[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/01/20/1927012050/justel","publication-date":"05-02-1927","title-fr":"20 JANVIER 1927. -  ARRETE ROYAL fixant la base de la révision, prescrite par la loi du 29 juillet 1926, des pensions des membres du personnel des institutions communales d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/02/28/1927022850/justel","publication-date":"28-02-1927","title-fr":"28 FEVRIER 1927. -  Arrêté royal déclarant d'utitlité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmétre de protection et déterminant les travaux qui ne peuvent étre entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmétre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/03/02/1927030200/justel","publication-date":"06-03-1927","title-fr":"2 MARS 1927. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/03/03/1927030350/justel","publication-date":"06-03-1927","title-fr":"3 MARS 1927. -  ARRETE ROYAL portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (Coordonné ultérieurement dans 1938-09-29/31, voir ce texte) <intitulé remplacé comme suit par AR 2006-12-21/41, art. 1 : Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/04/18/1927041801/justel","publication-date":"28-04-1927","title-fr":"18 AVRIL 1927. - Arrêté royal concernant l'importation de vins de Porto et de Madère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/05/12/1927051250/justel","publication-date":"14-05-1927","title-fr":"12 MAI 1927. - Arrêté royal relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/05/14/1927051450/justel","publication-date":"19-05-1927","title-fr":"14 MAI 1927. -  ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/07/18/1927071850/justel","publication-date":"30-07-1927","title-fr":"18 JUILLET 1927. _ Arrêté royal complétant celui du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/08/17/1927081750/justel","publication-date":"01-09-1927","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 AOUT 1927. -  ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1927/12/16/1927121650/justel","publication-date":"26-12-1927","title-fr":"16 DECEMBRE 1927. -  ARRETE ROYAL approuvant le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin"}]