[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1925/01/23/1925012300/justel","publication-date":"25-01-1925","title-fr":"23 JANVIER 1925. - Loi instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1925/03/10/1925031050/justel","publication-date":"25-04-1925","title-fr":"10 MARS 1925. - Loi sur les distributions d'énergie électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1925/03/10/1925031051/justel","publication-date":"20-03-1925","title-fr":"10 MARS 1925. - Loi organique de l'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1925/03/28/1925032850/justel","publication-date":"27-07-1929","title-fr":"28 MARS 1925. -  LOI approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 28 mars 1925, ainsi que le Protocole additionnel signé le même jour entre la Belgique et les Pays-Bas sur la compétence judiciaire territoriale, sur la faillite, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitraires et des actes authentiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1925/12/30/1925123001/justel","publication-date":"02-01-1926","title-fr":"30 DECEMBRE 1925. - Loi portant modification des lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels et à la propriété industrielle en général."}]