[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1927/03/02/1927030201/justel","publication-date":"06-03-1927","title-fr":"2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé  remplacé par L 2006-12-19/33, art. 2)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1927/04/18/1927041850/justel","publication-date":"28-04-1927","title-fr":"18 AVRIL 1927. - Loi relative à la protection des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1927/05/12/1927051251/justel","publication-date":"25-05-1927","title-fr":"12 MAI 1927. - Loi sur les réquisitions militaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1927/07/02/1927070250/justel","publication-date":"17-07-1927","title-fr":"2 JUILLET 1927. - Loi du 2 juillet 1927 accordant la personnalité civile aux établissements d'enseignement supérieure et aux stations de recherches d'intérêt agricole relevant de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1927/07/23/1927072350/justel","publication-date":"17-11-1927","title-fr":"23 JUILLET 1927. - Loi portant approbation des conventions adoptées par la Conférence internationale du travail au cours de sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926 et concernant respectivement le contrat d'engagement des marins et le rapatriement des marins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1927/12/21/1927122150/justel","publication-date":"25-12-1927","title-fr":"21 DECEMBRE 1927. - LOI relative aux commis de carrière, employés, techniciens, agents de police et généralement à tous les préposés des communes et des administrations subordonnées."}]