[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/04/10/1923041050/justel","publication-date":"13-04-1923","title-fr":"10 AVRIL 1923. -  LOI apportant des modifications à la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/05/31/1923053150/justel","publication-date":"03-06-1923","title-fr":"31 MAI 1923. -  LOI relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/07/24/1923072450/justel","publication-date":"09-08-1923","title-fr":"24 JUILLET 1923. - LOI sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/07/30/1923073051/justel","publication-date":"19-08-1923","title-fr":"30 JUILLET 1923. - Loi autorisant les sociétés et les fédérations mutualistes reconnues à se fusionner."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/07/30/1923073050/justel","publication-date":"18-08-1923","title-fr":"30 JUILLET 1923. -  LOI concernant l'affichage des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, à l'habillement, au chauffage et à l'éclairage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/08/10/1923081000/justel","publication-date":"25-01-1924","title-fr":"10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/08/11/1923081101/justel","publication-date":"29-08-1923","title-fr":"11 AOUT 1923. - Lois coordonnées sur les pensions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/12/27/1923122700/justel","publication-date":"11-01-1924","title-fr":"27 DECEMBRE 1923. - Loi réglant le placement des fonds des sociétés mutualistes reconnues"}]