[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/01/15/1938011550/justel","publication-date":"02-02-1938","title-fr":"15 JANVIER 1938. - Loi relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/01/17/1938011750/justel","publication-date":"06-02-1938","title-fr":"17 JANVIER 1938. - Loi réglant l'usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d'utilité publique, des domaines publics de l'Etat, des provinces et des communes, pour l'établissement et l'entretien de canalisations et notamment des canalisations d'eau et de gaz. (Note : cette loi est abrogée, en tant qu'elle concerne le transport de gaz, par l'art. 21 de L 1965-04-12/30)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/03/07/1938030750/justel","publication-date":"14-09-1938","title-fr":"7 MARS 1938. - Loi approuvant les Conventions adoptées à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de ses 21e et 22e sessions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/05/16/1938051650/justel","publication-date":"29-05-1938","title-fr":"16 MAI 1938. - Loi portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/07/15/1938071550/justel","publication-date":"27-07-1938","title-fr":"15 JUILLET 1938. - [LOI relative au régime d'accise des boissons fermentées de fruits] <L 22-12-1989, art. 41>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/07/25/1938072550/justel","publication-date":"13-08-1938","title-fr":"25 JUILLET 1938. - Loi créant l'Ordre des médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/07/28/1938072801/justel","publication-date":"20-08-1938","title-fr":"28 JUILLET 1938. - Loi tendant à assurer l'exacte perception des impôts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/07/30/1938073050/justel","publication-date":"22-08-1938","title-fr":"30 JUILLET 1938. - LOI concernant l'usage des langues à l'armée."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/07/30/2001000545/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/07/30/2001000545/justel","publication-date":"24-10-2001","source":"MINISTERE DE L'INTERIEUR","title-fr":"30 JUILLET 1938. - Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/08/26/1938082651/justel","publication-date":"09-04-1939","title-fr":"26 AOUT 1938. -  LOI approuvant l'arrangement international concernant le transport des corps, signé à Berlin le 10 février 1937"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/09/29/1938092951/justel","publication-date":"21-10-1938","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1938/12/27/1938122750/justel","publication-date":"26-01-1939","title-fr":"27 DECEMBRE 1938. - Loi relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles."}]