[{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1933/01/03/1997000199/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1933/01/03/1997000199/justel","publication-date":"04-07-1997","source":"MINISTERE DE L'INTERIEUR","title-fr":"3 JANVIER 1933. Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 22 juin 1933) - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1933/01/03/1933010350/justel","publication-date":"22-06-1933","title-fr":"3 JANVIER 1933. - Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1933/04/25/1933042550/justel","publication-date":"05-05-1933","title-fr":"25 AVRIL 1933. - Loi relative à la pension du personnel communal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1933/08/14/1933081450/justel","publication-date":"31-08-1933","title-fr":"14 AOUT 1933. - Loi concernant la protection des eaux de boisson. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1933/09/11/1933091150/justel","publication-date":"27-09-1933","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1933. -  LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1933/12/27/1933122701/justel","publication-date":"30-12-1933","title-fr":"27 DECEMBRE 1933. -  LOI apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public, sur les pensions à charge des Caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933, relative à la pension du service communal"}]