[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/05/15/1920051501/justel","publication-date":"24-05-1920","title-fr":"15 MAI 1920. -  LOI ayant pour but d'assurer aux officiers et agents judiciaires, au point de vue de leurs pensions personnelles et de celles de leurs veuves et orphelins, le bénéfice des services rendus par les intéressés dans la police d'une commune."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/05/17/1920051750/justel","publication-date":"28-05-1920","title-fr":"17 MAI 1920. -  LOI concernant les paiements effectués par les administrations publiques à l'intervention du service des chèques et virements postaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/07/05/1920070550/justel","publication-date":"29-07-1920","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/07/07/1920070751/justel","publication-date":"29-07-1920","title-fr":"7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/07/07/1920070750/justel","publication-date":"29-07-1920","title-fr":"7 JUILLET 1920. -  Loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/08/17/1920081700/justel","publication-date":"12-09-1920","source":"JUSTICE","title-fr":"17 AOUT 1920. - Loi modifiant les articles 23 et 25 de la la loi du 26 août 1919 organisant le Conseil des prises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/09/01/1920090151/justel","publication-date":"18-02-1921","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1920. - Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/09/01/2012205398/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1920/09/01/2012205398/justel","publication-date":"08-10-2012","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"1er SEPTEMBRE 1920. - Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale"}]