1959, le délai d'application des mesures prévues par la loi du 18 juillet 1959, instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/03/1962120304/justel","publication-date":"13-12-1962","title-fr":"3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs, destiné au financement de la construction de maisons \" sur promesse d'acquisition \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/03/1962120305/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service du Maître général des Stages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/03/1962120306/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/04/1962120401/justel","publication-date":"09-01-1963","title-fr":"4 DECEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de sante ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/04/1962120402/justel","publication-date":"10-01-1963","title-fr":"4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1962 relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Rwanda ou du Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/04/1962120403/justel","publication-date":"15-12-1962","title-fr":"4 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication de farine destinée à la fabrication de biscuits pour l'exportation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/04/1962120404/justel","publication-date":"15-12-1962","title-fr":"4 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication de farines et semoules destinées aux fabricants de pâtes alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/04/1962120405/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1962 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/04/1962120406/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"4 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/04/1962120408/justel","publication-date":"10-01-1963","title-fr":"4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/04/1962120450/justel","publication-date":"29-12-1962","title-fr":"4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/05/1962120502/justel","publication-date":"09-01-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifie par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/05/1962120501/justel","publication-date":"01-01-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières servant à recouvrir la croûte du fromage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/05/1962120503/justel","publication-date":"12-12-1962","title-fr":"5 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/05/1962120504/justel","publication-date":"18-12-1962","title-fr":"5 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier 1960 et 8 septembre 1961, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/05/1962120505/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"5 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Aarsele. - Suppression de la quatrième classe à l'école primaire. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/06/1962120601/justel","publication-date":"09-01-1963","title-fr":"6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1962 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la décision du 21 novembre 1961 de la même commission relative aux vêtements de travail et de protection dans les entreprises relevant de ladite commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 août 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/06/1962120602/justel","publication-date":"14-12-1962","title-fr":"6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 76 de la loi portant réforme des impôts sur les revenus, en ce qui concerne l'impôt complémentaire personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/06/1962120603/justel","publication-date":"19-12-1962","title-fr":"6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie complétant sa décision du 15 juin 1962 fixant les salaires et les conditions de travail dans la navigation intérieure et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 octobre 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/06/1962120604/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la \" Caisse commune d'Assurance des Charbonnages du Centre \", à La Louvière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/06/1962120605/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, \" Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid \", établie à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120701/justel","publication-date":"08-01-1963","title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant à titre transitoire la situation pécuniaire des membres du personnel d'Afrique de l'Institut des Sciences agronomiques du Rwanda, de l'Institut des Sciences agronomiques du Burundi et des stations de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale installées au Rwanda"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120702/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant statut syndical du personnel des greffes et des parquets et des délégués permanents à la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120703/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs ( 14e émission )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120704/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au commerce de matériel de reproduction de peupliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120705/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120706/justel","publication-date":"25-12-1962","title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'emploi et de la main-d'oeuvre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120707/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de mécanicien de bord principal et fixant les conditions d'avancement à ce grade et au grade de mécanicien de bord de première classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120708/justel","publication-date":"14-12-1962","title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la \" Commission nationale paritaire de l'enseignement moyen libre subventionné \" et de la \" Commission nationale paritaire de l'enseignement normal libre subventionné \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/10/1962121004/justel","publication-date":"19-01-1963","title-fr":"10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/10/1962121005/justel","publication-date":"14-12-1962","title-fr":"10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rattachant au Ministère des Finances la Loterie africaine et modifiant la dénomination de celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/10/1962121007/justel","publication-date":"15-12-1962","title-fr":"10 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant interdiction provisoire de vente de médicaments contenant de la thalidomide"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/10/1962121009/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/10/1962121008/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/10/1962121010/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/11/1962121101/justel","publication-date":"08-01-1963","title-fr":"11 DECEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/11/1962121102/justel","publication-date":"16-01-1963","title-fr":"11 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/11/1962121105/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"11 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/11/1962121106/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"11 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/11/1962121107/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"11 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 12 et 14 des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/11/1962121108/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"11 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant agréation et répartition en catégories des centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que des oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/11/1962121109/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"11 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant désignation de commissaires du gouvernement auprès des charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/11/1962121104/justel","publication-date":"20-12-1962","title-fr":"11 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juillet 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg, et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/12/1962121201/justel","publication-date":"17-01-1963","title-fr":"12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/12/1962121202/justel","publication-date":"17-01-1963","title-fr":"12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du personnel du Conseil central de l'économie pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 août 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/12/1962121203/justel","publication-date":"15-12-1962","title-fr":"12 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel dérogeant à certaines dispositions des règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles, d'Anvers et de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/12/1962121204/justel","publication-date":"21-02-1963","title-fr":"12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Wieze. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/12/1962121205/justel","publication-date":"22-02-1963","title-fr":"12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin. - Arrêté royal approuvant le regroupement des deux écoles primaires communales en une seule école, située au centre de la commune"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/13/1962121301/justel","publication-date":"09-01-1963","title-fr":"13 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/13/1962121302/justel","publication-date":"24-01-1963","title-fr":"13 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge affectés à des taches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/13/1962121350/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"13 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel interdisant la capture du huchon jusqu'au 31 décembre 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/14/1962121401/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"14 DECEMBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL fixant, en exécution de l'article 32, # 2, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, la procédure à suivre par le Conseil de Conciliation et d'Arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/14/1962121402/justel","publication-date":"18-12-1962","title-fr":"14 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/14/1962121403/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"14 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/14/1962121404/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"14 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1962, des subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/15/1962121501/justel","publication-date":"05-02-1963","title-fr":"15 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services généraux, l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/17/1962121701/justel","publication-date":"22-02-1963","title-fr":"17 DECEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL fixant la rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport les enfants anormaux et les enfants handicapés y assimilés qui fréquentent les écoles spéciales de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/17/1962121750/justel","publication-date":"25-12-1962","title-fr":"17 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121801/justel","publication-date":"01-01-1963","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \"Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique\" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un vingt et unième emprunt, de 50 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121802/justel","publication-date":"05-01-1963","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 août 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, abrogeant celle du 24 février 1961 et fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la sellerie et de la fabrication de courroies en cuir, d'articles industriels en cuir et d'articles de sport en cuir et peau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121803/justel","publication-date":"10-01-1963","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121804/justel","publication-date":"10-01-1963","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 12 octobre 1962 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1962 aux déchargeurs de poisson et fixant le salaire minimum des déchargeurs de poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121807/justel","publication-date":"29-01-1963","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation pour 1962 et 1963 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121808/justel","publication-date":"07-02-1963","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux des 22 juin 1891 et 6 mai 1936, article 2, 3°"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121809/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 portant fixation du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121810/justel","publication-date":"25-12-1962","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de farine ayant fait l'objet d'une mouture spéciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121811/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au temps de présence du personnel navigant des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole dont le travail est essentiellement intermittent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121902/justel","publication-date":"01-01-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre du Service des carrières mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121903/justel","publication-date":"09-01-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la chancellerie du Cabinet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121904/justel","publication-date":"10-01-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121905/justel","publication-date":"10-01-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société du logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121906/justel","publication-date":"11-01-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'imputation d'un précompte mobilier fictif et à la prévention de la double imposition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121908/justel","publication-date":"29-01-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121909/justel","publication-date":"29-01-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121910/justel","publication-date":"19-03-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121912/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121913/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal divisant le territoire de la commune de Brecht en districts pour la tenue des actes de l'état civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121914/justel","publication-date":"21-12-1962","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121915/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Watervliet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121916/justel","publication-date":"15-02-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Eksel. - Suppression de la septième classe de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121917/justel","publication-date":"05-03-1963","title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Meldert. