[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/02/12/1937021250/justel","publication-date":"05-03-1937","title-fr":"12 FEVRIER 1937. -  LOI modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/10/1937061001/justel","publication-date":"10-07-1937","title-fr":"10 JUIN 1937. -  LOI relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/10/1937061050/justel","publication-date":"13-06-1937","title-fr":"10 JUIN 1937. -  LOI étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/10/1937061051/justel","publication-date":"24-06-1937","title-fr":"10 JUIN 1937. -  LOI relative a la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/16/1937061650/justel","publication-date":"08-07-1937","title-fr":"16 JUIN 1937. -  LOI attribuant au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mobilisation de la Nation et la protection de la population en cas de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/18/1937061801/justel","publication-date":"02-03-1938","title-fr":"18 JUIN 1937. _ Loi approuvant la Convention Internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18° session."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/18/1937061802/justel","publication-date":"20-10-1937","title-fr":"18 JUIN 1937. _ Loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 19° session."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/21/1937062150/justel","publication-date":"12-07-1937","title-fr":"21 JUIN 1937. -  LOI relative à la création du port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/27/1937062750/justel","publication-date":"26-07-1937","title-fr":"27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/27/2021043109/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1937/06/27/2021043109/justel","publication-date":"15-12-2021","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande"}]