[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/02/22/1979022207/justel","publication-date":"12-04-1979","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 FEVRIER 1979. -  LOI portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar (Iran), le 2 février 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/04/25/1979042514/justel","publication-date":"27-04-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/07/1979050701/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. -  LOI portant dérogation à l'article premier de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/07/1979050714/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. -  LOI portant dérogation à l'article premier de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/21/1979052101/justel","publication-date":"22-05-1979","title-fr":"21 MAI 1979. -  LOI relevant de caducité divers projets de loi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/22/1979052201/justel","publication-date":"24-07-1979","title-fr":"22 MAI 1979. -  LOI portant prolongation des mesures transitoires prévues dans le cadre de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/25/1979052501/justel","publication-date":"03-07-1979","title-fr":"25 MAI 1979. -  LOI complétant l'article 1391 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/28/1979052850/justel","publication-date":"07-07-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"28 MAI 1979. - Lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/28/1979052802/justel","publication-date":"02-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. -  LOI modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/28/1979052852/justel","publication-date":"30-08-1980","title-fr":"28 MAI 1979. -  Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, annexés numérotées 1 à XII et protocoles numérotés 1 à 7, fait à Athènes le 28 mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/28/1979052853/justel","publication-date":"30-08-1980","title-fr":"28 MAI 1979. -  Acte final auquel sont annexées huit déclarations communes, deux déclarations de la République fédérale d'Allemagne, deux déclarations des Communautés économiques européennes et une déclaration de la République hellénique, fait à Athènes le 28 mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/05/31/1979053105/justel","publication-date":"06-06-1979","title-fr":"31 MAI 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/06/13/1979061301/justel","publication-date":"15-06-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. -  LOI complétant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/06/18/1979061805/justel","publication-date":"07-07-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"18 JUIN 1979. - Loi sur les digues."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/06/18/1979061803/justel","publication-date":"26-07-1979","title-fr":"18 JUIN 1979. -  LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/06/18/1979061808/justel","publication-date":"19-07-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 JUIN 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/06/18/1979061809/justel","publication-date":"20-07-1979","title-fr":"18 JUIN 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/06/22/1979062201/justel","publication-date":"15-08-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"22 JUIN 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'annexe budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/06/22/1979062204/justel","publication-date":"15-08-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"22 JUIN 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/02/1979070202/justel","publication-date":"29-08-1979","title-fr":"2 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/02/1979070209/justel","publication-date":"31-07-1979","source":"FINANCES","title-fr":"2 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/02/1979070203/justel","publication-date":"07-09-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/03/1979070301/justel","publication-date":"15-08-1979","source":"FINANCES","title-fr":"3 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/04/1979070401/justel","publication-date":"09-08-1979","source":"FINANCES","title-fr":"4 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/05/1979070501/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"5 JUILLET 1979. -  LOI modifiant la loi du 1er août 1974 créant des institutions régionales, à titre préparatoire à l'application de l'article 107quater de la Constitution, modifiée par la loi du 19 juillet 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/05/1979070516/justel","publication-date":"11-07-1979","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 JUILLET 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/06/1979070617/justel","publication-date":"21-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - Loi modifiant l'article 510 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/06/1979070618/justel","publication-date":"21-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - Loi modifiant l'article 1419 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/06/1979070650/justel","publication-date":"21-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - Loi modifiant l'article 953 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/09/1979070905/justel","publication-date":"19-07-1979","title-fr":"9 JUILLET 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/10/1979071003/justel","publication-date":"04-08-1979","title-fr":"10 JUILLET 1979. - Loi modifiant les articles 86 et 112 de la loi provinciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/11/1979071108/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), et des Annexes, faits à Genève le 1er septembre 1970."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/11/1979071107/justel","publication-date":"05-10-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. - Loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/11/1979071109/justel","publication-date":"23-11-1979","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 JUILLET 1979. -  LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2. Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 2 juin 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/11/1979071104/justel","publication-date":"31-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. -  LOI modifiant la législation relative aux pensions des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/11/1979071105/justel","publication-date":"31-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. -  LOI modifiant les rapports constants par lesquels les montants des pensions des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit sont liés aux montants des pensions de réparation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/12/1979071211/justel","publication-date":"06-09-1979","title-fr":"12 JUILLET 1979. - Loi créant la société agricole."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/12/1979071205/justel","publication-date":"09-08-1979","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/12/1979071206/justel","publication-date":"09-08-1979","source":"INTERIEUR","title-fr":"12 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/12/1979071204/justel","publication-date":"26-07-1979","title-fr":"12 JUILLET 1979. - Loi portant de nouvelles mesures en faveur des victimes du devoir patriotique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/13/1979071303/justel","publication-date":"15-11-1979","title-fr":"13 JUILLET 1979. -  LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Convention portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (Inmarsat) et annexe; 2. Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (Inmarsat) et annexe, faits à Londres le 3 septembre 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/16/1979071610/justel","publication-date":"27-07-1979","title-fr":"16 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/17/1979071711/justel","publication-date":"08-11-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  LOI relative à l'indemnité des membres du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/17/1979071706/justel","publication-date":"27-09-1979","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/17/1979071707/justel","publication-date":"27-09-1979","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/18/1979071801/justel","publication-date":"03-08-1979","source":"JUSTICE","title-fr":"18 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/18/1979071802/justel","publication-date":"03-08-1979","source":"JUSTICE","title-fr":"18 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/19/1979071902/justel","publication-date":"26-07-1979","title-fr":"19 JUILLET 1979. -  LOI tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/19/1979071904/justel","publication-date":"22-08-1979","title-fr":"19 JUILLET 1979. -  LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en matière de fiscalité immobilière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/19/1979071901/justel","publication-date":"12-03-1980","title-fr":"19 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget de l'Education nationale régime français pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/19/1979071913/justel","publication-date":"07-03-1980","title-fr":"19 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/19/1979071906/justel","publication-date":"05-09-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/19/1979071905/justel","publication-date":"05-09-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/19/1979071907/justel","publication-date":"05-09-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/19/1979071908/justel","publication-date":"05-09-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/20/1979072001/justel","publication-date":"24-06-1980","title-fr":"20 JUILLET 1979. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Manille le 2 octobre 1976."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/20/1979072010/justel","publication-date":"15-09-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. -  LOI modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/20/1979072013/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. -  LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 29 août 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/20/1979072016/justel","publication-date":"31-07-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. -  LOI créant des institutions communautaires et régionales provisoires, coordonnée le 20 juillet 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/20/1979072007/justel","publication-date":"30-08-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. -  Loi concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/24/1979072401/justel","publication-date":"17-08-1979","title-fr":"24 JUILLET 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/24/1979072402/justel","publication-date":"17-08-1979","title-fr":"24 JUILLET 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/24/1979072406/justel","publication-date":"11-12-1979","title-fr":"24 JUILLET 1979. -  LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1973 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1973 ou pour les années antérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/24/1979072407/justel","publication-date":"14-09-1979","title-fr":"24 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget du ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/24/1979072403/justel","publication-date":"12-09-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"24 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/26/1979072607/justel","publication-date":"21-09-1979","title-fr":"26 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/26/1979072609/justel","publication-date":"29-09-1979","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/26/1979072602/justel","publication-date":"29-09-1979","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/26/1979072608/justel","publication-date":"21-09-1979","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/27/1979072702/justel","publication-date":"17-01-1980","title-fr":"27 JUILLET 1979. -  LOI portant approbation du Protocole additionnel signé à Luxembourg le 21 juin 1977, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois, signée à Luxembourg le 17 avril 1946"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/27/1979072706/justel","publication-date":"17-08-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/27/1979072703/justel","publication-date":"11-08-1979","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUILLET 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/27/1979072709/justel","publication-date":"24-08-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Loi modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/27/1979072710/justel","publication-date":"24-08-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/30/1979073001/justel","publication-date":"30-08-1979","title-fr":"30 JUILLET 1979. - Loi relative aux radiocommunications."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/30/1979073002/justel","publication-date":"20-09-1979","source":"INTERIEUR","title-fr":"30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/30/2011000394/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/30/2011000394/justel","publication-date":"24-06-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/30/1979073003/justel","publication-date":"09-10-1979","title-fr":"30 JUILLET 1979. - Loi modifiant le nom de la commune de Westmalle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/30/1979073004/justel","publication-date":"09-10-1979","title-fr":"30 JUILLET 1979. - Loi modifiant le nom de la commune de Gembloux-sur-Orneau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/31/1979073105/justel","publication-date":"12-10-1979","title-fr":"31 JUILLET 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/31/1979073102/justel","publication-date":"10-10-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 JUILLET 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/01/1979080103/justel","publication-date":"24-08-1979","source":"JUSTICE","title-fr":"1 AOUT 1979. - Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/01/1979080114/justel","publication-date":"23-08-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"1 AOUT 1979. -  LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/01/1979080102/justel","publication-date":"24-08-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"1 AOUT 1979. -  LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/01/1979080104/justel","publication-date":"30-08-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"1 AOUT 1979. -  LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de onze milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/01/2013000493/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/01/2013000493/justel","publication-date":"19-08-2013","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"1er AOUT 1979. - Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/02/1979080211/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. -  LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/02/1979080212/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. -  LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/02/1979080208/justel","publication-date":"05-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 AOUT 1979. -  LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/02/1979080209/justel","publication-date":"20-10-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"2 AOUT 1979. -  LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/02/1979080210/justel","publication-date":"24-10-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"2 AOUT 1979. -  LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/02/1979080207/justel","publication-date":"27-09-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 AOUT 1979. -  LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/06/1981000017/justel","publication-date":"08-01-1981","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR","title-fr":"6 AOUT 1979. