[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1922/03/01/1922030150/justel","publication-date":"16-03-1922","title-fr":"1 MARS 1922. -  LOI relative à l'association de communes dans un but d'utilité publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1922/07/12/1922071250/justel","publication-date":"13-07-1922","title-fr":"12 JUILLET 1922. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1922"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1922/07/30/1922073050/justel","publication-date":"31-07-1922","title-fr":"30 JUILLET 1922. - Loi relevant le droit de timbre établi sur les permis de port d'armes de chasse et de chasse au lévrier et instituant un permis de tenderie aux oiseaux ainsi qu'une taxe sur les établissements de canardières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1922/08/01/1922080100/justel","publication-date":"21-02-1924","title-fr":"1 AOUT 1922. - Loi approuvant la Convention conclue à Paris, le 30 novembre 1921, entre la Belgique et la France, relativement à l'assistance"}]