[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1928/06/05/1928060551/justel","publication-date":"26-07-1928","title-fr":"5 JUIN 1928. - Loi portant réglémentation du contrat d'engagement maritime. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1928/06/05/1928060550/justel","publication-date":"26-07-1928","title-fr":"5 JUIN 1928. - Loi portant revision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1928/08/12/1928081251/justel","publication-date":"19-08-1928","title-fr":"12 AOUT 1928. - CODE ELECTORAL (Titre I et II : art. 1 à 86)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1928/09/13/1928091301/justel","publication-date":"22-09-1928","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1928. -  LOI assurant à titre transitoire de nouveaux avantages aux titulaires de pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1928/11/20/1928112050/justel","publication-date":"01-06-1931","title-fr":"20 NOVEMBRE 1928. - Loi approuvant : 1° la convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, signée à Bruxelles le 25 août 1924; 2° la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, signée à Bruxelles, le 10 avril 1926; 3° la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissements, signée à Bruxelles, le 25 août 1924; 4° la convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat, signée à Bruxelles, le 10 avril 1926."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1928/11/28/1928112830/justel","publication-date":"11-01-1929","title-fr":"28 NOVEMBRE 1928. - Loi ayant pour objet l'introduction dans la législation belge des dispositions conformes à celles de la convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat, signée à Bruxelles, le 10 avril 1926"}]