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 25 novembre 1977."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/08/1979080802/justel","publication-date":"25-09-1979","title-fr":"8 AOUT 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/08/1979080803/justel","publication-date":"25-09-1979","title-fr":"8 AOUT 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/10/1979081002/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"10 AOUT 1979. -  LOI portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/21/1979082107/justel","publication-date":"19-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 AOUT 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/21/1979082108/justel","publication-date":"19-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 AOUT 1979. -  LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/09/04/1979090405/justel","publication-date":"24-11-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1979. -  LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/09/04/1979090406/justel","publication-date":"24-11-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/09/04/1979090404/justel","publication-date":"16-10-1979","source":"FINANCES","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/09/05/1979090502/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1979. -  LOI portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra, le 13 octobre 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/09/07/1979090701/justel","publication-date":"04-10-1979","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. -  LOI portant interprétation et modification du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrêté royal du 3 décembre 1968"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/09/14/1979091405/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/09/14/1979091404/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1979. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/10/18/1979101802/justel","publication-date":"20-12-1979","title-fr":"18 OCTOBRE 1979. -  LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/07/1979110701/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"7 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/13/1979111301/justel","publication-date":"23-11-1979","source":"JUSTICE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1979. -  LOI modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/29/1979112903/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. -  LOI modifiant les lois coordonnées du 30 novembre 1935 sur les sociétés commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/29/1979112907/justel","publication-date":"11-12-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant l'article 497 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/29/1979112908/justel","publication-date":"11-12-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant les articles 536 et 539 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/29/1979112910/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant l'article 287 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/29/1979112911/justel","publication-date":"22-12-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - Loi modifiant les articles 573, 590, 1338 et 617 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/30/1979113005/justel","publication-date":"20-12-1979","title-fr":"30 NOVEMBRE 1979. - Loi portant confirmation de quatre arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1977."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/11/30/1979113004/justel","publication-date":"08-12-1979","source":"FINANCES","title-fr":"30 NOVEMBRE 1979. - Loi portant modification de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/05/1979120502/justel","publication-date":"17-01-1980","title-fr":"5 DECEMBRE 1979. -  LOI modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/05/1979120504/justel","publication-date":"05-01-1980","title-fr":"5 DECEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/05/1979120501/justel","publication-date":"04-01-1980","title-fr":"5 DECEMBRE 1979. -  LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/10/1979121009/justel","publication-date":"10-01-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/10/1979121008/justel","publication-date":"25-12-1979","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. -  LOI ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/11/1979121106/justel","publication-date":"18-01-1980","title-fr":"11 DECEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/11/1979121105/justel","publication-date":"17-01-1980","title-fr":"11 DECEMBRE 1979. -  LOI ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/17/1979121701/justel","publication-date":"11-01-1980","title-fr":"17 DECEMBRE 1979. -  LOI modifiant l'article 12, # 1er, 5°, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/19/1979121904/justel","publication-date":"19-02-1980","title-fr":"19 DECEMBRE 1979. -  LOI modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/24/1979122404/justel","publication-date":"28-12-1979","title-fr":"24 DECEMBRE 1979. -  LOI portant des mesures urgentes de gestion budgétaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/24/1979122401/justel","publication-date":"15-01-1980","title-fr":"24 DECEMBRE 1979. -  LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/24/1979122402/justel","publication-date":"15-01-1980","title-fr":"24 DECEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/24/1979122405/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"24 DECEMBRE 1979. -  LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/24/1979122406/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"24 DECEMBRE 1979. -  LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/24/1979122403/justel","publication-date":"25-12-1979","title-fr":"24 DECEMBRE 1979. -  LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/24/1979122411/justel","publication-date":"29-12-1979","title-fr":"24 DECEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/27/1979122701/justel","publication-date":"11-01-1980","title-fr":"27 DECEMBRE 1979. -  LOI fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/28/1979122807/justel","publication-date":"24-01-1980","title-fr":"28 DECEMBRE 1979. -  LOI couvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté de langue allemande pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/28/1979122815/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"28 DECEMBRE 1979. -  LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/28/1979122816/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"28 DECEMBRE 1979. -  LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/12/28/1979122818/justel","publication-date":"10-01-1980","title-fr":"28 DECEMBRE 1979. -  LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1980"}]