[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1926/03/30/1926033050/justel","publication-date":"22-04-1926","title-fr":"30 MARS 1926. - Loi relative à l'emploi de la céruse et autres pigments blancs de plomb"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1926/05/10/1926051050/justel","publication-date":"04-06-1926","title-fr":"10 MAI 1926. - Loi instituant une procédure d'urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1926/06/07/1926060750/justel","publication-date":"09-06-1926","title-fr":"7 JUIN 1926. -  LOI modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise, et établissant ou révisant des taxes de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1926/06/25/1926062550/justel","publication-date":"07-09-1926","title-fr":"25 JUIN 1926. _ Loi portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail, à sa troisième session, et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1926/07/23/1926072350/justel","publication-date":"24-07-1926","title-fr":"23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1926/07/30/1926073050/justel","publication-date":"11-08-1926","title-fr":"30 JUILLET 1926. - Loi instituant un conseil d'enquête maritime."}]