[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/04/09/1930040950/justel","publication-date":"11-05-1930","title-fr":"9 AVRIL 1930. - LOI de défense sociale à l'égard des anormaux[, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/12/1930061201/justel","publication-date":"20-06-1930","title-fr":"12 JUIN 1930. - Loi portant création d'un Fonds monétaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/18/1930061855/justel","publication-date":"02-07-1930","title-fr":"18 JUIN 1930. - Loi portant revision de la loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prematuré des employés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/18/1930061850/justel","publication-date":"04-02-1978","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 JUIN 1930. -  LOI du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés \"La Caisse commune d'assurance du notariat\", anciennement dénommée \"La Mutuelle du notariat belge\", ayant son siège à Bruxelles, rue de la Montagne 30/32"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/18/1930061801/justel","publication-date":"14-09-1972","title-fr":"18 JUIN 1930. -  LOI relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - \" La Mutuelle du Notariat belge \", Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés, ayant son siège à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32, agréée par arrêté royal du 22 janvier 1932, publié au \" Moniteur belge \" du 4 février suivant, dont les statuts ont été publiés au \" Moniteur belge \" du 3 mars suivant. Modifications aux statuts approuvées par arrêté royal du 10 février 1934, publié au \" Moniteur belge \" des 19-20 février suivant. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/18/1930061851/justel","publication-date":"19-09-1963","title-fr":"18 JUIN 1930. -  LOI relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - La Première Caisse commune d'Assurance, dont le siège est établi à Anvers, Arenbergstraat, 24, agréée par arrêté royal du 12 décembre 1931"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/23/1930062350/justel","publication-date":"29-06-1930","title-fr":"23 JUIN 1930. - Loi concernant la création, autour des aérodromes utilisés par une ou des escadrilles de l'armée d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/25/1930062501/justel","publication-date":"18-07-1930","title-fr":"25 JUIN 1930. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/27/1930062750/justel","publication-date":"10-07-1930","title-fr":"27 JUIN 1930. -  LOI accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des sciences et des arts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/07/14/1930071450/justel","publication-date":"05-12-1930","title-fr":"14 JUILLET 1930. - Loi approuvant la Convention de conciliation, d'arbitrage et de règlement, judiciaire, conclue le 23 avril 1929 entre la Belgique et la Republique Tchécoslovaque."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/07/14/1930071451/justel","publication-date":"09-08-1930","title-fr":"14 JUILLET 1930. -  Loi portant révision de la loi du 10 décembre 1924 modifiée par celle du 20 juillet 1927 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du déces prématuré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/07/19/1930071950/justel","publication-date":"02-08-1930","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 JUILLET 1930. -  LOI créant la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/10/13/1930101350/justel","publication-date":"21-10-1930","title-fr":"13 OCTOBRE 1930. -  LOI coordonnant les différentes dispositions législatives concernant la télégraphie et la téléphonie avec fil"}]