[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/03/16/1919031650/justel","publication-date":"20-03-1919","title-fr":"16 MARS 1919. - Loi instituant la Société nationale de Crédit à l'Industrie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/04/07/1919040750/justel","publication-date":"12-04-1919","title-fr":"7 AVRIL 1919. - [Loi portant certaines dispositions statutaires relatives aux officiers et agents judiciaires près les parquets]. (L 1998-12-07/31, art. 211, 1°, 005; ED : 01-01-2001) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/06/16/1919061650/justel","publication-date":"18-06-1919","title-fr":"16 JUIN 1919. -  Loi autorisant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice en matière répressive et aux frais et dépens en matière civile et commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/08/25/1919082501/justel","publication-date":"31-08-1919","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"25 AOUT 1919. - Loi relative aux chevrons de front"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/08/26/1919082600/justel","publication-date":"01-09-1919","source":"JUSTICE","title-fr":"26 AOUT 1919. - Loi organique du Conseil des prises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/08/30/1919083050/justel","publication-date":"14-09-1919","title-fr":"30 AOUT 1919. - Loi interdisant la fabrication, l'importation, la vente et la détention pour la mise en vente des allumettes contenant du phosphore blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/09/05/1919090551/justel","publication-date":"26-09-1919","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1919. - Loi instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/09/15/1919091501/justel","publication-date":"03-03-1920","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1919. - Lois sur les mines, minières et carrières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/09/15/1919091552/justel","publication-date":"17-10-1919","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1919. - Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissance alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/10/11/1919101102/justel","publication-date":"29-03-1920","title-fr":"11 OCTOBRE 1919. -  LOI instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/10/11/1919101101/justel","publication-date":"06-11-1919","title-fr":"11 OCTOBRE 1919. - Loi réglant certaines questions en matière de propriété industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/10/25/1919102501/justel","publication-date":"09-11-1919","source":"JUSTICE","title-fr":"25 OCTOBRE 1919. - LOI modifiant temporairement l'organisation judiciaire et la procédure devant les cours et tribunaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/10/25/1919102551/justel","publication-date":"05-11-1919","title-fr":"25 OCTOBRE 1919. - [Loi accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique] (L 06-12-1954, art. 1) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/10/25/1919102550/justel","publication-date":"05-11-1919","title-fr":"25 OCTOBRE 1919. - [Loi sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation.] (AR 30-03-1936, art. 1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/10/25/2011000641/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/10/25/2011000641/justel","publication-date":"18-10-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"25 OCTOBRE 1919. - Loi sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/11/15/1919111500/justel","publication-date":"02-12-1919","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"15 NOVEMBRE 1919. - Loi relative à l'enseignement agricole"}]