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/20/1962122002/justel","publication-date":"22-01-1963","title-fr":"20 DECEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 fixant l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/20/1962122003/justel","publication-date":"01-02-1963","title-fr":"20 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/20/1962122004/justel","publication-date":"22-12-1962","title-fr":"20 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt dénommé \" Emprunt spécial de conversion de 1962 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/20/1962122005/justel","publication-date":"25-12-1962","title-fr":"20 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/20/1962122007/justel","publication-date":"09-02-1963","title-fr":"20 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la création d'un second comité de sélection à Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/21/1962122104/justel","publication-date":"12-01-1963","title-fr":"21 DECEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/21/1962122101/justel","publication-date":"08-01-1963","title-fr":"21 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le tarif de remboursement en matière d'assurance maladie-invalidité des examens pulmonaires fonctionnels complets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/21/1962122106/justel","publication-date":"24-01-1963","title-fr":"21 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/21/1962122113/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"21 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/21/1962122114/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"21 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/21/1962122117/justel","publication-date":"29-12-1962","title-fr":"21 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/21/1962122119/justel","publication-date":"25-12-1962","title-fr":"21 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - \" Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen. \" - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122405/justel","publication-date":"01-02-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 27 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122407/justel","publication-date":"12-02-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie de bouchons-couronne de l' agglomération anversoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122401/justel","publication-date":"01-01-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 400 000 000 de francs à émettre par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122403/justel","publication-date":"16-01-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs des entreprises agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122404/justel","publication-date":"25-01-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie complétant sa décision du 14 novembre 1961 concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour les années 1962 et 1963 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juin 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122406/justel","publication-date":"07-02-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122408/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'achèvement de la liquidation du Commissariat belge au Rapatriement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122409/justel","publication-date":"26-12-1962","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122411/justel","publication-date":"29-12-1962","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du carnet et du journal à tenir par les personnes exerçant des professions libérales, charges ou offices"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122412/justel","publication-date":"29-12-1962","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel adaptant les montants des revenus cadastraux mentionnes à l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940 déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/24/1962122413/justel","publication-date":"24-01-1963","title-fr":"24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur social au Ministère des Classes moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/27/1962122705/justel","publication-date":"07-02-1963","title-fr":"27 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/27/1962122701/justel","publication-date":"01-01-1963","title-fr":"27 DECEMBRE 1962. -  ARRETE ROYAL prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/27/1962122702/justel","publication-date":"01-01-1963","title-fr":"27 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du daim, de la daine et du faon de daine jusqu'au 31 janvier 1963"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/27/1962122703/justel","publication-date":"11-01-1963","title-fr":"27 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal déterminant, en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales, d'impôt des non-résidents, de précomptes et de compléments de précomptes, la période imposable et les revenus qui s'y rapportent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/27/1962122704/justel","publication-date":"24-01-1963","title-fr":"27 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application des lois des 17 et 18 juillet 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/27/1962122707/justel","publication-date":"29-12-1962","title-fr":"27 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/28/1962122804/justel","publication-date":"29-12-1962","title-fr":"28 DECEMBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/28/1962122801/justel","publication-date":"05-01-1963","title-fr":"28 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1962 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/28/1962122803/justel","publication-date":"16-01-1963","title-fr":"28 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/28/1962122805/justel","publication-date":"16-01-1963","title-fr":"28 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/29/1962122901/justel","publication-date":"01-02-1963","title-fr":"29 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal étendant aux ressortissants de tous les Etats membres de la Communauté économique européenne le bénéfice de prêts à faible intérêt consentis aux ouvriers mineurs en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation ainsi que le bénéfice de primes à fonds perdus octroyées en vue de la construction ou de l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes et d'habitations y assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/31/1962123101/justel","publication-date":"12-01-1963","title-fr":"31 DECEMBRE 1962. -  ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire modifiant le règlement sur les coefficients bancaires et abrogeant les dispositions transitoires de son arrêté du 21 décembre 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/31/1962123102/justel","publication-date":"23-01-1963","title-fr":"31 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/31/1962123103/justel","publication-date":"23-01-1963","title-fr":"31 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/31/1962123104/justel","publication-date":"23-01-1963","title-fr":"31 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/31/1962123105/justel","publication-date":"31-01-1963","title-fr":"31 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal transférant une somme de 11 715 136 francs de l'article 19/2 du budget ordinaire des Services du Premier Ministre à l'article 602/10 (nouveau) du budget des Recettes et Dépenses pour ordre en vue du paiement d'une avance unique et forfaitaire aux membres du personnel scientifique des universités de l'Etat, des établissements d'enseignement supérieur y assimilés, des établissements scientifiques de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/31/1962123106/justel","publication-date":"20-02-1963","title-fr":"31 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans les établissements pour malades mentaux"}]