[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1867/04/21/1867042150/justel","publication-date":"26-04-1867","title-fr":"21 AVRIL 1867. -  ARRETE ROYAL portant que la partie de traitement attribuée aux Caisses de pensions des veuves et orphelins, en vertu des arrêtés royaux des 23 juin 1849 et 18 mars 1852, pour congés, absences ou punitions disciplinaires, ne pourra dépasser un mois de ce traitement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1867/07/19/1867071950/justel","publication-date":"27-07-1867","title-fr":"19 JUILLET 1867. -  ARRETE ROYAL relatif à la publication et à la collation des bourses d'étude fondées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1867/07/21/1867072150/justel","publication-date":"22-07-1867","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 JUILLET 1867. -  ARRETE ROYAL portant création de la décoration civique"}]