[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1943/12/09/1943120950/justel","publication-date":"15-02-1944","title-fr":"9 DECEMBRE 1943. -  ARRETE-LOI sur la réhabilitation des gens de mer et sur l'extinction des poursuites répressives et des peines relatives à certaines infractions maritimes"}]