[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/01/04/1940010450/justel","publication-date":"03-02-1940","title-fr":"4 JANVIER 1940. - Arrêté royal portant le règlement de police relatif à l'exploitation des lignes de trolleybus concédées ou à concéder par le gouvernement en application de la loi du 29 août 1931, étendant aux trolleybus les lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/01/04/1940010401/justel","publication-date":"18-01-1947","title-fr":"4 JANVIER 1940. - Arrêté ministériel créant un laissez-passer national de presse (Abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/01/05/1940010550/justel","publication-date":"28-01-1940","title-fr":"5 JANVIER 1940. -  Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/01/05/1940010551/justel","publication-date":"20-01-1940","title-fr":"5 JANVIER 1940. -  Arrêté royal pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/01/11/1940011150/justel","publication-date":"18-01-1940","title-fr":"11 JANVIER 1940. - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/01/25/1940012500/justel","publication-date":"26-01-1940","source":"FINANCES","title-fr":"25 JANVIER 1940. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/01/29/1940012900/justel","publication-date":"31-01-1940","title-fr":"29 JANVIER 1940. - Arrêté royal instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/02/26/1940022650/justel","publication-date":"10-03-1940","title-fr":"26 FEVRIER 1940. - ARRETE-LOI autorisant le Ministre de la Santé publique à ordonner le recensement mensuel des stocks de produits pharmaceutiques existant chez les grossistes, importateurs et producteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/02/27/1940022751/justel","publication-date":"16-03-1940","title-fr":"27 FEVRIER 1940. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1939, relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/03/06/1940030650/justel","publication-date":"16-03-1940","title-fr":"6 MARS 1940. - Arrêté ministériel réglant l'application de l'arrêté royal du 27 février 1940."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/03/18/1940031850/justel","publication-date":"28-03-1940","title-fr":"18 MARS 1940. -  ARRETE ROYAL réglant le licenciement des agents de l'Etat pour inaptitude professionnelle <texte abrogé par AR 1999-04-26/57, art. 22>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/04/25/1940042550/justel","publication-date":"27-04-1940","title-fr":"25 AVRIL 1940. - Arrêté royal relatif aux rassemblements en plein air"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/04/30/1940043050/justel","publication-date":"03-05-1940","title-fr":"30 AVRIL 1940. -  ARRETE-LOI relatif à la défense et à la sécurité du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/05/13/1940051350/justel","publication-date":"16-05-1940","title-fr":"13 MAI 1940. - Arrêté-loi renforcant la répression de certains faits commis en temps de guerre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1940/11/14/1940111450/justel","publication-date":"29-12-1940","title-fr":"14 NOVEMBRE 1940. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant les listes des médicaments obligatoires qui figurent dans le premier supplément à la Pharmacopée (PBIV)"}]