[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1925/02/17/1925021750/justel","publication-date":"20-02-1925","title-fr":"17 FEVRIER 1925. -  ARRETE ROYAL élevant le commissariat d'arrondissement de Verviers de la 2e à la 1re classe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1925/04/25/1925042550/justel","publication-date":"25-04-1925","title-fr":"25 AVRIL 1925. - Arrêté organique du Comité permanent de l'électricité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1925/05/20/1925052050/justel","publication-date":"20-05-1925","title-fr":"20 MAI 1925. -  Arrêté royal déclarant d'utitlité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmétre de protection et déterminant les travaux qui ne peuvent étre entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmétre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1925/08/27/1925082700/justel","publication-date":"19-11-1925","source":"ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE _ EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 AOUT 1925. - Arrêté royal portant application de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, en ce qui concerne les déclarations d'utilité publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1925/11/10/1925111050/justel","publication-date":"10-11-1925","title-fr":"10 NOVEMBRE 1925. -  Arrêté royal déclarant d'utitlité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmétre de protection et déterminant les travaux qui ne peuvent étre entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmétre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1925/12/24/1925122430/justel","publication-date":"22-01-1926","title-fr":"24 DECEMBRE 1925. - ARRETE MINISTERIEL. Poids et mesures. _ Réglementation. _ Balances à lecture directe pourvues d'un abaque indicateur des prix."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1925/12/30/1925123050/justel","publication-date":"28-05-1926","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"30 DECEMBRE 1925. -  ARRETE ROYAL relatif au règlement organique de l'administration centrale du Ministère des Sciences et des Arts"}]