[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1917/04/08/1917040850/justel","publication-date":"08-04-1917","title-fr":"8 AVRIL 1917. - Arrêté-loi déterminant l'effet des mesures prises par l'occupant et des dispositions prises par le Gouvernement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1917/12/15/1917121550/justel","publication-date":"16-12-1917","title-fr":"15 DECEMBRE 1917. - Arrêté-loi concernant la répression du trafic d'objets achetés dans les magasins ou cantines de l'armée."}]