[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/01/06/1937010601/justel","publication-date":"30-01-1937","title-fr":"6 JANVIER 1937. - Arrêté royal. - Mesures de capacité. - Réglementation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/01/07/1937010701/justel","publication-date":"30-01-1937","title-fr":"7 JANVIER 1937. - Arrêté ministériel. - Mesures de capacité. - Réglementation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/01/23/1937012350/justel","publication-date":"08-02-1937","title-fr":"23 JANVIER 1937. _ Arrêté ministériel - Caisse des Dépôts et Consignations - Cautionnement global."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/02/13/1937021350/justel","publication-date":"13-02-1937","title-fr":"13 FEVRIER 1937. -  Arrêté royal du 13 février 1937 relatif à l'émission de l'emprunt 3 1/2 % de 1937, de 1 500 000 000 de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/02/16/1937021650/justel","publication-date":"19-02-1937","title-fr":"16 FEVRIER 1937. -  Arrêté royal relatif à l'âge de la mise à la retraite des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/03/13/1937031350/justel","publication-date":"24-03-1937","title-fr":"13 MARS 1937. -  ARRETE MINISTERIEL réglant la perception des accises sur les boissons fermentées mousseuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/05/05/1937050550/justel","publication-date":"06-05-1937","title-fr":"5 MAI 1937. - Arrêté royal relatif au stockage du beurre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/06/19/1937061901/justel","publication-date":"02-07-1937","title-fr":"19 JUIN 1937. -  ARRETE ROYAL complétant celui du 12 septembre 1936 relatif aux orphelins infirmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/06/30/1937063050/justel","publication-date":"31-07-1937","title-fr":"30 JUIN 1937. - Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 90, du 29 janvier 1935, organisant la protection des marques collectives."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/07/01/1937070150/justel","publication-date":"01-07-1937","title-fr":"1 JUILLET 1937. -  Arrêté royal déclarant d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmétre de protection et déterminant les travaux qui ne peuvent étre entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmétre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/07/10/1937071050/justel","publication-date":"14-07-1937","title-fr":"10 JUILLET 1937. -  ARRETE ROYAL supprimant la troisième classe des commissariats d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/07/26/1937072651/justel","publication-date":"15-08-1937","title-fr":"26 JUILLET 1937. - ARRETE ROYAL établissant pour le calcul des allocations familiales et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux Caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport des marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/07/26/1937072650/justel","publication-date":"15-08-1937","title-fr":"26 JUILLET 1937. - Arrêté royal établissant, pour le calcul des allocations familiales et des cotisations, une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/07/29/1937072950/justel","publication-date":"27-08-1937","title-fr":"29 JUILLET 1937. -  Arrêté royal approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt public de Nieuport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/08/21/1937082101/justel","publication-date":"28-02-1948","title-fr":"21 AOUT 1937. - Arrêté royal organique du 21 août 1937. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/09/22/1937092250/justel","publication-date":"16-10-1937","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1937. -  ARRETE ROYAL réglant l'exécution de la loi du 23 juin 1930, complétée par celle du 17 mars 1936, concernant la création autour des aérodromes civils et militaires d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/09/30/1937093050/justel","publication-date":"23-10-1937","title-fr":"30 SEPTEMBRE 1937. _ Arrêté royal relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/10/02/1937100201/justel","publication-date":"08-10-1937","title-fr":"2 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/10/14/1937101451/justel","publication-date":"15-10-1937","title-fr":"14 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel, dans les institutions, organismes sociétés par actions de la métropole ou de la colonie, institués par une loi ou par un arrêté royal, ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/10/14/1937101450/justel","publication-date":"07-11-1937","title-fr":"14 OCTOBRE 1937. -  ARRETE ROYAL relatif à la conservation et au développement de l'outillage naval de la Nation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/10/22/1937102250/justel","publication-date":"30-10-1937","title-fr":"22 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal relatif au statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/10/22/1937102251/justel","publication-date":"30-10-1937","title-fr":"22 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant création d'un Conseil des Institutions de Crédit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/10/22/1937102201/justel","publication-date":"08-11-1937","title-fr":"22 OCTOBRE 1937. -  ARRETE ROYAL réglant l'exécution de l'article 7, # 4, de l'arrêté royal nr.254, du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé, en ce qui concerne les réductions de traitement dérivant de congés pour cause de maladie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/10/23/1937102350/justel","publication-date":"12-11-1937","title-fr":"23 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal. Commerce des vinaigres et produits analogues."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/11/24/1937112450/justel","publication-date":"25-11-1937","title-fr":"24 NOVEMBRE 1937. - Arrêté royal. - Contrôle des banques. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/12/02/1937120250/justel","publication-date":"21-01-1938","title-fr":"2 DECEMBRE 1937. -  ARRETE ROYAL portant création d'un service du crédit public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1937/12/27/1937122750/justel","publication-date":"08-01-1938","title-fr":"27 DECEMBRE 1937. -  ARRETE ROYAL. - Règlement général de police et de navigation. - Calcul des droits de navigation à payer par les bateaux faisant un service de remorquage. - Modifications"}]