[{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/07/2008011040/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/07/2008011040/justel","publication-date":"23-01-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE","title-fr":"7 JANVIER 2008. - Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/07/2008000124/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/07/2008000124/justel","publication-date":"21-02-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"7 JANVIER 2008. - Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/18/2008003040/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/18/2008003040/justel","publication-date":"08-02-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION","title-fr":"18 JANVIER 2008. - Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/18/2008000060/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/18/2008000060/justel","publication-date":"23-01-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"18 JANVIER 2008. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/18/2008000110/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/18/2008000110/justel","publication-date":"14-02-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"18 JANVIER 2008. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/02/12/2008011094/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/02/12/2008011094/justel","publication-date":"02-04-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/02/12/2009000284/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/02/12/2009000284/justel","publication-date":"08-07-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"12 FEVRIER 2008. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/06/2008015073/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/06/2008015073/justel","publication-date":"16-05-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"6 AVRIL 2008. - Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/06/2008000676/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/06/2008000676/justel","publication-date":"20-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"6 AVRIL 2008. - Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/07/2008003123/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/07/2008003123/justel","publication-date":"22-04-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION","title-fr":"7 AVRIL 2008. - Loi  ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2008012605/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2008012605/justel","publication-date":"16-05-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE","title-fr":"23 AVRIL 2008. - Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2008009357/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2008009357/justel","publication-date":"16-06-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"23 AVRIL 2008. - Loi modifiant l'article 587 du Code civil"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2008000031/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2008000031/justel","publication-date":"30-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"23 AVRIL 2008. - Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2009000762/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/04/23/2009000762/justel","publication-date":"17-11-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"23 AVRIL 2008. - Loi modifiant l'article 587 du Code civil"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2008003171/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2008003171/justel","publication-date":"23-05-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"9 MAI 2008. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1999"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2008003172/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2008003172/justel","publication-date":"23-05-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"9 MAI 2008. - Loi concernant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2000"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2008012766/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2008012766/justel","publication-date":"23-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE","title-fr":"9 MAI 2008. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2008012767/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2008012767/justel","publication-date":"23-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE","title-fr":"9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2013000607/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2013000607/justel","publication-date":"27-09-2013","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"9 MAI 2008. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2013000608/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/09/2013000608/justel","publication-date":"27-09-2013","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"9 MAI 2008. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/18/2008014122/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/18/2008014122/justel","publication-date":"28-05-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS","title-fr":"18 MAI 2008. - Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/18/2008000650/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/18/2008000650/justel","publication-date":"28-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"18 MAI 2008. - Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/05/30/2009A15155/justel","publication-date":"05-03-2010","source":"AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"30 MAI 2008. - Convention sur les armes à sous-munitions"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008009420/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008009420/justel","publication-date":"16-06-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"1er JUIN 2008. - Loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008003294/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008003294/justel","publication-date":"04-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"1er JUIN 2008. - Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement(1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008003204/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008003204/justel","publication-date":"10-06-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008003270/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008003270/justel","publication-date":"07-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008009422/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008009422/justel","publication-date":"16-06-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"1er JUIN 2008. - Loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008000959/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/01/2008000959/justel","publication-date":"27-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"1er JUIN 2008. - Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/03/2008015097/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/03/2008015097/justel","publication-date":"02-06-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"3 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007  (1) (2) (3)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008202061/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008202061/justel","publication-date":"16-06-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 JUIN 2008 - Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008202045/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008202045/justel","publication-date":"16-06-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi-programme (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008202046/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008202046/justel","publication-date":"16-06-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008202047/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008202047/justel","publication-date":"16-06-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008000690/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008000690/justel","publication-date":"25-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II) Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008000945/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008000945/justel","publication-date":"24-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008001016/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2008001016/justel","publication-date":"22-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses  (I) Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2009000058/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2009000058/justel","publication-date":"17-03-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2009000226/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2009000226/justel","publication-date":"09-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2009000463/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2009000463/justel","publication-date":"10-07-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2015000481/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/08/2015000481/justel","publication-date":"16-09-2015","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/17/2008009675/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/17/2008009675/justel","publication-date":"13-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"17 JUIN 2008. - Loi modifiant l'article 1597 du Code civil"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/18/2008009607/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/18/2008009607/justel","publication-date":"14-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"18 JUIN 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/18/2009000487/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/18/2009000487/justel","publication-date":"11-08-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"18 JUIN 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008022375/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008022375/justel","publication-date":"11-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015124/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015124/justel","publication-date":"13-07-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale; 2ø Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thalande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines,  signée à Bangkok le 12 novembre 2005  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015131/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015131/justel","publication-date":"19-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007  (1) (2) (3)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015112/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015112/justel","publication-date":"20-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015125/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015125/justel","publication-date":"01-03-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2010015123/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2010015123/justel","publication-date":"03-08-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2010015165/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2010015165/justel","publication-date":"27-09-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2012015182/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2012015182/justel","publication-date":"21-11-2012","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2014015047/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2014015047/justel","publication-date":"23-04-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2010015013/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2010015013/justel","publication-date":"09-03-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2011015122/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2011015122/justel","publication-date":"13-12-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2016015103/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2016015103/justel","publication-date":"30-08-2016","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015126/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015126/justel","publication-date":"22-10-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2017010414/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2017010414/justel","publication-date":"20-02-2017","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2017031038/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2017031038/justel","publication-date":"01-09-2017","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2009000123/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2009000123/justel","publication-date":"10-03-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2013000415/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2013000415/justel","publication-date":"27-06-2013","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2015000435/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2015000435/justel","publication-date":"04-09-2015","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2016015010/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2016015010/justel","publication-date":"27-01-2016","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2008015127/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2008015127/justel","publication-date":"18-03-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2008015121/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2008015121/justel","publication-date":"30-03-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2008015116/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2008015116/justel","publication-date":"12-01-2016","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n°  1 à l'Avenant n°  4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2011000524/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2011000524/justel","publication-date":"16-08-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/29/2008015109/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/29/2008015109/justel","publication-date":"10-10-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/30/2008009659/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/30/2008009659/justel","publication-date":"28-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"30 JUIN 2008. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2008015123/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2008015123/justel","publication-date":"21-08-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"10 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997  (1) (2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2008A24327/justel","publication-date":"07-11-2008","source":"SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] <Intitulé remplacé par L 2013-03-19/03, art. 45, 007; En vigueur : 08-04-2013>"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2010000299/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2010000299/justel","publication-date":"04-06-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"10 JUILLET 2008. - Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2011000186/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2011000186/justel","publication-date":"31-03-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"10 JUILLET 2008. - Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2014000532/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2014000532/justel","publication-date":"18-08-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"10 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/15/2008015107/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/15/2008015107/justel","publication-date":"10-10-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles le 8 décembre 2004, relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles le 23 juillet 1990, et au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990, fait à Bruxelles le 25 mai 1999  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/15/2008015114/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/15/2008015114/justel","publication-date":"30-10-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"15 JUILLET 2008. - Loi relatif à l'adhésion de la Belgique :"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/15/2008015113/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/15/2008015113/justel","publication-date":"11-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/15/2008015115/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/15/2008015115/justel","publication-date":"06-05-2013","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/16/2008003316/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/16/2008003316/justel","publication-date":"30-07-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"16 JUILLET 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/16/2008000978/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/16/2008000978/justel","publication-date":"02-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"16 JUILLET 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. - Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008015118/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008015118/justel","publication-date":"19-09-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008009676/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008009676/justel","publication-date":"28-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"18 JUILLET 2008. - Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008009685/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008009685/justel","publication-date":"14-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"18 JUILLET 2008. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008000783/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008000783/justel","publication-date":"16-09-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"18 JUILLET 2008. - Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008009638/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008009638/justel","publication-date":"04-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008022432/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008022432/justel","publication-date":"13-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008009692/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008009692/justel","publication-date":"14-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des avoirs de banques centrales étrangères et d'autorités monétaires internationales  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008003322/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008003322/justel","publication-date":"08-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'impostion 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008022433/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008022433/justel","publication-date":"13-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008202688/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008202688/justel","publication-date":"07-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008202687/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008202687/justel","publication-date":"07-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008001022/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008001022/justel","publication-date":"06-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008001015/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2008001015/justel","publication-date":"17-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses  (I) Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2009000256/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2009000256/justel","publication-date":"30-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2012000705/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/24/2012000705/justel","publication-date":"15-01-2013","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/25/2008009699/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/25/2008009699/justel","publication-date":"22-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"25 JUILLET 2008. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/25/2008009714/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/25/2008009714/justel","publication-date":"22-08-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"25 JUILLET 2008. - Loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/25/2008000792/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/25/2008000792/justel","publication-date":"26-09-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"25 JUILLET 2008. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/08/21/2008022534/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/08/21/2008022534/justel","publication-date":"13-10-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE","title-fr":"21 AOUT 2008. - Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/08/21/2011000129/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/08/21/2011000129/justel","publication-date":"15-03-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"21 AOUT 2008. - Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/08/30/2008015144/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/08/30/2008015144/justel","publication-date":"24-03-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"30 AOUT 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006  (1) (2) (3)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/09/2008024403/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/09/2008024403/justel","publication-date":"27-10-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant abrogation de la rétribution de euro 0,1 sur les quotas d'émission alloués gratuitement"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015159/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015159/justel","publication-date":"06-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015153/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015153/justel","publication-date":"06-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015155/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015155/justel","publication-date":"06-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015154/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015154/justel","publication-date":"21-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015160/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015160/justel","publication-date":"21-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 juillet 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015149/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015149/justel","publication-date":"11-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015152/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/18/2008015152/justel","publication-date":"06-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/19/2008015157/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/09/19/2008015157/justel","publication-date":"22-10-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment au Protocole et à la Déclaration conjointe, signés à Bruxelles le 17 avril 2007, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 29 avril 1969  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/15/2008003425/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/15/2008003425/justel","publication-date":"17-10-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"15 OCTOBRE 2008. - Loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/22/2008015183/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/22/2008015183/justel","publication-date":"08-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/22/2008015182/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/22/2008015182/justel","publication-date":"22-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/28/2008009903/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/28/2008009903/justel","publication-date":"13-11-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"28 OCTOBRE 2008. - Loi modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude et les certificats en matière d'adoption  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/28/2009000061/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/28/2009000061/justel","publication-date":"17-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"28 OCTOBRE 2008. - Loi modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis  de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude et les certificats en matière d'adoption. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/31/2008015185/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/31/2008015185/justel","publication-date":"22-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"31 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/31/2009009016/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/31/2009009016/justel","publication-date":"23-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"31 OCTOBRE 2008. - Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/31/2009000685/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/31/2009000685/justel","publication-date":"16-10-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"31 OCTOBRE 2008. - Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/12/2008003469/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/12/2008003469/justel","publication-date":"01-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"12 NOVEMBRE 2008. - Loi portant sur la contribution belge au Financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds monétaire international au profit du Libéria  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/21/2009000559/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/21/2009000559/justel","publication-date":"03-09-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"21 NOVEMBRE 2008. - Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/21/2008003468/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/21/2008003468/justel","publication-date":"15-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"21 NOVEMBRE 2008. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/21/2008011556/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/21/2008011556/justel","publication-date":"11-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE","title-fr":"21 NOVEMBRE 2008. - Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/28/2008011539/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/11/28/2008011539/justel","publication-date":"15-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE","title-fr":"28 NOVEMBRE 2008. - Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/09/2009009021/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/09/2009009021/justel","publication-date":"28-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"9 DECEMBRE 2008. - Loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/10/2009022002/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/10/2009022002/justel","publication-date":"09-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/11/2009003004/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/11/2009003004/justel","publication-date":"12-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"11 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou dune SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/11/2009000552/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/11/2009000552/justel","publication-date":"26-08-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"11 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/15/2009000017/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/15/2009000017/justel","publication-date":"23-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"15 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/15/2010000098/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/15/2010000098/justel","publication-date":"08-03-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"15 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/17/2008003517/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/17/2008003517/justel","publication-date":"29-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"17 DECEMBRE 2008. - Loi instituant notamment un Comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2008024536/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2008024536/justel","publication-date":"31-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2008. - Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2008022703/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2008022703/justel","publication-date":"31-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE","title-fr":"19 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2008018385/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2008018385/justel","publication-date":"30-12-2008","source":"AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE","title-fr":"19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2009000182/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2009000182/justel","publication-date":"19-03-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"19 DECEMBRE 2008. - Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2009000332/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2009000332/justel","publication-date":"20-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"19 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2010000627/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/19/2010000627/justel","publication-date":"29-10-2010","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021117/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021117/justel","publication-date":"29-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009003025/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009003025/justel","publication-date":"18-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION","title-fr":"23 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009009010/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009009010/justel","publication-date":"14-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009009000/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009009000/justel","publication-date":"12-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021116/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021116/justel","publication-date":"29-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Révision de la Constitution  (1) (2)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021119/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021119/justel","publication-date":"29-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021118/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021118/justel","publication-date":"29-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021120/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2008021120/justel","publication-date":"29-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000269/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000269/justel","publication-date":"24-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000331/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000331/justel","publication-date":"15-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000385/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000385/justel","publication-date":"16-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000491/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000491/justel","publication-date":"25-08-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000641/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000641/justel","publication-date":"01-10-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000643/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000643/justel","publication-date":"01-10-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000672/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2009000672/justel","publication-date":"19-10-2009","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2012000310/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/22/2012000310/justel","publication-date":"14-05-2012","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/24/2008003525/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/24/2008003525/justel","publication-date":"31-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/24/2008003530/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/24/2008003530/justel","publication-date":"31-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"24 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/24/2008003531/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/24/2008003531/justel","publication-date":"31-12-2008","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"24 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/30/2009007003/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/30/2009007003/justel","publication-date":"23-01-2009","source":"MINISTERE DE LA DEFENSE","title-fr":"30 DECEMBRE 2008. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/30/2009007012/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/12/30/2009007012/justel","publication-date":"11-02-2009","source":"MINISTERE DE LA DEFENSE","title-fr":"30 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées  (1)"}]